PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 238 – 17/12/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 17/12/2024 et le 17/12/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 17/12/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex Cabinet
PRÉFET Service de la
DE LA MOSELLE représentation de l'État
Égalié
Fraternité
ARRÊTÉ Cabinet du préfet de la Moselle / SRE / N°19
du 1 2 DEC. 2024
relatif à l''honorariat des élus communautaires
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-2 et
L. 2122-35, relatifs à l'honorariat conféré par le représentant de l'État dans le département aux
anciens élus ayant exercé des fonctions municipales ou communautaires pendant au moins
dix-huit ans ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet en qualité de
préfet de la Moselle ;
Considérant la demande du 10 juillet 2024 par laquelle Monsieur Christian Untereiner,
président de la communauté de communes du pays de Phalsbourg, sollicite l'attribution de
I'honorariat de président de communauté de communes en faveur de Monsieur Jean Grosse ;
Considérant que Monsieur Jean Grosse a exercé les fonctions d'élu communautaire, en qualité de
président de la communauté de communes du pays de Phalsbourg pendant dix-neuf ans ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat de président de la communauté de communes du pays de Phalsbourg est
attribué à Monsieur Jean Grosse.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé et dont publication sera faite au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
À Metz, le 1 2 DEC. 2024
\
\
Le préfet
; \ W
Laurent Touvet
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de
la Moselle, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

E - Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté et de la
PRÊFET légalité
DE LA MOSELLE
L'iberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2024 - DCL/2 - 115
portant mandatement d'office d'une somme de 900,00 € due par la commune d'Augny à la
commune de Marly au titre des frais de scolarité de l'enfant Noah FRISCH DIT LEITZ
du 1 7 BEC. 2024
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-16 et
L.2321-2,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU [l'arrété préfectoral n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature
en faveur de monsieur Richard SMITH, secrétaire général de la préfecture de la
Moselle,
Vu la décision n°2203408 rendue le 5 août 2022 par le tribunal administratif de Stras-
bourg,
Vu le courriel du 29 avril 2024 de M. Benoît GAUTIER, demandant au préfet de la Mo-
selle, de procéder au mandatement d'office d''une somme de 900,00 € due par la
commune d'Augny à la commune de Marly au titre des frais de scolarité de l'en-
fant Noah FRISCH DIT LEITZ,
Vu |a lettre du 3 septembre 2024 du secrétaire général de la préfecture de la Moselle
demandant au maire d'Augny, de faire connaître les raisons qui s'opposeraient au
règlement de la somme due ou de transmettre le justificatif de paiement visé par
le comptable du trésor public,
VU la lettre du 25 octobre 2024 du secrétaire général de la préfecture de la Moselle
mettant en demeure la commune d'Augny, de procéder, dans un délai d'un mois,
au mandatement de la somme de 900 € due à la commune de Marly au titre des
frais de scolarité de l'enfant Noah FRISCH DIT LEITZ,
VU le courriel du trésorier concluant à la disponibilité des crédits au budget 2024 de
la commune,
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34 87.34
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Considérant qu'a ce jour, aucun mandatement n'a été effectué, à ce titre, par le maire
d'Augny,
Considérant l'article R. 212-21 du code de l'éducation pour lequel la commune de
résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une
autre commune. Qu'en cas de litige sur cette participation financière, l'arbitrage du
préfet ne peut être demandé que dans les deux mois suivant la décision contestée,
Considérant le caractère obligatoire de la dépense,
Considérant qu''au regard de tous ces éléments, il convient de mettre en œuvre la
procédure décrite à l'article L 1612-16 du code général des collectivités territoriales,
Sur proposition du préfet de la Moselle,
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
ARRETE
Il est procédé au mandatement d'office de la somme de 900,00€
(neuf cent euros) due par la commune d'Augny à la commune de Marly au
titre des frais de scolarité de l'enfant Noah FRISCH DIT LEITZ.
Cette somme est imputée au compte 6558 dans la mesure des crédits ins-
crits au chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget principal
2024 de la commune d'Augny.
Le présent arrêté vaut mandat.
Le directeur départemental des finances publiques de la Moselle, le
responsable du service de gestion comptable de Metz, receveur de la
commune d'Augny, et le maire de la commune d'Augny sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété dont une
copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle.
Faità Metz,le 1 7 LEC. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Richard SMITH
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administra-
tive, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal adminis-
tratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site In-
ternet htpps://citoyens.telerecours.fr.

FREFET Directionde le citoyannetéDE LA MOSELLE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2024/DCL/4- ŸËZ en date du A5 décenten Lo ZLr
fixant la liste des supports habilités pour 'année 2025
à recevoir les annonces judiciaires et légales
dans le département de la Moselle
LE PREFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée en dernier lieu
par l'article 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des
entreprises ;
VU la loi n°86-897 du 1" août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse;
VU le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1° de la loi n°86-897 du 1¢
août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces judiciaires et légales
portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numériques centrale ;
VU le décret n° 2022-1393 du 31 octobre 2022 modifiant le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019
relatif aux annonces judiciaires et légales dans sa rédaction issue du décret n°2020-1178 du
25 septembre 2020;
VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2021 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des
annonces judiciaires et légales ;
VU les nouvelles lignes directrices pour l'inscription sur la liste départementale des publications habilitées
à recevoir des annonces légales publiées le 05 novembre 2024 par le ministère de la culture ;
VU les dossiers de demande d'habilitation présentés ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1°"_: la liste des supports habilités à recevoir pour l'année 2025 des annonces judiciaires et légales
dans le département de la Moselle est fixée comme suit :
1) Pour les publications de presse :
e La Moselle Agricole - 64 avenue André Malraux — 57045 Metz cedex 1
e ... Le Républicain Lorrain - 3 avenue des Deux Fontaines - 57140 WOIPPY
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 — 12h00, 13h00 - 16h00

Les Affiches d'Alsace et de Lorraine - 3 rue Saint-Pierre-le-Jeune - 67000 Strasbourg
L'Ami des Foyers Chrétiens hebdo/ L'Ami hebdo Lorraine - 30 rue Thomann - 67082 Strasbourg
cedex
La Semaine — Metz - Thionville - Moselle - 5A, avenue de Blida - 57000 Metz
2) Pour les services de presse en ligne (SPEL)
www.republicain-lorrain.fr
(entreprise éditrice : Le Républicain Lorrain — 3, avenue des Deux Fontaines 57140 WOIPPY)
www.actu.fr
(entreprise éditrice : PUBLIHEBDOS SAS — 261 rue de Châteaugiron — 35051 RENNES CEDEX 9)
www.lemoniteur.fr
(entreprise éditrice : Groupe Moniteur SAS - 20, rue des Aqueducs — 94250 GENTILLY)
www.lagazettefrance.fr
(entreprise éditrice : La Gazette Nord-Pas-de-Calais SAS - 7, rue Jacquemars Giélée - 59000 LILLE)
www.ami-hebdo.com
(entreprise éditrice : L'Ami du Peuple SAS - 30 rue Thomann — 67082 Strasbourg cedex)
www.moselleagricole.agri-info-nordest.fr
(entreprise éditrice : La Moselle Agricole SAS - 64, avenue André Malraux - 57045 METZ Cedex1)
www.lasemaine.fr
(entreprise éditrice : SAS EDI M3- 5, avenue de Blida - 57000 METZ)
Article 2 : Le présent arrété peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification auprès du tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix B.P.
51038 F - 67070 Strasbourg cedex.
Les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d'un service
public peuvent désormais déposer leur recours par voie dématérialisée via l'application
Télérecours depuis le site http://www.telerecours.fr/.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de I'exécution du présent arrété
qui sera notifié au ministre de la culture, au procureur général près la Cour d'appel de Metz,
aux procureurs de la république près les tribunaux judiciaires de Metz, Thionville et de
Sarreguemines, aux sous-préfets du département, à la présidente de la chambre
départementale des notaires et aux directeurs des journaux habilités.
Il sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et consultable sur
le site internet de la préfecture de la Moselle.
Metz, le
Le préfet, / "
(s
Laurent Touvet

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
E . Secrétariat général
Direction de la coordination
PRÉFET et de l'appui territorial
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2024-DCAT-BEPE-233
du Ÿ 6 DEC. 2074
portant prolongation du mandat des membres de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de la Moselle et de ses formations spécialisées
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
le code de l'environnement, notamment ses articles L.341-16 et R.341-16 et suivants ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la
Moselle;
l'arrêté préfectoral DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature
de M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
le décret n° 2017-81 du 26janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
l'arrêté préfectoral n° 2006-DEDD/2-278 du 20juillet 2006 modifié portant création de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la
Moselle et de ses formations spécialisées ;
l'arrêté préfectoral n° 2021-DCAT-BEPE-193 du 21 septembre 2021 modifié portant
renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites de la Moselle et de ses formations spécialisées ;
l'arrêté préfectoral n° 2024-DCAT-BEPE-195 du 19 septembre 2024 portant prolongation
du mandat des membres de la commissions départementale de la nature, des paysages
et des sites de la Moselle et de ses formations spécialisées ;
Considérant que la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la
Moselle et ses formations spécialisées devait être renouvelée le 21 septembre 2024 ;
Considérant que la procédure de renouvellement est en cours de réalisation pour l'ensemble
des membres et ne peut être achevée dans les délais prévus compte tenu de la nécessité de
procéder au remplacement de certains membres ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
1

ARRETE
Article 1 :
La durée du mandat des membres actuels de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites de la Moselle et de ses formations spécialisées est prolongée jusqu'au
31 mars 2025.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à chacun des membres de la CDNPS, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle et sur le portail internet des services de l'État en Moselle.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Richard Smith
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé au tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Ce recours contentieux peut être
déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.

PREFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la coordination
Liberté et de l'appui territorial
Égalité
Fraternité
Avis de la commission départementale d'aménagement commercial de la Moselle du 12 décembre 2024
relatif à la création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés
par voie télématique "E. Leclerc Drive", organisé pour l'accès en automobile, de 11 pistes de ravitaillement
et de 558 m? d'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées au retrait des marchandises,
40, rue des frères Rémy à Sarreguemines par la SAS SARREGUEDIS
La commission départementale d'aménagement commercial de la Moselle,
Aux termes des délibérations de la CDAC du 12 décembre 2024, sous la présidence de Mme Lydie Leoni, directrice
de la coordination et de l'appui territorial représentant M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle empêché ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de commerce ;
la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
notamment ses articles 35 à 38 ;
la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
notamment le chapitre 1% : revitalisation des centres-villes du titre IV : améliorer le cadre de vie ;
la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
résilience face à ses effets, notamment ses articles 215 et 216 ;
la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 184 ;
le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à 'aménagement commercial ;
le décret 2016-1728 du 15 décembre 2016 relatif aux autorisations d'exploitation commerciale ;
le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d''autorisation d'exploitation commerciale ;
le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d'aménagement
commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation
commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
l'arrêté préfectoral DCAT/BCPI/N°2024-9 du 6 février 2024 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial de la Moselle ;
l'arrêté DCL n°2024-A-53 du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme Lydie Leoni, directrice
de la coordination et de l'appui territorial (DCAT) à la préfecture de la Moselle;
le récépissé de dépôt de la demande de permis de construire enregistrée sous le n° PC 057 631 24 S 0042
délivré le 11 octobre 2024 à la SAS SARREGUEDIS par M. le maire de Sarreguemines;

Vu _ la télétransmission de M. le président de la communauté d'agglomération Sarreguemines confluences du
17 octobre 2024, en application de l'article R.752-9 du code de commerce ;
Vu _ le dossier de demande d'autorisation préalable de la commission départementale d'aménagement
commercial joint à la demande de permis de construire précitée;
Vu le courrier du secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial du 20 novembre
2024 informant M. le maire de Sarreguemines que le dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale susvisé est complet à la date du 6 novembre 2024;
Vu _ l'arrêté préfectoral DCAT/BCPI/N°2024-349 du 25 novembre 2024 annexé au procès-verbal et précisant la
composition de la commission départementale d'aménagement commercial de la Moselle compétente pour
l'examen de la demande susvisée ;
Vu _ le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires de la Moselle ;
Après qu'en ont délibéré les membres de la commission ;
Considérant que :
Le projet consiste en la création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par
voie télématique de 11 pistes de ravitaillement à l'enseigne "E. Leclerc Drive" et de 558 m' d'emprise au sol des
surfaces affectées au retrait des marchandises. Le site accueillant le projet est une friche anciennement exploitée
par une concession automobile. Le bâtiment sera conservé avec une extension.
- en matière d'aménagement du territoire :
Le site est accessible par |la RD662 et la RD33b venant irriguer la zone via trois carrefours giratoires.
- en matière de développement durable :
L'emprise foncière est actuellement en grande partie imperméabilisée. Le volet architectural du projet consiste en
Un rafraîchissement des façades existantes en conservant les larges baies vitrées.
Le volet paysager sera amélioré, la surface d'espaces verts passant de 581 à 1 502 m? avec la plantation de dix arbres
à haute tige. La totalité des places de stationnement du personnel sera perméable.
Des dispositifs d'économie d'énergie seront mis en place (installations de pompes à chaleur réversibles, éclairage de
type Led, récupération des calories dégagées par les équipements frigorifiques). Une centrale photovoltaïque sera
mise en place sur la toiture de l'extension sur 580 m? (autoconsommation). Une structure végétalisée de 462 m? est
prévue sur l'auvent. Une cuve de récupération des eaux pluviales de 10 m° sera également installée.
- en matière de protection des consommateurs :
Le projet vient résorber une friche commerciale, renforcer l'attractivité de la zone et augmenter le service "drive"
peu développé à Sarreguemines et dans la zone de chalandise.
Ce projet permettra également au supermarché à l'enseigne "E. Leclerc" implanté dans le centre commercial "Carré
Louvain" en centre-ville de proposer un "E. Leclerc Relais", point de retrait pour la clientèle piétonne qui pourra
passer ses commandes sur le site internet du futur drive.
- ce projet répond aux critères d'évaluation fixés par l'article L.752-6 du code de commerce ;
A DÉCIDÉ
d'émettre un avis favorable sur l'autorisation sollicitée par la demande susvisée par 9 voix pour sur 9 votants.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
Mme Carole Didiot, adjointe au maire de Sarreguemines
M. Gaston Meyer, vice-président de la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences
M. Bernard Simon, vice-président du conseil départemental de la Moselle
M. Laurent Muller, maire de Hombourg-Haut, représentant des maires au niveau départemental
M. Claude Valentin, conseiller délégué de Metz Métropole, représentant des intercommunalités au niveau
départemental
M. Pierre Spacher, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des consommateurs
M. Bernard Maussion, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des consommateurs
Mme Frédérique Auclair, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire
Mme Elodie Wininger, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire

En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de la Moselle a émis un avis favorable
à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à la création d'un point permanent de retrait par la
clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique "E. Leclerc Drive", organisé pour l'accès en
automobile, de 11 pistes de ravitaillement et de 558 m" d'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées au
retrait des marchandises, 40, rue des frères Rémy à Sarreguemines par la SAS SARREGUEDIS.
o
Metz, le 16 DEL.
La présidente
de la commission départementale
d'aménagement commercial
)
Lydie Leoni
Voies et délais de recours :
Les recours prévus à l'article L.752-17 du code de commerce contre les décisions ou avis de la C.D.A.C. doivent être adressés au
président de la commission nationale d'aménagement commercial (C.N.A.C.) dans le délai d'un mois, à l'adresse suivante :
Mme la présidente de la commission nationale d''aménagement commercial - Secrétariat - Télédoc 315 - Bâtiment Condorcet —
6 rue Louise Weiss 75703 Paris cedex 13.
Les voies de recours sont définies aux articles R.752-30 et suivants du code de commerce.

POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de
Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) 7 494
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
(toitures, façades, autre(s), en m?)
Points d'accès (A) | Avant Nombye de À e
et de sortie (S)du | projet Nombre de S 0
site Nombre de A/S 2
(cf. b, c et d du 2° Nombre de A 0
du I de l'article APË ès Nombre de S 1
& 752-6) projet Nombre de A/S 1
E Superficie du terrain consacrée aux | 1 502
spaces verts e espaces verts (en m?)
SUELacEs Autr f sgétalisé 462 m? sur ntperméables utres surfaces végétalisées sur auve
Autres surfaces non
imperméabilisées : 540 m? de pavés drainants sur places de
l'article R. 752-6) localisation)
et observations éventuelles :
R 7220 m? et matériaux / procédés utilisés stationnement salariés
Panneaux photovoltaïques : 580 m" sur toiture extension projetée côté est
m? et localisation
; Eoliennes (nombre et localisation) 0
Energies
renouvelables
(cf b du 4° de Autres procédés (m° / nombre et 0
Autres éléments
intrinséques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
! Rayer la mention inutile.
* Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
commerce i
section 70 parcelle n° 318

POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Surface de vente (SV) totale
(cf. a, b dou e du
1° du I de Ar'(l)alel: Magasins Nombre
l'article R. 752- proj de SV sv/magasin3
6) >300 m?
Et Secteur (1 ou 2)
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale
cf. a, b dete du
(¢ 1° dul de Après Magasins Nambre
l'article R.752-6) | Projet | deSV SV/magasin®
>300 m
Secteur (1 ou 2)
Total
Electriques/hybrides
Avant | Nombre ;
projet | de places Co-voiturage
Capacité de Auo-pariage
(cf. g du 1° du I
de l'article R.752- Total
6)
Electriques/hybrides
Après Nombre
projet de places CO-TOlImage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Avant 0
Nombre de pistes projet
de ravitaillement Après ti
projet
Emprise au sol Avant 0
affectée au retrait | Projet
des marchandises | Apres
(en m?) projet 558
* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m" sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV > 300 m° ».
"cf, 2

Sous-Préfecture de
E Sarrebourg/Château-SalinsPRÉFET âteau-saliDE LA MOSELLE Antenne de Château-salins
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°29/CS/2024
Du 9 décembre 2024
Portant attribution de la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion de janvier 2025
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la Médaille d'Honneur Agricole ;
Vu le décret n°76-422 du 10 mai 1976 relatif à la Médaille d'Honneur Agricole ;
Vu le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur Agricole ;
Vu l'arrêté DCL n°2024-A-40 du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à M.Jacques BANDERIER sous-
préfet de Sarrebourg/Château-Salins ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Sarrebourg/Château-Salins ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole grand or est décernée à :
- Madame BADUEL Régine
Responsable relations clients.
- Madame BROCARD Giuseppina Anna
Agente relations clients international.
- Madame FORCARD Laurence
Auditeur.
- Monsieur GLODE Jean-Paul
Adjoint responsable collecte.
- Monsieur MEYER Michel
Technicien d'exploitation.
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame TEUFEL Patricia Dany
Assistante.
Article 2 : La médaille d'honneur agricole or est décernée à :
- Madame COURTEHOUTE Sylvie
Conseillere indemnisation.
- Monsieur GERONIMUS Philippe
Conseiller indemnisation spécialisé.
- Monsieur GIESSINGER Denis
Conseiller agricole.
- Monsieur MARCK Jean-Michel
Opérateur palettisation.
- Madame SCHOUMACKER Didier
Responsable indemnisation dab rc.
Article 3 : La médaille d'honneur agricole vermeil est décernée à :
- Monsieur ANNON Wilfrid
Chargé d'activité immobilière.
- Madame BARBIER Noëlle
Pilote machine.
- Monsieur BECKER Frédéric
Responsable secteur production.
- Monsieur BERTON Eric
Directeur général.
- Madame GALICHET Véronique
Assistante métier.
- Madame GERARD Nathalie
Référente qualité secteur.
- Monsieur GIESSINGER Denis
Conseiller agricole.
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Monsieur GUERNEVEL Daniel
Pilote machine.
- Madame LECHAINE Nadège
Pilote machine.
- Madame LOSSON Belinda
Cadre bancaire.
- Madame MINCK Valerie
Analyste.
- Monsieur OURY Emmanuel
Conseiller laitier.
- Madame PAYOT Rachel
Responsable laboratoire.
- Madame PERRIN Marie-Ange
Pilote machine.
- Monsieur PIBLINGER Emmanuel
Conseiller commercial specialise.
- Madame TRUCHOT Barbara
Chargee relations prescripteurs.
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

Article 4 : La médaille d'honneur agricole argent est décernée à :
- Madame AMINI Marylène
Assistante sinistre.
- Monsieur ANDRE Pascal
Controleur stock et expedition.
- Monsieur BELLANGER Boris
Chef d'equipe.
- Madame BEREZECKI Emilie
Conseillère assurances professionelles senior.
- Monsieur BERTON Eric
Directeur général.
- Madame DRUI Anne
Conseillère patrimoniale.
- Monsieur FRANCOIS Sébastien
Pilote machine.
- Monsieur GIESSINGER Denis
Conseiller agricole.
- Monsieur GROSSILLO Sébastien
Pilote machine.
- Monsieur LAMARQUE Stephane
Conducteur de ligne.
- Monsieur LARIVIERE Sébastien
Pilote machine.
- Madame LICKEL Nadège
Pilote machine.
- Monsieur MALGRAS Yoann
Technicien process.
- Monsieur MALLAVERGNE Florian
Pilote de flux.
- Madame MANGINOT Valérie
Chargée d'activité.
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame MOUSTACHE Christelle
Pilote machine.
- Monsieur NOLL Fabien
Pilote process.
- Monsieur PAULIN Alexandre
Pilote d'installation.
- Monsieur QUERAUD Benoit
Conseiller specialisé.
- Monsieur TERREAUX Xavier
Conseiller technico-commercial.
- Madame WOIRHAYE Laurianne
Fiabiliste qualité.
- Monsieur ZIDAR Ludovic
Conseiller spécialisé expert.
- Madame ZINSNER Laurence
Conductrice de machine conditionnement.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31
avenue de la Paix 67070 STRASBOURG Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d'un service public pourront également
déposer leur recours et s'adresser par la voie électronique au tribunal à partir d'une application internet dénommée
« Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
Article 6 : Le sous-préfet de Sarrebourg/Château-Salins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
A Qh;îtêäu-Salins, le 9 décembre 2024
Le//4
Jacques BANDERIER
oys-préfet,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État - 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

En
PREFET
Sous-préfecture de Sarrebourg - Château-Salins
Antenne de Château-Salins
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ COMPLEMENTAIRE N°30/CS/2024
Du 12 décembre 2024
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du juillet 2024
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d''attribution de médaille d'honneur
régionale, départementale et communale ;
L'arrêté préfectoral n°09/CS/24 du 20 juin 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale et l'arrêté préfectoral complémentaire n°24/CS/24 du 30 août 2024 ;
L'arréte préfectoral DCL n°2024-A-40 en date du 22 juillet 2024, portant délégation de signature en faveur
de M. Jacques BANDERIER, sous-préfet de Sarrebourg/Châteaux-salins
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Sarrebourg/Château-salins,
ARRETE
Article 1er - L'arrêté préfectoral n°09/CS/24 du 20 juin 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales et l'arrêté préfectoral complémentaire
n°24/CS/24 du 30 août 2024 sont modifiés comme suit :
Médaille d'or
- Madame KLOTZ Florence
Manipulatrice radio CS,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31
avenue de la Paix 67070 STRASBOURG Cedex - dans un délai de deux mois a compter de sa notification. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d''un service public pourront également
déposer leur recours et s'adresser par la voie électronique au tribunal à partir d'une application internet dénommée
« Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
Article 4 : Monsieur le sous-préfet de Sarrebourg/Château-salins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
A Château-salins, le 12 décembre 2024
A
Le Sÿ?fet,
/
Jacques BANDERIER,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat - 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

