LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-048
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-04-01-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011
portant approbation de la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sociale SIAO Loire (3 pages) Page 3
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2025-04-01-00002 - Délégation de signature est donnée aux agents
du PCE LOIRE SUD au 1er avril 2025. (1 page) Page 7
42-2025-03-31-00002 - Liste des responsables de service disposant de
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux au
1er avril 2025. (1 page) Page 9
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-03-28-00002 - Arrêté n° 2025-025 SAT portant délégation
de signature en matière de métrologie légale à Monsieur Georges
MARTIN-BALTAR, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités par intérim de la région
Auvergne-Rhône-Alpes (3 pages) Page 11
42-2025-03-31-00003 - Arrêté n° 35 - 2025 portant nomination d'un
référent sûreté sur l'aérodrome de Feurs Chambéon - LFLZ (3
pages) Page 15
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction
générale
42-2025-03-31-00004 - Décision 2025-03-31 ARS-ARA 2025-23-0017
Délég Sign DD (8 pages) Page 19
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-04-01-00001
Arrêté modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011
portant approbation de la convention
constitutive du Groupement de Coopération
Sociale SIAO Loire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-01-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 21
juillet 2011 portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale SIAO Loire 3
|PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté
modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011
portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale
(GCS) « SIAO Loire »
Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF), et notamment ses articles L312-6 et suivants, R.
312-191-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-1545 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE Préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle DGAS/5D2007/309 du 3 août 2007 relative à la mise en œuvre des
groupements de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) ;
Vu la circulaire DGCS/USH/2010/252 du 7 juillet 2010 relative aux services intégrés d'accueil et
d'orientation (SIAO) ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2011, modifié, portant approbation de la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sociale « SIAO Loire » ;
Considérant la transmission, fin 2024, par l'administrateur du groupement élu par l'Assemblée
constituante, de la convention constitutive du groupement de coopération sociale SIAO Loire, datée
du 1er juin 2023, portant la signature de 16 présidents d'association ou de leur représentant ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire ;
ARRETE
Article 1er :
Le présent arrêté a pour objet d'approuver la convention constitutive du GCS « SIAO Loire » afin
notamment, selon les termes de cette convention, « prendre en compte le remaniement de la
convention constitutive du 30 juin 2011, en l'adaptant au nouveau contexte réglementaire du
secteur ».
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10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 1/3
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-01-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 21
juillet 2011 portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale SIAO Loire 4
Article 2 :
La convention constitutive du groupement de coopération sociale dénommé GCS « SIAO Loire », est
approuvée.
Article 3 :
Le groupement de coopération sociale est dénommé GCS « SIAO Loire ».
Article 4 :
Le groupement de coopération sociale a pour objet la gestion du service intégré de l'accueil et de
l'orientation (SIAO) dans le département de la Loire.
Le groupement de coopération sociale permettra également de développer la coordination, le travail
et la complémentarité entre ses membres.
En aucun cas, le groupement de coop ération sociale ne pourra se substituer à ses membres dans la
réalisation de leurs missions.
Article 4 :
Les associations signataires de la convention modifiée sont les suivantes :
- l'association ANEF Loire
- l'association communautaire d'action et de Recherche Sociale (ACARS)
- l'association philanthropique des œuvres de l'Asile de nuit
- l'association Renaître
- l'association Phare en Roannais
- l'association Vers l'Avenir
- l'association Entraide Pierre Valdo
- l'association SOS Violences conjugales
- l'association Triangle
- la Fondation ARALIS
- l'agence immobilière à vocation sociale (AIVS) dénommée « Agence Solidarité Logement»
(ASL)
- l'agence immobilière à vocation sociale (AIVS) dénommée SOLIHA Loire/Puy-de-Dôme
- la société d'économie mixte (SEM) CDC Habitat ADOMA
- le groupement de coopération sociale et médico sociale (GCSMS) « Un chez soi d'abord »
(UCSA)
- le foyer jeunes travailleurs Clairvivre-Wogenscky
- le mouvement Habitat et Humanisme
- le groupe d'entraide mutuelle L'Espoir
Il s'agit d'associations, loi 1901, œuvrant dans le secteur de l'accueil, l'hébergement, l'insertion et le
logement d'urgence et adapté.
Article 5 :
Le siège du groupement de coopération sociale est fixé à Saint-Etienne, 7 rue de la Richelandière.
Article 6 :
Le groupement de coopération sociale est constitué pour une durée indéterminée.
Article 7 :
La convention constitutive du groupement de coopération sociale peut être modifiée par avenant, qui
devra faire l'objet d'une procédure d'approbation identique à la procédure initiale.
