PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-123
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-03-22-00001 - Procès verbal de la réunion d'installation du conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la
mémoire de la nation (CDAC) de la Haute-Garonne - 2024-2028 (9 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-03-22-00001
Procès verbal de la réunion d'installation du
conseil départemental pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire
de la nation (CDAC) de la Haute-Garonne -
2024-2028
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-22-00001 - Procès verbal de la réunion d'installation du conseil départemental pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation (CDAC) de la Haute-Garonne - 2024-2028 3
Ex GFFICE NATIONAL
RÉPUBLIQUE DES COMBATTANTS ET
PRANGAISE DES VICTIMES DE GUERRE
fggzm Aider Reconnaitre Transmettre
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION D'INSTALLATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
POUR LES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET LA MÉMOIRE DE LA
NATION (CDAC) DE LA HAUTE-GARONNE
2024-2028
Mercredi 6 mars 2024 à 10h30 - salle Alain Bidou
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 6 mars, à dix heures trente, M. Pierre André DU-
RAND, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a réuni le Conseil dé-
partementai pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Na-
tion de la Haute-Garonne en salie Alain Bidou de la préfecture de la Haute-Garonne.
ETAIENT PRESENTS
M. DURAND, M. ROUGE, M. GIBERT, M. LECLERC, M. CACHAU, M. GIRAULT, Mme
REGAGNON, Mme ATTIA, Mme TARTAS DONNADIEU, M. BEAUTES, Mme
RAGOUILLAUX, M. ALLIENNE, M. DARMANIN, M. MARTRES, M. DOUDOUX, Mme
BELKHIRA, M. PETER, M. VAN POUCKE, M. HONNORAT, M. LEMMET, Mme BIENVILLE, M.
ROUALDES, M. BLANC, Mme REBERGA, Mme MILLOT, M. BREQUE. M. RAMEL, M. CIRE, M.
MARECHAL, M. MODZINOU, M. MIRASSOU, M. VERMEULEN, M. SALNIKOFF.
ETAIENT EXCUSES
M. CLERC, M. RAVIDAT, M. PAVIO, Mme MONGELARD.
M. SAINT-GERMES, directeur départemental de l'ONaCVG et du chef-lieu de région
d'Occitanie, Mme MARSOL, adjointe du directeur départemental, Mme Isabelle
GUERIMAND, en charge de la solidarité, Mme Sonya BEYRON, Référente régionale pour la
région Occitanie, participaient aux travaux de la réunion.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Préfet, ouvre la séance par une allocution en remer-
ciant tous les membres pour leur présence. Il précise que cette séance a une double im-
portance, puisque c'est le début d'un nouveau mandat de quatre ans et qu'elle permet
au service départemental de 'ONaCVG de la Haute-Garonne de présenter son rapport
d'activité.
M. le Préfet tient à exprimer toute sa reconnaissance envers les membres du précédent
conseil et tout particulièrement envers les deux anciens vice-présidents : M. DARMANIN
et M. PETER pour leur travail auprès des commissions mémoire et solidarité tout en
assurant leur mandat associatif d'envergure nationale.
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PRANGAISE DES VICTIMES DE GUERRE
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En 2023, la direction générale de l'ONACVG, en collaboration avec les associations
nationales du monde combattant, a entrepris une refonte des conseils départementaux.
Cette refonte prévoit non seulement une réduction du nombre de membres, passant de
maximum 39 à 33 membres, mais également une nouvelie composition visant à inclure
un représentant de la gendarmerie nationale et un représentant des victimes du
terrorisme.
Le CDAC de la Haute-Garonne sera désormais composé de 30 membres, répartis en 3
collèges, comprenant des membres de droit : élus et représentants des institutions,
anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que des associations de mémoire, de
lien avec l'armée Nationale ou des titulaires de décorations.
De plus, afin de prendre en compte les spécificités locales, M. le Préfet indique avoir
sélectionné 7 experts pour leurs compétences et leur expérience, considérant qu'ils
enrichiront les réflexions des membres et contribueront à la mise en place de mesures ou
d'actions dans les domaines de la mémoire.
Le directeur du service départemental de 'ONaCVG sera chargé d'être l'interlocuteur
attentif et privilégié de chacun des conseillers et des experts, afin de faciliter les
échanges, les contributions et la cohésion au sein de ce nouveau conseil.
M. le Préfet rappelle que ce conseil n'est pas qu'une instance d'échanges, il a des
pouvoirs de décision.
Après une minute de silence en hommage aux personnalités du monde combattant
décédées en 2023, M. le Préfet signe l'arrêté portant nomination des membres du CDAC
31 et fait retentir la cloche qui fut pendant de très longues années une tradition.
