EJ]Liberté » Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURap
BRPSCIGECABINET DU PREFET
Ak W10 -NNKEAKArrêté n° 2020-C2666rendant obligatoire le port du masque à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiensLe préfet de police,Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 :Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,notamment son article 1°;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sorties de l'étatd'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1" et, dans sarédaction issue du décret n° 2020-1035 du 13 août 2020, son annexe 2 ;Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;Considérant que, sur le fondement de l'article 1 de la loi du 9 juillet 2020 susvisée, lePremier ministre a, par le II de l'article 1" du décret du 10 juillet 2020 susvisé, habilité lepréfet de département à rendre obligatoire le port du masque, lorsque les circonstances localesl'exigent; que, en application de l'annexe 1 de ce décret, les masques doivent être portéssystématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent êtregaranties ;Considérant que, en application du X de l'article 1" de la loi du 9 juillet 2020 précitée, lesattributions dévolues au représentant de l'Etat dans cette matière sont exercées à Paris et surles emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly par lepréfet de police ;Considérant que la violation des obligations édictées par le préfet dans ce cadre sont puniesde l'amende prévue pour les contraventions de la 4"° classe et, en cas de récidive dans les 15jours, d'une amende prévue pour les contraventions de la 5M€ classe ou, en cas de violation àplus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général ;Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire de Paris et ceux desdépartements de la petite couronne, plusieurs foyers épidémiques y ayant été recensés au coursdes dernières semaines; que, avec la poursuite de la hausse du taux d'incidence, le seuild'alerte ayant été dépassé, et celle de la hausse du taux de positivité, désormais très supérieureà la moyenne nationale, cette situation s'aggrave, avec une augmentation significative dunombre des clusters ;
REPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Egalité Fraternité

1-
Considérant à cet égard que, compte tenu de cette situation dégradée, le Premier ministre a,par le 5° du I de l'article 1% du décret du 13 août 2020 susvisé, classé Paris comme une zonede circulation active du virus ;Considérant que, en raison de la densité de la population dans la zone urbaine dense etcontinue que constitue l'agglomération parisienne, les règles de distanciation physique nepeuvent être garanties sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ; qu'il y a lieu,dès lors, de rendre obligatoire le port du masque dans ces espaces, afin de ralentir lacirculation du virus dans la population ;Vu l'urgence,
Arrête :
Art. 1°" - A compter du vendredi 28 août 2020, à 08h00, et sans préjudice des obligationsprescrites par le décret du 10 juillet 2020 susvisé en la matière, le port du masque estobligatoire sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public situés à Paris et dans lesemprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, àl'exception des personnes circulant à l'intérieur des véhicules des particuliers et desprofessionnels, qui en sont dispensées.Art. 2 - L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas auxpersonnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cettedérogation.
Art. 3 - L'arrêté n° 2020-00642 du 14 août 2020 rendant obligatoire le port du masque àParis pour les personnes de onze ans et plus dans les zones à forte concentration de personnesest abrogé.
Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté desplates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly et ledirecteur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de police, affiché à ses portes et consultable sur son site :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Faità Paris, le 9 7 AOUT 2020

Arrêté n°2020-0066600 27 ADUT 2020
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, ÿl vous est possib!e,dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication aux recueilsdes actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêtécontesté.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentationjuridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considérée commerejetée (décision implicite de rejet).; En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai dedeux mois à compter de la date de la décision de rejet.