PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-022
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes /
38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux
directeurs délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction
commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de
Voreppe (30 pages) Page 3
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l□Education
Nationale / Division de l'organisation scolaire
38-2024-01-25-00011 - Arrêté de composition du conseil départemental de
l□Éducation nationale au 25 janvier 2024 (5 pages) Page 34
2
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble
Alpes
38-2024-01-25-00012
Décision portant délégation de signature aux
directeurs délégués et directeurs fonctionnels du
CHUGA et de la direction commune avec les
centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD
d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe3
CHU GRENOBLE ALPES

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1
DDEECCIISSIIOONN PPOORRTTAANNTT DDEELLEEGGAATTIIOONN DDEE SSIIGGNNAATTUURREE
AAUUXX DDIIRREECCTTEEUURRSS DDEELLEEGGUUEESS
EETT DDIIRREECCTTEEUURRSS FFOONNCCTTIIOONNNNEELLSS DDUU CCHHUUGGAA EETT DDEE LLAA
DDIIRREECCTTIIOONN CCOOMMMMUUNNEE AAVVEECC LLEESS CCEENNTTRREESS
HHOOSSPPIITTAALLIIEERRSS DDEE SSAAIINNTT GGEEOOIIRREE EENN VVAALLDDAAIINNEE,, SSAAIINNTT
LLAAUURREENNTT DDUU PPOONNTT,, LLAA MMUURREE eett lleess EEHHPPAADD DD''EENNTTRREE
DDEEUUXX GGUUIIEERRSS EETT DDEE VVOORREEPPPPEE 2024-002
DELGEN


La Directrice générale du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES

- Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143 -7 et D6143 -33 à D6143 -36
précisant les modalités de délégation de signature ;

- Vu le Décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements mentionnés à l'Article 2 (1°, 2° et 3°) de la Loi n ° 86.33
du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;

- Vu le décret du Président de la République en date du 27 août 2018 portant nomination de
Madame Monique SORRENTINO en qualité de Directrice générale du Centre Hospitalier
Universitaire Grenoble Alpes depuis le 1er septembre 2018 ;

- Vu la convention de direction commune en date du 21 décembre 2018 entre le CHU Grenoble
Alpes et les centres hospitaliers de Voiron, St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine et La Mure et
des EHPAD de Voreppe et d'Entre Deux -Guiers,

- Vu le décret n° 2019 -1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional
universitaire de Grenoble par fusion -absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre
hospitalier régional universitaire de Grenoble

- Vu l'avenant n °1 à la convention de direction commune en date du 10 décembre 2019 prenant en
compte la fusion absorption du Centre Hospitalier de Voiron par le Centre Hospitalier
Universitaire Grenoble Alpes au 1er janvier 2020

-Vu l'arrêté du CNG en date du 31 janvier 2019 nommant Madame Monique SORRENTINO,
Directrice générale de cette direction commune,

D E C I D E
Article 1 - Directrice Générale

Madame Monique SORRENTINO, Directrice Générale, se réserve la signature des affaires
indiquées ci -après :
 Correspondances avec :
- toutes les Autorités de t utelle
- le Président du Conseil de s urveillance et les membres dudit conseil
 Décisions de nominatio n des personnels de catégorie A
 Actes juridiques concernant l e patrimoine de l'Etablissement 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe4

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2 Article 2 – Directeur Général Adjoint

Monsieur Sébastien VIAL , Directeur général a djoint, reçoit délégation de signature pour l'ensemble
des affaires du CHU Grenoble Alpes , à l'exception de celles listées à l'article 1 de la présente
décision.

Cette délégation s'applique également à la signa ture de toutes ordonnances de paiement et de
virement, des pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique SORRENTINO , Directrice g énérale,
Monsieur Sébastien VIAL , Directeur général a djoint, re çoit délégation de signature pour les affaires
énumérées à l'Article 1 de la présente décision.

La Directrice g énérale peut charger Monsieur Sébastien VIAL , Directeur général adjoint, de
conduire les entretiens des Directeurs a djoints et de signer tous d ocuments relatifs à leurs
évaluations.


Article 3 – Absence de la Directrice Générale/du Directeur Général Adjoint


En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique SORRENTINO, Directrice générale et de
Monsieur Sébastien VIAL , Directeur Général Adjo int, délégation gé nérale de signature est donnée
à Madame Anne KITTLER , Secrétaire Générale , à l'exclusion des affaires énumérées à l'article 1.


Article 4 – Direction de la Transformation et de l'Innovation, Secrétariat Général

Délégation p ermanente est donnée à Madame Anne KITTLER , Directrice de la Transformation et
de l'Innovation à l'effet de signer notamment les notes de service, décisions, courriers et actes
relevant de sa compétence, ainsi que les bons de commande relatifs à l a Direction de la
Communication.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne KITTLER , délégation de signature est
donnée à Madame Dounia GRIMAH , Directrice du Cabinet.


Direction de la Communication

Délégation permanente est donnée à Madame Zoé FERTIER , Directrice de la Communication , et à
Madame Anne KITTLER , Secrétaire Générale, à l'effet de signer :

- Les congés et les formations des agents du service ;
- Les bons de commande et services faits de la direction qui n'excèdent pas 5.000 euros ;
- Les réservations de sa lle sauf pour les organisations syndicales et/ou à caractère politique.
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
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3 Direction de la DATA

Délég ation permanente est donnée à Monsieur Sylvain DELAIR , Directeur, à l'effet de signer :
 Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessair es au bon
fonctionnement de la direction de la DATA.
 Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les
personnels placés sous son autorité .


Direction du Contrôle de gestion

Délég ation permanente est don née à Mo nsieur, Théo REYBARD , directeur du contrôle de gestion ,
à l'effet de signer :
 Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement de la direction du contrôle de gestion
 Les documents relatifs à l'organisation du t ravail, congés, autorisations d'absence sur les
personnels placés sous son autorité


Article 5 - Direction de l a Recherche en Santé

Délégation permanente est donnée à Madame Camille DUCKI , Directrice chargé e de la recherche
en santé , à l'effet de signer notamment les notes de service internes, s pécifiques au domaine
considéré ainsi que :

a) Les courriers nécessaires au bon fonctionnement de la Direction de la Recherche.
b) Les conventions impliquant le CHU en tant que promoteur d'essais cliniq ues ou en
tant que partenaire des projets de recherche institutionnels ou industriels.
c) Les ordres de mission pour les déplacements des agents du CHU se rapportant aux
activités de recherche et imputés sur les UF de projets recherche ou de la Direct ion de la
Recherche
d) Les demandes transmises aux points de gestion concernés, en vue de passer une
commande, et les factures dans le cadre de la vérification du service fait au titre des projets
de recherche.
e) Les protocoles de recherche et les documents afférents.
f) Les demandes effectuées au nom du promoteur auprès des autorités de santé.
g) Les demandes de financement auprès des organismes et institutions financières du
projet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Camil le DUCKI délégation est donnée à :
 Madame Anastasia METZ , Responsable Administrative et des Partenariats



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délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
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4
Article 6 - Site de Voiron et établissements de la Direction commune

Délégation permanente est donnée à Madame Élodie ANCILLON , Directrice délégué e du site de
Voiron, des Centres Hospitaliers de Saint Laurent du Pont, Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD
de Voreppe et d'Entre Deux Guiers à l'effet de signer : tous les actes, attestations, conventions,
correspondances et décisions relatifs à la cond uite et à l'exécution de ses missions, notamment
concernant la conduite générale de l'établissement :

Et notamment pour conduire les entretiens des directeurs adjoints du site de Voiron et ceux des
directeurs délégués des centres hospitaliers de Saint Geo ire en Valdaine et Saint Laurent du Pont et
signer tous documents relatifs à ces évaluations.

En cas d'absence de Madame Élodie ANCILLON , et pour répondre à un besoin lié au
fonctionnement des services, Madame Lara ZIEGLER, directrice déléguée adjointe du site de
Voiron, est autorisée à signer l'ensemble des documents en lieu et place de la directrice déléguée.

Pendant le temps des astreintes administratives, Monsieur Eric DETREZ , Adjoint au directeur des
services numériques et référent du site de Voiron et Madame Ingrid MAGNIAT , chargée de
mission , sont autorisés à signer les documents liés à la permanence du site.