Article 8 :
Le groupement de coopération sociale jouit de la personnalité morale à compter de la date de
publication du présent arrêté portant approbation, au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-01-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 21
juillet 2011 portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale SIAO Loire 5
Article 9 :
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et Madame la Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 1er avril 2025
le préfet,
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-04-01-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 21
juillet 2011 portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale SIAO Loire 6
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-04-01-00002
Délégation de signature est donnée aux agents
du PCE LOIRE SUD au 1er avril 2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-04-01-00002 - Délégation de signature est donnée
aux agents du PCE LOIRE SUD au 1er avril 2025. 7
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du Pôle Contrôle Expertise SudVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexeIV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; Arréte :Article 1Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matiére de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dansle tableau ci-dessous ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite Limitedes décisions | des décisions gracieusescontentieusesBELKORCHIA Sonia Inspecteur 15 000 € 7 500 €FERRIER Christine Inspecteur 15 000 € 7 500 €CHALINDAR Roxane Inspecteur 15 000 € 7 500 €CHASSIBOUD Isabelle Inspecteur 15 000 € 7 500 €LALLAOUI Aicha Inspecteur 15 000 € 7 500 €MICHARD Caroline Inspecteur 15 000 € 7 500 €RUSSIER Yves Inspecteur 15 000 € 7 500 €GLENAC Agnès Inspecteur 15 000 € 7 500 €MOULEDOUS Isabelle Contrôleur Principal 10 000 € 5 000 €TABBI Gaëlle Contrôleur 10 000 € 5 000 €OUDIAI Amar-Timothée Contrôleur 10 000 € 5 000 €CAVELAN Christophe Contrôleur 10 000 € 5 000 €SAVIGNE Sébastien Contrôleur 10 000 € 5 000 €
Article 2Le présent arrêté prend effet au 1° avril 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du départementde la Loire.
A SAINT ETIENNE, le 01 avril 2025Le responsable du Pôle Contrôle Expertise SUD parintérim,
Julien GARILLON
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-04-01-00002 - Délégation de signature est donnée
aux agents du PCE LOIRE SUD au 1er avril 2025. 8
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-03-31-00002
Liste des responsables de service disposant de
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux au 1er avril 2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-03-31-00002 - Liste des responsables de service
disposant de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux au 1er avril 2025. 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
Liste des responsables de service disposant au 1er avril 2025 de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
NOM – PRENOM RESPONSABLES DES SERVICES
MANKOWSKI Florence
PHILIPPE Jean-Bernard
RINIERI Jean-Michel
BOEUF Arnaud
VINCENT Philippe
MONAMY Isabelle
GAILLARD Yvette
GOUTTENOIRE Delphine
VIGOUROUX Fabienne
MATHIEU Benoît
LECLERC Agathe
RIVEL-BOUQUET Fleur
PEYRE Lionel
GUIONNET Jérôme
GARILLON Julien (intérim)
BONACORSI Béatrice
LANDREAU Stéfan
GUILHOT Emmanuel
Services des impôts des entreprises :
Montbrison
Roanne
Saint-Etienne
Services des impôts des particuliers :
Montbrison
Roanne
Saint-Chamond
Saint-Etienne
Services de publicité foncière et de l'Enregistrement :
Roanne
Saint-Etienne
Service National de l'Enregistrement
Brigades :
1ère Brigade de vérification
3ème Brigade de vérification
Brigade de contrôle et de recherche
Pôles contrôle expertise :
Loire Nord
Loire Sud
Pôle contrôle revenus patrimoines Loire
Pôle de recouvrement spécialisé
Service départemental des Impôts fonciers
Le 31 mars 2025
La Directrice du Pôle Pilotage et Animation du Réseau
Hélène MARCHAND
Administratrice de l'Etat
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-03-31-00002 - Liste des responsables de service
disposant de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux au 1er avril 2025. 10
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-28-00002
Arrêté n° 2025-025 SAT portant délégation de
signature en matière de métrologie légale à
Monsieur Georges MARTIN-BALTAR, directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités par intérim de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-28-00002 - Arrêté n° 2025-025 SAT portant délégation de signature en matière de
métrologie légale à Monsieur Georges MARTIN-BALTAR, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par
intérim de la région Auvergne-Rhône-Alpes
11
PRÉFET Service de l'action territorialeDE LA LOIRE Pôle coordination interministérielle et performanceLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-025 SATportant délégation de signature, en matière de métrologie légale,à Monsieur Georges MARTINS-BALTAR, directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Le préfet de la Loire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment ses articles 4 et 6;Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territorialede l'État ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'article 12 du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, notamment son article 2-2° ;Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER en qualité desecrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité depréfet de la Loire ;Vu l'arrêté du 1°' octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification aprèsinstallation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décretn° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;Vu l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques ;Vu l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service ;Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible ;Vu l'arrêté du 1° août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active ;Vu l'arrêté du 17 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Monsieur Georges MARTINS-BALTAR à compter du 1° avril 2025 ;
