PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-357
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-06-19-00009 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le bassin
de La Villette » à Paris, du 21 juin au 14 septembre 2025 et autorisant la
baignade pour l'évènement « Baignade estivale en milieu naturel »
(3 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-06-19-00011 - Arrêté 2025 00777 du 19 juin 2025 modifiant
provisoirement la circulation à Paris 13ème, le 20 juin 2025, à
l'occasion de l'opération « MEGAWATT 2025 »
(3 pages) Page 8
75-2025-06-19-00002 - Arrêté 2025-00770 du 19 juin 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de
Paris Centre,
à l'occasion de la fête de fin d'année de
l'école Notre-Dame Saint-Roch
(3 pages) Page 12
75-2025-06-19-00003 - Arrêté 2025-00771 du 19 juin 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'un
concert le samedi 21 juin 2025 (5 pages) Page 16
75-2025-06-19-00004 - Arrêté 2025-00772 du 19 juin 2025 portant
mesures de police applicables à Paris le 21 juin 2025 (5 pages) Page 22
75-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025-00773 du 19 juin 2025
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant
dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus (3
pages) Page 28
75-2025-06-19-00006 - Arrêté 2025-00774 du 19 juin 2025
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus (5
pages) Page 32
75-2025-06-19-00007 - Arrêté 2025-00775 du 19 juin 2025 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police applicables
à Paris à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin 2025 (6 pages) Page 38
2
75-2025-06-19-00010 - Arrêté 2025-00776 du 19 juin 2025 modifiant
provisoirement la circulation à Paris Centre à l'occasion de la Fête
de la Musique, le 21 juin 2025
(4 pages) Page 45
75-2025-06-19-00012 - Arrêté n°2025-00778 du 19 juin 2025 modifiant
provisoirement la circulation place des Pyramides à Paris Centre le 23 juin
2025
(3 pages) Page 50
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-06-19-00008 - arrêté n° 20251489 VS 75 du 19 juin 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (3
pages) Page 54
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-06-19-00009
Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans le bassin de La Villette » à Paris,
du 21 juin au 14 septembre 2025 et autorisant la
baignade pour l'évènement « Baignade estivale
en milieu naturel »
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-06-19-00009 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le
bassin de La Villette » à Paris, du 21 juin au 14 septembre 2025 et autorisant la baignade pour l'évènement « Baignade estivale en
milieu naturel »
4
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans le bassin de La Villette » à Paris, du 21 juin au 14 septembre 2025
et autorisant la baignade pour l'évènement « Baignade estivale en milieu naturel »
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n°  2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police
de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
VU le dossier déposé par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 03 mars
2025 ;
VU l'avis des services des canaux de la Ville de Paris du 17 mars 2025, reçu le 18 mars 2025,
complété le 13 juin 2025 ;
VU l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 19 mai 2025 ;
CONSIDERANT que la Ville de Paris souhaite organiser l'évènement «  Baignade estivale en milieu
naturel » dans le bassin de La Villette  » à Paris, en aval de la passerelle de la Moselle des points
PK 0,398 à PK 0,261, du 21 juin au 14 septembre 2025 ;
CONSIDERANT en conséquence la nécessité de prescrire des mesures de navigation pour assurer
la sécurité et la sûreté de la navigation dans le bassin de la Villette ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-06-19-00009 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le
bassin de La Villette » à Paris, du 21 juin au 14 septembre 2025 et autorisant la baignade pour l'évènement « Baignade estivale en
