PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-502
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP. Nord □ Université de Paris
75-2022-07-01-00023 - AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein
d□AP-HP.Nord-Université Paris Cité
de 35 postes d□adjoint administratif
C1
au titre de 2022 (2 pages) Page 4
75-2022-07-01-00025 - AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein
d□AP-HP.Nord-Université Paris Cité
de 46 postes agents des services
hospitaliers
qualifiés classe normale C1
au titre de 2022 (3 pages) Page 7
75-2022-07-01-00024 - AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein
d□AP-HP.Nord-Université Paris Cité
de 8 postes d□agent d□entretien
qualifié C1
au titre de 2022 (3 pages) Page 11
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines
75-2022-06-29-00016 - Arrêté n°ANDRHD2022060001
Relatif à la mise en
□uvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants
du
personnel au Comité Social d'Établissement Central, aux Comités
Sociaux d'Établissement Locaux,
aux Commissions Administratives
Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire des
Groupes
Hospitaliers Universitaires, des établissements non rattachés à
un Groupe Hospitalier Universitaire et
des Pôles d'Intérêt Commun de
l'Assistance publique·hôpitaux de Paris (2 pages) Page 15
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2022-07-04-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
Fonds des Ateliers de Paris
pour les métiers de la création
(2 pages) Page 18
75-2022-07-04-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
FONDS UNIAPAC
(2 pages) Page 21
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-07-05-00003 - Arrêté n° 2022-00764
instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion d□un concert
ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis le vendredi 08 juillet 2022 et le
samedi 09 juillet 2022
(6 pages) Page 24
75-2022-07-04-00015 - ARRETE N° 2022 -00646 PORTANT OUVERTURE DU
CAFE HÔTEL DE PARIS
65, BOULEVARD DE BELLEVILLE A PARIS 11ème


(3 pages) Page 31
75-2022-07-05-00002 - ARRETE N°2022-00763
Modifiant provisoirement
la circulation rue Decamps à Paris 16ème du 6 au 7 juillet 2022

(3
pages) Page 35
2
75-2022-07-04-00016 - Avis d'ouverture d'un recrutement sur titres pour
l'accès à l'emploi d'un médecin-chef adjoint à l'infirmerie psychiatrique de
la Préfecture de Police (2 pages) Page 39
75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à
l'installation d'un système de vidéoprotection
après avis de la
commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2022 (25
pages) Page 42
SNCF Réseau /
75-2022-06-30-00016 - Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du Disque et 45 rue Baudricourt à
PARIS (13ème) (9 pages) Page 68
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-01-00023
AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d□AP-HP.Nord-Université Paris Cité
de 35 postes d□adjoint administratif C1
au titre de 2022
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00023 - AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d□AP-HP.Nord-Université Paris Cité
de 35 postes d□adjoint administratif C1
au titre de 20224
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité


Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 202 2
Adj Adm 1



A publier au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris, des Hauts de
Seine, du Val dOise
A afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 4 juillet au 16 septembre
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusio n possible au sein de chaque site de
l'AP-HP

Application du Décret n° 2016 -1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier du corps des personnels
administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
FONCTIONS ASSUREES
Les adjoints administratifs C1 sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et
l'application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions
d'accueil et de secrétariat.
CONDITIONS A REMPL IR
Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat partie
à l'accord sur l'Espace Economique Européen
 jouir de ses droits civiq ues en France ou dans l'état dont le candidat est ressortissant
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pou r les ressortissants
d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen autres que la France
 se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou en position rég ulière
au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctio ns
FORMALITES A ACCOMPL IR
Le dossier de candidature , à envoyer en 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts
 un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois o ccupés et en précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae
 une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat pour
l'infor mer du résultat de la sélection

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte

Groupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord –Université Paris Cité

AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d'AP -HP.Nord -Université Paris Cité
de 35 postes d'adjoint administratif C1
au titre de 202 2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00023 - AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d□AP-HP.Nord-Université Paris Cité
de 35 postes d□adjoint administratif C1
au titre de 20225
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité


Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é de Paris
Commission de sélection 202 2
Adj Adm 2


DATE LIMITE DE CANDI DATURE
Au plus tard le 16 septembre 2022, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accepté
exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Hôpital Robert Debré
Secrétariat DRH
Commission de Sélection Adj. Adm.
48 boulevard Sérurier
75019 Paris

Les dossiers reçus hors délais ne seront pas pris en compte
SELEC TION DES CANDIDATS S UR DOSSIER
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra
des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus
CALENDRIER DES AUDIT IONS
Les auditions se dé rouleront dans la période du 15 octobre 2022 au 15 novembre 2022 inclus
LISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à un
recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
RECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :
Après vérif ication des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et l'avis favorable
du médecin du travail, les candidats déclarés aptes seront nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonction publique hospit alière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois
ouverts à recrutement par le présent avis.
Le 1er juillet 2022

Clément CORRIOL
Directeur des Ressources Humaines
AP-HP. Nord – Université Paris Cité

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00023 - AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d□AP-HP.Nord-Université Paris Cité
de 35 postes d□adjoint administratif C1
au titre de 20226
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-01-00025
AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d□AP-HP.Nord-Université Paris Cité
de 46 postes agents des services hospitaliers
qualifiés classe normale C1
au titre de 2022
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00025 - AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d□AP-HP.Nord-Université Paris Cité
de 46 postes agents des services hospitaliers
qualifiés classe normale C1
au titre de 20227
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é Paris Cité
Commission de sélection 202 2
ASHQ 1



A publier au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris, des Hauts de
Seine, du Val dOise
A afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 4 juillet au 16 septembre
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de
l'AP-HP

Application du Décret n° 2007 -1188 du 3 août 2007 modifié portant statut particulier du corps des aides -soignants
et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
FONCTIONS ASSUREES
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et
participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que
nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des
vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière.
CONDITIONS A REMPLIR
Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat partie
à l'accord sur l'Espace Economique Européen
 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'état dont l e candidat est ressortissant
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants
d'un Etat memb re de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen autres que la France
 se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou en position régulière
au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctio ns

Groupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord –Université Paris Cité

AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d'AP -HP.Nord -Université Paris Cité
de 46 postes agents des services hospitaliers
qualifiés classe normale C1
au titre de 202 2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00025 - AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d□AP-HP.Nord-Université Paris Cité
de 46 postes agents des services hospitaliers
qualifiés classe normale C1
au titre de 20228
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é Paris Cité
Commission de sélection 202 2
ASHQ 2


FORMALITES A ACCOMPL IR
Le dossier de candidature, à envoyer en 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement :
 une l ettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts
 un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois o ccupés et en précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae
 une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candidat pour
l'infor mer du résultat de la sélection

Les dossiers incomplets ne seront p as pris en compte

DATE LIMITE DE CANDI DATURE
Au plus tard le 16 septembre 2022, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accepté
exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Hôpital Beaujon
Secrétariat DRH
Commission de Sélection ASHQ
100, boulevard Général Leclerc
92118 C lichy cedex

Les dossiers reçus hors délais ne seront pas pris en compte
SELEC TION DES CANDIDATS S UR DOSSIER
Une commission de sélection composée de trois membres ex aminera les dossiers de candidature et retiendra
des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevro nt :
• soit une convocation à un entretien avec la commission
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus
CALENDRIER DES AUDIT IONS
Les auditions se dé rouleront dans la période du 15 octobre 2022 au 15 novembre 2022 inclus
LISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEME NT
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à un
recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats d éclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00025 - AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d□AP-HP.Nord-Université Paris Cité
de 46 postes agents des services hospitaliers
qualifiés classe normale C1
au titre de 20229
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é Paris Cité
Commission de sélection 202 2
ASHQ 3


RECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et l'avis favorable
du médecin du travail, les candidats déclarés aptes seront nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'or dre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois
ouverts à recrutement par le présent avis.
Le 1er juillet 2022

Clément CORRIOL
Directeur des Ressources Humaines
AP-HP. Nord – Université Paris Cité
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00025 - AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d□AP-HP.Nord-Université Paris Cité
de 46 postes agents des services hospitaliers
qualifiés classe normale C1
au titre de 202210
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-07-01-00024
AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d□AP-HP.Nord-Université Paris Cité
de 8 postes d□agent d□entretien qualifié C1
au titre de 2022
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00024 - AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d□AP-HP.Nord-Université Paris Cité
de 8 postes d□agent d□entretien qualifié C1
au titre de 202211
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é Paris Cité
Commission de sélection 202 2
AEQ 1



A publier au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris, des Hauts de
Seine, du Val dOise
A afficher au sein des sites et dans tous les sites de l'AP -HP du 4 juillet au 16 septembre
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de
l'AP-HP

Application du décret n° 2016 -1707 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des personnels de la
filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

FONCTIONS ASSUREES
Les agents d'entretien qualifiés C1 sont appelés à exécuter des travaux ouvriers notamment des fonctions en vue
d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité.
CONDITIONS A REMPLIR
Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat partie
à l'accord sur l'Espace Economique Européen
 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'état dont le candidat est ressortissant
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants
d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen autres que la France
 se trouver en position régulière au regard du code du service national en France o u en position régulière
au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctio ns

Groupe Hos pitalo -Universitaire AP -HP.Nord –Université Paris Cité

AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d'AP -HP.Nord -Université Paris Cité
de 8 postes d'agent d'entretien qualifié C1
au titre de 2022 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00024 - AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d□AP-HP.Nord-Université Paris Cité
de 8 postes d□agent d□entretien qualifié C1
au titre de 202212
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é Paris Cité
Commission de sélection 202 2
AEQ 2


FORMALITES A ACCOMPL IR
Le dossier de candidature , à envoyer en 3 exemplaires , doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts
 un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois o ccupés et en précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae
 une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse du candida t pour
l'infor mer du résultat de la sélection

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte
DATE LIMITE DE CANDI DATURE
Au plus tard le 16 septembre 2022, aucun dossier remis en main propre ou par courrier interne ne sera accepté
exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Hôpital Bretonneau
Secrétariat DRH
Commission de Sélection AEQ
23 rue Joseph de Maistre
75018 P aris

Les dossiers reçus hors délais ne seront pas pris en compte
SELEC TION DES CANDIDATS SUR DOSSIE R
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature et retiendra
des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus
CALENDRIER DES AUDIT IONS
Les auditions se dé rouleront dans la période du 15 octobre au 15 novembre 2022 inclus
LISTE DES CANDIDATS DECLARES APTES A UN RECRUTEMENT
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclare apte à un
recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00024 - AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d□AP-HP.Nord-Université Paris Cité
de 8 postes d□agent d□entretien qualifié C1
au titre de 202213
AP-HP. Nord
Université
Paris Cité

Direction des Ressources Humaines
GHU AP -HP.Nord – Universit é Paris Cité
Commission de sélection 202 2
AEQ 3


RECRUTEMENT, NOMINAT ION ET AFFECTATION :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et l'avis favorable
du médecin du travail, les candidats déclarés aptes seront nommés et affectés par le directeur du site, comme
stagiaires de la fonction publ ique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois
ouverts à recrutement par le présent avis.
Le 1er juillet 2022