Article 7 - Directeurs Délégués de Pôles :

Délégation permanente est donnée aux Directeurs Délégués de Pôles à l'effet de signer notamment
les notes de service, décisions, assignation des personnels, évaluations, changements de quotité de
travail, et courriers relatifs aux pôles considérés. Les directeurs Délégués de Pôles se remplacent
entre eux lors de leurs absences ou en cas d'empêchement

Directeurs Délégués Pôles
ANCILLON Elodie Directrice Déléguée d u site de Voiron
Directrice déléguée du Pôle Imagerie
BAIETTO Jean -Marc Pôle Biolog ie /Pôle Psychiatrie , Neurologi e et Médecine Légale /
Pôle Médecine de la Reproduction Obstétrique Gynéco logie /
Pôle de Pédiatrie
COMAS Fabien Pôle des Chirurgies Michallon / Pôle Anesthésie Réanimation/
Centre de gestion des blocs opératoires
DETREZ Eric Pôle Pharmacie
GRIMAH Dounia
Pôle des médecines de spécialité
Pôle Cancer et maladies du sang
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délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
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5 KITTL ER Anne Pôle Santé Publique
PAGE Camille Pôle Thorax et Vaisseaux / Pôle Urgences post Urgences Médecine
Intensive de Réanimation
Christian VILLERMET Pôle Humain en Mouvement Sud



Article 8 - Direction des ressources humaines et de la formation contin ue

Pour la Direction des ressources humaines :

Délégation permanente est donnée à Monsieur François VERDUN , Directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation, et à la conclusion des marchés
publics, avenant com pris, relatifs à des prestations d'intérim à l'exception des marchés dont le
montant est sans minimum, ni maximum, ou supérieur à 215 000 € HT.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution de ces marchés
publics.

Délégation permanente est également donnée :
- à Monsieur François VERDUN , Directeur des ressources humaines et à Madame Estelle FIDON ,
Directrice adjointe des ressources humaines, pour l'ensemble des personnels du CHUGA,
- à Madame Elodie ANCILLON , directrice dé léguée du site de Voiron et à Madame Lara
ZIEGLER , Directrice déléguée adjointe du site de Voiron, pour les seuls personnels du site de
Voiron,
- à l'effet de signer notamment :

Les notes de service internes au CHU, les courriers, avis, attestations, cert ificats, les décisions ou
actes administratifs emportant décision, ainsi que les actes contractuels relatifs à la gestion des
ressources humaines, suivants :

Pour la gestion des agents contractuels :
- Les promesses d'embauche
- Les répo nses négatives suite à candidature
- Les contrats de recrutement
- Les avenants aux contrats
- Les courriers de revalorisation salariale
- Les courriers de renouvellement et non renouvellement de contrat
- Les c ontrats avec les agences de personnel intérimaire
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délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
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6 Pour le chômage :
- Les décisions d'octroi d'allocation chômage
- Les courriers d'admission, de rejet et de reprise
- Les décisions de paiement d'allocation chômage
- Les attestati ons d'employeurs destinées à Pôle Emploi

Pour la carrière et la situation administrative des agents titulaires et contractuels :
- Les décisions de nomination des personnels (stagiairisation, titularisation, affectation)
- Les décisions d'avancement et de promotion
- Les décisions de prolongation ou de maintien en stage
- Les décisions de reclassement, de changement de grade
- Les décisions de révision de la notation administrative ou du compte -rendu d'entretien
professionnel
- Les décisions de placement et de prolongation dans les différentes positions statutaires
- Les décisions d'octroi de congés
- Les décisions d'octroi, de prolongation et de suspension de temps partiel et de
rétablisseme nt à temps plein
- Les décisions de réintégration
- Les décisions de mutation et de recrutement par voie de mutation
- Les décisions de licenciement pour inaptitude professionnelle ou médicale
- Les décisions d'octroi de sanctions disciplinaires du premier groupe
- Les décisions de radiation des cadres ou des effectifs
- Les décisions relatives aux congé de formation professionnelle et au remboursement
d'engagement de servir, les dossiers adressés au FEH dans ce cadre
- Les décisions de décharge d'activité syndicale et de réintégration
- Les autorisations d'absence pour motifs divers
- Les autorisations de cumul d'activités
- Les courriers de demandes de justification d'absence
- Les mises en demeure de reprendre les fonctions
- Les courriers constitutifs de la procédure d'abandon de poste

Pour la maladie, le contrôle médical et la maternité :
- Les décisions d'octroi (ou non) de congés de lo ngue maladie et de longue durée, de
mi-temps thérapeutique et de disponibilité d'office
- Les décisions d'imputabilité (ou non) de congés d'accident de service ou de maladie
professionnelle
- Les décisions de retrait d'indem nités journalières
- Les décisions relatives au congé de maternité
- Les décisions d'octroi d'aménagement d'horaires pour femme enceinte

Pour la retraite :
- Les décisions d'admission à la retraite
- Les décisions de p rolongation d'activité et de recul de limite d'âge
- Les demandes de liquidation de pension CNRACL
- Les dossiers de validation de services
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délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
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7 - Les demandes de liquidation de pension ALLIANZ
- Le versement de capital -décè s.

Pour la gestion du temps de travail :
- Les décisions d'octroi de l'indemnité compensatrice de congés annuels ou de compte
épargne temps

Pour la paie :
- Les décisions et toutes les pièces nécessaires à la justification des dépenses de paie
- Les décisions de suspension de rémunération
- Les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement du CHU Formateur (pour paie)
- Les titres de recette et acomptes sur paie
- Les certificats de régularisation com ptable
- Les facturations
- Les vignettes pour mandatement
- Les bordereaux de soins gratuits d'accident de service
- Les décisions de paiement des indemnités compensatrices de congés annuels et de CET
- Les doc uments justifiant le mandatement des charges
- Les états de frais de déplacement des personnels ou des élèves des instituts de formation du
CHUGA

Pour la grève :
- Les mises en demeure de personnels dans le cadre de la règlementation du droit de grève
dans le Service Public Hospitalier

Ainsi que les courriers, avis, attestations, décisions ou actes administratifs emportant décision
relatifs à la gestion du temps de travail et les courriers, attestations, observations et mémoires
relatif s à la gestion des contentieux.

Pour les concours :
Délégation permanente est donnée à Monsieur François VERDUN , Directeur des ressources
humaines, et à Madame Estelle FIDON , Directrice adjointe des ressources humaines, pour
l'ensemble des personnels du CHUGA à l'effet de signer :

- Les décisions d'ouverture des concours et examens professionnels, les arrêtés de
composition des jurys
- les convocations des candidats et membres des jurys
- La notification des résultats et listes d'admission
- Les courriers aux admis et non admis
- Les réponses négatives suite à candidature

Pour la formation initiale et continue
Délégation permanente est donnée à Madame Estelle FIDON , Directrice adjointe des ressources
humaines, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des marchés
publics, avenants compris, relatifs à la formation initiale et continue, à l'exception des marchés
dont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 215 000 € HT. 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
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Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution de ces marchés
publics.

Délégation permanente est donnée à Monsieur François VERDUN, Directeur des ressources
humaines et à Madame Estelle FIDON , Directrice adjoi nte des ressources humaines, pour
l'ensemble des personnels du CHUGA, à l'effet de signer notamment :

Les courriers, avis, attestations, certificats relatifs à la gestion de la Formation Continue et au
Développement Professionnel Continu des personnels non médicaux et notamment les actes
administratifs emportant décision ou actes contractuels suivants :

- les courriers relatifs aux marchés
- les conventions passées avec les organismes de formation concernant les agents du
CHUGA, y compris avec les i nstituts de formation du CHUGA (à titre d'employeur)
- les factures des organismes de formation concernant les agents du CHUGA
- les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement du CHU Formateur (pour paie)
- les titres de recettes du CHU formateur
- les décisions de stage de formation
- les décisions relatives aux études promotionnelles
- les contrats d'engagement de servir
- les lettres de refus de formation
- les états de frais de déplacement

Délégation permanent e est donnée à Madame Catherine BRIOT, assurant l'intérim de la
Coordination générale des Instituts de formation (à l'exception de la Maïeutique), et, en cas
d'absence ou d'empêchement de celle -ci, à Madame Estelle FIDON , Directrice adjointe des
ressources humaines, à l'effet de signer :

- l'arrêté fixant les tarifs de formation initiale, de frais de fonctionnement et de concours ou de
sélection, co -validé avec la Direction des Affaires Financières
- les conventions de formation pour les étudiants des ins tituts de formation du CHUGA (à titre de
d'organisme de formation initiale)
- les titres de recettes afférents (frais de formation des instituts et frais de formation continue
dispensée par les instituts)
- les formulaires d'intervention des chargés d'en seignement des Instituts de formation (pour paie)
- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorités publiques
- les validations de devis
- les factures de prestataires
- les conventions de location de salles
- les bons de commande en lien avec l'utilisation des recettes de la taxe d'apprentissage
- les congés, autorisations exceptionnelles d'absence et ordres de mission des Directeurs d'Institut


38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe11

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9 Délégation permanente est donnée à Madame Estelle FIDON , Directrice adjoint e des ressources
humaines, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle -ci, à Monsieur François VERDUN,
Directeur des ressources humaines, à l'effet de signer pour la Maïeutique :

- l'arrêté fixant les tarifs de frais de sélection et de formation initi ale des candidats en
passerelles, co -validé avec la Direction des Affaires Financières
- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorités publiques
comportant une incidence financière
- les validations de devis d'interven ants extérieurs.