L'ordre du jour est présenté par M. SAINT-GERMES :
Tour de table,
Prise de parole du 1°" vice-président sortant M. Guy DARMANIN,
Bilan des activités du service de la Haute-Garonne 2023 et perspectives 2024 par M.
Maxime SAINT-GERMES ;
Bilan des activités mémoires 2023 de la région Occitanie et perspectives par Mme Sonya
BEYRON, référente mémoire pour la région Occitanie,
Rappel des missions du conseil départemental,
Présentation des 5 candidats,
Vote,
Décompte des voix,
Annonce des résultats par M. le Préfet,
Validation des membres des commissions solidarité et mémoire/porte-drapeaux,
Questions diverses,
Photo de groupe,
Cocktail.
Après le tour de table, la parole est donnée à M. Guy DARMANIN, lequel revient sur ses
33 années de vice-présidence et son engagement dans le monde combattant, il précise
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FRANCAISE DES VICTIMES DE GUERRE
ΑÎËËÆ Aider Reconnaître Transmettre
qu'il était de tradition qu'un des vice-présidents soit de l'UFAC et l'autre du comité
d'Entente de Toulouse.
M. Maxime SAINT-GERMES présente le bilan des activités du service départemental de
l'ONaCVG en s'appuyant sur quelques chiffres. Il indique que l'équipe est renforcée
depuis le 1°° septembre 2023 par l'arrivée d'un agent d'accueil et une alternante chargée
de la mémoire. il précise qu'environ 40 000 ressortissants résident en Haute-Garonne. Le
rapport d'activité du service sera transmis aux membres dudit CDAC.
Perspectives pour l'année 2024 :
- 70°TM anniversaire de la bataille de Dien Bien Phu,
- 80*"° anniversaire de la libération du territoire,
- Volonté du Président de la République de valoriser les Pupilles de la Nation,
- Poursuite de la démarche « d'aller-vers » : aller-vers ceux qui ignorent leurs droits
en renforçant notamment la présence de l'ONaCVG dans la permanence de
Saint-Gaudens, en se rapprochant des CCAS, des MDS et des France Services, en
participant aux réunions des correspondants défense (CORDEF), en organisant
des informations dans les unités militaires du département etc.
Mme Sonya BEYRON revient sur quelques opérations mémorielies d'envergure dont le
colloque à Lourdes en octobre 2023 qui fait suite au colloque organisé à Saint-Gaudens
en 2022, avec deux versants, l'un pédagogique et l'autre scientifique ;
Chiffres clés: 3 000 collégiens et lycéens ont bénéficié d''une médiation en Occitanie,
150 professionnels (éducation nationale et ministère de !a justice) ont bénéficié d'une
formation sur la transmission de la mémoire, quatre nouveaux outils pédagogiques ont
été créés.
Perspectives 2024 : projet scolaire interdépartemental sur l'entente franco-américaine et
la poursuite du colloque sur les évadés et passeurs dans les Pyrénées Orientales en
octobre 2024.
M. Maxime SAINT-GERMES rappelle les missions d'un CDAC :
Le CDAC est réuni une fois par an en séance plénière en préfecture pour faire le bilan
des deux commissions spécialisées qui le composent : la commission solidarité, réunie 6 à
8 fois par an et la commissions mémoire et porte-drapeaux, réunie 2 fois par an dans les
locaux du service départemental de l'ONaCVG de la Haute-Garonne.
En matière de solidarité, les membres se prononcent sur les demandes individuelles
d'aides financières et de prêts sociaux. Concernant la mémoire, les membres se
prononcent sur la délivrance des diplômes d'honneur de porte-drapeaux (3 à 70 ans) et
sur les demandes de subvention pour l'achat ou la restauration des drapeaux des
associations départementales.
M. le Préfet peut solliciter les membres du CDAC et les experts sur des projets locaux
pour obtenir un avis ou mettre en place des actions spécifiques.
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RÉPUBLIQUE DES COMBATTANTS ETFRANCAISE DES VICTIMES DE GUERRE
ΑË:ÏËÆ Aider Reconnaître Transmettre
Pour conduire les commissions spécialisées, il faut élire deux vice-présidents qui seront
chargés de suppléer M. le préfet.
Election du 1" et du 2° vice-présidents du CDAC
Avant de procéder au vote, M. Maxime SAINT-GERMES rappelle la procédure qui sera
utilisée'. Afin de gagner du temps sur le reste de la réunion et laisser la place aux
échanges, il est procédé à un seul tour de vote à bulletin secret pour les deux vice-
présidents. Le bulletin de vote est partagé en deux parties, la première pour choisir le 1°"
vice-président, la seconde pour choisir le 2TM vice-président. Le votant doit alors entourer
le nom du candidat qu'il souhaite voir élire. En l'absence de nom entouré, le vote est
considéré comme blanc. Le vice-président sera élu à la majorité relative.
