ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°171-2026-06
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service
déplacement,risques, déplacement
- AP 2026-075 DESC 2026-081 Réparation suite accident PR 190+700 (3
pages) Page 3
- AP 2026-076 DESC 2026-080 Réparation d'enrobés Vs (3 pages) Page 7
- AP 2026-077 requisition MILLO Beaulieu (3 pages) Page 11
- AP 2026-078 Interdiction TMD A8 (3 pages) Page 15
Direction départementale des territoires et de la mer / Service Maritime
- AP 2026-854 approuvant avenant 2 à la CUDPM Gestion ouvrages
assain.Cannes,Mandelieu,Theoule (4 pages) Page 19
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des interventions et de la
coordination de l'État
- AP 2026 855 modif composition CCE ANCA (4 pages) Page 24
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-848 diverses interdictions produits et matériels dangereux à
Nice et Beaulieu sur Mer les 13 et 14 juin 2026 (5 pages) Page 29
- AP 2026-856 instaurant perimètre SILT VO- 16-06-26 (8 pages) Page 35
- AP 2026-857 réquisition de locaux pour hébergement d'urgence pour
mineurs non accompagnés à Châteauneuf-Grasse (4 pages) Page 44
- AP 2026-858 portant interdiction de rassemblements et manifestations (5
pages) Page 49
- AP2026 - 853 Rallye Nice Jean Behra (4 pages) Page 55
- AP2026-849 Mission FSI DIPN (5 pages) Page 60
- AP2026-850 mission FSI GDD VO (4 pages) Page 66
- AP2026-851 portant interdiction temporaire drones sur Nice-villefranche
sur mer et A8 (3 pages) Page 71
- AP2026-852 portant interdiction temporaire drones-parapentes ULM (3
pages) Page 75
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-075 DESC 2026-081 Réparation suite
accident PR 190+700
3
ExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service déplacements risques sécurité
AP n° 2026-075 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 12 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
Fermeture bretelle d'entrée de l'échangeur n°52
Commune de Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;
Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société
des autoroutes de l'Estérel et de la Côte d'Azur (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 26 juin
1985, 20 décembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 février 1993, 3 octobre 1995, 26
décembre 1997 , 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars
2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants
à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 autorisant l'ouverture de chantiers
courants ou de réparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral de police n° 2025-079 du 16 mai 2025 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du
département du Var/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M Eric
LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-551 du 15 avril 2026 portant subdélégation de signature aux
directeurs adjoints et aux cadres de la direction départementale des territoires et de la mer ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA approuvé en date du 2 juin 2025 ;
Vu le dossier DESC n°2026-081 présenté par la Société ESCOTA en date du 9 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 10 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la métropole Nice côte d'Azur en date du 10 juin 2026 ;
1/3
4
Considérant la nécessité d'entreprendre des travaux de réparation d'un dispositif de retenue
suite à un accident au PR 190+700 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
A R R Ê T E
Article 1er :
En raison de travaux durant les nuits du mercredi 17 juin au vendredi 03 juillet 2026 entre 20 h
et 06 h, les conditions de circulation de l'autoroute A8 sont temporairement modifiées
comme suit:
Planning de fermetures de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°52 dans le sens France-Italie :
• du mercredi 17 juin au vendredi 19 juin 2026 (2 nuits) ;
• du lundi 22 juin au mercredi 24 juin 2026 (2 nuits) ;
• du mercredi 01 juillet au vendredi 03 juillet 2026 (2 nuits).
Neutralisation de voies en section courante entre le PR 190+400 et le PR 191+000 dans le sens
France-Italie et entre le PR 193+700 et 190+400 dans le sens Italie-France.
Dans la section où les voies sont neutralisées, avec ou sans basculement de chaussée dans le
sens opposé, la limitation de vitesse est fixée conformément à l'arrêté préfectoral n°2025-029
du 20 mars 2025 en son article 3.5.
Durant la fermeture de bretelle de l'échangeur, la circulation est organisée comme suit :
Fermeture bretelle d'entrée diffuseur n° 52 dans le sens France–Italie
Déviation VL & PL
Les véhicules ne pouvant pas emprunter la bretelle d'entrée de l'échangeur n° 52 devront
prendre la direction Est vers le boulevard du Mercantour / route de Grenoble / M6202. Au
rond-point des Baraques, prendre la 2e sortie et continuer en direction de l'A8 / Antibes /
Nice-Centre / Aéroport Nice Côte d'Azur. Continuer tout droit, puis rester sur la voie de
droite pour rejoindre la traverse de la Digue des Français / M6222. Utiliser la bretelle pour
rejoindre l'A8 en direction de Gênes / Monaco / Nice-Nord.
Article 2 :
La longueur de restriction de capacité est de 10km.
Article 3 :
Pendant la durée des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est
autorisée dans les deux sens.
Article 4 :
La signalisation temporaire et de déviation, conforme à la réglementation en vigueur, est mise
en place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la société d'ESCOTA.
2/3
5
Article 5 :
Les usagers sont informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux d'information
sur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM, sur le site
internet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai. Le défaut de réponse de
l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa
réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une
décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes, et ampliation sera adressée :
- à la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
- au président de la métropole Nice Côte d'Azur ;
- au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
- au commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
- au commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux des Alpes-Maritimes ;
- au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information :
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- aux organisations patronales de transport ;
- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en PACA
- au maire de Nice ;
- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.
3/3
Pour le préfet des Alpes-Maritimes et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer
et par subdélégation,
Le chef du pôle sécurité déplacements crise

SIGNÉ
Jérôme BORDY
6
Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-076 DESC 2026-080 Réparation
d'enrobés Vs
7
ExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service déplacements risques sécurité
AP n° 2026-076 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°55
Commune de Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;
Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société
des autoroutes de l'Estérel et de la Côte d'Azur (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 26 juin
1985, 20 décembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 février 1993, 3 octobre 1995, 26
décembre 1997 , 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars
2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants
à cette convention et au cahier des charges annexé
;
Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 autorisant l'ouverture de chantiers
courants ou de réparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral de police n° 2025-079 du 16 mai 2025 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du
département du Var/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M Eric
LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-551 du 15 avril 2026 portant subdélégation de signature
aux directeurs adjoints et aux cadres de la direction départementale des territoires et
de la mer ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA approuvé en date du 27 juin 2023 ;
Vu le dossier DESC n°2026-080 présenté par la Société ESCOTA en date du 9 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du
1/3
12 juin 2026
12 juin 2026 ;
8
Vu l'avis favorable de la métropole Nice Côte d'Azur en date du 12 juin 2026 ;
Considérant la nécessité d'entreprendre la réparation de l'enrobé au PR 200+700 à la suite
d'un véhicule en feu ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
A R R Ê T E
Article 1er :
En raison de travaux durant la nuit du mardi 23 juin 2026 (1 nuit ) de 21h à 05h, les conditions
de circulation de l'autoroute A8 sont temporairement modifiées comme suit:
Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°55 dans le sens France-Italie avec :
• basculement de circulation dans le sens France-Italie entre le PR 200+200 et 201+600 ;
• neutralisation de voies en section courante entre le PR 195+000 et le PR 201+600 dans
le sens France-Italie et entre le PR 204+000 et 200+000 dans le sens Italie-France ;
• dans la section où les voies sont neutralisées, avec ou sans basculement de chaussée
dans le sens opposé, la limitation de vitesse est fixée conformément à l'arrêté
préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 en son article 3.5.
Déviation VL et PL
Les véhicules devront :
• emprunter le pont Garigliano-le-Lion ;
• rejoindre l'A8 direction Aix ;
• sortir à l'échangeur n° 54 ;
• au rond-point, prendre la 2e sortie ;
• puis reprendre l'A8 en direction de l'Italie.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est