Délégation permanente est donnée à Monsieur Lionel DI MARCO, Coordonnateur en Maïeutique ,
et Madame Claire BAUDON , sage -femme enseignante, à l'effet de signer pour la formation initiale
en Maïeutique :
- les comptes rendus du Conseil de Département
- les conventions de stage des étudiants avec tous types d'organismes agréés
- les conventions avec les prestataires et les partenaires autres que les autorités publiques sans
incidence financière
- les formulaires d'intervention des int ervenants occasionnels chargés d'enseignement
- les titres de recettes relatifs à la facturation des frais de formation facturés aux étudiants en
passerelles et les frais des formations continues dispensées par le Département
- les factures de prestatai res
- les congés et autorisations exceptionnelles d'absence des personnels
- les conventions de location de salles
- les calendriers des évaluations semestrielles et les convocations aux rattrapages aux partiels
- les procès -verbaux des élections des d élégués de promotion, ainsi que la correspondance
avec les délégués de promotions ou étudiants
- les contrats pédagogiques
- les rapports hiérarchiques relatifs aux déclarations d'accident de travail du personnel et des
étudiants lors des périodes en in stituts
- les titres de congés, autorisation d'absence et demandes de cumul des personnels du
Département
- les demandes de formation des personnels de l'institut
- les fiches d'évaluation des personnels contractuels
- les éléments universitaires (d emandes de césures, conseils disciplinaires…)
- les attestations diverses à destination des étudiants
- les ordres de mission

Délégation est donnée à Madame Estelle FIDON , Directrice des Ressources Humaines adjointe,
pour conduire les entretiens professionnels et fixer la notation des Directeurs d'Instituts de
Formation et signer tous documents relatifs à ces évaluations et notation, ainsi que ceux relatifs aux
notations de tous les personnels.

Délégation est donnée à Monsieur Lionel DI MARCO, Coordonnateur en Maïeutique, et en cas
d'absence ou d'empêchement de celui -ci, à Madame Hélène SABBAH , Directrice des Affaires
Médicales, pour conduire les entretiens professionnels et fixer la notation de l'équipe enseignante 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe12

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10 et signer tous documents relati fs à ces évaluations et notation, ainsi que ceux relatifs aux notations
de tous les personnels.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François VERDUN , de Madame Estelle FIDON,
de Madame Elodie ANCILLON, de Madame Lara ZIEGLER , Directeurs :

= > Po ur la Direction des Ressources Humaines

Délégation est donnée à Madame Charline LACAZALE, attachée d'administration hospitalière,
pour tous les personnels des sites situés dans l'agglomération grenobloise, et à Madame Virginie
MANGUIN , Attachée d'Adminis tration Hospitalière, pour les seuls personnels du site voironnais
du CHUGA, à l'effet de signer :

- Les courriers d'information relatifs au contrôle médical
- les courriers de demandes de justification d'absence
- les courriers de mise en œuvre de la procédur e d'abandon de poste
- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions
- les courriers de validation de services
- les demandes de liquidation de pension ALLIANZ

Délégation est donnée à Madame Virginie MANGUIN , attachée d'administration hospitalière pour
les seuls personnels du site voironnais du CHUGA, à l'effet de signer :

- les courriers de renouvellement de contrats
- les courriers de non renouvellement de contrats
- les courriers de demande de justification d'absence
- les courriers de mise en œuvre de la procédure d'abandon de poste
- les courriers de mise en demeure de reprendre ses fonctions
- les attestations d'employeurs destinées à Pôle Emploi

= > Pour le service de Formation Continue et des Instituts de Formation

Délégation est donnée à Madame Vanina VIVIEN, responsable de la formation continue, à l'effet
de signer :
- les conventions passées avec les organismes de formation continue
- les décisions de stage des personnels : lettres d'acceptation et lettres de refus
- les factures des organismes de formation continue et des prestataires
- les documents justifiant de l'émission des titres de recettes (ANFH, CHUGA formateur)
- les demandes de remboursement des frais de déplacement des agents partis en stage de
formation continue
- les attestations de stage, de repas, d'assurance, d'autorisation d'utilisation du véhicule
personnel, d'intervenant du CHUGA formateur.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Estelle FIDON et de Madame Vanina VIVIEN ,
délégation est donnée à Madame Rosalia LEFOULON , adjoint des cadres du CHUGA formateur, et
à Madame Virginie MARTINOTTI, faisant fonction d'adjoint des cadres , à l'effet de signer : 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
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DG/DELGEN2 4_002_ janvier 2024


11 - les factures des organismes de formation continue et des prestataires
- les bordereaux de paie des intervenants du CHUGA For mateur
- les titres de recettes (frais de formation)
- les demandes de remboursement des frais de déplacement des agents partis en stage de
formation continue
- les attestations de stage, de repas, d'assurance, d'autorisation d'utilisation du véhicule
personne l, d'intervenant du CHUGA formateur.


= > Pour le service social du personnel

Délégation est donnée à Madame Sandrine STEMPFLE, cadre socioéducatif , à l'effet de signer tous
documents relatifs au service.

= > Pour les Instituts de Formation
Délégation est donnée aux directeurs des écoles et instituts désignés ci -après afin de signer tous les
actes et courriers nécessaires au fonctionnement de ces écoles et instituts, notamment :
- les arrêtés d'ouverture des concours d'entrée et les listes de résultats d'admission
- les comptes rendus des instances
- les conventions de formation pour les étudiants des instituts de formation du CHUGA (à titre
de d'organisme de formation initiale)
- les titres de recettes afférents (frais de formation des instituts et frais de formation continue
dispensée par les instituts)
- les conventions de stage des étudiants avec tous types d'organismes agréés
- les formulaires d'intervention des chargés d'enseignement des Instituts de formation (pour
paie)

 Madame Marie -Pierre GILOTIN, Madame Claire -Lise ROYBON , faisant fonction de Cadre
supérieure de santé, et Madame Estelle RIVAUX, Cadre supérieure de santé, pour l'Institut
de Formation en Soins Infirmiers (I.F.S.I)
 Madame Valérie BRIDOUX , Cadre supérieure de santé, pour l'Institut de Formation des
Cadres de Santé (I.F.C.S.) et l'Ecole de puériculture.
 Madame Catherine BRIOT, Cadre supérieure de santé, pour l'Ecole des Infirmiers
Anesthésistes Diplômés d'Etat (E.I.A.D.E.)
 Monsieur Jérôme COMBAZ , faisant fonction de Cadre s upérieur de santé, pour les Instituts
de Formation des Aides -Soignants, des Auxiliaires de puériculture et des Ambulanciers
(I.F.A.S./I.F.A.P./I.F.A.) et pour le Centre de formation des assistants agents de régulation
médicale.
 Madame Sandra MICHELLAND , Cadre supérieure de santé, pour l'Institut de Formation des
Manipulateurs en Electroradiologie Médicale.

En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des directeurs d'écoles ou d'instituts, délégation est
donnée à chacun des directeurs d'écoles ou d'instituts pour l'ensemble des écoles et instituts à
l'effet de signer tous les actes et courriers qu'ils sont eux -mêmes habilités à signer et pour assurer la
continuité de présidence des instances, des jurys, des sections et des conseils
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe14
——

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12 En cas d'absence ou d'empêc hement de l'un des directeurs d'écoles ou d'instituts, délégation est
donnée à chacun des cadres supérieurs et cadre supérieur junior d'écoles ou d'instituts pour
l'ensemble des écoles et instituts à l'effet de signer tous les actes et courriers qu'ils son t eux -mêmes
habilités à signer et pour assurer la continuité de présidence des instances, des jurys, des sections et
des conseils

Pour le CH de Saint Geoire -en-Valdaine :

Madame Marie -Laure GOBBO , Directrice déléguée, est habilitée à signer tous les acte s, attestations,
conventions, correspondances et décisions relatifs à la situation des personnels de tous grades et
statuts, dans la limite de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à
l'EPRD et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, à l'exclusion de la passation des
marchés publics hors bons de commande pour les marchés d'intérim et de formation

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie -Laure GOBBO, délégation de signature à
l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle -même habilitée à signer en exécution de la
présente convention, est donnée à :

 Madame Elodie ANCILLON, Directrice Déléguée du site de Voiron
 Madame Lara ZIEGLER , Directrice Déléguée adjointe du site de Voiron
 Madame Virginie M ANGUIN, Attachée d'Administration Hospitalière
A l'exclusion des marché s


Article 9 : Direction des Affaires Médicales

Délégation permanente est donnée à Madame Hélène SABBAH , Directrice chargée des affaires
médicales, pour l'ensemble des personnels du CHUGA Grenoble et Voiron, à l'effet de signer tous
les actes relatifs à la passation et à la conclusion des marchés publics, avenants compris, relatifs à
des prestations d'intérim médical et à des prestations de formation à l'exception des marchés dont
le montant est sans minimum, ni maximum, ou supérieur à 215 000 € HT.