Pour éviter un effet de masse devant I'urne, pouvant perturber le bon déroulé du scrutin,
les votants sont appelés par collège.
Les membres avaient la possibilité de donner un mandant à un autre membre du même
college que le sien en cas d'absence.
Les sept membres experts et les agents de 'ONaCVG ne peuvent pas prendre part au
vote.
Mesdames Christine MARSOL et Isabelle GUERIMAND, aident au bon déroulé du vote et
font signer à chaque votant la feuille d'émargement.
Après ces explications, M. le Préfet demande que chaque candidat puisse se présenter en
quelques mots. Se sont présentés: Madame Monique ATTIA, Monsieur René PETER,
Monsieur Jean HONNORAT, Monsieur Jean-Louis DOUDOUX. En |'absence de M. Jean-
Claude PAVIO, sa présentation est effectuée par M. René PETER.
Monsieur le Préfet indique aux candidats que, quelle que soit le résultat des votes, les
candidats non élus ont toute leur place au sein du conseil et qu'il faudra travailler en
bonne intelligence.
Monsieur le Préfet, guidé par M. Maxime SAINT-GERMES est invité à voter le premier suivi
par le collège n°1, puis le 2° collége et enfin le 3° collège.
Sur les 30 membres votants, 27 étaient présents, 2 membres ont donné un mandant et 1
membre n'a pas envoyé de mandat. Ainsi 29 personnes ont participé au vote.
Pour assurer le décompte des voix, M. le préfet a désigné un collége spécifique composé
du doyen des membres du college n°2 présents, M. Pierre MARTES ainsi que des deux
benjamines du collège n°2, Mme Sandra BIENVILLE et Mme Sarah BELKHIRA. M. Maxime
SAINT-GERMES veille au bon déroulé du décompte des voix.
Annonce des résultats par M. le préfet
! en conformité avec l'article R133-4 du code des relations entre le public et
l'administration (CRPA), code applicable aux commissions consultatives.
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DES COMBATTANTS ET
d ts DES VICTIMES DE GUERRE
Égalité Aider Reconnaître Transmettre
Fraternité
Mme Monique ATTIA et M. René PETER ayant obtenu le même nombre de voix, c'est ce
dernier qui est élu conformément à la régie de la directive 5B de I'ONaCVG qui indique
que : « en cas d'égalité des voix entre plusieurs candidats, l'élection est acquise au plus
jeune candidat ». M. René PETER sera donc premier vice-président.
Elu à la majorité relative, M. Jean-Louis DOUDOUX sera deuxième vice-président.
Les deux nouveaux vice-présidents sont invités à rejoindre M. le préfet et le directeur
départemental de 'ONaCVG.
Validation par les conseillers de la composition solidarité :
M. SAINT-GERMES, après avoir pris en compte les vœux des membres, propose une
commission solidarité composée de 16 membres :
Madame =— ATTIA Monique
Madame = DONNADIEU-TARTAS Mireille
Madame = RAGOUILLAUX Michèle
Monsieur ALLIENNE Gilbert
Monsieur MARTRES Pierre
Monsieur DOUDOUX Jean-Louis
Madame BELKHIRA Sarah
Monsieur PAVIO Jean-Claude
Monsieur PETER René
Monsieur VAN POUCKE Pascal
Monsieur HONNORAT Jean
Monsieur LEMMET Jean-Louis
Madame =— BIENVILLE Sandra
Monsieur RQUALDES Jean
Madame REBERGA Joele
Madame MILLOT Béatrice
Madame Monique ATTIA et Madame Mireille DONNADIEU-TARTAS souhaitent se retirer
de la liste des membres de la commission Solidarité.
Les membres valident la composition de ladite commission qui sera donc de 14
membres.
Validation par les conseillers de la composition de la commission mémoire et porte-
drapeaux :
M. SAINT-GERMES, après avoir pris en compte les vœux des membres, propose une
commission mémoire et porte-drapeaux composée de 17 membres :
Madame =— ATTIA Monique
Madame DONNADIEU-TARTAS Mireille
Monsieur BEAUTES Robert
Monsieur CLERC Jean René
Monsieur DARMANIN Guy
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Le président,Le 1% vice-président,
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Monsieurfean-Louis DOUDOUX
...
