NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-089
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2024-02-26-00005 - Arrêté portant nomination des membres du conseil départemental
pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation du Nord (3
pages) Page 3
2024-02-19-00008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 6
2024-02-19-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 7
2024-02-19-00010 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 8
2024-02-19-00011 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 9
2024-02-22-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 10
2024-02-22-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 11
2024-02-22-00008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 12
2024-02-22-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 13
2024-02-22-00010 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 14
2024-02-22-00011 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 15
E '. L'Office national des combattants
PREFET et des victimes de guerre
DU NORD Service départemental du Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant nomination des membres du conseil départemental
pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation du Nord
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord, _
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articles
R.613-5 à R.613-9 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et son notamment l'article 14 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3'juin 2019 portant nomination du conseil départemental pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juin 2023 portant prorogation du mandat des membres du conseil
départemental pour les anciens combattants et la mémoire de la Nation ;
Vu les candidatures présentées par les services de I'Etat, les organismes compétents et les
associations ;
Vu l'avis du directeur du service départemental de l'office national des combattants et des
victimes de guerre du Nord ;
ARRÊTE
Article 1er : Sont nommés membres du conseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de
guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans :
!. Au titre du premier collège, dit « collège des élus et services », 7 membres représentant les assemblées,
administrations ou organismes dont ils relèvent :
* Le préfet du Nord, ou son représentant, président ;
.* Le maire de Lille, ou son représentant ; ;
* Le président du conseil départemental du Nord, ou son représentant ;
» Le délégué militaire départemental ou son représentant ;
- Le directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale ou son représentant ;
» Le directeur des archives départementales, ou son représentant ;
» Le commandant de région gendarmerie des Hauts de France, ou son représentant ;
113

Il. Au titre du deuxième collège, dit « collège des anciens combattants et victimes de guerre », 15 membres
représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants visées
à l'annexe législative mentionnée à l'article L. 611-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
de guerre :
'
I[.1. Au titre des représentants des conflits d'Afrique du Nord, 7 membres :
- Monsieur Yves BOUTEILLER ;
- Monsieur Robert DÉBERGUES ;
» Monsieur Jean Pierre FAUCK ;
* Monsieur Jean Luc LEMANT ;
- Monsieur Henri NOWAK ;
Madame Arlette QUENNOY ;
« Monsieur Emile SALEMBIER.
11.2. Au titre des représentants des opérations postérieures au 2 juillet 1964, 7 membres :
- Monsieur Jean Claude CARTIGNY ;
» Monsieur Tanneguy DEPRAT ;
« Monsieur Gérard DRUELLE ;
« Monsieur Patrick LEFEVRE ;
« Monsieur Robert LYOEN ;
* Madame Sadia SCHULZ ;
» Monsieur Philippe VANDAMME.
11.3. Au titre des représentants des victimes d'acte de terrorisme, 1 membre :
Monsieur Franck COSTE.
IH. Au titre du 3ème collège, dit « lien entre le monde combattant et la Nation », 6 membres représentant les
associations ou fondations œuvrant pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant
et la Nation :
* Monsieur Christian ALLARD ;
» Monsieur Jean BARON ;
» Monsieur Brahim BOURABAA ;
* Monsieur Guy Maxime DELPLACE ;
Madame Ingrid SERRURE ;
» Monsieur Eric VANLERBERGHE.
Article 3 : Le renouvellement du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la Nation prend effet le 1er février 2024 pour une durée de quatre ans.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 3 juin 2019 portant nomination des membres du Conseil départemental pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et l'arrêté préfectoral du 7 juin 2023 portant
prorogation du mandat de ses membres, sont abrogés à la date de prise d'effet mentionnée à l'article 3.
Article 5: Conformément aux dispositions de l'article R, 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification aux intéressés, ou de sa publication au recueil administratif de la
préfecture. ' :
213

Article 6: Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur du service départemental de l'office national
des combattants et des victimes de guerre du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 26 FEV. 2024
Bertrand GAUME
3/3

Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Théo COPIE, engagé du service civique , a fait preuve de réactivité et de
professionnalisme en participant à la prise en charge d'une personne victime d'une crise d'épilepsie, le 16 février
2023 à Sin-le-Noble.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Théo
COPIE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 19 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Ahmed HOUNNOU, engagé du service civique , a fait preuve de réactivité et de
professionnalisme en participant à la prise en charge d'une personne victime d'une crise d'épilepsie, le 16 février
2023 à Sin-le-Noble.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Ahmed
HOUNNOU.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 19 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Mathéo HUTIN, engagé du service civique , a fait preuve de réactivité et de
professionnalisme en participant à la prise en charge d'une personne victime d'une crise d'épilepsie, le 16 février
2023 à Sin-le-Noble.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Mathéo
HUTIN.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 19 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Alex VERMEULEN, engagé du service civique , a fait preuve de réactivité et de
professionnalisme en participant à la prise en charge d'une personne victime d'une crise d'épilepsie, le 16 février
2023 à Sin-le-Noble.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Alex
VERMEULEN.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 19 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Christophe DELANGRE, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels , n'a pas
hésité à mettre sa vie en danger en portant secours à un adolescent suicidaire s'étant jeté dans le vide, le 1 1
mars 2023 à Armentières.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur
Christophe DELANGRE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 22 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Frédéric PILLO, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels , a fait preuve de
professionnalisme en participant au sauvetage d'un adolescent suicidaire s'étant jeté dans le vide, le 11 mars
2023 à Armentières.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Frédéric
PILLO.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 22 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Anthony ALLOO, sergent de sapeurs-pompiers volontaires , a fait preuve de
professionnalisme en permettant le sauvetage d'une personne inconsciente, prisonnière d'une habitation envahie
par les fumées d'un incendie, le 12 mai 2023 à Bray-Dunes.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Anthony
ALLOO.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 22 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que madame Margaux CARTIGNY, sapeur de sapeurs-pompiers volontaires , a fait preuve de
professionnalisme en permettant le sauvetage d'une personne inconsciente, prisonnière d'une habitation envahie
par les fumées d'un incendie, le 12 mai 2023 à Bray-Dunes.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à madame Margaux
CARTIGNY.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 22 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Mickaël VANDROMME, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels , a fait preuve
de professionnalisme en permettant le sauvetage d'une personne inconsciente, prisonnière d'une habitation
envahie par les fumées d'un incendie, le 12 mai 2023 à Bray-Dunes.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Mickaël
VANDROMME.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 22 février 2024
Signé
Bertrand GAUME
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Service de la représentation de l'État
Bureau du protocole, des visites officielles
et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
_____________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Thomas DESTOMBES, sergent de sapeurs-pompiers professionnels , a fait preuve
de professionnalisme en permettant le sauvetage d'une personne inconsciente, prisonnière d'une habitation
envahie par les fumées d'un incendie, le 12 mai 2023 à Bray-Dunes.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1er – Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Thomas
DESTOMBES.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 22 février 2024
Signé
Bertrand GAUME