milieu naturel »
5
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article R. 4241-26 du code des transports, les mesures temporaires
suivantes sont prescrites dans le bassin de La Villette  » à Paris, du 21 juin au 14 septembre
2025 :
• la navigation est interdite aux bateaux de fret sur le bassin de Villette aux heures
d'ouverture au public de la baignade (11h00 à 21h00) ;
• le service des canaux instaure un alternat à vue dans le bassin de la Villette, avec une
priorité pour les bateaux avalant, et une priorité pour les bateaux professionnels ;
• les bateaux doivent respecter cet alternat, et naviguer en rive droite dans le bassin ;
• les bateaux naviguant sur le canal de l'Ourcq à grand gabarit et plus précisément sur le
bassin de La Villette, ne doivent pas créer de remous dans la traversée du bassin ;
• en cas de perte de contrôle d'un bateau, le conducteur utilise les signaux sonores
suivants :
◦ d'abord, « 4 sons brefs » signifiant « je ne suis pas maître de ma manœuvre » ;
◦ suivis, si nécessaire, «  d'une série de sons très brefs  » signifiant «  danger imminent
d'abordage ».
Le service des canaux avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
mesures prescrites par le présent arrêté.
ARTICLE 2
Par dérogation à l'article 38 de l'arrêté préfectoral du 26 août 2014 susvisé, la baignade est
autorisée, dans le cadre strictement limité de l'évènement « Baignade estivale en milieu
naturel » dans le bassin de La Villette à Paris, en aval de la passerelle de la Moselle des points
PK 0,398 à PK 0,261, du 21 juin au 14 septembre 2025.
ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette baignade.
Il prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et éviter toute
gêne à la navigation.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-06-19-00009 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le
bassin de La Villette » à Paris, du 21 juin au 14 septembre 2025 et autorisant la baignade pour l'évènement « Baignade estivale en
milieu naturel »
6
sig"
En particulier :
• En dehors de la zone aménagée par la Ville de Paris, toute baignade reste interdite. Les
horaires de l'activité de baignade devront être impérativement respectés.
• L'établissement flottant doit être strictement conforme aux dispositions de son titre de
navigation et l'organisateur devra veiller à la mise en place obligatoire d'un dispositif de
sécurisation avant son exploitation.
• La structure flottante devra être vérifiée quotidiennement par les agents d'exploitation
de l'équipement.
• L'équipement sera protégé de la navigation par un système de bouées flottantes
amarrées à des corps morts reposant au fond du canal, susceptible de freiner un
bateau à la dérive  ; il est dimensionné pour retenir le plus lourd des bateaux présents
sur le bassin pendant les horaires de baignade.
• La ligne de nage est matérialisée par des bouées souples que les nageurs ne seront pas
autorisés à franchir.
• La nage est interdite à moins de 50 mètres des écluses.
• Les embarcations de sécurité nautique surveillent que les nageurs ne sortent pas de la
zone de baignade.
• L'organisateur et le bateau d'encadrement restent en contact permanent sur la liaison
VHF (canal 20) avec les postes de commande des écluses.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 5
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-06-19-00009 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le
bassin de La Villette » à Paris, du 21 juin au 14 septembre 2025 et autorisant la baignade pour l'évènement « Baignade estivale en
milieu naturel »
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Préfecture de Police
75-2025-06-19-00011
Arrêté 2025 00777 du 19 juin 2025 modifiant
provisoirement la circulation à Paris 13ème, le 20
juin 2025, à l'occasion de l'opération «
MEGAWATT 2025 »
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00011 - Arrêté 2025 00777 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation à Paris 13ème,
le 20 juin 2025, à l'occasion de l'opération « MEGAWATT 2025 » 8
ty. \M )ia

