NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-350
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2024-10-11-00008 - Décision n° 8835 de délégation de signature et nomination
d'ordonnateur secondaire (9 pages) Page 3
Crous de Lille /
2024-10-23-00003 - Décision n° 2024-218 portant délégation de monsieur Jonathan
Staelens (1 page) Page 12
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-10-25-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 30 juillet 2024 (relatif au
programme d'actions régional - PAR) portant sur une dérogation temporaire aux
restrictions d'épandage des effluents azotés et aux règles de couverture des sols en
interculture suite à une situation climatique exceptionnelle (3 pages) Page 13
2024-10-25-00002 - Décision n° 127 portant mesure temporaire de restriction de
navigation (2 pages) Page 16
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-10-25-00001 - Arrêté n° T24-473N portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans le sens Calais vers Belgique (3 pages) Page 18
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Hauts-de-France /
2024-10-25-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2024-T-Affectations 59 - 06
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims - DDETS du Nord (19 pages) Page 21
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe /
2024-10-24-00004 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection municipale
partielle complémentaire de Clairfayts les 10 et 17 novembre 2024 (2 pages) Page 40
2024-10-24-00005 - Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour de l'élection
municipale partielle intégrale du 10 novembre 2024 de la commune de Colleret (2 pages) Page 42
Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 8835
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7, L.6146-1 et suivants, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6146-
1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier ses articles L.2223-42, R.2213-7 et R.2213-8-1, R.2213-13,
R.2223-76,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article D.315-67,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas
SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1°
septembre 2023,
Vu la décision n° 8459 en date du 1° septembre 2022 nommant Madame le Docteur Anne-Sophie DREUMONT-GORENFLOS aux
fonctions de chef de pôle 06 - Gériatrie,
Vu la décision n° 8472 en date du 28 septembre 2022 nommant Madame le Docteur Sylvie SOYEZ aux fonctions de vice-chef de
pôle 06- Gériatrie, référente hébergement,
Vu la décision n° 8473 en date du 28 septembre 2022 nommant Madame le Docteur Eléonore CANTEGRIT aux fonctions de vice-
chef de pôle 06- Gériatrie, référente sanitaire,
Vu le contrat de pôle 06- Gériatrie en date du 10 mai 2022
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Anne-Sophie DREUMONT- GORENFLOS, en sa qualité de
chef de pôle 06 - Gériatrie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions,
contrats, notes de service et correspondances concernant la gestion du pôle 06 - Gériatrie du centre hospitalier de Valenciennes
énumérés en annexe |, Il, Ill et IV.
A ce titre, Madame le Docteur Anne-Sophie DREUMONT- GORENFLOS peut engager, réceptionner et liquider les dépenses
afférentes au pôle 06 - Gériatrie du centre hospitalier de Valenciennes, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits
autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame le Docteur Anne-Sophie DREUMONT-GORENFLOS, délégation de
signature est donnée à :
= Madame le Docteur Sylvie SOYEZ, vice-chef de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions,
contrats, notes de service et correspondances concernant la gestion du pôle 06 - Gériatrie énumérés en annexe |, Il, Ill et
IV.
A ce titre, Madame le Docteur Sylvie SOYEZ peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 06 -
Gériatrie, aux titres figurant en annexe Ill, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des
recommandations imposées par la certification des comptes.
= Madame le Docteur Eléonore CANTEGRIT, vice-chef de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions contrats, notes de service et correspondances concernant la gestion du pôle 06 - Gériatrie énumérés en annexe
IU, Met IV.
A ce titre, Madame le Docteur Eléonore CANTEGRIT peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle
06 - Gériatrie, aux titres figurant en annexe Ill, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des
recommandations imposées par la certification des comptes.
= Madame Angélique DELMARLE, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions, contrats, notes de service et correspondances concernant la gestion du pôle 06 — Gériatrie, ainsi que le chapitre
5 « divers » de l'annexe Il.
Centre Hospitalier de Valenciennes À
Avenue Désandrouin - CS 50479 x
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Elle est également habilitée à parapher tous les documents utiles à la bonne gestion des personnes hébergées et
notamment:
les contrats. de'séjour,
Y les procès-verbaux des conseils de vie sociale, comités d'animation, commissions de suivi des
hébergés, commissions d'admission et de concertation pluridisciplinaire,
tout document relatif à l'organisation des actions en recouvrement.
e« En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Angélique DELMARLE, délégation de signature est donnée
à Madame Carole MOTTART, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions
contrats, notes de service et correspondances concernant la gestion du pôle 06 - Gériatrie énumérés en annexe |, Ill et
IV ainsi que les documents utiles à la bonne gestion des personnes hébergées
e En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Angélique DELMARLE et de Madame.Carole MOTTART, délégation