Œ Sous-préfecture de Sarrebourg - Château-Salins
Antenne de Château-SalinsPRÉFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°31/CS/2024
Du 12 décembre 2024
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 1" janvier 2025
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d''attribution de médaille d'honneur
régionale, départementale et communale ;
Vu L'arréte préfectoral DCL n°2024-A-40 en date du 22 juillet 2024, portant délégation de signature en faveur
de M. Jacques BANDERIER, sous-préfet de Sarrebourg/Châteaux-salins
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Sarrebourg/Château-salins,
ARRETE
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats
électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur ABATE Patrick
Maire,
- Monsieur CRUSEM Gérard
Maire,
- Monsieur FLAUSS Constant
Conseiller municipal,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22- Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame GEORGES Patricia
Premiére adjointe au maire,
- Monsieur KLEINHENTZ Laurent
Maire,
- Monsieur LAUER Vincent
Adjoint au maire,
- Monsieur SCHEFFLER Jean-Jacques
Premier adjoint au maire,
- Monsieur SCHIRLE Courte
Adjoint au maire,
- Madame STOLL Marie-Claire
Conseillère municipale déléguée,
- Monsieur USAI Mauro
Premier adjoint au maire,
- Monsieur ZENNER Bernard
Maire,
Médaille de vermeil
- Madame AMANN Monique Madeleine Helene
Adjointe au maire,
- Madame CROCITTI Anne
Adjointe au maire,
- Monsieur DEHLINGER Philippe
Conseiller municipal,
- Monsieur GIRARDIN Etienne
Conseiller municipal,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Monsieur HEHN Jean-Claude
Maire,
- Monsieur KALTENBACH Adrien Jean-Frangois
Conseiller municipal,
- Monsieur KALTENBACH Bruno René Eugène
Conseiller municipal,
- Monsieur MULLER Alain
Adjoint au maire,
- Monsieur QUIRIN Jean-Jacques
Adjoint au maire,
- Monsieur STIEFFATRE Jean-Claude
Premier adjoint au maire,
- Madame WEIDER Diane
Adjointe au maire,
Médaille d'argent
- Monsieur BADER Daniel
Conseiller municipal,
- Monsieur BANOVIC Franck
Adjoint au maire,
- Madame BURTART Béatrice
Adjointe au maire,
- Monsieur BUTLINGAIRE Olivier
Maire,
- Monsieur COSCARELLA Salvatore
Maire,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Monsieur DAUPHIN Didier
Ancien adjoint au maire,
- Monsieur ELISEI Jean-Marc
Adjoint au maire,
- Monsieur HOSSANN Michel
Adjoint au maire,
- Monsieur HOUBIN Christian
Premier adjoint au maire,
- Monsieur KUHN Paul
Conseiller municipal,
- Madame LANG Catherine
Adjointe au maire,
- Monsieur LARCHE Jean
Conseiller municipal,
- Madame MAAS Virginie
Adjointe au maire,
- Monsieur PELOUS Gilbert
Conseiller municipal,
- Madame SCHNEIDER Gabrielle
Conseillère municipale,
- Monsieur STALLONE Victor
Maire,
- Madame TOURDOT Nathalie
Adjointe au maire,
- Monsieur TOURSCHER Jean
Adjoint au maire,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Monsieur TURCATA David
Conseiller municipal,
- Monsieur WILHELM John
Conseiller municipal,
- Monsieur WILLAUME Daniel
Adjoint au maire,
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents
des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame ACKERMANN Sandra
Agente des services hospitaliers,
- Madame ADDE Marie-Charlotte
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe des établissements d' enseignement,
- Monsieur ANDRE Dominique
Technicien principal de 1ère classe,
- Madame AUBRY Marielle
Adjoint technique principal de 1ère classe des etablissements d'enseignement,
- Madame BAUDOT Catherine
Infirmière anesthésiste 2ème grade,
- Monsieur BAUMSTUMMLER Yves
Agent de maîtrise principal titulaire,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins - Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel: sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame BEGUINOT Rose-Marie
Adjointe administrative principale de 1ére classe,
- Monsieur BEHEM Sylvain
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe,
- Monsieur BEHR Didier
Opérateur des activités physiques et sportives qualifié,
- Madame BERTIN Christine
Adjointe administrative principale de 1ère classe,
- Madame BLAISING Angèle
Masseuse kinésithérapeute,
- Madame BOEGLEN Catherine
Rédactrice,
- Madame BORDELAIS Elisabeth
Conseillère socio-éducative,
- Madame BORKOWSKI Sylviane
Attachée principale,
- Monsieur BURGER Fabien
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Madame CAMUT Anne
Adjointe administrative hospitalière,
- Madame CARABIN Elisabeth
Adjointe administrative principale de 1ère classe,
- Madame CARL Jeannine
Cadre de santé infirmière formatrice,
- Monsieur COMTE Claude
Rédacteur principal 1ère classe,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame COSTA Valérie
Assistante socio-éducative,
- Monsieur COUSSOT Jean-Louis
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Monsieur CUEILLETTE Pascal
Agent de maîtrise,
- Madame DELHOMME Sylviane
Adjointe administrative principale de 1ère classe,
- Monsieur DENIELLE Jonny
Agent de maîtrise principal rippeur,
- Madame DENIG Isabelle
Rédactrice,
- Madame DESHAYES Agnès
Rédactrice principale 1ère classe,
- Monsieur DIDIER Jean-Luc
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame DORMIO Lucia
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame EBERHART Marie-Chantal
Adjointe administrative principale 1ère classe,
- Madame ENZINGER Marie Paule
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame FAVARI Patricia
Adjointe technique principale 1ère classe,
- Madame FLORI Miriam
Adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame FOUGEROUSSE Sophie
Sage-femme des hôpitaux 2ème grade,
- Monsieur FRISCH Pascal
Agent de maîtrise principal,
- Monsieur GALEOTTI André
Adjoint technique principal de première classe,
- Madame GASPAROTTO Fabienne
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame GOETTMANN Rachel
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe,
- Monsieur GORGES Olivier
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Madame GOUBEAUX Fabienne
Attachée territoriale,
- Madame GUERBER Claudine
Attachée,
- Madame HAAR Nadine
Attachée territoriale,
- Monsieur HABRANT Daniel
Technicien supérieur hospitalier,
- Madame HOFFMANN Myriam
Technicienne hospitalière - encadrante bio-nettoyage,
- Madame HOPFNER Murielle
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe des établissements d'enseignement,
- Madame ICIEK Viviane
Adjointe administrative principale de 1ère classe - assistante administrative à la direction des ressources
humaines,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Monsieur JACOB Olivier
Adjoint technique territorial principal 1ère classe,
- Monsieur JACQUOT Lionel
Agent de maitrise principale
- Monsieur JAOUAD Pascal
Ingénieur territorial et directeur des services techniques,
- Monsieur JUNG Daniel
Ouvrier principal,
- Madame JUNG Marie
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame JUNG Monique
Agente spécialisée principale de 1ère classe des écoles maternelles,
- Monsieur KELLER Michel
Agent de maîtrise - chef adjoint du service voirie de la commune de Hagondange,
- Madame KIEFER Aline
Adjointe administrative principale 1ére classe,
- Monsieur KLEBER Serge
Technicien territorial,
- Monsieur KURTZ Olivier
Agent de maitrise principal,
- Monsieur LEBLANC Jean- Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame LORIANT Christine
Attachée territoriale,
- Madame LUTZ Rachel
Infirmière psychiatrique,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame MAGUIN Sophie
Infirmiére diplômée d'état 2ème grade,
- Madame MANGEOT Valérie
Directrice territoriale,
- Madame MARCHAL Marie-Laure
Aide soignante classe supérieure,
- Madame MARCHETTI Isabelle
Agente spécialisée principale des écoles maternelles de 1ére classe,
- Madame MARQUEZ Nathalie
Aide-soignante de classe supérieure,
- Madame MARTINET Inés
Infirmiére,
- Madame MAYER Nathalie
Adjointe technique spécialisée principale de 1ère classe des écoles maternelles,
- Madame MERLE Simone
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe titulaire,
- Madame MEYER Patricia
Rédactrice principale 1ère classe,
- Madame NAPIERALA Bozena
Adjointe administrative principale de 1ère classe,
- Madame ORIHEL Raphaëlle
Adjointe territoriale du patrimoine principale de 1ère classe,
- Monsieur ORRU Giuseppe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Madame OUZAR Soraya
Adjointe technique principale de 1ére classe des établissements d'enseignement,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Monsieur PEROZZIELLO Rocco
Adjoint administratif territorial principal de 1ére classe,
- Monsieur PFORTNER Damien
Adjoint technique principal de 1ére classe,
- Madame PICARD Nadia
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle,
- Monsieur SANTORO Gilles
Adjoint technique principal de 1ére classe,
- Madame SCHAERZ Viviane
Infirmière,
- Monsieur SCHERMANN Jean-Marc
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Monsieur SCHNEIDER Fabienne
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame SCHNEIDER Yolande
Attachée principale,
- Madame SCHUMACHER Catherine
Rédactrice territoriale principale de 1ère classe,
- Madame SCHWARTZ Annick
Rédactrice principale de 1ère classe,
- Madame SOLLER Murielle
Rédactrice principale de 2ème classe,
- Monsieur SPINDLER Fabrice
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Monsieur STREIFF Olivier
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame SZYDLOWSKI Christine
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame SZYMANSKI Sylvie
Adjointe administrative principale de 1ère classe - assistante administrative à la direction des finances,
- Madame VATIER Marie-Françoise
Adjointe administrative principale 1ère classe,
- Madame VICENTE Isabelle
Adjointe technique principale de 1ére classe des établissements d'enseignement,
- Monsieur VIRTT Patrick
Responsable des services techniques,
- Madame WAGNER Christiane
Infirmière diplômée d'état,
- Madame WEINBERG Catherine
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe titulaire,
- Madame ZIELENIEWICZ Marie-Laure
Cadre de santé infirmière,
- Monsieur ZIMMERMANN Gérard
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
Médaille de vermeil
- Monsieur ACKERMANN Didier
Infirmier psychiatrique,
- Madame AMADIEU Lydia
Documentaliste,
- Monsieur AMENA Amrah
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame ARMAND Isabelle
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame AUBERTIN Sarah
Attachée principale,
- Madame BAUDISSON Héléne
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe,
- Madame BECK Nathalie
Infirmiére diplômée d'état
- Madame BELGHIT Djoher
Adjointe administrative principale de 1ère classe,
- Monsieur BINANZER Raymond
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,
- Monsieur BISTOCCHI Ferdinand
Assistant enseignement artistique principal 1ère classe,
- Monsieur BOUR Denis
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Monsieur BOUR Serge
Agent de maîtrise,
- Madame BOUVY Anne
Assistante médico-administrative,
- Madame BRETTAR Marie
Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles,
- Madame BULOW Carole
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle,
- Monsieur CHAPEAU Patrick
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Monsieur CHARRON Patrice
Aide-soignant,
- Monsieur CHEVALLIER Jean Marc
Agent de maîtrise principal rippeur,
- Madame COUSSOUX Evelyne
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame CROCITTI Sylvaine
Rédactrice principale de 1ère classe,
- Madame CUISINIER Patricia
Attachée principale,
- Madame DA SILVA Georgina
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe,
- Monsieur DECKER Dominique
Aide-soignant,
- Madame DETAILLEUR Valérie
Adjointe technique territoriale principale de 1ére classe des établissements d'enseignement,
- Madame DIEFFENTHALER Kathy
Agente service hospitalier,
- Monsieur DOLVECK Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe,
- Madame DUPIN Agnès
Aide-soignante de classe supérieure,
- Madame EISELE Carole
Assistante médico-administrative,
- Monsieur ERVYN Cyrille
Agent de maîtrise principale titulaire,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame ETTIGHOFFER Hayat
Aide-soignante,
- Monsieur FLAGEOLLET Pascal
Rédacteur principal 1ère classe,
- Monsieur GAMMELLA Claudio
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe,
- Madame GERBER Sylvie
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur GOMBART Gérald
Chef de service de police municipal principal 1ère classe,
- Madame GORKIEWICZ Marie-Laure
Manipulatrice en électroradiologie médicale,
- Monsieur GOTTWALLES Marcel
Infirmier psychiatrique,
- Madame GRAS Chantal
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle,
- Madame GROSS Marie-Christine
Attachée administrative hospitalier,
- Madame HAHL Martine
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Monsieur HANRIOT Olivier
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame HECTOR Carine
Ingénieure principale,
- Madame HENAUX Sylvie
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe des établissements d'enseignement,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame HERBETH Anne-Marie
Infirmière diplômée d'état en soins généraux spécialisés 2ème grade,
- Monsieur HOCHSTRASSER Thierry
Agent de maîtrise principale,
- Madame HUBER-MANTOVANELLI Isabelle
Adjointe administrative principale de 1ère classe,
- Monsieur ISEMBART Patrice
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame JUNG Marie-Paule
Infirmière diplômée d'état,
- Madame JUNG Sylvie
Agente de maîtrise,
- Monsieur KADOUCHE Mahfoud
Adjoint technique principal de 2ème classe,
- Madame KEHLI Fatima
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe,
- Monsieur KIEFFER Gabin
Agent de maîtrise principal,
- Monsieur KLEIN Michel
Agent de maîtrise,
- Monsieur KLOTZ Davy
Brigadier-chef principal,
- Monsieur KOCH Denis
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe,
- Monsieur KOPP Laurent
éducateur des activités physiques et sportives,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame KUBICKI Martiane
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Monsieur LA CORTE Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame LASSERTEUX Claudia
Adjointe administrative principale de 2ème classe,
- Monsieur LAVALLEE David
Agent de maîtrise principale
- Monsieur LAVAULT Michel
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame LEDIG Véronique
Attachée,
- Monsieur LEG Philippe
Technicien principal de 1ére classe,
- Monsieur LEROY Yannick
Adjoint technique principal 1ère classe,
- Madame LETT Lydwine
Infirmiére diplômée d'état,
- Monsieur LETT Yves
Aide-soignant,
- Madame L'HUILLIER Nathalie
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe,
- Madame LOLLIER Christine
Sage femme de 2° grade,
- Madame LORELLI Isabelle
Rédactrice principale de 1ére classe,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Monsieur MANELLA Pascal
Chef de cuisine,
- Monsieur MARINI Frédéric
Infirmier psychiatrique,
- Madame MASSON Isabelle
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe,
- Madame MATATA Corinne
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe des établissements d' enseignement,
- Madame MATHEIS Pascale
Agent de maîtrise,
- Monsieur MATHIEU Bertrand
Ingénieur principal,
- Monsieur MATHIEU Jean
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Monsieur MAURICE Sylvain
Adjoint technique territorial,
- Madame MEDVES Sylvie
Adjointe technique principale de 1ère classe,
- Madame MISSLER Christelle
Rédactrice,
- Monsieur MOUZARD Eric
Agent de maîtrise,
- Monsieur MULLER Luc
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Monsieur MULLER Michel
Technicien territorial,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame MUNICH Barbara
Infirmière psychiatrique,
- Madame MUNIER Corine
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Monsieur NAPIERALA Robert
Adjoint technique territorial principal 2ème classe,
- Monsieur NESSER Pascal
Infirmier diplômé d'etat,
- Madame NIEWIADOMSKI Marie Christine
Attachée / cheffe du service commande publique,
- Monsieur OBRINGER Christian
Aide-soignant,
- Madame OUDIN Sonia
Infirmière de secteur psychiatrique,
- Madame PAOLETTI Laurence
Rédactrice principale de 2ème classe,
- Madame PATELLI Karine
Assistante socio-éducative,
- Monsieur PELOSO Fabrice
Agent de maîtrise principale titulaire,
- Monsieur PERRIN Franck
Agent de maîtrise principale,
- Madame PERSONENI Isabelle
Bibliothécaire territoriale,
- Madame PIGNY Evelyne
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame PINOS Nathalie
Adjointe technique principale de 1ére classe des établissements d'enseignement,
- Madame POLIDORE Maryline
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame PORRECA Michèle
Attachée territoriale,
- Madame REIFF Evelyne
Agente spécialisée principale de 1ére classe des écoles maternelles,
- Madame RIMLINGER Caroline
Infirmiére cadre de santé,
- Madame RODRIGUES-MACHADO Pascale
Adjointe technique principale de 1ère classe,
- Monsieur ROUFF Christophe
Agent de maitrise principale titulaire,
- Madame ROUSSE Nathalie
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure,
- Madame RUCHAUD Valérie
Rédactrice,
- Madame SACCUCCI Maria
Attachée territoriale,
- Madame SCHMITT Danielle
Aide-soignante,
- Monsieur SCHNEIDER Daniel
Infirmier psychiatrique,
- Monsieur SCHREIBER Antoine
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Monsieur SERIER Christophe
Attaché principal,
- Madame SIMON Océane
Adjointe technique principale 1ère classe,
- Monsieur SINTEFF Christian
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe,
- Madame SOUBROUILLARD Véronique
Aide-soignante de classe supérieure,
- Monsieur SPITZER Jean-Luc
Ingénieur chef,
- Monsieur SZAFRANSKI Alain
Infirmier diplômé d'état,
- Madame THIBAULT Marie Line
Aide soignante de classe normale,
- Monsieur THIEBOLD Jean-Luc
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame THIEL Joséphine
Agente des services hospitaliers qualifiée,
- Madame THISSE Laurence
Adjointe administrative principale 2ème classe,
- Madame TIMOUL Fatima
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame TRADJEMA Farida
Infirmière psychiatrique,
- Monsieur TRIMBUR Pierre
Attaché,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame UNFRICHT Sabine
Infirmiére diplômée d'état,
- Madame VERNIER Josée
Cadre de santé,
- Madame VIN Sylvie
Ouvrière principale,
- Monsieur VINTER Eric
Agent de maîtrise principale,
- Monsieur WEBER Jean-Pierre
Employé communal,
- Madame WEBER Nathalie
Psychomotricienne de classe normale,
- Monsieur WEISLINGER Gérard
Agent de maîtrise principale,
- Monsieur WILHELM Pascal
Infirmier diplômé d'état,
- Monsieur WILHELM Pierre
Ouvrier principal,
- Madame ZAPP Carole
Infirmière diplômée d'état,
- Madame ZBIEGIEL Nathalie
Adjointe administrative principale de 1ère classe,
- Madame ZEYER Valérie
Infirmière puéricultrice,
Médaille d'argent
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame ABDELATIF Malika
Adjointe technique principale 2éme classe,
- Madame ADAM Catherine
Adjointe administrative principale 1ére classe / secrétaire de direction et de communication,
- Madame AFFOLTER Kathia
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur AIME Julien
Agent de maîtrise,
- Madame ALARCON Caroline
Infirmière diplômée d'état,
- Madame ALBERT Nathalie
Aide-soignante,
- Madame ALLARD Lydia
Educatrice des activités physiques et sportives principal 2ème classe,
- Monsieur AMAR Karim
Agent de maitrise,
- Madame ANDRE Betty
Infirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade,
- Madame ANDRE Valérie
Educatrice des activités physiques et sportives principal 2ème classe,
- Madame APPEL Christelle
Infirmière diplômée d'état,
- Madame ARNOULD Nathalie
Sage-femme des hôpitaux 2ème grade,
- Monsieur AUGSBOURGER Cyrille
Technicien principal de 1ère classe titulaire,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame BADARIOTTI Martine
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur BARBISCH Cyril
Technicien territorial,
- Madame BASKOVEC Audrey
Infirmière en soins généraux 1er grade,
- Madame BASROGER Valérie
Infirmière,
- Madame BAUER Madeleine
Adjointe technique territoriale principale,
- Madame BAUWENS Sylvie
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur BECKER Franck
Aide-soignant,
- Madame BECKER Joëlle
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur BEGREM Cédric
Animateur,
- Madame BELLO Marie-Laure
Secrétaire de mairie,
- Madame BELLOTT Corinne
Diététicienne,
- Madame BENDER Béatrice
Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles principal de 1ère classe,
- Madame BENYACOUB Latifa
Adjointe du patrimoine principal de 1ère classe,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame BERG Marie
Infirmiére,
- Monsieur BERNARD Christian
Agent de maitrise,
- Madame BERO Caroline
Infirmière diplômée d'état,
- Madame BERTON Sandrine
Aide-soignante,
- Madame BERTUCCI Cindy
Adjointe administrative,
- Madame BICHET Estelle
Infirmière,
- Monsieur BIER Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Monsieur BIGANZOLI Noël
Technicien,
- Madame BINDNER Muriel
Infirmière diplômée d'état,
- Madame BIRKENSTOCK Nathalie
Agente des services hospitaliers,
- Madame BLANC Annie
Sage-femme,
- Madame BLETTNER Stéphanie
Infirmière en soins généraux 2ème grade,
- Monsieur BONADEO Stéphane
Agent de maitrise,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame BONNEFONT Karine
Cadre de santé paramédicale filière infirmière,
- Monsieur BORTOLINI Daniel
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame BORY Sandrine
Agente spécialisée principale de 1ère classe des écoles,
- Madame BOTZUNG Christine
Agente des services hospitaliers,
- Madame BOUCHENDHOMME Sylvia
Infirmière cadre de santé,
- Madame BOUDINET Marie-Hélène
Puéricultrice 3ème grade,
- Monsieur BOURAS Ali
Brigadier chef,
- Madame BOUR Cathy
Infirmière diplômée d'état,
- Madame BOURDIN Christine
Aide-soignante,
- Madame BOUR Fabienne
Puéricultrice,
- Monsieur BOURGUIGNON Guillaume
Ouvrier principal de 2ème classe,
- Monsieur BOUVIER Eric
Educateur des activités physiques et sportives principal 2ème classe,
- Madame BRANDSTETT Christelle
Infirmière diplômée d'état,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame BREGEARD-HANUS Christelle
Ingénieure principale,
- Monsieur BREIDENSTEIN Didier
Brigadier-chef principal,
- Madame BROCKLY Sandra
Agente de maitrise,
- Madame BRUGE Catherine
Manipulatrice électro-radiographique,
- Monsieur BURGUN Marc
Ouvrier principal,
- Monsieur CALIPARI Joseph
Agent de maitrise,
- Madame CARABIN Doris
Adjointe technique principale de 1ére classe des établissements d'enseignement,
- Madame CARDOSO Olivia
Attachée,
- Madame CARTERET Florence
Adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe,
- Madame CASPAR Isabelle
Assistante socio-éducative,
- Monsieur CHABOT Ghislain
Adjoint technique principal 2ème classe,
- Monsieur CHADRYS Richard
Adjoint technique principal de première classe,
- Madame CHAGNY Evelyne
Attachée d'administration hospitalière,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel: sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame CHEVALIER Audrey
Infirmière diplômée d'état
- Madame CHRISTOPHE Isabelle
Aide-soignante,
- Madame COLIN Elianne
Ouvrière principale,
- Madame COLNELLE Sophie
Adjointe du patrimoine principale de 1ère classe,
- Madame COMO Déborah
Aide-soignante,
- Monsieur CONDOLUCI Marc-Antoine
Professeur d'enseignement artistique,
- Monsieur CORSALE Guillaume
Chargé d'opérations au pôle eau environnement énergie,
- Madame COSTA FREITAS Anita
Agente des services hospitaliers,
- Monsieur COTREBIL Charles
Agent accueil surveillance,
- Madame CRAMOISY Brigitte
Assistante d'enseignement artistique principale 1ère classe,
- Monsieur CRESPI Jean Luc
Adjoint technique principal de 2ème classe,
- Madame CUNHA DA SILVA Valérie
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Monsieur DAGNEAU Noël
Adjoint technique principal 1° classe,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame DANY Carole
Adjointe administrative principale de 1ére classe,
- Monsieur DAVID Lucas
Rédacteur,
- Madame DAVIGNON Audrey
Technicienne principale de 1ére classe,
- Monsieur DE ARAUJO Carlos
Animateur principal de 1ére classe,
- Madame DEKIOUK Nathalie
Attachée,
- Monsieur DEKOUN Bachir
Adjoint technique principal de 1ére classe,
- Madame DELATTRE Sandrine
Aide soignante,
- Madame DELAUNEY Adeline
Infirmière en soins généraux 3ème grade puéricultrice,
- Monsieur DELGADO José
Agent de maîtrise principal,
- Madame DELVITTO Sandra
Adjointe territoriale du patrimoine principale de 1ère classe,
- Madame DEMANGE Aurélie
Rédactrice principale de 1ère classe,
- Madame DEMOULIN Laurence
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame DEMPT Lydie
Assistante de service social,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22- Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame DIEBOLD Maria
Infirmiére diplômée d'état,
- Madame DIEDA Valérie
Aide-soignante,
- Madame DISSIEUX Sandra
Préparatrice en pharmacie hospitalière,
- Monsieur DISTEL Eric
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe,
- Monsieur DI VITA Angelo
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Monsieur DORMEGNIE Régis
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Monsieur DOR Patrice
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe titulaire,
- Monsieur DUBOIS Christian
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Monsieur DUMET Denis
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Monsieur DURIEZ NICOLAS Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame DUTEIL Véronique
Cadre de santé infirmière formatrice,
- Madame DZIERZAWCZYK Nadège
Rédactrice principale 2ème classe,
- Madame ECKER Sylvie
Rédactrice principale de 1ère classe,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame ESCUDERO Ana Maria
Infirmière en soins généraux spécialisée puéricultrice de 3ème grade,
- Madame ESSE Karin
Attachée principale,
- Madame FABING Corine
Assistante médico-administrative,
- Madame FABING Nadine
Agent des services hospitaliers,
- Madame FAGNO Emilie
Assistante socio-éducative classe exceptionnelle,
- Monsieur FALVO Daniel
Agent de maîtrise principale,
- Madame FEGEL Brigitte
Ouvrière principale,
- Madame FEINDEL Estelle
Adjointe technique principale de 1ère classe,
- Madame FERNANDEZ Séverine
Technicienne principale de 1ère classe - adjointe au directeur de l'aménagement et urbanisme,
- Madame FEROUELLE Manuella
Adjointe des cadres,
- Monsieur FERRAND Sébastien
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe titulaire,
- Madame FEUERSTEIN Anne Catherine
Sage-femme,
- Madame FIACRE Marie-Elisabeth
Infirmière diplômée d'état,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame FICKINGER Stéphanie
Infirmiére diplômée d'état,
- Madame FIDRICH Véronique
Adjointe des cadres hospitaliers classe normale,
- Madame FIEVET Yvonne
Agente de maitrise,
- Monsieur FISCHER Ludovic
Adjoint technique principal 1ère classe,
- Madame FISCHER Stéphanie
Infirmière diplômée d'état,
- Madame FLASQUE Martine
Agente des services hospitaliers,
- Madame FONCIN Sandrine
Adjointe administrative principale de 1ère classe,
- Madame FRANCOIS Laetitia
Attachée principale,
- Madame FRANTZ Rachel
Ouvrière principale,
- Monsieur FRANZISKET Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Monsieur FREISMUTH Jean-Luc
Educateur technique spécialisé du second grade - moniteur d'atelier,
- Madame FREMY Françoise
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe des établissements d'enseignement,
- Madame FREYERMUTH Annette
Sage-femme,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame FRICHE Martine
Adjointe administrative principale 1ère classe,
- Madame GARCIA Audrey
Adjointe du patrimoine,
- Monsieur GATTI Frédéric
Ingénieur principal,
- Monsieur GAUGIN Yves
Agent de maîtrise principal / chauffeur,
- Monsieur GENTET Samuel
Adjoint technique principal 2ème classe,
- Monsieur GERARD Jean-Luc
Agent de maîtrise,
- Madame GERMAIN Sylvie
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe des établissements d'enseignement,
- Madame GILLET Sandrine
Adjointe administrative de 1ère classe,
- Madame GLASER Christine
Infirmière diplomée d'état,
- Monsieur GODEFROY Jonathan
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame GOETTMANN Seltana
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur GOLDSCHMIT Roger
Agent de maîtrise principale,
- Madame GOUGE Isabelle
Infirmière diplômée d'état,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame GRAFF Anne-Sophie
Puéricultrice hors classe,
- Madame GRASSO Dorothée
Infirmiére diplômée d'état,
- Madame GREGOIRE Sophie
Adjointe administrative principale de 1ére classe,
- Monsieur GRUNER David
Aide-soignant,
- Monsieur GUEUSQUIN Romuald
Attaché,
- Monsieur GUGNON Olivier
Brigadier-chef principal,
- Madame GUINARD Véronique
Aide-soignante,
- Madame GUL YOLTAY Nejla
Attachée principale,
- Madame HAMANN Christine
Attachée territoriale de huitième échelon et directrice générale des services,
- Monsieur HAM Gilbert
Ouvrier principal,
- Madame HAYBRARD Véronique
Adjointe administrative principale de 1ére classe,
- Madame HECKEL Sandrine
Infirmière diplômée d'état,
- Madame HEHL Sandrine
Infirmière diplômée d'état,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame HELIOT Valérie
Cadre de santé infirmiére,
- Madame HENRION Christel
Adjointe technique principale de 2éme classe de neuvième échelon,
- Madame HENRY Martine
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe,
- Madame HERMANN Christiane
Assistante médico-administrative,
- Madame HIBLOT CRESCIMBENI Marie Françoise
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame HOFFMANN Virginie
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur IMPROVISATO Julien
Technicien supérieur hospitalier,
- Madame JALABERT Julie
Puéricultrice,
- Monsieur JANNY Jean-Michaël
Technicien supérieur hospitalier 1ère classe,
- Madame JANZAM Marie-Paule
Assistante médico-administrative,
- Monsieur JINGAND Olivier
Agent de maîtrise,
- Monsieur JOCKERS Cédric
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe,
- Madame JOSSET Claire
Infirmière,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22- Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame JOURDE Nathalie
Aide soignante classe supérieure,
- Madame JUNG Armelle
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur JUNG Damien
Manipulateur électro-radiographique,
- Madame JUNG Patricia
Infirmière diplômée d'état,
- Madame KARMAN Christine
Infirmière diplômée d'état,
- Madame KASSAMBA Sandrine
Infirmière diplômée d'état,
- Madame KESSLER Nathalie
Adjointe administrative territoriale principale,
- Madame KHEBACHE Hakima
Rédactrice principale de 1ère classe,
- Madame KIHL Anne
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur KIRCHER Sylvain
Adjoint technique,
- Madame KIRCH Véronique
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe,
- Madame KIRSCH Simone
Infirmière diplômée d'état,
- Madame KLEIN Marie-Thérèse
Adjointe technique principale de 2ème classe de neuvième échelon,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Monsieur KNOLL Lionel
Attaché,
- Madame KOELSCH Patricia
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur KOLLA Marc
Infirmier de bloc opératoire,
- Monsieur KORN Nicolas
Agent de maîtrise,
- Monsieur KREMER Mathieu
Agent de maitrise,
- Madame KUCH Christelle
Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle,
- Monsieur KUFFLER Christophe
Agent de maîtrise,
- Madame KUNTZ Isabelle
Aide-soignante,
- Madame KURTZ Michèle
Adjointe administrative principale de 1ère classe,
- Madame LABORDE Audrey
Brigadier chef principale,
- Monsieur LALY-MAISAK Frédéric
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe,
- Madame LANG Audrey
Préparatrice en pharmacie,
- Monsieur LANNO Luc
Adjoint technique territorial principal 1ère classe des établissements d' enseignement,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Monsieur LARDON Patrick
Ingénieur principal,
- Madame LARS Patricia
Technicienne principale 1ére classe,
- Madame LAURENT Myriam
Adjointe administrative principale 1ère classe,
- Madame LECONTE Claudine
Cadre de santé paramédicale filière infirmière,
- Madame LEMOUTON Fabienne
Adjointe administrative territoriale principale 2ème classe,
- Madame LEQUY Marie Claude
Puéricultrice hors classe,
- Monsieur LEROY Alexandre
Adjoint technique territorial principal,
- Madame LEROY Francine
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame LERPS Angélique
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur LESER Philippe
Aide-soignant,
- Madame LIEBGOTT Valérie
Attachée principale,
- Madame LINCKER Diane
Adjointe administrative principale de 1ère classe,
- Madame LINDER Antoinette
Adjointe administrative principale de 1ère classe,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame LOSSON Marielle
Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles 1ére classe,
- Monsieur LOUVET Emmanuel
Adjoint technique territorial principal 2ème classe,
- Madame LOZA Géraldine
Adjointe administrative territoriale principale de 1ére classe titulaire,
- Monsieur LUDWIG Jean-Michel
Secrétaire général,
- Madame LYTWYN Isabelle
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Monsieur MANNEAU Frédéric
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame MARTINY Sylvie
Infirmière diplômée d'état
- Madame MATHIS Béatrice
Aide-soignante,
- Madame MATHY Céline
Rédactrice principale de 1ère classe,
- Monsieur MAUVIGNANT Jérôme
Brigadier chef principal,
- Madame MENGIN Julia
Directrice générale des services,
- Monsieur MERTZ Fabien
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame METZ Nathalie
Adjointe technique territoriale,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame MEYER Nathalie
Assistante médico-administrative,
- Madame MICHEL Karen
Infirmiére diplômée d'état,
- Madame MILANI-MARINHO Muriel
Directrice générale adjointe des services,
- Madame MOLTER Marjorie
Sage-femme des hôpitaux 2ème grade,
- Madame MONNET Nadine
Assistante médico administrative,
- Monsieur MORANO François
Ouvrier principal 2ème classe,
- Madame MOUGIN Séverine
Adjointe administrative principale,
- Madame MOUTA Tiare-Nui
Rédactrice principale de 2ème classe,
- Monsieur MULLER Claude
Adjoint administratif principal 1ère classe,
- Madame MULLER Daniela
Sage-femme,
- Madame MULLER Virginie
Infirmière diplômée d'état,
- Madame MUZZOLINI Laurence
Attachée,
- Madame NAPOLI Angélique
Agente de maîtrise principale,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État - 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame NEY Chantal
Infirmière diplômée d'état 1er grade,
- Madame NIGLIS Muriel
Infirmière diplômée d'état,
- Madame NOLL Julie
Rédactrice principale de 1ère classe,
- Madame ONNIS Véronique
Adjointe administrative principale de 1ère classe,
- Madame ORTEGA-RUIZ Emmanuelle
Puéricultrice,
- Madame OSWALD Myriam
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur OTTINGER Jérôme
Infirmier en soins généraux 2ème grade,
- Madame PACHECO LOPES Monica
Adjointe technique territoriale principale 2ème classe des établissements d'enseignement,
- Madame PARMENTIER Kathia
Infirmière diplômée d'état
- Madame PARMENTIER-ROYER Valérie
Adjointe administrative principale de deuxième classe,
- Monsieur PATRZEK Bertrand
Directeur de cabinet,
- Monsieur PAX Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe,
- Madame PEIFFER Martine
Adjointe technique pour l'entretien des bâtiments administratifs et scolaires,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Monsieur PERBAL Jérôme
Adjoint technique principal 2ème classe,
- Madame PERRIN Sabine
éducatrice territoriale de jeunes enfants,
- Monsieur PETIOT Philippe
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe,
- Monsieur PEZIN Eric
Brigadier chef principal,
- Monsieur PIGNON Daniel
Aide-soignant de classe supérieure,
- Madame PLACEK Marjorie
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe,
- Madame PLATEROTI Martine
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur PLATZ Mathieu
Ouvrier principal,
- Madame POCH Stéphanie
Aide-soignante de classe supérieure,
- Madame QUIRIN Caroline
Infirmière diplômée d'état,
- Madame REANI Catherine
Manipulatrice électro-radiographique,
- Madame REGAZZI Peggy
Adjointe administrative territoriale principale de 2ème classe,
- Monsieur REGIANI Yann
Rédacteur principal de 2ème classe,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame REIMERINGER Marie-Ange
Rédactrice principale de 2ème classe,
- Madame RIMINGER Marie-Cecile
Infirmiére diplômée d'état,
- Madame RIMLINGER Brigitte
Infirmière anesthésiste,
- Monsieur RINKENBACH Patrick
Aide-soignant,
- Monsieur ROEHR Fabrice
Aide-soignant,
- Monsieur ROGOSCH Franck
Adjoint technique principal 2ème classe,
- Monsieur ROMANO Nicolas
Agent de maitrise,
- Monsieur ROSELLI Jean-Louis
Rédacteur principal de 1ère classe,
- Madame ROTH Marie-Paule
Agente des services hospitaliers,
- Madame ROUY Virginie
Agente des services hospitaliers,
- Monsieur SAAM Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Madame SADOK Marie-Christine
Adjointe administrative,
- Monsieur SALLERIN Matthieu
Agent de maîtrise,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame SANDRINI Maria
Agente de maitrise,
- Monsieur SAUVAGE Michel
Attaché hors classe,
- Monsieur SAVO Adrien
Infirmier diplômé d'état,
- Madame SCHEID Isabelle
Assistante socio-éducative,
- Monsieur SCHEIDLER Pierre
Technicien principal 2ème classe,
- Madame SCHEID Rachel
Infirmière diplômée d'état,
- Madame SCHEIDT Stéphanie
Ouvrière principale,
- Madame SCHERRING Fabienne
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame SCHLOSSER Muriel
Préparatrice en pharmacie hospitalière,
- Madame SCHMIDT Elisabeth
Infirmière cadre de santé,
- Madame SCHMITT Aline
Adjointe administrative,
- Monsieur SCHMITT Christopher
Agent de maîtrise principale,
- Madame SCHMITT Edith
Aide-soignante,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Monsieur SCHMITT Julien
Technicien principal de 2ème classe,
- Madame SCHMITT Marie-Reine
Infirmière diplômée d'état,
- Madame SCHMITT Marthe
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame SCHNEIDER Christine
Infirmière bloc opératoire,
- Monsieur SCHNEIDER Jean-Marc
Ouvrier principal 1ère classe,
- Madame SCHNEIDER Marguerite
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur SCHOEFFLER Guillaume
Infirmier,
- Madame SCHOENHENTZ Virginie
Infirmière diplômée d'état,
- Madame SCHOEPP Christine
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur SCHUSTER Eric
Masseur kinésithérapeute,
- Madame SCHWAB Annie
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Madame SCHWALLER Isabelle
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe des établissements d'enseignement,
- Madame SCHWARTZ Patricia
Infirmière diplômée d'état,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame SECULA Chrystelle
Adjointe technique territoriale principale de 2éme classe des établissements d'enseignement,
- Madame SEEBERT Nadia
Préparatrice en pharmacie hospitalière,
- Madame SOMMEN Sandrine
Technicienne hospitalière,
- Madame SONNICK Sylvie
Sage-femme,
- Madame SOYEUX Stéphanie
Aide-soignante de classe supérieure,
- Madame SPAETER Véronique
Adjointe administrative,
- Madame STEINER Catherine
Infirmière diplômée d'état,
- Madame STENGER Marie-Florence
Agente spécialisée des écoles maternelles principal de 1ère classe,
- Madame STEPHANUS Véronique
Infirmière diplômée d'état,
- Monsieur STOCK Guillaume
Technicien supérieur hospitalier,
- Madame SURAL Fatma
Infirmière diplômée d'état,
- Madame SYLVANIE Christine
Puéricultrice hors classe,
- Madame SZESTKE Carole
Agente des services hospitaliers,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame TAUSEND Isabelle
Ouvrière principale,
- Madame TCHOUPE Pauline
Infirmière anesthésiste 2ème grade,
- Madame TERVER Josiane
Sage-femme des hôpitaux 2ème grade,
- Monsieur THERY Arnaud
Animateur territorial,
- Madame THIEBOLD Simone
Aide soignante classe normale,
- Madame THIEL Marcelline
Assistante médico-administrative,
- Madame THIEL Marie-Claude
Adjointe administrative principale de 1ère classe,
- Madame THIL Amandine
Infirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade ide,
- Madame THOMAS Claude
Aide-soignant de classe supérieur,
- Madame THUILLIER Cathy
Adjointe administrative,
- Monsieur TISSERAND Lionel
Ouvrier principal 2ème classe,
- Madame TUSCH Myriam
Agente des services hospitaliers qualifiée,
- Madame VALLEE Audrey
Adjointe administrative principale 1ère classe,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame VANDERBOSSE Martine
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe,
- Madame VAUCHER Catherine
Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- Monsieur VAZIA Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe,
- Monsieur VILAN Loic
Animateur principal de 1ère classe,
- Monsieur VISPI Emmanuel
Assistant socio-éducatif,
- Madame VOGEL Christelle
Adjointe administrative principale de 1ère classe,
- Madame WAHL Anne
Infirmière diplômée d'état,
- Madame WALDOCH Caroline
Adjointe administrative principale 2ème classe,
- Madame WEBER Corinne
Assistante médico-administrative,
- Monsieur WEBER Jean-Marc
Agent de maîtrise principal,
- Madame WEHRUNG Manuelle
Infirmière diplômée d'état,
- Madame WEIBEL Sandra
Aide-soignante,
- Madame WEINIGEL Stéphanie
Adjointe administrative principale de 1ère classe,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame WEISLINGER Marie-Reine
Adjointe administrative,
- Madame WEISS Anne
Agente des services hospitaliers,
- Madame WENNER Marie -Noélle
Infirmiére,
- Madame WERNER Brigitte
Adjointe territoriale du patrimoine principale 1ére classe,
- Madame WILHELM Séverine
Aide-soignante,
- Madame WILLERVAL Yannick
Infirmier,
- Madame WILT Isabelle
Conservatrice des bibliothéques,
- Madame WINTER Marie-France
Adjointe administrative principale de 1ére classe,
- Madame WISSE Marie
Infirmiére de 2éme grade en soins généraux spécialisés
- Madame YILDIRIM Turkan
Adjointe administrative,
- Monsieur YILDIZ Kurtulus
Animateur,
- Monsieur ZAHNER Gaél
Agent de maitrise,
- Madame ZAHRA Héléne
Rédactrice principale de 2éme classe,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

- Madame ZANNONI Brigitte
Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe des établissements d'enseignement,
- Madame ZILLIOX Marjorie
Infirmière diplômée d'état,
- Madame ZINCK Isabelle
Infirmière,
- Madame ZNOTTKA Véronique
Infirmière diplômée d'état,
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31
avenue de la Paix 67070 STRASBOURG Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d'un service public pourront également
déposer leur recours et s'adresser par la voie électronique au tribunal à partir d'une application internet dénommée
« Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
Article 4 : Monsieur le sous-préfet de Sarrebourg/Château-salins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
A Château-salins, le 12 décembre 2024
Le So'ys{PréAfet,
y 4
|
Jacques BANDERIER,
Sous-Préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Chateau-Salins — Maison de I'Etat — 6 rue de Nancy 57170 CHATEAU SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30