autorisée dans les deux sens.
Article 3 :
La signalisation temporaire et de déviation, conforme à la réglementation en vigueur, est mise
en place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la société d'ESCOTA.
Article 4 :
Les usagers sont informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux d'information
sur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM, sur le site
internet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai. Le défaut de réponse de
l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa
2/3
9
réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une
décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes, et ampliation sera adressée :
- à la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
- au président de la métropole Nice Côte d'Azur ;
- au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
- au commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
- au commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux des Alpes-Maritimes ;
- au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information :
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- aux organisations patronales de transport ;
- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en PACA
- au maire de Nice
- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.
3/3
Pour le préfet des Alpes-Maritimes et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer
et par subdélégation,
Le chef du pôle sécurité déplacements crise

SIGNÉ
Jérôme BORDY
10
Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-077 requisition MILLO Beaulieu
11
PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
I ~ 7 I T T
-- - oie
~~ ~ ~ TI ~ ~ ~ ~ ~
ww
I LR :
_ 1 _ _ _ _ — — — - = _ r _
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13/3 /7 /5 /12 /14 /3 □ /9 /3 /15 □ /5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 □ /3 /5 □ /9 /3 □ /14 /12 □ /13/3 /2
/16 /17 □ /19 /20 /21 /22 /21 /23 /24 /22 /25 /25 □ /26 /26 /27 /28 /29 /30 /26 /31 /30 /29 /17 /30 /26 /32 /33 /34 /35 /36 □ /37 /36 □ /38 /21 □ /39 /40 /34 /19 □ /21 /22 /21 /23
/41 /42 /42 /43 /44 /45 □ /46 /42 /45 /47 /48 /49 /44 /50 /42 /41 /51
/52 /53 /54 /55 /56 /19 /55 □ /54 /57 /58 /40 /34 /59 /34 /55 /34 /53 /19 □ /60 /36 /59 □ /61/53 /62 /36 /19 /59 □ /60 /36 □ /37 /63 /36 /19 /55 /54 /36 /52 /54 /34 /59 /36 □ /64 /65 /51 /51/50
/66 /36 □ /52 /54 /57 /67 /36 /55 □ /60 /36 /59 □ /16 /37 /52 /36 /59 /24 /28 /56 /54 /34 /55 /34 /61/36 /59
/32 /68 /36 /69 /56 /37 /34 /36 /54 □ /60 /36 □ /37 /56 □ /66 /57 /70 /34 /53 /19 □ /60 /71 /72 /53 /19 /19 /36 /40 /54
/73 /67 /67 /34 /35 /34 /36 /54 □ /60 /36 □ /37 /63 /73 /54 /60 /54 /36 □ /33 /56 /55 /34 /53 /19 /56 /37 □ /60 /40 □ /28 /57 /54 /34 /55 /36
/74 /75 □ /37 /36 □ /32 /53 /60 /36 □ /60 /36 □ /37 /56 □ /30 /57 /35 /40 /54 /34 /55 /57 □ /76 /19 /55 /57 /54 /34 /36 /40 /54 /36 □ /36 /55 □ /19 /53 /55 /56 /61/61/36 /19 /55 □ /59/53 /19 □ /56 /54 /55 /34 /35 /37 /36 □ /66 □ /25 /77 /21 /24 /21 □ /79
/74 /75 □ /37 /36 □ /32 /53 /60 /36 □ /70 /57 /19 /57 /54 /56 /37 □ /60 /36 /59 □ /35 /53 /37 /37 /36 /35 /55 /34 /69 /34 /55 /57 /59 □ /55 /36 /54 /54 /34 /55 /53 /54 /34 /56 /37 /36 /59 □/36 /55 □ /19 /53 /55 /56 /61/61/36 /19 /55 □ /59 /53 /19 □ /56 /54 /55 /34 /35 /37 /36 □ /66 □ /21 /21 /38 /80 /24 /38 □ /79
/74 /75□ /37 /56 □ /37 /53 /34 □ /19 /20 /81 /21 /24 /21 /38 /82 □ /60 /40 □ /21 □ /61/56 /54 /59 □ /38 /83 /81 /21 □ /61/53 /60 /34 /67 /34 /57 /36 □ /54 /36 /37 /56 /55 /34 /69 /36□ /56 /40 /84 □ /60 /54 /53 /34 /55 /59 □ /36 /55 □ /37 /34 /85 /36 /54 /55 /57 /59 □ /60 /36 /59 □
/35 /53 /61/61/40 /19 /36 /59 /86 □ /60 /36 /59 □ /60 /57 /52 /56 /54 /55 /36 /61/36 /19 /55 /59 □ /36 /55 □ /60 /36 /59 □ /54 /57 /70 /34 /53 /19 /59 □ /79
/74 /75 □ /37 /56 □ /37 /53 /34 □ /19 /20 /21 /22 /22 /77 /24 /81 /22 /83 □ /60 /40 □ /38 /82 □ /56 /53 /87 /55 □ /21 /22 /22 /77 □ /54 /36 /37 /56 /55 /34 /69 /36 □ /56 /40 /84 □ /37/34 /85 /36 /54 /55 /57 /59 □ /54 /36 /59 /52 /53 /19 /59 /56 /85 /34 /37 /34 /55 /57 /59 □ /37 /53 /35 /56 /37 /36 /59 □ /79
/74 /75 □ /37 /36 □ /60 /57 /35 /54 /36 /55 □ /19 /20 □ /21 /22 /22 /77 /24 /82 /25 /77 □ /60 /40 □ /21 /83 □ /56 /69 /54 /34 /37 □ /21 /22 /22 /77 □ /61/53 /60 /34 /67 /34 /57 □ /54/36 /37 /56 /55 /34 /67 □ /56 /40 /84 □ /52 /53 /40 /69 /53 /34 /54 /59 □ /60 /36 /59 □ /52 /54 /57 /67 /36 /55 /59 /86 □ /88 □
/37 /63 /53 /54 /70 /56 /19 /34 /59 /56 /55 /34 /53 /19 □ /36 /55 □ /88 □ /37 /63 /56 /35 /55 /34 /53 /19 □ /60 /36 /59 □ /59 /36 /54 /69 /34 /35 /36 /59 □ /60 /36 □ /37 /63 /89 /55 /56 /55□ /60 /56 /19 /59 □ /37 /36 /59 □ /54 /57 /70 /34 /53 /19 /59 □ /36 /55 □ /60 /57 /52 /56 /54 /55 /36 /61/36 /19 /55 /59 □ /79
/74 /75 □ /37 /36 □ /60 /57 /35 /54 /36 /55 □ /60 /40 □ /21 /81 □ /56 /69 /54 /34 /37 □ /21 /22 /21 /80 □ /52 /53 /54 /55 /56 /19 /55 □ /19 /53 /61/34 /19 /56 /55 /34 /53 /19 □ /60 /36□ /28 /90 □ /66 /56 /40 /54 /36 /19 /55 □ /72 /73 /27 /27 /76 /16 /91 /92 /86 □ /36 /19 □
/58 /40 /56 /37 /34 /55 /57 □ /60 /36 □ /52 /54 /57 /67 /36 /55 □ /60 /36 /59 □ /16 /37 /52 /36 /59 /24 /28 /56 /54 /34 /55 /34 /61/36 /59 □ /79
/74 /75 □ /37 /36 □ /60 /57 /35 /54 /36 /55 □ /60 /40 □ /23 □ /39 /56 /19 /69 /34 /36 /54 □ /21 /22 /21 /80 □ /52 /53 /54 /55 /56 /19 /55 □ /19 /53 /61/34 /19 /56 /55 /34 /53 /19 □ /60/36 □ /28 /61/36 □ /16 /40 /54 /57 /37 /34 /36 □ /66 /93 /94 /73 /91 /31 /95 /93 /73 /76 /30 /86 □
/59 /53 /40 /59 /24 /52 /54 /57 /67 /96 /55 /36 /86 □ /60 /34 /54 /36 /35 /55 /54 /34 /35 /36 □ /60 /36 □ /35 /56 /85 /34 /19 /36 /55 □ /60 /40 □ /52 /54 /57 /67 /36 /55 □ /60 /36 /59 □ /16/37 /52 /36 /59 /24 /28 /56 /54 /34 /55 /34 /61/36 /59 □ /79
/49 /6 /7 /15 /1 /9 /10 /2 /12 /7 /5 □ /37 /36 □ /85 /36 /59 /53 /34 /19 □ /60 /36 □ /59 /57 /35 /40 /54 /34 /59 /36 /54 □ /37 /36 /59 □ /60 /57 /52 /37 /56 /35 /36 /61/36 /19 /55 /59□ /60 /36 /59 □ /60 /57 /37 /57 /70 /56 /55 /34 /53 /19 /59 □ /60 /71 /56 /40 /55 /53 /54 /34 /55 /57 /59 □
/19 /56 /55 /34 /53 /19 /56 /37 /36 /59 □ /36 /55 □ /57 /55 /54 /56 /19 /70 /96 /54 /36 /59 □ /56 /61/36 /19 /57 /36 /59 □ /88 □ /35 /34 /54 /35 /40 /37 /36 /54 □ /59 /40 /54 □ /37 /36 □/54 /57 /59 /36 /56 /40 □ /59 /36 /35 /53 /19 /60 /56 /34 /54 /36 /86 □ /88 □ /59 /56 /69 /53 /34 /54 □
/19 /53 /55 /56 /61/61/36 /19 /55 □ /37 /36 /59 □ /56 /84 /36 /59 □ /54 /53 /40 /55 /34 /36 /54 /59 □ /28 /23 /22 /83 /81 □ /36 /55 □ /26 /23 /22 /22 /25 □ /79
/49 /6 /7 /15 /1 /9 /10 /2 /12 /7 /5 □ /37 /36 □ /54 /34 /59 /58 /40 /36 □ /36 /19 □ /55 /36 /54 /61/36 /59 □ /60 /36 □ /59 /57 /35 /40 /54 /34 /55 /57 □ /52 /53 /40 /54 □ /40 /19□ /35 /53 /54 /55 /96 /70 /36 □ /60 /71 /56 /40 /55 /53 /54 /34 /55 /57 /59 □ /58 /40 /36 □ /52 /36 /40 /55 □
/54 /36 /52 /54 /57 /59 /36 /19 /55 /36 /54 □ /40 /19 □ /69 /57 /68 /34 /35 /40 /37 /36 □ /56 /54 /54 /97 /55 /57 □ /53 /40 □ /36 /19 □ /52 /56 /19 /19 /36 □ /59 /40 /54 □ /37 /36 □ /55/54 /56 /39 /36 /55 □ /79
/98 /75 /2 □ /52 /54 /53 /52 /53 /59 /34 /55 /34 /53 /19 □ /60 /40 □ /60 /34 /54 /36 /35 /55 /36 /40 /54 □ /60 /57 /52 /56 /54 /55 /36 /61/36 /19 /55 /56 /37 □ /60 /36 /59 □ /55 /36 /54 /54/34 /55 /53 /34 /54 /36 /59 □ /36 /55 □ /60 /36 □ /37 /56 □ /61/36 /54 □ /60 /36 /59 □ /16 /37 /52 /36 /59 /24
/28 /56 /54 /34 /55 /34 /61/36 /59 □ /79
12
/0 □ /2 □ /2 □ /3 □ /4 □ /5
/0 /6 /7 /8 /9 /10 /11 □ /12
/11 /6
/13
/14 /15 /16 /17 /18 /19 /16 /20 /19 /21 /22 /16 □ /24 /25 /14 /14 /26 □ /22 /21 /18 /27 /28 /16 □ /29 □ /30 □ /21 /31/20 /32 /22 /22 /16 □ /33 /17 /32 /18 /34 /35 /16 □ /36 /19 /32 /17 /37/16 □ /25 /25 /38 □ /39 /40 /41 /42 /39 □ /14 /33 □ /43 /44 /25 /45 /25 /43 /46 □ /19 /16 /20 /19 /28 /22 /16 /17 /18 /28 /16 □
/20 /32 /19 □ /24 /47 □ /44 /32 /20 /48 /32 /16 /35 □ /24 /25 /14 /14 /26 /38 □ /16 /22 /18 □ /19 /16 /49 /27 /21 /22 /16 □ /20 /34 /27 /19 □ /20 /19 /50 /18 /16 /19 □ /22 /34 /17 □ /37/34 /17 /37 /34 /27 /19 /22 □ /32 /27 /51 □ /34 /20 /28 /19 /32 /18 /21 /34 /17 /22 □ /52 /16 □ /31/21 /22 /16 □
/16 /17 □ /22 /28 /37 /27 /19 /21 /18 /28 □ /52 /27 □ /20 /32 /19 /37 /34 /27 /19 /22 /47
/0 /6 /7 /8 /9 /10 /11 □ /53 □ /13
/14 /55 /16 /17 /18 /19 /16 /20 /19 /21 /22 /16 □ /22 /27 /22 /56 /21 /22 /28 /16 □ /16 /22 /18 □ /19 /28 /49 /27 /21 /22 /21 /18 /21 /34 /17 /17 /28 /16
□/32 /57 /21 /17 □ /52 /16 □ /19 /28 /32 /35 /21 /22 /16 /19 □ /35 /32 □ /34 /27 □ /35 /16 /22 □ /31/21 /22 /22 /21 /34 /17 /58 /22 /59 □ /22 /27 /21 /56 /32 /17 /18 /16 /58 /22 /59 □ /61
/62 □ /20 /19 /28 /20 /34 /22 /21 /18 /21 /34 /17 /17 /16 /19 □ /35 /16 □ /52 /21 /31/32 /17 /37 /48 /16 □ /30 /42 □ /63 /27 /21 /17 □ /64 /39 /64 /40 /38 □ /52 /16 □ /30 /30 /48 /39 /39□ /29 □ /30 /40 /48 /39 /39 /38 □ /22 /27 /19 □ /35 /16 □ /20 /34 /19 /18 □ /52 /16 □ /65 /16 /32 /27 /35 /21 /16 /27 □
/22 /27 /19 □ /24 /16 /19 /38 □ /27 /17 □ /56 /28 /48 /21 /37 /27 /35 /16 □ /32 /56 /16 /37 □ /37 /34 /17 /52 /27 /37 /18 /16 /27 /19 □ /22 /20 /28 /37 /21 /32 /35 /21 /22 /28 □ /66
/62 □ /20 /35 /32 /37 /16 /19 □ /22 /34 /27 /22 □ /35 /15 /32 /27 /18 /34 /19 /21 /18 /28 □ /52 /16 /22 □ /57 /34 /19 /37 /16 /22 □ /52 /16 □ /22 /28 /37 /27 /19 /21 /18 /28 /38 □ /37 /16□ /56 /28 /48 /21 /37 /27 /35 /16 □ /22 /16 /19 /32 □ /31/34 /67 /21 /35 /21 /22 /28 /38 □ /16 /17 □ /18 /32 /17 /18 □ /49 /27 /16 □ /52 /16 □
/67 /16 /22 /34 /21 /17 /38 □ /20 /34 /27 /19 □ /20 /19 /34 /37 /28 /52 /16 /19 □ /29 □ /35 /15 /16 /17 /35 /68 /56 /16 /31/16 /17 /18 □ /52 /16 □ /56 /28 /48 /21 /37 /27 /35 /16 /22 □ /52/16 □ /18 /69 /20 /16 □ /70 /28 /48 /21 /37 /27 /35 /16 □ /14 /28 /71 /16 /19 □ /58 /70 /14 /59 /47
/0 /6 /7 /8 /9 /10 /11 □ /72 □ /13