de signature est donnée à Madame Gabrielle COLPAERT, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes,
attestations, documents, décisions contrats, notes.de service et correspondances concernant la gestion du pôle 06 -
Gériatrie énumérés en annexe |, Ill et IV ainsi que les documents utiles à la bonne gestion des personnes hébergées
= Madame Khadija AINAOUI, cadre supérieur de santé du pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant ia gestion du pôle 06 - Gériatrie énumérés en annexe I, Ill et IV, ainsi que le
Chapitre 5 « Divers » de l'annexe Il.
= Madame Sonia LEMOINE, cadre de santé, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions, contrats,
notes de service et correspondances concernant la formation des agents, et notamment les conventions, demandes: de
remboursement et ordres de mission.
Elle est également habilitée à parapher les ordres de missions des agents (sorties, animations extérieures, réunions etc),
les conventions réalisées dans le cadre du bénévolat et les conventions de stage.
Article 3 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire
ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de fa qualité de celui-ci. Il est précisé que le délégataire signe
par délégation du directeur.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le Directeur général peut, à tout
moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Elle fait l'objet :
- D'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,
- D'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet,
- D'une transmission à [a trésorerie.
Elle sera par ailleurs :
- portée à la connaissance du conseil de surveillance,
- remise à chaque personne disposant d'une délégation.
À
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CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8835
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Pa
Le chef de'pale 06 Le vice-chef de pôle 06 Le vice-chef- ôle 06
riatrie : Gériatrie
7 RS
fe(2—
Docteur Anne-Sophie DREUMONT- Docteur Sylvie SOYEZ
GORENFLOS
1?
Le cadre administratif du pôle 06 Le cadre supérieur de santé du pôle 06 Le cadre de santé du pôle 06
Gériatrie Gériatrie Gériatrie
L'Adjoint des cadres L'Adjoint des cadres
pôle 06 Gériatrie pôle 06 Gériatrie
co le LT Gabrielle COLPAERT
© Ep
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59322 Valenciennes Cedex 2
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ANNEXE !
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
11 Validation dès-Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
«
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel .
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 — FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue nn
4.3 Demandes de devis me .
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés
restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial, ....}
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
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CENTRE HOSPITALIER
(OE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
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TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures)
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
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CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
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Centre Hospitalier de Valenciennes
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 602 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
TITRE 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 8 sur 9
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Centre Hospitalier de Valenciennes
ii SAN Ge EAs ENS© © —J O O1 B © N =
2.1
2.2
2.4ANNEXE IV
GESTION DES HEBERGES
Chapitre 1 —- DOSSIER ADMINISTRATIF DU RESIDENT
Contrat de séjour
Acte de cautionnement
Attestations diverses relatives aux hébergés
Lettre annuelle d'information des cautionnaires, résidents et référents familiaux
Courriers relatifs aux créances
Courriers aux obligés alimentaires
Courriers de correspondance aux mutuelles et organismes sociaux
Courriers divers relatifs à la gestion du séjour du résident
Courriers relatifs à l'instruction des dossiers auprès du Juge des Affaires familiales
Chapitre 2 - CONSEIL DE VIE SOCIALE
Ouverture de la procédure électorale
Courriers relatifs à la procédure électorale
Procès-verbal des résultats des élections
Courrier d'invitation aux réunions, d'ordre du jour et envoi des procès-verbaux des réunions
Chapitre 3
3.1 Courriers d'accompagnement relatifs aux demandes de dossiers médicaux des résidents d'EHPAD, résidence autonomie
et USLD
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59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %
© @ O in) CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté N ee
Egalité Pas-de-Calai
Fraternité
DECISION N°2024-218 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024
Vu la décision d'affectation n°2023-167 en date du 9 mars 2023, nommant Monsieur Jonathan STAELENS,
Technicien logistique du restaurant Ronzier à Valenciennes,
DECIDE
Article 1°" -
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Jonathan STAELENS est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :
En dépense centre de responsabilité budgétaire R41
1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.
Article 2 -
La présente décision, qui prend effet à compter du 23 octobre 2024, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.
Article 3 -
La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à LILLE, le 23 octobre 2024
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaél PIRA
DAGJ _ Octobre 2024 M. STAELENS – Restaurant Ronzier
JONATHAN STAELENS