Clément CORRIOL
Directeur des Ressources Humaines
AP-HP. Nord – Université Paris Cité
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-07-01-00024 - AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d□AP-HP.Nord-Université Paris Cité
de 8 postes d□agent d□entretien qualifié C1
au titre de 202214
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-06-29-00016
Arrêté n°ANDRHD2022060001
Relatif à la mise en □uvre du vote électronique
par internet pour l'élection des représentants du
personnel au Comité Social d'Établissement
Central, aux Comités Sociaux d'Établissement
Locaux,
aux Commissions Administratives Paritaires et à
la Commission Consultative Paritaire des
Groupes
Hospitaliers Universitaires, des établissements
non rattachés à un Groupe Hospitalier
Universitaire et
des Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance
publique·hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-29-00016 - Arrêté n°ANDRHD2022060001
Relatif à la mise en □uvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du
personnel au Comité Social d'Établissement Central, aux Comités Sociaux d'Établissement Locaux,
aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire des Groupes
Hospitaliers Universitaires, des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et
des Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance publique·hôpitaux de Paris15
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
ARRÊTÉ N°ANDRHD2022060001
Relatif à la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du
personnel au Comité Social d'Établissement Central, aux Comités Sociaux d'Établissement Locaux,
aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire des Groupes
Hospitaliers Universitaires, des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et
des Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Le Directeur Général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code général de la fonction publique ;
le code de la santé publique ;
le décret n°91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de la fonction publique hospitalière ;
le décret n°2003-761 du 1# août 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au
sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
le décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électrongiue par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière ;
le décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique
hospitalière ;
le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des
établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et
des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public ;
le décret n°2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ;
l'arrêté du 8 janvier 2018 modifié relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à
l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;
Après avis du Comité Technique d'Établissement Central en date du 07 décembre 2021
1/2
ASSISTANCE "" HÙPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
ARRÊTÉ WANDRHD2022060001
Relatif à la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du
personnel au Comité Social d'Établissement Central, aux Comités Sociaux d'Établissement Locaux,
aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire des Groupes
Hospitaliers Universitaires, des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et
des Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance publique·hôpitaux de Paris,
Le Directeur Général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
VU le code général de la fonction publique;
VU le code de la santé publique;
VU le décret n091-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels de la fonction publique hospitalière;
VU le décret n02003-761 du 1er août 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris;
VU le décret n02017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au
sein des organismes consultatifs de la fonction publique;
VU le décret n02017-1560 du 14 novembre 2017 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en
oeuvre du vote électronqiue par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière;
VU le décret n02020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique
hospitalière;
VU le décret n02021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des
établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et
des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public;
VU le décret n02022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
publique-h ôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon;
VU l'arrêté du 8 janvier 2018 modifié relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à
l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière;
Après avis du Comité Technique d'Établissement Central en date du 07 décembre 2021
1/2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-29-00016 - Arrêté n°ANDRHD2022060001
Relatif à la mise en □uvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du
personnel au Comité Social d'Établissement Central, aux Comités Sociaux d'Établissement Locaux,
aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire des Groupes
Hospitaliers Universitaires, des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et
des Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance publique·hôpitaux de Paris16
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
ARRETE
Article 1 - Le recours au vote électronique par internet est mis en œuvre pour l'élection des représentants du
personnel au Comité Social d'Établissement central, aux Comités Sociaux d'Établissement locaux, aux
Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire des Groupes Hospitaliers
Universitaires, des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et des Pôles d'Intérêt
Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Article 2 - Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages.
Article 3 - Un arrêté complémentaire fixera les modalités d'organisation du vote électronique par internet des
élections professionnelles de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris conformément à l'article 4 du décret du
14 novembre 2017 susvisé.
Article 4 - La directrice des ressources humaines et les directeurs des Groupes Hospitaliers Universitaires,
des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et des Pôles d'Intérêt Commun de
I'Assistance publique-hôpitaux de Paris, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, le 29 JUIN 2022
Le Directeur Général
2/2
ASSISTANCE "" HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
ARRÊTE
Article 1 -Le recours au vote électronique par internet est mis en oeuvre pour l'élection des représentants du
personnel au Comité Social d'Établissement central, aux Comités Sociaux d'Établissement locaux, aux
Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire des Groupes Hospitaliers
Universitaires, des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et des Pôles d'Intérêt
Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Article 2 -Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages.
Article 3 -Un arrêté complémentaire fixera les modalités d'organisation du vote électronique par internet des
élections professionnelles de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris conformément à l'article 4 du décret du
14 novembre 2017 susvisé.
Article 4 -La directrice des ressources humaines et les directeurs des Groupes Hospitaliers Universitaires,
des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et des Pôles d'Intérêt Commun de
l'Assistance publique-hôpitau x de Paris, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, le 29 JUIN 2022
2/2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-29-00016 - Arrêté n°ANDRHD2022060001
Relatif à la mise en □uvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du
personnel au Comité Social d'Établissement Central, aux Comités Sociaux d'Établissement Locaux,
aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire des Groupes
Hospitaliers Universitaires, des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et
des Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance publique·hôpitaux de Paris17
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-07-04-00014
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
Fonds des Ateliers de Paris pour les métiers de la
création
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-04-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Fonds des Ateliers de Paris pour les métiers de la création18
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 340
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
Fonds des Ateliers de Paris pour les métiers de la création

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation Fonds d es Ateliers de Paris pour les métiers de la
création ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Fonds des Ateliers de Paris pour les métiers de la création est
autorisé à faire appel public à la générosité à com pter du 30 juin 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des dons auprès du grand public
dans le cadre de campagnes de collectes par arrondi en caisse organisées avec une grande enseigne
partenaire, pour accroître les ressources du fonds de dotation et mettre en oeuvre ses missions
d'intérêt général. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-04-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Fonds des Ateliers de Paris pour les métiers de la création19

2/2

Référence du fonds de dotation : n° 340
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Par is, le 4 juillet 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-04-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Fonds des Ateliers de Paris pour les métiers de la création20
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-07-04-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
FONDS UNIAPAC
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-04-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS UNIAPAC21
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 91
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS UNIAPAC

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation FONDS U NIAPAC ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation FONDS UNIAPAC est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 4 juillet 2022 jusqu'au 31 décembre 202 2.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de conduire, promouvoir et soutenir toute
action d'intérêt général à caractère social et phil anthropique permettant d'ordonner la vie
économique autour de l'homme et du bien commun.


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-04-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS UNIAPAC22

2/2

Référence du fonds de dotation : n° 91
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Pari s, le 4 juillet 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-04-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS UNIAPAC23
Préfecture de Police
75-2022-07-05-00003
Arrêté n° 2022-00764
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion d□un
concert ayant lieu au Stade de France à
Saint-Denis le vendredi 08 juillet 2022 et le
samedi 09 juillet 2022
Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00003 - Arrêté n° 2022-00764
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion d□un concert ayant lieu au Stade de France à
Saint-Denis le vendredi 08 juillet 2022 et le samedi 09 juillet 202224






CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2022-00764
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à
l'occasion d'un concert ayant lieu au Stade de Fran ce à Saint-Denis le
vendredi 08 juillet 2022 et le samedi 09 juillet 20 22



Le préfet de police,

Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Considérant que, en application des articles L. 1 22-2 du code de sécurité intérieure
et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le représentant de l'Etat dans le dépar tement peut, en vue d'assurer la
sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un ri sque d'actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquenta tion, instituer par arrêté motivé
un périmètre de protection au sein duquel l'accès e t la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2° à 4° de
l'article 16 du code de procédure pénale et, sous l a responsabilité de ces agents,
ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à
procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpati ons de sécurité et à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de
pénétrer au sein de ce périmètre ; que, aux termes de l'article 73 du décret du 29
avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département de la Seine-Saint-
Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par
l'article L. 226-1 du code de sécurité intérieure ;

Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00003 - Arrêté n° 2022-00764
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion d□un concert ayant lieu au Stade de France à
Saint-Denis le vendredi 08 juillet 2022 et le samedi 09 juillet 202225
Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'acti vité mentionnée au 1° de l'article L.
611-1 du même code, spécialement habilitées à cet e ffet et agréées par le préfet
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été in stitué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra les vendredi 08 juillet et samedi 09 juillet 2022, un
concert donné par le groupe de funk rock américain les « Red Hot Chili Peppers »
au Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis ) ; qu'à cette occasion, un
nombre important de spectateurs ainsi que des perso nnalités seront présents aux
abords et à l'intérieur du Stade de France ; que, dans le contexte actuel de menace
très élevée, ces soirées sont susceptibles de const ituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 05 mar s 2021
Considérant dès lors que l'instauration d'un périmè tre de protection autour du
Stade de France à Saint-Denis, au sein duquel l'acc ès et la circulation des personnes
sont réglementés en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure
susvisé, est adaptée et justifiée au vu de la situa tion sécuritaire actuelle ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de cet te rencontre sportive ; que la
mise en place d'un périmètre de protection comprena nt différentes mesures de
police à l'occasion du concert des « Red Hot Chili Peppers » au Stade de France à
Saint Denis (93), le vendredi 08 et le samedi 09 ju illet 2022, répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Du vendredi 08 juillet 2022 à 16h00 au samedi 09 juillet 2022 à 02h00,
ainsi que du samedi 09 juillet 2022 à 16h00 au dima nche 10 juillet 2022 à 02h00, il est
institué à Saint-Denis (93) un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent
titre.


Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s :

− esplanade de l'Ecluse ;
− passerelle de l'Ecluse ;
− rue de la Couture Saint-Quentin ; Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00003 - Arrêté n° 2022-00764
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion d□un concert ayant lieu au Stade de France à
Saint-Denis le vendredi 08 juillet 2022 et le samedi 09 juillet 202226
− rue Henri Delaunay, dans sa partie comprise entre l 'avenue du Président-Wilson
et la place du Cornillon ;
− rampe du Gai-logis ;
− mail de l'Ellipse ;
− mail des Aiguilles ;
− avenue du Stade de France, dans sa partie comprise entre le mail des Aiguilles et
la rue de la Cokerie ;
− rue Ahmed Boughera El Ouafi, dans sa partie compris e entre l'avenue du Stade
de France et la rue des Trémies ;
− avenue Jules Rimet ;
− rue de Brennus ;
− rue du Tournoi des Cinq Nations ;
− rue de l'Olympisme ;
− rue du Mondial 1998 ;
− avenue du Général de Gaulle, entre la rue de la Cou ture Saint-Quentin et le
passage des Stades.


Article 3 - Les points d'accès piéton au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage sont mis en place, sont sit ués :
− esplanade de l'Ecluse sous l'autoroute A1 ;
− rampe du Gai-logis ;
− passage des stades à l'angle de la rue Henri Delaun ay ;
− rue du Mondial 98 ;
− rue de Brennus ;
− avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
− rampe d'accès au mail Ouest (RER D) ;


Article 4 - Les points d'accès véhicule au périmètre sur lesque ls des dispositifs de
pré-filtrage et de filtrage sont mis en place, sont situés :
− accès parkings P1 et P2 : à l'angle formé par la rue Henri Delaunay et la r ue
Couture Saint-Quentin ;
− accès parking P3 par le passage des Stades ;
− accès parkings P1 et P2 : à l'angle formé par l'avenue du Stade de France e t la
rue Ahmed Boughera El Ouafi.


Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00003 - Arrêté n° 2022-00764
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion d□un concert ayant lieu au Stade de France à
Saint-Denis le vendredi 08 juillet 2022 et le samedi 09 juillet 202227
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION



Article 5 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée par l'article
1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus aux articles 3 et 4 ou circuler à l 'intérieur du périmètre de se soumettre, à
la demande des agents autorisés par le présent arrê té à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de
la sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée a u 1° de l'article L. 611-1 du code de
la sécurité intérieure, spécialement habilitées à c et effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Pa ris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité d es officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des ba gages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.

Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00003 - Arrêté n° 2022-00764
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion d□un concert ayant lieu au Stade de France à
Saint-Denis le vendredi 08 juillet 2022 et le samedi 09 juillet 202228
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s 'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voire interdire l'accès
au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur
de celui-ci, conformément à l'article L. 226-1 du c ode de sécurité intérieure.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.

Article 8 – Le directeur de l'ordre public et de la circulati on et la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
transmis au procureur de la République près le trib unal judiciaire de Bobigny et
communiqué au maire de la commune de Saint-Denis.


Fait à Paris, le 05 JUIL 2022



Pour le préfet de police,
Le préfet, directeur du cabinet




David CLAVIERE Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00003 - Arrêté n° 2022-00764
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion d□un concert ayant lieu au Stade de France à
Saint-Denis le vendredi 08 juillet 2022 et le samedi 09 juillet 202229
Annexe de l'arrêté n° 2022-00764 du 05 JUIL 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00003 - Arrêté n° 2022-00764
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion d□un concert ayant lieu au Stade de France à
Saint-Denis le vendredi 08 juillet 2022 et le samedi 09 juillet 202230
Préfecture de Police
75-2022-07-04-00015
ARRETE N° 2022 -00646 PORTANT OUVERTURE
DU CAFE HÔTEL DE PARIS
65, BOULEVARD DE BELLEVILLE A PARIS 11ème
Préfecture de Police - 75-2022-07-04-00015 - ARRETE N° 2022 -00646 PORTANT OUVERTURE DU CAFE HÔTEL DE PARIS
65, BOULEVARD DE BELLEVILLE A PARIS 11ème 31
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Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, l e 04 JUIL 2022

Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 115
Catégorie : 5ème
Type : O avec activité de type N






ARRETE N° 2022 - 0646 PORTANT OUVERTURE
DU CAFE HÔTEL DE PARIS
65, BOULEVARD DE BELLEVILLE A PARIS 11ème

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 et R.164-1 à R.164-5 et R.143-38 à R.143-39 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté n° 2022-00138 du 7 février 2022 portant composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2022-00610 du 8 juin 2022 accordant d élégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;
Vu l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap
datée du 31 mai 2022, établie par l'organisme agréé APAVE ;
Vu l'avis favorable à l'ouverture au public du CAFE HÔTEL DE PARIS sis 65, boulevard
de Belleville à Paris 11 ème , émis le 23 juin 2022 par le groupe de visite de l a préfecture de police,
au titre de la sécurité incendie et de l'accessibil ité aux personnes en situation de handicap,
validé par la délégation permanente de la commissio n de sécurité le 28 juin 2022 ;

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65, BOULEVARD DE BELLEVILLE A PARIS 11ème 32


A R R E T E

Article 1 : L'hôtel le « CAFE HÔTEL DE PARIS » sis 65, rue de Belleville à Paris 11 ème,
classé établissement recevant du public de 5ème catégorie de type O avec activité de type N,
susceptible d'accueillir un effectif de 81 personne s au titre du public dont 45 personnes pour la
partie hôtel et 36 personnes pour la partie bar, es t déclaré ouvert au public.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitent l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris.




Pour le préfet de police
Et par délégation


Le sous-directeur de la sécurité du public

Denis BRUEL


























Voies de recours : si vous estimez devoir contester cette décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois, s oit
de saisir d'un recours gracieux le Préfet de police , soit de saisir d'un recours contentieux, le Tribu nal administratif de
Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04. Préfecture de Police - 75-2022-07-04-00015 - ARRETE N° 2022 -00646 PORTANT OUVERTURE DU CAFE HÔTEL DE PARIS
65, BOULEVARD DE BELLEVILLE A PARIS 11ème 33
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite. Préfecture de Police - 75-2022-07-04-00015 - ARRETE N° 2022 -00646 PORTANT OUVERTURE DU CAFE HÔTEL DE PARIS
65, BOULEVARD DE BELLEVILLE A PARIS 11ème 34
Préfecture de Police
75-2022-07-05-00002
ARRETE N°2022-00763
Modifiant provisoirement la circulation rue
Decamps à Paris 16ème du 6 au 7 juillet 2022
Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00002 - ARRETE N°2022-00763
Modifiant provisoirement la circulation rue Decamps à Paris 16ème du 6 au 7 juillet 2022 35

CABINET DU PREFET

Paris, le 05 JUIL 2022 ARRETE N° 2022-00763 Modifiant provisoirement la circulation rue Decamps à Paris 16 ème du 6 au 7 juillet 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 juin 2022 ; Considérant que le tournage du long métrage « UNE NUIT » se déroulera du 6 juillet 2022 au 7 juillet 2022, rue Decamps à Paris 16 ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient de modifier provisoirement les règles de la circulation rue Decamps à Paris 16 ème ; Sur proposition du directeur de cabinet : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite à partir du 6 juillet 2022 à 23h00 jusqu'au 7 juillet 2022 à 06h00, rue Decamps, entre l'avenue Georges Mandel et la place de Mexico à Paris 16 ème . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00002 - ARRETE N°2022-00763
Modifiant provisoirement la circulation rue Decamps à Paris 16ème du 6 au 7 juillet 2022 36

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police de
Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfectu re de Police, de la marie et du commissariat
de l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.

Pour le Préfet de Police,
La sous préfète di rectrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00002 - ARRETE N°2022-00763
Modifiant provisoirement la circulation rue Decamps à Paris 16ème du 6 au 7 juillet 2022 37