/55 /16 /17 /18 /19 /16 /20 /19 /21 /22 /16 □ /32 /71 /21 /22 /22 /32 /17 /18 □ /22 /34 /27 /22 □ /31/34 /67 /21 /35 /21 /22 /32 /18 /21 /34 /17 □ /34 /27 □ /19 /28 /49 /27 /21 /22 /21 /18 /21/34 /17 /38 □ /31/16 /18 □ /16 /17 □ /20 /35 /32 /37 /16 □ /18 /34 /27 /22 □ /35 /16 /22 □ /31/34 /69 /16 /17 /22 □
/17 /28 /37 /16 /22 /22 /32 /21 /19 /16 /22 □ /29 □ /35 /32 □ /22 /28 /37 /27 /19 /21 /18 /28 □ /52 /16 /22 □ /20 /16 /19 /22 /34 /17 /17 /16 /22 □ /69 □ /37 /34 /31/20 /19 /21 /22 □ /52/16 □ /22 /34 /17 □ /20 /16 /19 /22 /34 /17 /17 /16 /35 /47 □ /46 /35 /35 /16 □ /32 /71 /21 /18 □ /22 /34 /27 /22 □ /22 /32 □
/19 /16 /22 /20 /34 /17 /22 /32 /67 /21 /35 /21 /18 /28 /47
/0 /6 /7 /8 /9 /10 /11 □ /73 □ /13
/14 /32 □ /19 /28 /18 /19 /21 /67 /27 /18 /21 /34 /17 □ /52 /16 □ /35 /15 /16 /17 /18 /19 /16 /20 /19 /21 /22 /16 □ /22 /16 /19 /32 □ /52 /16 □ /31/50 /31/16 □ /17 /32 /18 /27 /19 /16 □/49 /27 /16 □ /37 /16 /35 /35 /16 □ /48 /32 /67 /21 /18 /27 /16 /35 /35 /16 /31/16 /17 /18 □ /57 /34 /27 /19 /17 /21 /16 □ /29 □
/35 /32 □ /37 /35 /21 /16 /17 /18 /68 /35 /16 □ /16 /18 □ /37 /32 /35 /37 /27 /35 /28 /16 □ /52 /15 /32 /20 /19 /68 /22 □ /35 /16 □ /20 /19 /21 /51 □ /37 /34 /31/31/16 /19 /37 /21 /32 /35□ /17 /34 /19 /31/32 /35 □ /16 /18 □ /35 /21 /37 /21 /18 /16 □ /52 /16 □ /35 /32 □ /20 /19 /16 /22 /18 /32 /18 /21 /34 /17 /47 □ /46 /35 /35 /16 □
/22 /16 /19 /32 □ /20 /19 /21 /22 /16 □ /16 /17 □ /37 /48 /32 /19 /71 /16 □ /52 /21 /19 /16 /37 /18 /16 /31/16 /17 /18 □ /20 /32 /19 □ /35 /32 □ /20 /19 /28 /57 /16 /37 /18 /27 /19 /16 □/52 /16 /22 □ /33 /35 /20 /16 /22 /62 /24 /32 /19 /21 /18 /21 /31/16 /22 /47
/0 /6 /7 /8 /9 /10 /11 □ /74 □ /61 □
/75 /16 /18 □ /32 /19 /19 /50 /18 /28 □ /20 /19 /16 /17 /52 □ /16 /57 /57 /16 /18 □ /29 □ /37 /34 /31/20 /18 /16 /19 □ /52 /27 □ /52 /21 /31/32 /17 /37 /48 /16 □ /30 /42 □ /63 /27 /21/17 □ /64 /39 /64 /40 /47
/0 /6 /7 /8 /9 /10 /11 □ /76 □ /13
/33 □ /35 /32 □ /52 /21 /22 /37 /19 /28 /18 /21 /34 /17 □ /52 /16 /22 □ /57 /34 /19 /37 /16 /22 □ /52 /16 □ /22 /28 /37 /27 /19 /21 /18 /28 □ /16 /18 □ /52 /16 □ /35 /32 □ /52 /21 /19/16 /37 /18 /19 /21 /37 /16 □ /52 /16 □ /37 /32 /67 /21 /17 /16 /18 /38 □ /16 /18 □ /16 /17 □ /57 /34 /17 /37 /18 /21 /34 /17 □ /52 /16 □
/35 /32 □ /22 /21 /18 /27 /32 /18 /21 /34 /17 /38 □ /35 /16 /22 □ /48 /34 /19 /32 /21 /19 /16 /22 □ /52 /16 □ /57 /21 /17 □ /52 /27 □ /22 /16 /19 /56 /21 /37 /16 □ /20 /16 /27 /56 /16 /17/18 □ /50 /18 /19 /16 □ /31/34 /52 /21 /57 /21 /28 /22 /47
/0 /6 /7 /8 /9 /10 /11 □ /77 □ /13
/14 /32 □ /52 /21 /19 /16 /37 /18 /19 /21 /37 /16 □ /52 /16 □ /37 /32 /67 /21 /17 /16 /18 □ /16 /18 □ /35 /16 □ /19 /16 /22 /20 /34 /17 /22 /32 /67 /35 /16 □ /52 /16 /22 □ /57 /34 /19 /37/16 /22 □ /52 /16 □ /35 /15 /34 /19 /52 /19 /16 □ /37 /34 /31/20 /28 /18 /16 /17 /18 /16 /22 □ /22 /34 /17 /18 □
/37 /48 /32 /19 /71 /28 /22 /38 □ /37 /48 /32 /37 /27 /17 □ /16 /17 □ /37 /16 □ /49 /27 /21 □ /35 /16 □ /37 /34 /17 /37 /16 /19 /17 /16 /38 □ /52 /16 □ /35 /15 /16 /51 /28 /37 /27 /18 /21/34 /17 □ /52 /27 □ /20 /19 /28 /22 /16 /17 /18 □ /32 /19 /19 /50 /18 /28 □ /49 /27 /21 □ /22 /16 /19 /32 □
/17 /34 /18 /21 /57 /21 /28 □ /29 □ /35 /15 /16 /17 /18 /19 /16 /20 /19 /21 /22 /16 □ /22 /27 /22 /56 /21 /22 /28 /16 /38 □ /32 /27 □ /71 /19 /34 /27 /20 /16 /31/16 /17 /18 □ /52 /28 /20 /32/19 /18 /16 /31/16 /17 /18 /32 /35 □ /52 /16 □ /71 /16 /17 /52 /32 /19 /31/16 /19 /21 /16 □ /16 /18 □ /32 /27 □
/31/32 /21 /19 /16 □ /52 /16 □ /35 /32 □ /37 /34 /31/31/27 /17 /16 □ /52 /16 □ /65 /16 /32 /27 /35 /21 /16 /27 /62 /22 /27 /19 /62 /24 /16 /19 /47
13
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ /10
/11 /12 □ /14 /15 /16 /17 /12 /18 /19 □ /20 /15 /15 /21 /19 /16 □ /17 /12 /15 /20 □ /14 /22 /23 /24 /25 /16 □ /20 /22 □ /15 /12 /26 /22 /12 /25 /24 □ /27 /12 /17 □ /20 /26 /19 /12 /17 □/20 /27 /28/25 /18 /25 /17 /19 /15 /20 /19 /25 /29 /17 □ /30 /31 /32 /32 /33 /34
/35 /36 /37 /38 /39 □ /38 /41 /42 /39 /43 /36 /44 /41 /45 /42 /45 /38 /46 □ /47 /48 /43 □ /49 /50 /51 /52 /53 /54 /52 □ /53 /52 /55 /56 /50 /51 /57 /52 /56 /54 /35 □
/58 /59 /59 /60 /61 /59 /61
/62 /63 □ /64 □ /65 /66 /67 /51 /68 □ /56 /66 /69 /54 /62 /54 /35 /70 /52 /51 /52 □ /54 /62 /70 /52 /51 /54 /52 /50 /51 /68 □ /56 /54 /63 /71 /72 /71 /60 /71 /59 /71 /73 /74 /66
/62 /70 /67 /51 /75 /58 /58 /76 /76 /58 /59 /76 /58 /77 /68 □ /56 /50 /66 /76 /76 /76 /72 □ /58 /58 /76 /76 /58 /59 /76 /58 /77 /68 □
/56 /54 /63 /71 /76 /71 /73 /71 /72 /61 /59 /72 /71 /58 /73 /72 /76 /76 /61 /76 /76 /71 /58 /76 /76 /71 /58 /71 /58 /66 /58 /59 /59 /60 /61 /59 /61 /68 □ /57 /66
/49 /50 /51 /52 /53 /54 /52 /68 □ /35 /62 /66 /53 /52 /55 /56 /50 /51 /57 /52 /56 /54 /35 /68 □ /65 /62 /66 /49 /50 /51 /52 /53 /54 /52 □
/53 /52 /55 /56 /50 /51 /57 /52 /56 /54 /35 □ /58 /59 /59 /60 /61 /59 /61
/51 /48 /36 /78 /79 /38 □ /64 □ /80 /45 □ /78 /41 /36 /78 □ /81 /82 /48 /41 /46 /45 /41 /43 □ /83 /41 □ /83 /79 /84 /41 /42 /45 /38 /46
/52 /42 /47 /81 /48 /84 /45 /42 /45 /38 /46 □ /64 □
/63 /48 /46 /45 □ /64 □ /72 /76 /72 /77 /71 /76 /77 /71 /58 /72 □ /58 /60 /64 /58 /85 /64 /60 /59 /86 /76 /72 /82 /76 /76 /82
/67 /79 /87 /36 /46 □ /88 /63 /67 □ /51 /45 /48 /83 /45 /43 □ /89 /45 /43 /78 /36 /79 /38 /64 □ /72 /76 /72 /60 /71 /72 /71 /76
/49 /50 /51 /52 /53 /54 /52 □
/53 /52 /55 /56 /50 /51 /57 /52 /56 /54
/35 □ /58 /59 /59 /60 /61 /59 /61
14
Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-078 Interdiction TMD A8
15
ExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service déplacements risques sécurité
AP n° 2026-078 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 12 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant restriction temporaire de circulation des véhicules
transportant des matières dangereuses sur l'autoroute A8
Section échangeur n°51 (Nice Aéroport) / échangeur n°56 (Monaco)
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;
Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société
des autoroutes de l'Estérel et de la Côte d'Azur (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 26 juin
1985, 20 décembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 février 1993, 3 octobre 1995, 26
décembre 1997 , 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars
2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants
à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-
Maritimes ;
Vu le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voie terrestre, dit « arrêté TMD » ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes ;
1/3
16
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-079 du 16 mai 2025 portant réglementation de la circulation
sur l'autoroute A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du département du
Var/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;
Considérant le besoin de sécuriser les déplacements des délégations d'autorités nationales et
étrangères amenées à circuler sur le réseau autoroutier A8 et A500 ;
Considérant qu'il convient d'écarter tout risque de perturbation forte sur le réseau routier
susceptible de mobiliser des moyens d'intervention importants et de contraindre à l'arrêt les
convois d'autorités ;
Considérant que les véhicules même de type VL transportant des matières dangereuses
peuvent représenter une menace en tant qu'arme par destination ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
A R R Ê T E
Article 1er :
La circulation sur la section courante de l'A8 de tous les véhicules transportant des matières
dangereuses est interdite entre l'échangeur n°56 (Monaco) et l'échangeur n°51 (Nice Aéroport)
dans les deux sens de circulation pour les périodes suivantes :
• dimanche 14 juin 2026 de 11h00 à 16h00.
Article 2 :
En dehors de ces créneaux les restrictions de circulation pour ce type de véhicules sont
conformes à la réglementation en vigueur et notamment à l'article 8 de l'arrêté préfectoral
n°2025-079 sus-visé.
Article 3 :
Les usagers sont informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux d'information
sur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM, sur le site
internet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.
2/3
17
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai. Le défaut de réponse de
l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa
réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une
décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes, et ampliation sera adressée :
- à la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
- au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
- au président de la métropole Nice Côte d'Azur ;
- au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
- au commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
- au commandant de l'escadron départemental des contrôles des flux ;
- au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information :
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- aux organisations patronales de transport ;
- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en PACA.
3/3
18
Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-854 approuvant avenant 2 à la CUDPM
Gestion ouvrages
assain.Cannes,Mandelieu,Theoule
19
| Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service MaritimeMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Nice, le 4 4 JUIN 2026Réf. : AP n° 99 - S54
ARRÊTÉ
approuvant l'AVENANT N°2 portant MODIFICATION de laconvention de concession d'utilisation du Domaine Public Maritimeen dehors des ports, entre l'État et la communauté d'agglomérationCannes Pays de Lérins sur des dépendances du domaine public maritimepour la gestion et l'entretien des ouvrages d'assainissement, de pluvialet de prolongation des vallons situés sur les communes de Cannes,Mandelieu-la-Napoule et Théoule sur Mer.