no WWW. loire. ZOU. fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-28-00002 - Arrêté n° 2025-025 SAT portant délégation de signature en matière de
métrologie légale à Monsieur Georges MARTIN-BALTAR, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par
intérim de la région Auvergne-Rhône-Alpes
12
Vu l'arrêté n° 2023-047du 9 février 2023 portant délégation de signature a Madame Isabelle NOTTER,directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhéne-Alpes enmatiére de métrologie légale ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,ARRETEArticle 1er: Délégation de signature est donnée à Monsieur Georges MARTINS-BALTAR, directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim d'Auvergne-Rhoéne Alpes al'effet de signer au nom du préfet, les actes relatifs à :-l'attribution, le refus d'attribution, le retrait de marque d'identification aux fabricants,réparateurs et installateurs d'instruments de mesure et aux organismes agréés (art. 49 du décretn° 2001-387 du 03 mai 2001 et art. 45 de l'arrêté du 31 décembre 2001) ;- l'approbation, la suspension, le retrait d'approbation des systèmes d'assurance de la qualité desfabricants, réparateurs et installateurs des instruments de mesure en cas d'absence d'organismedésigné (art. 18 et 23 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001) ;- l'injonction aux installateurs d'instruments de mesure (art. 26 du décret n°2001-387 du 03 mai2001) ;- la délivrance, le refus de délivrance, la suspension, le retrait.d'agrément, la mise en demeure desorganismes agréés (art. 37 et 39 du décret 2001-387 du 03 mai 2001 et art. 43 de l'arrêté du 31décembre 2001, art. 12 de l'arrêté du ter octobre 1981 et art. 5 et 6 de l'arrêté du 07 juillet 2004) ;- l'aménagement ou le retrait des dispenses de vérification périodique et de vérification aprèsréparation ou modification accordées aux détenteurs d'instruments de mesure (art. 62.3 del'arrêté du 31 décembre 2001);-la dérogation aux dispositions réglementaires normalement applicables aux instruments demesure (art. 41 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001);-la délivrance de certificat d'examen de type en l'absence d' organisme désigné (art. 7 et 8 dudécret n° 2001-387 du 03 mai 2001) ;-la désignation et le rapport de désignation d'organismes désignés (art. 36 du décret n° 2001-387du 03 mai 2001) ; |- l'invitation d'un opérateur économique à mettre Un terme à une non-conformité constatée ;ordre de remise en conformité, de rappel ou de retrait du marché d'un instrument de mesurenon-conforme ; interdiction ou restriction de mise sur le marché, de mise en service oud'utilisation d'un instrument de mesure non-conforme (art. 5-20 du décret n° 2001-387 du 03 mai2001) ;- l'autorisation de mise en service d'un nombre limité d'instruments d'un type pour lequel unedemande d'examen de type a été présentée (art. 12 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001);-l'injonction au titulaire d'un certificat d'examen de type de porter remède aux défautsconstatés sur des instruments, et de demander un nouvel examen de type; suspension dubénéfice de la marque d'examen de type et suspension de la mise sur le marché des instrumentsdu type présentant ces défauts. La mise en demeure d'un bénéficiaire de certificat d'examen detype de remédier aux défauts constatés sur des instruments en service ; interdiction d'utilisationdes instruments restant défectueux (art. 13 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001);-la suspension de la vérification primitive et de la mise sur le marché des instruments d'unmodèle donné (art. 21 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001) ;- aux aménagements aux dispositions de vérification de moyens d'essais - article 5 décret du 03mai 2001 et article 3 arrêté du 31 décembre 2001; :- la décision autorisant le contrôle des instruments par leur détenteur (art. 18 de l'arrêté du 6mars 2007 ; art. 25 de l'arrêté du 1° août 2013 ; art. 25 de l'arrêté du 21 octobre 2010).
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-28-00002 - Arrêté n° 2025-025 SAT portant délégation de signature en matière de
métrologie légale à Monsieur Georges MARTIN-BALTAR, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par
intérim de la région Auvergne-Rhône-Alpes
13