Annexe à l'arrêté n° 2022-00763 du 05 JUIL 2022


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2022-07-05-00002 - ARRETE N°2022-00763
Modifiant provisoirement la circulation rue Decamps à Paris 16ème du 6 au 7 juillet 2022 38
Préfecture de Police
75-2022-07-04-00016
Avis d'ouverture d'un recrutement sur titres pour
l'accès à l'emploi d'un médecin-chef adjoint à
l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de
Police
Préfecture de Police - 75-2022-07-04-00016 - Avis d'ouverture d'un recrutement sur titres pour l'accès à l'emploi d'un médecin-chef
adjoint à l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police 39
Ex Direction des ressources humaines
PRÉFECTURE ap Sous-direction des personnels
DE POLICE Service du recrutement
bt = Bureau des concours, des examens
Pn et des recrutements sans concours
Paris le 4 juillet 2022
Avis d'ouverture d'un recrutement sur titres pour l'accès à l'emploi d'un médecin-chef adjoint à
l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police
Le poste de médecin-chef adjoint à l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police sera
prochainement vacant. La Préfecture de Police organise donc un recrutement sur titres pour l'accès à
cet emploi.
| - CALENDRIER
Date limite de dépôt des dossiers: |e 31 août 2022
Date des entretiens de sélection: le 19 septembre 2022
Les dossiers d'inscription devront être retirés et déposés :
Soit par courrier :
Préfecture de Police
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours - pièce 308
1 bis, rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Soit sur place :
Accueil du bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours - pièce 308 (de 8h30 à 14h00)
11 rue des Ursins
75 004 Paris
Téléphone : 01 53 71 37 70
Métro 4 : Cité, métro 1 : Hôtel de Ville ou RER B et C : Saint Michel/Notre-Dame
L'administration, ne pouvant être tenue pour responsable de l'acheminement du courrier,
décline toute responsabilité pour les dossiers qui ne seraient pas parvenus dans les délais à l'adresse
indiquée ci-dessus (cachet de La Poste faisant foi).
Les dossiers d'inscription peuvent aussi être téléchargés sur les sites internet et intranet de la
préfecture de police (www.préfecturedepolice.interieur.gouv.fr), leur dépôt étant soumis aux mêmes
conditions de délai.
Il — LES MISSIONS — LA REMUNERATION
LE SERVICE
L'Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police est destinée à recevoir, au titre des mesures
provisoires prises en application de l'article L. 213-2 du Code de la Santé Publique et en vue de leur
examen mental prévu par l'article L. 213-1, les personnes qui paraissent présenter des troubles mentaux
entraînant un danger pour l'ordre public et la sécurité d'autrui.
Préfecture de Police - 75-2022-07-04-00016 - Avis d'ouverture d'un recrutement sur titres pour l'accès à l'emploi d'un médecin-chef
adjoint à l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police 40
La direction de l'infirmerie psychiatrique est assurée par deux médecins psychiatres
d'expérience : le Médecin-chef et le Médecin-chef a djoint.
Dirigée par le Médecin-chef, assisté du Médecin-chef adjoi nt et de Médecins adjoints,
l'Infirmerie psychiatrique constitue un service d'accuei l et de diagnostic psychiatrique d'urgence à Paris,
disposant de médecins de garde et d'équipes para-mé dicales, fonctionnant 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 .
PROFIL DU MÉDECIN-CHEF ADJOINT
Le médecin-chef adjoint est chargé, en appui au médecin-che f, de l'organisation de la présence
médicale permanente des médecins et internes de garde et de l a planification des visites de
certification des médecins adjoints ou suppléants.
Il est garant du bon fonctionnement du service de soins infir miers et de surveillance, sous la
responsabilité des cadres de santé, conformément aux dispo sitions du règlement intérieur et s'attache
en particulier, à la bonne prise en charge des personnes accu eillies, veille à leurs conditions d'accueil et
à leur information exacte sur leurs droits et s'assure que to us les contacts possibles nécessaires à une
bonne compréhension de leur cas ont été pris ; il est égaleme nt attentif aux modalités de transfert et
d'hospitalisation des patients conduits en service de psychiatrie.
Le médecin-chef adjoint concourt de façon générale au bon f onctionnement médical et
administratif de l'infirmerie psychiatrique.
Il supplée le médecin-chef dans les réunions organisées par la direction, celles organisées par la
sous-direction des polices sanitaires, environnementale s et de sécurité (SDPSES) et dans les dialogues
de gestion organisés par le secrétariat général.
Il participe et contribue aux démarches de modernisation de l'Infirmerie psychiatrique de la
Préfecture de Police (IPPP), déclinaison du plan défini par la direction des transports et de la protection
du public (DTPP) dans le cadre de la réforme de la Préfecture de Police.
LA RÉMUNÉRATION
La rémunération brute, annuelle pour 6 vacations d'une demi -journée par semaine, est fixée par
arrêté du Préfet de Police, par référence à l'arrêté intermi nistériel prévu à l'article R. 6152-23 du code de
la santé publique.
III – DÉLAI D' INSCRIPTION ET PIÈCES A FOURNIR :
Lors de l'inscription dans les délais impartis le c andidat doit obligatoirement envoyer :
- 2 enveloppes timbrées autocollantes format 23 × 16 suffi samment affranchies portant les nom,
prénom et adresse à laquelle les convocations devro nt être envoyées ;
- une copie recto-verso de la carte de nationale d'i dentité française en cours de validité ;
- la liste et la copie des titres et diplômes ;
- un curriculum vitae présentant en particulier les titres et l'expérience professionnelle du candidat ;
- une lettre manuscrite mettant en valeur l'expérience du ca ndidat et sa motivation à occuper le poste
de médecin-chef adjoint à l'Infirmerie psychiatriqu e de la préfecture de police.
Tout dossier remis ou envoyé, comportant des informations i nexactes ou des fausses déclarations sera
refusé par l'administration.
N.B : Les épreuves ayant lieu à Paris, les frais de voya ge et de séjour sont à la charge des candidats.
Pour le Préfet de Police et par délégation,
Adjointe à la sous-directrice des personnels
Myriam LEHEILLEIXPréfecture de Police - 75-2022-07-04-00016 - Avis d'ouverture d'un recrutement sur titres pour l'accès à l'emploi d'un médecin-chef
adjoint à l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police 41
Préfecture de Police
75-2022-03-18-00021
Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à
l'installation d'un système de vidéoprotection
après avis de la commission départementale de
vidéoprotection du 18 mars 2022
Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202242
IJOAIY op &Nl 66
soyuad sap 10 sonbsiu sapL0O0SZ eJANO7] NP [8snolie)d JONVYHd VHOONV d uonuanaid a1sIjelDads SOSA SEJOOIN GZ SA 8LC0ZZOCeloJWWON 81JU97L0O0SZ guOUOH-luIES oN1 89€ FJHONOH-LNIVS INYVNHV OIDHOID Juewebeueu Ayjioe} ne Jujofpe ITVLLVIN IZWEYH GZ SA v0LOZZOC(12201) TVIDHINWNOO 5100G, soljeH sop on1 ¢ L3 T3/H1SNONI LIGSHO - 010 g]UND9s op 9bieyo GZ YSA 91608002vEo_.a_oo 3dNOHOD 5 suaka1aInboA an1 319) F0NVY4 30 371 SIHVd xnelgugD susAow audoisuL0O0SZ 21[INDOD 6 10 AINISNANLA L3 35H3NNOI ap s01nJes 10 a1IS op ajgesuodseI 1OI4d3HD SYCOISUYD GZ SA vchehcoc30 FHINVHO 3dN0H9 - 31Douveilsued uolelswolbbe,|L0O0SZ SIOUOH-JUIES SYDIE|N NP S0R/d GH | |op 911WIXO1d ap gyLInoes e| ap uoIJoa1lQ o01M9S 8p Jayd d3ITVAIHOT1 esleld GZ SA L900€Z0CJ0ITOd 30 3YUNLO343Hd
[e10199401dIpLY 9ssalpy JuowessI|ge}3 JLITVNDO INVUV 19309JQUE,] p OJEUNNZZOZ Siew gL NP uo1}09}04doapiA ap ajejusawaliedsdp uoISSIWWIOS Ej ap SIAe saideuo1}299}0.4doapIA ap owa1SAS UN,p uoijejesul,| e SHIJE[01 JOI]GNd E UOIJESLIOÏNE,p sajalie sap a)si>1}
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Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202243
20212281 VS 75 Simon DINES responsable de la sécurité BURBERRY FRANCE SASU 376 rue Saint-Honoré 75001
20220096 VS 75 Kim SHEPHERD global security manager 336 rue Saint-Honoré 75001
20220109 VS 75 Giulia TAROZZI présidente 316 rue Saint-Honoré 75001
20212158 VS 75 Stéphane MORDOWICZ président directeur général AMC à l'enseigne TAMARIS 100 rue de Rivoli 75001
20220062 VS 75 Philippe TCHEN directeur 187 rue Saint-Honoré 75001
20170210 VSR 75 Laurent PONDRUEL directeur d'exploita tion 75001
20220122 VS 75 Christian GURRIA directeur manager 26 avenue de l'Opéra 75001
20170160 VSR 75 Laurent PONDRUEL directeur d'exploit ation 75001ARCADES PONTHIEU à l'enseigne
BALENCIAGA
SAS STONE ISLAND FRANCE
à l'enseigne
STONE ISLAND PARIS
SARL SD PYRENEES à l'enseigne
LANCASTER
SSP PARIS à l'enseigne STARBUCKS gare de Châtelet les Halles - zone
Berger, niveau -4
CAFE SIRENE France ALSEA à
l'enseigne STARBUKS COFFEE
SSP PARIS à l'enseigne BRIOCHE
DOREEgare de Châtelet-les-Halles, zone
Berger, niveau -4Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202244
20211416 VS 75 Medhy BOUTTEROUMA 22 rue des Halles 75001
20201729 VSR 75 Arnaud MAZIER 42 rue du Louvre 75001
20080692 VSR 75 chargé de sécurité 106 rue d'Aboukir 75002
20220070 VS 75 chargé de sécurité CREDIT MUTUEL (06031) 28 rue Etien ne Marcel 75002
20220278 VS 75 directrice générale luxe SA L'OREAL à l'enseigne KIE HL'S 56 rue Tiquetonne 75002
20220041 VS 75 Christian JOURDIER gérant 15 rue de Turbigo 75002
20220159 VS 75 Adrian ANDRONIC gérant ADYB 108 rue Réau mur 75002
20220272 VS 75 Uthman SADAOUI gérant BRICK LANE 183 ter rue Saint-Denis 75002
20220066 VS 75 Blaise LECHEVALIER chef de service 4 bis-6 rue aux Ours 75003responsable qualité, sécurité et
environnement SAEMES à l'enseigne PARKING
SAINT-EUSTACHE
directeur de l'Innovation de la
Logistique et des TechnologiesDILT
Sécurisation de la LICRA
du 21 mars 2022 au 21 mars 2023
CIC à l'enseigne CRÉDIT
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
(10031)
Myriam BEKKAR-
SCHNEIDER
SAS AMALRIE à l'enseigne MAISON
AMALRIE
PRÉFECTURE DE POLICE
Direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisiennePréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202245
20080693 VSR 75 chargé de sécurité 201 rue du Temple 75003
20212316 VS 75 Jean-Dominique LUCIANI responsables de s opérations retail C&J à l'enseigne CROCKETT & Jone s 16 rue du Bourg Tibourg 75003
20211679 VS 75 Laurent VOISANGRIN responsable de la s écurité groupe H 121 rue Vieille du Temple 75003
20220144 VS 75 Angelo REY directeur construction BUFFA LO GRILL 15 place de la République 75003
20081093 VSR 75 Alexandre FRiTSCH directeur délégué 75004
20220065 VS 75 Blaise LECHEVALIER chef de service 27 boulevard Bourdon 75004
20220246 VS 75 Pascale FOMBEUR présidente de la cour 68 rue François Miron 75004
20212304 VS 75 Betty BRUNAUD dirigeante HOTEL DUPOND S MITH 2 rue des Guillemites 75004
20220273 VS 75 directrice générale luxe SA L'OREAL à l'enseigne KIE HL'S 15 rue des Francs Bourgeois 75004CIC - CRÉDIT INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL (10011)
HENNES & MAURITZ à l'enseigne
H&M
HOPITAL HOTEL-DIEU
AH-HPPérimètre vidéoprotégé :
1-3 rue de la Cité
4-10 rue d'Arcole
25 quai de la Corse
1 place du parvis Notre-Dame