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ( CGPPP), notamment les articlesR.2124-1 à R.2124-12 concernant les concessions d'utilisation du domaine public maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 approuvant la convention de la concessiond'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, entre l'État et la et lacommunauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins sur une dépendance du domaine publicmaritime destinée à la gestion et à l'entretien des ouvrages d'assainissement, de pluvial et deprolongation des vallons ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2024 approuvant l'avenant n°1 portant rectification de laconvention de la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports,entre l'État et la et la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins sur unedépendance du domaine public maritime destinée à la gestion et à l'entretien des ouvragesd'assainissement, de pluvial et de prolongation des vallons ;Vu l'avenant n°2 portant modification de la convention de la concession d'utilisation dudomaine public maritime en dehors des ports, entre l'État et la et la communautéd'agglomération Cannes Pays de Lérins sur une dépendance du domaine public maritimedestinée à la gestion et à l'entretien des ouvrages d'assainissement, de pluvial et deprolongation des vallons en date du '- 1 JUIN 2026
20
Vu le courrier du 12 mars 2025 de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins quisollicite la modification de la convention de concession d'utilisation du domaine publicmaritime en dehors des ports pour la gestion et l'entretien des ouvrages d'assainissement, depluvial, d'eau de mer et de prolongation des vallons en vue d'intégrer les ouvrages dethalassothermie ;Vu la délibération n°41 en date du 8 décembre 2023 de la communauté d'agglomérationCannes Pays de Lérins autorisant M. le Président ou le Vice-président délégué al'Assainissement et aux Eaux pluviales à signer tous les actes ou documents à intervenir enexécution de la présente délibération, en ce compris ladite convention de concession et sesavenants ultérieurs ;Vu l'avis conforme favorable n°500938 du Commandant de la zone maritime Méditerranée du3 juillet 2025 émis au titre des dispositions de l'article R.2124-56 du CGPPP;Vu l'arrêté préfectoral n°382/2024 du 03 octobre 2024 portant délégation de signature duPréfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la merdes Alpes-Maritimes ;Vu l'avis favorable n°409/2025 de la direction départementale des territoires et de la mer, pardélégation pour le Préfet maritime de la Méditerranée en date du 14 août 2025 émis au titredes dispositions des articles R.2124-4 et R 2124-56 du CGPPP ;Vu l'avis de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes du 1°avril 2026 fixant le montant de la redevance domaniale de la concession d'utilisation du DPM;Vu le courrier du 16 avril 2026 de la CACPL acceptant les conditions financières provisoiresfixées à l'article 1.7 de l'avenant n°2;Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 et l'arrêté préfectoral complémentaire du 10avril 2026 portant autorisation environnementale unique au titre des articles -L. 181-1 etsuivants du Code de l'environnement pour le projet de centrale de thalassothermie enterréesous le jardin de la Roserais à Cannes qui captera les calories de l'eau de mer pour alimenteren froid et en chaud des bâtiments de la Croisette et du quartier à l'Est de la Croisette ;Considérant que ce projet de centrale de thalassothermie nécessite l'implantation d'ouvragesde prises et de rejet d'eau de mer sur le Domaine Public Maritime naturel (DPMn);Considérant que le projet de thalassothermie nécessite de modifier les termes de laconvention de concession d'utilisation du domaine public maritime acceptée le 09 octobre2024 par le concessionnaire et le directeur départemental des territoires et de la mer ;
Sur proposition du sous-préfet de Grasse ;
21
ARRETE
Article 1erEst approuvé l'avenant n°2 portant modification de la convention de concession d'utilisationdu domaine public maritime établie entre la communauté d'agglomération Cannes Pays deLérins et le directeur départemental des territoires et de la mer, approuvée par arrétépréfectoral du 14 octobre 2024 et rectifiée par avenant n°1 approuvé par arrêté préfectoralle 15 octobre 2024.
Article 2La fixation du montant de la part variable de la redevance par la Direction Départementaledes Finances Publiques nécessitera la signature d'un avenant n°3 à la convention initiale.En cas de désaccord concernant le montant de la part variable calculé par la DDFIP, leprésent avenant sera résilié.La dépose des ouvrages de la thalassothermie déjà construits sur le domaine public maritimenaturel ainsi que la remise en état du site devront être effectués par la CACPL selon lesmodalités exposées à l'article 3.2 « révocation de la concession » de la convention initiale endate du 9 octobre 2024.
Article 3Le présent arrêté modificatif sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturedes Alpes-Maritimes. Le présent acte ainsi que l'avenant à la convention de concessiond'utilisation du domaine public maritime peuvent être consultés à la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.
Article 4La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins aura à charge d'insérer le présentarrêté modificatif dans deux journaux à diffusion locale et de l'afficher, au moins pendantune durée minimale de quinze jours en mairie de Cannes, à leurs frais. Cet affichage seracertifié par le maire de Cannes.Article 5S'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou àcompter de sa publication pour les tiers intéressés, le présent acte peut faire l'objet d'unrecours gracieux auprès du Préfet des Alpes-Maritimes ou d'un recours hiérarchique devant leministre responsable du domaine public maritime.L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autoritéadministrative vaut décision implicite de rejet ; la décision rejetant ce recours peut fairel'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice, 18 Avenue desFleurs, CS61039, 06050 Nice Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la réceptiond'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
22
En vertu des dispositions de l'article R 421-1 du code dejustice administrative, dans le délai dedeux mois a compter de sa notification ou dans les deux mois suivant la publicité parparution au recueil des actes administratifs de la préfecture ou par affichage en mairie, leprésent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNice, 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1.Le juge administratif peut être saisi par l'application Télérecours accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
Article 6Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le sous-préfét de Grasse, ledirecteur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, le directeurdépartemental des finances publiques, le président de la communauté d'agglomérationCannes Pays de Lérins, le maire de Cannes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pour le prétet//|Le Secréigire Général |VC 4899Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
23
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 855 modif composition CCE ANCA
24
=mPREFET Direction des InterventionsDES ALPES- et de la Coordination De l'ÉtatMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ n° 2026- 855portant modification de la composition de la Commission Consultative del'Environnement de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Méritele code de l'environnement, notamment ses articles L571-13 et R571-70 à 80 ;le code de l'urbanisme ;l'arrêté n° 88-000330 du 25 août 1988 portant création de la commissionconsultative de l'environnement de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur;l'arrêté préfectoral n° 2024-1250 du 19 novembre 2024 portant renouvellementde la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Nice-Côted'Azur, modifié par arrêté préfectoral n° 2026-786 du 4 juin 2026 ;le code des relations entre le public et l'administration et notamment lesarticles R. 133-1 à 15 relatifs aux commissions administratives à caractèreconsultatif ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;les courriels du 23 février et 5 juin 2026 du Syndicat des propriétaires pour ladéfense du quartier des Groules et du parc de Vaugrenier ;les courriels du 23 février 2026 du Comité de Lutte contre le Survol d'Antibes(CLUSA);
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
25
ARRETEArticle 1° : L'arrêté préfectoral n° 2026-786 du 4 juin 2026 modifiant la compositionde la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Nice-Côted'Azur est abrogé ;Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2024-1250 du 19 novembre 2024portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement del'aéroport de Nice-Côte d'Azur doit être modifié comme suit :" Sont désignés membres de la commission consultative de l'environnement del'aéroport de Nice Côte d'Azur :1. COLLEGE : PROFESSIONS AERONAUTIQUESa) Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodromeTitulairesSuppléantsSNCTA (Syndicat national descontrôleurs du trafic aérien ) MOUSSET Louis-MarieMESLY D'ARLOZ SébastienSyndicat CFDTOLIVARI FrédéricMAZLOUM Claudiab) Représentants des usagers de l'aérodromeTitulairesSuppléantsSNPL (Syndicat nationaldes pilotes de lignes)PEMOULIE JeanAGNEL JérômeCompagnie « Easy Jet » KILLBOURN ChrisMOREL PascalCompagnie « Air-France »LEROUX FlorenceMINGES MagalieA.O.C (Airline OperatorsCommittee)AUGUSTYNIAK FlorenceNOURISSON Frédéricc) Représentants de l'exploitant de l'aérodrome »TitulairesSuppléantsAéroports de la Côte d'AzurGOLDNADEL FranckGUITARD Jean-FrancoisBAUMELLE IsabelleGOZLAN FrédéricGIBAULT Anne-CécileGEAI Alexandre
2/4
26
Il. COLLEGE : COLLECTIVITÉS LOCALESa) Représentants des établissements publics de coopération intercommunaleconcernés par lebruit Titulaires SuppléantsROUX Roger CHARLES JulieMétropole Nice - Côte .d'Azur (NCA) KESTEMONT-GASPERI Nathalie |BRES IsabelleGOVERNATORI Jean Marc CAPELIER RobertTitulaires SuppléantsCommunauté LUCA Lionnel JOVER Serged'agglomération Sophia-Antipolis (CASA) DUPLAY Eric TRASTOUR Renéb) Représentants du Conseil Régional Provence Alpes-Céte d'AzurTitulaires SuppléantsKLEYNHOFF Bernard PAIRE SandraConseil Régional PACASALLES-BARBOSA Jennifer LEONELLI Pierre-Paulc) Représentants du Conseil Départemental des Alpes-MaritimesTitulaires SuppléantsConseil départemental des GUIT NICOL Pascale BERNARD YannickAlpes-Maritimes ASSO Bernard | BENASSAYAG Marie
LL. COLLEGE : ASSOCIATIONSa) Représentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations deprotection de l'environnement concernées par l'environnement aéroportuaireTitulaires SuppléantsAssociation de Protection du Littoraldes Caps et Corniches ALLIONE Ophélie | MAURO Christophe
3/4
27
TitulairesAssociation pour la sauvegarde des sitesdu Mont Boron, Mont-Alban, Cap deNice, Col de VillefrancheBENITAH ClaudeSuppléantsBAS Maite
Comité de quartier CaucadeHUET BernardGAUTHIER AgnèsComité de quartier Arenasa FerberFRANCK ARNOULDClaudineFOIRE ThéréseComité de quartier Carras-Les Bosquets-St Hélène VIGNAL PierreLOQUES Frédéric
de la Côte d'Azur (GADSECA)
Fédération d'Action Régionale pour ' .Environnement (FARE-Sud) CONELLA Jeap MASSEGLIA ArianeGroupement des associations dedéfense des sites et de l'environnement |ELLIS Michelle FABRE EricSyndicat des propriétaires pour ladéfense du quartier des Groules et duParc de VaugrenierSEFIANE ZohraHUPPERT Pauline
Comité de Lutte Contre le Survold'Antibes (CLUSA) JUVIN Philippe TACHDJIAN Sophie
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024-1250 du 19 novembre2024 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement del'aéroport de Nice-Côte d'Azur demeurent inchangées.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06000 Nice ou via le sitewww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : Le secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Alpes-Maritimes et dont une copie sera notifiée aux membres de lacommission. Fait à Nice, le
"1
Pour le Préfet,Le Secrétaire Géf[Ayefi 1
Aral/ 4/4Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
12 JUIN 2026
28
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-848 diverses interdictions produits et
matériels dangereux à Nice et Beaulieu sur Mer
les 13 et 14 juin 2026
29
PREFET CabinetDES ALPES- Direction des sécuritésMARITIMES Bureau des polices administrativesealFraternité
Arrêté n°2026- % L $ Nice, le 1 | J HE 2026
Arrêté préfectoral portant interdiction de la détention, du port, du transportet de l'usage de produits explosifs, de matières combustibles ou corrosiveset d'armes afin de prévenir leur usage détourné ou inadaptésur les communes de Nice et de Beaulieu-sur-Mer dans le cadre de la visite officielledu Président de la République française et du Premier Ministre indien,le dimanche 14 juin 2026
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative àl'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur lemarché d'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relativeà l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur lemarché et le contrôle des explosifs à usage civil ;VU le code pénal, notamment ses articles 132-75, R. 610-5 et R. 644-5 ;VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89et suivants et R.2352-97 et suivants ;VU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1 etsuivants;VU le code général des collectivités territoriales, notamment. les articles L. 2214-4 etL. 2215-1;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 131-5 et suivants et R. 311-1;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
30