 





En Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la merDU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif de l'arrêté du 30 juillet 2024 (relatif au programme d'actions régional - PAR)
portant sur une dérogation temporaire aux restrictions d'épandage des effluents azotés et aux
règles de couverture des sols en interculture suite à une situation climatique exceptionnelle
Le préfet du Nord,
chevalier de Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 211-80 et suivants, ainsi que l'article
R. 211-81-5 portant sur la possibilité de déroger temporairement aux restrictions d'épandage du
programme d'actions national (PAN) et du programme d'actions régional (PAR) pour les aléas
climatiques ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services et des organismes de l'État dans
les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins
connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine
agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles ;
Vu le décret du17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou
parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole ;
Vu les arrêtés des 30 janvier 2023 et 19 décembre 2011 relatifs au programme d'actions national
(PAN) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les
nitrates d'origine agricole ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection
des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2021 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution
par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Artois-Picardie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 établissant le programme d'actions régional à mettre en
œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la
région Hauts-de-France dans le département du Nord ;

Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques du Nord le 25 octobre 2024 ;
Considérant les conditions hydrologiques et météorologiques des derniers mois ayant conduit à la
saturation des sols en Hauts-de-France, et notamment dans le département du Nord;
Considérant les niveaux d'humidité des sols au-dessus des normales habituelles tout au long de
l'année 2024 qui ont empêché, retardé ou gêné le travail des sols et l'épandage des effluents
organiques sur les sols agricoles ;
Considérant la situation des terres agricoles rendant difficile, cette année, l'implantation des
couverts d'inter-culture destinés protéger d'un lessivage de l'azote des sols nus en période de pluie
et des cultures d'hiver censées couvrir le sol à cette même période ;
Considérant les conditions climatiques exceptionnelles de l'année 2024 qui ont conduit à des semis
tardifs des maïs au printemps dernier en raison des pluies et des terres impraticables, amenant à
des récoltes de maïs tardifs cet automne également dans de mauvaises conditions
météorologiques ;
Considérant la nécessité d'épandre les effluents azotés stockés par les exploitants agricoles, avant
la période hivernale, de manière à libérer les capacités de stockage pour cette période :
Considérant que la situation d'urgence ne permet pas la révision, dans des délais impartis, des
plans d'épandage des élevages concernés ; |
Considérant à date la difficulté d'accès aux parcelles agricoles et leur drainage azoté désormais
amorcé, rendant les mesures des reliquats azotés de début de drainage difficiles à réaliser ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord,
ARRÊTE
Article 1°:
Les mesures prévues aux 1°, 2°, 6° et 7° du | de l'article R. 211-81 du code de l'environnement,
renforcées par le programme d'action régional du 30 juillet 2024 en application de l'article
R. 211- 81-1, sont modifiées temporairement par les dispositions du présent arrété sur les
exploitations agricoles qui sont situées dans le département du Nord. |
Les autres mesures prévues aux 1°, 2°, 6° et 7° du I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement,
renforcées par le programme d'action régional du 30 juillet 2024 en application de l'article
R. 211- 81- 1 et non évoquées dans le présent arrêté ne sont pas modifiées.
Article 2 :
Compte tenu des conditions météorologiques de ces derniers mois et de leurs conséquences sur
l'activité agricole, par dérogation aux dispositions rappelées à l'article 1:
+ _l'épandage des effluents organiques azotés est exceptionnellement autorisé dans le Nord
jusqu'au 15 novembre 2024. Les épandages restent interdits dans les périmètres de
protection réglementaires de captages, ainsi que sur les sols noyés ou inondés. Les doses
prévisionnelles et les doses plafonds d'apport d'azote total et organique demeurent à
respecter ;
* les exploitants agricoles qui ne sont pas en mesure d'implanter un couvert d'interculture
entre le 20 septembre et le 1" novembre 2024 en raison des conditions climatiques sont
dispensés de mesure de reliquat azoté de début de drainage sur les parcelles concernées ;