PREFET Sous-préfecture de Sarrebourg - Chateau-Salins
?_bEt,LA MOSELLE Antenne de Château-Salins
Égalité
Fraternité
ARRETE N°N°32/CS/2024
Accordant la médaille d'honneur du Travail
pour le département de la Moselle
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n° 2024 - A - 40 en date du 22 juillet 2024 portant délégation de
signature en faveur de Monsieur Jacques BANDERIER sous-préfet de l'arrondissement de
Sarrebourg — Château-Salins ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Sarrebourg - Château-Salins,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ADAM Fabrice
Ingénieur en mécanique et productique.
- Monsieur ADJAOUD Amar
Opérateur pco.
- Madame AIT HAMADA Vanessa
Conductrice de machine.
- Madame AKCA Gulhan
Couturière.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État- 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame ALBERT Aurélie
Conseillère patrimoniale.
- Madame ALESSANDRIA Tania
Ouvrière de production polyvalente.
- Monsieur ALLAG Djellali
Magasinier.
- Monsieur ALVES David
Manager de proximité.
- Madame AMAGAT Florence
Experte ressources humaines.
- Monsieur AMEN Stéphane
Chef de groupe qualité mesures physiques.
- Monsieur AMSAL Aissa
Technicien de ligne.
- Monsieur ANDRET Eric
Chef de chantier.
- Madame ANTHONY Laetitia
Directrice.
- Madame ARAB Malika
Directrice des plateformes de traitement centralisés idf.
- Madame ARCHER Virginie
Gestionnaire santé.
- Monsieur ARCHES Sébastien
Coordinateur mobilité grand est.
- Madame ARRUE-GADEA Marie-Françoise
Comptable.
- Madame AUDIN Emilie
Aide soignante.
- Madame AZZOLLINI Laëtitia
Chargée de clientèle particuliers.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame BABO Amélie
Chargée affaires client entreprises.
- Madame BACHMANN Nathalie
Associate director and investigator engagement.
- Madame BAILLY-TOUSSAINT Emilie
Responsable Ressources Humaines.
- Monsieur BALABUSZYNSKI Yann
Animateur commercial.
- Monsieur BALAY Eric
Référent technique.
- Madame BALBINOT Claire
Technicienne des métiers de la banque.
- Monsieur BALCERSKI Thierry
Technicien maintenance intervention.
- Monsieur BALDI Jonathan
Chargé d'étude exploitation.
- Madame BALTZER Nadine
Secrétaire.
- Madame BARBIER Aurore
Employée de banque.
- Monsieur BARBOSA Fernando
Cadre bancaire.
- Monsieur BARONE Francesco
Opérateur extérieur sur plateforme.
- Madame BARRA Jasmine
Aide à domicile.
- Madame BARTHEL Claudine
Chargée de recouvrement judiciaire.
- Monsieur BAUMANN Grégory
Magasinier cariste.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame BECKER Corinne
Employée de banque.
- Madame BECKER Nathalie
Agente administrative.
- Monsieur BECK Fabien
Employé logistique.
- Madame BEILLIONET Alexandra
Infirmière diplômée d'Etat.
- Madame BELFIS Sophie
Hôtesse de caisse.
- Madame BELKEBIR Bouchra
Directrice commerciale.
- Monsieur BEMER Julien
Chauffeur livreur.
- Madame BENACQUISTA Elodie
Technicienne d'atelier.
- Monsieur BENAFIA Abdelkader
Agent de parachèvement.
- Monsieur BENARBIA Hakim
Vendeur magasinier.
- Madame BERETTONI Marjorie
Responsable hébergement.
- Monsieur BERGER Jean-Noël
Magasinier.
- Monsieur BERNARDES Fernando
Directeur technique.
- Monsieur BERNARD Julien
Technicien de maintenance.
- Monsieur BERNARD Roger
Directeur d'agence.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame BERTOLOTTI Peggy
Technicienne d'atelier.
- Madame BERVILLÉ Emmanuelle
Serveuse.
- Monsieur BEZ Laurent
Conseiller commercial.
- Madame BIHLER Nathalie
Agente service logistique.
- Madame BILDSTEIN BOULEAU Caroline
Responsable d'équipe.
- Monsieur BINTZ Gilles Laurent
Opérateur polyvalent sur ligne de montage.
- Madame BIZZINI Sylvie
Aide-soignante.
- Monsieur BLAUMEISER Jérémy Jean-Luc
Responsable développement.
- Madame BLFHS Fabienne
Préparatrice de commandes.
- Monsieur BLEHS Thierry
Responsable stockage produits finis.
- Madame BODO Françoise
Encadrante technique.
- Monsieur BOIME Guy
Chef d'équipe.
- Monsieur BOINET Pierre
Chef de poste.
- Madame BOISGARD Virginie
Responsable d'agence.
- Madame BOLOGNINI Christine
Ouvrière blanchisserie en établissement d'aide par le travail
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame BOLUFER Nathalie
Secrétaire.
- Monsieur BONFORTE Antoine
Ouvrier spécialisé machiniste polyvalent.
- Madame BORNEQUE Suzanne
Comptable.
- Monsieur BOUGIE Michaël
Technicien de ligne.
- Monsieur BOUKHABBAZ Abdellatif
Responsable de point de vente.
- Monsieur BOULANGER Jérémy
Responsable magasin entrée marchandise.
- Madame BOULANGER Nawel Meriem
Secrétaire commerciale.
- Madame BOURDONCLE Véronique
Médecin.
- Madame BOURE Anne Claire
Lingère.
- Monsieur BOUR Jonathan
Opérateur industrie chimique.
- Madame BOUSCHBACHER Françoise
Assistante administrative.
- Madame BOUTHIER Christelle
Animatrice clientèle.
- Madame BOUYAHYI Rachel
Aide soignante.
- Monsieur BOVA Antoine
Intervenant colisage.
- Monsieur BRESSON Jeremy
Magon.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame BRETTAR Myriam
Aide-soignante.
- Madame BRICK Mélanie
Assistante comptable.
- Madame BRUGIE Véronique
Responsable service client.
- Monsieur BUCCI Sylvain
Magasinier.
- Madame BURCKHARDT Annick
Assistante administrative.
- Madame BURGUN Sandra
Infirmière.
- Madame BUR Martine
Comptable.
- Madame BUR Sylvie
Aide à domicile.
- Madame CACCIATORE Géraldine
Responsable écoute collaborateur.
- Madame CAMBONI Esther
Ouvrière de production polyvalente.
- Monsieur CANGIALOSI Fabrice Salvatore
Ingénieur.
- Madame CANTENER Josiane-Marie-Rachel
Aide-soignant.
- Monsieur CARDOT Jérôme
Chef de projet.
- Monsieur CARPENTIER Eric
Conducteur d'engin.
- Monsieur CASAS Cyrille
Technicien de ligne.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame CAVELIUS Aurelie
Préparatrice de commandes.
- Madame CAZORLA Martine
Agent consulaire.
- Madame CHAVATTE Alexandra
Gestionnaire administration achat/vente niveau 2.
- Monsieur CHAVATTE Laurent
Préparateur niveau 2.
- Madame CHEERIER Nathalie
Agente d'entretien.
- Monsieur CHERON Emmanuel
Responsable exploitation transports.
- Madame CILIO Dominique
Aide-soignante en établissement médicalisé pour personnes âgées.
- Monsieur CINQUEMANI Mickaël
Technicien de ligne.
- Madame CIOLAK Stéphanie
Manager opérationnel.
- Madame CISEL Martine
Conseillère France travail.
- Madame COGHE Nadine
Secrétaire comptable.
- Madame COLANESI Virginie
Agente de service.
- Madame COLIN Caroline Brigitte
Employée administrative.
- Madame COLSON Jennifer
Comptable.
- Monsieur CONSALVI Anthony
Technicien opérationnel qualité.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame CORBELLARI Emilie
Chef de section.
- Madame CORDIER Nadège
Aide à domicile.
- Madame CORTELAZZO Claudia
Conseillère à l'emploi.
- Madame COUTANT Céline
Gestionnaire conseil.
- Monsieur CROSA Thibaut
Responsable projets.
- Madame CURIN Linda
Aide soignante.
- Monsieur CURRO Nicolas
Carrossier peintre.
- Monsieur DAAOU Mohand
Cariste.
- Madame DAHMANI Sabine
Gestionnaire de dossier recouvrement.
- Madame DALLA-STELLA Jasmine
Cadre gestion locative.
- Monsieur DAMIANI Marc
Pilote système de production.
- Monsieur DANOIS Daniel
Conducteur receveur.
- Monsieur DAQUIN David
Responsable financier d'agence.
- Madame DARDARD Nadège
Agente des services logistiques.
- Monsieur DARSCH Antony
Gestionnaire administratif achat.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame DASSING Sabine
Opératrice de production polyvalente.
- Madame DATOLA Marie Antoinette
Aide a domicile.
- Madame DECASTILLE Delphine
Aide-soignante.
- Madame DECHERF Doriane
Employée commerciale.
- Madame DECHOUX Sylvie
Coordinatrice.
- Monsieur DECKER Gilles
Technicien de maintenance.
- Monsieur DECKER Richard
Directeur des ressources humaines.
- Monsieur DE DOMINICIS Frédéric
Conducteur d'installation.
- Madame DE FAZIO Sabrina
Conseillère clientèle multimédia.
- Madame DEFRANOUX Barbara
Opératrice de production.
- Monsieur DELALLE Alain
Agent consulaire.
- Madame DELOBEL Nathalie
Conseillère à l'emploi.
- Madame DELOFFRE Valérie
Gestionnaire de clientèle.
- Madame DEMBINSKA Dorota
Assistante facturation.
- Monsieur DEMESSE Nicolas
Sous-directeur.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame DEMOL Géraldine
Secrétaire.
- Madame DENIMAL Audrey
Infirmière diplômée d'Etat.
- Monsieur DE ROSSI Jérôme
Conseiller.
- Madame DEUS Aurélie
Infirmière diplômée d'Etat.
- Madame DI CAMILLO Christel
Opératrice de production principale.
- Monsieur DIDIER Philippe
Ouvrier handicapé en établissement d'aide par le travail .
- Monsieur DIEBOLD Mickaël
Peintre.
- Madame DI FILIPPO Sylvie
Agente de production.
- Monsieur DJERRAR Adda
Employé d'immeubles.
- Monsieur DOLZAN Jean-Luc
Cariste.
- Monsieur DOMITAR Didier Christian Roger
Coordinateur des activités.
- Monsieur DREXLER Pascal
Chef de projet.
- Madame DUB Magali
Infirmière diplômée d'Etat.
- Monsieur DUMAS Cyrille
Chef de chantier.
- Madame DUMONT Amélie
Gestionnaire relation de service.
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur DUPUIS Arnaud
Directeur des systèmes d'information de région.
- Monsieur DURAND Marc
Conseiller culinaire.
- Monsieur DUVAL Jean-Marie
Responsable logistique.
- Monsieur EL AKROUTE Ahmed
Agent des services généraux - cuisine - travailleur handicapé.
- Madame EL HANKOURI Najiha
Head of cleaning.
- Monsieur ELLOY Christophe
Opérateur laser.
- Monsieur ENEE Thierry
Assistant réception.
- Monsieur ERB Frédéric
Technicien pilotiste.
- Monsieur ERRIQUEZ Bruno
Agent de traitement thermique.
- Madame ERROKBI Nadia
Gestionnaire de clientèle.
- Madame ESTREICH-BOUSSER Muriel
Responsable paie et sirh.
- Monsieur EYPERT Franck
Responsable services généraux.
- Monsieur FABRE Stéphane
Technicien régional mammographie.
- Madame FEQUANT Françoise
Gardienne d'immeuble.
- Madame FICARA Emmanuelle
Chargée de gestion locative.
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame FIRTION Angélique
Coiffeuse.
- Monsieur FLORENTIN Sébastien
Conducteur d'engin.
- Madame FOOS Colette
Chargée d'accueil.
- Madame FOUGEROUSSE Joélle
Infirmiére diplomée d'Etat.
- Monsieur FRANCOIS Patrick
Moniteur logistique.
- Monsieur FREMINET Benoit
Ingénieur méthodes.
- Madame FREYTAG Yvonne
Ouvriére handicapée en établissement d'aide par le travail.
- Madame FRISCH Anna Antoinette
Employée administrative.
- Madame FROCHARD Delphine
Assistante technique prévoyance.
- Monsieur FUMERY Michaël
Administrateur bases de données.
- Monsieur GABENESCH Mike
Manager tumout services.
- Madame GALLUCCI Caroline
Secrétaire.
- Madame GASNE Laëtitia
Adjointe de direction.
- Madame GASPARD Marie Catherine
Opératrice polyvalente.
- Madame GASTALDI Marina
Infirmière.
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- Madame GAUGIN Véronique
Conductrice receveuse.
- Monsieur GELIOT Florent
Formateur.
- Monsieur GERARD Claude
Cariste.
- Madame GERNE Patricia
Responsable pôle social.
- Monsieur GHIDONI Sebastien Marcel
Responsable de rayon.
- Madame GIACCHETTO Priscilla
Travailleuse handicapée en établissement d'aide par le travail
- Monsieur GIACOMIN Julian
Ingénieur électronique et informatique industrielle.
- Madame GIACU Isabelle
Responsable ressources humaines adjointe.
- Monsieur GILARDEAU Laurent
Intervenant maintenance préventive.
- Monsieur GILBERT Eric
Ingénieur.
- Monsieur GILGER Dominique
Responsable commercial.
- Monsieur GIMENEZ Cyril
Conseiller retraite.
- Monsieur GOMEZ Jérémy
Cariste magasinier.
- Madame GOMIS Stéphanie
Directrice d'agences.
- Monsieur GONZALEZ Frédéric
Conducteur d'installation opérationnel.
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- Monsieur GORSKI Dominique
Outilleur.
- Madame GOZDALSKI Nadine
Ouvrière de production polyvalente.
- Madame GRAFF Rachelle
Infirmière anesthésiste.
- Madame GRANDJEAN Véronique
Manager de région.
- Monsieur GRASSER Johan
Chef de projet sénior, responsable packaging.
- Madame GREINER Laurence
Cadre infirmière.
- Monsieur GROSJEAN Florent
Chargé d'affaires entreprises.
- Monsieur GUEHL Cédric
Ingénieur process.
- Monsieur GUEHL Simon
Conseiller habitat.
- Monsieur GUERLAY Vincent
Chiffreur métreur commercial.
- Monsieur GUILLAUME Alexandre
Agent technique principal.
- Monsieur GUITTON David
Technicien de production.
- Monsieur GUIZZI Mathieu
Technicien de maintenance.
- Monsieur GUNDERMANN Eric
Aide soignant.
- Madame GUZZI Marie Josée
Responsable d'équipe.
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- Madame HACQUARD Ghislaine
Chargée d'affaires.
- Monsieur HAEHNEL Frédéric
Plasturgiste.
- Madame HALAT Fadime
Responsable service après-vente
- Monsieur HAMER Christophe
Ouvrier handicapé en établissement d'aide par le travail.
- Madame HARAND Coralie
Rédactrice juridique.
- Monsieur HARY Daniel
Chef de poste.
- Madame HASLAUER Audrey
Secrétaire médico-sociale.
- Madame HAY Marie Louise
Conseillère de mode.
- Madame HEBERLE Marie-Chantal
Agente de blanchisserie.
- Madame HEINE Christelle
Employée de banque.
- Madame HEINZ Catherine
Responsable achats.
- Madame HELLMANN Christelle
Technicienne qualité.
- Madame HELMSTETTER Caroline
Gestionnaire administrative.
- Monsieur HENAUX Yann
Directeur d'agence.
- Madame HENRY DE VILLENEUVE Marlyse
Déléguée numérique en santé.
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- Madame HIRTZ Audrey
Conseillère en financement et accession.
- Monsieur HOAREAU Frédéric
Conducteur d'engin.
- Monsieur HODOT Etienne
Ingénieur environnement.
- Monsieur HOEHR Michel
Monteur dépanneur en froid et climatisation.
- Madame HOELLINGER Hélène
Assistante technique.
- Monsieur HOERNER André
Chef de projet automatisme.
- Monsieur HOLTZ Gilbert
Responsable comptable.
- Monsieur HOLZER Alexandre
Employé commercial.
- Monsieur HOTTIER Laurent
Conducteur d'engins.
- Monsieur HUMBERT Frédéric
Manager support projets senior.
- Monsieur HUYSENTRUYT Pierre
Directeur marché des professionnels de l'immobilier.
- Madame IACOVINO Sandra
Employée d'immeuble spécialisée.
- Monsieur ILLY Jean-Claude
Ouvrier de maintenance hautement qualifié.
- Madame INTRYS Stéphanie
Infographiste.
- Monsieur IPPOLITO Benoît
Superviseur.
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur ISBLED Loic
Conducteur d'installation.
- Monsieur JACKIEWICZ Jacek
Conducteur de travaux.
- Monsieur JACQUEMOT LAMBOUR Fabien
Gestionnaire copropriétés.
- Madame JACQUES Michelle
Directrice adjointe.
- Madame JAECK Valérie
Gestionnaire relation cotisants.
- Monsieur JAGER Frédéric
Conducteur receveur.
- Madame JANETZKI Mélanie
Conseillère emploi.
- Madame JEANMICHEL Anne Marie
Chargée de recouvrement judiciaire.
- Monsieur JOACHIM Philippe Paul
Agent administratif.
- Madame JOSWIAK Isabelle
Agente des services logistiques au service buanderie.
- Monsieur JUNG Gilles
Technicien de maintenance.
- Madame JUNGMANN Isabelle
Chargée de clientèle particulier.
- Madame JUNGMANN Mireille
Chargée d'études et de projets.
- Monsieur KARMANN Richard
Opérateur canal.
- Monsieur KAUB Joël
Opérateur.
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- Monsieur KAWKA Cyril
Technicien logistique.
- Monsieur KEHLERT Julien
Conseiller habitat.
- Madame KILLIAN Mireille
Ouvrière de production polyvalente.
- Monsieur KLEIN Thomas
Conducteur de travaux.
- Madame KLOP Séverine
Spécialiste transport.
- Madame KOKOSCHINEG Valérie
Infirmiére.
- Monsieur KOMARSKI Frédéric
Conducteur receveur.
- Monsieur KONTZLER Richard
Technicien pilotes.
- Monsieur KOZINSKI Vincent
Chargé d'affaires professionnels.
- Madame KRAEMER Christelle
Technicienne conseil en assurance maladie.
- Monsieur KREMER Jean-François
Directeur des opérations.
- Madame KREMER Lysiane
Clerc de notaire.
- Madame KRYSIAK Lucie
Opératrice polyvalente uep mécanique.
- Madame KUBIAK Fabienne
Préparatrice en pharmacie 7ème échelon.
- Monsieur KUBIAK Pascal
Technico-commercial itinérant.
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- Monsieur KUPPER Emmanuel
Equipier de collecte.
- Monsieur KUSY Johan
Directeur d'agence adjoint.
- Monsieur LAGNA Abdelhak
Conducteur receveur.
- Madame LAGORCE Nathalie
Assistante de direction.
- Monsieur LAGUERRE Arnaud
Assistant d'éducation.
- Monsieur LALLEMENT Fabrice
Contremaître de quai.
- Monsieur LAMAIX Luc
Technicien planning et préparation documentaire des interventions.
- Madame LANG Nathalie
Hôtesse de caisse.
- Monsieur LANTIN Hervé
Responsable animation commerciale.
- Monsieur LAPORTE Bruno
Educateur technique spécialisé.
- Monsieur LA ROCCA Gregory
Responsable qualité fournisseur.
- Monsieur LAUCIELLO Michaël
Pilote système de production.
- Madame LAURENT Christelle
Conseillère vente.
- Madame LAZZARO Laétitia
Infirmière diplômée d'état.
- Madame LECAT Julie
Aide-soignante.
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- Madame LECHNER Caroline
Gestionnaire.
- Madame LE COCQ Carole
Personnel de vie scolaire.
- Madame LECOEUR Valérie
Directrice administrative.
- Madame LECOMTE Sandrine
Assistante commerciale.
- Monsieur LECONTE Benoit
Chargé d'affaires techniques.
- Monsieur LECONTE Fabrice
Chef de section.
- Monsieur LENEL Grégory
Chef de division.
- Monsieur LHERMITE Sébastien
Ouvrier handicapé en établissement d'aide par le travail.
- Madame LIGOUZAT Florence
Rédactrice reporter présentatrice en statut journaliste.
- Madame LINCK Salima
Secrétaire administrative.
- Madame LINKE Michéle
Chargée de clientèle particuliers.
- Madame LOMANTO Séverine
Auxiliaire de vie.
- Monsieur LOMBARD Eric
Technicien de laboratoire.
- Monsieur LONGHI Julien
Architecte conseil.
- Madame LOPES Marie Auxilia
Assistante soins en gérontologie.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame LOPRIORE Nathalie
Secrétaire de direction.
- Madame LOUIS Sabine
Prérégleuse outils coupants.
- Madame LOUYOT Catherine
Employée commerciale.
- Madame LUTTICH Coralie
Assistante comptable.
- Madame MAFARO Rachel
Aide a domicile.
- Monsieur MALES Darko
Intervenant social.
- Monsieur MALLAIZEE Gaél
Animateur clientéle.
- Madame MALOT Laétitia
Directrice des affaires sociales.
- Madame MANCO Sabine
Directrice de la gestion locative.
- Madame MANDERSCHEID Nathalie
Assistante dentaire.
- Madame MANGIN Sandrine
Adjointe pastorale.
- Madame MARBLER Bernadette
Vendeuse sport omni-co.
- Madame MARIEL Hélène
Chargée d'affaires professionnels.
- Monsieur MARTINE Christophe
Sidérurgiste.
- Monsieur MARTINY Fabrice
Technicien qualité.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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- Madame MARTZEL Séverine
Ouvrière polyvalente.
- Madame MASSOMPIERRE Nathalie
Cheffe de groupe commercial.
- Monsieur MATHIEU Christophe
Responsable technique.
- Madame MATHIEU Coralie
Chargée d'accueil.
- Monsieur MATHIEUX Michaél
Calorifugeur.
- Madame MAURY Myléne
Secrétaire médicale.
- Monsieur MAVOUNZI Albert
Mécanicien maintenance auto.
- Madame MAY Christine
Ouvrière blanchisserie en établissement d'aide par le travail.
- Madame MAYONOBE Lydie
Infirmière diplômée d'Etat.
- Madame MAZZETTA Mireille
Coiffeuse.
- Madame MAZZETTI Cristina
Aide-soignante.
- Madame MECHMECHE Haddou
Assistante de service social.
- Madame MEDJADI Nadine
Gouvernante.
- Monsieur MELE Gabriel
Technicien brevet d'études.
- Madame MERCK Héléna
Chargée de clientèle.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État- 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur MERIDJA Faycel
Ouvrier en conditionnement - travailleur handicapé.
- Madame MEYER Brigitte
Cariste magasinier principale.
- Madame MICHAUT Stéphanie
Ingénieur international en soudage.
- Madame MICHELLE Shirley
Ouvrière de conditionnement - travailleuse handicapée.
- Monsieur MILBACH Nicolas
Agent d'exploitation.
- Monsieur MILLUZZO Joseph
Chargé d'affaires.
- Monsieur MIRNIK Christophe
Agent de nettoyage de véhicules - travailleur handicapé.
- Madame MITTELBRONN Sylvie
Aide à domicile.
- Madame MOLTENI Véronique
Aide à domicile.
- Madame MOREL Christelle
Responsable des opérations.
- Monsieur MORELLO Joseph
Technicien méthodes qualité.
- Madame MORETH Linda
Ouvrière de conditionnement - travailleuse handicapée.
- Monsieur MOUTH Nicolas
Technicien intérieur extérieur.
- Madame MUGNIER Nathalie
Gestionnaire gérance.
- Monsieur MULLER Cédric
Technicien méthode préparation d'arrét.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur MULLER Christophe
Ouvrier en établissement d'aide par le travail.
- Monsieur MUNDOREF Didier
Agent de maitrise.
- Monsieur MURATORI Michel
Manager opérationnel.
- Madame NADJEM Neima
Travailleuse en établissement d'aide par le travail.
- Monsieur NASSO Pierre
Responsable qualité système.
- Monsieur NEIS Frederic
Agent de production.
- Monsieur NELITAR Laurent
Conducteur receveur.
- Monsieur NENNIG Christophe
Contrôleur de gestion.
- Madame NOE Michèle
Gestionnaire administrative des achats.
- Madame NOMINÉ Christelle
Chargé de clientèle.
- Madame NOMINE Marielle
Formatrice.
- Madame NOTIN Sophie
Monteur proto.
- Monsieur NOUMERI Samir
Travailleur handicape en établissement d'aide par le travail.
- Monsieur NOZZA Sébastien
Technicien automatisme.
- Monsieur NUSS Stéphane
Technicien respiratoire qualifié.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame OBERCKAL Coralie
Technicienne conditionnement logistique.
- Monsieur OBIEGALA Alexis
Chargé d'affaires.
- Madame OLIGER Christelle
Ouvriére de production polyvalente.
- Madame ORLOWSKI Carole
Visiteuse médicale.
- Monsieur ORY Christian
Concierge.
- Madame OSORIO Audrey
Chargée de clientèle.
- Monsieur OSSWALD Laurent
Distillateur.
- Madame OSTER Françoise
Gestionnaire de caisse.
- Monsieur OUADAH Jamel
Chargé de clientèle.
- Monsieur OUTILFTE Ahmed
Grutier.
- Madame PAIRIN Murielle
Pharmacienne.
- Madame PANETTA Marlène
Responsable d'équipe - management.
- Monsieur PAQUIN Christophe
Conducteur poids lourds.
- Monsieur PARADIS Laurent
Assembleur soudeur.
- Monsieur PARLAGRECO Joseph
Ouvrier.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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- Monsieur PATE François
Opérateur de production.
- Monsieur PATE Laurent
Conducteur receveur.
- Monsieur PEIL Christophe
Ingénieur support.
- Madame PELLARIN Natacha
Agente logistique.
- Madame PELOUS Christelle
Gestionnaire caisse.
- Monsieur PERNET Olivier
Conducteur de matériel de collecte.
- Madame PERRUZZA Nelly
Infirmière.
- Monsieur PESTANA CAMARA DOS RAMOS AMADÉO Amadeu
Ouvrier opérateur machine.
- Monsieur PETIT Morgan
Chargé de client.
- Monsieur PETRY Laurent
Responsable adjoint.
- Madame PHILIPPOT Sylvie
Infirmière.
- Madame PICQUE Aldegonde
Agente de soins.
- Monsieur PIESZKO Patrice
Responsable comptable.
- Madame PINAL Sophie
Opératrice polyvalente.
- Madame PINAZO Nadège
Responsable achats.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur PINHEIRO Juan
Cariste magasinier.
- Monsieur PIROTH Christophe
Agent logistique/cariste.
- Madame PLATTE Valérie
Assistante dentaire qualifiée.
- Monsieur POGGIOLINI Pierre
Technicien projeteur.
- Monsieur POINEAU Pascal
Mécanicien.
- Madame POKORNOWSKI Cindy
Assistante de direction.
- Monsieur PONCELET Bruno
Responsable de location.
- Monsieur PORTE Dominique
Responsable des opérations digitales.
- Monsieur POTEAUX David
Chef d'équipe.
- Monsieur PRANDO-BRAUN Xavier
Opérateur principal de production.
- Monsieur QUEIROS VAZ Joao Filipe
Conducteur d'engins.
- Madame QUINON Marie
Chauffeur receveur.
- Madame RABELLE Jennifer
Commerciale.
- Monsieur RAGOT Michel
Conducteur receveur.
- Madame RAILLARD Christèle
Gestionnaire administration.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame RAIMOND Emilie
Agente des services logistiques.
- Madame RAMA Virginie
Secrétaire générale.
- Madame RASMUS Véronique
Opératrice polyvalente.
- Monsieur REGAIA Rachid
Chef d équipe niveau.2.
- Madame REICH Céline
Assistante développement.
- Madame RICCIONI Carole
Conseillère à l'emploi.
- Monsieur RIGOLIO Sébastien
Chef de chantier.
- Monsieur RINALDI Valentin
Ouvrier de production polyvalent.
- Monsieur RITTER Julien
Manager support.
- Monsieur ROCHE Guillaume
Technicien de mise en service incendie.
- Monsieur RODICK Thomas
Manufacturing expert technics.
- Monsieur ROESER Marc
Responsable d'exploitation transports.
- Madame ROLAND Virginie
Assistante de département.
- Monsieur ROSAMILIA Patrick
Technicien de maintenance intervention avancée.
- Monsieur ROSE Michaël
Conseiller pôle services expert.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat- 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur ROUGIEUX Edouard
Ingénieur industriel.
- Monsieur ROUX Alexandre
Technico-commercial.
- Monsieur RUCHO Régis
Technico-commercial.
- Monsieur SADOUNE Alexandre
Moniteur principal d'atelier.
- Madame SALHI Soraya
Assistante de service social.
- Madame SAMAOUI Naima
Ouvrière de conditionnement - travailleuse handicapée.
- Monsieur SAND Pierre
Travailleur handicapé en établissement d'aide par le travail.
- Monsieur SANTELLI Frédéric
Spécialiste processus qualité.
- Madame SARICA Patricia
Professeur arts graphiques.
- Monsieur SAUMARD Grégory
Responsable de département quincaillerie du bâtiment.
- Madame SAVINI Coralie
Chauffeur receveur.
- Monsieur SCHAAB Christophe
Opérateur polyvalent uep mécanique.
- Madame SCHILLINGER Christelle
Opératrice polyvalente d'uep.
- Monsieur SCHILLING Thomas
Ouvrier en établissement d'aide par le travail.
- Monsieur SCHLOSSMACHER Gabriel
Baccalauréat professionnel.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat— 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
) TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur SCHMITT Christophe
Qualiticien.
- Madame SCHMITT Laurence
Assistante de magasin.
- Madame SCHMITT Stéphanie
Rédactrice principale 2ème échelon.
- Monsieur SCHMITT Yann
Pilote de systèmes de production spécialiste électricité.
- Monsieur SCHNEIDER Fabrice
Coordinateur pliage.
- Monsieur SCHNEIDER Pierre
Second de rayon fruits et légumes.
- Madame SCHOUMACHER Christine
Opératrice de ligne.
- Monsieur SCHULLER Philippe
Conducteur receveur.
- Monsieur SCHUMANN Damien
Moniteur.
- Madame SCHUTZ Véronique
Auxiliaire de vie sociale.
- Madame SCHWARTZ Catherine
Employée polyvalent de restauration.
- Monsieur SCHWARTZ Julien
Chef de site industriel.
- Madame SCHWEITZER Amandine
Auxiliaire de vie sociale.
- Monsieur SEILER Franck
Infirmier diplômé d'Etat .
- Madame SEMINATI Sandra
Superviseuse compétences et planning.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur SEVER Erwan
Technicien de maintenance.
- Madame SICCHIA Muriel
Educatrice spécialisée.
- Monsieur SIGRIST Olivier
Expert robots soudure.
- Monsieur SIMON Alexandre
Affûteur sur commande numérique.
- Monsieur SIMON Bruno
Responsable de secteur.
- Madame SINNIG Claire
Employée de banque.
- Monsieur SPEGHELS Frédéric
Electricien bus.
- Monsieur STAEHLE Damien
Cadre bancaire.
- Madame STEIN Sylvie
Employée de collectivités.
- Monsieur STOCK Christophe
Conducteur de travaux.
- Madame STREBLER Isabelle
Aide soignante.
- Madame STROSCHEIN Céline
Aide-soignante.
- Madame SUCK Elisabeth
Pâtissière.
- Madame TALAGA Véronique
Assistante administrative.
- Monsieur TAMI Nicolas
Leader technique d'exploitation.
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- Madame TARTARUGA Sandrine
Cheffe d'établissement.
- Madame TAYEB Halima
Conseillère prévoyance.
- Monsieur TEAMBOUEON Jean-Baptiste
Chauffeur poids lourd.
- Madame TECHTACH Faroudja
Gestionnaire d'établissement.
- Madame TEXIER Laétitia
Assistante planning.
- Madame THIEBOLD Christine
Employée.
- Monsieur THIEL Guillaume
Technicien de ligne.
- Monsieur THIERY Jordan
Travailleur handicapé en établissement d'aide par le travail
- Madame THISSE Francine
Technicienne logistique.
- Monsieur THOMAS Bernard
- Chef d'équipe.
- Monsieur THOMAS Sébastien
Chargé de projets.
- Madame TICHY Florence
Gestionnaire prévoyance santé.
- Monsieur TOMASINI Bertrand
Préparateur en pharmacie.
- Madame TONETTO Audrey
Assistante de direction.
- Monsieur TONIOLO Raphaël
Chef de poste maintenance.
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- Monsieur TONNELIER Yannick
Conducteur découpe.
- Monsieur TRAPP Jean-Philippe
Inspecteur comptable.
- Madame TREBTOW Béatrice
Opératrice de production polyvalente.
- Monsieur TRINEZ Jonathan
Contrôleur technique automobile.
- Madame TRONCHIN Sylvie
Conseillère transition.
- Monsieur TROTTA Laurent
Spécialiste support référent.
- Monsieur TUNEZ Serge
Conducteur d'installation ouvrier.
- Monsieur TUPINIER Fernand
Cariste.
- Madame VALENTIN Martine
Aide à domicile.
- Madame VALENTIN Sabrina
Chargée d'instruction préts et aides.
- Madame VANDECASTEELE Valérie
Responsable équipe commerciale et supply chain.
- Monsieur VECI Philippe
Gestionnaire vendeur immobilier.
- Madame VENZON Aurore
Responsables ressources humaines.
- Madame VICENTIN Flavia
Gardienne d'immeubles.
- Madame VIDEMONT Jeanne
Coordinatrice qualité.
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- Madame VIGLIOGLIA Angelique
Chargée de clientèle.
- Monsieur VINGTANS Léopold
Conducteur receveur.
- Madame VIRY Sandrine
Coordinatrice administration.
- Monsieur VOLKER Lionel
Conducteur receveur.
- Madame VOROBIEFF Marjane
Directrice.
- Monsieur WAGNER Fabien
Métrologue.
- Madame WALKER Jennifer
Préparatrice de commande.
- Monsieur WARKEN Mathieu
Responsable technique mécanique.
- Monsieur WATRIN Michel
Technicien de maintenance.
- Monsieur WAWRZYNIAK Julien
Agent de parachèvement.
- Madame WEBER Cindy
Ouvrière de conditionnement - travailleuse handicapée.
- Monsieur WEBER Yannick
Opérateur découpe.
- Monsieur WEIL Nicolas
Technicien service.
- Madame WELSCH Anne-Sophie
Ouvrière.
- Madame WILLAUME Alexandra
Infirmière.
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- Madame WILLEMIN Sandrine
Infirmière.
- Madame WINTERSTEIN Francine
Agent de services hospitaliers.
- Monsieur WOLFF Olivier
Responsable exploitation.
- Madame WOLKE-LENTZ Armelle
Psychologue.
- Madame YVERNEAU Agathe
Responsable qualité.
- Monsieur YVES Jacques
Educateur technique spécialisé.
- Madame ZANNIER Sandie
Chargée de clientèle.
- Monsieur ZIMOCH Cédric
Directeur de site et industriel.
- Madame ZURZOLO Magaly
Animatrice périscolaire.
- Madame ZYLA Magali
Conseillère patrimoniale.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ALCARAZ Eric
Conseiller référent emploi.
- Monsieur ALLAG Djellali
Magasinier.
- Monsieur ALONSO Juan Carlos
Machiniste.
- Monsieur ANSTETT Jean- Marc
Conducteur poids lourds niveau 2.
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- Madame ANSTETT Rachel
Cheffe de projet.
- Madame APPEL Valérie
Conseillère emploi.
- Monsieur AREZKI Beramdane
Technicien d'exploitation 2ème degré.
- Madame ARRUE-GADEA Marie-Françoise
Comptable.
- Monsieur AUBRY Laurent
Opérateur d'usinage.
- Monsieur AYAL Aydin
Chef d'équipe couvreur.
- Madame BACANI Tanja
Conseillère emploi.
- Madame BALTUS Adrienne
Aide à domicile.
- Madame BARBELIN Muriel
, Secrétaire technique.
- Madame BARTHE Ursula
Chargée de mission en développement touristique.
- Madame BAUER Sandrine
Vendeuse articles de sport.
- Madame BECKER Nathalie
Agente administrative.
- Madame BEHR Dominique
Standardiste.
- Monsieur BEIDA Karim
Employé d'immeuble qualifié.
- Monsieur BELAATEL Jérôme
Ouvrier spécialisé polyvalent contrôleur.
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- Monsieur BELLAHMER Abdelkader
Mécanicien/dépanneur.
- Monsieur BELLOTT Dominique
Contremaître métal.
- Monsieur BENABDELHAK Zaer
Opérateur plateforme.
- Madame BENBOUALI Dalila
Opératrice conditionnement.
- Madame BENOIT Emmanuelle
Chargée de commercialisation.
- Monsieur BENTZ Didier
Opérateur et conducteur d'équipements industriels.
- Monsieur BERCHOTTEAU Frédéric
Agent entretien chauffeur.
- Monsieur BERNARD Hervé
Ingénieur.
- Monsieur BERNARD Roger
Directeur d'agence.
- Madame BERRI Nasséra
Référente technique.
- Madamé BERTON Sylvie
Responsable comptable et fiscal.
- Monsieur BESLER Jean-Philippe
Responsable des approvisionnements.
- Monsieur BEUGUEHO Gérald
Transport de fonds convoyeur conducteur.
- Madame BIERLA Sylvie
Chauffeuse de transport en commun.
- Madame BLANC Geneviève
Manager administratif.
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- Madame BLEHS Fabienne
Préparatrice de commandes.
- Monsieur BLEHS Thierry
Responsable stockage produits finis.
- Monsieur BLOCH Romain
Travailleur handicape en établissement d'aide par le travail
- Monsieur BOINET Pierre
Chef de poste.
- Madame BORRE Laétitia
Assistante de direction.
- Madame BORYSIAK Laétitia
Conductrice de ligne.
- Monsieur BOULANGE Philippe
Attaché au chef de division.
- Madame BOURDONCLE Véronique
Médecin.
- Madame BOUYAHYI Rachel
Aide soignante.
- Monsieur BOVA Antoine
Intervenant colisage.
- Monsieur BOYARD Pascal
Technicien logistique.
- Madame BRION Géraldine
Cadre de santé.
, - Monsieur BRUDER Stéphane
Expert maintenance.
- Madame BRUNET Sabine
Aide soignante.
- Monsieur BRUN Maurice
Métrologue.
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- Madame BRUN Sabine
Opératrice polyvalente uep mécanique.
- Monsieur BUR Laurent
Chauffeur poids lourds.
- Monsieur BURLET Stéphane
Employé décorateur
- Madame BURTIN Nathalie
Technicien conseil expert.
- Monsieur CACI Raphaël
Responsable d'unité.
- Madame CAGNOLI Rina
Surveillante.
- Madame CANTENER Josiane
Aide-soignant.
- Monsieur CERNIER Daniel
Agent de maîtrise.
- Madame CESARD Nathalie
Assistante de département.
- Monsieur CESSE Arnaud
Mécanicien.
- Madame CHAIBEDRA Malika
Ouvrière usine.
- Monsieur CHECINSKI Romuald
Directeur général, pharmacien.
- Monsieur CHERRIER Sébastien
Technicien de production.
- Madame CHÉRY-HOLDER Sandrine
Infirmière.
- Madame CLAUDEL Karine
Gestionnaire administratif spécialisé.
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame CLOIX Nadine
Employée administrative.
- Madame COLBUS Joélle
Agente spécialisée services généraux.
- Madame COMMARD Béatrice
Ouvrière de production polyvalente.
- Monsieur COPPOI Jean-Pierre
Directeur des activités de carrosserie.
- Monsieur CORNETTE Dominiqùe
Ingénieur de recherche et développement.
- Monsieur CREA Corrado
Conducteur de travaux.
- Monsieur CROBU Jean-Louis
Equipier de collecte.
- Madame CRON Isabelle
Cadre bancaire.
- Monsieur CROUZET Olivier
Responsable magasin maintenance.
- Madame DAMESTOY Clarisse
Chef de service.
- Monsieur DAMIN Cyrille
Electricien.
- Monsieur DE FREITAS Victor
Directeur de caisse de crédit mutuel.
- Monsieur DEHABA Nasser
Employé d'immeubles.
- Monsieur DE LUCA Dominique
Travailleur d'établissement d'aide par le travail
- Madame DENIS Michelle
Hôtesse.
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- Madame DERIOUECHE Sara
Clerc de notaire.
- Monsieur DE SAN CEFERINO Jésus
Agent production logistique.
- Monsieur DIEUDONNE Vincent
Chargé de projet expert.
- Monsieur DIM Alain
Conducteur d'engin.
- Madame DINET Anne-Marie
Analyste financier.
- Monsieur DJERRAR Adda
Employé d'immeubles.
- Monsieur DOCTER Didier
Chef d'équipe nettoyage industriel.
- Monsieur DOLISY Jacky
Ingénieur qualité.
- Monsieur DORAPONTI Valério
Opérateur revétement niveau 1.
- Monsieur DORVAUX Patrick
Electricien.
- Monsieur DRIANT James
Conseiller habitat.
- Monsieur DUBOIS Manuel
Mécanicien.
- Monsieur DUPIN Fabrice
Conseiller pôle services.
- Madame ECKEL Christelle
Clerc et comptable assistant.
- Madame EVELINGER Astride
Opératrice polyvalente.
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- Monsieur EYPERT Eric
Chef d'équipe.
- Monsieur EYPERT Franck
Responsable services généraux.
- Monsieur FABER Sébastien
Chaudronnier - soudeur.
- Madame FAGNONI Sabrina
Agente service logistique niveau 2.
- Madame FARRUGGIA Giuseppina
Opératrice de production polyvalente.
- Madame FAVRO Myriam
Secrétaire médicale.
- Monsieur FERNANDEZ François
Directeur de caisse.
- Madame FERNANDEZ Marie
Assistante de direction.
- Monsieur FERRARA Calogero
Opérateur chimie.
- Monsieur FISCHER Pascal
Directeur administratif et financier.
- Madame FOOS Colette
Chargée d'accueil.
- Madame FRAPICCINI Marie-Noélle
Cheffe d'atelier espaces verts.
- Monsieur FREY Christophe
Responsable de magasin.
- Monsieur FREYERMUTH Bertrand
Opérateur revêtement niveau 1.
- Monsieur GENSON Fabrice
Technicien de maintenance.
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- Monsieur GENVO Jean-Paul
Responsable d'activité automatismes.
- Madame GERNE Patricia
Responsable pôle social.
- Madame GIACU Isabelle
Responsable ressources humaines adjointe.
- Monsieur GIANFURCARO Diego
Cariste magasinier.
- Monsieur GIBELLINI Antoine
Technicien bâtiment.
- Monsieur GILSON José
Technicien planning- préparation documentaire des interventions.
- Madame GIRARDINI Marie-Andrée
Agente logistique développement.
- Monsieur GRAEF Joël
Formateur /coordinateur.
- Madame GREINER Priscille
Agente des services logistiques.
- Madame GROMADA Valérie
Employée de banque.
- Monsieur GUELTON Nicolas
Ingénieur.
- Monsieur GUERARD Thierry
Employé de banque.
- Madame GUERRE Dorothée
Conseillère clientèle.
- Monsieur HAAG Christian
Opérateur production.
- Monsieur HAEHNEL Frédéric
Plasturgiste.
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- Madame HALLINGER Brigitte
Responsable administration des ventes.
- Monsieur HANDAOUI Jamel
Travailleur en établissement d'aide par le travail
- Monsieur HAND Laurent
Agent de production.
- Monsieur HEE Jean-Dominique
Référent fao & support si.
- Monsieur HEHN Georges
Référent technique prestations.
- Madame HELMSTETTER Caroline
Gestionnaire administrative.
- Monsieur HENRY Séverin
Cariste-magasinier.
- Madame HIEGEL Frédérique
Employée de banque.
- Monsieur HOCHLANDER Franck
Responsable juridique exploitation.
- Monsieur HOEHR Michel
Monteur dépanneur en froid et climatisation.
- Madame HOFF Nathalie
Assistante administrative.
- Monsieur HOKA Olivier
Peintre
- Monsieur HOLTZ Gilbert
Responsable comptable.
- Madame IFFLY Hélène
Gestionnaire caisse.
- Monsieur ILLY Jean-Claude
Ouvrier de maintenance hautement qualifié.
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- Madame JACOB Muriel
Agente de fabrication polyvalente.
- Monsieur JACQUES Yvon
Responsable de gestion industrielle.
- Monsieur JAGER Frédéric
Conducteur receveur.
- Madame JASSIN Michèle
Aide-soignante de nuit.
- Monsieur JOACHIM Philippe
Agent administratif.
- Madame JOSWIAK Isabelle
Agente des services logistiques au service buanderie.
- Monsieur JOURDAIN Ghislain
Charge de clientèle.
- Monsieur JUNGES Vincent
Technicien essai expert.
- Madame JUNGMANN Mireille
Chargée d'études et de projets.
- Monsieur JUNG Olivier
Conducteur d'installation.
- Monsieur KAISER Hervé
Employé de banque.
- Monsieur KALER Eddy
Technicien sécurité.
- Monsieur KAOULAL Abdelkader
Lamineur-monteur.
- Monsieur KISSEL Eric
Administrateur réseau.
- Madame KLOP Séverine
Spécialiste transport.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur KOBRZYNSKI François
Conducteur poids lourds
- Monsieur KOCHER Patrick
Ouvrier handicapé en établissement d'aide par le travail
- Monsieur KOECHLER Régis
Directeur des achats.
- Monsieur KOMARSKI Frédéric
Conducteur receveur.
- Madame KOZITZA Lydie
Relai managérial.
- Madame KUBIAK Fabienne
Préparatrice en pharmacie 7ème échelon.
- Monsieur KUBIAK Pascal
Technico-commercial itinérant.
- Madame KUHN Shirley
Gestionnaire conseil.
- Madame KUPIEC Véronique
Comptable.
- Monsieur LAPORTE Bruno
Educateur technique spécialisé.
- Madame LARDIN Claire
Responsable des grands partenariats.
- Monsieur LAUDIEN Christophe
Formateur.
- Monsieur LAUMERSFELDT Thierry
Maintenancier process.
- Madame LAVAL Catherine
Assistante rédactionnelle d'agence.
- Monsieur LAVAL Christophe
Cariste.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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- Madame LECHNER Pierrette
Ouvrière principale.
- Madame LEGRAND Bénédicte
Chargée d'affaires professionnelles.
- Madame LEMAL Sandra
Attachée administrative logistique.
- Monsieur LE MOËLLE Rémi
Assistant de patrimoine immobilier.
- Monsieur LEPERLIER Jean Louis
Convoyeur messager.
- Monsieur LEROY Jean-Pierre
Opérateur logistique.
- Monsieur LIBERTO Antonino
Pilote agent de production.
- Monsieur LIEBIG Bernard
Mécanicien niveau 1.
- Madame LINDEN Mireille
Aide soignante.
- Monsieur LOGSIER Christophe
Directeur d'agence.
- Madame LOMBARDO Rose Marie
Ouvrière de production polyvalente.
- Madame LOSSON Noëlle
Préparatrice de commande.
- Monsieur LUDMANN Philippe
Concepteur cao.
- Monsieur MANEGA Alexandre
Ouvrier handicapé en établissement d'aide par le travail
- Monsieur MANGENOT Francis
Gestionnaire de stock.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur MANTELET Herve
Ouvrier compagnon.
- Madame MARASCIUOLO Françoise
Travailleuse en établissement d'aide par le travail
- Madame MARBLER Bernadette
Vendeuse sport omni-co.
- Monsieur MARCHAND Romain
Technicien méthodes maintenance.
- Madame MARCHETTI Nadine
Responsable de groupe.
- Madame MARCUS MOREL Valérie
Employée de banque.
- Madame MARCZAK Myriam
Agente de service logistique.
- Madame MARTINE Marie Christine
Educatrice spécialisée.
- Monsieur MASCOLO Jean-Michel
Gestionnaire déchets et correspondant planning.
- Monsieur MAS Michel
Conducteur d'installation.
- Monsieur MASSARO Stéphane
Chef de pôle.
- Madame MASSOMPIERRE Nathalie
Chef de groupe commercial.
- Madame MAZZETTA Mireille
Coiffeuse.
- Monsieur MENGES Pascal
Gestionnaire de clientèle.
- Madame MEYER Astrid
Assistante commerciale.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État- 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur MISTRETTA Calogero
Patissier.
- Monsieur MONPEURT Michel
Electricien.
- Monsieur MOREL Stéphane
Agent supérieur de recherche.
- Monsieur MORETTI Roland
Maçon.
- Monsieur MORILLON Jérôme
Technicien process.
- Madame MORI Valérie
Adjointe responsable magasin.
- Monsieur MOUGENOT Alain
Chef hydraulicien.
- Madame MOUILLET Corinne
Opératrice de production polyvalente.
- Madame MROZ Karine
Secrétaire médicale diplômée.
- Madame MUDRAK Patricia
.Conseillére en gestion de droit.
- Madame MUFANA Danièle
Assistante ressources humaines.
- Monsieur MULLER Daniel
Ingénieur prévention.
- Monsieur MULLER Gilbert
Technicien méthodes industrialisation.
- Madame MULLER Lina
Barmaid confirmée.
- Madame MULLER Stéphanie
Membre du comité de direction.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur MUNDORF Didier
Agent de maîtrise.
- Madame NAVEL Magali
Auxiliaire puéricultrice.
- Monsieur NEMBRINI Christophe
Inspecteur du recouvrement.
- Monsieur NEY Cyrille
Chef d'équipe ligne de forge.
- Monsieur NIGRO Franco
Vendeur leader.
- Monsieur NIKOLIN Michel
Formateur conseil.
- Madame NOBLE Martine
Chargée de clientèle.
- Monsieur NYZNYK André
Chef de projet études.
- Madame OCHS Martine
Gérante d'immeubles.
- Monsieur OSSWALD Franck
Responsable d'activité.
- Madame OSTER Françoise
Gestionnaire de caisse.
- Monsieur OUADAH Jamel
Chargé de clientèle.
- Madame PÀCHURA Sandra
Ouvrière de production principale.
- Madame PARANT Anne Sophie
Assistante - standardiste.
- Monsieur PATE François
Opérateur de production.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame PERDON Céline
Chargée de facturation.
- Monsieur PEREZ José
Directeur régional des agences commerciales est.
- Madame PERRIN Véronique
Agente thermale.
- Madame PHILIPPOT Sylvie
Infirmière.
- Madame PINGANT Valérie
Agente logistique opérationnelle.
- Monsieur PINHEIRO Juan
Cariste magasinier.
- Monsieur POINCELOT Christophe
Technicien études.
- Monsieur PONZO Jean-Marc
Conducteur de travaux.
- Madame PRUMM Sabine
Opératrice de production polyvalente.
- Monsieur RACCIO Luigi
Technicien de maintenance.
- Madame RAISON Karine
Cadre assistante de direction.
- Madame REINA Anne Marie
Hôtesse services clients.
- Monsieur REMY Alain
Conseiller entreprise.
- Monsieur RENAUX Frédéric
Opérateur revêtement niveau 1.
- Madame RIAND Valérie
Ouvrière.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame RIBEIRO Evelyne
Infirmière.
- Monsieur RICHERT Michaël
Responsable d'activité.
- Madame RIEBEL Catherine
Technicienne des métiers de la banque.
- Madame RIEDINGER Stéphanie
Assistante stockage.
- Madame ROBINOT Valérie
Chargée de gestion locative.
- Monsieur ROESER Marc
Responsable d'exploitation transports.
- Madame ROLLIN-MOUZON Christine
Chargée d'assistance et d'expertise en assurance.
- Monsieur ROSCANI Eric
Agent de production.
- Monsieur RUCHER Michel
Agent administratif chargé de mission.
- Monsieur RUGGERI Eric
Cadre commercial.
- Monsieur SCARPA Pietro
Opérateur de production.
- Monsieur SCHAEFER Philippe
Responsable secteur opérations.
- Madame SCHAEFFER Sandrine
Préparatrice de commande.
- Madame SCHIAPPUCCI Carine
Technicienne.
- Monsieur SCHIVY Jean -Claude
Maître compagnon.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur SCHLUPP Jean-Claude
Electro-mécanicien polyvalent.
- Madame SCHMITT Angélique
Comptable.
- Madame SCHMITT Catherine
Cadre de gestion locative.
- Monsieur SCHNITZLER William
Chargé de clientèle.
- Madame SCHOTT Martine
Attachée administrative.
- Madame SCHRERER Valérie
Infirmière diplomée d'Etat.
- Madame SCHUG Hélène
Infirmière.
- Monsieur SCHULER Sylvain
Chef de projet.
- Monsieur SCHWARTZ Arnaud
Responsable d'affaires.
- Madame SCHWARTZ Catherine
Employée polyvalent de restauration.
- Monsieur SCHWEITZER Patrick
Manager système de management.
- Monsieur SILVESTRIS Antoine
Mécanicien.
- Madame SIMONEL Fabienne
Gestionnaire service clients.
- Madame SIMON Muriel
Hôtesse de caisse.
- Monsieur SOCHANSKI Vincent
Ouvrier.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur SORCINELLI Laurent
Infirmier en santé au travail.
- Madame SOSNOWSKI Corinne
Gestionnaire.
- Madame SOUCHON Christelle
Assistante de gestion de flux.
- Monsieur SOULIER Emmanuel
Agent releveur.
- Monsieur SPEGHELS Frédéric
Electricien bus.
- Madame STAMPE Magali
Responsable de site.
- Madame STANKOWSKI Anna
Auditrice qualité.
- Madame STEINKAMP Marie
Assistante administrative.
- Monsieur STOCK Christophe
Conducteur de travaux.
- Madame STRUB Sabine
Ouvrière de production polyvalente.
- Monsieur SZKREDKA Frédéric
Responsable relation client.
- Monsieur SZYJAN Patrick
Agent technique.
- Madame TALAGA Véronique
Assistante administrative.
- Monsieur TAVERNA Thierry
Conducteur de travaux.
- Monsieur TEICH Olivier
Animateur qualité prévention environnement.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de 'Etat— 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame THIEBOLD Christine
Employée.
- Monsieur THOMAS Bernard
Chef d'équipe.
- Monsieur THOMAS Franck
Manager du service local.
- Madame TICHY Florence
Gestionnaire prévoyance santé.
- Monsieur TOMASINI Bertrand
Préparateur en pharmacie.
- Monsieur TRITZ Jean-Francois
Technicien de maintenance.
- Madame TRONCHIN Sylvie
Conseillère transition.
- Monsieur TRUTTMANN Emmanuel
Technicien activités sociales et culturelles.
- Madame TUCCI Christine Marie
Infirmière.
- Madame TUCCI Véronique
Aide soignante.
- Madame URBANI Kathy
Vendeuse sportive omnicanale.
- Madame VANOTTI Patricia
Hôtesse relation client.
- Madame VARY Corinne
Agente logistique d'entretien.
- Monsieur VIDRGAR Flavien
Mouliste.
- Monsieur VINGTANS Léopold
Conducteur receveur.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins - Maison de I'Etat- 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur VUILLEMIN Michel
Gérant d'immeuble.
- Monsieur WACHS Frédéric
Responsable de caisse.
- Madame WAGNER Lydia
Ouvrier en établissement d'aide par le travail.
- Madame WAGNER Rosa
Aide à domicile.
- Madame WAX Nathalie
Responsable de l'accompagnement des parcours.
- Madame WEBER Marie-Lorraine
Gestionnaire facturation.
- Monsieur WEISER Gérard
Technicien qualité.
- Monsieur WEISHARD Paul
Technicien bureau d'études.
- Monsieur WELTER Jacques Olivier
Responsable commercial.
- Madame WELTER Laétitia
Opératrice polyvalente.
- Madame WENDLING Raphaëlle
Classificateur.
- Monsieur WERESZKO Richard
Agent de production.
- Madame WERMEILLE Jeannie
Esthéticienne.
- Madame WIERZBICKI Catherine
Infirmière.
- Madame WILBERT Stéphanie
Technicienne de laboratoire.
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame WLODARCZYK Sylvie
Conseillère emploi.
- Madame WOJCIECHOWSKI Sylvia
Vendeuse.
- Monsieur WOLFF Olivier
Responsable exploitation.
- Monsieur YVES Jacques
Educateur technique spécialisé.
- Monsieur ZAMPOL Eric
Conseiller patrimonial.
- Madame ZURZOLO Magaly
Animatrice périscolaire.
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ACCARDO Marie
Ouvrière de production polyvalente.
- Madame ADAM Christine
Conseiller assurance maladie.
- Madame ADOLPHE-SOMNY Gisèle
Assistante services généraux.
- Madame ADT Martine
Couturiére.
- Monsieur AJDNIK Jean-Michel
Maintenancier process spécialiste.
- Monsieur ALLAG Djellali
Magasinier.
- Monsieur ANDRES Jacques
Directeur d'usine.
- Monsieur ANSTETT Jean- Marc
Conducteur poids lourds niveau 2.
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- Madame ANSTETT Rachel
Cheffe de projet.
- Madame ASSAILLY Anne-Marie
Auxiliaire de puériculture.
- Madame ATTONATY Anne
Chargée de clientèle.
- Monsieur AVITABILE Antonio
Chargé de recouvrement.
- Madame BACANI Tanja
Conseillère emploi.
- Monsieur BADER Daniel
Ingénieur-cadre.
- Monsieur BAILLET Jacques
Ingénieur des mines.
- Madame BAILLY Nathalie
Cheffe des ventes.
- Madame BALTUS Adrienne
Aide à domicile.
- Madame BARBELIN Muriel
Secrétaire technique.
- Monsieur BARDOL Thierry
Directeur adjoint de la fonderie de blenod.
- Madame BECKER Nathalie
Agente administrative.
- Madame BIARD BOURGEOIS Valérie
Conseillère clientèle.
- Madame BIR Arielle
Secrétaire de direction.
- Monsieur BLEHS Thierry
Responsable stockage produits finis.
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- Madame BLESZ Michèle
Directrice.
- Monsieur BLOUET Hubert
Cadre automobile.
- Madame BOMBENGER Brigitte
Gestionnaire contentieux.
- Monsieur BORSATO Bruno
Dépanneur niveau 1.
- Monsieur BOUDJELIDA Mohamed
Animateur équipe logistique.
- Monsieur BOUILLOT Pierre
Directeur de centre de formation.
- Madame BOUR Sara
Devis fabrication.
- Madame BOUYAHYI Rachel
Aide soignante.
- Monsieur BOVA Antoine
Intervenant colisage.
- Monsieur BOYARD Pascal
Technicien logistique.
- Monsieur BRARD Daniel
Coordinateur amélioration continue usine.
- Monsieur BREME Guy
Comptable.
- Monsieur BRENYK Michel
Agent logistique polyvalent.
- Monsieur BRUTTO Fabrice
Responsable bureau d'études.
- Monsieur CADRA Bruno
Chef de chantier.
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- Madame CALABRO Patricia
Aide à domicile.
- Monsieur CALDARA Hervé Thierry
Responsable d'unité.
- Monsieur CALOIERO Vincent
Ingénieur commercial.
- Madame CARDENAS CARMONA Nathalie
Responsable administrative achats.
- Madame CASOLI Maria Isidora
Technicien qualité.
- Madame CERBINO Dominique
Conseillère clientèle banque assurances.
- Monsieur CHERY Laurent
Professionnel de fabrication référent.
- Monsieur CHRISTMANN Thierry
Maintenancier installations générales spécialiste mécanique.
- Monsieur CIMINO Enzo
Informaticien.
- Madame CLAUSE Marie Dominique
Chef d'équipe.
- Monsieur CLAUSSE Christophe
Technicien de maintenance.
- Madame CORDIER Claudine
Aide soignante.
- Madame CUTULLE Elisabeth
Gestionnaire service clients.
- Monsieur DALLEFRATE Christophe
Technicien prototypes r&d.
- Madame D'ANGELO Carmelina
Secrétaire médicale.
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- Madame DA ROCHA Annie
Responsable de magasin.
- Monsieur DE CIANCIO Tonello
Agent de fabrication.
- Madame DELAHAYES Valérie
Hôtesse d'accueil.
- Monsieur DELESSE Philippe
Cadre.
- Monsieur DELYOT Olivier
Technicien de maintenance industrielle.
- Monsieur DEMASI Jean
Gestionnaire de contrats.
- Monsieur DE OLIVEIRA Lucien
Ingénieur-cadre.
- Monsieur DEOM Vincent
Chef atelier service après vente hydraulique.
- Monsieur DE ROSA Christian
Agent de production.
- Monsieur DERULE Hervé
Ingénieur.
- Madame DETTORI Isabelle
Manager caisse.
- Madame DEVYNCK Corine
Employée en pharmacie.
- Madame DILOS Laurence
Assistante de direction.
- Monsieur DJAAFER Rachid
Conducteur d'installation de peinture.
- Monsieur DJELLOUL Djelloul
Conducteur.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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- Monsieur DONZE Guy
Aide comptable.
- Madame DORE Anna Maria
Agente d'encadrement.
- Madame DRONVAL Patricia
Agent d'accueil.
- Monsieur DROUVROY Michel
Chef de division.
- Monsieur DRUI Emmanuel
Polyvalent confection.
- Monsieur DUPONT Patrick
'Conducteur receveur.
- Monsieur DUPUY Xavier
Agent de production.
- Monsieur DURIVAL Alain
Mécanicien ajusteur.
- Madame DUVOISIN Dominique
Assistante commerciale.
- Monsieur ENCINAS Loic -
Maintenancier process mécanicien.
- Madame ESCHER-GIRARD Laurence
Experte administrative et technique.
- Madame EVRARD Isabelle
Gestionnaire de prestations santé.
- Monsieur FELDMANN Pascal
Ingénieur.
- Monsieur FERSTLER Gilles
Moniteur soudeur.
- Madame FILLER Sabine
Agente des services logistiques.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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- Monsieur FISCHER Vincent
Contrôleur de gestion.
- Madame FOOS Colette
Chargée d'accueil.
- Monsieur FORICH Pascal
Monteur - bachiste.
- Monsieur FOURMENTEL Dominique
Ouvrier - chef d'équipe propreté urbaine.
- Monsieur FRANÇOIS Denis
Conducteur rotative.
- Monsieur FRENATI Rocco
Assistant de production.
- Monsieur FRITSCH Yvon
Employé service expédition.
- Madame GALLON Laurence
Employée de service commercial.
- Monsieur GALOIX Franck
Technicien 2t.
- Monsieur GASPARIN Daniel
Expert métier recherche et développement.
- Madame GASPARRONI Paola
Secrétaire commerciale.
- Madame GASSMANN Nathalie
Agente administrative et d'accueil.
- Monsieur GAUDRY Hervé
Ouvrier autoroutier qualifié.
- Madame GAYER Josiane
Agente de service hospitalier.
- Monsieur GENSON Laurent
Responsable d'unité.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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- Monsieur GERARDY Jean-Luc
Technicien.
- Madame GERBER Angélique
Contrôleuse.
- Madame GERNER Géraldine
Intervenante péage.
- Monsieur GIBELLINI Antoine
Technicien bâtiment.
- Madame GIL Ghislaine
Agente de fabrication.
- Madame GINER Maria Del Pilar
Manageuse commerce.
- Monsieur GODFRIN Frédéric
Conducteur de matériel de collecte.
- Monsieur GOETZ Claude
Conducteur machine encartage et pliage.
- Monsieur GOHIER Thierry
Cariste.
- Monsieur GOMES CABRAL José
Opérateur machines.
- Monsieur GOUMEZIANE Salah
Technicien monteur.
- Monsieur GRASSA Roberto
Electro-mécanicien.
- Monsieur GRESSET André
Soudeur.
- Madame GUILLAUME Nathalie
Responsable de résidence.
- Monsieur GYOMLAI Imré
Responsable de la section hydraulique et simulation.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur HAUCK Pascal
Mécanicien.
- Madame HECKLER Nathalie
Gestionnaire de caisse.
- Monsieur HELD Didier
Technicien logistique.
- Madame HELMSTETTER Caroline
Gestionnaire administrative.
- Monsieur HENRION Michel
équipier de commerce.
- Madame HENRY Christine
Secrétaire administrative.
- Monsieur HILD Sylvain
Employé administratif.
- Monsieur HOEHR Michel
Monteur dépanneur en froid et climatisation.
- Monsieur HOLTZ Gilbert
Responsable comptable.
- Madame HOSATTE Nathalie
Manipulatrice en électroradiologie médicale.
- Monsieur HO Siv Y
Cariste.
- Monsieur HOTTIER Lionel
Employé de banque.
- Monsieur HOUBRE Serge
Adjoint d'exploitation.
- Madame HOULLE Nathalie
Infirmière.
- Madame HOUSELSTEIN Nathalie
Conseillère emploi.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de 'Etat — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur HUBER Frédéric
Chef d'équipe.
- Monsieur HUDZIA Christian
Conducteur d'installation opérationnel.
- Monsieur HUGOT Gilles
Electrotechnicien.
- Madame HUSSON Nathalie
Assistante de direction.
- Monsieur ISSEN David
Opérateur de production.
- Monsieur JACQUEMIN Patrick
Responsable d'équipe allocataire.
- Monsieur JACQUES Christophe
Agent logistique opérationnel.
- Monsieur JACQUOT Christophe
Responsable équipe réseau.
- Monsieur JEANNOT Laurent
Spécialiste support référent.
- Monsieur JOACHIM Philippe
Agent administratif.
- Monsieur JOFFROY Frédéric
Ingénieur cadre.
- Monsieur JOLY Bruno
Chef de chantier.
- Madame JOSWIAK Isabelle
Agente des services logistiques au service buanderie.
- Madame JRAIED Catherine
Responsable de territoire.
- Monsieur KIEFFER Alain
Agent technique principal.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