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés authéatre;VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité dePréfet du département des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décretn° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; |VU l'arrêté du ter juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;VU la posture VIGIPIRATE portée au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 24 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité deprendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques; qu'enapplication de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet estcompétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;CONSIDÉRANT les risques d'atteintes graves aux personnes et aux biens et qui peuventrésulter de l'utilisation inconsidérée, détournée ou non autorisée des artifices dedivertissement, des articles pyrotechniques, des produits explosifs, combustibles etcorrosifs d'armes, d'objets et de matières pouvant constituer une arme par destination ouentrer dans la composition d'une arme par destination au sens de l'article 132-75 du codepénal ;CONSIDÉRANT que le Premier ministre de la République de l'Inde, Shri Narendra MODI etle président de la République française, Emmanuel Macron assisteront a la sessioninaugurale de l'évènement Bharat Innovates 2026, qui se tiendra le dimanche 14 juin 2026 auPalais des Expositions, sis Parvis de l'Europe à Nice (06000); que Premier ministre de laRépublique de I'Inde, Narendra MODI et le président de la République française, EmmanuelMacron se rendront également sur le territoire de la commune de Beaulieu-sur-Mer, pourplusieurs séquences ;CONSIDÉRANT que la présence simultanée de hautes autorités françaises et étrangèresprésente par sa nature un caractère exceptionnel ; qu'il importe de prévenir tout trouble àl'ordre public susceptible de survenir aux abords et aux alentours des lieux au sein desquelsse trouveront les hautes autorités précitées ;
31
CONSIDÉRANT qu'il résulte des éléments et circonstances particulières décrites ci-dessusque, la limitation temporaire de la détention, du port, du transport et de l'usage desd'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, la limitation temporaire de ladétention et du transport de carburants, de produits inflammables, chimiques, corrosifs ouexplosifs, dans des contenants transportables et de tout engin incendiaire, la limitationtemporaire du port et du transport d'armes, d'éléments d'armes et de munitions, de toutescatégories confondues, y compris factices, ainsi que celle du port et du transport d'objetpouvant constituer des armes par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal, afinde prévenir leur usage détourné ou inadapté apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire etproportionné à la prévention des troubles à l'ordre public ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes:
ARRÊTE :Article 1: La détention, le port, le transport et l'usage d'artifices de divertissement etd'articles pyrotechniques, de toutes catégories confondues, sont interdits les'13 juin et 14juin 2026, aux lieux et horaires définis à l'article 4 du présent arrêté.Article 2: La détention et le transport par des particuliers, sans motif légitime, decarburants, de produits inflammables, chimiques, corrosifs ou explosifs, dans descontenants transportables ainsi que la détention et le transport de tout engin incendiaire,sont interdits les 13 juin et 14 juin 2026, aux lieux et horaires définis à l'article 4 du présentarrêté.Article 3: Le port et le transport, par les particuliers, d'armes, d'éléments d'armes et demunitions, de toutes catégories confondues, y compris factices, ainsi que le port et letransport d'objet pouvant constituer des armes par destination au sens de l'article 132-75du code pénal sont interdits les 13 juin et 14 juin 2026, aux lieux et horaires définis à l'article4 du présent arrêté.Ces interdictions s'entendent à l'exception des personnes habilitées au port d'armes dansl'exercice de leurs missions.Article 4: Les interdictions mentionnées aux articles 1%, 2 et 3 du présent arrêtés'appliquent, du samedi 13 juin 2026 au dimanche 14 juin 2026, au sein de périmètresdélimités et sur des périodes définies comme suit :I. Sur le territoire de la commune de NICEDu samedi 13 juin 2026 à 17h00 au dimanche 14 juin 2026 à 18h00, au sein des périmètressuivants:- Périmètre de I'aéroport Nice Côte d'Azur :« Promenade des Anglais, du pont Napoléon Ill jusqu'à l'intersection avenue Grenouilléres(au droit du parc Phoenix);. Avenue Didier Daurat;
32
« Chemin de la digne des Français (M99) ;« Linéaire de la façade de l'aéroport coté ville.Les voies précitées délimitant le périmètre « aéroport Nice Côte d'Azur » sont incluses dansce dernier.- Périmètre de l'hôtel Le Negresco :¢ Promenade des Anglais, y compris les trottoirs, depuis le boulevard Gambetta jusqu'à larue Meyerbeer ;. Boulevard Gambetta, depuis la promenade des Anglais jusqu'à la rue de France ;. Rue de France, depuis le boulevard Gambetta jusqu'à la rue Meyerbeer;« Rue Meyerbeer, depuis la rue de France jusqu'à la promenade des Anglais.Les voies précitées délimitant le périmètre « hôtel Le Negresco » sont incluses dans cedernier. LLe domaine public maritime concédé, le long de la portion de la Promenade des Anglaisprécitée est également inclus dans le périmètre susmentionné.Le dimanche 14 juin 2026 de 06h00 jusqu'à 13h00, au sein du périmètre du palais desExpositions, délimité par les voies et espaces suivants :¢ Parvis de l'Europe ;¢ Traverse à l'arrière du palais des Expositions ;e Traverse Jean Monnet ;« Place Don Bosco ;« Place de l'armée du Rhin ;¢ Jardin Maréchal Juin;« Avenue du Maréchal Lyautey, entre l'Esplanade de Lattre de Tassigny et la Rue de laGendarmerie ;¢ Entrée voie Mathis, côté palais des Expositions;¢ Boulevard Risso, entre la Rue Caissotti et la Place de l'Armée du Rhin ;- Boulevard Jean-Baptiste Verany entre la Place de l'Armée du Rhin et la Rue de Gilette¢ Rue Jean Allègre, entre la Place Don Bosco et l'Avenue du XVème corps ;e Avenue du XVéme corps ;e Place du XVème corps ;¢ Rue Maraldi, entre le Boulevard Risso et l'Avenue de la République;e Rue de l'Authion, entre le Boulevard Risso et la Route de Turin;« Rue de Saorge, entre le Boulevard Risso et la Route de Turin ;. Rue de Roussillon, entre le Boulevard Risso et la Route de Turin.Le cours d'eau Paillon qui passe en-dessous du Palais des Expositions est également inclusdans le périmètre susmentionné.Les voies précitées délimitant le périmètre « palais des expositions » sont incluses dans cedernier.
33
il. Sur le territoire de la commune de BEAULIEU-SUR-MER :Du samedi 13 juin 2026 à compter de 21h00 jusqu'au dimanche 14 juin 2026 à 16h00, au seindu périmètre délimité par les voies et espaces suivants :° Boulevard du Maréchal Joffre;¢ Boulevard Marinoni;+ Rue Jean Bracco¢ Boulvevard du Maréchal Leclerc, depuis la rue Jean Bracco jusqu'au boulevardd'Alsace-Lorraine¢ Boulevard d'Alsace-Lorraine, jussq'aux escaliers desservant le Port de Beaulieu-sur-Mer et le Boulodrome;+ les escaliers desservant le Port de Plaisance de Beaulieu-sur-Mer et le Boulodrome ;¢ Port de Plaisance de Beaulieu-sur-Mer* Parking de la Petite Afrique ;¢ Facade maritime, depuis le parking de la Petite Afrique, jusqu'au commencement de'Avenue Francois Dunan ;+ Avenue Jean Monnet;¢ Pont Saint-Jean.Article5 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévuespar les dispositions répressives susvisées.Article6: Dans un délai de deux mois a compter de la date de notification ou depublication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV ducode des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.Article 7 : La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, le Directeurinterdépartemental de la police nationale et le colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale des Alpes-Maritimes, sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Nice, au maire de Nice et au maire de Beaulieu-sur-Mer.
Pour le PréfetLa Sous-Préfège, directricede cabinet
34
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-856 instaurant perimètre SILT VO-
16-06-26
35
z= 3 CabinetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre publicMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
N° 2026- 8%ARRETE INSTAURANT DES PERIMETRES DE PROTECTIONsur les communes de Nice et de Beaulieu-sur-Merdans le cadre de la visite officielle du Président de la République françaiseet du Premier Ministre indien, le dimanche 14 juin 2026
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal;Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portant nominationde M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet dupréfet des Alpes-Maritimes ;
36
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la sécurité intérieure, lereprésentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes deterrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation ;Considérant le contexte national et international ; que plusieurs attentats ou tentativesd'attentats récents traduisent le haut niveau de la menace terroriste actuelle en Francedans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble duterritoire national depuis le 24 mars 2024;Considérant que le niveau de menace terroriste impose la mise en œuvre de mesuresparticulières destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que le Premier ministre de la République de l'Inde, Shri Narendra MODI et leprésident de la République française, Emmanuel Macron assisteront à la session inauguralede l'évènement Bharat Innovates 2026, qui se tiendra le dimanche 14 juin 2026 au Palaisdes Expositions, sis Parvis de l'Europe à Nice (06000); que Premier ministre de laRépublique de l'Inde, Narendra MODI et le président de la République française,Emmanuel Macron se rendront également sur le territoire de la commune de Beaulieu-sur-Mer, pour plusieurs séquences ;Considérant que la présence simultanée de hautes autorités françaises et étrangèresconstitue une cible potentielle pour des actes de terrorisme ou de trouble grave à l'ordrepublic;Considérant que cet évènement revêt Un caractère exceptionnel par la qualité despersonnalités présentes et qu'il y a lieu d'instaurer des périmètres de protection autourdes sites mentionnés ci-dessus, aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; quecompte tenu de la topographie des lieux ces périmètres doivent englober plusieurs voiespubliques situées sur le territoire de la commune de Nice et sur la commune de Beaulieu-sur-Mer ; et que ces périmètres doivent être instaurés, pour certains d'entre eux, dès lesamedi 13 juin 2026 ;Considérant que la topographie spécifique des lieux nécessite de prévoir des mesuresparticulières d'accès simplifié pour les résidents (particuliers et professionnels); que lespérimètres sont interdits aux véhicules ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes:
37
ARRETE
TITRE I:Dispositions généralesArticle 1er: Dans le cadre de la visite officielle du Président de la République française etdu Premier Ministre indien qui se déroulera le dimanche 14 juin 2026, des périmètres deprotection sont instaurés autour des sites concernés par l'événement sur les communesde Nice et de Beaulieu-sur-Mer, afin d'assurer la sécurité de personnes et des biens.
TITRE Hl:Mesures applicables
Chapitre 1:Délimitation des périmètres de protection
Article 2 : Des périmètres de protection sont définis et délimités comme suit :> sur le territoire de la commune de NICE :— secteur du palais des expositions :Le dimanche 14 juin 2026 à compter de 06h00 jusqu'à 13h00, est institué un périmètre deprotection, délimité de la façon suivante :parvis de l'Europe ;traverse à l'arrière du palais des Expositions ;traverse Jean Monnet;place Don Bosco;place de l'armée du Rhin ;jardin Maréchal Juin;avenue du Maréchal Lyautey, depuis l'esplanade de Lattre de Tassigny jusqu'à la ruede la Gendarmerie ;
38
¢ entrée voie Mathis, côté palais des Expositions ;¢ boulevard Risso, depuis la rue Caissotti jusqu'à la place de l'Armée du Rhin ;* boulevard Jean-Baptiste Verany, depuis la place de l'Armée du Rhin jusqu'à la ruede Gilette ;¢ rue Jean Allègre, depuis la place Don Bosco jusqu'à l'avenue du XVème corps;e place du XVème corps ;¢ rue Maraldi, depuis le boulevard Risso jusqu'à l'avenue de la République;e rue de l'Authion, depuis le boulevard Risso jusqu'à la route de Turin ;e rue de Saorge, depuis le boulevard Risso jusqu'à la route de Turin ;e rue de Roussillon, depuis le boulevard Risso jusqu'à la route de Turin.Les voies précitées délimitant le périmètre de protection « palais des expositions » sontincluses dans ce dernier.Le périmètre de protection comprend également le cours d'eau Le Paillon qui passe en-dessous du palais des expositions.— secteur de l'hôtel Le Negresco :Le samedi 13 juin 2026 à compter de 17h00 jusqu'au dimanche 14 juin 2026 à 18h00, estinstitué un périmètre de protection, délimité de la façon suivante :° rue du Commandant Berretta ;° rue Cronstadt, depuis la promenade des Anglais jusqu'à la rue de France ;* rue de Rivoli, depuis la promenade des Anglais jusqu'à la rue de France ;¢ Trottoir Nord de la promenade des Anglais, depuis la rue Rivoli jusqu'à la rueCronstadt.Les voies précitées délimitant le périmètre de protection «hôtel Le Negresco » sontincluses dans ce dernier.> Sur le territoire de la commune de BEAULIEU-SUR-MER:Le dimanche 14 juin 2026 de 08h00 à 16h00, est institué un périmètre de protection,délimité de la façon suivante :e avenue Jean Monnet;° avenue Fernand Dunan;* avenue des Hellènes ;¢ boulevard Maréchal Leclerc (M6098), de l'intersection avec l'avenue desHellènes jusqu'au niveau de la Capitainerie ;¢ quai E. Whitechurch;e plage des Fourmis ;¢ bord de mer, de la plage des Fourmis jusqu'au port principal de Beaulieu-sur-Mer (au niveau de la capitainerie).