Délégation lui est également donnée, dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent, à l'effet de
signer tous les actes d'exécution des marchés publics, des autorisations d'occupation temporaire du
domaine public, des concessions, sans l imitation de montant.

Délégation permanente lui est également donnée, dans les conditions indiquées aux alinéas
précédents, à l'effet de signer notamment :

 Les décisions et toutes les pièces nécessaires à la justification des dépenses de paie du
personne l médical
 Les décisions de nomination des personnels médicaux
 Les contrats, avenants, prolongations et fins de contrats, des praticiens contractuels,
attachés, stagiaires associés, praticiens associés et des assistants spécialistes et généralistes
 Les déci sions concernant les personnels médicaux seniors (maladie, congé parental, retraite) 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe15

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13  Les décisions concernant les étudiants (maladie, année recherche, disponibilités,
affectations)
 Les demandes de cumul d'activité
 Les tableaux de service
 Les notes de servi ce relatives au personnel médical
 Les actes relatifs à des conventions de mise à disposition et de solidarité territoriale
 Les conventions, devis, factures et courriers relatifs à la direction de la culture

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène SABBAH, délégation de signature à l'effet
de signer toutes les pièces qu'elle est elle -même habilitée à signer en exécution de la présente
convention, est donnée à :
 Monsieur Arno MATIC , directeur adjoint des affaires médicales
 Madame Catherine PELLET, Attachée d'Administration Hospitalière
A l'exclusion des marchés
 Madame Claire BERTET, Attachée d'Administration Hospitalière
A l'exclusion des marchés

Pour le CH de Saint Geoire en Valdaine : Madame Elodie ANCILLON, Direct rice déléguée du site
de Voir on, est habilité e à :
- signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la
situation des personnels de tous grades et statuts, dans la limite de la direction dont elle a la
charge, dans le respect des crédits ouvert s à l'EPRD et dans le cadre des prévisions
mensualisées d'engagement, à l'exclusion de la passation des marchés publics hors bons de
commande pour les marchés d'intérim et de formation
- ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction dont elle a
la charge

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elodie ANCILLON , délégation de signature à
l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle -même habilitée à sig ner en exé cution de la
présente délégation , est donnée à :
 Madame Virginie MANGUIN, Attachée d'Administration Hospitalière
 A l'exclusion des marchés


Article 10 - Direction des Finances et du Mécénat

Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BRASSELET , Directrice des Finances et du
Mécénat , et ordon nateur délégué, à l'effet de signer :

 L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de dépenses) de l'établissement
 L'ensemble des bordereaux d'annulation de dépenses et recettes
 L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'établ issement
 Les pièces justificatives de dépenses et de recettes émises par la Direction des finances,
 Les pièces justificatives de recettes émises par la Direction des finances, 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe16

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14  Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bo n
fonctionnement de la direction des affaires financières, du contrôle de gestion et de la
clientèle,
 Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les
personnels placés sous son autorité,
 Tous les documents, d écisions, courriers ou actes relatifs à la gestion de la dette, y compris
les conventions d'emprunt auprès des organismes bancaires, les ordres de virements pour
utilisation des crédits et les avis de remboursement (ligne de trésorerie)
 L'ensemble des docu ments liés à la gestion des régies : ordres de paiement, états des régies,
certificats administratifs, décisions portant institution, décisions portant nomination,
décisions rectificatives portant institution, décisions rectificatives portant nomination, P V
régies .
 Les conventions avec les organismes de protection sociale
Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine BRASSELET , en tant que Directrice des
Finances , à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des marchés
publics, avenants compris, nécessaires à la gestion du pôle (et relevant de sa compétence) à
l'exception des marchés dont le montant est sans minimum ni maximum ou supérieur à 2 15 000 €
HT.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous le s actes d'exécution des marchés
publics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans
limitation de montant.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BRASSELET , délégation est donnée à
Madame Solène CHOPL IN, Direct rice adjointe des finance s chargée de la Clientèle , à Madame
Elodie ANCILLON , directrice délégué e du site de Voiron , et ordonnateurs délégués, pour signer
l'ensemble des éléments cités ci -dessus.

Direction des finances
Délégation permanente est donnée à Madame Aurélie GAUTHIER , Responsable administrative et
financière, à l'effet de signer :
 L'ensemble des ordonnances de paiement (bordereaux de dépenses) de l'établissement
 L'ensemble des bordereaux d'annulation de dépenses et recettes
 L'ensemble des ordres de recettes (bordereaux de recettes) de l'établissement
 Les pièces justificatives de dépenses et de recettes émises par la Direction des finances,
 Les pièces justificatives de recettes émises par la Direction des finances,
 L'ensemble des documen ts liés à la gestion des régies : ordres de paiement, états des régies,
certificats administratifs, décisions portant institution, décisions portant nomination,
décisions rectificatives portant institution, décisions rectificatives portant nomination, PV
Régies »




38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe17

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15 Direction de la clientèle

Délégation permanente est donnée à Madame Solène CHOPLIN , Directrice adjointe des finances
en charge de la Clientèle , à l'effet de signer :
 Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement de la direction de la clientèle
 Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les
personnels placés sous son autorité,
 Les courriers de demande de répartition d'obligation alimentaire au Juge des affaires
familiales
 Les devis établis au profit des patients non assurés sociaux

En l'absence de Madame Solène CHOPLIN délégation est donnée à M adame Maïté GALLE
MICHON , et Madame Claire BRANDALISE , responsables du Bureau des Entrées pour signer les
élément s mentionnés ci -dessus pour la D irection de la clientèle.


Article 11 - Direction des Services Numériques

Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno LAVAIRE , Directeur chargé des Services
Numériques du CHUGA et du GHT Alpes Dauphiné, à l'e ffet de signer tous les actes relatifs à la
passation et à la conclusion des marchés publics, avenants compris, nécessaires à la gestion du pôle
(et relevant de sa compétence) à l'exception des marchés dont le montant est sans minimum ni
maximum ou supérie ur à 21 5 000 € HT.

Délégation permanente lui est également donnée à l'effet de signer notamment :

 Tous les actes d'exécution des marchés publics, des autorisations d'occupation temporaire
du domaine public, des concessions, sans limitation de montant.
 Les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon
fonctionnement de la direction des systèmes d'information du CHUGA et du GHT
 Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les
personnels placés sous son autorité,
 Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences, notamment les
engagements de dépenses et de recettes et les courriers, à l'exclusion des conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno LAVAIRE, délégation permanente est
donnée à Monsieur Ivan PATUREL , Directeur t echniq ue au sein de la Direction des s ervice s
numériques pour signer les éléments mentionnés ci -dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno LAVAIRE, délégation p ermanente est
donnée à M onsieur Eric DETREZ , Responsable pour le site de Voiron et les établissements du
Voironnais Chartreuse, pour signer les éléments mentionnés ci -dessus.
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe18

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16 Pour le secteur Hotline Transverse et Techniciens de Proximité (HTTP), délégatio n permanente
est donnée à Monsieur Michaël TAPINI, Ingénieur à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les
engagements de dépenses recettes et les courriers, les demandes de lancement d'un marché , à
l'exclusion :
- Des marchés et des conventions,
- Des engagements de dépenses et recettes et des actes d'exécutions des marchés, ordre de
service (OS) et commande dépassant le seuil de 25 000€ HT.


Article 12 – Direction des Achats – Équipements - Logistique

Délégation permanente est donnée à Madame Alice LANGL ET, Directrice des secteurs a chats, des
équipements et de la l ogistique , à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la
conclusion des marchés publics, avenants compris nécessaires à la gestion du pôle et du GCS Alpes
santé – programme blanchisserie (et dont la signature ne relève pas des autres pôles en vertu de la
présente délégation) à l'exception des marchés dont le montant est sans minimum ni maximum ou
supérieur à 21 5 000 € HT.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution des marchés
publics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans
limitation de montant.