CABINET DU PREFET


Paris, le 19 juin 2025
ARRETE N° 2025-00777
modifiant provisoirement la circulation
à Paris 13 ème , le 20 juin 2025,
à l'occasion de l'opération « MEGAWATT 2025 »

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 juin 2025 ;
Considérant l'organisation de l'opération « MEGAWATT » le 20 juin 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition de la Préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite, à Paris 13 ème , le 20 juin 2025
de 20h00 à 22h00 dans les voies suivantes :
- rue Charles Moureu, entre la rue George Eastman et la rue Ricaut ;
- avenue Edison, entre la Albert Bayet et la rue Baudricourt ;
- rue Baudricourt, entre la rue de Tolbiac et la rue Nationale.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00011 - Arrêté 2025 00777 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation à Paris 13ème,
le 20 juin 2025, à l'occasion de l'opération « MEGAWATT 2025 » 9
2025-00777

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie e t du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Le Préfet de Police,
La cheffe du service du
cabinet
SIGNE
Albane BORGIS

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00011 - Arrêté 2025 00777 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation à Paris 13ème,
le 20 juin 2025, à l'occasion de l'opération « MEGAWATT 2025 » 10
2025-00777
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00777 DU 19 JUIN 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00011 - Arrêté 2025 00777 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation à Paris 13ème,
le 20 juin 2025, à l'occasion de l'opération « MEGAWATT 2025 » 11
Préfecture de Police
75-2025-06-19-00002
Arrêté 2025-00770 du 19 juin 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris Centre,
à l'occasion de la fête de fin d'année de l'école
Notre-Dame Saint-Roch

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00002 - Arrêté 2025-00770 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans certaines voies de Paris Centre,
à l'occasion de la fête de fin d'année de l'école Notre-Dame Saint-Roch

12

CABINET DU PREFET


Paris, le 19 juin 2025


ARRETE N° 2025-00770
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris Centre,
à l'occasion de la fête de fin d'année de l'école Notre-Dame Saint-Roch


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 juin 2025 ;
Considérant l'organisation de la fête de fin d'année de l'école Notre-Dame Saint-Roch,
à Paris Centre, le dimanche 22 juin 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la bonne tenue de cet évènement, ainsi que la sécurité
du public ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;

A R R E T E :
Article 1
er
Le stationnement des véhicules est interdit, à partir du 21 juin 2025 à 19h00 jusqu'au
22 juin 2025 à 19h00, dans les portions de voies suivantes de Paris Centre :
- Rue Saint-Roch, entre la rue Gomboust et la rue Saint-Honoré ;
- Rue d'Argenteuil, entre la rue Saint-Roch et la rue des Pyramides.


Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00002 - Arrêté 2025-00770 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans certaines voies de Paris Centre,
à l'occasion de la fête de fin d'année de l'école Notre-Dame Saint-Roch

13
2025-00770

Article 2
La circulation est interdite à tout véhicule, sauf cycles, le 22 juin 2025, de 07h00 à
19h00, dans les portions de voies suivantes de Paris Centre :
- Rue Saint-Roch, entre la rue Gomboust et la rue Saint-Honoré ;
- Rue d'Argenteuil, entre la rue Saint-Roch et la rue des Pyramides.
Article 3
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements
et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux
portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Le Préfet de Police,
La Cheffe du Service du Cabinet
Signé
Albane BORGIS

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00002 - Arrêté 2025-00770 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans certaines voies de Paris Centre,
à l'occasion de la fête de fin d'année de l'école Notre-Dame Saint-Roch

14
2025-00770

A
NNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-00770 DU 19 JUIN 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00002 - Arrêté 2025-00770 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans certaines voies de Paris Centre,
à l'occasion de la fête de fin d'année de l'école Notre-Dame Saint-Roch

15
Préfecture de Police
75-2025-06-19-00003
Arrêté 2025-00771 du 19 juin 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris à l'occasion d'un concert le
samedi 21 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00003 - Arrêté 2025-00771 du 19 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'un concert le samedi 21 juin 2025 16
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéres

CABINET DU PREFET



1



Arrêté n°2025-00771
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'un concert le samedi 21 juin 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 17 juin 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes à
l'occasion d'un concert organisé à Paris dans le cadre de la fête de la musique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes ;


Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00003 - Arrêté 2025-00771 du 19 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'un concert le samedi 21 juin 2025 17
2025-00771 2
Considérant que se déroulera au jardin des Tuileries à Paris le samedi 21 juin 2025 un concert
à l'occasion de la traditionnelle fête de la musiqu e ; que de nombreux spectateurs y sont
attendus ; qu'il convient de pouvoir prévenir les troubles à l'ordre public et de garantir la
sécurité des personnes et des biens ; qu'en outre, dans le contexte actuel de menace tr ès
élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats
récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de l'événement susvisé
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètr e géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 21 juin 2025 à 17h00 au dimanche
22 juin 2025 à 02h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 –L'information du public est assurée par la public ation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00003 - Arrêté 2025-00771 du 19 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'un concert le samedi 21 juin 2025 18
2025-00771 3
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administra tifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 19 juin 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ





Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00003 - Arrêté 2025-00771 du 19 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'un concert le samedi 21 juin 2025 19
2025-00771 4

Annexe de l'arrêté n°2025-00771 du 19 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00003 - Arrêté 2025-00771 du 19 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'un concert le samedi 21 juin 2025 20
PLAN DRONE
2025-00771 5

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00003 - Arrêté 2025-00771 du 19 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion d'un concert le samedi 21 juin 2025 21
Préfecture de Police
75-2025-06-19-00004
Arrêté 2025-00772 du 19 juin 2025 portant
mesures de police applicables à Paris le 21 juin
2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00004 - Arrêté 2025-00772 du 19 juin 2025 portant mesures de police applicables à Paris le 21 juin
2025 22
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéren

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00772
portant mesures de police applicables à Paris le 21 juin 2025


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00004 - Arrêté 2025-00772 du 19 juin 2025 portant mesures de police applicables à Paris le 21 juin
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2025-00772
2
2025-00772
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que se déroulera au jardin des Tuileries à Paris le samedi 21 juin 2025 un concert
à l'occasion de la traditionnelle fête de la musiqu e, en présence de nombreux
spectateurs ; qu'il existe un risque que des rassemblements non déclarés aient lieu à cette
occasion ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre public ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites du samedi 21 juin 2025 à 14h00 au dimanc he 22 juin 2025 à 02h00, dans le
périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe .


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00004 - Arrêté 2025-00772 du 19 juin 2025 portant mesures de police applicables à Paris le 21 juin
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2025-00772
3
2025-00772
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de
la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.



Fait à Paris, le 19 juin 2025




SIGNE
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00004 - Arrêté 2025-00772 du 19 juin 2025 portant mesures de police applicables à Paris le 21 juin
2025 25
2025-00772
4
2025-00772
Annexe de l'arrêté n°2025-00772 du 19 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00004 - Arrêté 2025-00772 du 19 juin 2025 portant mesures de police applicables à Paris le 21 juin
2025 26
DIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONLs :Journée du Samedi 21 juin 2025FECTUREARRETE INTERDICTION PERMETRIQUE a
2025-00772
MALE ST roy y — -
5
2025-00772


Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00004 - Arrêté 2025-00772 du 19 juin 2025 portant mesures de police applicables à Paris le 21 juin
2025 27
Préfecture de Police
75-2025-06-19-00005
Arrêté 2025-00773 du 19 juin 2025 réglementant
temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du
vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025
inclus
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025-00773 du 19 juin 2025 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus
28
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ALeces

CABINET DU PREFET

1




Arrêté n°2025-00773
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au
dimanche 22 juin 2025 inclus


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-
13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 , 72 et 73 ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;

Considérant que de nombreux rassemblements auront l ieu au sein de la Capitale et en
petite couronne, à l'occasion de la fête de la musi que ; que de tels rassemblements sont
susceptibles de réunir un nombre important de perso nnes ; que les événements festifs et
culturels de grand ampleur comme la fête de la musi que, compte tenu de leur exposition
médiatique, leur concentration de foules et l'accue il de personnalités publiques,
constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ;

Considérant en outre l'utilisation par des individu s isolés ou en réunion de produits
incendiaires contre les forces de l'ordre et les se rvices publics à l'occasion des grands
événements festifs sur la voie publique ;

Considérant, durant ces événements festifs, les incendies provoqués par des individus isolés
ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics ;

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025-00773 du 19 juin 2025 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus
29


2025-00773 2
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté a u niveau « urgence attentat » depuis
le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les événements liés à la fête de la mu sique ; qu'une mesure réglementant
temporairement le transport et la distribution de c arburant dont le gaz inflammable dans
des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne répond à ces objectifs ;


ARRETE :


Article 1
er – Le transport et la distribution de carburant don t le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits du vendredi 2 0 juin 2025 à 12h00 jusqu'au dimanche
22 juin 2025 à 08h00.