39
Les voies précitées délimitant le périmètre de protection sur le territoire de la communede Beaulieu-sur-Mer sont incluses dans ce dernier.La levée des périmètres de protection définies supra sera effective après accord desautorités compétentes, en fonction des nécessités opérationnelles et des impératifs desécurité.
Chapitre 2 :Règles d'accès et de circulation dans les périmètres de protection
Article 3: L'accès aux périmètres définis par l'article 2 du présent arrêté et la circulationau sein de ces derniers ne sont possibles qu'aux seules personnes et véhicules terrestres àmoteur au sein de l'article L. 110-1 du Code de la route, disposant d'une accréditation oujustifiant d'une dérogation d'accès aux zones restreintes, sans préjudice des dispositionsdu Code de la route relatives aux contrôles routiers.
Article 4: Pour les piétons dûment autorisés à accéder aux périmètres de protection,conformément à l'article 3 du présent arrêté, les points d'accès auxdits périmètres sontfixés comme suit :> sur le territoire de la commune de NICE:— secteur du palais des expositions, le dimanche 14 juin 2026 de 06h00 à 13h00 :¢ intersection Rue Jean Allegre et traverse Jean Monnet ;e intersection Boulevard Jean Baptiste Verany et traverse Jean Monnet.e intersection Place de l'Armée du Rhin et Avenue de la République ;¢ intersection Boulevard Risso et Esplanade Delattre de Tassigny, face au n°12boulevard Risso;e intersection Place Don Bosco et Avenue du XVème Corps ;¢ intersection Rue de la gendarmerie et Avenue du Maréchal Lyautey ;¢ intersection Rue de Gilette et Boulevard Jean Baptiste Verany.
40
— secteur de l'hôtel Le Negresco, le samedi 13 juin 2026 à compter de 17h00jusqu'au dimanche 14 juin 2026 à 18h00 :¢ intersection promenade des Anglais et rue de Rivoli;* intersection promenade des Anglais et rue Cronstadt ;* intersection rue Cronstadt et rue de France ;¢ intersection rue de Rivoli et rue de France ;> sur le territoire de la commune de BEAULIEU-SUR-MER :le dimanche 14 juin 2026 de 08h00 à 16h00 :*__intersection avenue Jean Monnet et avenue Fernand Dunan :* intersection boulevard du Maréchal Leclerc et avenue des Hellènes ;* intersection au niveau de la Capitainerie.
Article 5 : La circulation de véhicules au sein de ces périmètres n'est pas autorisée.
Article 6 : Dans les périmètres de protection et durant les périodes définis à l'article 2 duprésent arrêté, et en dehors des parkings privés, le stationnement des véhicules terrestresà moteur est interdit sur l'ensemble de la voirie publique et dans certains parkings publicssitués au sein des périmètres, y compris sur les emplacements réservés à cet effet.
Chapitre 3 :Dispositions relatives aux vérifications applicables
Article 7 : Pour l'accès aux périmètres de protection, les contrôles suivants sont mis enœuvre:
¢ palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers depolice judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ainsique sous la responsabilité et le contrôle effectif de ceux-ci, par les agents de policejudiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code ;+ sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d'un officier de police judiciaire,palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents privés desécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de sécuritéintérieure ;
41
—_—+ sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspectionvisuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale.Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnessouhaitant accéder ou circuler à l'intérieur des périmètres. En cas de refus de s'yconformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduitesà l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° del'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par unagent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21du même code.
Article 8 : En cas de refus de se conformer aux dispositions de l'article 7, les personnes sevoient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre dans lesconditions définies à l'article L. 226-1 du Code de la sécurité intérieure.
Chapitre 4 :Mesures de police applicables à l'intérieur du périmètre de protection
Article 9 : Dans les périmètres de protection et durant les périodes définis à l'article 2 duprésent arrêté, sont interdits :¢ le port et le transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituerune arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal ;¢ la vente d'armes et de tous objets coupants ou contondants susceptibles deconstituer une arme par destination au sein de l'article précité du Code pénal;° l'exploitation et l'évolution de tout vol d'aéronef sans équipage à bord (notammentles drones), à l'exception des aéronefs sans équipage à bord utilisés par les forcesde sécurité intérieure, les autorités militaires et toutes personnes dûmentautorisées pour assurer la sécurité de l'événement ;* l'achat, la vente et la cession ainsi que l'utilisation, le port et le transport desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques des catégories F2 à F4, àl'exception la vente et la mise en œuvre d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques à des usages professionnels ;
42
+ l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du Coderural et de la péche maritime.
TITRE Ill :Dispositions finales
Article 10: La directrice de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de lapolice nationale et le commandant de groupement de gendarmerie départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et dont unexemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Nice, au maire de Nice et au maire de Beaulieu-sur-Mer.Fait à Nice, le _;}2 JUIN 2028
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr
43
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-857 réquisition de locaux pour
hébergement d'urgence pour mineurs non
accompagnés à Châteauneuf-Grasse
44
PREFET | ;DES ALPES- Cabinet du PréfetMARITIMES Direction des SécuritésBoalte Bureau de la sécurité et de l'ordre publicFraternité
N° 2026 - 857 Nice, le 1
ARRÊTÉPORTANT RÉQUISITION DES LOCAUX SITUÉS AU 44 CHEMIN DU CABANON SUR LETERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-GRASSE POUR L'HÉBERGEMENTD'URGENCE DE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2214-1 àL.2214-4 et L. 2215-1 4°;VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.223-2 etR.221-11 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 6 janvier 2025 portant nomination deMme Aurélie LEBOURGEOIS, sous préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;VU la demande de réquisition adressée au préfet par le président du conseildépartemental des Alpes-Maritimes le 29 octobre 2025, ayant conduit à une réquisitionpréfectorale en date du 12 décembre 2025, et nécessitant, une reconduction de cetteréquisition ;
45
CONSIDÉRANT que le dispositif d'accueil de ces mineurs incombe au conseildépartemental, conformément aux articles sus-visés ;CONSIDÉRANT que le nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par leconseil départemental des Alpes-Maritimes demeure particulièrement élevé ; que2074 mineurs non accompagnés ont été accueillis en 2025; que depuis le1" janvier 2026, 585 mineurs non accompagnés ont d'ores et déjà fait l'objet d'uneprise en charge ;CONSIDÉRANT en outre, que depuis 2014, le département des Alpes-Maritimes estconfronté à un flux migratoire sans précédent, demeurant la principale porte d'entréedes étrangers en France depuis le rétablissement des contrôles aux frontièresnécessitant un dispositif opérationnel conséquent pour cette mission nationale; qu'àce constat s'ajoute le fait que le flux migratoire reste à un niveau toujours élevédepuis;CONSIDÉRANT que de très nombreux étrangers entrent irrégulièrement chaqueannée sur le territoire national en empruntant, à la frontière franco-italienne, lessentiers pédestres contournant les zones habitées, les voies de circulation et lestunnels ferroviaires situés sur le territoire de la commune de Menton; que le fluxmigratoire en provenance de l'Italie est particulièrement soutenu ; qu'à titre illustratif,en 2025, plus de 15 000 étrangers ont été interpellés dans le cadre du dispositif delutte contre l'immigration clandestine; que par ailleurs, depuis le début de l'année2026, 10 708 migrants sont arrivés par bateau sur le sol italien et 5 564 étrangers ensituation irrégulière ont été appréhendés à la frontière franco-italienne, dans ledépartement des Alpes-Maritimes ;CONSIDÉRANT que le conseil départemental est confronté à une tension continue surles dispositifs destinés à l'accueil provisoire d'urgence et à la prise en charge desmineurs non accompagnés ; qu'il veille à orienter les jeunes vers des structuresadaptées à leur situation et à leur degré de vulnérabilité, notamment les plus jeunes,les préadolescents ainsi que les victimes de traite des êtres humains, et à favoriser leuradmission dans les meilleurs délais au titre de l'aide sociale à l'enfance; que cettesituation conduit au maintien en fonctionnement de la structure concernée, aucunautre site présentant des caractéristiques équivalentes n'étant immédiatementdisponible pour assurer la continuité de la prise en charge ;CONSIDÉRANT que l'afflux soutenu de mineurs non accompagnés dans ledépartement des Alpes-Maritimes exerce une pression particulièrement forte sur lescapacités d'hébergement mobilisables; qu'en vertu des dispositions du code de
46
l'action sociale et des familles, il appartient au conseil départemental d'assurer leurmise à l'abri, l'évaluation de leur situation et leur prise en charge dans des conditionsgarantissant leur sécurité, leur santé et leur dignité ; qu'en dépit des moyens déployéspour accroître les capacités d'accueil existantes, les solutions disponibles nepermettent plus de répondre de manière suffisante aux besoins constatés; qu'àdéfaut de pouvoir disposer de locaux supplémentaires adaptés à cette mission, leconseil départemental ne serait plus en mesure d'assurer pleinement les obligationslégales qui lui incombent au titre de la protection de l'enfance.CONSIDÉRANT que compte tenu, d'une part, de cette urgence et de la nécessité deprendre toutes les dispositions utiles pour assurer la prise en charge de ces personnesdans des conditions décentes et dignes et, d'autre part, de la nécessité de prévenir lestroubles à l'ordre public de toute nature que ne manquerait pas de créer l'absence deprise en charge de ces personnes, il y a lieu de réquisitionner les locaux ci-aprèsdésignés;CONSIDÉRANT que la réquisition des locaux à Châteauneuf-Grasse est nécessaire etjustifiée ; que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et au vu de l'urgencede la situation, le préfet des Alpes-Maritimes est fondé à mettre en œuvre le pouvoirqu'il tient de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRÊTE
Article 1°: Les locaux, appartenant au groupe hôtelier Baho, situés au 44, chemin duCabanon à CHATEAUNEUF-GRASSE (06740) sont réquisitionnés au profit du conseildépartemental des Alpes-Maritimes afin de permettre l'accueil de mineurs nonaccompagnés en situation vulnérable qui leur sont confiés au titre de la protection del'enfance. Le département des Alpes-Maritimes assumera toutes les charges induitespar cette occupation.
Article 2 : Cette réquisition prend effet à compter de la date de notification duprésent arrêté au propriétaire des lieux réquisitionnés, à la commune deChâteauneuf-Grasse et au conseil départemental des Alpes-Maritimes. Laditeréquisition est valable à compter de ce jour, pour une durée de six mois.
47
Article 3: A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra étreprocédé à son exécution d'office. La personne requise s'expose aux sanctionspénales ou administratives prévues à l'article L.2215-1-4° du code général descollectivités territoriales.
Article 4: Les frais afférents à la présente réquisition seront pris en charge par lesservices du conseil départemental des Alpes-Maritimes conformément à sesobligations législatives et réglementaires pour accueillir les mineurs nonaccompagnés.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, et leprésident du conseil départemental des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au propriétaire des lieuxréquisitionnés et au maire de Châteauneuf-Grasse et dont une copie sera adressée auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse ainsi qu'au colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desAlpes-Maritimes.