PRÉFECTURE DE POLICE
Direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS
Myriam BEKKAR-
SCHNEIDERPréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202246
20220039 VS 75 Yannick JAHAN gérant LES DESSOUS D'APOL LON 8 rue de Moussy 75004
20212291 VS 75 Stéphane CRUZ directeur de magasin 4 boulevard de Sébastopol 75004
20220024 VS 75 Fabrice GENOVESE gérant 113 rue Saint-Antoine 75004
20220185 VS 75 Roland WINTERHALTER 14 rue du Temple 75004
20220182 VS 75 Roland WINTERHALTER 11 rue des Archives 75004
20220177 VS 75 Roland WINTERHALTER 14 rue du Temple 75004
20220179 VS 75 Roland WINTERHALTER 15 rue de la Verrerie 75004
20220184 VS 75 Roland WINTERHALTER 16 rue du Temple 75004
20220183 VS 75 Roland WINTERHALTER 9 rue des Archives 75004SAS ET J CLARK FRANCE à
l'enseigne CLARKS
SARL 230 PYRENEES à l'enseigne
BOUCHERIE SAINT-PAUL
directeur technique, sécurité et
sûretéSOCIETE DU BAZAR DE L'HÖTEL
DE VILLE à l'enseigne 14 TEMPLE
directeur technique, sécurité et
sûretéSOCIETE DU BAZAR DE L'HÔTEL
DE VILLE
à l'enseigne
ROYAL QUARTZ
directeur technique, sécurité et
sûretéSOCIETE DU BAZAR DE L'HÖTEL
DE VILLE à
l'enseigne PARISIAN
OMNIVORE DISTRICT
directeur technique, sécurité et
sûretéSOCIETE DU BAZAR DE L'HOTEL
DE VILLE à
l'enseigne RETRAIT
COLIS
directeur technique, sécurité et
sûreté SOCIETE DU BAZAR DE L'HÔTEL
DE VILLE à
l'enseigne
ECOALF
directeur technique, sécurité et
sûretéSOCIETE DU BAZAR DE L'HOTEL
DE VILLE à
l'enseigne
BANG ET OLUFSENPréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202247
20220181 VS 75 Roland WINTERHALTER 40 rue de la Verrerie 75004
20220180 VS 75 Roland WINTERHALTER 34 rue de la Verrerie 75004
20220178 VS 75 Roland WINTERHALTER 42 rue de la Verrerie 75004
20220200 VS 75 Louis GAD directeur général LMLD 29 rue Rambuteau 75004
20220045 VS 75 Medhy BOUTTEROUMA 3 rue de la Tâcherie 75004
20220331 VS 75 Arnaud MAZIER 34 rue Daubenton 75005
20220279 VS 75 Sophie MALHERBE chef de service 5 quai Saint-Bernard 75005
20212220 VS 75 Caroline TANG chef de service 28 boulevard Saint-Germain 75005directeur technique, sécurité et
sûretéSOCIETE DU BAZAR DE L'HÔTEL
DE VILLE
à l'enseigne
SOLEX
directeur technique, sécurité et
sûreté SOCIETE DU BAZAR DE L'HÔTEL
DE VILLE à
l'enseigne BAPE
directeur technique, sécurité et
sûreté SOCIETE DU BAZAR DE L'HÔTEL
DE VILLE
à l'enseigne
LA NICHE
responsable qualité, sécurité et
environnement SAEMES à l'enseigne PARKING
HÔTEL DE VILLE
directeur de l'Innovation de la
Logistique et des TechnologiesDILT
Sécurisation du cinéma LA CLEF
du 23 février 2022 au 30 avril 2022
PRÉFECTURE DE POLICE
Direction de l'Ordre Public et de la
Circulation (DOPC) - Brigade Fluviale
DELEGATION DE LA POLYNESIE
FRANCAISE A PARISPréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202248
20080269 VS 75 Directeur service sécurité 42 boulevard Saint-Marcel 75005
20084109 VS 75 le chargé de sécurité 75 rue de Rennes 75006
20085528 VSR 75 Xavier MALCHER directeur sécurité 56 boulevard Saint-Michel 75006
20220190 VS 75 Ramzi MATTALI adjoint au facility mana gement EMPORIO ARMANI SAINT-GERMAIN 149 boulevard Sai nt-Germain 75006
20220277 VS 75 directrice générale luxe SA L'OREAL à l'enseigne KIE HL'S 2 rue de Sèvres 75006
20220281 VS 75 Aurélie HEBER gérante 68 rue de Rennes 75006
20220075 VS 75 Guillaume PASCHETTA président 8 rue Grégoire de Tours 75006
20220162 VS 75 Marine LAGOURGUE gérante 123 boulevard Saint-Germain 75006BANQUE POPULAIRE RIVES DE
PARIS à l'enseigne BPRi
CIC- CRÉDIT INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL - PARIS RENNES
ANNEXE (10061)
BANQUE POPULAIRE RIVES DE
PARIS - BPRI
Myriam BEKKAR-
SCHNEIDER
SARL LILY LOVES BEAUTY à
l'enseigne YVES ROCHER
SAS PASCHETTA DES ISNARDS
RESTAURATION à l'enseigne LA
GRANDE CREMERIE
SAS LA & KO à l'enseigne LE NEO
CAFEPréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202249
20220044 VS 75 Franck ASTRUC gérant CAFE DES BEAUX ART S 7 quai Malaquais 75006
20220001 VS 75 Grégory CHAPUIS spécialiste maintenanc e SAS NESPRESSO 5 rue de Rennes 75006
20211574 VS 75 José BENDAVID gérant 79, rue de Sèvres 75006
20220348 VS 75 Arnaud MAZIER 6 rue Albert de Lapparent 75007
20220348 VSR 75 Arnaud MAZIER 6 rue Albert de Lapparent 75007
20220226 VS 75 Benoît BABONNEAU Directeur sûreté des activités mode Place Joffre 75007
20220232 VS 75 Serge DUVAL 70-74 rue de Varenne 75007
20220235 VS 75 Serge DUVAL 69 rue de Varenne 75007
20220233 VS 75 Serge DUVAL 101 rue de Grenelle 75007ABCOM 2000 à l'enseigne ESPACE
SFR SEVRES
directeur de l'Innovation de la
Logistique et des TechnologiesDILT
Sécurisation de l'Ambassade d'Ukraine
du 25 février 2022 au 21 mars 2022
directeur de l'Innovation de la
Logistique et des TechnologiesDILT
Sécurisation de l'Ambassade d'Ukraine
du 21 mars 2022 au 21 mars 2023
DEFILE PRET-A-PORTER CHANEL
AU GRAND PALAIS EPHEMERE
le 08 mars 2022
directeur des services administratifs
et financiers DIRECTION DES SERVICES
ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
DES SERVICES
DU PREMIER MINISTRE
directeur des services administratifs
et financiers DIRECTION DES SERVICES
ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
DES SERVICES
DU PREMIER MINISTRE
directeur des services administratifs
et financiers SERVICES DU PREMIER MINISTRE
SECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT
DIRECTION DES SERVICES
ADMINISTRATIFS ET FINANCIERSPréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202250
20121009 VSR 75 chargé de sécurité 21 rue Saint-Guillaume 75007
20212313 VS 75 Jean-Dominique LUCIANI responsables de s opérations retail C&J à l'enseigne CROCKETT & Jone s 33 boulevard Raspail 75007
20220088 VS 75 Ramzi MATTALI adjoint au facility mana gement ARMANI / CASA 195 boulevard Saint-Germain 7500 7
20220209 VS 75 Remy CACCIAGUERRE directeur 4 square Rapp 75007
20211602 VS 75 Medhy BOUTTEROUMA 25 quai Branly 75007
20220363 VS 75 Arnaud MAZIER 1 avenue Gabriel 75008
20220363 VSR 75 Arnaud MAZIER 1 avenue Gabriel 75008
20220292 VS 75 Arnaud SAINT-JEAN responsable sécurité et sûreté 75008
20085244 VSR 75 Jean-Marie LE GALL directeur général délégué 75008CIC à l'enseigne CRÉDIT
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
(10667)
CABUCHO EXPLOITATION à
l'enseigne THEATRE DE LA TOUR
EIFFEL
responsable qualité, sécurité et
environnement SAEMES à l'enseigne PARKING DU
QUAI BRANLY
directeur de l'Innovation de la
Logistique et des TechnologiesDILT
Sécurisation des Jardins des Champs
Elysées
du 25 février 2022 au 21 mars 2022
directeur de l'Innovation de la
Logistique et des TechnologiesDILT
Sécurisation des Jardins des Champs
Elysées
du 21 mars 2022 au 21 mars 2023
CHRISTIAN DIOR COUTURE à
l'enseigne 30 MONTAIGNEPérimètre vidéoprotégé :
11-11 bis rue François 1er 13-
15 rue François 1er 30-32
avenue Montaigne
SOCIETE D'EXPLOITATION DE
L'HOTEL ET DU RESTAURANT
FOUQUET'SPérimètre vidéoprotégé :
2-4 rue Vernet
46 avenue George V
99 avenue ds Champs-Elysés
rue Quentin BauchartPréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202251
20220040 VS 75 Robert HATSCH chef de service 1 avenue de Selves 75008
20220084 VS 75 Kim SHEPHERD global security manager 10 avenue George V 75008
20220099 VS 75 Ramzi MATTALI adjoint au facility mana gement GIORGIO ARMANI UOMO 2 avenue Montaigne 75008
20220106 VS 75 Ramzi MATTALI adjoint au facility mana gement EMPORIO ARMANI GEORGE V 41 avenue George V 7500 8
20220103 VS 75 Ramzi MATTALI adjoint au facility mana gement GIORGIO ARMANI DONNA 18 avenue Montaigne 75008
20220061 VS 75 Ramzi MATTALI adjoint au facility mana gement GIORGIO ARMANI PRIVE 2 avenue Montaigne 75008
20085195 VSR 75 Vincenzo EQUESTRE président directeur général 45 avenue Montaigne 75008
20220275 VS 75 directrice générale luxe SA L'OREAL à l'enseigne KIE HL'S Gare Saint-Lazare - 1 cour de Rome 75008
20220237 VS 75 Sébastien FAYET directeur général Fran ce LACOSTE FRANCE 50 avenue des Champs-Elysées 75008PRÉFECTURE DE POLICE
Direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
SAS BALENCIAGA à l'enseigne
BALENCIAGA
FERRAGAMO France à l'enseigne
SALVATORE FERRAGAMO
Myriam BEKKAR-
SCHNEIDERPréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202252
20220085 VS 75 directeur 17 rue François 1er 75008
20212423 VS 75 Jean-Claude BLANC directeur général dé légué 92 avenue des Champs-Elysées 75008
20211702 VS 75 Philippe AZOULAY gérant 18 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008
20170252 VSR 75 Teddy GILLOT directeur général 8 avenue Dutuit 75008
20220269 VS 75 Isabelle CHAMPVERT présidente du direc toire 29 rue de Marignan 75008
20220037 VS 75 Timothée TRONET gérant 123 rue Saint Lazare 75008
20220205 VS 75 Qiong LIN gérante 23 rue de Rome 75008
20220136 VS 75 Bérangère CHEN gérante 46 rue Laborde 75008
20220043 VS 75 Charlotte BELLAND présidente 113 boulevard Haussmann 75008Karim BENDADDA
MENDOZASAS MODES FRANCE à l'enseigne
MODES
PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL
boutique d'articles de sport
LOUISE DIFFUSION SAINT-TROPEZ
à l'enseigne ERMANNO SCERVINO
SAS CARRE DES CHAMPS
ELYSEES à l'enseigne ALLENO
PARIS -PAVILLON LEDOYEN
AC MARIGNAN à l'enseigne
L'ENTRECOTE DE PARIS
FB SAINT LAZARE à l'enseigne
FRESH BURRITOS
EI LIN QIONG à l'enseigne LA BOITE
A CIGARES
SNC THOBERMAT à l'enseigne
TABAC HAUSSMANN
GABIN & C à l'enseigne ANTIQUE
GARDENPréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202253
20220116 VS 75 Marlène BRIDIER responsable régional m aintenance 75008
20211296VS 75 Medhy BOUTTEROUMA 155 boulevard Haussmann 75008
20220074 VS 75 le chargé de sécurité CIC PARIS MADELEINE (10051) 8 b oulevard de la Madeleine 75009
20220166 VS 75 38 rue Vignon 75009
20220141 VS 75 Elie DE TARRAGON directeur d'exploitat ion 10 rue du Helder 75009
20161952 VSR 75 Régis VACHER directeur MONOPRIX SA 56 r ue de Caumartin 75009
20220101 VS 75 Kim SHEPHERD global security manager 75009
20220102 VS 75 Kim SHEPHERD global security manager 75009
20220100 VS 75 Kim SHEPHERD global security manager 75009ETS DARTY & FILS à l'enseigne
DARTY LA MADELEINEParking Tronchet - place de la
Madeleine
responsable qualité, sécurité et
environnement SAEMES à l'enseigne PARKING
HAUSSMANN BERRI
Le directeur sécurité et prévention
des incivilitésLA POSTE
BUREAU DE POSTE
PARIS MADELEINE
OPERA JADE à l'enseigne HOTEL 10
OPERA
SAS BALENCIAGA à l'enseigne
BALENCIAGALe Printemps - 2ème étage
(prêt-à-porter femmes)
64 boulevard Haussmann
SAS BALENCIAGA à l'enseigne
BALENCIAGALe Printemps - rez-de-chaussée
(accessoires)
64 boulevard Haussmann
SAS BALENCIAGA à l'enseigne
BALENCIAGALe Printemps - 1er étage
(prêt-à-porter hommes)
64 boulevard HaussmannPréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202254
20212336 VS 75 Massimiliano BRUNAZZO président 75009
20212339 VS 75 Massimiliano BRUNAZZO président 75009
20212399 VS 75 Pierre COTTERILL retail director south ern Europe CHRISTIAN LOUBOUTIN SAS 75009
20220196 VS 75 Denis MARZIAC Risk Manager C&A FRANCE 4 5 boulevard Haussmann 75009
20212262 VS 75 Laurent VOISANGRIN responsable de la s écurité 75009
20220210 VS 75 Flavien D'HARDIVILLIERS directeur admi nistratif et financier BULGARI FRANCE SAS 75009
20170023 VSR 75 Sandra RAJI directrice des ressources humaines 109 rue Saint-Lazare 75009
20220148 VS 75 Bertrand GASNIER directeur général 83 rue de Dunkerque 75009
20220238 VS 75 Géraldine DUFRANC directrice du site S AS 18 CALAIS EXPLOITATION 18 rue de Calais 75009BOTTEGA VENETA FRANCE SAS à
l'enseigne BOTTEGA VENETAGaleries Lafayette (corner Hommes) -
40 boulevard Haussmann
BOTTEGA VENETA FRANCE SAS à
l'enseigne BOTTEGA VENETAGaleries Lafayette (corner Femmes) -
40 boulevard Haussmann
Galeries Lafayette - 40 boulevard
Haussmann
HENNES & MAURITZ à l'enseigne
MONKIPassage Provence - 96 rue de
Provence
Galeries Lafayette - 40 boulevard
Haussmann
CLAIRE'S PASSAGE DU HAVRE à
l'enseigne CLAIRE'S
C'EST MON DONUTS PARIS 9 à
l'enseigne C'EST MON DONUTSPréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202255
20220072 VS 75 Medhy BOUTTEROUMA 41 boulevard de Rochechouart 75009
20220053 VS 75 Frédéric MOUSSARD chef de projets sûre té 2 impasse Boutron 75010
20220229 VS 75 Benoît MANCEAUX directeur 5 rue du 8 Mai 1945 75010
20212280 VS 75 Awni HAMZEH directeur d'exploitation 17 boulevard de Magenta 75010
20211025 VS 75 Emmanuel DESLANDES directeur général 38 boulevard de Magenta 75010
20212303 VS 75 Yves-Françoise FLOC'H directeur AUCHAN PIETON 14 rue d'Hauteville 75010
20220284 VS 75 Pascal LEBIHAN directeur BRASSERIE JULI EN 16 rue du Faubourg Saint-Denis 75010
20212194 VS 75 Rémi SIGURET directeur de la logistiqu e PARIS HABITAT 5 place du Colonel Fabien 75010
20211872 VS 75 Jean-Marc DAOS 56 rue René Boulanger 75010responsable qualité, sécurité et
environnement SAEMES à l'enseigne PARKING
ANVERS
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
MALADIE DE PARIS
CENTAURUS GARE DE L'EST à
l'enseigne HOLIDAY INN PARIS
GARE DE L'EST
SAS RAYES MAGENTA 17 à
l'enseigne LE 17 HOTEL
RESTAURANT
MAGENTA REPUBLIQUE à
l'enseigne
HÔTEL MAGENTA 38
directeur sécurité et prévention des
incivilités zone Paris REPUBLIQUE AGENCE COLISSIMO
à l'enseigne LA POSTEPréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202256
20170665 VSR 75 Philippe SZPRYCER 95 boulevard de Magenta 75010
20220129 VS 75 Ludovic GIRAL chef de service 12-14 passage Charles Dallery 75011
20220155 VS 75 Frédéric MOUSSARD chef de projets sûre té 1 bis rue de la Pierre Levée 75011
20220274 VS 75 directrice générale luxe SA L'OREAL à l'enseigne KIE HL'S 55 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011
20220270 VS 75 Loic MARTIN directeur d'exploitation 32 rue de la Fontaine au Roi 75011
20220147 VS 75 Bertrand GASNIER directeur général 49 rue du Chemin Vert 75011
20220271 VS 75 Han LENG CHEAV gérante TABAC AU PECHE M IGNON 30 rue Sedaine 75011
20220113 VS 75 Fadel MAHDI gérant LE MADI'S SONS 36 pas sage Charles Dallery 75011
20201581 VSR 75 Arnaud MAZIER 37 boulevard Richard Lenoir 75011responsable des
ressources humainesPRICE INTER à l'enseigne
PRICE INTERIM
PRÉFECTURE DE POLICE
Direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
MALADIE DE PARIS
Myriam BEKKAR-
SCHNEIDER
HUBERT NATURAL à l'enseigne
ROBERT
CABG à l'enseigne C'EST MON
DONUTS
directeur de l'Innovation de la
Logistique et des TechnologiesDILT
Sécurisation des anciens locaux du
journal Charlie Hebdo
du 21 mars 2022 au 21 mars 2023Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202257
20220027 VS 75 Lucile ROZANES directrice générale 75012
20220188 VS 75 Vincent PROBST chef de service 22 rue de l'Aubrac 75012
20220317 VS 75 Bertrand LUDES directeur 2 voie Mazas 75012
20220006 VS 75 Benoît DEGUIGNET directeur 1 rue Dugommier 75012
20220026 VS 75 Laurent PONDRUEL directeur d'exploita tion 75012
20220207 VS 75 Louis GAD directeur général LMLD 24 rue du Rendez-Vous 75012
20220111 VS 75 Marco FUSARO co-gérant CERAMICA 206 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012
20212425 VS 75 Joël DESCHATRES responsable services I T 14 rue Erard 75012
20220291 VS 75 Arnaud MAZIER directeur 75013FONDATION DE ROTHSCHILD-
PICPUSPérimètre vidéoprotégé :
76-80 rue de Picpus
54 rue de la Gare de Reuilly
PRÉFECTURE DE POLICE
Direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
PRÉFECTURE DE POLICE
Direction des transports et de la
protection du public (DTPP) -Institut
Médico-Légal de Paris
AUCHAN MONTGERON à l'enseigne
AUCHAN PIETON PARIS
DUGOMMIER DRIVE PIETONS
SSP PARIS à l'enseigne PIERRE
HERMEgare de Lyon hall 1 - place Louis
Armand
INTERPARKING FRANCE
à l'enseigne
"PARK ALIZÉS BERCY ARENA"
PRÉFECTURE DE POLICE
DIRECTION DE L'INNOVATION, DE
LA LOGISTIQUE ET DES
TECHNOLOGIESPérimètre vidéoprotégé :
66 boulevard de l'Hôpital
1-3 rue Jules Breton
4 rue Jules Breton
9-27 rue des WallonsPréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202258
20220176 VS 75 Didier SCALINI chef de service 144 boulevard de l'Hôpital 75013
20170150 VSR 75 Pascal MAZÉ directeur 21 rue de Tolbiac 75013
20220248 VS 75 Justine LIN gérante LA TABACASE 75013
20220199 VS 75 Louis GAD directeur général LMLD 5 place Pinel 75013
20220050 VS 75 Charles FERRARIS directeur immobilier 123 avenue de France 75013
20220031 VS 75 Lucile ROZANES directrice générale 4 boulevard Auguste Blanqui 75013
20201445 VSR 75 Arnaud MAZIER 236 bis rue de Tolbiac 75013
20220135 VS 75 Sébastien BIEHLER chef de service 15 avenue du Général Leclerc 75014
20220052 VS 75 Frédéric MOUSSARD chef de projets sûre té 19 rue Didot 75014PRÉFECTURE DE POLICE
Direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
SNC HBDFPT à l'enseigne HOTEL
IBIS STYLES PARIS TOLBIAC
BIBLIOTHEQUE DE FRANCE
Centre commercial Italie 2 - 30 avenue
d'Italie
LOW AND CO à l'enseigne NEONESS
salle de remise en forme
FONDATION DE ROTHSCHILD -
HÔPITAL DE JOUR "SERGE
LEBOVICI"
directeur de l'Innovation de la
Logistique et des TechnologiesDILT
Sécurisation des locaux du journal
Charlie Hebdo
du 21 mars 2022 au 21 mars 2023
PRÉFECTURE DE POLICE
Direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
MALADIE DE PARISPréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202259
20080267 VSR 75 Xavier MALCHER directeur du service s écurité 38 avenue du Général Leclerc 75014
20081278 BVSR 75 Denis ONILLON directeur MONOPRIX SA 31 rue du Départ 75014
20220174 VS 75 Gabriel GIRAUD directeur général 26 rue de l'Amiral Mouchez 75014
20220123 VS 75 Christian GURRIA directeur manager 70 boulevard du Montparnasse 75014
20220343 VS 75 Arnaud MAZIER 75015
20220157 VS 75 Frédéric MOUSSARD chef de projets sûre té 3 place Adolphe Chérioux 75015
20220340 VS 75 Laurent MARCIANO président 2 rue d'Arsonval 75015
20085856 VSR 75 le chargé de sécurité 317 rue de Vaugirard 75015
20084791 VSR 75 Sandrine LEBLAN directrice 257 rue de Vaugirard 75015BANQUE POPULAIRE RIVES DE
PARIS - BPRI
SAS LGE RESTAURATION à
l'enseigne LA GOUTTE D'EAU
CAFE SIRENE France ALSEA à
l'enseigne STARBUKS COFFEE
directeur de l'Innovation de la
Logistique et des TechnologiesDILT
Sécurisation du Salon de l'Agriculture
du 25 février 2022 au 10 mars 2022avenue Ernest Renan
rue de la Porte d'Issy
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
MALADIE DE PARIS
ASSOCIATION BETH LOUBAVITCH
PARIS XV NORD
CIC PARIS CONVENTION (ANNEXE
10661)
SIM NOVOTEL
PARIS VAUGIRARD
MONTPARNASSEPréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202260
20220021 VS 75 Agnès BREHON directrice 285 rue Lecourbe 75015
20220172 VS 75 Karim KASSAB président SAS LIBEYROUTH 72 rue Mouffetard 75015
20220262 VS 75 Christian GURRIA directeur manager 83 rue Saint-Charles 75015
20220029 VS 75 Rémi SIGURET directeur de la logistiqu e PARIS HABITAT 17 Villa Frédéric Mistral 75015
20220168 VS 75 Jamal BOUNOUA pilote contrat télésurv eillance Quai d'Issy-Les-Moulineaux 75015
20220045 VS 75 Audrey MOREAU gérante 96 rue Cambronne 75015
20170019 VSR 75 Fabien MAILLARD directeur sécurité 75016
20085858 VSR 75 chargé de sécurité 12 place Victor Hugo 75016
20211759 VS 75 Marine DELOUBES directrice 11 rue Molitor 75016PGM LECOURBE à l'enseigne
CARREFOUR MARKET
CAFE SIRENE FRANCE ALSEA à
l'enseigne STARBUCKS COFFEE
France SAS
TOTALENERGIES MARKETING
FRANCE (NF078037) à l'enseigne
RELAIS PONT AVAL
SCM MINIONS - CENTRE MEDICAL
CAMBRONNE
PALAIS DE CHAILLOT - CITE DE
L'ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINEPérimètre vidéoprotégé :