Délégation permanente lui est éga lement donnée pour signer les engagements de dépenses/recettes
y compris les conventions de dépenses et les conventions de recettes.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les notes de service, décisions, courriers et
actes relevant de sa compétence.

Pour le secteur finances et liquidation, délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry
BIASO , Responsable a dministrati f et f inancier, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notammen t les
engagements de dépenses recettes et les courriers, à l'exclusion :
 des marchés et des conventions
 des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs
à 30 000 € HT

Pour le département Biomédical , délégation pe rmanente est donnée à Monsieur Christophe
PARRET, Ingénieur, à l'effet de signer :

Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les
engagements de dépenses et de recettes et les courriers, à l'exclusion :
 des marchés et des conventions
 des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs
à 30 000 € HT
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe19

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17 Pour le département Logistique , délégation permanente est donnée à Monsieur Benoît MERCEY,
Ingénieur, à l'effet de signer :

Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les
engagements de dépenses recettes et les courriers, à l'exclusion :
 des marchés et des conventions
 des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs
à 30 000 € HT

Pour la fonction Restauration , délégation permanente est donnée à Monsieur Xavier LAVEZE ,
Ingénieur, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les
engagements de dépenses et de recette s et les courriers, à l'exclusion :
des marchés et des conventions
des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs à
30 000 € HT

Pour la fonction linge, dont le GCS Alpes -Santé –programme blanchisserie , délégation permanente
est donnée à Monsieur Christophe HUET , Ingénieur, à l'effet de signer :

Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les
engagements de dépenses et de recettes et les courriers, à l'exclusion :
 des m archés et des conventions
 des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs
à 30 000 € HT

Pour le département Achats et approvisionnements , délégation permanente est donnée à Monsieur
François ATTALI , à l'effet de signer :

Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les
engagements de dépenses recettes et les courriers, à l'exclusion :
 des marchés et des conventions
 des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des marchés supérieurs
à 30 000 € HT

En cas d'absence ou d'empêchement de M adame Alice LANGLET , délégation est donnée à
Monsieur François ATTALI à l'effet de signe r tous les actes que Madame LANGLET est elle -même
habilité e à signer en exécution de la présente délégation de signature y compris les marchés et les
conventions et les engagements de dépenses et de recet tes et les actes d'exécution des marchés
supérieurs à 30 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François ATTALI, délégation est donnée à
Monsieur Thierry BIASO, à l'effet de signe r tous les actes que Madame LANGLET est elle -même
habilité e à signer en exécution de la présente délégation de signature y compris les marchés et les
conventions et les engagements de dépenses et de recettes et les actes d'exécution des marchés
supérieurs à 30 000 € HT. 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe20

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Article 13 – Direction des Travaux -Servic es Techniques

Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick JARRET , Directeur chargé des travaux et
des services techniques, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passation et à la conclusion des
contrats publics , modifications du contra t compris es, nécessaires à la gestion de la direction (et
relevant de sa compétence) à l'exception des contrats dont le montant est sans minimum ni
maximum ou supérieur à 21 5 000 € HT.

Délégation permanente lui est également donnée, à l'effet de signer notamment :
 Les notes de service, décisions, courriers et actes relevant de sa compétence.
 Tous les actes d'exécution des contrats publics , des autorisations d'occupation temp oraire
du domaine public, des concessions, sans limitation de montant , à l'exception des avenants liés
au montant susvisé.
 La certification du service fait après vérification des factures, autorisant le mandatement.
 Les engagements de dépenses (commandes e t ordres de services)
 Les actes relatifs à la gestion des ressources humaines.

Pour le secteur administratif et juridique , délégation permanent e est donnée à Madame Catherine
BES adjointe au Directeur, à l'effet signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment :

• Les notes juridique s, courriers et actes relevant de sa compétence.
• Les actes relatifs à la gestion des ressources humaines.

Délégation permanente est donnée à Madame Catherine BES, adjointe au direct eur, à l'effet de
signer les engagements de dépenses, les actes d'exécution des contrats publics, ordre de service et
commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT sur l'ensemble des secteurs de la DTST.


Pour le secteur travaux et entretien général , déléga tion permanente est donnée à Madame
Dominique CAPRON responsable travaux, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les
engagements de dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instructi on d'un contrat public, à
l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics , ordre de
service (OS) et commandes dépassant le seu il de 25 000 € HT.

Pour le secteur maintenance des installations techniques et magasin technique , délégation
permanente est donnée à Monsieur Jérémie CASTELLAN , ingénieur, à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de co mpétences notamment les
engagements de dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à
l'exclusion : 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe21

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19 - des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics , ordre de
service (OS) et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.

Pour le secteur environnement et risque , délégation permanente est donnée à Madame Ludivine
SAAS , ingénieur à l'effet de signer :
Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les
engagements de dépenses recet tes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à
l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics , ordre de
service (OS) et commandes dépassant le seuil de 25 00 0 € HT.

Pour le secteur support technique et automatismes , délégation permanente est donnée à Monsieur
David DANY , Ingénieur à l'effet de signer :

Tous les actes créateurs de droit relevant de son champ de compétences notamment les
engagements de dépense s recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à
l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des actes d'exécution des contrats publics , ordre de
service (OS) et com mandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.

Pour le site de Voiron : secteur travaux, entretien général, maintenance des installations et magasin
technique , délégation permanente est donnée à Monsieur David DANY, Ingénieur, à l'effet de
signer :
Tous les actes créateurs de droit relevan t de son champ de compétences notamment les
engagements de dépenses recettes et les courriers, les demandes d'instruction d'un contrat public, à
l'exclusion :
- des contrats publics et des conventions,
- des engagements de dépenses et de recettes et des ac tes d'exécution des contrats publics , ordre de
service (OS) et commandes dépassant le seuil de 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick JARRET , délégation est donnée à :

- Madame Catherine BES , adjointe au directeur à l'effet de signer tous les actes que
Monsieur Yannick JARRET est lui -même habilité à signer en exécution de la présente délégation
de signature y compris les contrats publics inférieur à 215 000 €HT, les conventions, les
engagements de dépenses, les actes d'exécution, OS et commandes dépassant le seuil de 25 000 €
HT.





38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe22

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20 Article 14 - Direction des Soins

Délégation permanente est donnée à M adame Marie MAYEUX, Coordonnatrice Générale des Soins
et à Madame Agnès VERDETTI, Directrice des soins , à l'effet de signer les actes relevant de leur
compétence réciproque concernant notamment les notes de service, déci sions, courriers,
conventions de stage .

Délégation est donnée à Madame Marie MAYEUX et à Madame Agnès VERDETTI , Directrice des
soins, à l'effet de signer les courriers et décisions relatifs au service social des patients.

Pour le site de Voiron et les é tablissements de S aint Laurent du Pont, S aint Geoire en Valdaine et des
EHPAD de Voreppe et d'Entre Deux Guiers

Délégation de signature est donnée à Madame Agnès VERDETTI, Directrice des soins, chargée de
la coordination des soins du site de Voiron à l'e ffet de signer tous les actes, attestations,
conventions, correspondances, et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions,
dans la limite des attributions dont elle a la charge, à l'exclusion de la passation des marchés
publics et de la gestion administrative du personnel.

Délégation de signature est donnée à Madame Agnès VERDETTI , Directrice des soins, pour la
coordination des soins des CH de Saint Laurent du Pont et Saint Geoire en Valdaine et des EHPAD
de Voreppe et d'Entre Deux Gu iers, à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions,
correspondances, et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, dans la limite
des attributions dont elle a la charge, à l'exclusion de la passation des marchés pub lics et de la
gestion administrative du personnel

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès VERDETTI , délégation est donnée à :

- Madame Anne -Marie PRUD HOMME et M adame Fanny PASQUIER , cadre s supérieur de santé,
pour signer les actes listés ci -dessus.

- Madame Laurence COMBET BLANC , sagefemme coordinatrice en maïeutique, à l'effet de signer
les déclarations de naissance et le registre des actes de naissance. En cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Laurence COMBET BLANC, délégation est donnée à Madame Marie
GONZALEZ , sage-femme .



Article 15 - Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques

Délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien DUCKI, Directeur chargé de la Qualité, à
l'effet de signer notamment les notes de services, déc isions, courriers et tout acte relevant de la
compétence de cette direction.

38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
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21 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien DUCKI , délégation est donnée à :
- Madame Louise BILLON, pharmacien RSMQ
- Madame Florence IMBURCHIA , Ingénieur qualité
- Mada me Asmaa RANDIS -SOUBELLA , Ingénieur qualité
- Monsieur Pierre DRESSE , Ingénieur qualité



Article 16 – Direction des affaires internationales

Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian VILLERMET, Directeur des affaires
internationales , à l'effe t de signer les notes de service, décisions, courriers et actes relevant de sa
compétence.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian VILLERMET , délégation de signature
est donnée à Madame Anne KITTLER , Secrétaire Générale .

