PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-040
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde
33-2025-01-31-00015 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la
CLINIQUE SAINTE ANNE à LANGON
(2 pages) Page 3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-02-11-00002 - Délégation de signature de la responsable de la
Paierie régionale Nouvelle-Aquitaine (2 pages) Page 6
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2025-02-12-00001 - Arrêté du 12 février 2025 portant modification de
l'arrêté préfectoral du 29 novembre 1993 fixant les mesures de police
applicables sur l'aérodrome d'Andernos (6 pages) Page 9
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-01-31-00015
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission
des usagers de la CLINIQUE SAINTE ANNE à
LANGON
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-01-31-00015 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la CLINIQUE SAINTE ANNE à LANGON 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
irecteur général de I'
Vu la décision du «de l'ARS Nouvelle
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine
de la commission des usagers de l'établissement
Tél standard: 09 69 37 00 33 Courriel : ars-dd33-direction@ars.sante.frAdresse : 103 bis rue Belleville CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedexwww.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr./.
Le dagence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé;Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, Nouvelle-Aquitaine ;-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation -Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n° R75-2022-012) ;-Aquitaine en date du 02 janvier 2025, portantdélégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.Vu l'arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement CLINIQUE SAINTE ANNE en date du 28 novembre 2022 ;Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans; Considérant les dernières modifications intervenues dans les désignations des représentants des usagers ;ARRETEArticle 1er: sont CLINIQUE SAINTE ANNE,les personnes dont les noms suivent : TitulaireSuppléant DURAND AlainAssociation d'Aide aux Victimes des Accidents des Médicaments (AAAVAM)GOMZIKOVA AllaAssociation d'Aide aux Victimes des Accidents des Médicaments (AAAVAM)En cours de désignation En cours de désignation
Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagersCLINIQUE SAINTE ANNEà LANGON
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-01-31-00015 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la CLINIQUE SAINTE ANNE à LANGON 4
faire l'objetsoit d'un recours gracieux devant le Directeur General de l'Agence régionale de santé Nouvellesoit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins ;soit d'un recours contentie
de l'agence régionale de santé
La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde,4. fhAnais SEBIRE
2
Article 2: Leur désignation est arrêtée pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement. Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de : - -Aquitaine ; - - ux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Article 4 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 31 janvier 2025 Pour le directeur général de Nouvelle-Aquitaine, et par délégation, ,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-01-31-00015 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers de la CLINIQUE SAINTE ANNE à LANGON 5
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-02-11-00002
Délégation de signature de la responsable de la
Paierie régionale Nouvelle-Aquitaine
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-02-11-00002 - Délégation de signature de la responsable de la Paierie régionale Nouvelle-Aquitaine6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation des postes comptables des services
déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Madame Carine CHEVILLARD, affectée en qualité de Payeuse régionale de Nouvelle-Aquitaine, par
décision du 23 mai 2022 aux termes d'un arrêté en date du 13 mai 2022, et installée le 1 er juin 2022,
déclare donner délégation aux agents placés sous son autorité, dans les conditions visées aux articles
1, 2 et 3 ci-après :
ARTICLE 1 : DÉLÉGATION DE POUVOIR
Pouvoir est donné aux personnes suivantes, en qualité de mandataire spécial et général :
Madame Mardjan MOHEYMANI, Inspectrice divisionnaire ;
Madame Véronique LANGAND-LASSERRE, Inspectrice des finances publiques ;
Madame Stéphanie BRAJAT, Inspectrice des finances publiques ;
Monsieur Romain DENJEAN, Inspecteur des finances publiques ;
En vue :
• de gérer et d'administrer, pour lui-même et en son nom, la Paierie régionale de Nouvelle-Aquitaine ;
• d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ;
• de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion
lui est confiée ;
• d'exercer toutes poursuites ;
• d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres
actes nécessaires au bon déroulement des dites procédures ;
• d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites
par les règlements ;,
• de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
l'administration ;
• de le suppléer dans l'exercice de ses fonctions et de signer seuls ou concurremment avec lui tous les
actes relatifs à la gestion de la Paierie régionale de Nouvelle-Aquitaine, et aux affaires qui s'y
rattachent.
Direction générale des Finances publiques
Paierie Régionale de Nouvelle-Aquitaine
24 rue François de Sourdis - BP 908
33060 Bordeaux Cedex
Téléphone : 05 56 90 76 00
Mél. : t033080@dgfip.finances.gouv.fr
PAIERIE RÉGIONALE DE NOUVELLE-AQUITAINE
24 RUE FRANÇOIS DE SOURDIS
BP 908
33060 BORDEAUX CEDEX
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-02-11-00002 - Délégation de signature de la responsable de la Paierie régionale Nouvelle-Aquitaine7
(HEVILIARD
ARTICLE 2 : DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Délégation générale de signature est donnée à :
Madame Mardjan MOHEYMANI, Inspectrice divisionnaire ;
Madame Véronique LANGAND-LASSERRE, Inspectrice des finances publiques ;
Madame Stéphanie BRAJAT, Inspectrice des finances publiques ;
Monsieur Romain DENJEAN, Inspecteur des finances publiques.