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :- la signature des conventions passées au nom de l'État avec le département, une ou plusieurscommunes, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics (article 59 du décretn° 2004-374 du 29 avril 2004) ;- les décisions portant attribution de subventions ou de prêts de l'État aux collectivités locales,aux établissements et organismes départementaux, communaux et intercommunaux ;-les notifications de ces subventions ou prêts aux collectivités locales, établissements etorganismes bénéficiaires ;- les correspondances relatives au contrôle de légalité prévu par le titre | de la loi du 2 mars 1982 ;- les circulaires aux maires ;- les arrêtés ayant un caractère réglementaire ;-toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives auxprogrammes d'équipement et à leur financement, ainsi que celles dont le préfet se réserveexpressément la signature ;- toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels (les autres correspondances étantsous le régime du sous-couvert) ;-toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales etdépartementales ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers. départementaux lorsqu'elles portent sur les compétences relevant de l'État, à l'exception decelles concernant l'inspection du travail.Article 3: Monsieur Georges MARTINS-BALTAR pourra subdéléguer sa signature aux agents habilitésplacés sous son autorité.Article 4: L'arrêté n° 2023-047du 9 février 2023 portant délégation de signature à Madame IsabelleNOTTER, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes en matière de métrologie légale est abrogé à compter du 1er avril 2025, date d'effet duprésent arrêté.Article 5 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire.
2 8 MARS 2025Saint-Étienne, le
Alexandre ROCHATTE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-28-00002 - Arrêté n° 2025-025 SAT portant délégation de signature en matière de
métrologie légale à Monsieur Georges MARTIN-BALTAR, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par
intérim de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-31-00003
Arrêté n° 35 - 2025 portant nomination d'un
référent sûreté sur l'aérodrome de Feurs
Chambéon - LFLZ
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-31-00003 - Arrêté n° 35 - 2025 portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de
Feurs Chambéon - LFLZ 15
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civile
Arrêté n° 35 - 2025
portant nomination d'un référent sûreté
sur l'aérodrome de Feurs Chambéon - LFLZ
Le préfet de la Loire
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D 213-1-14 à D 213-1-24 ;
Vu le code des transports, et notamment ses articles L.6332-1 et suivants ;
Vu le décret n°2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, article 45, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, directeur de cabinet du préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-213 du 1er
octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Adrien SPERRY,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Considérant que Monsieur Yvon Charasse, nommé référent sûreté de l'aérodrome de Feurs Chambéon
LFLZ par arrêté préfectoral n° 17-2022 du 08 mars 2022 a quitté ses fonctions ;
Considérant que l'impératif de sûreté implique la désignation d'un référent pour chaque aérodrome
secondaire ;
Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1er
 : Monsieur Marcello GRECO, Président du Air Club du Forez, est nommé référent sûreté de
l'aérodrome de Feurs-Chambéon LFLZ. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été
désigné donne lieu à remplacement par un nouvel arrêté.
Article 2 : Le référent sûreté est chargé :
- de représenter l'exploitant de l'aérodrome pour se qui concerne les aspects liés à la sûreté ;
- de contribuer à l'élaboration des arrêtés de police et à la mise en œuvre de leurs prescriptions ;
- d'informer les autorités en cas d'incident mettant en jeu la sûreté aérienne ;
- de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de sa plate-forme ;
- de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l'aérodrome de Feurs-Chambéon LFLZ.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-31-00003 - Arrêté n° 35 - 2025 portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de
Feurs Chambéon - LFLZ 16
Article 3 : Le référent sûreté participe de droit aux réunions de concertation organisées par la préfet
de la Loire sur la sûreté des aérodromes secondaires.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs, dont copie sera adressée au directeur de la sécurité de
l'aviation civile de la zone Centre-Est pour notification à l'intéressé.
Saint-Étienne, le 31 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Adrien SPERRY
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-31-00003 - Arrêté n° 35 - 2025 portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de
Feurs Chambéon - LFLZ 17
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratif
dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
 Soit un recours gracieux auprès de la Préfète de la Loire direction des sécurités, 2 rue Charles
de Gaulle CS 12 241 – 42022 Saint-Etienne CEDEX 01 ;
 Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue Saussaies – 75 800 Paris CEDEX 08
 Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois
suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin –
69 433 Lyon CEDEX 3
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-31-00003 - Arrêté n° 35 - 2025 portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de
Feurs Chambéon - LFLZ 18
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-03-31-00004
Décision 2025-03-31 ARS-ARA 2025-23-0017
Délég Sign DD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-03-31-00004 - Décision 2025-03-31 ARS-ARA 2025-23-0017 Délég
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
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La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean -Yves GRALL en qualité de
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-Alpes et nomination de Madame
Cécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes à compter du 15 mai 2023 ;
Vu la décision n°202 5-16-0003 du 28 février 2025, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-
Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;