.- Monsieur KIEFFER Gérard
Manager opérationnel.
- Madame KILLIAN Marie
Cheffe de service adjoint.
- Madame KIMMEL Maryse
Clerc de notaire.
- Monsieur KLEIN Marc
Référent entretien maintenance.
- Monsieur KLESPERT Pascal
Directeur activité.
- Madame KLINGLER Nathalie
Employée de banque.
- Madame KONIG Fabienne
Technicienne.
- Monsieur KONTZLER Michel
Spécialiste maintenance niveau 02.
- Madame KORMANN Christine
Assistante d'agence.
- Madame KOZIAK Christiane
Gestionnaire santé prévoyance confirmée.
- Madame KUBIAK Fabienne
Préparateur en pharmacie 7ème échelon.
- Monsieur KUBIAK Pascal
Technico-commercial itinérant.
- Monsieur KUCHLER Olivier
Directeur d'agence.
- Madame KURT Sarah
Agente des services logistiques en hôtelière.
- Monsieur KURZ Jean-Luc
Ingénieur d'affaire marchés stratégiques.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur KWIATKOWSKI Philippe
Opérateur laser.
- Madame LABRE Sandrine
Agente de fabrication.
- Monsieur LACAVA Salvatore
Ingénieur travaux neufs.
- Monsieur LACHMANN Frédéric
Conducteur d'installation opérationnel.
- Monsieur LAKHAL Samire
Ouvrier de conditionnement - travailleur handicapé.
- Monsieur LALLEMAND Alexandre
Formateur.
- Madame LAMBERT Marie-Christine
Gestionnaire vie du bail.
- Monsieur LANDRIN Stéphane
Responsable de secteur.
- Monsieur LAROCHE Lucien
Contremaître production centrifugation.
- Madame LAZARZ Rachel
Assistante commerciale.
- Madame LEFEVRE Valérie
Infirmière diplômée d'Etat.
- Monsieur LEICHTNAM Laurent.
Responsable de produit.
- Monsieur LEJEUNE Léonard
Agent d'accueil.
- Madame LEMMEL Rosa
Conductrice de machine.
- Monsieur LEONARD Sylvain
Contrôleur.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat - 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur LEPERLIER Jean Louis
Convoyeur messager.
- Monsieur LEROY Jean-Pierre
Opérateur logistique.
- Monsieur L'HUILLIER Frédéric
Conseiller particuliers.
- Monsieur LIENHARD Christophe
Ingénieur.
- Madame LINDER Murielle
Monitrice d'atelier.
- Monsieur LORRAIN Thierry
Conducteur rotative.
- Monsieur LOSSON Philippe
Conducteur de niveleuse.
- Monsieur LOSSON Thierry
Electromécanicien.
- Monsieur LUCCHINI Pascal
Métrologue.
- Madame LUKACS Dominique
Experte automation et e-services dans une plateforme d'entrée de commandes.
- Monsieur LUX Christophe
Directeur d'agence adjoint.
- Madame MALLICK-JANSEM Jasmine
Responsable d'équipe.
- Madame MANGIN Laurence
Employée de banque.
- Monsieur MANTELET Hervé
Ouvrier compagnon.
- Madame MARCUS MOREL Valérie
Employée de banque.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame MARION Valérie
Assistante d'exploitation.
- Monsieur MARTIN Patrice
Technicien opérationnel exploitation avancé.
- Madame MARTIN Valérie
Assistante administrative.
- Madame MASSOMPIERRE Nathalie
Cheffe de groupe commercial.
- Monsieur MASTROSIMONE Orazio
Soudeur.
- Monsieur MATHIS Jean-Jacques
Vendeur magasinier.
- Monsieur MAZZEI Fernand
Contrôleur.
- Madame MAZZETTA Mireille
Coiffeuse.
- Monsieur MEILLAND Philip
Ingénieur de recherche.
- Monsieur MERRIOT Mare
Senior comodity manager metalic.
- Monsieur MESSAOUDENE Abdelhazis
Conducteur.
- Madame MESSMER Magaly
Ouvrière de production principale.
- Monsieur METTMANN Hervé
Technicien information et conseil.
- Madame MICCICHE Giovanna
Assistance technique.
- Monsieur MICHELIN Philippe
Opérateur laser.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur MICHEL Jean-Pierre
Technicien exploitation.
- Madame MICHEL Sonia
Employée commerciale 4.
- Madame MOLLIET-BILLET FELDMANN Anne
Assistante de gestion.
- Monsieur MONTEILLET Thierry
Directeur de restaurant.
- Monsieur MOSCHENROSS Eric
Technicien qualité.
- Madame MOUILLOT Valérie
Assistante de direction.
- Madame MULLER Camille
Gestionnaire de la relation client.
- Monsieur MULLER Denis
Maintenancier process spécialiste électrique.
- Monsieur MULLER Dominique
Préparateur assemblage.
- Madame MULLER Nathalie
Employée qualifiée libre service.
- Monsieur MUNDORF Didier
Agent de maîtrise.
- Madame MURGIA Maria
Opératrice de production.
- Monsieur NIEBOJEWSKI Marc
France.
- Monsieur NUNES Christian
Chef de poste.
- Madame NUSBAUM Solange
Assistante commerciale.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur ONCEL Fikret
Opérateur pco.
- Monsieur ORTENZI Domenico
Ingénieur technique.
- Monsieur OUADAH Jamel
Chargé de clientèle.
- Madame PAPILLON Nathalie
Gestionnaire appui.
- Monsieur PASTORINI Emmanuel
Employé de banque.
- Monsieur PASULA Didier
Responsable ressources humaines.
- Monsieur PAZZAGLIA Eric
Technicien ordonnancement.
- Monsieur PEIFFER André
Ingénieur.
- Monsieur PEREZ Alphonse
Métrologue.
- Monsieur PETIT Etienne
Ingénieur.
- Monsieur PETOT Didier
Technicien d'usinage.
- Monsieur PETROLATI Francis
Responsable grands comptes diplômes d'études supérieures spécialisées.
- Madame PHILIPPE Catherine
équipière de commerce.
- Monsieur PHILIPPE Fabrice
Moniteur.
- Madame PIASTRELLI Christine
Secrétaire médicale.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de l'État— 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur PIAZZA Joseph
Serrurier chef d atelier.
- Madame PIOT Jeanne
Cadre bancaire.
- Monsieur PIQUEMAL Philippe
Ingénieur.
- Madame PLAGE Fabienne
Ouvriere de production polyvalente.
- Madame POLIGOJ Nadine
Commerciale sédentaire.
- Monsieur PORT Fabrice
Chef de projet études.
- Madame PUCKALLUS Corinne
Employée de restauration collective.
- Monsieur QUARANTA Blaise
Automaticien.
- Monsieur RACCIO Luigi
Technicien de maintenance.
- Monsieur RAISON Emmanuel
Technicien de méthodes.
- Monsieur RASO Mario
Pilote système de production.
- Monsieur REGNIER Olivier
Directeur contrôle de gestion.
- Madame REMY Bénédicte
Convoyeuse de fonds.
- Monsieur RENNAR Jean-Paul
Conducteur poids lourd.
- Madame REULAND Carinne
Secrétaire médicale.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat — 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur RIDACKER Didier
Pilote de système de production spécialiste.
- Monsieur RIKAL Thierry
Magasinier atelier.
- Monsieur RITH Sarom
Technicien maintenance exécution.
- Monsieur RODRIGUES DE MOURA Manuel
Conducteur gr6.
- Madame ROEMER Cathy
Assistante de soins en gérontologie.
- Monsieur ROESER Marc
Responsable d'exploitation transports.
- Madame ROMANO Monique
Intervenante sociale.
- Monsieur ROSENZAFT Olivier
Chef de projet drim confirmé.
- Madame SAIDI Nora
Ouvrière de conditionnement - travailleuse handicapée.
- Monsieur SARAZIN Yves
Opérateur et conducteur d'équipements industriels.
- Monsieur SCARPA Nunzio
Cadre.
- Monsieur SCHERER Marcus
Pilote d'application informatique.
- Monsieur SCHMITT Christian
Chauffeur hydrocureur.
- Madame SCHUFFENECKER Anne
Gestionnaire service clients.
- Madame SCHULER Aline
Directrice site France travail.
Sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins — Antenne de Château-Salins — Maison de I'Etat— 6 Rue de Nancy 57170 CHATEAU-SALINS
TEL 03 87 05 10 22 - Courriel : sp-sarrebourg-chateau-salins-mde@moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur SCHULER Sylvain
Chef de projet.
- Monsieur SCHUTZE Laurent
Gestionnaire de contrats.
- Madame SCHWARTZ Angélique
Responsable commercial.
- Madame SCHWARTZ Catherine
Employée polyvalente de restauration.
- Madame SEICHEPINE Nathalie
Aide-soignante.
- Monsieur SEUX Olivier
Conseiller à l'emploi.
- Monsieur SICURANZA Joseph
Opérateur.
- Monsieur SILVESTRONE Antonio
Cuisinier.
- Madame SIMON Muriel
Hôtesse de caisse.
- Madame SIMON Valérie
Agente administrative et d'accueil.
- Monsieur SIOSSAC Jean
Opérateur de production.
- Madame SOTORRIOS Maria
Agente d'exploitation.
- Monsieur SOUCHON Raphaël
Teçhnicien de maintenance.
- Monsieur SPANIOL Hervé
Directeur centre d'affaires entreprises.
- Monsieur STAHL Denis
Conseiller patrimonial.
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur STEFANELLI Marc
Manager opérationnel de maintenance.
- Madame STEINER Isabelle
Employée de banque.
- Monsieur STOCK Christophe
Conducteur de travaux.
- Madame STOCKER Nathalie
Infirmière diplômée d'Etat.
- Monsieur STOLAROW Dominique
Ouvrier en établissement d'aide par le travail.
- Monsieur STREIFF Frédéric
Coordinateur logistique.
- Monsieur STUREL Thierry
Ingénieur.
- Madame SYLVIE GINDRE Sylvie
Directrice communication.
- Monsieur SZKREDKA Frédéric
Responsable relation client.
- Madame TALAMONA Sonia
Conseiller gestion de droit.
- Madame THEOBALD Sophie
Conseillère pièces de rechange.
- Monsieur THEPAUT Pascal
Informaticien.
- Madame THIEBAUT Chantal
Employée de banque.
- Madame THIEBOLD Christine
Employée.
- Monsieur THIERY Jean
Directeur technique matériel remorqué.
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur THIL Emmanuel
Comptable.
- Madame THILMONT Valérie
Ouvrière en établissement d'aide par le travail.
- Monsieur THOMAS Bernard
Chef d'équipe.
- Monsieur THOMAS Franck
Manager du service local.
- Madame TIEBERGHIEN Pascale
Aide-soignante.
- Madame TORTORICI-SAGNARDON Nathalie
Opératrice production polyvalent.
- Madame TOUSSAINT Martine
Gestionnaire de clientèle particulier.
- Monsieur TRITZ Claude
Préparateur.
- Madame TRONCHIN Sylvie
Conseillère transition.
- Madame VALLORTIGARA Laurence
Cariste.
- Madame VANZELLA Sandrine
Gestionnaire de clientèle.
- Monsieur VELLA Richard
Technicien de méthodes.
- Madame VERNEX-LOSET Nathalie
Auxiliaire de puériculture.
- Madame VIEIRA SOARES Marie Christine
Aide soignante.
- Madame VINOT Véronique
Chargée d'affaires.
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- Monsieur VITTORI Jean-Louis
Préparateur de commandes.
- Monsieur VUILLEMIN Michel
Gérant d'immeuble.
- Madame WAGNER Joélle
Aide soignante.
- Monsieur WALLÉ Daniel
Employé de bureau.
- Monsieur WARISSE Francis
Agent de service commercial poids lourds.
- Monsieur WEIDEN Pascal
Chef d'équipe.
- Madame WEIL Patricia
Agente de contrôle.
- Monsieur WEISHARD Paul
Technicien bureau d'études.
- Monsieur WELTER Patrice
Moniteur.
- Monsieur WILHELM Philippe
Moniteur d'atelier première classe.
- Monsieur WOIRHAYE Bruno
Pilote système production usinage spécialiste.
- Madame WOJTCZAK Laurence
Agente administrative et comptable.
- Monsieur WOLFF Fabrice
Employé de banque.
- Monsieur WOLFF Olivier
Responsable exploitation.
- Madame WRONA Suzanne
Responsable technique opérationnel aciers recyclés.
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- Monsieur ZAMPOLERI Denis
Technicien de maintenance.
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:
- Madame ADAM-PRATI Chantal
Comptable de gestion locative.
- Madame ALBOT France
Cadre manager.
- Monsieur ANDRE Thierry
Directeur commercial.
- Monsieur ANSTETT Jean- Marc
Conducteur poids lourds niveau 2.
- Monsieur ANSTETT Patrick
Technico commercial.
- Monsieur BASENACH Jacques
Travailleur handicapé en établissement d'aide par le travail.
- Madame BASTIAN Marie-Josée
Conseillère services de l'assurance maladie.
- Monsieur BAZIN Thierry
Employé de banque.
- Monsieur BECKER Patrick
Conducteur de machine.
- Madame BEHR Florence
Responsable commercial.
- Madame BERCHIER Ghislaine
Employée.
- Madame BEREND Catherine
Responsable unité de soins.
- Monsieur BICEGO Antoine Joseph
Magasinier.
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- Madame BILLIAUX Fabienne
Employée de collectivité.
- Madame BLAUDEZ Catherine
Ingénieure informatique.
- Madame BOUYAHYI Rachel
Aide soignante.
- Monsieur BOVA Antoine
Intervenant colisage.
- Madame BOYON Josiane
Assistante de formation.
- Monsieur BURKHART Christophe
Cadre retour garantie.
- Madame CALABRO Patricia
Aide à domicile.
- Madame CAP Valérie
Assistante médicale.
- Monsieur CASCIOLI Roberto
Cadre technique.
- Madame CAVALIERE Irma
Secrétaire standardiste.
- Monsieur CERIONI Hugues
Chef de tir.
- Monsieur CHANTRE Alain
Topographe.
- Madame CHAUDRON Isabelle
Gérante.
- Monsieur CHAUVEL Dominique
Conducteur poids lourd.
- Monsieur CIMINO Enzo
Informaticien.
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- Madame CIREDDU Yvonne
Employée de banque.
- Madame CLAMME Solange
Chargée de recouvrement.
- Monsieur CLEVENOT Jean-François
Technicien exploitation.
- Madame CLOS Jacqueline
Ouvriére de production principale.
- Monsieur COLAS Eric
Cadre commercial.
- Monsieur COLLIN Pascal
Cadre sécurité-maintenance-prévention.
- Monsieur CONTER Denis
Cadre comptable.
- Madame COQUE Anne
Agente de bureau.
- Monsieur COUDRAY Francis
Coordonnateur.
- Monsieur CRUGNOLA Thierry
Travailleur handicape en établissement d'aide par le travail.
- Monsieur D'AMORE Michel
Ingénieur de recherche.
- Monsieur DAUBENFELD Régis
Monteur.
- Monsieur DELHAY Marc
Agent de parachèvement.
- Madame DEMANGE Sylvie
Conseillère en gestion des droits.
- Monsieur DEMMER François
Assistant méthode, expert en ventilation.
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Madame DE OLIVEIRA Véronique
Brancardière.
- Monsieur DE PAOLA Claudio
Electromécanicien.
- Monsieur DONDEL Williams
Opérateur polyvalent 1t.
- Madame DONEDDU Clara
Ouvrière de production polyvalente.
- Monsieur DONZE Guy
Aide comptable.
- Madame DOR Jacqueline
Contrôleuse qualité.
- Monsieur DUMONT Alain
Opérateur polyvalent uep.
- Monsieur FALTOT Pascal
Cadre comptable.
- Madame FAUST Chantal
Conseillère accueil.
- Madame FAVARETTO Patricia
Auxiliaire de. vie sociale.
- Monsieur FERSING Jacques
Agent de fabrication.
- Madame FILLER Sabine
Agente des services logistiques.
- Madame FISCH Renée
Employée des services administratifs.
- Monsieur FONTAINE Eric
Agent de maintenance confirmé.
- Madame FORMERY Catherine
Gardienne d'immeubles.
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- Madame FORMERY Pascale
Gardienne d'immeubles.
- Madame FOULIGNY Yamina
Gestionnaire de dossier recouvrement.
- Monsieur FRANZEN Patrick
Chauffagiste.
- Monsieur FRENATI Rocco
Assistant de production.
- Madame GALLON Laurence
Employée de service commercial.
- Monsieur GANDAR Bruno
Responsable d'agence.
- Monsieur GARDIN Didier
Cadre.
- Monsieur GAULIER Christophe
Technicien service après-vente.
- Monsieur GIBELLINI Antoine
Technicien bâtiment.
- Madame GIORDANO Annick
Agente des services logistiques.
- Monsieur GONIN Claude
Opérateur pré-presse.
- Madame GREFF-PAUL Marie
Responsable de paie et administration.
- Monsieur GRIFFAY Gérard
Ingénieur principal.
- Madame GROMANGIN Nicole
Agente des services logistiques.
- Monsieur GROSMANGIN Francis
Directeur de la stratégie.
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- Madame GRUN Véronique
Aide soignante.
- Madame HAAS Fabienne
Assistante client péage.
- Madame HEIBLE Corinne
Sage-femme.
- Monsieur HELLIER Denis
Opérateur de production.
- Madame HITER Lydia
Opératrice services généraux.
- Madame HOCHARD Rosalba
Informaticienne.
- Monsieur HOEHR Michel
Monteur dépanneur en froid et climatisation.
- Monsieur HORY Thierry
Employé crédit mutuel.
- Madame HOSATTE Nathalie
Manipulatrice en électroradiologie médicale.
- Monsieur HOY Jean-Claude
équipier de collecte.
- Monsieur IANIGRO Pascal
Responsable administratif d'exploitation.
- Monsieur ISLER Pascal
Soudeur.
- Madame JACQUEMOT Fabienne
Gestionnaire recouvrement amiable et force.
- Madame KEMPF Anne-Marie
Responsable ressources humaines.
- Madame KIMMEL Maryse
Clerc de notaire.
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur KLEIBE Philippe
Technicien de pose.
- Monsieur KLEIN Jean Claude
Opérateur abattage zone propre.
- Monsieur KLEIN Rémy
Directeur.
- Madame KLEIN Silva
Secrétaire.
- Monsieur KNAFF Patrice Edouard
Cadre achat maintenance.
- Monsieur KREMER Pascal
Opérateur polyvalent.
- Madame KUBIAK Fabienne
Préparateur en pharmacie 7ème échelon.
- Monsieur KUBIAK Pascal
Technico-commercial itinérant.
- Madame KUHN Béatrice
Conseillère location.
- Madame KURT Sarah
Agente des services logistiques en hôtelière.
- Madame LAHIR Chantal
Chargée de clientèle particuliers.
- Madame LALLEMAND Fabienne
Opératrice de production polyvalente.
- Madame LAPIED Marie-Michèle
Comptable.
- Monsieur LAPOINTE SPADAFORA Christian
Expert technique.
- Monsieur LAUER Marcellin
Aide-soignant.
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- Madame LA VALLE Fabienne
Gestionnaire activités sociales et culturelles.
- Madame LEAL Nadine
Responsable commercial.
- Monsieur LEHAIR Bruno
Opérateur polyvalent uep mécanique ouvrier.
- Monsieur LEMASSON André
Coordinateur.
- Monsieur LENHARDT Joél
Chef équipe.
- Monsieur LEVACIC Robert
Conducteur d'installations.
- Madame LEVIS Myriam
Cuisiniére.
- Monsieur LORRAIN Alain
Conducteur rotative.
- Monsieur LOSSON Guy
Technicien de dialyse.
- Madame LUKACS Dominique
Experte automation et e-services dans une plateforme d'entrée de commandes.
- Madame LUTZENKO Joëlle
Hôtesse de caisse.
- Monsieur LUX Thierry
Chauffeur poids lourds.
- Monsieur MAGNANI Claudio
Programmeur.
- Monsieur MAISACK Martial
Responsable technique support formateur sécurité sûreté.
- Madame MARCHAL Dominique
Vendeuse.
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- Madame MARCUS Michelle
Responsable pôle clients.
- Madame MARQUEZ Martine
Commerciale sédentaire.
- Madame MASSING Christine
Chef de mission.
- Madame MATTIROLI OTTO Sabine
Employée de banque.
- Monsieur MELAZZO Nicolas
Employé qualifié libre service.
- Madame MENTO Anna
Commerciale.
- Madame MORISSET Isabelle
Employée de banque.
- Madame MULLER Nathalie
Employée qualifié libre service.
- Madame MULLER Valérie
Agente des services logistiques.
- Monsieur MUNDORF Didier
Agent de maîtrise.
- Monsieur MURGIA Eric
Ingénieur des ventes.
- Madame NEU Donatienne
Chargée de clientèle particuliers.
- Monsieur NEU Jackie
Employé de banque.
- Madame NICOLAS Dominique
Responsable qualité environnement et contrôle.
- Monsieur NOËL Raphaël
Chef de cuisine.
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- Madame NUSS Pascale
Animatrice.
- Monsieur OBRINGER Gabriel
Travailleur handicapé en établissement d'aide par le travail.
- Madame PEGEAUD Catherine
Aide médico-psychologique.
- Monsieur PESEZ Etienne
Gérant.
- Monsieur PETITFRERE Philippe
Support.
- Monsieur PETOT Didier
Technicien d'usinage.
- Monsieur PFISTER Roger
Responsable commercial.
- Monsieur PHILIPPE Patrick
Affûteur.
- Monsieur PIAZZA Joseph
Serrurier chef d'atelier.
- Monsieur POINSIGNON Alain
Responsable d'études.
- Monsieur POLITO Manuel
Monteur.
- Madame PORCO Elisabeth
Aide soignante.
- Madame POROTTI Jacqueline
Secrétaire médicale.
- Monsieur PORT Fabrice
Chef de projet études.
- Madame PUCKALLUS Corinne
Employée de restauration collective.
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- Monsieur RACCIO Luigi
Technicien de maintenance.
- Monsieur RANDAZZO Guiseppe
Vendeur.
- Madame RASPOLLINI Valérie
Adjointe responsable gestion locative.
- Madame REIMERINGER Michéle
Infirmiére anesthésiste.
- Monsieur REINHARDT Roland
Conducteur poids-lourd.
- Monsieur RHEIN Jean-Luc
Peintre.
- Monsieur RIPPLINGER Patrick
Contrôleur de sécurité.
- Monsieur ROBINET Jean-Eloi
Technicien méthodes.
- Madame RODONDI Evelyne
Ouvrière en établissement d'aide par le travail.
- Madame ROESER Lisiane
Chargée de clientèle.
- Monsieur ROESER Marc
Responsable d'exploitation transports.
- Madame ROSAR Véronique
Conseillère développement relation clientèle.
- Monsieur ROSCHBACH Marc
Directeur d'agence.
- Monsieur RYCISIN Thierry
Moniteur.
- Monsieur SANCHEZ Didier
Responsable trafic.
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- Monsieur SAUDER Pascal
Conducteur poids lourd.
- Monsieur SCHAEFFER Philippe
Maintenancier process électromécanicien.
- Monsieur SCHAUB Vincent
Technicien logistique.
- Monsieur SCHILTZ Claude
Directeur d'agence.
- Madame SCHIRATO Martine
Préparatrice en pharmacie.
- Monsieur SCHNEIDER Jean-Philippe
Manager opérationnel mécanique.
- Monsieur SCHOESER Jean-Paul
Conseiller emploi France travail.
- Monsieur SCHWENDER Sylvain
Technicien opérationnel exploitation avancé.
- Madame SCIACCA Jeanne
Employée de banque.
- Monsieur SIMON Frédéric
Responsable activité métrologie.
- Monsieur SIMON Régis
Conducteur routier.
- Madame SPAETH Béatrice
Travailleuse handicapée en établissement d'aide par le travail .
- Monsieur SPEDIACCI Daniel
Chef de projet expert.
- Monsieur SPETH Laurent
Centralisateur.
- Monsieur STEFANIAK Alain
Monteur.
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- Monsieur STEL Patrice Jean Albano
Conducteur installations.
- Monsieur TERRENZIO Germano
Manager posté.
- Monsieur TERRISSE Claude
Mécanicien- ajusteur.
- Madame TESSIER Véronique
Chargée clientèle leader.
- Monsieur THOMAS Bernard
Chef d'équipe.
- Monsieur THOMAS Pascal
Responsable d'unité opérationnelle.
- Monsieur TIMPANO Domenico
Opérateur four.
- Monsieur TODESCO Joseph
Conducteur de travaux.
- Monsieur TORMEN Guy
Technicien de recherche expert scientifique.
- Madame TOTT Sylvie
Responsable de service à la direction financière et comptable.
- Monsieur TOUVERON Xavier
Vendeur cadre confirmé.
- Madame TURCO Isabelle
Infirmière de bloc opératoire.
- Madame VALETTE Maryline
Agente immobilière.
- Madame VIEN Isabelle
Responsable gestion locative.
- Madame VOINÇON Marie-Claude
Réviseur comptable.
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