* dans le cas particulier des intercultures longues à la suite d'une culture de mais grain ou de
sorgho grain, les exploitants agricoles qui, en raison des conditions climatiques, ne peuvent
pas réaliser la couverture des sols par un broyage fin des cannes suivi d'un enfouissement
des résidus dans les quinze jours suivant la récolte du mais grain ou du sorgho grain, sont
dispensés de cette obligation de broyage et d'enfouissement.
Article 3:
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille
- 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex - dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» sur le site
wwyw.telerecours.fr.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, les directeurs de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de la direction régionale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et de la direction départementale des territoires et
de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et les maires du
département du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lille, le 2 fo/lee 4
Bertrand GAUME

En Direction départementale
RE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 127/2024
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 29 juillet 2024 de M. NIVOT Vincent, de NYRSTAR France, relative à des
travaux sur le canal de la Deûle sur la commune d'Auby ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
des travaux ont lieu du PK 32140 au PK 32.640, en rive gauche, du 28 octobre 2024 au 30 juin 2027
sur le canal de la Dedle sur la commune d'Auby.

Article 2 :
l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose
notamment une circulation avec alternat en application du plan de signalisation installé sur le
chantier, Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre
des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des
travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, M. le maire d'Auby, M. NIVOT Vincent, de NYRSTAR France, qui sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 5 OCT, 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
PR
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Douai
SDIS 59
mairie d'Auby
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. NIVOT Vincent, de NYRSTAR France
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

E
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-473N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans le sens C alais vers Belgique
Neutralisation de la voie de droite entre les PR 114+150 et 115+550
Travaux d'installation d'escaliers sur perrés
Commune de Loon Plage
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28 , R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 20 04-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des serv ices de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gau me, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Pr éfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation te mporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des a rrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la T ransition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'anné e 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordi nation des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l' exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républica ine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerqu e,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, entre les PR 114+150 et
115+550 dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la réalisation des travaux d'installation
d'escaliers sur perrés,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant  » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le dérou lement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées su r l'A16, entre les PR 114+150 et 115+550
dans le sens Calais vers Belgique, durant la période du l undi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre
2024, de 09h00 à 16h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépo se du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Calais vers Belgique :
la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les P R 114+150 et 115+550 selon le schéma
type F.213b (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes ) du guide du CEREMA édition de
2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussées sépar ées, Manuel du chef de chantier
volume 2 »,
l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'u tilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 m ètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vit esse autorisée
est de 90km/h,
ARTICLE 3   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « cour ants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions d e l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisatio n temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guid e Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Coudekerque-Branche de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise AEVIA.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et p oursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est charg ée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d u Nord,  et dont copie sera adressée à  :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l' Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint Chef du District Littoral
Denis SelingueDenis
SELINGUESignature
numérique de
Denis SELINGUE
Date : 2024.10.25
10:24:51 +02'00'
| Direction régionale de l'économie, de |'emploi, du
MINISTÈRE travail et des solidarités Hauts-de-France
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCE
N° 2024-T- Affectations 59 - 06
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET ORGANISATION DES INTERIMS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE

Article 1.1: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde a VILLENEUVE
D'ASCQ (59650):
Responsable de l'unité de contrôle : M Patrick RIVIERE par intérim
Section 01-01 - Tourcoing - Comines : Mme Allison GOORIS, Inspectrice du travail
Section 01-02 - Tourcoing — Bondues : M. Jérôme MADOU, Inspecteur du Travail
Section 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travail
Section 01-04 - Tourcoing — Halluin : non pourvue
Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travail
Section 01-06 - Tourcoing — Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travail
Section 01-07 - Croix : non pourvue
Section 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail
Section 01-09 - Roubaix - Leers : non pourvue
Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salomé DETRAIT, inspectrice du travail
Section 01-11 - Roubaix - Mouvaux : non pourvue
Article 1.2 : Les intérims des sections 01-04 Tourcoing-Halluin, 01-07 Croix, 01-09 Roubaix — Leers, et 01-
11 Roubaix-Mouvaux, non pourvues par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision,
sont assurés comme suit :
- L'intérim décisionnel de la section 01-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ;
- L'intérim décisionnel de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
- L'intérim décisionnel de la section 01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;
- L'intérim décisionnel de la section 01-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01.
Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles
1.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou , en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-
03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou,
2

en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-03 ou, en cas d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-01 ou, en cas d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en
cas d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 et, en
cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08.
Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.
Article 1.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING par intérim est
assuré par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par
le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité
de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle
HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle
HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.
Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex :
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIA
Section 02-01 — Lomme : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail
Section 02-02 — Bois Blancs — Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travail
Section 02-03 — Vauban — Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travail
Section 02-04 — Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail
Section 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail
Section 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail

Section 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travail
Section 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail
Section 02-09 — Fives — Hellemmes : non pourvue
Section 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail
Section 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail
Section 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travail
Article 2.2 : L'intérim de la section 02-09 Lille-Hellemmes, non pourvue par un agent titulaire à la date de
publication de la présente décision, est assuré comme suit :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12.
Article 2.3 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agents
suivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter les
situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendant
de ses fonctions :
- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur |'établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15
Place du Général de Gaulle à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ;
- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n'exercera aucune autorité
administrative décisionnelle sur l'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié 207
boulevard de la Liberté à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;
- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domiciliée 12-14 rue Jean SANS PEUR
à Lille , ni sur la société API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domiciliée 384, rue du Général de
Gaulle à Mons-en-Baroeul, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire.
Article 2.4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12;
- Lintérim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12
5

ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
Article 2.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
2.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE VILLE.
Article 2.6 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI
ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS,
ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE
AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX
TOURCOING.
Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:
Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYN
Section 03-01 — Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteur
du travail
Section 03-02 — Mélantois — CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail
Section 03-03 — Wasquehal — Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travail
Section 03-04 — Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail
Section 03-05 — Villeneuve — Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travail
Section 03-06 — Villeneuve — Cysoing : non pourvue
Section 03-07 — Villeneuve — Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail
Section 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : Mme Christine POLROT, inspectrice du travail
Section 03-09 — Villeneuve — Tressin : non pourvue
Section 03-10 — Lezennes — Ronchin : Mme Bénédicte VERDIER, inspectrice du travail
Section 03-11 — Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail
Section 03-12 — Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail
Article 3.2 : Les intérims des sections 03-06 Villeneuve — Cysoing et 03-09 Villeneuve — Tressin, non
pourvues par un agent titulaire a la date de publication de la présente décision, sont assurés comme suit :
6

Section 03-06 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ;
Section 03-09 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-05.
Article 3.3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés
ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 03-03 : à l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01.
Article 3.4: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 03-03 : à l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 03-01.
Article 3.5 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 3-
1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur de la section 03-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07
7

ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-
11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 et, en cas
d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas

d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-11.
Article 3.6 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés a l'article
3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST.
Article 3.7 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle
DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle
LILLE VILLE.
Article 4.1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex
Responsable de l'unité de contrôle : M. Patrick RIVIERE
Section 04-01 — Nieppe : Mme Sylvie FOSSART, inspectrice du travail
Section 04-02 — Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail
Section 04-03 — Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail
Section 04-04 — Armentieres : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail
Section 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail
Section 04-06 — Pérenchies et Transports : M. Ilias SABRI, inspecteur du travail
Section 04-07 — Marcq — Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail
Section 04-08 — Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail
Section 04-09 — Lambersart — Saint André : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail
Section 04-10 — Haubourdin : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail
Section 04-11 — La Madeleine et Ilevia : Mme Clemence LIOTARD, inspectrice du travail
Article 4.2 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail de l'agent
suivant est organisé spécifiquement à l'égard de l'établissement identifié ci-dessous, de façon à éviter les
situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendant
de ses fonctions :
- l'inspectrice du travail de la section 04-01 Nieppe n'exercera aucune autorité administrative décisionnelle
sur l'établissement de l'EPHAD Résidence Les Charmilles (SIRET 26590725300016) domicilié 10 rue Saint
Vincent de Paul a Estaires (59940), l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet
établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 04-02 Hazebrouck ;
Article 4.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 4.1, les
décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après :
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
9

d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ;
l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;
-l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-
05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;
l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ;
l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06; et, en cas
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;
10

- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.
Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés a l'article
4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST.
Article 4.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE
VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST.
Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 05 — DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUE
Responsable de l'unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKI
Section 05-01 — Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail
Section 05-02 — Coudekerque et Transports : non pourvue
Section 05-03 — Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-04 — Téteghem : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travail
Section 05-05 — Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail
Section 05-06 — Loon —Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travail
Section 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-08 — Saint-Pol : M. Roger POLARD, inspecteur du travail
Section 05-09 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail
Article 5.2 : l'intérim de la section 05-02 Coudekerque et Transports, non pourvue par un agent non pourvue par
un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, est assurée comme suit :
11

