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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
es aéronefs à l'occasion de la1
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et a
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de
police ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des mi
par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des p
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes a la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
CABINET DU PREFET

1

Arrêté n° 2024-01319

de caméras installées sur d
ère journée de la Ligue des Nations
au Parc des Princes le vendredi 6 septembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;







aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -mer ;

ssions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 28 août 2024 formée
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
ainsi que la régulation des f
de
la 1ère journée de la Ligue des Nations au stade du Parc des Princes à P aris 16ème ;

-5 du code de la sécurité intérieure
ersonnes et des biens, de
personnes et des biens dans des lieux parti culièrement exposés, la sécurité des

sont susceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;
Considérant, en outre, qu'au fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'artic
un service d'ordre est mis en place f
nécessaire de disposer d'un moyen
pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
, Se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et
nceinte
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras: | |
capter, d'enregistrer et de tran
limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'oc
la prévention d'actes de terrorisme 2024 -01319 2
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

Considérant que se déroulera le vendredi 6 septembre 2024 à 20h45 , un match de football
pour le compte de la 1ère journée de la Ligue des Nati ons au stade du Parc des Princes à Paris
16ème
;
de supporters ainsi
du stade
du Parc des Princes ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;




-delà de la seule sécurisation du match qui
. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
blic et de la circulation , il est
de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement
personnes et des biens
réguler les flux de
transport
;

pourront être en vol simultanément en vue de
smettre des images ; que les aires survolées sont strictement


moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;



ARRETE :

Article 1er

casion du match de football de la Ligue
des Nations précité au Parc des Princes le vendredi 6 septembre 2024 au x titre s de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassembleme nts ;
-
;
- la régulation des flux de transport.


—- présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
pour l'ensemble des
L'information du public est assurée par
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, 2024 -01319 3 Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3
La
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée le vendredi 6 septembre 2024 de 16h45 à
23h59
finalités précitées.

Article 5

x recueil s
des actes admini
, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet des Hauts -de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
sera publié aux recueils des actes a dministratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts -de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 03 septembre 2024



SIGNE
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n° 2024 -01319 4
2024 -01319 du 03 septembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours n e suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE d e la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de l a décision de rejet.




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