7 Pour le Préfet/ Ve Secrétairg/Général/ SG 4931- -AM, AMOUSSOU-ADEBLE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et dulivre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé a M. le préfet ;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois ;- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique Télérecours accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr
48
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-858 portant interdiction de
rassemblements et manifestations
49
PREF ' sDES — Cabinet du préfetMARITIMES Direction des SécuritésÉgait Bureau de la sécurité et de l'ordre publicFraternité
2026- SD ARRETEPORTANT INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS ET MANIFESTATIONSSUR LA VOIE PUBLIQUE A NICE ET A BEAULIEU-SUR-MER,LORS DE LA VISITE OFFICIELLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANGAISE ET DUPREMIER MINISTRE INDIEN, LE DIMANCHE 14 JUIN 2026Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L 211-1 et suivants ;Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R610-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2214-4et L2215-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préféte, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national maintenu au niveau« urgence attentat » pour la période hiver-printemps 2026 ;Vu la nécessité de garantir l'ordre public et de prévenir tout trouble a ce dernier ;
50
Considérant que le Premier ministre de la République de I'Inde, Shri Narendra MODI etle président de la République française, Emmanuel Macron assisteront à la sessioninaugurale de l'évènement Bharat Innovates 2026, qui se tiendra le dimanche 14 juin2026 au Palais des Expositions, sis Parvis de l'Europe a Nice (06000); que Premierministre de la République de l'Inde, Narendra MODI et le président de la Républiquefrancaise, Emmanuel Macron se rendront également sur le territoire de la commune deBeaulieu-sur-Mer, pour plusieurs séquences ;Considérant l'arrivée et le départ des chefs d'État et de gouvernement attendus paraéronef, via l'aéroport Nice Côte d'Azur ;Considérant que la présence simultanée de hautes autorités françaises et étrangèresconstitue une cible potentielle pour des actes de terrorisme ou de trouble grave àl'ordre public ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnalités participant à cetévènement et de garantir dans le même temps l'ordre public ;Considérant le contexte national et international; que plusieurs attentats outentatives d'attentats récents traduisent le haut niveau de la menace terroristeactuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueursur l'ensemble du territoire national ;Considérant que le niveau de menace terroriste impose la mise en œuvre de mesuresparticulières destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que des mesures exceptionnelles doivent être mises en place afin d'éviteret d'anticiper tout rassemblement susceptible de troubler l'ordre public ;Considérant qu'il est nécessaire et justifié d'interdire les rassemblements etmanifestations sur la voie publique, à Nice et à Beaulieu-sur-Mer, au sein de périmètresdélimités et sur une période limitée; que cette mesure est de nature à prévenirefficacement les troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
51
ARRETEArticle 1er: Les rassemblements et les manifestations sur la voie publique a Nice et àBeaulieu-sur-Mer sont interdits, du samedi 13 juin 2026 au dimanche 14 juin 2026, ausein de périmètres délimités et sur des périodes définies comme suit :> sur le territoire de la commune de NICE:Du samedi 13 juin 2026 à 17h00 au dimanche 14 juin 2026 à 18h00 :- secteur de l'aéroport Nice Côte d'Azur :° promenade des Anglais, du pont Napoléon Ill jusqu'à l'intersection avenueGrenouillères (au droit du parc Phoenix) ;¢ avenue Didier Daurat;¢ chemin de la digue des Français (M99);¢ linéaire de la façade de l'aéroport coté ville.Les voies précitées délimitant le périmètre « aéroport Nice Côte d'Azur » sont inclusesdans ce dernier.- secteur de l'hôtel Le Negresco :¢ promenade des Anglais, y compris les trottoirs, depuis le boulevardGambetta jusqu'a la rue Meyerbeer ;¢ boulevard Gambetta, depuis la promenade des Anglais jusqu'à la rue deFrance;¢ rue de France, depuis le boulevard Gambetta jusqu'à la rue Meyerbeer ;¢ rue Meyerbeer, depuis la rue de France jusqu'à la promenade des Anglais.Le domaine public maritime concédé, le long de la portion de la Promenade desAnglais précitée est également inclus dans le périmètre susmentionné.Les voies précitées délimitant le périmètre « hôtel Le Negresco » sont incluses dans cedernier.Le dimanche 14 juin 2026 de 06h00 à 13h00 :- secteur dupalais des expositions :°__ parvis de l'Europe ;* traverse à l'arrière du palais des Expositions ;+ traverse Jean Monnet;*__ place Don Bosco;¢ place de l'armée du Rhin;
52
jardin Maréchal Juin ;avenue du Maréchal Lyautey, depuis l'esplanade de Lattre de Tassigny jusqu'àla rue de la Gendarmerie ;entrée voie Matisse, côté palais des Expositions ;boulevard Risso, depuis la rue Caissotti jusqu'à la place de l'Armée du Rhin;boulevard Jean-Baptiste Verany, depuis la place de l'Armée du Rhin jusqu'à larue de Gilette ;rue Jean Allègre, depuis la place Don Bosco jusqu'à l'avenue du XVemecorps;avenue du XVème corps ;place du XVème corps ;rue Maraldi, depuis le boulevard Risso jusqu'à l'avenue de la République ;rue de l'Authion, depuis le boulevard Risso jusqu'à la route de Turin ;rue de Saorge, depuis le boulevard Risso jusqu'à la route de Turin ;rue de Roussillon, depuis le boulevard Risso jusqu'à la route de Turin.Les voies précitées délimitant le périmètre « palais des expositions » sont inclusesdans ce dernier.> sur le territoire de la commune de BEAULIEU-SUR-MER :Le dimanche 14 juin 2026 de 08h00 à 16h00 :-périmètre de Beaulieu-sur-Mer :boulevard du Maréchal Joffre;boulevard Marinoni ;rue Jean Bracco;boulvevard du Maréchal Leclerc, depuis la rue Jean Bracco jusqu'auboulevard d'Alsace-Lorraine ;boulevard d'Alsace-Lorraine, jusqu'aux escaliers desservant le Port deBeaulieu-sur-Mer et le Boulodrome ;les escaliers desservant le Port de Plaisance de Beaulieu-sur-Mer et leBoulodrome;port de Plaisance de Beaulieu-sur-Mer;parking de la Petite Afrique ;façade maritime, depuis le parking de la Petite Afrique, jusqu'aucommencement de l'Avenue François Dunan ;avenue Jean Monnet;pont Saint-Jean.Les voies précitées délimitant le périmétre a Beaulieu-sur-Mer sont incluses dans cedernier.
53
Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir sixmois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, parl'article R.644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventionsde quatrième classe.
Article 3: La directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes et dont un exemplaire sera transmis sans délai auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice, au maire de Nice et aumaire de Beaulieu-sur-Mer.
À Nice, le "32 JUIN M26
Pour le P-éfetLa Sous-Préfite, direcsice de abinet
Aurélie LEBGURGEOIS7
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
54
Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026 - 853 Rallye Nice Jean Behra
55
PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des SécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Fraternité
n° 2026 - 353 Nice, le 12 JUIN 2925m
ARRÊTÉPortant autorisation du 85° rallye national Nice Jean BehraLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code du sport ;VU la demande présentée par Monsieur Eric Martini, représentant de l'associationsportive de l'automobile Club de Nice, à l'effet d'être autorisé à faire disputer lesvendredi 12 et samedi 13 juin 2026 un rallye automobile dénommé « 85*"* rallyenational Nice Jean Behra », suivant un itinéraire-horaire comportant des secteursde liaison et des épreuves spéciales chronométrées.VU _ les pièces constitutives du dossier;VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;VU l'avis réputé favorable du Directeur interdépartemental de la police nationaledes Alpes-Maritimes ;VU l'avis du Directeur départemental des territoires et de la mer ;VU l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ;VU l'avis du Président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;VU l'avis du Président de la Métropole Nice cote d'azur ;VU les avis favorables ou réputés favorables des maires des communes traversées ;VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du 27 mai2026;
56
VU l'attestation d'assurance délivrée le 2 avril 2026 par la compagnie d'assurancesAXA;SUR proposition de la Directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ARRETEArticle 1° — Est autorisé le rallye automobile dénommé « 85°" rallye national Nice JeanBehra », organisé les vendredi 12 et samedi 13 juin 2026 par l'association sportive del'automobile Club de Nice, selon un parcours conforme à l'itinéraire déposé parl'organisateur.La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur.Article 2 - Le nombre de concurrents ne doit pas excéder 200.Article 3 - Les commissaires doivent arrêter l'épreuve en cas de non-respect desdispositions prévues et disposer des moyens de communication nécessaires à cet effet.L'organisateur, qui a transmis à la préfecture la liste nominative des commissaires decourses présents, doit transmettre toutes modifications relatives a cette liste.Article 4- Au cas où les conditions atmosphériques seraient défavorables lors de lamanifestation (pluies violentes entraînant des risques d'éboulement ou deséboulements), la gendarmerie et la police nationales se réservent le droit d'interdire oud'interrompre à tout moment l'épreuve.De plus, l'organisateur doit tenir compte de la météorologie et annuler ouéventuellement neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre endanger la vie et la sécurité des concurrents.Article 5 - Une structure sanitaire doit être prévue et adaptée au nombre departicipants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesures desécurité indiquées dans le dossier et doit pourvoir à la mise en place de véhicules avecmatériel de désincarcération et porteur d'eau sur chaque spéciale.L'organisateur doit veiller à ce que les engins de lutte contre l'incendie et ladésincarcération soient dimensionnés en fonction de l'étude des risques qu'il auraréalisée au préalable et qu'une interface entre la direction de course et les moyens desecours soit mis en place.Les moyens sanitaires ainsi que tous les dispositifs de sécurité doivent être mis en placeavant la fermeture de route. Le déroulement de la manifestation ne doit apporteraucune perturbation ni à la distribution ni à l'intervention des secours. Les sapeurspompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur simple appel« 18 » OU « 112 ».
57
La préfecture se réserve le droit d'effectuer des contrôles sur pièce ou sur place,notamment des dispositifs prévisionnels de secours mis en place lors desmanifestations, dans les conditions prévues à l'article L.751-3 du code de la sécuritéintérieure, et en application de la Circulaire du 11 août 2023 relative aux modalités decontrôle des associations agréées de sécurité civile et des organismes habilités à laformation aux premiers secours.Article 6 — La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés par lesarrêtés du Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes et des maires descommunes concernées par le passage de l'épreuve.Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules appartenant aux services d'incendie,de secours, de police et gendarmerie.Article 7 - Dès la procédure d'engagement, chaque concurrent doit respecterstrictement les termes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi biendurant les parcours de reconnaissance que pendant le rallve dans les secteurs deliaison. Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais.ll doit être en possession d'un carnet de contrôle des infractions à la police de lacirculation routière.Des contrôles inopinés en cours d'épreuve sur l'itinéraire suivi seront effectués par lesservices de gendarmerie et de police nationale pour sanctionner les contrevenants surle plan pénal.Article 8 - l'organisateur doit assurer à ses frais, par voie de presse (écrite et orale), unelarge publicité des interdictions de circulation, des itinéraires d'accès les plus favorables,des déviations, des parkings éventuellement offerts aux spectateurs, et insister sur lanécessaire discipline du stationnement des véhicules (stationnement unilatéral,véhicules rangés prêts à repartir, recherche impérative de points de stationnement horschaussée pour les véhicules encombrants, camping-car, etc...).Il appose des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains,quelques jours avant le début de la manifestation, sur chacune des extrémités duparcours ainsi qu'aux intersections de routes situées entre ces points, afin d'informer lesusagers des dates et heures de début et de fin d'interdiction d'accès à la portion deroute empruntée lors de la manifestation. Les déviations doivent être égalementclairement mentionnées.Une surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit êtreassurée durant la période qui précède la manifestation. Les panneaux doivent êtreenlevés dès la fin de l'épreuve.Article 9 - En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code dusport prévoit que le responsable du service d'ordre, représentant de l'autoritéadministrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper immédiatement lamanifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas réunies.
58
Article 10 - L'organisateur doit procéder dès la fin de l'épreuve à la remise en état deslieux concédés pour le déroulement de la manifestation. Un état des lieux doit êtreeffectué avant et après la manifestation.Article 11 - l'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégatairenotamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer que lapolice d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 et L131-16 du code du sport.Article 12 - Les concurrents non licenciés doivent présenter un certificat médicalmentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de compétition decette activité, daté de moins d'un an (code du sport articles L231-2 et 3).Article 13 - L'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, descommunes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient éventuellementêtre occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion dudéroulement de l'épreuve susvisée. Il doit prendre en charge les réparations quipourraient être rendues nécessaires après le passage de l'épreuve.Article 14 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes.Article 15 - La Directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Directeurinterdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes, le Président de conseildépartemental des Alpes-Maritimes, le Président de la Métropole Nice Côte d'azur et lesmaires concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont copie sera adressée au Directeur départemental des services d'incendie etde secours, au Chef de service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports, au Directeur départemental des territoires et de la mer, et à l'organisateur.