Section 05-02 : L'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01.
Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-03 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,
12

en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;
- Lintérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.
Article 5.4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés a l'article
5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.
Article 5.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsable
de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de
contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de
l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de
l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE
OUEST.
Article 6.1: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 06 — DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI :
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ
Section 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail
Section 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Gaétane HENNART, inspectrice du travail
Section 06-03 — Orchies : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travail
Section 06-04 — Avelin : non pourvue
Section 06-05 — Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail
Section 06-06 — Flers en Escrebieux : Mme Joëlle MIELCAREK, inspectrice du travail
Section 06-07 — Somain : non pourvue
Section 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, inspectrice du travail
Section 06-09 — Douai Périphérie : Mme France THERON inspectrice du travail
Section 06-10 — Douai Centre : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail ;
Article 6.2 : Les intérims des sections 06-04 Avelin, et 06-07 SOMAIN, non pourvues par un agent titulaire
à la date de la publication de la présente décision, sont assurés comme suit :
Section 06-04 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ;
Section 06-07 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06, et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ;
13

Article 6.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'une ou plusieurs inspectrices du travail visées à l'article
6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
10 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
03;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
05 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
06 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-10, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
03 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05
ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08.
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-
'01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
14

cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.
Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées a
l'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI.
Article 6.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le
responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE.
Article 7.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES
CEDEX :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIER
Section 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travail
Section 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travail
Section 07-03 - Petite-Forét et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travail
Section 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail
Section 07-05 - Valenciennes Ouest Lieu Saint Amand — Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travail
Section 07-06 - Valenciennes Ouest Caudry : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail
Section 07-07 - Cambrai- Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contrôleur du travail,
à l'exception du chantier « E- Valley »
Section 07-08 - Cambrai — Raillencourt localisée à Cambrai : Madame Danièle GUIDEZ, inspectrice du travail
Section 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contrôleur du travail
Section 07-10 - Valenciennes Est : non pourvue
Article 7.2 : L'intérim de la section 07-10 Valenciennes Est, non pourvue par un agent titulaire à la date de
la publication de la présente décision, est assuré comme suit :
L'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de cette dernière, par l'inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
Article 7.3 : Conformément aux dispositions de l'article R 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière
par l'inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernière, par
l'inspectrice de la section 07-01 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice
du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
15

de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de
la section 07-03 ;
Article 7.4: En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés a
l'article 7.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-02 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-03 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-
06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08
et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01
et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
Article 7.5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés a
l'article 7.1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.
Article 7.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par le
responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou
16

d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou
d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou
d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.
Article 8.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle - UC 08 — HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321
VALENCIENNES CEDEX :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARAT
Section 08-01 - Crespin : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail
Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail
Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travail
Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travail
Section 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travail
Section 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du Travail
Section 08.07 - Aulnoye-Aymeries : Madame Lise NOACK Inspectrice du travail
Section 08.08 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travail
Section 08.09 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail
Article 8.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés a l'article
8.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par |'inspectrice du travail de la section 08.06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.06 et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.09 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01
et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;
- - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
17

08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 et en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 08.07
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 et en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05
et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06.
Article 8.3 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein
de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.
Article 8.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assuré
par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'empéchement,
par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement,
par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité
de contrôle DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
DOUAI.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2,
1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par le
responsable du pôle Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarité du Nord ou par son
adjointe.
Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés
aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
18

d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale a laquelle est rattachée
l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 11 : La décision du 09 septembre 2024 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et des
Solidarités (DDETS) Nord est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 12 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France
et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés de l'application
de la présente décision qui entrera en vigueur à la date de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 25 OCT. 2024
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail es solidarités
Bruno DROLEZ
19