Affaires internat ionales :

· Lettres d'invitation pour les professionnels étrangers (demande de visa)
· Courriers, décisions, notes de service nécessaires au bon fonctionnement de la direction des
affaires internationales
· Demande aux points de gestion concer nés de passer une commande et signature du service fait
(facture)
· Conventions de coopération
. Conventions de stages d'observation pour les professionnels médicaux et paramédicaux étrangers,
dans le cadre des partenariats internationaux du CHUGA



Article 17 - Direction des Affaires Juridiques et des Relations avec les Usagers

Délégation permanente est donnée à Monsieur Georges -Henri LION, Directeur en charge des
affaires juridiques et des relations avec les usagers , à l'effet de signer notamment les courriers de
gestion des demandes de communication des informations de santé, de conciliation, de
précontentieux et de contentieux, destinés aux usagers, organismes d'assurance, experts, avocats et
autorités judiciaires.

Délégation permanente est donn ée à Monsieur Georges -Henri LION , à l'effet de signer les devis et
les factures des cabinets d'avocats d'un montant infé rieur à 2000 €.

Délégation permanente est donnée à Madame Elsa BERNARD , adjoint des cadres à l'effet de signer
les procès -verbaux et le s scellés de saisies judiciaires des dossiers médicaux.

38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe24

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Article 18 - Pôle Pharmacie

Délégation permanente est donnée à Monsieur Pierrick BEDOUCH , Pharmacien gérant de la
Pharmacie à usage intérieur, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la passa tion et à la conclusion
des marchés publics, avenants compris, nécessaires à la gestion du pôle (et relevant de sa
compétence) à l'exception des marchés dont le montant est sans minimum ni maximum ou
supérieur à 214 000 € HT.

Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous les actes d'exécution des marchés
publics, des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, des concessions, sans
limitation de montant.

En cas d'absence ou d'empêchem ent de Monsieur Pierrick BEDOUCH, délégation est donnée à
Madame Caroline TRIVIN , pharmacien responsable des achats de médicaments et Madame
Delphine SCHMITT, pharmacien responsable des achats de dispositifs médicaux stériles à l'effet de
signer tous les a ctes que Monsieur Pierrick BEDOUCH est lui -même habilité à signer en exécu tion
de la présente délégation.


Pour le site de Voiron :

Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Denis COUPE , Pharmacien responsable de
service, à l'effet de signer les b ons de commande et les factures relat ives au secteur de la pharmacie
de Voiron.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Denis COUPE , délégation est donnée à
Madame Aurélie BRULEBOIS et à Madame Sofia BOUDOUR. , pharmaciens, à l'effet de signer t ous
les actes que Monsieur Jean -Louis COUPE est lui -même habilité à signer en exécution de la
présente délégation.



Article 19 - Délégation au Directeur de garde et aux chefs de services intérieurs

DIRECTEUR DE GARDE

Délégation de signature est donnée au directeur de garde, au cours des gardes de direction qui lui
sont confiées, à l'effet de signer notamment les documents suivants :
 Autorisations administratives de prélèvements à des fins scientifiques ou
thérapeutiques
 Autorisations administratives de transports de corps sans mise en bière
 Assignation au travail dans le cadre de l'organisation du service minimum pour
assurer la continuité du service public
 Dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie
 Signalement de disparition de patients aux services de police ou de gendarmerie 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe25

DG/DELGEN2 4_002_ janvier 2024


23  Demande de recherche d'identité de patient admis sans identification aux services de
police ou de gendarmerie
 Demande d'intervention des services de police ou de gendarmerie en cas de menace,
de trouble à l'ordre public ou de risque grave pour la santé publique dans l'enceinte de
l'établissement
 Certificats d'hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement
 les procès -verbaux et les scellés de saisies judiciaires des dossiers médicaux.


CHEFS DU S ERVICE INTERIEUR

Délégation permanente est donnée à :
 Monsieur Frédéric DI MEGLIO
 Monsieur Didier DUPEYRON
 Monsieur Fayçal MENASRI
 Monsieur Jean Paul MONTANVERT
 Monsieur David BRET - DREVON
 Monsieur Roland VERNET
Chefs du service intérieur, à l'effet de si gner les dépôts de plainte auprès des services de police ou
de gendarmerie .
Pour le site de Voiron
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme AMORE , technicien hospitalier, à l'effet de
signer les dépôts de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie concernant le site de
Voiron. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur J. AMORE, délégation est donnée à
Monsieur David DANY, ingénieur.

Pour le CNR 114
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie FASIOLO, responsable opération nel et
technique à l'effet de signer les dépotes de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie
concernant le service du CNR 114.


Article 20 : Délégation aux Directeurs des Points de Gestion

Délégation permanente est donnée aux Directeurs, Cadres et Pharmaciens responsables des points
de gestion à l'effet de signer les décisions, actes de gestion et courriers relatifs au point de gestion
dépenses/recettes, concer né, selon le tableau ci -joint :

Responsables Points de Gestion

Monsieur BEDO UCH, Madame SCHMITT
Monsieur DETAVERNIER, Madame TRIVIN
Pharmaciens

Madame BRASSELET , Directrice Adjointe
Monsieur DELAIR , Directeur Adjoint
Pharmacie (médicaments et DMS) (point de gestion
en dépenses et recettes)


Finances (point de gestion en dépenses et recettes)
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe26

DG/DELGEN2 4_002_ janvier 2024


24
Monsieur REYBARD, Directeur Adjoint

Madame CHOPLIN , Direct rice Adjoint e


Monsieur LAVAIRE, Directeur Adjoint



Madame LANGLET, Directrice Adjoint e



Monsieur JARRET , Directeur Adjoint


Monsieur VERDUN et Madame FIDON, Directeurs
Adjoints


Madame SABBAH, Directrice Adjointe


Madame DUCKI, Directrice Adjoint e
Contrôle de Gestion

Clientèle (point de gestion en recettes)


Services numériques (point de gestion en dépenses et
recettes)


Achats / Equipement / Logistique Affaires
Economiques / Blanchisserie et Restauration (point de
gestion en dépenses et en recettes)

Travaux / Services Techniques
(point de gestion en dépenses et en recettes)

Ressources Humaines / Formation Initial e et Continue
(point de ge stion en dépenses et en recettes)


Affaires Médicales
(point de gestion en dépenses et en recettes)

Recherche (point de gestion en recettes)




Article 21 : Délégation relative aux établissements de St Laurent du Pont, St Geoire en Valdaine,
EHPAD de VOREPPE, EHPAD d'Entre Deux Guiers

CH DE ST LAURENT DU PONT

Délégation générale
Délégation est donnée à Monsieur Cyril GERODOLLE Direct eur délégué du CH de St Laurent du
Pont, à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, correspondance s et décisions
relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, notamment concernant la conduite générale
de l'établissement :
- Les notes de service ou d'information
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
- Les actes nécess aires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du principe de
continuité des soins
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionne ment des installations du Centre Hospitalier
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe27

DG/DELGEN2 4_002_ janvier 2024


25 En matière de gestion des ressources humaines et médicales, Monsieur Cyril GERODOLLE dispose
d'une délégation pour :
- signer tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la
situation des personnels de tous grades et statuts, employés par le centre hospitalier dans le
respect des crédits ouverts à l'EPRD et dans le cadre des prévisions mensualisées
d'engagement, à l'exclusion de la passation des marchés publics hors bons de c ommande
pour les marchés d'intérim et de formation
- ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives au CH de Saint -Laurent -
du-Pont

Délégation est donnée à Monsieur Philippe PELLOUX PRAYER , attaché d'administration
hospitalière , à l'effet de signer :

- les courriers de renouvellement de contrats
- les courriers de non renouvellement de contrats
- les courriers de demande de justification d'absence
- les courriers de mise en œuvre de la procédure d'abandon de poste
- les courriers de mise en dem eure de reprendre ses fonctions
- les attestations d'employeurs destinées à Pôle Emploi


Monsieur Cyril GERODOLLE est habilité à signer les marchés publics dont le montant est inférieur
à 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Cyril GERODOLLE délégation est donnée à
Madame Céline BRIGNANI , attachée d'administration hospitalière responsable des achats, à l 'effet
de signer les marchés publics dont le montant est inférieur à 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Cyril GERODOLLE , délégation est donnée à
Madame Lara ZIEGLER , directrice déléguée adjointe du site de Voiron, Madame Marie -Laure
GOBBO , directrice déléguée du centre hospitalier de Saint -Geoire -en-Valdaine et Madame Sophie
FINET, cadre supérieur de santé adjointe au directeur , pour assurer les fonctions énumérées ci -
dessus.