- Monsieur VUILLEMIN Michel
Gérant d'immeuble.
- Monsieur WAGNER Pascal
Travailleur handicape en établissement d'aide par le travail.
- Monsieur WAGNER Philippe
Monteur.
- Madame WEBER Rosina
Assistante de soins vétérinaires niveau 5.
- Madame WEISSENBACHER Esther
Analyste.
- Madame WELTER Florence
Chargée d'études.
- Monsieur WILLINGER Olivier
Technicien soudeur.
- Monsieur WINCKELL Eric
Moniteur mécanique et bruts.
- Monsieur WOLFF Olivier
Responsable exploitation.
- Madame WOS PAVINATO Marie-Claire
Chargée d'études.
- Monsieur YOUSAF Mohammed
Agent d'entretien.
- Monsieur ZIMMER Didier
Chef de chantier.
Article 5 : voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de STRASBOURG dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d'un service
public pourront également déposer leur recours et s'adresser par la voie électronique au
tribunal à partir d'une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par
le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
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Article 6 : Monsieur le sous-préfet de Sarrebourg - Château-Salins est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle.
Château-Salins/ le 12/12/2024
Le Sous-préfet de' Safrebqurg - Château-Salins
,
K-
Jacques BANDERIER
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

DECISION TARIFAIRE N°7377/2924 - OS&
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "ST JOSEPH" - 570011700
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
vU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
vu la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
A% l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
vu la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
vu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "ST
JOSEPH" (570011700) sise 30, R, DE L'EUROPE, 57480, Rustroff et gérée par l'entité
dénommée FONDATION VINCENT DE PAUL (670014604);
Article 19 À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 104 451,51 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 037,63 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1045 818,51 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
32 633,00 0,00
Hébergement Temporaire
26 000,00 0,00
À compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 104 451,51 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
Hébergement Permanent 1045 818,51 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 32 633,00 0,00
26 000,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 037,63 €.
Les recours contentiéux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION VINCENT DE PAUL
(670014604) et à l'établissement concerné.
024
Faità Metz, le 14 JUIN 2
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maîïté MERKAL


DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N°8116079 5 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC. GEST. MED. A. SCHWEITZER - 570012674
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - RESIDENCE ALBERT
SCHWEITZER - 570010009
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est
vu 1e Code de I' Action Sociale et des Familles ;
vU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRÉ Virginie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;
VU — le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/02/2018, prenant effet au
01/01/2018;
DECIDE
Article 1 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
T'entité dénommée ASSOC. GEST. MED. A. SCHWEITZER (570012674), a été fixée
à 1 447 862,68 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 1447 862,68 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil deFINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- 'our SSIAD
nent raire J
570010009 | 1369 862,68 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESs | | Hébergement per- |Hébergementtem-| Accueil dejour | | SSIADPAmanent poraire
570010009 49,61 0,00 54,05 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
120 655,22 €.
Article 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 447 862,68 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 447 862,68 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- ACŸZÎË de SSIAD
nent raire J
570010009 1369 862,68 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS | Fébergement per-|| Hébergement | Accucil de jour | SSIAD PAmanent temporaire
570010009 49,61 0,00 54,05 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
120 655,22 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

Article 5 La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC. GEST. MED. A.
SCHWEITZER (570012674) et aux structures concernées.
FaitäMetz,le 44 JUIN 2024
Par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale de Moselle,
La Déléguée Territoriale Adjointe,
Maité MERKAL


#
i
A
DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N° N°7965/5753 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON DE RETRAITE STE ANNE - 570001198
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "SAINTE ANNE" -
570002048
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD D' ALBESTROFF - 570012484
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vu
vu
le Code de I' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRÉ Virginie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 24/01/2019, prenant effet au
01/01/2019;

DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE STE ANNE (570001198), a été fixée à
2 100 671,16 €, dont -15 455,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 080 074,66 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- sour SSIAD
nent raire J .
570002048 | 1208 280,84 0,00 0,00 16 200,00 39 000,00 0.00
570012484 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816593.82
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergementtem= | Accueil de jour SSIAD PAmanent poraire
570002048 56,80 63,04 72,22 0,00
570012484 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
173 339,56 €.
-personnes handicapées: 20 596,50€ (dont 20 596,50€ imputable à l'Assurance
Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570012484 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 596,50

Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut3 SSIAD
570012484 | 0,00 0,00 0,00, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 1 716,38 € (dont 1 716,38 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 116 126,16 €. Elle se répartit de la
maniére suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 2 095 529,66 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS |ment perma-| UHR PASA | ment tempo- A°°.:Γr1 de | ssIaD
nent raire J
570002048 \ 1223 735,84 0,00 0,00 16 200,00 39 000,00 0,00
570012484 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816 593,82
Prix de journée (en €)
FINEss | Hébergement per-| Hébergement | Accueil de jour | SSIAD PAmanent temporaire
570002048 57,53 63,04 72,22 0,00
570012484 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
174 627,48 €
-personnes handicapées : 20 596,50 €
(dont 20 596,50 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut1 | Aut2 Aut3 SSIAD
570012484 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 596,50

Prix de journée (en €)
FINESS | INT sI EXT PFR Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD
570012484 0,00 0,00 0,00. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 1 716,38 € (dont 1 716,38 € imputable à I' Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois a compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE STE ANNE
(570001198) et aux structures concernées.
t 4 JUIN 2024Fait à Metz, le
Par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale de Moselle,
Maité MERKAL

Pn
DECISION TARIFAIRE N° 4495/2024~ (51-0 v
PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024
DE
RESIDENCE DU CANAL - 570001081
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU — le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023;
VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU — la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Résidences autonomie dénommée RESIDENCE DU CANAL (570001081) sise 41 R DU
CANAL, 57950 , Montigny-lès-Metz et gérée par l'entité dénommée OEUVRE SOCIALE
PROTESTANTE (570009928);
Article 1" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fixé à 90 959,84 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 7 579,99 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait de soins 2025: 90 959,84 €
(douzième applicable s'élevant à 7 579,99 €)
e prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois NANCY 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE
(570009928) et à l'établissement concerné.
Fait à METZ, le 1 4 JUIN 2024 La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maïté MERKAL

Ly
o
DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N°8339/ 6—"66 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT - 750056368
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "LE DOMAINE DE
BELLETANCHE" - 570004317
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "STE CROIX" -
570001032
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU Parrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRÉ Virginie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/12/2018, prenant effet au
01/01/2019;
Article 1 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et servicés médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368), à été fixée
à 3 832 177,94 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la-manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 832 177,94 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS | mentperma-| UHR PASA | ment tempo- A"?::'rl de | ssIAD
nent raire J
570001032 | 1459 856,97 0,00 90 000,00 32 633,00 0,00 0.00
570004317 | 2159 687,97 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINEss | Hébergement per- | Hébergement tem- | Accueil de jour | SSIAD PAmanent poraire
570001032 50,90 59,44 0,00 0,00
570004317 55,38 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
319 348,16 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 832 177,94 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 3 832 177,94 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- .
FINESS | mentperma-| UHR PASA | menttempo-| el de | sstaD
nent raire J
570001032 | 1 459 856,97 0,00 90 000,00 32 633,00 0,00 0,00
570004317 | 2159 687,97 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINEss | Hébergement per- | Hébergement | Accueil dejour | SSIAD PAmanent temporaire
570001032 50,90 59,44 0,00 0,00
570004317 55,38 0,00 0,00 0,00

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
319 348,16 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR
VINCENT (750056368) et aux structures concernées.
FaitàMetz,le — 4 4 JUIN 2024
Par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale de Moselle,
La Déléguée Territoriale Adjointe,
Maïté MERKAL


St
DECISION TARIFAIRE N° 4419 - ARS/DT 57 — n° 0410
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "STE MARIE" - 570004382
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU
VU
Article
le Code de l'Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "STE
MARIE" (570004382) sise 40, R, DES ROMAINS, , , , 57218, Sarreguemines et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION SAINTE MARIE (570001321);
DECIDE
1 A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 754 031,25 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 169,27 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1737 714,25 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
16 317,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
À compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 754 031,25 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 173771425 0,00
UHR 0,00 A
PASA 0,00 o
Hébergement Temporaire 16 317,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 169,27 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SAINTE MARIE
(570001321) et à l'établissement concerné.
FaitàMetz,le 14 Juiit 2ü24
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maité MERKAL


DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57 — 2024 N°8306/0832 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON DE RETRAITE - 570001222
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "SANS SOUCI" DE
CREUTZWALD - 570002097
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CREUTZWALD - 570012609
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU _ le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloin®2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU _ l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU _ l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situa-
tion de handicap ;
VU Tarrété du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Chris-
telle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU _ la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 05/06/2020, prenant effet au
01/01/2021 ;

Article 1 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
Tentit¢ dénommée MAISON DE RETRAITE (570001222), a été fixée à
1 982 703,97 €, dont 0,00 € titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1982 703,97 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- AC'ÏË_I de SSIAD
nent raire J
570002097 | 1419 776,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
570012609 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562927.69
Prix de journée (en €)
FINESs | | Hébergement per- | Hébergementtem- | coueil de jour | SSIAD PA
manent poraire
570002097 55,62 0,00 0,00 0,00
570012609 0,00 0,00 0,00 40,79
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
165 225,33 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 982 703,97 €. Elle se répartit dé la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1 982 703,97 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS | ment perma-| _ UHR PASA | ment tempo- A°°.';î'r' de | ssIAD
nent raire J
570002097 1419 776,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

570012609 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 927,69
Prix de journée (en €)
FINEss | Hébergement per-|| Hébergement | Accueildejour | SSIAD PAmanent temporaire
570002097 5562 0,00 0,00 0,00
570012609 0,00 0,00 0,00 40,79
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
1
Article 3
Article 4
Article 5
6522533 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification:
La présente décision sera publiée sur le site de l'ARS.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE 570001222)
et aux structures concernées.
Faita Metz,le 4 @ JUIN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maïté MERKAL


REPUBLIQUE
FRANCAISE b
Libersé @ } Agence Régionalede Sarté
2 BrondEst
Fratcrmist =
DECISION TARIFAIRE N°22767_2024-1922 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DU FAM LES FAUBOURGS DE L'ORNE - 570027359
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au
Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global de
dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant
de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales
limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
Départementale de MOSELLE à compter du 01/12/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/11/2015 de la structure Foyer d'Accueil
Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM LES FAUBOURGS DE L'ORNE
(570027359) sise 65 R LOUIS JOST 57175 Gandrange et gérée par l'entité dénommée APEI DE LA
VALLEE DE L'ORNE (570008078);
é éééé é é €
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 10080 en date du 19 juin 2024 portant fixation du forfait global de
soins pour 2024 de la structure dénommée FAM LES FAUBOURGS DE L'ORNE- 570027359
DECIDE i
Article1 A compter du 31/12/1899, le forfait global de soins est fixé à 295 791,19 € au titre de 2024, dont
4 000,00 € à titre non reconductible.
Pour 2024, la fraction forfaitaite mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du
CASF, à 24 649,27 €.
Soit un forfait journalier de soins de 58,77 €.
Article 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* forfait annuel global de soins 2025 : 291 791,19 €
(douzième applicable s'élevant à 24 315,93 €)
* forfait journalier de soins de reconduction de 57,98 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Moselle.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire APEI DE LA VALLEE DE L'ORNE (570008078).
Fait à Metz, le 02 décembre 2024
La Difectrice Pépartementale

Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lk @D Agence Régionale deSanté |
s Grand£st =
DECISION TARIFAIRE N°21055_2024-1916 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
- APF FRANCE HANDICAP - 750719239
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE ROHRBACH LES BITCHE - 570023788
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE L'APF - 510000797
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE LUDRES (APF FRANCE HANDICAP) -
540008299
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE LACHAUSSEE - 550003867
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'APF - 550004972
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP APF DE MOSELLE SITE DE METZ - 570004044
Institut d'éducation motrice - IEM DE MOSELLE- TERRIT MOSELLE EST - 570005058
Institut d'éducation motrice - IEM DE MOSELLE-TERRITOIRE THIONVILLE - 570005074
Institut d'éducation motrice - IEM MOSELLE TERRITOIRE DE METZ - 570005082
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - IEM DE METZ - 570005090
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE AUGNY - 570011718
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT "ST JULIEN" - 570014878
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - IEM DE ST JULIEN LES METZ - 570015032
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH APF - 670009448
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP HAGUENAU - 670013051
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APF ILLKIRCH - 670784594
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS OBERKIRCH - 670791664
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM OBERKIRCH - 670797182
Institut d'éducation motrice - INSTITUT EDUCATION MOTRICE LES ACACIAS - 680000080
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APF RIXHEIM - 680003696
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP ILLZACH - 680010360
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE MARC
DUVAL - 680013786
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - M.A.S APF "ACCUEIL DE JOUR" - 880003868
Etab. Acc. Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM "LA BELLE AU BOIS DORMANT" APF -
880005129
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP EPINAL - 880006366
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'APF - 880780556
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - INSTITUT LA COURTINE - 880784467
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APF DE DINOZE - 880787346
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au
Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global de
dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant
de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
1
é ééé

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales
limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs plafonds
mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements
et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
VU — la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
Départementale de MOSELLE à compter du 01/12/2024 ;
la décision tarifaire initiale n° 10084 en date du 19 juin 2024
A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et
services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée APF
FRANCE HANDICAP (750719239), a été fixée à 49 168 561,72 €, dont 1 014 754,34 € à titre
non-reconductible.
Considérant
Article 1
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024 étant également mentionnés.
-personnes handicapées : 49 168 561,72 € (dont 48 196 553,29 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
510000797 1275 289,00
540008299 415 052,61
550003867 1 454 378,92
550004972 _ 754 229,45 174 505,05
570005058 22 100,00 108433235 | 98715,15 1561 343,05
570005074 1107 075,91 1425971,50
570005082 1 805 340,99 1371 229,09
570005090 1849 451,40
570011718 575 471,33 383 648,32 371999,45 | 124254,91
570014878 690 659,58
570015032 657 257,91 825 725,73
570023788 | 4119 816,98 365 470,62 134 397,00
670009448 290 584,89
670784594 1040 890,76
670791664 | 3 982 106,05
670797182 506 878,54
630000080 | 113767943 | 2589 847,68 1373 348,78
680003696 826 508,00
680013786 | 1330 756,00
880003868 1143 899,12
880005129 926 413,23
880780556 156941841
880784467 935 727,08 765 595,64 98 720,12
880787346 673 236,28
570004044 117 182,16 794 886,34 | 171729590 | 40 684,08
670013051 866 157,68
630010360 1250 074,16
880006366 288019,59 | 1802 192,90 | 452 742,60

Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT EXT Aut1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
510000797 65,09
540008299 68,32
550003867 157,23
550004972 156,71 29 084,18
570005058
570005074
570005082
570005090
570011718
570014878
570015032
570023788
670009448 59,83
670784594 94,00
670791664 272,13
670797182 92,31
680000080 390,69 323,73 109,00
680003696 73,28
680013786 95,66
880003868 377,90
880005129 55,67
880780556 158,26
880784467 953,85 276,39
880787346
570004044
670013051 170,54
680010360 290,71
880006366
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 4 097 380,15 € (dont
4 016 379,44€ imputable à 1' Assurance Maladie)
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie s'élève à
6 357 226,98 €. Celle imputable au Département de 972 008,43 €
La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 529 768,91 €.
La fraction forfaitaire imputable au Département de Moselle s'établit à 81 000,71 €.
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
570004044 2395 803,61 274 244,87
670013051 716 477,51 149 680,17
680010360 1031 337,62 218 736,54
880006366 2213 608,24 329 346,85

Article2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée
commune s'élève, à titre transitoire, à 48 153 807,38 €. Elle se répartit de la manière suivante, les
prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 48 153 807,38 € (dont 47 181 798,95 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT St EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut3 |. SSIAD
510000797 1266 388,00
540008299 405 902,61
550003867 635 378,92
550004972 746 886,40 172 806,10
570005058 | 21974,65 | 1078181,76 | 9815522 1 552 486,77
570005074 1099 510,09 141622632
570005082 1818771,41 1381 430,02
570005090 1733 464,46
570011718 | 529467,76 | 35297922 34236331 | 114355,67
570014878 686 659,58
570015032 | 647991,05 | 814 083,59
570023788 | 4136601,83 | 36190815 134 397,00
670009448 285 888,89
670784594 1034 956,76
670791664 | 3900714,92
670797182 | 502878,54
680000080 | 1143269,89 | 260257398 1380 072,42
680003696 819 177,00
680013786 | 1321400,00
880003868 1134 683,12
880005129 | 918 768,23
880780556 1559 967.41
880784467 | 92683840 | 75832308 | 9778236
880787346 669 236,28
FINESS INT B EXT PFR Aut_} Aut 2 Aut 3 SSIAD
570004044 116 133,52 789 562,86 | 1705814,17 | 172 460,83
670013051 854 508,58
680010360 1244 652,16
880006366 286 609,10 | 17794 980,08 | 584 184,91

Prix de journée (en€)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut2 Aut3 SSIAD
510000797 64,64
540008299
550003867 68,69
550004972 155,18 28 801,02
570005058
570005074
570005082
570005090
570011718
570014878
570015032
570023788
670009448 58,86
670784594 9347
670791664 266,57
670797182 91,58
680000080 392,61 325,32 109,53
680003696 72,63
680013786 94,99
880003868 374,85
880005129 5521
880780556 157,30
880784467 944,79 273,76
880787346 59,73
570004044
670013051 168,24
680010360 289,45
880006366
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 4 012 817,27 €
(dont 3 931 816,57 € imputable à I' Assurance Maladie).
Pour les seuls CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à I' Assurance Maladie s'élève à
6 576 897,78 €. La dotation imputable au Département est de 972 008,43 €
La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 548 074,82 €.
La fraction forfaitaire imputable au Département de Moselle s'établit à 81 000,71 €.
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) | Dotation globale Département (en €)
570004044 2 509 726,51 274 244,87
670013051 704 828,41 149 680,17
680010360 1025915,62 218 736,54
880006366 2336 427,24 329 346,85

Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Moselle.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APF FRANCE HANDICAP (750719239).
Fait à Metz, le 02 décembre 2024

2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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À
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DECISION TARIFAIRE N°21064_2024-1914 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'ASSOCIATION
MOISSONS NOUVELLES - 750720831
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatifet Pédagogique (LT.E.P.) - ITEP "MOISSONS NOUVELLES" - 570000422
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
€ éééé
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée
au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Christelle
en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
Départementale de MOSELLE à compter du 01/12/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 7442/2024-883 en date du 14 juin 2024 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et
services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée
ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES (750720831), a été fixée à 3221 695,94 €, dont
107 214,40 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024 étant également mentionnés.
-personnes handicapées : 3 221 695,94 € (dont 3 221 695,94 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut | Aut 2 Aut_3 SSIAD
570000422 | 2 483 185,26 | 413 333,19 0,00 0,00 325 177,49 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT EXT Aut 1 Aut 2 Aut_ 3 SSIAD
570000422 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
268 474,66 € (dont 268 474,66€ imputable à l'Assurance Maladie).

Article2 A compter du 1"" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée
commune s'élève, à titre transitoire, à 3 114 481,54 €. Elle se répartit de la manière suivante, les
prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 3 114 481,54 € (dont 3 114 481,54 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT | PFR Aut 1 Aut2 | Aut3 | SSIAD
570000422 | 2 400 518,38 | 399 573,05 | 0,00 0,00 | 314390,11 -0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut 1 Aut2 | Aut3 SSIAD
570000422 0,00 0,00 0,00 |0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
259 540,13 € (dont 259 540,13 € imputable à I' Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY
dans un délai 'd'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Moselle.
Article5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES
(750720831).
Fait à Metz, le 02 décembre 2024
7
La Diréctrice D¢partementale

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FRANÇAISE
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DECISION TARIFAIRE N°21056_2024-1915 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EPSMS DU SAULNOIS - 570001370
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (LM.E.) - IMPRO "STE ANNE" ALBESTROFF - 570011262
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT "STE ANNE" - ALBESTROFF -
570004788
La Directrice Générale de I' ARS Grand Est
le Code de I' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au
Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l'article
L314-3 du Code de I' Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales
limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs plafonds
mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements
et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Christelle en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
Départementale de MOSELLE à compter du 01/12/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4667/0690 en date du 14 juin 2024.
DECIDE
Article1 A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et
services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée EPSMS DU
SAULNOIS (570001370), a été fixée à 2 831 742,51 €, dont -50 908,46 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024 étant également mentionnés.
é ééééé
-personnes handicapées : 2 831 742,51 € (dont 2 831 742,51 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570004788 0,00 1358 657,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011262 | 1399 926,12 | 73 158,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570004788 0,00 87,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011262 309,44 95,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Article 2
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 235 978,55 € (dont 235 978,55€ imputable à I' Assurance Maladie).
A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 882 650,97 €. Elle se répartit de la manière
suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 2 882 650,97 € (dont 2 882 650,97 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570004788 0,00 1349 756,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011262 | 1456 745,09 | 76 149,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570004788 0,00 86,71 0,00 |0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011262 322,00 99,67 0,00 1000 0,00 0,00 0,00 0,00
Article 3
Article 4
Article 5
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 240 220,92 € (dont 240 220,92 € imputable à l'Assurance Maladie)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Moselle.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EPSMS DU SAULNOIS (570001370).
Fait à Metz, le 02 décembre 2024

DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N°21839 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CMSEA - 570008045
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (LM.E.) - LM.PRO. "LA HORGNE" - 570000737
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - LM.PRO. DE MORHANGE - 570000190
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I T.E.P.) - ITEP "LE CHATEAU" - 570000554
Institut Médico-Educatif (LM.E.) - LM.P. "L'ESPERANCE" - 570000711
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM "LE HAUT SORET" -
570014092
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD TED - 570027136
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT "L'ATELIER DES TALENTS" -
570028167
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vuU le Code de I' Action Sociale et des Familles ;
vuU le Code de la Sécurité Sociale ;
vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vuU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de I' Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
vu la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les
tarifs plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles
applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-
CARBONNEIL, Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de
santé Grand Est ;

Considérant la décision tarifaire initiale ARS/DT 57-2024 n° 5601-0694 en date du 14 juin
2024
Article 1°" A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
Tentité dénommée CMSEA (570008045), a été fixée à 19 368 242,83 €, dont -
1 563 262,91 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de joumëe à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
-personnes handicapées : 19 368 242,83 € (dont 19 368 242,83 € imputable à l'Assurance
Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_i Aut 2 Aut 3 SSIAD
570000190 | 3477888,22 508 176,32 0,00 0,00 16723731 0,00 0,00 0,00
570000554 | 2 146 507,25 | 977 048,82 0,00 0,00 593 807,10 0,00 0,00 0,00
570000711 0,00 870 786,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000737 | 3 538 197,54 | 109387446 | 000 0,00 28124387 0,00 0,00 0,00
570014092 | 450 618,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027136 0,00 0,00 0,00 0,00 1206915,16 | 150 57449 | 128 333,00 0,00

570028167 0,00 377703441 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570000190 | 253,05 158,81 0,00 0,00 52,96 0,00 0,00 0,00
570000554 | 47700 139,58 0,00 0,00 59,38 0,00 0,00 0,00
570000711 0,00 194,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000737 | 401,07 120,15 0,00 0,00 39,06 0,00 0,00 0,00
570014092 82,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027136 0,00 0,00 0,00 0,00 4828 73,45 0,00 0,00
570028167 0,00 7491 0,00 0,00 0,00 " 000 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 1 614 020,23 € (dont 1 614 020,23€ imputable à I' Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 20 931 505,74 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 20 931 505,74 €
(dont 20 931 505,74 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570000190 | 4298 428,16 | 628 070,63 0,00 0,00 206 693,70 0,00 0,00 0,00
570000554 | 2106231,12 | 958 715,91 0,00 0,00 586 608,99 0,00 0,00 0,00
570000711 0,00 862 513,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000737 | 3913 927,65 | 121003575 | 0,00 0,00 311109,89 0,00 0,00 0,00
570014092 | 41829138 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

570027136 0,00 0,00 0,00 000 1203 358,84 | 150130,81 | 308 000,00 0,00
570028167 0,00 3769 389,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT sl EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570000190 312,75 196,27 0,00 0,00 65,45 0,00 0,00 0,00
570000554 468,05 136,96 0,00 0,00 58,66 0,00 0,00 0,00
570000711 0,00 192,83 000 |000 0,00 0,00 0,00 0,00
570000737 443,66 132,91 0,00 0,00 4321 0,00 0,00 0,00
570014092 76,96 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00
570027136 0,00 0,00 0,00 0,00 48,13 7323 0,00 0,00
570028167 0,00 74,75 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 1 744 292,15 € (dont 1 744 292,15 € imputable à I' Assurance Maladie)
Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CMSEA (570008045) et aux structures
concernées.
Fait à Metz, le
iforiale de Moselle,

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DECISION TARIFAIRE N°21063_2024-1920 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'APEI DE LA VALLEE
DE L'ORNE - 570008078
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (LM.E.) - LM.E. "LE POINT DU JOUR" - 570000745
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT "LE POINT DU JOUR" - 570004507
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD APEI ORNE AMNEVILLE - 570005579
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT "ABBAYE DE JUSTEMONT" - 570009977
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - M.A.S GABRIEL HOUZELLE - 570013748
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
le Code de I' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au
Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global de
dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant
de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales
limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs plafonds
mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements
et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
vU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Christelle en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
é ééééé
VU ladécision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
Départementale de MOSELLE à compter du 01/12/2024 ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 21057 en date du 27 novembre 2024.
DECIDE
Article1 A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et
services médico-sociaux financés par I' Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée APEI DE
LA VALLEE DE L'ORNE (570008078), a été fixée à 12 576 608,60 €, dont 1 629 291,00 € à titre
non reconductible.