place du Trocadéro
avenue du Président Wilson
avenue Albert De Mun
avenue des Nations Unies
CIC à l'enseigne CRÉDIT
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
(10171)
SNC LT MOLITOR à l'enseigne
HÔTEL BOTANISTEPréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202261
20220097 VS 75 Ramzi MATTALI adjoint au facility mana gement 34 rue Lauriston 75016
20220140 VS 75 Gilles DEMARTY responsable services gé néraux BACCARAT 11 place des Etats-Unis 75016
20220276 VS 75 directrice générale luxe SA L'OREAL à l'enseigne KIE HL'S 42 rue Passy 75016
20220081 VS 75 Thomas DE HESDIN directeur général FROM FUTURE 106 rue de Longchamp 75016
20220158 VS 75 Fabienne MOUYSSET président SAS KLEJA à l'enseigne LE KLEBER 80 avenue Kleber 75016
20220098 VS 75 Fang XU gérant 42 rue d'Auteuil 75016
20212191 VS 75 Rémi SIGURET directeur de la logistiqu e PARIS HABITAT 108 rue Casteja 75016
20220025 VS 75 Mikaël COSNAC gérant SAS VUE D'AUTEUIL 6 4 rue Jean de la Fontaine 75016
20220012 VS 75 Guillaume DE LA RIVIÈRE kinésithérapeu te CABINET DE LA RIVIÈRE-LE GOFF 6 square Jouvenet 750 16SHOWROOM LAURISTON à
l'enseigne GIORGIO ARMANI
Myriam BEKKAR-
SCHNEIDER
BAR TABAC LE ROYAL AUTEUIL à
l'enseigne LE ROYAL AUTEUILPréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202262
20220417 VS 75 Arnaud MAZIER 61 rue Boissière 75016
20220417 VSR 75 Arnaud MAZIER 61 rue Boissière 75016
20220051 VS 75 Frédéric MOUSSARD chef de projets sûre té 28 rue Boursault 75017
20080921 BVSR 75 chargé de sécurité 14 avenue de Villiers 75017
20220167 VS 75 9 rue Mariotte 75017
20220059 VS 75 Monique GASNIER directrice générale 3 rue Poncelet 75017
20220086 VS 75 Shiang-Ta YU gérante 14 rue Poncelet 75017
20220201 VS 75 Louis GAD directeur général LMLD 76 rue de Tocqueville 75017
20211572 VS 75 José BENDAVID gérant 140 rue de Courcelles 75017directeur de l'Innovation de la
Logistique et des TechnologiesDILT
Sécurisation de la Maison russe des
sciences et de la culture
du 11 mars 2022 au 21 mars 2022
directeur de l'Innovation de la
Logistique et des TechnologiesDILT
Sécurisation de la Maison russe des
sciences et de la culture
du 21 mars 2022 au 21 septembre
2022
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
MALADIE DE PARIS
CIC à l'enseigne CRÉDIT
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE
PARIS (AGENCE ET ANNEXE 10876)
Le directeur sécurité et prévention
des incivilitésLA POSTE
BUREAU DE POSTE
PARIS BATIGNOLLES
SA SOCOA à l'enseigne
BOUCHERIE ROGER
EIRL YU CHEUNG SHIANG-TA à
l'enseigne CIVETTE PONCE
ABCOM 2000 à l'enseigne ESPACE
SFR COURCELLESPréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202263
20220138 VS 75 Sylvie BLANC directrice de l'unité SA ORANGE 10 avenue des Ternes 75017
20212283 VS 75 Philippe CORDIER gérant PHARMACIE DE LA TERRASSE 35 rue de Lévis 75017
20220112 VS 75 Pierre CABON chef de service 34 rue de la Goutte d'Or 75018
20220125 VS 75 Pierre CABON chef de service 79 rue de Clignancourt 75018
20212190 VS 75 Rémi SIGURET directeur de la logistiqu e PARIS HABITAT 2 rue Firmin Gémier 75018
20220202 VS 75 Louis GAD directeur général LMLD 7 rue de l'Olive 75018
20220126 VS 75 Xavier OSBURG président 2-4-6 rue Livingstone 75018
20212416 VS 75 Stéphane LEGATELOIS président directeu r général DFR à l'enseigne DELIPOP 2 rue d'Orsel 75018
20220170 VS 75 Jamal BOUNOUA pilote contrat télésurv eillance 32 avenue de la Porte de Saint-Ouen 75018PRÉFECTURE DE POLICE
Direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
PRÉFECTURE DE POLICE
Direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
SAS CITRINE à l'enseigne FROU-
FROU
TOTALENERGIES MARKETING
FRANCE (NF080149) à l'enseigne
RELAIS SAINT-OUEN BICHAT Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202264
20220143 VS 75 Martine BENCHIMOL médecin CABINET DOCTE UR BENCHIMOL 61-63 rue du Poteau 75018
20212163 VS 75 CAILLOT- VIGNERON docteurs SCM CAILLOT- VIGNERON 32 rue Damrémont 75018
20220211 VS 75 Marc CHERREY chef de service 3-5 rue Riquet 75019
20220189 VS 75 Marc CHERREY chef de service 3-5 rue Erik Satie 75019
20220302 VS 75 recteur 48 bis boulevard Sérurier 75019
20170332 VSR 75 Fabien RUBIO directeur PATHE LA VILLET TE 75019
20212199 VS 75 Rémi SIGURET directeur de la logistiq ue PARIS HABITAT 44 rue Fessart 75019
20220139 VS 75 Charles HACKETT responsable 30 rue de Lorraine 75019
20220117 VS 75 Flavien LOUIS président 141 avenue Jean Jaurès 75019PRÉFECTURE DE POLICE
Direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
PRÉFECTURE DE POLICE
Direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Nuno Filipe FRAGA
AURELIOSANCTUAIRE NOTRE DAME DE
FATIMA-MARIE MEDIATRICE
Cité des Sciences et de l'Industrie
Centre Commercial Vill'Up
30 avenue Corentin Cariou
PICKUP LOGISTICS à l'enseigne
PICKUP DRIVE
SAS MECANIC2ROUES à l'enseigne
DOC'BIKER JAURESPréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202265
20220009 VS 75 Paul CHEVAILLER responsable sécurité EM MAÜS DEFI 6 rue Archereau 75019
20220263 VS 75 Medhy BOUTTEROUMA 48 boulevard Sérurier 75019
20220249 VS 75 Jacques RIGON chef de service 3-7 rue des Gâtines 75020
20220346 VS 75 Sylvie DESSIAUVE chef de service 46 rue Ramponneau 75020
20220224 VS 75 Nicolas RALLIERES chef de service 26 rue Serpollet 75020
20220154 VS 75 Frédéric MOUSSARD chef de projets sûre té 42 rue Olivier Métra 75020
20220173 VS 75 Maher JOUINI directeur PIAPIA HOTEL 14 b is rue des Maraîchers 75020
20220118 VS 75 Valérie GANACHAUD gérante LA FLUTE GAN A 226 rue des Pyrénées 75020
20212169 VS 75 Rémi SIGURET directeur de la logistiqu e PARIS HABITAT 74 rue Stendhal 75020responsable qualité, sécurité et
environnement SAEMES à l'enseigne PARKING
ROBERT DEBRE
PRÉFECTURE DE POLICE
Direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
PRÉFECTURE DE POLICE
Direction de la sûreté de proximité de
l'agglomération parisienne –
Service d'accompagnement et de
soutient (SAS)
PRÉFECTURE DE POLICE
Direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
MALADIE DE PARISPréfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202266
20220206 VS 75 Louis GAD directeur général LMLD 216 rue des Pyrénées 75020
20170158 VSR 75 Franck SIDOLI responsable PARAMOUNT AQ UARIUM 279 rue des Pyrénées 75020
20220169 VS 75 Jamal BOUNOUA pilote contrat télésurv eillance 101 boulevard Mortier 75020
20085193 VSR 75 Patrice LOVISA RATP stations du Tramway T3 situées à Paris
Le Chef du Bureau des Polices Administratives de Sé curité,
Béatrice CARRIERETOTALENERGIES MARKETING
FRANCE (NF058488) à l'enseigne
RELAIS MORTIER
directeur du département réseau de
surface75012750137501475015Préfecture de Police - 75-2022-03-18-00021 - Liste des arrêtés d'autorisation à publier relatifs à l'installation d'un système de
vidéoprotection
après avis de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 202267
SNCF Réseau
75-2022-06-30-00016
Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du
Disque et 45 rue Baudricourt à PARIS (13ème)
SNCF Réseau - 75-2022-06-30-00016 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du
Disque et 45 rue Baudricourt à PARIS (13ème) 68


DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)



Réf. SPA : ID2194-01

SNCF Réseau

Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1,

Vu la loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et notamment son article 25
portant dénomination de l'établissement « Réseau Ferré de France » en « SNCF Réseau » à
compter du 1er janvier 2015 ;

Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau modifié
par le décret n°2015-140 du 10 février 2015, notamment son article 50,

Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin
2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires
et Routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités.

Vu le décret du Ministère des transports en date du 3 octobre 1969 portant déclassement de
certaines dépendances de la gare des Gobelins à Paris, et autorisant la S.N.C.F. à consentir
des servitudes sur le domaine public ferroviaire,

Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015
portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des
délégations au sein de SNCF Réseau,

Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du président au directeur
général adjoint Ile-de-France,

Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint
Ile-de-France au directeur de la modernisation et du développement,

Vu l'avis du Conseil Régional d'Ile de France en date du 19 Avril 2022,

Vu l'avis favorable du Conseil d'Ile de France Mobilités en date du 02 Mai 2022,

Vu l'avis favorable de la Ville de Paris en date du 22 Avril 2022,

Vu l'avis favorable du Préfet de Région d'ile de France en date du 28 Mars 2022,

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 29 Juin 2022,
SNCF Réseau - 75-2022-06-30-00016 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du
Disque et 45 rue Baudricourt à PARIS (13ème) 69


Considérant que ce déclassement a pour objet la cession d'emprises et volumes n'ayant plus
vocation à être affectés à l'activité ferroviaire et que ce bien n'est donc plus affecté aux
missions de SNCF Réseau,


DECIDE :

ARTICLE 1

Les volumes numéros 1 000 075 et 1 000 077 ci-après définis dans le tableau intitulé « volumes
à déclasser », dépendant du projet de modificatif à un état descriptif de division en volume
établi par le cabinet ATGT Géomètre-Expert en date du 03 Mars 2022 sous les références
PAR13_43958_EDDV_13 à 21_ind.11 et PAR13_43958_EDDV_23 à 24_ind.11 et sous les
références PAR13_55468_EDDV_25 à 27_ind.6.2 ayant pour assiette foncière les parcelles
cadastrales définies dans le tableau ci-dessous et figurant sur les plans n° 18, 19 et 20 en teinte
bleue et sur les plans n° 25, 26 et 27 en teinte verte joints à la présente décision, sont déclassés
du domaine public ferroviaire.

Tableau des Parcelles cadastrales correspondant à l'assiette foncière de la division en volume

Section N° Lieudit Surface
CS 5 22 rue du Disque 04 ha 45 a 85 ca
CS 6 37 rue du Disque 00 ha 79 a 81 ca
CS 25 45 rue Baudricourt 00 ha 49 a 21 ca
CR 24 7 rue du Disque 00 ha 58 a 96 ca

Total surface : 06 ha 33 a 83 ca

Tableau des volumes à déclasser du domaine public ferroviaire

N° de
volume N° de la
fraction
de
volume Superficie
en m² Cote de
niveau
inférieure
N.V.P.) Cote de
niveau
supérieure
(N.V.P.) Volume
ou
fraction
d'origine N° des
plans Teinte
sur les
plans


1 000 075
















1 000
075.01 2436 Sans
limitation
en
profondeur 56.1 1 000
072.01 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
bleue

















1 000
075.02 512 Sans
limitation
en
profondeur 60.76 1 000
072.02 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19,
EDDV20
1 000
075.03 457 Sans
limitation
en
profondeur 55.4 1 000
072.03 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19,
EDDV20
1 000
075.04 906 Sans
limitation
en
profondeur 51.3 1 000
072.04 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.05 758 Sans
limitation
en
profondeur 43 1 000
072.05 EDDV17 SNCF Réseau - 75-2022-06-30-00016 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du
Disque et 45 rue Baudricourt à PARIS (13ème) 70


N° de
volume N° de la
fraction
de
volume Superficie
en m² Cote de
niveau
inférieure
N.V.P.) Cote de
niveau
supérieure
(N.V.P.) Volume
ou
fraction
d'origine N° des
plans Teinte
sur les
plans