1e cabinet
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet,- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
59
Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-849 Mission FSI DIPN
60
PREFET Cabinet du préfetSTARTINS Direction des Sécuritéseevee Bureau de la sécurité et de l'ordre publicÉgalitéFraternité
2026- #14 Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord,à l'occasion de la visite officielle du Président de la République française et duPremier Ministre indien sur la commune de Nice, le dimanche 14 juin 2026
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS en qualité de directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
61
Vu la demande en date du 09 juin 2026, formée par la direction interdépartemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installéesur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens, ainsi que la sécurité des rassemblements etla prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2° et 3° du | de l'ar-ticle L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité inté-rieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre publicet de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la capta-tion, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras instal-lées sur des aéronefs aux fins d'assurer d'une part : la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la protection des bâti-ments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particu-lièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; d'autre part : la sé-curité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ou-verts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suscep-tibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; et en outre: la préventiond'actes de terrorisme,Considérant qu'aura lieu la visite officielle du Président de la République française,Emmanuel Macron, et du Premier ministre indien, Narendra Modi; dans le cadre del'évènement « Bharat Innovates 2026 », le dimanche 14 juin 2026, sur la communede Nice, que la présence simultanée de ces hautes autorités françaises etétrangéres constitue une cible potentielle pour des actes de terrorisme ou detrouble grave à l'ordre public ;Considérant le contexte national et international; que plusieurs attentats outentatives d'attentats récents traduisent le haut niveau de la menace terroristeactuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat» envigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que le niveau de menace terroriste impose la mise en œuvre demesures particulières destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens;qu'il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant desécuriser l'évènement; que cet appui aux forces de sécurité intérieure estnécessaire et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux mêmes fins ;
62
Considérant que la demande de la direction interdépartementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ledimanche 14 juin 2026 de 09h00 a 16h00 ; que compte tenu de ces enjeux, la duréede l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée; que les lieuxsurveillés sont strictement limités à une zone définie sur la commune de Nice ;Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés, notammentau recueil des actes administratifs ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ARRÊTEArticle 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interdépartementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés, à l'occasion de la visite officielle du Président de la République françaiseet du Premier ministre indien, au titre de la prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, de la sécuritédes rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme ainsi que de laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradation ;Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à une. Le matériel utilisé sera :° un DJI - Mavic3 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 12MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de4000x3000;°__ un Djl - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.
63
Article 3 - La présente autorisation est limitée à la zone définie par les voiessuivantes sur la commune de Nice (CF annexe )¢ Promenade des Anglais depuis l'aéroport de Nice côte d'Azur;* avenue Max Gallo;¢ boulevard Jean Jaurès;* avenue Saint-Sébastien ;¢ boulevard Risso;¢ boulevard Jean-Baptiste Vérany ;° Pont Vincent-Auriol ;¢ avenue du Maréchal Lyautey ;¢ voie Pierre Mathis ;° avenue Valéry Giscard D'Estaing, ;° boulevard René Cassin ;Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 14 juin 2026 de09h00 a 16h00 ;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle Contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nice, le À | JUIN 2°
Pour le Préfet :Les : actrice de cabinet_Préfèle, directriceLa Sous-P a): 4999> Ye
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ov de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- UN recours contentieux, en saisissantle Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par lesite internet : mmatelerecours.fr
64
65
Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-850 mission FSI GDD VO
66
PREFET Cabinet du préfeteieiviense Direction des Sécurités— Bureau de la sécurité et de l'ordre publicEgalitéFraternité
2026- 0 20 Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord,le dimanche 14juin 2026, sur les communes de Saint Jean Cap Ferrat,Beaulieu sur Mer, et Villefranche-sur-MerLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS en qualité de directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 10 juin 2026, formée par le Groupement de gendarme-rie des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équi-page à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des per-
67
sonnes et des biens; de sécuriser des rassemblements de personnes susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; de prévenir d'actes de terrorisme ;de réguler les flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécu-rité publics ;Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2°, 3°, 4 du I del'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer :*__ la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, ainsi que la protection des bâtiments et installations publicset de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrementexposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;*__ la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels ausol, en vue de permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public;* la prévention d'actes de terrorisme ;* la régulation des flux de transport aux seules fins du maintien del'ordre et de la sécurité publics ;Considérant qu'aura lieu le dimanche 14 juin 2026, à Beaulieu-sur-mer, la visiteofficielle du président de la République française et du Premier Ministre indien;que cet événement est susceptible de constituer une cible pour des actes deterrorisme ou de trouble grave à l'ordre public ;Considérant que dans le contexte national et international actuel, l'existence d'unhaut risque en termes de terrorisme est avéré ;Considérant que la venue de ces hautes autorités est un événement qui nécessitela mise en place d'un dispositif de sécurité complet et optimal ; qu'il est nécessairede disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser cette visite, quecet appui aux forces de sécurité intérieure est nécessaire et adapté et qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
68
Considérant que la demande du groupement de gendarmerie départementale desAlpes-Maritimes porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées à l'occasionde la visite officielle du Président de la République française et du Premier Ministreindien, le dimanche 14 juin 2026; que les lieux surveillés sont strictement limitésaux secteurs définis sur les communes de Saint Jean Cap Ferrat, de Beaulieu-sur-Mer et de Villefranche-sur-Mer ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, ladurée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :ARRÊTEArticle 1" — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par legroupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont autorisés, à l'occasion de lavisite officielle du Président de la République française et du Premier Ministreindien, le dimanche 14juin 2026, au titre de la prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, de la sécuritédes rassemblements susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public,des missions de prévention d'actes de terrorisme, et de la régulation des flux detransport;Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à deux ;Article 3 - La présente autorisation est limitée :au secteur géographique défini sur la commune de Saint lean Cap Ferrat:> façade Est de Saint Jean Cap Ferrat;> au nord, la baie des fourmis;> au sud , impasse Fiorentina ;au secteur géographiaque défini sur la commune de Beaulieu-sur-Mer:à l'ouest, M6098 puis boulevard Marioni;au sud, avenue Jean Monnet:à l'est, façade maritime :au nord, plage petite Afrique;
VNNNV
69
au secteur géographique défini sur la commune de Villefranche-sur-mer:> partie comprise en Villefranche-sur-mer et Beaulieu-sur-mer, bordée,par M 2564, M34 , M33, M6007, M6098, M133;
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 14 juin 2026 de08h00 à 17h00;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle Commandant de groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nice, le
. ja PréfetLa Souser!
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- UN recours gracieux, adressé à M. le préfet;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.~ Un recours contentieux, en saisissantle Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par lesite internet : mwnctelerecours.fr
70
Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-851 portant interdiction temporaire
drones sur Nice-villefranche sur mer et A8
71
PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- ge D es cMARITIMES Direction des sécuritésLibené Bureau de la sécurité et de l'ordre publicgalitFraternité
N° 2026-5 54 Arrêtéportant interdiction temporaire d'exploitation etd'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bordau-dessus de la commune de Nice, au-dessus de la commune de Villefranche-sur-mer et au-dessus de l'autoroute A8 de la sortie 49 à la sortie 57,à l'occasion de la visite officielle du Président de la République française et duPremier Ministre indien, le dimanche 14 juin 2026
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 établissant lesrègles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux serviceset procédures de navigation aérienne ;VU le code des transports ;VU le code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérationset des rassemblements de personnes ou d'animaux;
CADAM - pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv.fr06286 Nice Cedex 3 / § 04 93 72 20 00
72
VU l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif a l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs sans équipages à bord ;Considérant la tenue, le dimanche 14 juin 2026, de l'évènement « Bharat Innovates2026 » au palais des expositions à Nice, auquel participeront le Président de laRépublique française, Emmanuel Macron, et le Premier ministre indien, NarendraModi ; et qu'ils se rendront ensuite à Beaulieu-sur-Mer, pour plusieurs séquences ;Considérant que dans les contextes national et international actuels, l'existenced'un haut risque en termes de terrorisme est avéré ;Considérant que la présence simultanée de hautes autorités françaises etétrangères constitue une cible potentielle pour des actes de terrorisme ou detrouble grave à l'ordre public; qu'il est ainsi nécessaire de mettre en place, àl'occasion de cet évènement, un dispositif de sécurité complet et optimal avec desmesures adaptées; et que l'interdiction d'exploitation et d'évolution de toutaéronef sans équipage à bord est proportionnée etjustifiée ;Sur proposition de la directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes :
ARRÊTEArticle 1er — L'exploitation et l'évolution de tout aéronef sans équipage à bord sontinterdites le dimanche 14juin de 06h00 à 19h00, au-dessus des communes de Niceet de Villefranche-sur-Mer, ainsi qu'au-dessus de l'autoroute A8, de la sortie 49 a lasortie 57.Article 2 - L'article 1° du présent arrêté ne concerne pas les aéronefs sans équipageà bord mis en œuvre par les forces de sécurité intérieure, les autorités militaires etciviles, pour assurer la sécurisation des événements ou des missions de secours, ouayant une autorisation.Article 3 - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines etsanctions prévues par le code pénal et le code des transports.Article 4 - L'information du public sera assurée par une mention de la présenteautorisation sur le site internet de la préfecture.
73
Article 5 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, ledirecteur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale, les autoritéscompétentes, les maires de Nice et de Villefranche-sur-mer sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et dont unexemplaire sera transmis au procureur de la République près le tribunal judiciairede Nice ainsi qu'au délégué Côte d'Azur de la direction de la sécurité de l'aviationcivile Sud-Est.
Fait à Nice, le 12/06/2026AURELIE + Er mareneNTFR-1 10014078, OL-00at +LEBOURGEO] Sr esneRes"Fais : Je mie Tasos du documentS 1445343 Æmsreser
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adresséà M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : mmactelerecours.fr
74
Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-852 portant interdiction temporaire
drones-parapentes ULM
75
PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- oe a?MARITIMES Direction des sécuritésfae Bureau de /a sécurité et de l'ordre publicFrateraité
N° 2026- À 52. Arrêtéportant interdiction temporaired'exploitation et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord, desparapentes et des aéronefs ultralégers motorisés (ULM),au-dessus des communes de Beaulieu-sur-Mer, d'Eze, de Cap d'Ail et de la Turbie,le dimanche 14 juin 2026
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 établissant lesrègles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux serviceset procédures de navigation aérienne ;VU le code des transports ;VU le code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérationset des rassemblements de personnes ou d'animaux;
CADAM - pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv.fr06286 Nice Cedex 3 / 04 93 72 20 00
76
VU l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif a l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs sans équipages a bord ;Considérant la tenue, le dimanche 14 juin 2026, de l'évènement « Bharat Innovates2026 » au palais des expositions à Nice, auquel participeront le Président de laRépublique française, Emmanuel Macron, et le Premier ministre indien, NarendraModi; qu'ils se rendront ensuite à Beaulieu-sur-Mer, pour plusieurs séquences ; etque leur cortège traversera les communes de Eze, Cap d'Ail et la Turbie ;Considérant que dans les contextes national et international actuels, l'existenced'un haut risque en termes de terrorisme est avéré ;Considérant que la présence simultanée de hautes autorités françaises etétrangères constitue une cible potentielle pour des actes de terrorisme ou detrouble grave à l'ordre public; qu'il est ainsi nécessaire de mettre en place, al'occasion de cet évènement, un dispositif de sécurité complet et optimal avec desmesures adaptées ;Considérant que les aires de décollage de parapente sont situés sur les communesde Eze et la Turbie :Considérant que l'interdiction d'exploitation et d'évolution de tout aéronef sanséquipage à bord; ainsi que des parapentes et des aéronefs uitralégers motoriséssont proportionnées etjustifiées ;Sur proposition de la directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes :
ARRÊTEArticle 1er — L'exploitation et l'évolution de tout aéronef sans équipage a bord, deparapentes et d'aéronefs ultralégers motorisés sont interdites le dimanche 14 juinde 06h00 à 17h00, au-dessus des communes de Beaulieu-sur-Mer. d'Eze, de Capd'Ail, et de la Turbie ;Article 2 - L'article 1° du présent arrêté ne concerne pas les aéronefs sans équipageà bord mis en œuvre par les forces de sécurité intérieure, les autorités militaires etciviles, pour assurer la sécurisation des événements ou des missions de secours, ouayant une autorisation.
77
Article 3 - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines etsanctions prévues par le code pénal et le code des transports.Article 4 - L'information du public sera assurée par une mention de la présenteautorisation sur le site internet de la préfecture.
Article 5 — La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale, les autoritéscompétentes, les maires de Beaulieu-sur-Mer, d'Eze, de Cap d'Ail et de la Turbiesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimeset dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Nice ainsi qu'au délégué Côte d'Azur de la direction de la sécurité del'aviation civile Sud-Est.
Fait à Nice, le 12/06/2026AURELIE EmmeLEBOURGEOI SnRewer Je mes latms te domeS 1445343 ŒsanreFan PCF Reeser verser JOUS 70
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et administration :- Un recours gracieux,adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : vwu.telerecours.fr
78