Elle se répartit de la maniére suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024 étant également mentionnés.
-personnes handicapées : 12 576 608,60 € (dont 12 576 608,60 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT | PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570000745 3 230 554,51
570004507 1769 899,62
570005579 907 442,95
570009977 1370916,51
570013748 | 4 873 971,54 | 423 82347
Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT | EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570000745 187,05
570004507 70,57
570005579 191,56
570009977 71,30
570013748 | 349,71 279,94
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 048 050,73 € (dont 1 048 050,73€ imputable à I' Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 10 947 317,60 €. Elle se répartit de la manière
suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 10 947 317,60 € (dont 10 947 317,60 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut ! Aut 2 Aut 3 SSIAD
570000745 3 266 328,81
570004507 1752 800,62
570005579 895 290,55
570009977 1359 361,51
570013748 | 3 379 653,31 293 882,80

Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570000745 189,12
570004507 69,89
570005579 189,00
570009977 70,70
570013748 242,50 194,11
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
912 276,48 € (dont 912 276,48 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Moselle.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APEI DE LA VALLEE DE L'ORNE (570008078)
Fait à Metz, le 02 décembre 2024


DECISION TARIFAIRE N° 37303/2023
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023
DE RESIDENCE DU CANAL - 570001081
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU _ la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 01/12/2024
VU _ l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Résidences autonomie dénommée RESIDENCE DU CANAL (570001081) sise 41 R DU
CANAL 57950 MONTIGNY LES METZ 57950 Montigny-lès-Metz et gérée par l'entité
dénommée OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE (570009928) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 4495/2024-705 en date du 14 juin 2024 portant fixation
du forfait de soins pour 2023 de la structure dénommée RESIDENCE DU CANAL-
570001081
DECIDE
Article 1°" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fixé à 98 959,84 €,
dont 8 000,00 € à titre non reconductible.
Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 8 246,65 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
1

Article 3
Article 4
Article 5
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, a:
« forfait de soins 2024: 90 959,84 €
(douzième applicable s'élevant à 7 579,98 €)
e prix de journée de reconduction de 0,00 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois NANCY 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE
(570009928) et à l'établissement concerné.

B AF
=
DECISION TARIFAIRE N°24676
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "STE MARIE" - 570004382
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vU
vU
vu
vu
vu
vu
vu
le Code de I'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à I'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de I'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de I'ARS vers la déléguée
territoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "STE
MARIE" (570004382) sise 40 R DES ROMAINS 57218 Sarreguemines et gérée par I'entité
dénommée ASSOCIATION SAINTE MARIE (570001321) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 4419/710 en date du 14 juin 2024 portant fixation du
forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD "STE MARIE"
-570004382

Article 167 A compter du 01/01/2024, lç fçrfait global de so_ins est fixé à 1 890 031,25 € au titre
de 2024, dont 136 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 502,60 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit : )
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 873 714,25 0.00
UHR 70,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 16317,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0.00
Article 2 A compter du 16F janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 754 031,25 €
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi
°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les
tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté
des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l'année
2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1737 714,25 0,00
UHR 0,00 0
PASA _ 0,00 0
Hébergement Temporaire 16317,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 3
Article 4
Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 169,27 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SAINTE MARIE
(570001321) et à I'établissement concerné.
2

Fait a Metz, le
Déléguée territoriale adjointe
Maryline SOMMIER
3 dØcembre 2024

U-
JBLIQUE
e arc
DECISION TARIFAIRE ARS-DT 57/2024 N°25098 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE M.A.S. "LES VIGNES" - 570013649
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financément de la Sécurité Socialé pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Soc_iàle et des Familles fixant, pour l'année 2024,
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directtice Générale de PARS vers la Déléguée
territoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée M.A.S. "LES VIGNES" (570013649) sise
R DES HOSTIES 57630 Vic-sur-Seille et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION
GROUPE SOS SOLIDARITES (750015968);
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 13463-1160 en date du 22 juillet 2024 portant fixation
du prix de journée globalisé pour 2024 de la structure dénommée M.A.S. "LES
VIGNES" - 570013649
DECIDE
Article1** — A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à
2022 996,84 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
MONTANTS
'GROUPES FONCTIONNELS ENEUROS
1

Groupe I 218 590,45
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
-dont CNR - 0,00 "
Groupe I 1658 340,88
Dépenses afférentes au personnel
Dépenses |-dont CNR 28 653,40
Groupe II 199 555,87
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 7 638,90
Reprise de déficits - 135201,28
TOTAL Dépenses 2211683848
Groupe I
' Produiis d la tarfication 2022996,84
- dont CNR 36292,30
GroupeIl . 170 380,00
Recettes | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe IIF 18311,64
Produits financiers et produits noñ encaissables
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes |. 2211 688,48
Dépenses exclues du tarif :0,00 € .
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 168 583,07 €. Soit un prix de
journée globalisé de 238,70 €.
Article2 5 compter du 1°" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globalisée .2025: 1 851 503,26 €
(douzième applicable s'élevant à 154 291,94 €)
* prix de journée de reconduction de 218,47 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article4 _ Laprésente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article S La Directrice Généralede I'ARS Grand Est est chargée de I'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE- SOS
SOLIDARITES (750015968) et à I'établissement concerné.
Fait à Metz, le 02 décembre 2024
La Déléguée tertitoriale adjointe
Maryine SOMMIER
e
ORDONNATEUR

L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fs
vt
@ > Agence Réginale deSanté )
Grand st ;
DECISION TARIFAIRE N°21054_2024-1919 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'ASSOCIATION ENVOL
LORRAINE - 570024083
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD L'OISEAU BLEU DE SAINT AVOLD -
570024091
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SERV D'EDUC SPE ET DE SOINS A DOMICILE -
570027250
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH ENVOL - 570027425
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est
é éééé
vu
vu
le Code de I' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au
Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global
de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services
relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales
limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Christelle en
qualité de Directrice Générale de I'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Déléguée territoriale
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 10370 en date du 20 juin 2024
DECIDE
Article 1 A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et
services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée
ASSOCIATION ENVOL LORRAINE (570024083), a été fixée à 3577596,09 €, dont
25 405,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024 étant également mentionnés.
-personnes handicapées : 3 577 596,09 € (dont 3 577 596,09 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570024091 2030 608,33
570027250 847 834,20
570027425 699 153,56

Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT EXT Aut 1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
570024091 147,53
570027250 120,26
570027425 77,68
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
298 133,01 € (dont 298 133,01€ imputable à l'Assurance Maladie).
Article2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 552 191,09 €. Elle se répartit de la manière
suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 3 552 191,09 € (dont 3 552 191,09 € imputable à l'Assurance Maladie).
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570024091 2017 758,33
570027250 840 701,20
570027425 693 731,56
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570024091 146,60
570027250 119,25
570027425 77,08
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
296 015,92 € (dont 296 015,92 € imputable à l'Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Moselle.
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
Article 4
Article 5
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ENVOL LORRAINE (570024083).
Fait à Metz, le 02 décembre 2024
Déléguée territoriale adjointe
== C
Maryline SOMMIER

Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @D Agence Régionale de Santé
Lgatiré Grand Est
Frateraité
1
DECISION TARIFAIRE N°25868
PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D9OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION SIMONE VEIL - 570010124
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS "LES FLORALIES" - 570023465
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "STE ELISABETH" - 570002105
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - IEM LES JONQUILLES - 570015461
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés
(F.A.M.) - FAM PHV LES FLORALIES - 570027243
La Directrice Générale de l9ARS Grand Est
VU le Code de l9Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l 9arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l9article L314-3 du Code de l9Action Sociale et des Familles fixant, pour
l9année 2024 l 9objectif global de dépenses d 9assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Cai sse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/ 10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;
VU l 9arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point ment i o n n é e s à l9article
R.314-162 du code de l 9action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;
V U l e d é c r e t d u 2 1 m a i 2 0 2 4 p o r t a n t n o m i n a t i o n d e M a d a m e , R AT I G NIER-
CARBONNEIL, Christelle en qualité de Directrice Générale de l 9agence régionale de
santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Génér ale de l 9ARS vers la
déléguée territoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 8129/758 en date du 14 juin 2024
DECIDE
2
er A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l 9Assurance Maladie, gérés
par l9entité dénommée ASSOCIATION SIMONE VEIL (570010124), a été fi xée à
12 786 378,08 ¬, dont 108 534,74 ¬ à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 4 002 558,82 ¬
Dotations (en ¬)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
570002105 3 399 732,82 271 660,00 90 000,00 163 166,00 78 000,00 0,00
Prix de journée (en ¬)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570002105 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s9établit à
333 546,57 ¬.
-personnes handicapées : 8 783 819,26 ¬ (dont 8 783 819,26 ¬ imputable à l9Assurance
Maladie)
Dotations (en ¬)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570015461 958 934,45 1 836 593,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023465 5 248 982,57 266 830,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027243 472 478,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en ¬)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
A ti l
m
ent
3
570015461 484,31 447,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023465 320,92 135,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027243 88,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 9établit à
731 984,94 ¬ (dont 731 984,94¬ imputable à l9Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 9article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s9élève, à titre transitoire, à 12 677 843,34 ¬. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction ét ant également mentionnés
:
Pour les ESMS concernés par l9expérimentation mentionnée à l9ar ticle 79 de la loi°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n9incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l9année 2025.
- personnes âgées : 3 962 558,82 ¬
Dotations (en ¬)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
570002105 3 359 732,82 271 660,00 90 000,00 163 166,00 78 000,00 0,00
é
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s9établit à 330 213,24 ¬
-personnes handicapées : 8 715 284,52 ¬
(dont 8 715 284,52 ¬ imputable à l9Assurance Maladie)
Dotations (en ¬)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570015461 947 700,83 1 815 078,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023465 5 219 350,49 265 372,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en ¬)
FINESS Hébergement permanent Hb e r g e Accueil de jour SSIAD PA
570002105 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
570027243 467 782,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en ¬)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570015461 478,64 442,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023465 319,11 135,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027243 87,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s9établit à
726 273,71 ¬ (dont 726 273,71 ¬ imputable à l9Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doi vent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Socia le sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d 9un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision ser a publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l 9ARS Grand Est est chargée de l 9exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 9entité gestionnaire ASSOCIATION SIMONE VEIL
(570010124) et aux structures concernées.
Fait à Metz, le 03 décembre 2024
La Déléguée territoriale adjointe
DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N° 24991 PORTANT MODIFICATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE
CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE - 570022657
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Le Président du Conseil Départemental Moselle
vuU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
vuU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloi n® 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023;
VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
Pobjectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est;
vu la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) dénommée CENTRE D'ACTION
MEDICO-SOCIALE PRECOCE (570022657) sise42 R DE LONGCHAMPS 57502 Saint-
Avold et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES
(750015968);
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 13462-1157 en date du 22 juillet 2024 portant fixation
de la dotation globale de financement pour 2024 de la structure dénommée CENTRE
D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE - 570022657
DECIDENT
Article 1" A compter du 01/01/2024, la dotation globale de financement est fixée à 667 028,03
€ au titre de 2024.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme
suit :
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROS
1

Groupe | 41 291,90
Dépenses afférentes à I'exploitation courante
- dont CNR 0,00
Groupe Il 574 500,42
Dépenses afférentes au personnel
DEPENSES | - dont CNR 2 232,00
Groupe IIl 87 666,86
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 2000,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 703 459,18
Groupe |
Produits de la tarification 667 028,03
- dont CNR 4 232,00
Groupe Il 0,00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe HI 0,00
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents 36 431,15
TOTAL Recettes 703 459,18
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l'article
R.314-123 CASF :
* par le département d'implantation, pour un montant de 104 564,32 €
* par l'Assurance Maladie, pour un montant de 562 463,71 €
A compter du 01/01/2024, le prix de journée est de 0,00 €
Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie, en application de l'article R314-
111 du CASF, s'établit à 46 871,98 € E
La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit quant à elle à 8 713,69 €
Article 3 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
« dotation globale de financement 2025: 699 227,18 €, versée :
- par le département d'implantation, pour un montant de 111 850,55 € (douzième
applicable s'élevant à 9 320,88 €)
- par l'Assurance Maladie, pour un montant de 587 376,63 € (douzième applicable
s'élevant à 48 948,05 €)
* prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs
Article 6 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est et le président du Département sont chargés de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION
GROUPE SOS SOLIDARITES (750015968) et à l'établissement concerné.
Fait à Metz, le 02 décembre 2024
La Déléguée territoriale adjointe



==
Aérusuaue
FRANÇAISE
/
DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N°24951 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
FAM "LA MAISONNEE" - 570022335
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vu le Code de I' Action Sociale et des Familles ;
vu le Code de la Sécurité Sociale ;
vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au
Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vu l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global
de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services
relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
vu la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales
limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
vu la décision de délégation.de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Déléguée territoriale
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;
vU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Foyer
d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM "LA MAISONNEE"
(570022335) sise 39 CRS DU 19 NOVEMBRE 1944 57690 Créhange et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES (750015968);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 10372/1133 en date du 16 juillet 2024 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de la structure dénommée FAM "LA MAISONNEE"-
570022335
Article 1 A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 251 057,39 € au titre de 2024,
dont 11 095,30 € à titre non reconductible.
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du
CASF, à 104 254,78 €.
Soit un forfait journalier de soins de 94,65 €.
Article 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
* forfait annuel global de soins 2025: 1 239 962,09 € (douzième applicable s'élevant
à 103 330,17 €)
* forfait journalier de soins de reconduction de 93,81 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle, sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil dès actes administratifs.
'Article 5 La Diréctrice Générale de TARS Grand Est est chargée de I'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS
SOLIDARITES (750015968).et à I'établissement concerné.
Fait à Metz, le 02 décembre 2024
La Déléguée territoriale adjointe
Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR

==
u
P
E
E &ars
DECISION TARIFAIRE ARS/DT57-2024 N°24962 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
FAM "FLEUR DE VIE" - 570021998
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU le Code de I' Action Sociale et des Familles ;
vu le Code de la Sécurité Sociale ;
vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pôur 2024 publiée au
Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vu l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global
de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services
relevant de la Caisse nationalé de solidarité pour l'autonomie ;
vu la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales
limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
vu la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Déléguée territoriale
adjointe dé MOSELLE en date du 01/12/2024;
vu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 21/07/2005 de la structure Foyer
d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM "FLEUR DE VIE"
(570021998) sise 1 IMP DES ECOLES 57415 Enchenberg et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES (750015968);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 10373-1132 en date du 16 juillet 2024 portant fixation du
forfait global de soins pour 2024 de la structure dénommée FAM "FLEUR DE VIE"-
570021998
Article 1% A compter du 01/01/2024, le forfait.global de soins est fixé à 747 953,83 € au titre de 2024,
dont 5 934,00 € à titre non reconductible.
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du
CASF, à 62 329,49 €.
Soit un forfait journalier de soins de 84,54 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
* forfait annuel global de soins 2025: 742 019,83 € (douzième applicable s'élevant à
61 834,99 €)
* forfait journalier de soins de reconduction de 83,87 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés. devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de 'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision. qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS
SOLIDARITES (750015968) et à l'établissement concerné.
Fait à Metz, le 02 décembre 2024
La Déléguée territoriale adjointe
"Maryline SOMMIER
g
ORDONNATEUR

DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N°24408 PORTANT MODIFICATION POUR
2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ETAB PUBLIC NAT ANTOINE KOENIGSWARTER - 910808781
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle
- EPNAK - CRP DE METZ JEAN MOULIN - 570015420
Etablissement et Service de Préorientation - CENTRE DE PRE-ORIENTATION - 570028829
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vU
VU
vu
vu
vu
vU
Considérant
Article 157
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ; -
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;
le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de I'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de I'ARS vers la déléguée
territoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;
la décision tarifaire initiale ARS/DT 57-2024 n° 4937/0691 en date du 14 juin
2024
DECIDE l
A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune
des établissements et services médico-sociaux financés par I'Assurance Maladie,
gérés par l'entité dénommée ETAB PUBLIC NAT ANTOINE KOENIGSWARTER
(910808781), a été fixée à 5 796 260,52 €, dont 33 312,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la maniére suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

-personnes handicapées : 5796 260,52 € (dont 5 796 260,52 € imputable à ' Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570015420 | 2 592 806,23 | 2274 150,60 | 204 512,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570028829 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 791,16 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570015420 | 606,50 92,88 37,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570028829 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,22 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
483 021,71 € (dont 483 021,71€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1F janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 762 948,52 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 5 762 948,52 €
(dont 5 762 948,52 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570015420 | 2 577 870,27 | 2260 960,72 | 203 326,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570028829 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 791,16 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT st EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570015420 | 603,01 92,34 3737 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

570028829 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,48 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
480 245,71 € (dont 480 245,71 € imputable à 1'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ETAB PUBLIC NAT ANTOINE
KOENIGSWARTER (910808781) et aux structures concernées.
Fait à Metz, le 02 décembre 2024
La Déléguée territoriale adjointe
Maryline SOMMIER
Maryline SOMMIER

e

DECISION TARIFAIRE N°24725
PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION STE CHRETIENNE POUR L'AIDE - 570013284
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "SAINTE CHRETIENNE". - 570013789
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est
vu
vuU
vu
vU
vu
vu
Considérant
Article 1%
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;
Tarrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;
le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;
la décision tarifaire initiale n° 4412/706 en date du 14 juin 2024
DECIDE |
A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune
des établissements et services médico-sociaux financés par I'Assurance Maladie,

gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION STE CHRETIENNE POUR L'AIDE
(570013284), a été fixée à 1 632 224,37 €, dont 39 621,77 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 632 224,37 €
T Dotations (en €)
Hébergement Hébergement dcFINESS pros ey UHR PASA oo | Accucil de jour SSIAD
570013789 | 135359137 0,00 90 000,00 32 633,00 156 000,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIADPA
570013789 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
136 018,70 €.
Article 2 A compter du 16F janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 592 602,60 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 10i°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.
- personnes âgées : 1 592 602,60 €
Dotations (en €)
FINESS ";:äï';:" ' UHR PASA '"{Ë%Ï':Ë' l Accueil de jour SSIAD
570013789 1313 969,60 | 0,00 90 000,00 32 633,00 156 000,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent H ':;%Œ Accueil de jour SSIAD PA
570013789 0,00 0,00 J 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 132 716,88 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION STE CHRETIENNE
POUR L'AIDE (570013284) et aux structures concernées.
Fait à Metz, le
La Déléguée territoriale adjointe
Maryline SOMMIER
Maryline SOMMIER
& AÀ
_———ORDONNAT
=>
3 dØcembre 2024

DECISION TARIFAIRE N°24548
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD PIERRE MORLANNE - 570013680
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vu
VU
vu
VU
VU
VU
le Code de I'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de I'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de I'ARS vers la déléguée
territoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD PIERRE
MORLANNE (570013680) sise R DES PRES 57000 Metz et gérée par l'entité dénommée
ASSOC ETIENNE PIERRE MORLANNE (570013672) ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 4413/764 en date du 14 juin 2024 portant fixation
du forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD PIERRE
MORLANNE -570013680

Article 157 A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 503 540,90 € au titre
de 2024, dont 83 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 125 295,08 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent ! 503 540,90 0.00
| ur 0,00 0
PASA .00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 16F janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 420 540,90 €.
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi
°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les
tarifs de reconduction n'incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté
des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l'année
2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 420 540,90 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 ° 0
Hébergement Temporaire 0.00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 3
Article 4
Article 5
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 378,41 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC ETIENNE PIERRE
MORLANNE (570013672) et à l'établissement concerné.
2

Fait à Metz,
Déléguée territoriale adjointe
Marlyne SOMMIER
3 dØcembre 2024

DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N°24481 PORTANT MODIFICATION POUR
2024 DUMONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MOSELL'A - 570012518
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS POUR
ADULTES HANDICAPES DE MARLY - 570013607
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL MEDICALISE - 570013615
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vu
vU
vu
VU
vu
vu
Considérant
Article 1
le Code de I'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de 'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
T'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;
le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;
la décision tarifaire initiale ARS/DT 57-2024 n° 5066/0692 en date du 14 juin
2024
DECIDE l
A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée MOSELL'A (570012518), a été fixée à 5 982 961,30 €, dont
208 017,08 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également meritionnés.
-personnes handicapées : 5 982 961,30 € (dont 5 982 961,30€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT st EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570013607 | 4 505 104,55 | 49 017,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570013615 | 1196986,12 | 3302538 | 198827,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT st EXT EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570013607 | 217,09 196,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570013615 92,08 165,13 9038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
498 580,11 € (dont 498 580,11€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1T janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 774 944,22 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 5 774 944,22 €
(dont 5 774 944,22 € imputable à I'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570013607 | 432424590 | 47037,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570013615 | 1175916,98 | 32440,16 195 303,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570013607 208,38 188,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

570013615 90,46 162,20 88,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
481 245,35 € (dont 481.245,35 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de I'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MOSELL'A (570012518) et aux
structures concernées.
Fait à Metz, le 02 décembre 2024
La Déléguée territoriale adjointe


DECISION TARIFAIRE N°24450
PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC LA PROVIDENCE DE ST ANDRE - 570001917
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD " SAINT JOSEPH" - 570013151
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
é ééé
\ctivité)
VU
Considérant
Article 1
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;
le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de I'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de 'ARS vers la déléguée
territoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;
la décision tarifaire initiale n° 4414/707 en date du 14 juin 2024
DECIDE
A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par

+2016
l'entité dénommée ASSOC LA PROVIDENCE DE ST ANDRE (570001917), a été
fixée à 1 838 314,24 €, dont 34 000,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes Âgées : 1 838 314,24 €
Dotations (en €)
[ Hébergement Hébergement e- FINESS = UHR PASA temporaire. [ Aecueil de jour SSIAD
570013151 1715 681,24 0,00 90 000,00 32 633,00 \ 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570013151 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
153 192,85 €.
Article 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 804 314,24 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 10i°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.
- personnes âgées : 1 804 314,24 €
Dotations (en €)
FINESS ";';{ä'u'g':{" UHR PASA Ï HËÊËËÎÏ' Accueil de jour SSIAD
570013151 1681 681,24 0,00 ' 90 000,00 32633,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent '"{LË_Ï'ÆË Accueil de jour SSIAD PA
570013151 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 150 359,52 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l''ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC LA PROVIDENCE DE ST
ANDRE (570001917) et aux structures concernées.
Fait à Metz,
La Déléguée territoriale adjointe
Maryline SOMMIER
3 dØcembre 2024

=
BÉPUBLIQUE
FRANGASE
DECISION TARIFAIRE N°24466
PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHR METZ-THIONVILLE - 570005165
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "RESIDENCE LE PARC" - 570011734
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CENTRE
D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE - 570022665
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE HAYANGE - 570027177
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU
vu
VU
VU
VU
vu
Considérant
le Code de I'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie ct le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
23/05/2024 ;
le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de I'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;
la décision tarifaire initiale n° 8104/0751 en date du 14 juin 2024
DECIDE

Article 157 A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
cle établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée CHR METZ-THIONVILLE (570005165), a été fixée à
9 385 382,51 €, dont 269 511,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix dejournée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 7 029 227,56 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement . -FINESS Yoot UHR PASA emporaire Accueil de jour SSIAD
570011734 673002756 | 0,00 90 000,00 209 200,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570011734 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
585 768,96 €.
-personnes handicapées : 2 356 154,95 € (dont 2 194 511,52€ imputable à I'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570027177 |119754729| 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
570022665 0,00 0,00 0,00 12360004 | 1035007,62 | 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT st EXT EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570027177 | 38631 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
570022665 0,00 0,00 0,00 0,00 172,50 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
196 346,25 € (dont 182 875,96€ imputable à l'Assurance Maladie)
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance
Maladie s'élève à 996 964,23 €. Celle imputableau Département de 161 643,43 €
La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 83 080,35 €. La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 13 470,29 €.
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
570022665 996 964,23 161 643,43
Article 2 A compter du 1°" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 115 871,51 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la 10i°2023-1250 du 26
décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n'incluent
pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de
la sécurité sociale, au titre de l'année 2025.
- personnes âgées : 6 782 735,56 €
Dotations (en €)
FINESS se | UHR PASA Demraraire | Accucilde jour SSIAD
570011734 6573 835,56 | 000 | 90 000,00 118 900,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent I"H";;%'r;'l' Accueil de jour SSIAD PA
570011734 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 565 227,96 €
-personnes handicapées : 2 333 135,95 €
(dont 2 171 492,52 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570027177 | 1 188 703,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00
570022665 0,00 0,00 0,00 121 653,13 | 1 022 779,53 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut 3 SSIAD
570027177 383,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Î 0,00
570022665 0,00 0,00 0,00 0,00 170,46 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
194 428,00 € (dont 180 957,71 € imputable à l'Assurance Maladie)
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance
Maladie s'élève à 982 789,23 €. La dotation imputable au Département est de 161 643,43 €
La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 81 899,10 €. La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 13 470,29 €.
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
570022665 982 789,23 161 643,43
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés, devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dansun délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l''ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHR METZ-THIONVILLE
(570005165) et aux structures concernées.
Fait à Metz, le
La Déléguée territoriale adjointe
Maryline SOMMIER
Matyline SOMMIER
3 dØcembre 2024
[
DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N°24535 PORTANT MODIFICATION POUR
2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
PEP LOR'EST - 570029645
§
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP DE METZ CENTRE - 570002022
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP DE NANCY - 540000320
Institut pour Déficients Visuels - INSTITUT EDUC SENSORIELLE- DEF VISUELS - 570004812
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SESSAD PR DEF AUDITIFS DE L'IES METZ - 570014324
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD
POUR TRISOMIQUES DU GRAOUILLY - 570014936
Bureau d'Aide Psychologique Universitaire (B.A.P.U.) - BAPU DU CMPP DE METZ - 570023168
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) -
CMPP NORD MOSELLE A HAYANGE - 570024950
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP D'EPINAL - 880783303
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
é ééé
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour
I'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
é la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux
dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2024 ;
vU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de I'agence régionale de santé Grand Est ;
vU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de I'ARS vers la déléguée
territoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale ARS/DT 57-2024 n° 5669/0695 en date du 14 juin
2024

Article 1°T A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée PEP LOR'EST (570029645), a été fixée à 11 753 912,23 €, dont
-66 772,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
-personnes handicapées : 11 753 912,23 € (dont 11 753 912,23 € imputable à l'Assurance
Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sl EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
:40000320 0,00 0,00 0,00 0,00 000 |307233868| 000 0,00
570002022 0,00 0,00 0,00 0,00 000 |209551085 0,00 0,00
570004812 0,00 777141,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570014324 0,00 0,00 0,00 0,00 2034 796,81 0,00 0,00 0,00
570014936 0,00 0,00 42956,00 0,00 573 435,02 0,00 48 90939 0,00
570023168 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25722842 0,00
570024950 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141309367 | 0,00 0,00
880783303 0,00 0,00 0,00 0,00 50000,00 | 1 388 501,81 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
2

540000320 0,00 0,00 0,00 0,00 000 |3072338,68| 000 0,00
570002022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004812 0,00 161,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570014324 0,00 0,00 0,00 0,00 71,65 0,00 0,00 0,00
570014936 0,00 0,00 0,00 0,00 117,99 0,00 0,00 0,00
570023168 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570024950 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880783303 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
979 492,68 € (dont 979 492,68€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 11 820 684,23 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 11 820 684,23 €
(dont 11 820 684,23 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
540000320 0,00 0,00 0,00 0,00 000 303931468 | 000 0,00
570002022 0,00 0,00 0,00 0,00 000 — |2077137,85 0,00 0,00
570004812 0,00 771719,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570014324 0,00 0,00 0,00 0,00 2023 220,81 0,00 0,00 0,00
570014936 0,00 0,00 128 869,00 0,00 570 044,48 0,00 102 465,93 0,00
570023168 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25322842 0,00
570024950 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140513467 | 0,00 0,00
880783303 0,00 0,00 0,00 0,00 50000,00 | 1399 548,81 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
[ 540000320 0,00 0,00 000 |0,00 000 — |3039314,68 0,00 0,00
570002022 0,00 0,00 000 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00
570004812 0,00 160,77 000 [000 0,00 0,00 0,00 0,00
570014324 0,00 0,00 000 | 000 71,24 0,00 0,00 0,00
570014936 0,00 0,00 000 — | 000 117,29 0,00 0,00 0,00
570023168 0,00 0,00 000 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00
570024950 0,00 0,00 000 — | 000 0,00 0,00 i 0,00 0,00
880783303 0,00 0,00 000 [0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
985 057,02 € (dont 985 057,02 € imputable à I'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d''un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire PEP LOR'EST (570029645) et aux
structures concernées.
Fait à Metz, le 02 décembre 2024
La Déléguée territoriale adjointe
Marying SOMMIER
ORDONNATEUR

RÉPUILlQUE g I
FRANCAISE
dn ...Mmku::me %s Grand£Est ot
DECISION TARIFAIRE N°21058_2024-1921 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'AF.AED.AM -
570008060
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (LM.E.) - LM.E. "LA ROSERAIE" JUSSY - 570000521
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT "SOLIDARITE" - 570004994
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT "MOULIN DU PONT DE PIERRE" - 570005512
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD AFAEDAM - 570005587
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
le Code de I' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au
Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global de
dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant
de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales
limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs plafonds
mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements
et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Christelle en
qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
é ééééé
VU ladécision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Déléguée territoriale
adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;
Considérant — la décision tarifaire initiale n° 8097 en date du 18 juin 2024
Article1" A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et
services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée
AFAEDAM (570008060), a été fixée à 9019027,79 €, dont 79 355,61€ à titre non
reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024 étant également mentionnés.
-personnes handicapées : 9 019 027,79 € (dont 9 019 027,79 € imputable à l'Assurance Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570000521 3 889 114,84
570004994 2 473 308,16
570005512 1562 333,25
570005587 1094 271,54
Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT EXT Aut_| Aut 2 Aut 3 SSIAD
570000521 151,33
570004994 64,01
570005512 65,95
570005587 91,65
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
751 585,65 € (dont 751 585,65€ imputableà l'Assurance Maladie).
Article2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 8 939 672,18 €. Elle se répartit de la manière
suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 8 939 672,18 € (dont 8 939 672,18 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_| Aut2 | Aut3 SSIAD
570000521 3 845 780,23
570004994 2461 091,16
570005512 1547 571,25
570005587 1085 229,54
Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570000521 149,64
570004994 63,69
570005512 65,33
570005587 90,89
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
744 972,69 € (dont 744 972,69 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Moselle.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire A.F.A.E.D.A.M (570008060).
Fait à Metz, le 02 décembre 2024
Déléguée territoriale adjointe
Maryline SOMMIER


i 355
DECISION TARIFAIRE N°24369 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EPDS ODAS 57 - 570001420
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS "LES COLOMBES" - 570000869
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
ESAT "LE PUITS GARGAN" - 570005637
La Directrice Générale de I' ARS Grand Est
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vu l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de I' Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
vu la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;
vu Tarrété ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les
tarifs plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles
applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-
1 du même code ;
vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-
CARBONNEIL, Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de
santé Grand Est ;
vu la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la
déléguée territoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 5427/0693 en date du 14 juin 2024
DECIDE
Article 1 A compter du 01/01/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée EPDS ODAS 57 (570001420), a été fixée à 6 269 703,21 €, dont
59 160,00 € à titre non reconductible.
1

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
-personnes handicapées : 6 269 703,21 € (dont 6 269 703,21 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570000869 | 4 499 520,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005637 0,00 177018294| 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT St EXT EXT Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570000869 | 22447 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005637 0,00 71,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 522 475,27 € (dont 522 475,27€ imputable à I' Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 210 543,21 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-personnes handicapées : 6 210 543,21 €
(dont 6 210 543,21 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT si EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570000869 | 4459264,27 | __0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005637 0,00 175127894 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT st EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
570000869 | 22246 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00
570005637 0,00 7025 000 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 517 545,27 € (dont 517 545,27 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EPDS ODAS 57 (570001420) et aux
structures concernées.
Fait à METZ, le 2 décembre 2024
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maryline SOMMIER

Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @D Agence Régionale de Santé
Lgatiré Grand Est
Frateraité
1
DECISION TARIFAIRE N°24667 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "STE MARIE" - 570000802
La Directrice Générale de l9ARS Grand Est
VU le Code de l9Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l 9arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l9article L314-3 du Code de l 9Action Sociale et des Familles fixant, pour l 9année 2024
l9objectif global de dépenses d 9assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/ 11/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l 9arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point ment ionnées à l 9article R.314-162
du code de l9action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
V U l e d é c r e t d u 2 1 m a i 2 0 2 4 p o r t a n t n o m i n a t i o n d e M a d a m e R A TI G NIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l9agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Géné rale de l 9ARS vers la déléguée
territoriale adjointe de MOSELLE en date du 01/12/2024 ;
VU l9autorisation ou le renouvellement d9autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dé nommée EHPAD "STE
M A R I E " ( 5 7 0 0 0 0 8 0 2 ) s i s e 2 R H A U T E 5 7 6 3 0 V i c - s u r - S e i l l e e t g ér é e p a r l9entité
dénommée MAISON DE RETRAITE STE-MARIE (570001156) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 5659 en date du 14 juin 2024 portant fixation du
forfait global soins pour 2024 de la structure dénommée EHPAD "STE MARIE" -
570000802
DECIDE
2
er A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 511 435,96 ¬ au titre
de 2024, dont 25 062,00 ¬ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s9établit à 209 286,33 ¬.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en ¬)
Hébergement Permanent 2 409 435,96 0,00
UHR 0,00 0
PASA 60 000,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 42 000,00 0,00
Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l 9article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 486 373,96 ¬.
Pour les ESMS concernés par l9expérimentation mentionnée à l9article 79 de la loi
°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité so ciale pour 2024, les
tarifs de reconduction n9incluent pas la participation du résid e n t , q u i e s t f i x é e p a r
arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécur ité sociale, au titre de
l9année 2025.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en ¬)
Hébergement Permanent 2 333 373,96 0,00
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 63 000,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s9établit à 207 197,83 ¬.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre l a présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Socia le sis 6 Rue du Haut
Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai d 9un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l 9ARS Grand Est est chargée de l 9exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 9entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE STE-
MARIE (570001156) et à l9établissement concerné.
A ti l
Maryline SOMMIER
ORDONNATEUR
3
Fait à Metz, le 02 décembre 2024
Déléguée territoriale adjointe