=x
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
Bureau des relations avec les collectivités territo riales
AD/BS
Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection m unicipale partielle
complémentaire de la commune de Clairfayts les 10 e t 17 novembre 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord ,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;
Vu le code électoral et notamment ses articles L.22 5 à L.254, L.256 à L.270 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2024 portant convocation du collège électoral de la commune de
Clairfayts pour l'élection municipale partielle com plémentaire de deux conseillers municipaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2020 fixant à onze le no mbre de conseillers municipaux à élire dans
la commune de Clairfayts ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégati on de signature à madame Hélène
DEMOLOMBE-TOBIE, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;
Sur proposition de la sous-préfète d'Avesnes-sur-He lpe ;
ARRÊTE
Article 1 er – Pour le 1ertour de scrutin de l'élection municipale partielle complém entaire de la commune
de Clairfayts pour l'élection de deux conseillers municipa ux du 10 novembre 2024, la liste des
candidats, dont les déclarations de candidatures ont été dé finitivement enregistrées à la sous-
préfecture d'Avesnes-sur-Helpe, est fixée conformém ent au tableau joint en annexe.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administ ratifs de la préfecture et affiché
dans le bureau de vote de la commune de Clairfayts, conformément à l'article L.256 du code électoral.
1, rue Claude Erignac CS80207 59363 Avesnes-sur-Hel pe cedex
Tél. : 03 27 61 59 59
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.n ord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Article 3 : La sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe et la 1ère adjointe au maire de la commune de Clairfayts
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la
commune de CLAIRFAYTS.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 24/10/2024
Pour le préfet par délégation,
la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
ANNEXE
Élection municipale partielle complémentaire
de la commune de CLAIRFAYTS du 10 novembre 2024
État récapitulatif des candidatures régulièrement e nregistrées pour le 1er tour
(par ordre alphabétique – article R. 126 du Code él éctoral)
NOM PRENOM NATIONALITE
ANDRE SARAH BELGE
FERLAT EMELINE FRANÇAISE
MOHEBI WALI FRANÇAISE
1, rue Claude Erignac CS80207 59363 Avesnes-sur-Hel pe cedex
Tél. : 03 27 61 59 59
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.n ord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
En
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
Bureau des relations avec les collectivités territo riales
Arrêté fixant la liste des candidats au 1er tour
de l'élection municipale partielle intégrale du 10 novembre 2024
de la commune de COLLERET
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord ,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.2 25 à L.251, L.256 à L.270 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2020 fixant le nombre d e conseillers municipaux à élire dans la
commune de Colleret à 19 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégati on de signature à madame Hélène
DEMOLOMBE-TOBIE, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 portant convoc ation du collège électoral de la commune
de Colleret pour le renouvellement intégral du con seil municipal ;
Sur proposition de madame la sous-préfète d' Avesne s-sur-Helpe ;
ARRÊTE
Article 1 er : Pour le 1ertour de scrutin de l'élection municipale de la commune de Col leret, pour le
renouvellement intégral du conseil municipal, du 10 novemb re 2024, la liste des candidats, dont les
déclarations de candidatures ont été définitivement enreg istrées à la sous-préfecture, est fixée
conformément au tableau joint en annexe.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administ ratifs de la préfecture et affiché
dans le bureau de vote de la commune de Colleret, c onformément à l'article L.256 du code électoral.
Article 3 : La sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe et le maire de la com mune de Colleret sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera notifié à la commune de
COLLERET.
Avesnes-sur-Helpe, le 24/10/2024
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète d'Avesnes/Helpe
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
1, rue Claude Erignac CS80207 59363 Avesnes-sur-Hel pe cedex
Tél. : 03 27 61 59 59
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Élection municipale partielle intégrale de la commu ne de Colleret du 10 novembre 2024
État récapitulatif des candidatures régulièrement e nregistrées pour le 1er tour
____________________________
Liste « UNE EQUIPE UNIE AVEC VOUS ET POUR VOUS »
N° du candidat
dans la listeSexe Nom Prénom
1 M MENISSEZ CLAUDE
2 F BARTOSIK CHRISTINE
3 M BERNARD CHRISTIAN
4 F LAURENT CELINE
5 M MARIE GILBERT
6 F DELMAR SABRINA
7 M LEJUSTE JEAN-LOUIS
8 F MENISSEZ AURELIE
9 M HERMANS CLÉMENT
10 F BLONDELLE ANNIE
11 M QUINZIN JULIEN
12 F LEJUSTE CHLOÉ
13 M GEAIRAIN ANTHONY
14 F BUGUIN ANNETTE
15 M DECAIX DAVID
16 F BRAHIMI ADELINE
17 M GLADIEUX JÉRÉMY
18 F LEFEBVRE SONIA
19 M DERUE GUY
20 F GRISART FABIENNE
21 M FAVIER BRUNO
1, rue Claude Erignac CS80207 59363 Avesnes-sur-Hel pe cedex
Tél. : 03 27 61 59 59
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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