Pharmacie
Monsieur Mathieu COLLOMB , Pharmacien au CH de St Laurent du Pont, pour signer les bons de
commandes et les factures du secteur de la pharmacie.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Mathieu COLLOMB , délégation est donnée à
Madame Valérie DOBREMEZ , pharmacien au CH de St Laurent du Pont, pour assurer les fonctions
énumérées ci -dessus .

CH ST GEOIRE EN VALDAINE

Délégation générale Délégation est donnée à Madame Marie -Laure GOBBO, Directrice Déléguée du
CH de St Geoire en Valdaine , à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions, 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe28

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26 correspondances et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, notamment
concernant la conduite générale de l'établissement :
- Les notes de service ou d'information
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
- Les actes nécessaires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de
continuité des soins
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier

En matière de gestion des ressources humaines et médicales, Madame Marie -Laure GOBBO dispose
d'une délégation pour :
- signer tous les actes, attestations, conventions, correspondance s et décisions relatifs à la
situation des personnels de tous grades et statuts, employés par le centre hospitalier dans le
respect des crédits ouverts à l'EPRD et dans le cadre des prévisions mensualisées
d'engagement, à l'exclusion de la passation des ma rchés publics hors bons de commande
pour les marchés d'intérim et de formation
- ester en justice au nom de l'établissement pour les affaires relatives au CH de Saint -Geoire -
en-Valdaine

Concernant la gestion des ressources humaines et médicales , en cas d'absence ou d'empêchement
de Madame Marie -Laure GOBBO , délégation de signature à l'effet de signer toutes les pièces qu'elle
est elle -même habilitée à signer au titre du précédent paragraphe est donnée à :
 Madame Magali BOURHIS, Attachée d'Adminis tration Hospitalière


Madame Marie -Laure GOBBO est habilité à signer les marchés publics dont le montant est
inférieur à 25 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie -Laure GOBBO , délégation de signature à
l'effet de signer toutes les pièces qu'elle est elle -même habilitée à signer au titre du précédent
paragraphe concernant la signature des marchés publics dont le montant est inférieur à 25 000 €
HT est donnée à :
 Madame Sonia GARREL, Adjoint des Cadres

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie -Laure GOBBO, délégation e st donnée
à Madame Elodie ANCILLON , Directrice Déléguée du site de Voiron, à Madame Lara ZIEGLER ,
directrice déléguée adjointe du site de Voiron pour assurer les fonctions énumérées ci -dessus.


Pharmacie

Madame Justine SUBTIL -PONS , Pharmacien au CH de St Geoire en Valdaine, pour signer les bons
de commandes et les factures du secteur de la pharmacie.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Justine SUBTIL -PONS , délégation est donnée à
Madame Valérie DOBREMEZ , pharmacien au CH de St Laurent du P ont, et Madame Anne -Sophie 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe29

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27 MICHALSKI , praticien hygiéniste sur l'EHPAD de Coublevie, pour assurer les fonctions
énumérées ci -dessus.


EHPAD de VOREPPE
Délégation générale

Délégation est donnée à Madame Marie -Laure GOBBO, Directrice adjointe chargée de la direction
déléguée de l'EHPAD de Voreppe à l'effet de signer tous les actes, attestations, conventions,
correspondances et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions, notamment
concernant la conduite générale de l'établissement :
- Les notes de service ou d'information
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
- Les actes nécessaires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du principe de
continuité de s soins
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations d e l'EHPAD.

Madame Marie -Laure GOBBO est habilitée à signer les marchés publics dont le montant est
inférieur à 25 000 € HT.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie -Laure GOBBO , délégation est donnée
à Madame Elodie ANCILLON , Directrice Déléguée du site de Voiron, à Madame Lara ZIEGLER ,
directrice déléguée adjointe du site de Voiron , à Monsieur Cyril Gérodolle , directeur délégué du
CH de Saint Laurent du Pont , pour assurer les fonctions énumérées ci -dessus.

Concernant la gestion des ressources humaines et médicales , en cas d'absence ou d'empêchement
de Madame Marie -Laure GOBBO , délégation de sig nature à l'effet de signer toutes les pièces qu'elle
est elle -même habilitée à signer au titre du précédent paragraphe est donnée à :
 Madame Magali BOURHIS, Attachée d'Administration Hospitalière


EHPAD ENTRE DEUX GUIERS

Délégation générale
Délégati on est donnée à Madame Marie -Laure G OBBO , Directrice déléguée de l'EHPAD d'Entre
Deux Guiers : tous les actes, attestations, conventions, correspondances et décisions relatifs à la
conduite et à l'exécution de ses missions, notamment concernant la conduite générale de
l'établissement :
- Les notes de service ou d'information
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
- Les actes nécessaires à la gestion des patients
- Tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respe ct du principe de
continuité des soins 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe30

DG/DELGEN2 4_002_ janvier 2024


28 - Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Marie -Laur e GOBBO , délégation est donnée à
Madame Elodie ANCILLON , Directrice Déléguée du site de Voiron, à Madame Lara ZIEGLER ,
directrice déléguée adjointe du site de Voiron, Monsieur Cyril GERODOLLE , directeur délégué du
CH de Saint Laurent du Pont, pour assurer les fonctions énumérées ci -dessus.

Concernant la gestion des ressources humaines et médicales , en cas d'absence ou d'empêchement
de Madame Marie -Laure GOBBO , délégation de signature à l'effet de signer toutes les pièces qu'elle
est elle -même habilitée à s igner au titre du précédent paragraphe est donnée à :
 Madame Magali BOURHIS, Attachée d'Administration Hospitalière



Article 22 : Délégation relative au Centre Hospitalier Fabrice MARCHIOL

Les agents dont les noms suivent disposent d'une délégation pe rmanente pour la signature des
pièces énumérées après leurs noms :

Monsieur Christian VILLERMET, directeur délégué, dispose d'une délégation générale.

Madame Nejma BELAADI, directrice déléguée adjointe, dispose d'une délégation de
signature à effet de s igner en lieu et place du directeur délégué :

- Concernant la conduite générale de l'établissement :
-
o les actes nécessaires à la gestion des résidents du pôle gériatrique
o les documents relatifs à la préparation de la certification de l'établissement

- Concer nant les affaires budgétaires et financières :
-
o les actes comptables relatifs aux dépenses et recettes de l'établissement.
o Les bordereaux et mandats de dépense, avec le directeur délégué
o Les bordereaux et mandats de recettes nécessitant la signature de
l'ordonnateur, avec le directeur délégué

- Concernant les ressources humaines :

o Les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels
médicaux et non médicaux (avancements, titularisation, formation,
positions statutaires et cessation de fonct ion…)
o Les actes et documents nécessaires aux procédures disciplinaires
o Les assignations de personnel
o Les notes de service ou d'information concernant les ressources humaines
o Les contrats de travail et affectations des personnels non médicaux 38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe31

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29
- Concernant la conduite générale de l'établissement, durant les périodes d'absence
de Monsieur Christian VILLERMET, directeur délégué, la délégation de signature
de Madame Nejma BELAADI , son adjointe, est étendue aux éléments suivants :

o Les notes de service ou d'inform ation
o les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de justice
o les actes nécessaires à la gestion des patients
o tous les actes nécessaires à la continuité de service public ou au respect du
principe de continuité des soins
o tous les actes conservat oires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre
Hospitalier.

Monsieur Ronan LE VELLY, cadre supérieur de santé, dispose d'une délégation de
signature à effet de signer en lieu et pl ace du directeur délégué :

- tout document, acte, pièce, certificat, attestation, correspondance courante et
bordereaux relatifs à la direction des soins
- les conventions de formation et de stage pour les étudiants et élèves relevant de
cette direction
- les assignations du personnel.

Madame Céline MONTORIO, adjoint des cadres hospitaliers, dispose d'une délégation de
signature à effet de signer en lieu et place du directeur délégué :

- Les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés, les autoris ations
d'absence, les assignations du personnel.
- Les éléments variables de la paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de
mission aux personnels.

Madame Mélanie VAN HOLLEBEKE , pharmacienne, dispose d'une délégation de signature
à effet de si gner en lieu et place du directeur délégué :

- Toutes opérations de commandes, y compris celles relevant de la procédure des
marchés publics, et opérations de gestion des stocks, relatives à la pharmacie à
usage intérieur.