DECISION TARIFAIRE N°4496/2024- 940 l,
PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION "HOME ISRAELITE" - METZ - 570015487
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "LE HOME ISRAELITE" - 570002063
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2018, prenant effet au
01/01/2018;
DECIDE
Article1" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION "HOME ISRAELITE" - METZ (570015487), a
été fixée à 1 117 075,28 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 117 075,28 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- .
FINESS | ment perma-| _ UHR PASA | ment tempo- A"'?gf"r' d | ssiap
nent raire J
570002063 1 084 442,28 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €) 1
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem- |y cœueil de jour | | SSIADPAmanent poraire
570002063 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
93 089,61 €.
Article 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 117 075,28 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 117 075,28 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS | ment perma-| UHR PASA | ment tempo- Acc'îîlrl de | ssIaD
nent raire J
570002063 1084 442,28 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESs — | Hébergement per-|| Hébergement | Accueil dejour | | SSIADPAmanent temporaire ;
570002063 0,00 0,00 ) 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
93089,61 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION "HOME ISRAE-
LITE" - METZ 570015487) et aux structures concernées.
Faità METZ,le 44 JUIN 2024 La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maité MERKAL


DECISION TARIFAIRE N°7383/ 0024 - O3T6
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "MA MAISON" P SOEURS DES PAUVRES - 570004333
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vu le Code de l'Action Sociale et des Familles
vu le Code de la Sécurité Sociale ;
vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vu l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
vu l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
vu la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
vu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "MA
MAISON" P SOEURS DES PAUVRES (570004333) sise 2, R, JEANNE JUGAN, 57000,
Metz et gérée par l'entité dénommée PETITES SOEURS DES PAUVRES "MA MAISON"
(570022350);
Article 1 À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 248 632,06 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 104 052,67 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
1248 632,06 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
À compter du 1¢ janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 248 632,06 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 248 632,06 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 104 052,67 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire PETITES SOEURS DES PAUVRES "MA
MAISON" (570022350) et à l'établissement concerné.
Faità Metz, le $ 4 juiN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maïté MERKAL


_ Ént
= 2
pétuBLIQUE '
PRANÇASE
DECISION TARIFAIRE N°7384/202 4 _05&<
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "ST VINCENT" - 570004291
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vu le Code de I' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vu l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'articlé L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
vu la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
vu l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
vu la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
vU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "ST
VINCENT" (570004291) sise 16, R, DE METZ, 57170, Château-Salins et gérée par l'entité
dénommée FONDATION VINCENT DE PAUL (670014604);
DECIDE
Article 1 A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 357 284,38 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 113 107,03 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1357 284,38 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
À compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 357 284,38 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1357 284,38 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 °
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 113 107,03 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION VINCENT DE PAUL
(670014604) et à l'établissement concerné.
Faità Metz, le 14 Juin 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maité MERKAL


DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N°7966/0:} [[9 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "SAINT DOMINIQUE" - 570002600
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est
vu le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vu l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de'dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
vu la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
vuU V'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRÉ, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
vu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en.date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"SAINT DOMINIQUE" (570002600) sise 17, R, MARCHANT 57000 Metz et gérée par
l'entité dénommée ASS DES AMIS MAISON ST DOMINIQUE (570001255);
Article 1°" À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 657 956,06 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 163,01 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1641 639,06 50,99
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
16 317,00 125,52
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
À compter du 1¢ janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 657 956,06 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1641 639,06 50,99
UHR ' 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire. 16 317,00 125,52
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 163,01 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS DES AMIS MAISON ST
DOMINIQUE (570001255) et à l'établissement concerné.
Fait à Metz, le
Par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale de Moselle,
Maité M
4 4 JUIN 2024

DECISION TARIFAIRE 57-2024 N°10087/090F PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "HOME PREVILLE" - 570004374
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU le Code de I' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
vU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vu l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du. 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
vuU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
vU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"HOME PREVILLE" (570004374) sise 1, R, D'ARS, ,, , 57160, Moulins-lès-Metz et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION "HOME DE PREVILLE" (570001313);
Article 1¢ À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 3 584 371,20 € au titre de
2024, dont 8 400,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 298 697,60 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
3 122 855,20 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
90 000,00 0
PASA
' 241 516,00 0,00
Hébergement Temporaire
130 000,00 0,00
À compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 575 971,20 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
Hébergement Permanent 3 122 855,20 0,00
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 233 116,00 0.00
130 000,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 297 997,60 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
(570001313) et à l'établissement concerné.
Fait à Metz, le
Par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale de Moselle,
* décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION "HOME DE PREVILLE"
2 0 sUI 2074 -
La Déléguée Territoriale Adjpinte,
Maïté MERKAL
\
DN

= P
DECISION TARIFAIRE N°8129 ARS/DT 57 — n° 044 0 }5%
PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION SIMONE VEIL - 570010124
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS "LES FLORALIES" - 570023465
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "STE ELISABETH" -
570002105
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - IEM LES JONQUILLES - 570015461
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM PHV LES FLORALIES -
570027243
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
vU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloin® 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU Parrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU e décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRÉ Virginic en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU ladécision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;
VU — le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/02/2018, prenant effet au
01/01/2018;
DECIDE

Article 1°" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION SIMONE VEIL (570010124), a été fixée à
12 493 002,34 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes fgées : 3 962 558,82 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- E
FINESS | ment perma-| _ UHR PASA | ment tempo- A°°.'C'_:'rl de | ssiap
nent raire J
570002105 | 3359 732,82 | 271 660,00 | 9000000 | 16316600 | 78 000,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINEss | | Hébergement per- | Hébergementtem-| Accueil dejour | SSIAD PAmanent poraire
570002105 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
330 213,24 €.
-personnes handicapées: 8 530 443,52 € (dont 8 530 443,52 € imputable à l'Assurance
Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
570011546 925 î58,9 1 77337437, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57002346 | 5 111 762, | 251 592,8 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 30 5
ST002724 | 4677820 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS | INT sI EXT | PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD
57001546 | 467,66 | 43255 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
S7002346 | 312,53 | 12806 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57002724 | 8127 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 710 870,29 € (dont 710 870,29 € imputable à I' Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 12 493 002,34 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 3 962 558,82 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD
nent raire J
570002105 3 359 732,82 271 660,00 90 000,00 163 166,00 78 000,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINEss | Fébergement per-| Hébergement | Accueil dejour | SSIAD PAmanent temporaire ,
570002105 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
330 213,24 €
-personnes handicapées : 8 530 443,52 €
(dont 8 530 443,52 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut2 Aut3 SSIAD
570015461 | 925958,91 1773 437,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

570023465 | 5111762,30 | 251 502,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027243 | 467 782,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut3 | SSIAD
37001546 | 46766 | 4255 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27002346 312,53 128,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
â7002724 87,27 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 710 870,29 € (dont 710 870,29 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
-Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SIMONE VEIL
570010124) et aux structures concernées.
Fait à Metz, le } # J% 7024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maité MERKAL

DECISION TARIFAIRE N°7386/,524 0848
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "SAINTE VERONIQUE" - 570002311
La Directrice Générale de I' ARS Grand Est
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vu l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
vu la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
vu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"SAINTE VERONIQUE" (570002311) sise 66, R, DU GENERAL RAMPONT, , ,, 57560,
Abreschviller et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION SAINTE VERONIQUE
(570001248);
Article 1 A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 357 333,86 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 113 111,16 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1218 383,86 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
90 000,00 0
PASA
48 950,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
À compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 357 333,86 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 218 383,86 0,00
UHR . 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 48 950,00 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 113 111,16 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SAINTE VERONIQUE
(570001248) et à l'établissement concerné.
Faità Metz, le 14 suin 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
M
Maité MERKAL


=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE 4
= e
DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57 — 2024 N°8310/0834 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON DE RETRAITE - 570001206
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "HOME DES 4 SAISONS"
- 570002071
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU _ le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU _ l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Chris-
telle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU _ la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/02/2018, prenant effet au
01/01/2018 ;
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE (570001206), a été fixée à
1 651.656,26 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 1 651 656,26 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ; ;
FINESS | ment perma-| _ UHR PASA | ment tempo- A°°.'Αl de | ssuab
nent raire Jour
570002071 | 1602 706,26 0,00 0,00 48 950,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINEss | Hébergement per- | Hébergementtem-| accueil de jour | SSIADPAmanent poraire
570002071 66,68 61,49 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
137 638,02 €.
Article 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 651 656,26 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1 651 656,26 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD
nent raire J
570002071 1 602 706,26 0,00 0,00 48 950,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESs | | Tébergement per- | Hébergement | ccueil de jour | SSIADPA |manent temporaire
570002071 66,68 61,49 0,00 0,00°
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes agées, s'établit à
137 638,02 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2

Article 4
Article 5
La présente décision sera publiée sur le site de l'ARS.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE 570001206)
et aux structures concernées.
FaitàMetz,le t B JUIN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maité MERKAL


DECISION TARIFAIRE N°7385/ 203 U~O%2
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "RESIDENCE A L OREE DU BOIS" - 570004283
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vu le Code de I' Action Sociale et des Familles
vu le Code de la Sécurité Sociale ;
vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU Tarrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
vu la décision de délégation de signature de la Directrice Généràle de l'ARS vers la déléguée
. territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
vuU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"RESIDENCE A L OREE DU BOIS" (570004283) sise 66, R, FELIX BARTH, 57604,
Forbach et gérée par l'entité dénommée CHIC UNISANTE+ (570025254);
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 092 703,46 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 174 391,96 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
1970 070,46 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
90 000,00 0
PASA
32 633,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
À compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 092 703,46 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 970 070,46 0,00
OR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 32 633,00 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 174 391,96 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHIC UNISANTE+ (570025254) et à
l'établissement concerné.
Fait à Metz, le 14 JUIN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maité MERKAL


DECISION TARIFAIRE N°7380/92 4 - ©¥ 84
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "LES HIRONDELLES" - 570004457
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU le Code de I' Action Sociale et des Familles
vU le Code de la Sécurité Sociale ;
vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
vu la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
vu l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
vU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
HIRONDELLES" (570004457) sise 3, QUA, ARDANT DU PIC, 57500, Saint-Avold. et
gérée par l'entité dénommée CHIC UNISANTE+ (570025254);
Article 1 A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 172 586,66€ au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 181 048,89 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
2123 986,66 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
48 600,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
À compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 172 586,66 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix dejournée (en €)
Hébergement Permanent 2 123 986,66 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 48 600,00 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 181 048,89 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHIC UNISANTE+ (570025254) et à
l'établissement concerné.
Faità Metz, le 14 JUIN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maîïté MERKAL

"

=
RÉPUSLIQUE
FRANÇAISE
=
S
DECISION TARIFAIRE N° 4394 — ARS/DT 57 - n° D4A2
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD SAINTE MADELEINE - 570004424
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vu
vu
Article
le Code de l'Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINTE MADELEINE (570004424) sise 12, RTE, DE GUENTRANGE, , , , 57100,
Thionville et gérée par l'entité dénommée FONDATION LENTERNIER THIONVILLE
(570001339);
DECIDE
1e À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 016 121,47 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 168 010,12 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
2016 121,47 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
À compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 016 121,47 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 201612147 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 168 010,12 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera motifiée à l'entité gestionnaire FONDATION LENTERNIER
THIONVILLE (570001339) et à l'établissement concerné.
FaitàMetz, le — À 4 JUIN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maité MERKAL


DECISION TARIFAIRE N°7379222 4 . O3 4
PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
° TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS ST CHRISTOPHE DE WALSCHEID - 570001354
POUR LES ETABLISSEMENTS ET-SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD"SAINT CHRISTOPHE" -
570004663
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE LA VALLE DE LA BIEVRE -
570012559
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM POUR PERSONNES HAND.
AGEES - 570022715
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloin° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU — l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situa-
tion de handicap ;
VU _ l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
VU _ le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU ladécision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 24/01/2019, prenant effet au
01/01/2019;
DECIDE
Article 1 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance' Maladie, gérés par
Plentité dénommée ASS ST CHRISTOPHE DE WALSCHEID (570001354), a été
fixée à 3 350 922,28 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes Agées : 2 760 324,09 €
Dotations (en €) -
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- sour SSIAD
nent raire J
570004663 | 1579 972,63 0,00 90 000,00 16 317,00 0,00 0.00
570012559 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1074034.46
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem-| A ccueil de jour | | SSIAD PAmanent poraire
570004663 0,00 0,00 0,00 0,00
570012559 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
230 027,01 €.
-personnes handicapées: 590 598,19 € (dont 590 598,19 € imputable à l'Assurance Ma-
ladie)
Dotations (en €)
FINESS | INT sI EXT PFR Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD
57000255 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 191 8940

5700227 1427 6161 | 61 088,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS | INT sI EXT PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD
570091255 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57002271 | 8890 | 13575 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 49 216,52 € (dont 49 216,52 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 350 922,28 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 2 760 324,09 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD
nent raire J
570004663 1579 972,63 0,00 90 000,00 16317,00 0,00 0,00
570012559 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1074 034,46
Prix de journée (en €)
FINEss | Hébergementper- | Hébergement | Accueil dejour | SSIAD PA
manent [emporall'e
570004663 0,00 0,00 0,00 0,00
570012559 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
230 027,01 €
-personnes handicapées : 590 598,19 €
(dont 590 598,19 € imputable à l'Assurance Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut3 | SSIAD
570012559 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 894,01
570022715 | 42761618 | 61088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
37001255 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27002271 | 8800 | 13575 | 000 000 0,00 0,00 0.00 0.00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 49 216,52 € (dont 49 216,52 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs .
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS ST CHRISTOPHE DE WAL-
SCHEID 570001354) et aux structures concernées.
Faità Metz, le 14 JUIN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maité MERKAL

zx AF
sy
DECISION TARIFAIRE N°4417/2024-074 ©
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "SAINT JOSEPH" - 570004408
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
A48) l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
vu la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
vU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
vu la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
vu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"SAINT JOSEPH" (570004408) sise 12, R, DE L'HOPITAL, , , , 57430, Sarralbe et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH (570024794);
Article 1¢ À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 274 118,12 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 189 509,84 €.

Article 2
Article 3
Article 4
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :*
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
; 1904 065,12 0,00
Hébergement Permanent
263 736,00 0
UHR
90 000,00 0
PASA
16 317,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASEF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 274 118,12 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 904 065,12 0,00
UHR 263 736,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 16317,00 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 189 509,84 €.
Les-recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter dé sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5
Fait à METZ, le
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HOPITAL SAINT
JOSEPH (570024794) et à l'établissement concerné.
14 juit 2024 La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
H—
Maïté MERKAL


RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ars
DECISION TARIFAIRE 57-2024 N°10081/0938 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "RESIDENCE SAINT JULIEN" - 570024844
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vu le Code de l'Action Sociale et des Familles
vU le Code de la Sécurité Sociale ;
vU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
vu la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
vU larrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Généralede l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;
vu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/12/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"RESIDENCE SAINT JULIEN" (570024844) sise 23, R, DES HETRES, 57070, Saint-
Julien-lès-Metz et gérée par l'entité dénommée COLISEE FRANCE (330050899);
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 416 649,84 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 054,15 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1351 382,84 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
65 267,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
À compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 416 649,84 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 351 382,84 0,00
UHR 0,00 °
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 65 267,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 054,15 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire COLISEE FRANCE (330050899) et à
l'établissement concerné.
Fait à Metz, le
Par délégation, 2 0 LN 2904
Pour la Déléguée Territoriale de Moselle,
La Déléguée Territoriale Adjainte,
Maité MERKAL

DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N°8304/ @64_ PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
RESIDENCE "LE PRIEURE DE LA FENSCH" - 570024547
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU
vu
Article
le Code de I' Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRÉ, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/06/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée RESIDENCE
"LE PRIEURE DE LA FENSCH" (570024547) sise 34, R DES CARRIERES 57700
Ranguevaux et gérée par l'entité dénommée SNC WIDEOS RANGUEVAUX
(570025395);
1" À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 851 868,14 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 322,35 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1724 918,14 65,44
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
48 950,00 45,58
Hébergement Temporaire
78 000,00 113,37
Accueil de jour
À compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 851 868,14 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1724 918,14 65,44
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 48 950,00 45,58
78 000,00 113,37
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 322,35 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SNC WIDEOS RANGUEVAUX
(570025395) et à l'établissement concerné.
Faità Metz,le Ÿ 4 JUIN 2024
Par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale de Moselle,
La Déléguée Territorial jointe,

DECISION TARIFAIRE N°7976 PORTANT FIXATION POUR 2024 -G¥52.
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION SAINT SAUVEUR - 680015963
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "HOME DE LA PROVI-
DENCE" - 570005157
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU _ le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
vu le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU Parrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRÉ Virginie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU ladécision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 13/05/2024; '
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/02/2018, prenant effet au
01/01/2018;
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION SAINT SAUVEUR (680015963), a été fixée à
1135 134,46 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 1135 134,46 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD
nent raire J
570005157 | 1102 501,46 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem- | A coueil de jour SSIAD PAmanent poraire
570005157 52,17 59,33 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
94 594,54 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 135 134,46 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 135 134,46 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS | mentperma-| UHR PASA | ment tempo- A°°.';°'r] de | ssIAD
nent raire e
570005157 1102 501,46 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINEss | | Hébergement per-| Hébergement | Accueil dejour | SSIAD PAmanent temporaire
570005157 52,17 59,33 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
94 594,54 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2

Article 4
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION SAINT SAUVEUR
680015963) et aux structures concernées.
Faità Metz, le 1 4 JUIN 2024
Par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale de Moselle,
La Déléguée'Territoriale Adjointe,
Maïté MERKAL


DECISION TARIFAIRE N°4416/2024 ~07F6 3
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024
DE M.A.P.A.D. "ANGEL FILIPPETTI" - 570012690
La Directrice. Générale de l'ARS Grand Est
vU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
vu la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
vu la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
vuU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
vu la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée M.A.P.A.D.
"ANGEL FILIPPETTI" (570012690) sise 15, R, DU MARECHAL FOCH, , , , 57390,
Audun-le-Tiche et gérée par l'entité dénommée ASSOC. MAINT. DOM. & ACC. PAVD
(570012682);
Article 1¢ À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 558 492,92€ au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 874,41 €.

Article 2
Article 3
Article 4
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1390 492,92 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
90 000,00 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
78 000,00 0,00
Accueil de jour
À compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 558 492,92 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1390 492,92 0,00
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 78 000,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 874,41 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. -
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5
Fait à METZ, le
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC, MAINT. DOM. & ACC. PAVD
(570012682) et à l'établissement concerné.
1 4 suin 2024 La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maïté MERKAL


rszr
DECISION TARIFAIRE N°7376/D2 Y— 893
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "LES OPALINES " - 570012047
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Article 1
le Code de l'Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
OPALINES " (570012047) sise 20, R, DE LA GARE, , , , 57270, Richemont et gérée par
l'entité dénommée STE DE GESTION DE MAISONS DE RETRAITE (210009932);
DECIDE
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 152 560,93 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 830 731,20 € au titre de

Article 2
Article 3
Article 4
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1752 731,20 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
; 0,00 0,00
Hébergement Temporaire
78 000,00 0,00
A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 830 731,20 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1752 731,20 0,00
UHR 0,00 °
PASA 0,00 °
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 78 000,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 152 560,93 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire STE DE GESTION DE MAISONS DE
RETRAITE (210009932) et à l'établissement concerné.
Faità Metz, le 44 Juin ZUZe
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maïté MERKAL


e
=
«
p h
B
DECISION TARIFAIRE N°8104— ARS/DT 57 —n ,Ï,OZ, Y- 031
PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHR METZ-THIONVILLE - 570005165
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "RESIDENCE LE PARC"
- 570011734
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE
PRECOCE - 570022665
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE HAYANGE - 570027177
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU
VU
le Code de I' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRÉ Virginie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020, prenant effet au
01/01/2021;
DECIDE
Article.1° A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
1

établissements et services médico-sociaux financés par 1' Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CHR METZ-THIONVILLE (570005165), a été fixée à
9 206 171,51 €, dont 90 300,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 6 873 035,56 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS | mentperma-| UHR PASA | ment tempo- A"?';Îrl de | ssIap
nent raire J
570011734 | 6 573 835,56 0,00 90 000,00 209 200,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESs | Hébergement per- | Hébergementtem-| accueil dejour | SSIAD PAmanent poraire
570011734 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
572 752,96 €.
-personnes handicapées: 2 333 135,95 € (dont 2 171 492,52 € imputable à l'Assurance
Maladie)
Dotations (en €)
FINESS | INT sI EXT | PFR | Aut1 | Aut2-| Aut3 | SSIAD
57002717 [L 1857031 000 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
57002266 | 00 0.00 0.00 1216531 |1022779,| 000 000
5 3 53
Prix de journée (en €)
FINESS | INT sI EXT | PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD
5700717 | 38345 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
57002266 | 000 0,00 0,00 000 | 17046 | 000 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 194 428,00 € (dont 180 957,71 € imputable à I' Assurance Maladie)
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'As-
surance Maladie s'élève à 982789,23€. Celle imputable au Département de
161 643,43 €
La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 81 899,10€. La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 13 470,29 €.
Dotation globale Assurance Mala- | Dotation globale Département (enFINESS ;die (en €) ©
570022665 982 789,23 161 643,43
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 115 871,51 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés: '
- personnes âgées : 6 782 735,56 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Aœ.::'ïl N SSIAD
nent raire J
570011734 6573 835,56 0,00 90 000,00 118 900,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINEss | Hébergementper- | Hébergement | Accueil gejour | SSIAD PAmanent temporaire
570011734 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
565 227,96 €
-personnes handicapées : 2 333 135,95 €
(dont 2 171.492,52 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT si EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut 3 SSIAD
570027177 | 1188 703,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00
570022665 0,00 0,00 0,00 121 653,13 | 1022 779,53 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT ST EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut3 | SSIAD
î70027 u 383,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00
0,0027002266 0,00 0,00 0,00 0,00 170,46 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 194 428,00 € (dont 180 957,71 € imputable à l'Assurance Maladie)
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'As-
surance Maladie s'élève à 982 789,23 €. La dotation imputable au Département est de
161 643,43 €.
La fraction forfaitaire imputable à 1' Assurance Maladie s'établit à 81 899,10 €. La frac-
tion forfaitaire imputable au Département s'établit à 13 470,29 €.
Dotation globale Assurance Mala- | Dotation globale Département (en
FINESS .die (en €) €)
570022665 982 789,23 161 643,43
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au-recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHR METZ-THIONVILLE
570005165) et aux structures concernées.
Faità Metz, { 4 JUIN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territogiale Adjointe
Maité MERKÂE ' ...

DECISION TARIFAIRE N° 8009 ARS/DT 57 — n° 202 - D5 Y
PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
HOPITAL "SAINT JACQUES" - 570000497
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "JARDINS ST JACQUES"
DE DIEUZE - 570004234
Institut Médico-Educatif (LM.E.) - LM.E "EMILE FRIANT" - 570002543
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD - DIEUZE - 570011627
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE DIEUZE - 570011866
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU _ laloi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU _ l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU _ l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situa-
tion de handicap ;
VU l'atrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU — ladécision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/02/2018, prenant effet au
01/01/2018;
DECIDE
Article 1 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée HOPITAL "SAINT JACQUES" (570000497), a été fixée à
10 862 874,90 €, dont -6 400,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 5743 003,90 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS | ment perma-| UHR PASA | ment tempo- Ac?';î'r' de | ssiAD
_ nent raire J
570004234 | 4 172 889,88 0,00 90000,00 | 5105000 | 408 246,00 0.00
570011866 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1020818.02
Prix de journée (en €)
FINEss | Hébergement per- | Hébergementtem- | Accueil dejour | SSIAD PA
manent poraire
570004234 0,00 0,00 0,00 0,00
570011866 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
478 583,66 €.
-personnes handicapées: 5 119 871,00 € (dont 5 119 871,00 € imputable à I' Assurance
Maladie)
Dotations (en €)
FINESS | INT sI EXT PFR Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD
57000254 | 3748270, | 642 29911 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

57001162 | 000 | 000 | 000 | 000 |76326| 00 | 0ù | 000
57001186 | 000 | 000 | 000 | 000 | 00 | 000 | 000 |226%;10
Prix de journée (en €)
FINESS | INT SI EXT | PFR | Aul | Aut2 | Aut3 | SSIAD
7000254 | 38790 | 109,68 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3700182 | 000 000 | 000 | 000 | 24526 | 000 | 000 0,00
57001186 | 000 | 000 | 00 | 00 | 000 | 000 | 000 | o000
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 426 655,91 € (dont 426 655,91 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 10 869 274,90 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 5 749 403,90 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- P
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- AC'ÏËÊ_I æ SSIAD
nent raire J
570004234 4 172 889,88 0,00 90 000,00 69 950,00 395 746,00 0,00
570011866 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1020 818,02
Prix de journée (en €)
FINEss | | Hébergement per-| Hébergement | Accueil de jour | SSIAD PAmanent temporaire
570004234 0,00 0,00 0,00 0,00
570011866 0,00 0,00 0,00 0,00

" Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
479 116,99 €
-personnes handicapées :-5 119 871,00 €
(dont 5 119 871,00 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS | INT sI EXT PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD
570002543 | 374827008 | 642 599,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011627 0,00 0,00 0,00 0,00 706 352,67 0,00 0,00 0,00
570011866 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 649,10
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
27000254 38790 | 10968 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37001 162 | 000 0,00 0,00 0,00 245,26 0,00 0,00 0,00
Ê 7001186 | 00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 426 655,92 € (dont 426 655,92 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de'la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL "SAINT JACQUES"
570000497) et aux structures concernées.
Faità Metz, le 4 4 JIN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maïté MERKAL


=
RÉPUSLIQUE
FRANÇAISE
=
S
DECISION TARIFAIRE N° 4394 — ARS/DT 57 - n° D4A2
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD SAINTE MADELEINE - 570004424
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vu
vu
Article
le Code de l'Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINTE MADELEINE (570004424) sise 12, RTE, DE GUENTRANGE, , , , 57100,
Thionville et gérée par l'entité dénommée FONDATION LENTERNIER THIONVILLE
(570001339);
DECIDE
1e À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 016 121,47 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 168 010,12 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
2016 121,47 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
À compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 016 121,47 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 201612147 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 168 010,12 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera motifiée à l'entité gestionnaire FONDATION LENTERNIER
THIONVILLE (570001339) et à l'établissement concerné.
FaitàMetz, le — À 4 JUIN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maité MERKAL


DECISION TARIFAIRE N°7379222 4 . O3 4
PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
° TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS ST CHRISTOPHE DE WALSCHEID - 570001354
POUR LES ETABLISSEMENTS ET-SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD"SAINT CHRISTOPHE" -
570004663
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE LA VALLE DE LA BIEVRE -
570012559
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM POUR PERSONNES HAND.
AGEES - 570022715
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloin° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU — l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situa-
tion de handicap ;
VU _ l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
VU _ le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU ladécision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 24/01/2019, prenant effet au
01/01/2019;
DECIDE
Article 1 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance' Maladie, gérés par
Plentité dénommée ASS ST CHRISTOPHE DE WALSCHEID (570001354), a été
fixée à 3 350 922,28 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes Agées : 2 760 324,09 €
Dotations (en €) -
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- sour SSIAD
nent raire J
570004663 | 1579 972,63 0,00 90 000,00 16 317,00 0,00 0.00
570012559 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1074034.46
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem-| A ccueil de jour | | SSIAD PAmanent poraire
570004663 0,00 0,00 0,00 0,00
570012559 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
230 027,01 €.
-personnes handicapées: 590 598,19 € (dont 590 598,19 € imputable à l'Assurance Ma-
ladie)
Dotations (en €)
FINESS | INT sI EXT PFR Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD
57000255 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 191 8940

5700227 1427 6161 | 61 088,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS | INT sI EXT PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD
570091255 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57002271 | 8890 | 13575 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 49 216,52 € (dont 49 216,52 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 350 922,28 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 2 760 324,09 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD
nent raire J
570004663 1579 972,63 0,00 90 000,00 16317,00 0,00 0,00
570012559 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1074 034,46
Prix de journée (en €)
FINEss | Hébergementper- | Hébergement | Accueil dejour | SSIAD PA
manent [emporall'e
570004663 0,00 0,00 0,00 0,00
570012559 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
230 027,01 €
-personnes handicapées : 590 598,19 €
(dont 590 598,19 € imputable à l'Assurance Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut3 | SSIAD
570012559 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 894,01
570022715 | 42761618 | 61088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
37001255 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27002271 | 8800 | 13575 | 000 000 0,00 0,00 0.00 0.00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 49 216,52 € (dont 49 216,52 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs .
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS ST CHRISTOPHE DE WAL-
SCHEID 570001354) et aux structures concernées.
Faità Metz, le 14 JUIN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maité MERKAL

zx AF
sy
DECISION TARIFAIRE N°4417/2024-074 ©
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "SAINT JOSEPH" - 570004408
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
A48) l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
vu la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
vU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
vu la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
vu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"SAINT JOSEPH" (570004408) sise 12, R, DE L'HOPITAL, , , , 57430, Sarralbe et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH (570024794);
Article 1¢ À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 274 118,12 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 189 509,84 €.

Article 2
Article 3
Article 4
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :*
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
; 1904 065,12 0,00
Hébergement Permanent
263 736,00 0
UHR
90 000,00 0
PASA
16 317,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASEF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 274 118,12 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 904 065,12 0,00
UHR 263 736,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 16317,00 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 189 509,84 €.
Les-recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter dé sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5
Fait à METZ, le
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HOPITAL SAINT
JOSEPH (570024794) et à l'établissement concerné.
14 juit 2024 La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
H—
Maïté MERKAL


RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ars
DECISION TARIFAIRE 57-2024 N°10081/0938 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "RESIDENCE SAINT JULIEN" - 570024844
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vu le Code de l'Action Sociale et des Familles
vU le Code de la Sécurité Sociale ;
vU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
vu la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
vU larrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Généralede l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;
vu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/12/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"RESIDENCE SAINT JULIEN" (570024844) sise 23, R, DES HETRES, 57070, Saint-
Julien-lès-Metz et gérée par l'entité dénommée COLISEE FRANCE (330050899);
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 416 649,84 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 054,15 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1351 382,84 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
65 267,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
À compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 416 649,84 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 351 382,84 0,00
UHR 0,00 °
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 65 267,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 054,15 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire COLISEE FRANCE (330050899) et à
l'établissement concerné.
Fait à Metz, le
Par délégation, 2 0 LN 2904
Pour la Déléguée Territoriale de Moselle,
La Déléguée Territoriale Adjainte,
Maité MERKAL

DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N°8304/ @64_ PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
RESIDENCE "LE PRIEURE DE LA FENSCH" - 570024547
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU
vu
Article
le Code de I' Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRÉ, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/06/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée RESIDENCE
"LE PRIEURE DE LA FENSCH" (570024547) sise 34, R DES CARRIERES 57700
Ranguevaux et gérée par l'entité dénommée SNC WIDEOS RANGUEVAUX
(570025395);
1" À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 851 868,14 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 322,35 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1724 918,14 65,44
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
48 950,00 45,58
Hébergement Temporaire
78 000,00 113,37
Accueil de jour
À compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 851 868,14 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1724 918,14 65,44
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 48 950,00 45,58
78 000,00 113,37
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 322,35 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SNC WIDEOS RANGUEVAUX
(570025395) et à l'établissement concerné.
Faità Metz,le Ÿ 4 JUIN 2024
Par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale de Moselle,
La Déléguée Territorial jointe,

DECISION TARIFAIRE N°7976 PORTANT FIXATION POUR 2024 -G¥52.
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION SAINT SAUVEUR - 680015963
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "HOME DE LA PROVI-
DENCE" - 570005157
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU _ le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
vu le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU Parrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRÉ Virginie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU ladécision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 13/05/2024; '
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/02/2018, prenant effet au
01/01/2018;
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION SAINT SAUVEUR (680015963), a été fixée à
1135 134,46 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 1135 134,46 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD
nent raire J
570005157 | 1102 501,46 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem- | A coueil de jour SSIAD PAmanent poraire
570005157 52,17 59,33 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
94 594,54 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 135 134,46 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 135 134,46 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS | mentperma-| UHR PASA | ment tempo- A°°.';°'r] de | ssIAD
nent raire e
570005157 1102 501,46 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINEss | | Hébergement per-| Hébergement | Accueil dejour | SSIAD PAmanent temporaire
570005157 52,17 59,33 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
94 594,54 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2

Article 4
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION SAINT SAUVEUR
680015963) et aux structures concernées.
Faità Metz, le 1 4 JUIN 2024
Par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale de Moselle,
La Déléguée'Territoriale Adjointe,
Maïté MERKAL


DECISION TARIFAIRE N°4416/2024 ~07F6 3
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024
DE M.A.P.A.D. "ANGEL FILIPPETTI" - 570012690
La Directrice. Générale de l'ARS Grand Est
vU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
vu la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
vu la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
vuU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
vu la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée M.A.P.A.D.
"ANGEL FILIPPETTI" (570012690) sise 15, R, DU MARECHAL FOCH, , , , 57390,
Audun-le-Tiche et gérée par l'entité dénommée ASSOC. MAINT. DOM. & ACC. PAVD
(570012682);
Article 1¢ À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 558 492,92€ au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 874,41 €.

Article 2
Article 3
Article 4
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1390 492,92 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
90 000,00 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
78 000,00 0,00
Accueil de jour
À compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 558 492,92 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1390 492,92 0,00
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 78 000,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 874,41 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. -
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5
Fait à METZ, le
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC, MAINT. DOM. & ACC. PAVD
(570012682) et à l'établissement concerné.
1 4 suin 2024 La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maïté MERKAL


rszr
DECISION TARIFAIRE N°7376/D2 Y— 893
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "LES OPALINES " - 570012047
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Article 1
le Code de l'Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
OPALINES " (570012047) sise 20, R, DE LA GARE, , , , 57270, Richemont et gérée par
l'entité dénommée STE DE GESTION DE MAISONS DE RETRAITE (210009932);
DECIDE
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 152 560,93 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 830 731,20 € au titre de

Article 2
Article 3
Article 4
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1752 731,20 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
; 0,00 0,00
Hébergement Temporaire
78 000,00 0,00
A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 830 731,20 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1752 731,20 0,00
UHR 0,00 °
PASA 0,00 °
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 78 000,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 152 560,93 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire STE DE GESTION DE MAISONS DE
RETRAITE (210009932) et à l'établissement concerné.
Faità Metz, le 44 Juin ZUZe
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maïté MERKAL


e
=
«
p h
B
DECISION TARIFAIRE N°8104— ARS/DT 57 —n ,Ï,OZ, Y- 031
PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHR METZ-THIONVILLE - 570005165
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "RESIDENCE LE PARC"
- 570011734
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE
PRECOCE - 570022665
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE HAYANGE - 570027177
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU
VU
le Code de I' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRÉ Virginie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020, prenant effet au
01/01/2021;
DECIDE
Article.1° A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
1

établissements et services médico-sociaux financés par 1' Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CHR METZ-THIONVILLE (570005165), a été fixée à
9 206 171,51 €, dont 90 300,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 6 873 035,56 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS | mentperma-| UHR PASA | ment tempo- A"?';Îrl de | ssIap
nent raire J
570011734 | 6 573 835,56 0,00 90 000,00 209 200,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESs | Hébergement per- | Hébergementtem-| accueil dejour | SSIAD PAmanent poraire
570011734 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
572 752,96 €.
-personnes handicapées: 2 333 135,95 € (dont 2 171 492,52 € imputable à l'Assurance
Maladie)
Dotations (en €)
FINESS | INT sI EXT | PFR | Aut1 | Aut2-| Aut3 | SSIAD
57002717 [L 1857031 000 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
57002266 | 00 0.00 0.00 1216531 |1022779,| 000 000
5 3 53
Prix de journée (en €)
FINESS | INT sI EXT | PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD
5700717 | 38345 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
57002266 | 000 0,00 0,00 000 | 17046 | 000 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 194 428,00 € (dont 180 957,71 € imputable à I' Assurance Maladie)
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'As-
surance Maladie s'élève à 982789,23€. Celle imputable au Département de
161 643,43 €
La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 81 899,10€. La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 13 470,29 €.
Dotation globale Assurance Mala- | Dotation globale Département (enFINESS ;die (en €) ©
570022665 982 789,23 161 643,43
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 115 871,51 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés: '
- personnes âgées : 6 782 735,56 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Aœ.::'ïl N SSIAD
nent raire J
570011734 6573 835,56 0,00 90 000,00 118 900,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINEss | Hébergementper- | Hébergement | Accueil gejour | SSIAD PAmanent temporaire
570011734 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
565 227,96 €
-personnes handicapées : 2 333 135,95 €
(dont 2 171.492,52 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT si EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut 3 SSIAD
570027177 | 1188 703,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00
570022665 0,00 0,00 0,00 121 653,13 | 1022 779,53 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT ST EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut3 | SSIAD
î70027 u 383,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00
0,0027002266 0,00 0,00 0,00 0,00 170,46 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 194 428,00 € (dont 180 957,71 € imputable à l'Assurance Maladie)
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'As-
surance Maladie s'élève à 982 789,23 €. La dotation imputable au Département est de
161 643,43 €.
La fraction forfaitaire imputable à 1' Assurance Maladie s'établit à 81 899,10 €. La frac-
tion forfaitaire imputable au Département s'établit à 13 470,29 €.
Dotation globale Assurance Mala- | Dotation globale Département (en
FINESS .die (en €) €)
570022665 982 789,23 161 643,43
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au-recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHR METZ-THIONVILLE
570005165) et aux structures concernées.
Faità Metz, { 4 JUIN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territogiale Adjointe
Maité MERKÂE ' ...