DÉCIDE

Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
Décision N°2025-23-0016

Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales



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– les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'art icle 3
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain :
● Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame Hélène VITRY ,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Geoffroy BERTHOLLE
– Karine CHARASSE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Jeannine GIL-VAILLER
– Catherine HAMEL
– Nathalie LAGNEAUX
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX
– Caroline ROHRHURST
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Christelle VIVIER

Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO, directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Camille DAON
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET
– Alexandra GIRARD
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT
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Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Muriel DEHER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Michèle LEFEVRE
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Anne THEVENET


Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE
– Christelle LABELLIE-
BRINGUIER
– Michèle LEFEVRE
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Magali TOUBERT

Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Corinne CHANTEPERDRIX
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Ghislain DIDIER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL
– Julien NEASTA
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIMONNET



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Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Sandrine CHUQUET
– Camille CLARY
– Isabelle COUDIERE
– Christine CUN
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Inès LEBOUAZDA
– Michèle LEFEVRE
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD
– Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Nathalie RAGOZIN
– Stéphanie RAT-LANSAQUE
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT

Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Mathilde BEAU
– Malika BENHADDAD
– Emmanuelle BOYET
– Axel COLOMB
– Magaly CROS
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE
– Sandrine DUDEK
– Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Anne LAVIE-BONNIN
– Fabienne LEDIN
– Michèle LEFEVRE
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Julie TAILLANDIER
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :

– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Sara CORBIN
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX
– Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Romain PANZA-GIUDICELLI
– Laurence PLOTON
– Nathalie RAGOZIN
– Marie-Line RECIPON
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Camille VARAGNAT

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Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET
– Karine LEFEBVRE-MILON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Nathalie RAGOZIN
– Charles-Henri RECORD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL

Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Omar-Safir ADERGAL
– Julien BERRA
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Fabienne GUILLAUD
– Michèle LEFEVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann-Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Lucie PINASSEAU
– Amélie PLANEL
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
– Eric STAMM

Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne-Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT
– Florence CULOMA
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Nathalie RAGOZIN
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Raphaëlle SALORD
– Cécile TARAJAT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-03-31-00004 - Décision 2025-03-31 ARS-ARA 2025-23-0017 Délég
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Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Léonie CHABRAT
– Victoire CHARPIER SUTY
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Michèle LEFEVRE
– Nadège LEMOINE-SUATTON
– Cécile MARIE
– Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Florent SABOUL
– Clémentine SOUFFLET
– Chloé TARNAUD
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA























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Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°20 24-23-0062 du 09/12/2024 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.

Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURRÈGES, directrice générale, délégation
de signature est donnée à Monsieur Igor BUSSCHAERT , direct eur général adjoint, pour les matières
relevant de la compétence de la directrice générale de l'agence.

Article 4
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
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– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure.
c) Décisions en matière médico-sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313-16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
– le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.
II et III.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n°2025-23-0013 du 28 février 2025.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Fait à Lyon le 31 mars 2025

La directrice générale de l'Agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes


Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-03-31-00004 - Décision 2025-03-31 ARS-ARA 2025-23-0017 Délég
Sign DD 27