Article 2 – En cas d'urgence et pour répondre à un besoin jus tifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1
er du présent arrêté, sur autorisation des services d e la police
nationale accordée lors des contrôles.

Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicab les à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la dir ectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 19 juin 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025-00773 du 19 juin 2025 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus
30


2025-00773 3
Annexe de l'arrêté n°2025-00773 du 19 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00005 - Arrêté 2025-00773 du 19 juin 2025 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus
31
Préfecture de Police
75-2025-06-19-00006
Arrêté 2025-00774 du 19 juin 2025 réglementant
temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au
dimanche 22 juin 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00006 - Arrêté 2025-00774 du 19 juin 2025 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus
32
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ALeces

CABINET DU PREFET

1




Arrêté n°2025-00774
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement
et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025
inclus


Le préfet de police,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89
et suivants, et R. 2352-97 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-
13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 , 72 et 73 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié rela tif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques destinés au
théâtre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 décembre 2021 portant application des articles
L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;

Considérant que de nombreux rassemblements auront l ieu au sein de la Capitale et en
petite couronne, à l'occasion de la fête de la musi que ; que les évènements festifs et
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00006 - Arrêté 2025-00774 du 19 juin 2025 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus
33


2025-00774 2
culturels de grande ampleur comme la fête de la musique, compte tenu de leur exposition
médiatique, leur concentration de foules et l'accue il de personnalités publiques,
constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ;

Considérant que les risques de troubles graves à l' ordre public provoqués par la
multiplication des usages détournés de certains art ifices de divertissement, notamment à
l'encontre des forces de l'ordre, des véhicules et des biens publics, sont importants à
l'occasion d'événements festifs sur la voie publiqu e ; que l'usage détourné de certains
artifices de divertissement est de nature à créer des désordres et mouvements de panique ;
qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations d e biens publics ou privés ainsi que les
désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans
une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ; qu'ainsi, il convient de prendre des
mesures afin de limiter tout trouble à l'ordre public ;

Considérant ainsi la nécessité de prévenir ces déso rdres par des mesures adaptées et
limitées dans le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes d'acquisition,
de détention et d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un
mortier, mais également la réglementation particulière relative à l'utilisation des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques applicabl e à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté a u niveau « urgence attentat » depuis
le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les événements liés à la fête de la mu sique ; qu'une mesure réglementant
temporairement la cession des artifices de divertis sement et des articles pyrotechniques
les plus dangereux, ainsi que leur port et transpor t par des particuliers à l'occasion de la
fête de la musique ;



ARRETE :


Article 1
er – Du vendredi 20 juin 2025 à 12h00 jusqu'au dimanche 22 juin 2025 à 08h00 sont
interdits :

1° La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement de la catégorie F4, ainsi
que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;

2° Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la catégorie
F4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;

3° L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de
catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et à
l'annexe 2 du présent arrêté.


Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00006 - Arrêté 2025-00774 du 19 juin 2025 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus
34


2025-00774 3
Article 2 – Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu à
l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une
habilitation prévus à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement peuvent, et à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.

Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicab les à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la dir ectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne et consultable sur le site de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 19 juin 2025




SIGNE
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00006 - Arrêté 2025-00774 du 19 juin 2025 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus
35


2025-00774 4
Annexe 1 de l'arrêté n°2025-00774 du 19 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00006 - Arrêté 2025-00774 du 19 juin 2025 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus
36
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support externe F3
Pétard aérien F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3


2025-00774 5
Annexe 2 de l'arrêté n°2025-00774 du 19 juin 2025


Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00006 - Arrêté 2025-00774 du 19 juin 2025 réglementant temporairement l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 20 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025 inclus
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Préfecture de Police
75-2025-06-19-00007
Arrêté 2025-00775 du 19 juin 2025 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris à l'occasion de la
fête de la musique le 21 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00007 - Arrêté 2025-00775 du 19 juin 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin 2025 38
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ALeces

CABINET DU PREFET

1




Arrêté n°2025-00775
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin 2025

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et

L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été in stitué en application de l'article

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00007 - Arrêté 2025-00775 du 19 juin 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin 2025 39
2025-00775 2
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consenteme nt exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;

Considérant que se déroulera au jardin des Tuileries à Paris le samedi 21 juin 2025 un concert
à l'occasion de la traditionnelle fête de la musiqu e ; que de nombreux spectateurs y sont
attendus ; que dans le contexte actuel national et international de menace très élevée, cet
événement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables du samedi 21 juin 202 5 au dimanche 22 juin 2025
instituant un périmètre de protection autour de cet événement répondent à ces objectifs ;



ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Du samedi 21 juin 2025 à 17h00 au dimanche 22 juin 2025 à 02h00, il est institué
un périmètre de protection, délimité selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'accès
et la circulation des personnes sont réglementés da ns les conditions fixées par le présent
arrêté .

Article 2 – Les points d'accès au périmètre sont situés :

- à l'angle de la rue de Rivoli et des guichets de Rohan ;
- à l'angle de la rue de Rivoli et de la place des Pyramides ;
- à l'angle de l'avenue du Général Lemonnier et du quai François Mitterrand ;
- à l'angle du quai François Mitterrand et des guichets du Louvre.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 3 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1
er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00007 - Arrêté 2025-00775 du 19 juin 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin 2025 40
2025-00775 3
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1
er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .

- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent
et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 4 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1
er
ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 5 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 6 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de




Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00007 - Arrêté 2025-00775 du 19 juin 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin 2025 41
2025-00775 4
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris, consultable sur le site internet de la pr éfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 19 juin 2025



SIGNE
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00007 - Arrêté 2025-00775 du 19 juin 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin 2025 42
2025-00775 5
Annexe de l'arrêté n°2025-00775 du 19 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00007 - Arrêté 2025-00775 du 19 juin 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin 2025 43
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2025-00775 6

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00007 - Arrêté 2025-00775 du 19 juin 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin 2025 44
Préfecture de Police
75-2025-06-19-00010
Arrêté 2025-00776 du 19 juin 2025 modifiant
provisoirement la circulation à Paris Centre à
l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin
2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00010 - Arrêté 2025-00776 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre
à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025 45
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CABINET DU PREFET


Paris, le 19 juin 2025
ARRETE N° 2025 - 00776
modifiant provisoirement la circulation
à Paris Centre à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 juin 2025 ;
Considérant l'organisation du concert dans le jardin des Tuileries, à Paris Centre,
dans le cadre de la Fête de la Musique le 21 juin 2025 ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces festivités ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
de la circulation du 21 juin 2025 à 17h00 au 22 juillet 2025 à 02h00 à Paris Centre ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 21 juin 2025 à 17h00 au
22 juin 2025 à 02h00 à l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies suivantes à Paris
Centre, qui restent libres à la circulation :
- rue Saint-Florentin ;
- rue Saint Honoré ;
- place du Palais-Royal ;
- rue de Rivoli ;
- rue de l'Amiral Coligny ;
- quai du Louvre ;
- pont Neuf ;
- quai de Conti ;
- quai Malaquais ;
- quai Voltaire ;
- quai Valéry Giscard d'Estaing ;
- quai Anatole France ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00010 - Arrêté 2025-00776 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre
à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025 46

- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde, barreau Ouest et Nord.