DECISION TARIFAIRE N° 8009 ARS/DT 57 — n° 202 - D5 Y
PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
HOPITAL "SAINT JACQUES" - 570000497
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "JARDINS ST JACQUES"
DE DIEUZE - 570004234
Institut Médico-Educatif (LM.E.) - LM.E "EMILE FRIANT" - 570002543
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD - DIEUZE - 570011627
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE DIEUZE - 570011866
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU _ laloi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU _ l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU _ l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situa-
tion de handicap ;
VU l'atrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU — ladécision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/02/2018, prenant effet au
01/01/2018;
DECIDE
Article 1 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée HOPITAL "SAINT JACQUES" (570000497), a été fixée à
10 862 874,90 €, dont -6 400,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 5743 003,90 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS | ment perma-| UHR PASA | ment tempo- Ac?';î'r' de | ssiAD
_ nent raire J
570004234 | 4 172 889,88 0,00 90000,00 | 5105000 | 408 246,00 0.00
570011866 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1020818.02
Prix de journée (en €)
FINEss | Hébergement per- | Hébergementtem- | Accueil dejour | SSIAD PA
manent poraire
570004234 0,00 0,00 0,00 0,00
570011866 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
478 583,66 €.
-personnes handicapées: 5 119 871,00 € (dont 5 119 871,00 € imputable à I' Assurance
Maladie)
Dotations (en €)
FINESS | INT sI EXT PFR Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD
57000254 | 3748270, | 642 29911 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

57001162 | 000 | 000 | 000 | 000 |76326| 00 | 0ù | 000
57001186 | 000 | 000 | 000 | 000 | 00 | 000 | 000 |226%;10
Prix de journée (en €)
FINESS | INT SI EXT | PFR | Aul | Aut2 | Aut3 | SSIAD
7000254 | 38790 | 109,68 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3700182 | 000 000 | 000 | 000 | 24526 | 000 | 000 0,00
57001186 | 000 | 000 | 00 | 00 | 000 | 000 | 000 | o000
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 426 655,91 € (dont 426 655,91 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 10 869 274,90 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 5 749 403,90 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- P
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- AC'ÏËÊ_I æ SSIAD
nent raire J
570004234 4 172 889,88 0,00 90 000,00 69 950,00 395 746,00 0,00
570011866 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1020 818,02
Prix de journée (en €)
FINEss | | Hébergement per-| Hébergement | Accueil de jour | SSIAD PAmanent temporaire
570004234 0,00 0,00 0,00 0,00
570011866 0,00 0,00 0,00 0,00

" Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
479 116,99 €
-personnes handicapées :-5 119 871,00 €
(dont 5 119 871,00 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS | INT sI EXT PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD
570002543 | 374827008 | 642 599,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011627 0,00 0,00 0,00 0,00 706 352,67 0,00 0,00 0,00
570011866 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 649,10
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
27000254 38790 | 10968 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37001 162 | 000 0,00 0,00 0,00 245,26 0,00 0,00 0,00
Ê 7001186 | 00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 426 655,92 € (dont 426 655,92 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de'la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL "SAINT JACQUES"
570000497) et aux structures concernées.
Faità Metz, le 4 4 JIN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maïté MERKAL


néPUBLIQUE
FRANCASE ar
S
DECISION TARIFAIRE N°7378/.9¢) 4 -O G11
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "LA CHARMILLE" - 570009993
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est
vu
Article
le Code de l'Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
Tarrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à I'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LA
CHARMILLE" (570009993) sise 223, R, DE LA CHARMILLE, , Bis, , 57560, Saint-
Quirin et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE
(570011981);
DECIDE
1" À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 096 214,81 € au titre de
2024, dont 45 265,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 174 684,57 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1 879 264,81 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
90 000,00 0
PASA
48 950,00 0,00
Hébergement Temporaire
78 000,00 0,00
Accueil de jour
À compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 050 949,81 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 833 999,81 0,00
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 48 950,00 0,00
78 000,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 170 912,48 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE
(570011981) et à l'établissement concerné.
FaitäMetz,le Ÿ 4 JUIN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
A—
Maité MERKAL


==
RÉPUBLIQUE
e
DECISION TARIFAIRE N°8287 / ARS/DT 57 — n° 2o2 4- D Y4
PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION AMAPA - 570026823
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE METZ / ARS SUR MOSELLE -
570005702
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "ALICE SAR" -
570003509
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE FREYMING MERLEBACH -
570005777
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE LA FENSCH "FLORANGE" -
570005785
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE SARREBOURG - 570011767
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - AMAPA - SSIAD - 570012765
Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes - EHPAD "LA GRANGE AUX
BOIS" - 570013144
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CATTENOM - 570013318
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "RESIDENCE HEU-
REUSE" - 570013771
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "LE PRE VERT" -
570015438
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "RESIDENCE DE LA PE-
PINIERE" - 570021964
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE SARREGUEMINES - 570022491
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "LES ACACIAS" -
570023374
Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes - EHPAD "HUGUETTE HENRY" -
570023713
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vuU le Code de I' Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
1

publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à'l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situa-
tion de handicap ;
l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles 'afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRÉ Virginie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/04/2019, prenant effet au
01/01/2019;
i
DECIDE
Article 1¢ A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION AMAPA (570026823), a été fixée à
16.552 855,63 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 16 042 456,13 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- sour SSIAD
nent raire J
570003509 | 1676 793,91 0,00 0,00 48 950,00 0,00 0.00
570005702 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1731574.86
570005777 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669224.37
570005785 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1154972.80
570011767 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528315.18
570012765 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355995.94
570013144 | 1526 778,94 0,00 0,00 48 950,00 0,00 0.00
570013318 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833297.06
570013771 741 709,60 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0.00
570015438 | 1488 278,22 0,00 0,00 81 583,00 0,00 0.00
570021964 | 1266 112,76 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0.00
570022491 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1392902.49
570023374 | 1096 849,68 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0.00
570023713 | 1269 635,32 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINEss | Hébergement per- |Hébergementtem- | Accueil dejour | SSIAD PAmanent poraire
570003509 0,00 0,00 0,00 0,00
570005702 0,00 0,00 0,00 0,00
570005777 0,00 0,00 0,00 0,00
570005785 0,00 0,00 0,00 0,00
570011767 0,00 0,00 0,00 0,00
570012765 0,00 0,00 0,00 0,00
570013144 0,00 0,00 0,00 0,00
570013318 0,00 0,00 0,00 0,00
570013771 0,00 0,00 0,00 0,00

570015438 0,00 0,00 0,00 0,00
570021964 0,00 0,00 0,00 0,00
570022491 0,00 0,00 0,00 0,00
570023374 0,00 0,00 0,00 0,00
570023713 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
1336 871,36 €.
-personnes handicapées: 510 399,50 € (dont 510 399,50 € imputable à l'Assurance Ma-
ladie)
Dotations (en €)
FINESS | INT sI EXT | PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD
57000570 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 136313
57000577 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 58483,16
570050578 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 9843915
STOOÛTS | 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 000 | 1972625
57001276 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 40784,62
57008331 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 9595087
5708249 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 000 | 60 563,89

Prix de journée (en €)
FINESS | INT sI EXT | PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD
57000570 | 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
57000577 | 00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570050578 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57001176 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
57001276 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
570083311000 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
5700249 | 000 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 42 533,29 € (dont 42 533,29 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 16 552 855,63 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 16 042 456,13 €
Dotations (en €)
FINESS mI:rÎtbïagnîa- UHR PASA mËxîtbgrï)-o— Accueilde | ssIAD
nent raire Jour
570003509 | 1676 793,91 0,00 0,00 48 950,00 0,00 0,00
570005702 000 0,00 0,00 0,00 0,00 1731 574,86
570005777 000 0,00 0,00 000 000 66922437
570005785 0,00 000 000 0,00 0,00 1154972,80
570011767 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 315,18
570012765 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 995,94
570013144 | 152677894 0,00 0,00 48950,00 0,00 0,00

570013318 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833 297,06
570013771 741 709,60 0,00 0,00 32633,00 0,00 0,00
570015438 1488 278,22 0,00 0,00 81 583,00 0,00 0,00
570021964 1266 112,76 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0,00
570022491 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1392 902,49
570023374 1096 849,68 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0,00
570023713 1269 635,32 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESs | | Hébergementper-| Hébergement | Accueil de jour | SSIAD PAmanent temporaire
570003509 0,00 0,00 0,00 0,00
570005702 0,00 0,00 0,00 0,00
570005777 0,00 0,00 0,00 0,00
570005785 0,00 0,00 0,00 0,00
570011767 0,00 0,00 0,00 0,00
570012765 0,00 0,00 0,00 0,00
570013144 0,00 0,00 0,00 0,00
570013318 0,00 0,00 0,00 0,00
570013771 0,00 0,00 0,00 0,00
570015438 0,00 0,00 0,00 0,00
570021964 0,00 0,00 0,00 0,00
570022491 0,00 0,00 0,00 0,00
570023374 0,00 0,00 0,00 0,00
570023713 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
1336 871,36 €
-personnes handicapées : 510 399,50 €
(dont 510 399,50 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570005702 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 451,56
570005777 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 483,16
57005785 | 000 000 000 000 000 000 000 | 08439,15
570011767 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19726,25
570012765 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 784,62
570013318 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 950,87
570022491 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 563,89
Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
Ê700057° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37000877 00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27000573 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37001176 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37001276 | 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
370013811000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000
î7°°2249 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 42 533,29 € (dont 42 533,29 € imputable à 1' Assurance Maladie)
7

Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AMAPA 570026823)
et aux structures concernées.
FaitaMetz, 1 4 JUIN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maïté MERKAL

=
DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N°8267/ 045 9 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION DU 3EME AGE PAYS DE BITCHE - 570010587
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "LES MYOSOTIS" -
570009787
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.1.A.D) - SSIAD DE BITCHE - 570005744
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vu
vuU
le Code de I' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ; .
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRÉ Virginie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/02/2018; prenant effet au
01/01/2018;

DECIDE
Article 1°" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION DU 3EME AGE PAYS DE BITCHE
(570010587), a été fixée à 3 197 699,06 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes Agées : 3 127 865,02 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- 'Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD
nent raire J
570005744 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1196951.38
570009787 | 1681 330,64 0,00 90 000,00 81 583,00 78 000,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESs | Hébergement per- | Hébergementtem-| Accueil dejour | SSIAD PAmanent poraire
570005744 0,00 0,00. 0,00 0,00
570009787 61,14 120,51 74,29 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes agées, s'établit à
260 655,42 €.
-personnes handicapées: 69 834,04 € (dont 69 834,04 € imputable à l'Assurance
Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut-3 SSIAD
57000574 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 69 834,04

Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut1 Aut2 Aut3 SSIAD
570005744 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 5 819,50 € (dont 5 819,50 € imputable à I' Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s°élève, à titre transitoire, à 3 197 699,06 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 3 127 865,02 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS | ment perma-| _ UHR PASA | ment tempo- A°°.::'r' de | ssiap
nent raire J
570005744 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1196951,38
570009787 | 1681330,64 0,00 90 000,00 81 583,00 78 000,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINgss | Hébergement per-| Hébergement | Accueil dejour | SSIAD PAmanent temporaire
570005744 0,00 0,00 0,00 0,00
570009787 61,14 120,51 74,29 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
260 655,42 €
-personnes handicapées : 69 834,04 €
(dont 69 834,04 € imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut3 | SSIAD
570005744 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69834,04

Prix de journée (en €)
FINESS INT sI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut3 | SSIAD
570005744 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 5 819,50 € (dont 5 819,50 € imputable à I' Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut
Bourgeois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DU 3EME AGE
PAYS DE BITCHE (570010587) et aux structures concernées.
Faità Metz,le — 4 4 JUIN 2024
Par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale de Moselle,
La Déléguée Territoriale Adjointe,
Maité MERKAL

DECISION TARIFAIRE N°7381/ 20y — C885
PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION VINCENT DE PAUL - 670014604
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "NOTRE DAME DU
BLAUBERG" - 570004416
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est
VU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
vuU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloi n® 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU _ 1le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU _ la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;
VU — le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 21/12/2017, prenant effet au
01/01/2018;
Article 1°" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
Pl'entité dénommée FONDATION VINCENT DE PAUL (670014604), a été fixée à
1 913 257,70 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
1

étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 913 257,70 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- ' our SSIAD
nent raire J
570004416 | 1760 307,70 0,00 0,00 48 950,00 104 000,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem-| accueil dejour | | SSIAD PAmanent poraire
570004416 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
159 438,14 €.
Article 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 913 257,70 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 913 257,70 €
Dotations (en €)
; Héberge- Héberge- »
FINESS | ment perma-| _ UHR PASA | ment tempo- A°°.2Îr1 de | ssiaD
nent raire J
570004416 1760 307,70 0,00 0,00 48 950,00 104 000,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESs | Hébergement per-|| Hébergement | Accueil de jour | SSIAD PAmanent temporaire
570004416 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
159 438,14 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
2

Article 4
Article 5
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs .
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION VINCENT DE PAUL
670014604) et aux structures concernées.
14 JUIN 2024
Fait à Metz, le
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maité ME


=
néPUBLIQUE
pn E
= o
DU MONT.
DECISION TARIFAIRE N°4494/2024~ 63 03
PORTANT FIXATION POUR 2024
'ANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENSDE
OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE - 570009928
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "LA VACQUINIERE" - 570001107
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vu le Code de I' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
Parrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2020, prenant effet au
01/01/2020;
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE (570009928), a été fixée à
1 429 780,90 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 429 780,90 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- -
FINESS | ment perma-| _ UHR PASA | ment tempo- AŒ'ZË de | ssIAD
nent raire J
570001107 | 1323 463,90 0,00 90000,00 | 16317,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINEss | Hébergement per- |Hébergementtem-| Accueil dejour | SSIAD PAmanent poraire
570001107 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
119 148,41 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 429 780,90 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 429 780,90 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD
nent . raire J
570001107 1323 463,90 0,00 90 000,00 16317,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINEss | Fébergement per-| Hébergement | Accueil dejour | SSIADPAmanent temporaire
570001107 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pourle secteur personnes agées, s'établit à
119 148,41 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication'ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE
570009928) et aux structures concernées.
Fait à METZ,le 44 JUIN 2024 La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maité MERKAL


DECISION TARIFAIRE N°7382/-2024 - 0877
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD "LA SAINTE FAMILLE" - 570004366
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vu 1e Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vu l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
vu la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
vu Tarrété du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
vu la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
vU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LA
SAINTE FAMILLE" (570004366) sise 2, R, DES COUVENTS, 57958, Montigny-lès-
Metz et gérée par l'entité dénommée FONDATION VINCENT DE PAUL (670014604);
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 649 922,62 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 220 826,89 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
2322 339,62 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
90 000,00 0
PASA
81 583,00 0,00
Hébergement Temporaire
156 000,00 0,00
À compter du 1°" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 649 922,62 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 322 339,62 0,00
UHR 0,00 °
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 81 583,00 0,00
Accueil de jour 156 000,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 220 826,89 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION VINCENT DE PAUL
(670014604) et à l'établissement concerné.
Fait à Metz, le 1 f' JUIN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
e
Maité MERKAL


DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2024 N°8280/ 9159 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD LE PRIEURE DU THIONVILLOIS - 570029413
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vU le Code de l'Action Sociale et des Familles
vu le Code de la Sécurité Sociale ;
vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vu l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;
vU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
vu l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
vU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/11/2019 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
PRIEURE DU THIONVILLOIS (570029413) sise 10 MAISON ROUGE 57100 Manom et
gérée par l'entité dénommée SNC EHPAD MANOM (570029405) ;
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 706 822,34 € au titre de
-— ! 2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 235,20 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1567 872,34 54,87
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
90 000,00 0
PASA
48 950,00 59,19
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
A compter du 1¢ janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 706 822,34 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 567 872,34 54,87
UHR 0,00 °
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 48 950,00 59,19
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 235,20 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SNC EHPAD MANOM (570029405) et à
l'établissement concerné.
Fait à Metz, le
Par délégation,
Pour la Déléguée Territoriale de Moselle,
Maïté M äk
14 JUIN 2024

DECISION TARIFAIRE 57-2024 N°10105/030% PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD VILLA BEAU SOLEIL BOULAY - 570027128
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
vU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vu l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;
vu la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins réquis 2024 ;
vU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
vu la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;
vu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/07/2014 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
VILLA BEAU SOLEIL BOULAY (570027128) sise 10, AV, DU GENERAL NEWINGER,
» » 57220, Boulay-Moselle et gérée par l'entité dénommée SAS VILLA BEAUSOLEIL
BOULAY (920032844);
Article 17 À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 853070,48 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 422,54 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1636 120,48 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
90 000,00 0
PASA
48 950,00 0,00
Hébergement Temporaire
78 000,00 0,00
Accueil de jour
À compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 853 070,48 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 636 120,48 0,00
UHR 0,00 0
PASA 90 000,00 0
Hébergement Temporaire 48 950,00 0,00
Accueil de jour 78 000,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 422,54 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS VILLA BEAUSOLEIL BOULAY
(920032844) et à l'établissement concerné.
Fait à Metz,| 20010
Pïdëléêatioî, JU'N 202'
Pour la Déléguée Territoriale de Moselle,
La Déléguée Territoriale Adjointe,

DECISION TARIFAIRE N°4405/2024 ~©13©
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024
DE EHPAD "LA VILLA AMARELLI" - 570024976
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
vU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
vu la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
vu l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 3 septembre 2020 poriant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de I'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
vu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/08/2010 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LA
VILLA AMARELLI" (570024976) sise , CHE, TERRASSES DU SOLEIL 57360,
Amnéville et gérée par l'entité dénommée SAS MEDICA FRANCE (750056335);
Article 1°" À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 741 988,28 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 145 165,69 €.

Article 2
Article 3
Article 4
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1598 721,28 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
65 267,00 0,00
Hébergement Temporaire
78 000,00 0,00
Accueil de jour
À compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 741 988,28 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 598 721,28 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 65 267,00 0,00
78 000,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 145 165,69 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5
Fait à METZ, le
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDICA FRANCE (750056335) et à
l'établissement concerné.
4 4 JUIN 2024 La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maïté MERKAL


=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Do
DECISION TARIFAIRE 57-2024 N°10082/6 4} PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD DE L'HOPITAL DE CHATEAU SALINS - 570024679
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est
vu
Article
le Code de l'Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/11/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DE
L'HOPITAL DE CHATEAU SALINS (570024679) sise 40, R, DE METZ, , , , 57170,
Château-Salins et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION GROUPE SOS SANTE
(570010181);
DECIDE
1" À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 392 941,40 € au titre de 2024,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 32 745,12 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Forfait global de soins 1 Prix de journée (en €)
392 941,40 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
À compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 392 941,40 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à ':
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 392 941,40 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accuëil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle-s'établit à 32 745,12 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de 'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS SANTE
(570010181) et à l'établissement concerné.
Fait à Metz, le
Par délégation, 20 20N 209
Pour la Déléguée Territoriale de Moselle,
La Déléguée Territoriale îdêoime,
Maité MERKAL

=
ANjii
3
E
DECISION TARIFAIRE ARS/DT57- 2024 N°8334/0835 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD DU CHS DE SARREGUEMINES - 570024141
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU le Code de I' Action Sociale et des Familles
vU le Code de la Sécurité Sociale ;
vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
vU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
vuU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
vuU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;
vu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 08/12/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DU
CHS DE SARREGUEMINES (570024141) sise 1, R, CALMETTE, 57200, Sarreguemines
et gérée par l'entité dénommée CHS DE SARREGUEMINES (570000141) ;
DECIDE
Article 1" À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 711 420,00 € au titre de 2024,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 59 285,00 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 711 420,00 83,46
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
A compter du 1¢ janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 711 420,00 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 711 420,00 83,46
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 59 285,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée sur le site de l'ARS.
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHS DE SARREGUEMINES (570000141)
et à l'établissement concerné.
1.8 JUIN 2024
Fait à Metz, le
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
2]
Maité ME

DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57 — 2024 N°8277/0828 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POLE SANTE MOSELLE - 570030395
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINTE ELISABETH -
570024133
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD PERS. AGEES YUTZ - 570012666
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "SAINTE ELISABETH" -
570023317
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINTE ELISABETH -
570023580
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINTE ELISABETH
METZERVISSE - 570023994
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD CLINIQUE STE ELISABETH -
570024828
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de.dépenses pour les établisse-
ments et.services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situa-
tion de handicap ;
l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
1

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Chris-
telle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/03/2019, prenant effet au
01/01/2019;
Article 1
DECIDE Î
A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée POLE SANTE MOSELLE (570030395), a été fixée à
6 453 769,35 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 6 453 769,35 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD
nent raire J
570012666 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
570023317 | 1017 433,92 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0.00
570023580 | 1110 692,50 0,00 0,00 48 950,00 0,00 0.00
570023994 | 1431 507,07 0,00 90 000,00 32 633,00 0,00 0.00
570024133 | 1440 336,84 0,00 0,00 32 633,00 130 000,00 0.00
570024828 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1086950.02
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem-| A ccueil dejour | SSIAD PAmanent poraire 5
570012666 0,00 0,00 0,00 0,00
570023317 49,22 88,20 0,00 0,00
570023580 52,88 82,27 0,00 0,00

570023994 58,76 88,20 0,00 0,00
570024133 63,43 67,56 127,45. 0,00
570024828 0,00 0,00 0,00 45,29
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
537 814,12 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 453 769,35 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 6 453 769,35 €
2 Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA . | ment tempo- jour SSIAD
nent raire J
570012666 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023317 1017433,92 0,00 0,00 32 633,00 0,00 0,00
570023580 1110 692,50 0,00 0,00 48 950,00 0,00 0,00
570023994 1431 507,07 0,00 90 000,00 32 633,00 0,00 0,00
570024133 1440 336,84 0,00 - 0,00 32 633,00 130 000,00 0,00
570024828 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1086 950,02
Prix de journée (en €)
FINEss | Hébergement per-| Hébergement | Accueil de jour | SSIAD PAmanent temporaire
570012666 0,00 0,00 0;00 0,00
570023317 49,22 88,20 0,00 0,00
570023580 52,88 82,27 0,00 0,00
570023994 58,76 88,20 0,00 0,00

570024133 63,43 67,56 127,45 0,00
570024828 0,00 0,00 0,00 45,29
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes agées, s'établit à
537.814,12 €
Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée sur le site de l'ARS.
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire POLE SANTE MOSELLE
570030395) et aux structures concernées.
Faità Meiz, le ¢ @ JUIN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
——
Maité MERKAL

=
néPUBLIQUE
FRANÇAISE
DECISION TARIFAIRE N°4413/2024 —0#6 U
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024
DE EHPAD PIERRE MORLANNE - 570013680
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est
vu le Code de I' Action Sociale et des Familles
vu le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vu Tarrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
vu l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
vU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame, CAYRE, Virginie en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
vU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 13/05/2024 ;
vu l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
PIERRE MORLANNE (570013680) sise , R, DES PRES, , , , 57000, Metz et gérée par
l'entité dénommée ASSOC ETIENNE PIERRE MORLANNE (570013672);
Article 1 À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 420 540,90 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 378,41 €.

Article 2
Article 3
Article 4
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1 420 540,90 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
À compter du 1¢ janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 420 540,90 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 420 540,90 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 378,41 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5
Fait à METZ, le
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC ETIENNE PIERRE MORLANNE
(570013672) et à l'établissement concerné.
1 4 JuiN 2024 La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
À
Maïté MERKAL


DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57 - 2024 N°8282/0829 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC. L'ATRE DU VAL DE FENSCH - 570012773 .
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "L'ATRE DU VAL DE
FENSCH" - 570012781
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est
VU _ le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloin®2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU _ l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Chris-
telle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU _ la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ; .
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/02/2018, prenant effet au
01/01/2018 ;
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
V'entité dénommée ASSOC. L'ATRE DU VAL DE FENSCH (570012773), a été fixée
à 1 384 052,33 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 1384 052,33 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS | ment perma-| | UHR PASA | menttempo-| A% | ssIAD
:_ment raire J
570012781 | 1309 102,33 0,00 0,00 48 950,00 26 000,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINEss | | Hébergement per- |Hébergementtem-| Accueil dejour | | SSIAD PAmanent poraire
570012781 57,85 143,97 91,23 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes agées, s'établit à
115 337,69 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 384 052,33 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1384 052,33 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- 3
FINESS |mentperma-| UHR PASA | ment tempo- A".Ëâ': de | ssiap
nent raire - J
570012781 1309102,33 0,00 0,00 48 950,00 26 000,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINEss | Fébergement per- | Hébergement | Accueildejour | SSIAD PAmanent temporaire
570012781 57,85 143,97 91,23 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
115 337,69 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2

Article 4
Article 5
La présente décision sera publiée sur le site de I'ARS.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC. L'ATRE DU VAL DE FEN-
SCH 570012773) et aux structures concernées.
Faità Metz, le 4 8 JUIN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maité MERKAL


==
RéruBLI
FRANCAY
v
DECISION TARIFAIRE N°4414/2024-0362
PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC LA PROVIDENCE DE ST ANDRE - 570001917
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD " SAINT JOSEPH" - 570013151
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vu
vu
le Code de 1' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2020, prenant effet au
01/01/2020;
Article 1" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOC LA PROVIDENCE DE ST ANDRE (570001917), a été
fixée à 1 804 314,24 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 804 314,24 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébeœ@mt Actîuell de SSIAD
permanent temporaire jour
570013151 1681681,24 0,00 90 000,00 32 633,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement | Hébergement Accueil de jour SSIAD PApermanent temporaire
570013151 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
150 359,52 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 804 314,24 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 804 314,24 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS | ment perma-| | UHR PASA | ment tempo-| Aéeilde | sstap
nent raire J
570013151 | 1681 681,24 0,00 90 000,00 32 633,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINEss | | Fébergement per-| Hébergement | Accueil de jour | SSIAD PAmanent temporaire
570013151 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
150 359,52 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de1'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC LA PROVIDENCE DE ST
ANDRE 570001917) et aux structures concernées.
Faità METZ,le $ 4 JUIN 2024 La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maité MERKAL

St b

=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE A
Fs
'
rs
DECISION TARIFAIRE N°4415/2024- 570 Z_
PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE
AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON DE RETRAITE FENETRANGE - 570001909
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "LE VAL FLEURI" - 570012732
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est
le Code de I' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel dù 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 13/05/2024;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2018, prenant effet au
01/01/2018;
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE FENETRANGE (570001909), a été
fixée à 1 242 630,34 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la maniére suivante, les prix de journée a compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 242 630,34 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergen}em'. Acguell de SSIAD
permanent temporaire jour
570012732 1226 313,34 0,00 0,00 16 317,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement | Hébergement | _ Accueil de jour SSIAD PApermanent temporaire
570012732 0,00 0,00 0(,'80 p 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
103 552,53 €.
Article 2 'A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 242 630,34 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 1 242 630,34 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergen']ent Acçuell de SSIAD
permanent temporaire jour
570012732 1226313,34 0,00 0,00 16 317,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement | Hébergement | Accueildejour | SSIAD PApermanent temporaire
570012732 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
103 552,53 €

Article 3
Article 4
Article 5
Fait à METZ,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE FENE-
TRANGE 570001909) et aux structures concernées.
14 JUIN 204 La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
|
Maïté MERKAL


DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57 - 2024 N°8271/0815 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE
EHPAD PIERRE MENDES FRANCE - 570012724
La Directrice Générale de I' ARS Grand Est
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
vU le Code de la Sécurité Sociale ;
vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
vu l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
vu la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée
territoriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ; -
vuU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
PIERRE MENDES FRANCE (570012724) sise 44, AV, DU MARECHAL FOCH, 57250,
Moyeuvre-Grande et gérée par l'entité dénommée ASS GESTION ANIMATION MAPAD
(570012526) ;
Article 1°" À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 448 610,16 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 717,51 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1415 977,16 55,25
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
32 633,00 74,33
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
À compter du 1¢ janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 448 610,16 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1415 977,16 55,25
UHR 0,00 o
PASA 0,00 °
Hébergement Temporaire 32 633,00 74,33
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 717,51 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bourgeois,
NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée sur le site de l'ARS.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS GESTION ANIMATION MAPAD
(570012526) et à l'établissement concerné.
1.8 JUIN 2024
Fait à Metz, le
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée, Tg itoriale Adjointe

DECISION TARIFAIRE N°4869 — ARS/DT 57 — 2024 n° «.'Îrâ'î
PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION "JACQUES PREVERT" - 570012708
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - MAPA RESIDENCE DE DIT-
SCHVILLER - 570012716
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "PAVILLON DU SO-
LEIL" - 570023986
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
vU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
vU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloin® 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU _ l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU — le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/02/2019, prenant effet au
01/01/2019;
DECIDE
Article 1°" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION "JACQUES PREVERT" (570012708), a été fixée
à 3 085 615,30 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la mänière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 085 615,30 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS | ment perma- | UHR. PASA | ment tempo-| A% % | ssIAD
nent raire J
570012716 | 171589124 | 000 0,00 48 950,00 0,00 0.00
570023986 | 127182406 | 000 0,00 48 950,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem- | Àccueil de jour SSIAD PAmanent poraire
570012716 0,00 0,00 0,00 0,00
570023986 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
257 134,61 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 085 615,30 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 3 085 615,30 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- ;
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Acç::;l de SSIAD
nent - raire ;
570012716 1715 891,24 0,00 0,00 48 950,00 0,00 0,00
570023986 1271 824,06 0,00 0,00 48 950,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESs | Hébergementper- | Hébergement | 0o dejour | SSIAD PAmanent temporaire
570012716 0,00 0,00 0,00 0,00

570023986 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
257 134,61 €
Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION "JACQUES PRE-
VERT" 570012708) et aux structures concernées.
Fait à Metz, le $ 4 JUIN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée/ferritoriale Adjointe


DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57 - 2024 N°8305/0831 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH LE SECQ DE CREPY DE BOULAY - 570000430
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "LES LILAS BLANCS" -
570011171
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
vU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU — ladécision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU — l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
vU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL, Chris-
telle en quaJité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU _ la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguée terri-
toriale de MOSELLE en date du 15/06/2024 ;
VU — le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 05/06/2020, prenant effet au
01/01/2021 ;
ï
DECIDE
|
Article 1 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CH LE SECQ DE CREPY DE BOULAY (570000430), a été fixée
à 2 466 253,40 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2024
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 2 466 253,40 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- jour SSIAD
nent raire J
570011171 | 2466 253,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem-| A ccueil de jour SSIAD PAmanent poraire
570011171 74,63 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
205521,12 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 466 253,40 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 2 466 253,40 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- -
FINESS | mentperma-| | UHR PASA | ment tempo- A°°.';î'rl de | ssiAD
nent raire J
570011171 | 2466253,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINEss | | Hébergement per-|| Hébergement | Accueil de jour | SSIAD PAmanent temporaire
570011171 74,63 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
205 521,12 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour-
geois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
2

Article 4
Article 5
La présente décision sera publiée sur le site de l'ARS.
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH LE SECQ DE CREPY DE BOU-
LAY 570000430) et aux structures concernées.
FaitàMetz,1e 1.8 JUIN 2024
La Déléguée Territoriale de Moselle
Pour la Déléguée,
La Déléguée Territoriale Adjointe
Maîté MERKAL


E .. Direction départementale de I'emploi
PREFET du travail et des solidarités
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
wä
Arrêté n°2024- G4 du!! B DEC, 2p7;
portant composition de la formation plénière du conseil médical compétente à I'égard des
agents du Département de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique;
Vu la loi n° 83-634 du 3juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secrétariat de la
commission de réforme compétente à l'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 susvisée relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude
physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet préfet de Moselle ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en
faveur de Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-25 du 5 juillet 2024 portant désignation des membres de la
formation restreinte du conseil médical à I'égard des agents des collectivités affiliées et non
affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu I'arrété préfectoral n° 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition des membres de la
formation plénière du conseil médical à I'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-39 du 6 septembre 2024 portant composition de la formation
plénière du conseil médical compétente à l'égard des agents du Département de la Moselle;
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Téléphone : 03 87 56 54 00

Vu l'avis n° 389194 rendu par le Conseil d'Etat dans sa séance du 23 octobre 2014 ;
Vu le message électronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du 5
décembre 2024;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE
ARTICLE ler: La formation plénière du conseil médical compétente à l'égard des agents du
Département de la Moselle est présidée par Docteur Christian Wax, médecin agréé.
ARTICLE 2 : Elle est ainsi composée :
1) Médecins:
Titulaires : - Docteur Michel Marx
- Docteur Michel Wieczorek
Suppléants: - Docteur Karine Baland-Peltre
- Docteur Magalie Houvain Cipriani
- Docteur Camel Kriout
- Docteur Véronique Adnet-Markovitch
- Docteur Cédric Sudrow
- Docteur Michel Thiry
- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet
2) Représentants de l'administration :
Titulaires : - M. Constant Kieffer
- Mme Laurence Kleber-Maset
Suppléants: - Mme Doan Tran
- Mme Rachel Zirovnik
- Mme Christelle Loria-Manck
- M. Julien Freyburger
3) Représentants du personnel :
Catégorie A :
Titulaires : - Mme Elisabeth Bordelais
- Mme Marina Pepe
Suppléants: - Mme Evelyne Bortot
- Mme Gabrielle Frey
- Mme Nathalie Prudhomme
- M. Sébastien Mellard
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Catégorie B :
Titulaires : - Mme Françoise Eberhart
- M. Gilbert Chaumont
Suppléants: - Mme Laurence Sanchez-Goeury
- Mme Claire Pereira
- Mme Sabine Lexpert
- M. Michel Frenzel
Catégorie C :
Titulaires: — - M. Antoine Lecroq
- Mme Ferusse Appel
Suppléants: - M. Laurent Janiec
- Mme Béatrice Grolms
- M. Francis Decker
- M. Denis Winter
ARTICLE 3: Le siège et le secrétariat de la formation plénière du conseil médical compétente à
l'égard des agents du Département de la Moselle sont fixés au centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Moselle - 16 rue de l'hôtel de ville à Montigny-lès-Metz.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le 20 décembre 2024.
ARTICLE S : Le présent arrété abroge et remplace l'arrêté n° 2024-39 du 6 septembre 2024 susvisé.
ARTICLE 6: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de I'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Metz,le ff8 prp 2024
Pour le PrÉfet,
Le secrétaire général,
Richard Smith
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