SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 02 12 2024
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDT /
72-2024-11-26-00004 - 2024 11 26 arrêté portant organisation DDT72
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DDT
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2024 11 26 arrêté portant organisation DDT72
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ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 26 novembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Arrêté portant organisation de la direction départementale des territoires de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles,
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Emmanuel AUBRY préfet
de la Sarthe,
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2023 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Sarthe,
VU l'avis du comité social d'administration de la direction départementale des territoires de la
Sarthe en date du 20 septembre 2024 sur les évolutions des missions et l'organisation de la direction
départementale des territoires,
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de la Sarthe,
DDT de la Sarthe – 19, boulevard Paixhans 72 000 LE MANS – 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 1/3
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ARRÊTE
Article 1 :
La direction départementale des territoires (DDT) de la Sarthe, située sur le pôle administratif Paixhans,
est organisée comme suit à partir du 1er janvier 2025 :
– la direction, qui outre le pilotage et la coordination des activités du service, assure :
• la mission de délégué départemental-adjoint ANCT, ANAH et ANRU,
• un appui territorial pour le déploiement de politiques publiques de l'État sur le territoire,
• la prévention des risques en matière de santé et sécurité au travail,
• un rôle de conseil et d'animation en matière de management et le développement de la
communication au sein de la communauté de travail,
– le service urbanisme aménagement et affaires juridiques (SUA-AJ) chargé :
• du portage des politiques de planification territoriale de l'urbanisme et de gestion économe de
l'espace,
• de l'accompagnement des collectivités dans des opérations d'aménagement durable,
• de l'accompagnement des collectivités en matière de publicité extérieure,
• de l'application du droit des sols,
• des affaires juridiques de la DDT et du contrôle de légalité de l'urbanisme,
• de l'animation de la commission départementale de préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers
– le service eau et environnement (SEE) chargé :
• de la gestion quantitative de la ressource en eau,
• de la prévention des pollutions des milieux aquatiques,
• de la prévention des risques naturels,
• de la préservation de la biodiversité, de la protection et la gestion de la faune et de la flore
sauvages, ainsi que de la chasse et de la pêche,
• de l'animation de la mission inter-services de l'eau et de la nature,
– le service de la connaissance des territoires et de la sécurité (SCTS) chargé :
• de la connaissance territoriale et des études générales dans tous les domaines d'activités de la
DDT,
• de la géomatique,
• de la déclinaison des politiques de transition écologique et énergétique et de l'animation du
pôle énergies renouvelables,
• de l'animation des politiques de mobilité durable et de prévention des nuisances liées au bruit
des transports,
• de la déclinaison des politiques de sécurité routière,
• de l'éducation routière,
• de l'organisation et l'appui à la gestion de crise,
– le service agriculture et forêt (SAF) chargé :
• de la gestion des aides agricoles,
• de la gestion du foncier agricole et de l'animation de la commission dédiée,
• de l'accompagnement des changements des pratiques et du développement de l'agroécologie,
• du soutien aux démarches de consolidation des filières agricoles et agroalimentaires,
• de la gestion des compensations collectives agricoles,
• de l'animation du réseau mal être agricole,
• de la coordination des contrôles en agriculture et de l'animation de la mission inter-services
agricole,
• de la gestion durable de la forêt sur les départements de la Sarthe, de la Mayenne et du Maine
et Loire et de la protection des forêts contre les incendies,
DDT de la Sarthe – 19, boulevard Paixhans 72 000 LE MANS – 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 2/3
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– le service habitat ville construction (SHVC) chargé :
• de la politique du logement et de la rénovation énergétique de l'habitat,
• du financement du logement, de l'habitat et de la rénovation urbaine (au titre de l'ANAH et de
l'ANRU),
• de l'accessibilité et de l'animation de la sous-commission dédiée,
• de la sécurité et des techniques de construction,
Article 2 :
Le directeur départemental des territoires de la Sarthe dispose, pour son action, du secrétariat général
commun départemental, sur lequel il a autorité fonctionnelle pour l'exécution des missions dont
bénéficie sa direction.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 décembre 2023.
Article 4 :
La Secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Préfet,

SIGNÉ
Emmanuel Aubry
DDT de la Sarthe – 19, boulevard Paixhans 72 000 LE MANS – 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 3/3
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