Le périmètre délimité par ces voies figure en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00010 - Arrêté 2025-00776 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre
à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025 47

ANNEXE 1 A L 'ARRETE N ° 2025-00776 DU 19 JUIN 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00010 - Arrêté 2025-00776 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre
à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025 48
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ANNEXE 2 A L 'ARRETE N ° 2025-00776 DU 19 JUIN 2025


Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00010 - Arrêté 2025-00776 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre
à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2025 49
Préfecture de Police
75-2025-06-19-00012
Arrêté n°2025-00778 du 19 juin 2025 modifiant
provisoirement la circulation place des
Pyramides à Paris Centre le 23 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00012 - Arrêté n°2025-00778 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place des
Pyramides à Paris Centre le 23 juin 2025 50

CABINET DU PREFET

Paris, le 19 JUIN 2025
ARRETE N°2025-00778
modifiant provisoirement la circulation place des Pyramides à Paris Centre
le 23 juin 2025
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 juin 2025 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « Vanished » le 23 juin 2025 à Paris
Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation le 23 juin 2025, place des Pyramides à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
A R R E T E
Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 23 juin 2025 de 10h00 à 13h00,
place des Pyramides, côté pair, à Paris Centre.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.



Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00012 - Arrêté n°2025-00778 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place des
Pyramides à Paris Centre le 23 juin 2025 51
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
La cheffe du service du cabinet
S I G N E
Albane BORGIS
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00012 - Arrêté n°2025-00778 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place des
Pyramides à Paris Centre le 23 juin 2025 52
Annexe à l'arrêté n°2025-00778 du 19 JUIN 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00012 - Arrêté n°2025-00778 du 19 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place des
Pyramides à Paris Centre le 23 juin 2025 53
Préfecture de Police
75-2025-06-19-00008
arrêté n° 20251489 VS 75 du 19 juin 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00008 - arrêté n° 20251489 VS 75 du 19 juin 2025 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 54
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéG

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n° 20251489 VS 75
du 19 juin 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection



Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l'innovation, de
la logistique et des technologies (DILT), reçue le 17 juin 2025, faisant part de la nécessité de
sécuriser le jardin du Carrousel du Louvre sis 6 avenue du Général Lemonnier, et le jardin des
Tuileries sis 117 rue de Rivoli, Paris 75001 dans le cadre de la fête de la musique qui se déroulera
le 21 juin 2025 ;

CONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles d'assister à la fête de la
musique
;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

VU l'urgence.






Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00008 - arrêté n° 20251489 VS 75 du 19 juin 2025 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 55

Arrêté n°20251489 VS 75




2


A R R Ê T E

Article 1 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 19 juin 2025 au 24 juin 2025 inclus, dans les conditions ci-dessous, à l'installation
de trois caméras extérieures visionnant l'espace public, dans le cadre de la fête de la musique
qui se déroulera dans les jardins du Carrousel du Louvre le 21 juin 2025 ;

Ces caméras seront installées aux adresses suivantes :

- Musée du Louvre - clocher Rohan : 93 rue de Rivoli 75001 PARIS

- Musée du Louvre - arche du Carrousel : 99 rue de Rivoli 75001 PARIS

- Esplanade Valéry Giscard d'Estaing - toit du musée d'Orsay : 79 rue de Lille 75007 PARIS

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

• Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
• Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
• Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets
• Prévention d'actes de terrorisme
• Secours aux personnes et la défense contre l'incendie

Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de
ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux dispositions
de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;

* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.


Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00008 - arrêté n° 20251489 VS 75 du 19 juin 2025 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 56

Arrêté n°20251489 VS 75




3




Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.

Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.

Article 7 :

Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.





Pour le préfet de Police et par délégation


SIGNE


LE DIRECTEUR DES USAGERS ET
DES POLICES ADMINISTRATIVES


CHRISTIAN CHASSAING







Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Préfecture de Police - 75-2025-06-19-00008 - arrêté n° 20251489 VS 75 du 19 juin 2025 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 57