1 000 075






































1 000
075.06 188 Sans
limitation
en
profondeur 48.1 1 000
072.06 EDDV17,
EDDV18










bleue






































1 000
075.07 197 48.1 51.3 1 000
072.07 EDDV19
1 000
075.08 1471 Sans
limitation
en
profondeur 43 1 000
072.08 EDDV17
1 000
075.09 151 50.44 55.8 1 000
072.09 EDDV19
1 000
075.10 5571 50.44 56.1 1 000
072.10 EDDV19
1 000
075.11 10 Sans
limitation
en
profondeur 54.95 1 000
072.11 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.12 92 Sans
limitation
en
profondeur 55.95 1 000
072.12 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.13 160 Sans
limitation
en
profondeur 55.95 1 000
072.13 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.14 25 Sans
limitation
en
profondeur 55.95 1 000
072.14 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.15 163 Sans
limitation
en
profondeur 55.95 1 000
072.15 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.16 1538 Sans
limitation
en
profondeur 55.35 1 000
072.16 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.17 63 Sans
limitation
en
profondeur 54.70 à
55.45 1 000
072.17 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.18 1275 Sans
limitation
en
profondeur 55.45 1 000
072.18 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.19 27 Sans
limitation
en
profondeur 55.22 1 000
072.19 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19 SNCF Réseau - 75-2022-06-30-00016 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du
Disque et 45 rue Baudricourt à PARIS (13ème) 71


N° de
volume N° de la
fraction
de
volume Superficie
en m² Cote de
niveau
inférieure
N.V.P.) Cote de
niveau
supérieure
(N.V.P.) Volume
ou
fraction
d'origine N° des
plans Teinte
sur les
plans












1 000 075







































1 000
075.20 201 Sans
limitation
en
profondeur 55.25 à
55.90 1 000
072.20 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19











bleue







































1 000
075.21 935 Sans
limitation
en
profondeur 50.55 1 000
072.21 EDDV17,
EDDV18
1 000
075.22 2292 Sans
limitation
en
profondeur 56.1 1 000
072.22 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.23 48 Sans
limitation
en
profondeur 56.6 1 000
072.23 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19,
EDDV20
1 000
075.24 1571 Sans
limitation
en
profondeur 55.1 1 000
072.24 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.25 838 Sans
limitation
en
profondeur 50.55 1 000
072.25 EDDV17,
EDDV18
1 000
075.26 11716 Sans
limitation
en
profondeur 56.1 1 000
072.26 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.27 64 Sans
limitation
en
profondeur 57.2 1 000
072.27 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19,
EDDV20
1 000
075.28 168 Sans
limitation
en
profondeur 55.35 à
56.10 1 000
072.28 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.29 53 Sans
limitation
en
profondeur 55.95 1 000
072.29 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.30 29 Sans
limitation
en
profondeur 55.95 1 000
072.30 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.31 4729 Sans
limitation
en
profondeur 55.35 1 000
072.31 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.32 2564 Sans
limitation
en
profondeur 56.1 1 000
072.32 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19 SNCF Réseau - 75-2022-06-30-00016 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du
Disque et 45 rue Baudricourt à PARIS (13ème) 72


N° de
volume N° de la
fraction
de
volume Superficie
en m² Cote de
niveau
inférieure
N.V.P.) Cote de
niveau
supérieure
(N.V.P.) Volume
ou
fraction
d'origine N° des
plans Teinte
sur les
plans








1 000 075









































1 000
075.33 92 Sans
limitation
en
profondeur 55.95 1 000
072.33 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19







bleue









































1 000
075.34 28 Sans
limitation
en
profondeur 55.63 à
56.10 1 000
072.34 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.35 64 Sans
limitation
en
profondeur 55.45 à
5460 1 000
072.35 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.36 41 Sans
limitation
en
profondeur 55.45 à
56.10 1 000
072.36 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.37 744 Sans
limitation
en
profondeur 56.6 1 000
072.37 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19,
EDDV20
1 000
075.38 756 Sans
limitation
en
profondeur 49.59 1 000
072.38 EDDV17,
EDDV18
1 000
075.39 341 Sans
limitation
en
profondeur 55.9 1 000
072.39 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.40 482 Sans
limitation
en
profondeur 54.6 1 000
072.40 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.41 53 Sans
limitation
en
profondeur 54.60 à
56.10 1 000
072.41 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.42 64 Sans
limitation
en
profondeur 54.60 à
54.20 1 000
072.42 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.43 732 50.42 54.2 1 000
072.43 EDDV19
1 000
075.44 45 Sans
limitation
en
profondeur 53.50 à
54.20 1 000
072.44 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.45 313 Sans
limitation
en
profondeur 43 1 000
072.45 EDDV17 SNCF Réseau - 75-2022-06-30-00016 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du
Disque et 45 rue Baudricourt à PARIS (13ème) 73


N° de
volume N° de la
fraction
de
volume Superficie
en m² Cote de
niveau
inférieure
N.V.P.) Cote de
niveau
supérieure
(N.V.P.) Volume
ou
fraction
d'origine N° des
plans Teinte
sur les
plans












1 000 075











1 000
075.46 129 Sans
limitation
en
profondeur 56.6 1 000
072.46 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19,
EDDV20











bleue

























1 000
075.47 29 Sans
limitation
en
profondeur 52.43 à
55.29 1 000
072.47 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.48 14 Sans
limitation
en
profondeur 55.54 1 000
072.48 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.49 3 Sans
limitation
en
profondeur 55.57 à
56.60 1 000
072.49 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19,
EDDV20
1 000
075.50 55 Sans
limitation
en
profondeur 52.43 à
55.29 1 000
072.50 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.51 246 Sans
limitation
en
profondeur 53.31 1 000
072.51 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19
1 000
075.52 112 Sans
limitation
en
profondeur 57.9 1 000
072.52 EDDV17,
EDDV18,
EDDV19,
EDDV20
1 000
075.53 836 Sans
limitation
en
profondeur 50.42 1 000
072.53 EDDV17,
EDDV18
1 000
075.54 5464 Sans
limitation
en
profondeur 50.44 1 000
072.09, 1
000
072.10 EDDV17,
EDDV18
1 000 077 10 Sans
limitation
en
profondeur 50.37 1 000
074 EDDV25,
EDDV26,
EDDV27,
EDDV20 verte

Il est précisé qu'une servitude permettant notamment l'accès au local RATP (volume 1 000 078)
pour le personnel RATP et ses véhicules de maintenance préventive et curative sept jours sur
sept et 24 heures sur 24, sera constituée aux termes de l'acte de vente du volume 1 000 078
par SNCF RESEAU au profit de la RATP (vente effectuée en parallèle).

Le fonds dominant sera constitué du volume 1 000 078.

Le fonds servant sera constitué des parcelles cadastrées section CR 40, 42, et 43 décrites ci-
après et du volume 1 000 075 et 1 000 077. SNCF Réseau - 75-2022-06-30-00016 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du
Disque et 45 rue Baudricourt à PARIS (13ème) 74



ARTICLE 2

Les volumes numéros 2, 3 et 4 ci-après définis dans le tableau intitulé « volumes à déclasser »,
dépendant du projet de modificatif à un état descriptif de division en volume établi par le
cabinet ATGT Géomètre-Expert en date du 10 Mars 2022 sous les références
PAR13_55891_EDDV_25 à 34_ind.8 ayant pour assiette foncière les parcelles cadastrales
définies dans le tableau ci-dessous et figurant sur les plans n° 26 à 34 en teinte bleue, verte et
rose joints à la présente décision, sont déclassés du domaine public ferroviaire.

Tableau des Parcelles cadastrales correspondant à l'assiette foncière de la division en volume

Section N° Lieudit Surface
CR 40 22 rue du Disque 87 ca
CR 42 37 rue du Disque 72 a 99 ca
CR 43 7 rue du Disque 1 a 92 ca

Total surface : 00 ha 75 a 78 ca

Tableau des volumes à déclasser du domaine public ferroviaire

N° de
volume N° de la
fraction de
volume Superficie
en m² à la
base Cote de
niveau
inférieure
N.V.P.) Cote de
niveau
supérieure
(N.V.P.) N° des plans Teinte sur les
plans
2 2.1 1527 Sans
limitation en
profondeur 50.20 EDDV26,
EDDV31,
EDDV32,
EDDV33
bleue 2.2 949 50.20 55.50 EDDV27,
EDDV31,
EDDV33
2.3 792 à 50.20
et 809m² à
partir de
57.95 50.20 sans
limitation en
hauteur EDDV27 à
EDDV30,
EDDV32,
EDDV33
2.4 0m² à 51.05,
31m² à 57.95 variant de
51.05 à 57.95 sans
limitation en
hauteur EDDV28 à
EDDV30,
EDDV32
2.5 16 m² à
50.20, 20m²
à 68.45 50.20 68.45 EDDV27,
EDDV28,
EDDV29
3 3.1 373 50.20 sans
limitation en
hauteur EDDV27 à
EDDV30,
EDDV33
rose
3.2 1821 Sans
limitation en
profondeur 50.20 EDDV26 et
EDDV31 SNCF Réseau - 75-2022-06-30-00016 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du
Disque et 45 rue Baudricourt à PARIS (13ème) 75


3.3 2139 55.50 sans
limitation en
hauteur EDDV28 à
EDDV30,
EDDV31
3.4 20 68.45 sans
limitation en
hauteur EDDV30
3.5 949 55.50 sans
limitation en
hauteur EDDV28 à
EDDV31,
EDDV33
3.6 755 56.66 sans
limitation en
hauteur EDDV29,
EDDV30,
EDDV31,
EDDV34
3.7 906 56.66 sans
limitation en
hauteur EDDV29,
EDDV30,
EDDV32,
EDDV34
3.8 62 56.66 sans
limitation en
hauteur EDDV29,
EDDV30,
EDDV34
3.9 328 Sans
limitation en
profondeur 50.20 EDDV26,
EDDV31,
EDDV33
3.10 1853 50.20 55.50 EDDV27,
EDDV31,
EDDV33
4 4.1 1388 Sans
limitation en
profondeur 50.20 EDDV26,
EDDV31,
EDDV32
Verte 4.2 1667 à 50.20
et 1680m² à
55.50 50.20 55.50 EDDV27,
EDDV31,
EDDV32
4.3 1393 55.50 Sans
limitation en
hauteur EDDV28 à
EDDV32
4.4 0m² à 51.05,
42m² à 57.95 variant de
51.05 à 57.95 sans
limitation en
hauteur EDDV28 à
EDDV30,
EDDV32

Il est précisé que le volume 1 reste propriété de SNCF Réseau et que des servitudes
réciproques ont été définies sur les Etats de Division en Volumes par le Géomètre ATGT.


ARTICLE 3

Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de Paris et au
Ministre chargé des Transports.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de Paris. SNCF Réseau - 75-2022-06-30-00016 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du
Disque et 45 rue Baudricourt à PARIS (13ème) 76



La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,


Fait à Saint-Denis,

Le

Séverine LEPERE
Directrice de la Modernisation et du Développement
Direction Générale Réseau Ile-de-France SNCF Réseau - 75-2022-06-30-00016 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de volumes sis 7, 22 et 37 rue du
Disque et 45 rue Baudricourt à PARIS (13ème) 77