ARTICLE 3 : DÉLÉGATION SPECIALE DE SIGNATURE
Délégation spéciale de signature est donnée à :
OPERATIONS AGENTS HABILITES A SIGNER
Octroi de délais de paiement jusqu'à 30 000 €,
demandes de renseignements, bordereaux de
situation, lettres de relance manuelles, réponses
aux demandes de renseignements des usagers
hors contentieux, déclarations de créances
Madame Sylvie JEANDEL, Contrôleuse des finances
publiques
Madame Bénédicte SARRAILH, Contrôleuse des
finances publiques
Madame Jessica DA FONTE, Agente des finances
publiques
Ordres de paiement
Madame Marie-Antoinette BALTZER, Contrôleuse
principale des finances publiques
Monsieur Laurent CASTELLO, Contrôleur principal des
finances publiques
Madame Catherine GIVERNAUD, Contrôleuse
principale des finances publiques
Accusés de réception des cessions-oppositions
Madame Catherine GIVERNAUD, Contrôleuse
principale des finances publiques
Madame Cyrielle GUREME, Agente des finances
publiques
Accusés de réception des SATD et oppositions
sur paye
Mme Julie SERVAT, Agente des finances publiques
Monsieur Thierry CHAVEROUX, Contrôleur des
finances publiques
Monsieur Arnaud CLAUDE, Agent des finances
publiques
ARTICLE 4 : ABROGATION
La délégation de signature du 13 septembre 2024 est abrogée par la présente décision.
ARTICLE 5 : PUBLICITÉ
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
A Bordeaux, le 11 février 2025
L'Administratrice de l'Etat,
Payeuse régionale de Nouvelle-Aquitaine
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-02-11-00002 - Délégation de signature de la responsable de la Paierie régionale Nouvelle-Aquitaine8
SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-02-12-00001
Arrêté du 12 février 2025 portant modification de
l'arrêté préfectoral du 29 novembre 1993 fixant les
mesures de police applicables sur l'aérodrome
d'Andernos
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-12-00001 - Arrêté du 12 février 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 novembre
1993 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Andernos 9
ExPREFET Sous-préfecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
arrêté du 12 FEV.portant modification temporaire le 12 avril 2025 de MX se rectoral du 29 novembre 1993fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Andernos
le code des transports et notamment ses articles R. 6212-4, R. 6212-21 et D. 6212-1 ;l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;l'arrêté préfectoral du 29 novembre 1993 fixant les mesures de police applicables surl'aérodrome d'Andernos ;le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde ;l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon ;la demande en date du 27 janvier 2025 de M. Patrick LABOUYRIE, président de l'aéroclubd'Andernos ;l'avis favorable en date du 31 janvier 2025 de la Direction de la sécurité de l'aviation civileSud-Ouest ;l'avis favorable en date du 10 février 2025 du Chef du Service zonale de la police auxfrontière Sud Ouest ;l'avis favorable du 04 février 2025 de la Direction interrégionale des douanes de Bordeaux ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture d'Arcachon
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.frMél : sp-arcachon@aironde.aouv.fr1/3
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-12-00001 - Arrêté du 12 février 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 novembre
1993 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Andernos 10
ARRETE
Article 1°:L'arrêté préfectoral du 29 novembre 1993 fixant'les mesures de police applicables sur l'aérodromed'Andernos est modifié le 12 avril 2025 en raison de l'organisation d'une journée Portes Ouvertes del''Aéroclub d'Andernos.La partie « côté piste» est déclassée en zone « côté ville » sous réserve du strict respect desconditions suivantes :¢ L'aéroclub d'Andernos-Les-Bains devra publier un NOTAM pour réserver l'aérodrome auxbasés ou à ceux autorisés par l'exploitant ;* Pour les activités de baptême de l'air, le cas échéant, il conviendra de prévoir unaccompagnement des personnes jusqu'aux aéronefs ;+ La zone déclassée en statut « côté ville » sera accessible au public. Cette nouvelle limitedevra faire l'objet d'une surveillance particulière ;¢ La zone déclassée temporairement devra être rendue hermétique par la mise en place detous moyens appropriés (barrière et service d'ordre...)* Le public ne devra en aucun cas pénétrer en zone « côté piste » ;* Une surveillance devra être prévue au niveau de la zone avitaillement pour en interdirel'accès aux visiteurs.* La zone décassée ne devra pas interférer avec le trafic aérien de l'aérodrome d'Andernos lesBains
Article 2 :Les infractions et manquements constatés aux dispositions du présent arrêté entraîneront sasuspension immédiate et seront susceptibles d'être sanctionnées conformément aux dispositionsdes articles R. 6341-36 à R. 6372-12 du code des transports.
Article 3 :Dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan Vigipirate », la plus grande vigilance s'impose et toutesles mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, auxfins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activitésaéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de toute activitéou comportement suspects...).
Article 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de l'État en Gironde. II peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063Bordeaux CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr.
55 Boulevard du Général LeciercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.frMél : so-arcachon@aironde.aouv.fr2/3
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-12-00001 - Arrêté du 12 février 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 novembre
1993 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Andernos 11
Article 5:- M. le Sous-préfet d'Arcachon ;— Mme la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest ;- M. le Chef du Service de la Police aux Frontières ;~ M. le Directeur Interrégional des Douanes ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.Patrick LABOUYYRIE, président de l'aéroclub d'Andernos.
et par délégation,Le Soys-préfet d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
55 Boulevard du Général LeclercBP 8015033311 Arcachon CEDEXTél : 05 56 90 60 60www.gironde.qouv.frMél : sp-arcachon@gironde.aouv.fr3/3
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-12-00001 - Arrêté du 12 février 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 novembre
1993 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Andernos 12
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1993 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Andernos 13
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1993 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Andernos 14
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-02-12-00001 - Arrêté du 12 février 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral du 29 novembre
1993 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Andernos 15