38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe32

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30
Madame Armelle ROSSOGLIO , adjointe des cadres hospitaliers, dispose d'une délégation
de signature à effet de signer en lieu et place du directeur délégué :
- Attestations :
o de résidence et attestations de caisse d'allocation familiale, données aux
familles, leur permettant de fair e leurs demandes d'APL.
o de présence
o de succession
o de loyer CAF et déclaration annuelle pour révision des droits
o pour les assurances dépendances
- Formulaire de perception directe des revenus pour les personnes à l'aide sociale
- Contrats de séjour et actes de cautionnement solidaire.
- Courriers adressés au Juge des Tutelles pour dénoncer les défaillances des
mandataires

En cas d'absence ou d'empêchement simul tané de Monsieur Christian VILLERMET ,
directeur délégué, et de M adame Nejma BELAADI , son adjointe,

- Concernant les achats, délégation de signature est donnée à Madame Sandrine
GUILLOUD, adjoint des cadres, pour les achats de classe 6 ou de classe 2, à
concurrence de 5 000 €HT.
-
- Concernant les ressources humaines, délégation de signature est donnée à
Madame Céline MONTORIO , adjoint des cadres, pour les documents relatifs aux
éléments variables de la paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de
mission aux personnels.



La Tronche, le 25 janvier 2024


La Directrice Générale,


Monique SORRENTINO
38_Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes - 38-2024-01-25-00012 - Décision portant délégation de signature aux directeurs
délégués et directeurs fonctionnels du CHUGA et de la direction commune avec les centre hospitaliers de Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Laurent-du-Pont, La Mure et les EHPAD d'Entre-Deux-Guiers et de Voreppe33
38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l□Education Nationale
38-2024-01-25-00011
Arrêté de composition du conseil départemental
de l□Éducation nationale au 25 janvier 2024
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l□Education Nationale - 38-2024-01-25-00011 - Arrêté de composition du
conseil départemental de l□Éducation nationale au 25 janvier 2024 34
Ex
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de l'Isère
1/5



Arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale

Le direct eur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère


VU la loi du 27 février 1880 relative au conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils
académiques ;

VU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignem ent primaire ;

VU la loi n° 75 -620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

VU la loi n° 83 -663 du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 27 janvier 1985
portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les co llectivités locales ;

VU les articles R 235 -1 à R 235 -11 du code de l'éducation relatifs aux conseils départementaux ;

VU l'arrêté rectoral n°202 3-10 du 31 mai 2023 donnant délégation de signature à monsieur Patrice
GROS , direct eur académique des service s de l'éducation nationale de l'Isère ;

VU la répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;




A R R E T E



Article 1 - Le conseil départemental de l'éducation nationale du département de l'Isère est présidé
par :

▪ Le préfet ou en cas d'empêchement par l e direct eur académique des services de l'éduca tion
nationale au nom de la rectrice ,

▪ Le président du conseil départemental ou en cas d'empêchement par le conseiller départemental
délégué à cet effet par le président du conseil départemental,

Les suppléants des présidents ont la qualité de vice -présidents. Les présidents et vice -présidents
sont membres de droit, ils ne participent pas aux votes.

Article 2 - Outre les présidents et vice -présidents, le conseil comprend :

38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l□Education Nationale - 38-2024-01-25-00011 - Arrêté de composition du
conseil départemental de l□Éducation nationale au 25 janvier 2024 35
2/5


 Collège des élus locaux (commune, département, région) :


 au titre des communes : quatre maires


Titulaires Suppléants

● M. Eric PIOLLE
Maire de GRENOBLE
● M. Bruno KRAMARCZEWSKI
Maire de CHOLONGE
● M. Daniel WAJDA
Maire de SÉRÉZIN-DE-LA-TOU R
● M. David QUEIROS
Maire de SAINT MARTIN D'HERES
● Mme Nelly JANIN -QUERCIA
Maire de NOYAREY
● M. Gilbert MAUGIRON
Maire de VALBONNAIS
● M.Laurent TEIL
Maire de SABLONS
● M. Gérald CANTOURNET
Maire de T ULLINS


 au titre du département : cinq con seillers départementaux


Titulaires Suppléants

● Mme Imen DE SMEDT
● Mme Christelle GRANGEOT
● Mme Aurélie VERNAY
● Mme Anne -Sophie CHARDON
● M. Simon BILLOUET
● Mme Annie POURTIER
● Mme Annick GUICHARD
● Mme Martine KOHLY
● M. Christophe REVIL
● Mm e Françoise GERBIER

 au titre de la région : 1 conseiller régional

Titulaire Suppléant

● Mme Nathalie PEJU
● Mme Nathalie BERANGER

38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l□Education Nationale - 38-2024-01-25-00011 - Arrêté de composition du
conseil départemental de l□Éducation nationale au 25 janvier 2024 36
3/5  Collège des personnels :

Dix membres représentant les personnels titulaires de l'État exerçant leurs fonctions dans les
services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second
degrés situés dans le département.



 au titre des représentants des personnels



FSU
Titulaires Suppléants

● Mme Valérie FAVIER
● M. Davi d SUJOBERT
● Mme Aude CAPRON
● M. Serge PAILLARD
● Mme Sonia DELAIGUE
● M. Thibaut MICHOUX
● Mme Catherine BLANC -LANAUTE
● M. Hugo DESVIGNES


UNSA ÉDUCATION
Titulaires Suppléant es

● M. Serge RAVEL
● Mme Sophie DESCAZAUX
● Mme Odile BOURDE
● Mme Mar ie-Pierre BERNARD


SGEN - CFDT
Titulaire Suppléant e

● M. Daniel CHEVROLAT
● Mme Muriel SALVATORI


FNECFP -FO
Titulaire Suppléant

● M. Guillaume VERCRUYSSE
● M. Samuel BANCILHON

SUD ÉDUCATION
Titulaire Suppléant e

● Mme Charlott e BALLET
● Mme Fabienne ZWIEBEL

SNE
Titulaire Suppléant

● M. Emeric GILOUIN
● M. Nicolas MULYK




38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l□Education Nationale - 38-2024-01-25-00011 - Arrêté de composition du
conseil départemental de l□Éducation nationale au 25 janvier 2024 37
4/5




 Collège des usagers

7 parents d'élèves, 1 représentant des associations complémentaires de l'enseignement public, deu x
personnalités nommées l'une par le préfet, l'autre par le président du conseil départemental en
raison de leur compétence dans le domaine économique, social et culturel.

 Représentants des parents d'élèves

FCPE
Titulaires Suppléants

● M. Gilles NO GUES
● M. Sébastien BAYLE
● M. Jean -Christophe MAISONOBE
● Mme Samira DADACHE
● Mme Elsa BRUNEAU
● M. Erwan MEYNIER
● M. Jacob LAMBLIN
● M. Jean COLOMER
● Mme Lynda BAYLE
● M. Eric PALLANDRE
● M. Jérôme MARTIN
● Mme Joëlle RICHOL


PEEP
Titulaire Suppl éant

● Mme Laurence BRESCIA
● Mme Stéphanie FINET

 Associations complémentaires de l'enseignement public

Titulaire Suppléant

● Mme Nelly PUGNALE
(Francas Isère)
● M. Roger MERLIN

 Personnalités désignées en raison de leur compétence par :

► Le préfet de l'Isère

Titulaire Suppléant

● M. Christian ROSTAING
(chambre des métiers et de l'artisanat
de l'Isère)
● Mme Marjorie DURAFFOURG



► Le président du c onseil départemental de l'Isère

Titulaire Suppléant

● M. Gilbert BIBARD
● M. Jean -Baptiste OGIER

38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l□Education Nationale - 38-2024-01-25-00011 - Arrêté de composition du
conseil départemental de l□Éducation nationale au 25 janvier 2024 38
5/5




 Représentant du délégué départemental de l'éducation nationale

● M. Philippe QUINTIN



Article 3 - Le mandat des membr es titulaires et suppléants du conseil départemental de l'éducation
nationale d'une durée de trois ans prend effet à la publication du présent arrêté .

Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il est nommé perd sa qualité de membre du
conseil.

En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé dans un délai de trois mois
et pour la durée du mandat en cours au remplacement des membres dans les mêmes conditions que
leur nomination.

Le suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du titulaire.

Article 4 - L'un des présidents ou vice -présidents peut inviter à assister aux séances, avec voix
consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.

Article 5 - La secrétaire générale de la directio n des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Isère est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.








Grenoble, le 25 janvier 2024

(SIGNÉ)

Pour la rectrice , et par délégation,
le direct eur académique des
services de l'éducation nationale de
l'Isère.

Patrice GROS 38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l□Education Nationale - 38-2024-01-25-00011 - Arrêté de composition du
conseil départemental de l□Éducation nationale au 25 janvier 2024 39