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur RAVIDAT
DOUDOUX
PAVIO
PETER
HONNORAT
LEMMET
BIENVILLE
ROUALDES
BLANC
REBERGA
BREQUE
RAMEL Bernard
Jean-Louis
Jean-Claude
René
Jean
Jean-Louis
Sandra
Jean
Jean-Pierre
Joele
Jean-Paul
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DES COMBAT TANTS ET
DES VICTIMES DE GUERRE
Aider Reconnaitre Transmettre
Madame Monique ATTIA et Madame Mireille DONNADIEU-TARTAS souhaitent se retirer
de la liste des membres de la commission mémoire et porte-drapeaux.
Madame Sarah BELKHIRA souhaite intégrer la commission mémoire ce qui est approuvé
par M. le Préfet.
Les membres valident la composition de ladite commission qui sera donc de 16
membres.
Les experts pourront se joindre à la commission mémoire s'ils le souhaitent avec voix
consultative.
En l'absence de questions M. le préfet lève la séance à 12h20 et invite les participants à se
réunir pour une photo de groupe et partager le traditionnel verre de l'amitié.
Pierre-André DURAND
Préfet de la région
Occitanie,
Préfet de la Haute­
Garonne Toulouse, le 2 2 MARS 2024
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PREFET Office national des combattants
DE LA HAUTE- et des victimes de guerre
GARONNE Service départemental de la Haute-Garonne
Fraternité
Arrêté
portant modification de l'arrêté n°31-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024 portant nomination
des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre
et la mémoire de la Nation de la Haute-Garonne
LE PREFET DE LA REGION OCCITANIE, PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses
articles R.613-5 à R.613-9 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et son notamment l'article 14 ;
Vu I'arrété du 9 mars 2024 relatif à la composition du deuxième collège du conseil départemental
pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2019 portant nomination du Conseil départemental pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2023 portant prorogation du mandat des membres du Conseil
départemental pour les anciens combattants et la mémoire de la Nation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
de la Haute-Garonne
Vu les candidatures présentées par les services de I'Etat, les organismes compétents et les
associations ;
Vu iavis du directeur du service départemental de I'Office national des combattants et des
victimes de guerre de la Haute-Garonne ;
ARRETE
Article 1¥ : Sont nommés membres du Conseil départemental pour les anciens combattant et les
victimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans :
L. Au titre du premier collège, dit « collège des élus et services », 7 membres représentant les
assembiées, administrations ou organismes dont ils relèvent :
- _ Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, ou son représentant, président ;
- Le maire de Toulouse ou son représentant ;
- Le président du conseil départemental ou son représentant ;
- Le délégué militaire départemental ou son représentant ;
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- Le directeur académique des services départementaux de [|'Education nationale ou son
représentant ;
- La directrice des archives départementales, ou son représentant ;
- Le commandant de la région de gendarmerie ou son représentant ;
IT. Au titre du deuxième collège, dit « collège des anciens combattants et victimes de guerre »,
17 membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les
catégories de ressortissants visées à l'annexe législative mentionnée à l'article L. 611-2 du
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
Au titre des représentants des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée, 2 membres :
Mme Monique ATTIA,
Mme Mireille DONNADIEU-TARTAS,
Au titre des représentants des conflits d'Afrique du Nord, 7 membres :
M. Robert BEAUTES
Mme Michèle RAGOUILLAUX,
M. Gilbert ALLIENNE,
M. jean-René CLERC,
M. Guy DARMANIN,
M. Pierre MARTRES,
M. Bernard RAVIDAT,
Au titre des représentants des opérations postérieures au 2 juillet 1964, 7 membres :
M. Jean-Louis DOUDOUX,
Mme. Sarah BELKHIRA,
M. Jean-Claude PAVIO,
M. René PETER,
M. Pascal VAN POUCKE,
M. Jean HONNORAT,
M. Jean-Louis LEMMET,
Au titre des représentants des victimes d'acte de terrorisme, 1 membre :
Mme Sandra BIENVILLE,
II1. Au titre du 3ème collége, dit « lien entre le monde combattant et la Nation », 6 membres
représentant les associations ou fondations œuvrant pour la sauvegarde et le
développement du lien entre le monde combattant et la Nation :
- M. Jean ROUALDES,
- M. Jean-Pierre BLANC,
- M. Jean-Paul BREQUE,
- Mme Béatrice MILLOT,
- M. Serge RAMEL,
- Mme Joële REBERGA,
IV. Le préfet de la Haute-Garonne invite les personnes ci-dessous à assister aux séances :
- M.Yao MODZINOU,
- M.Jean MIRASSOU,
- M. Jean-Christophe CIRE,
- M. Jean-Pierre MARECHAL,
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- M. Léopold VERMULEN,
- M.Jean SALNIKOFF,
- Mme Jeanny MONGELARD,
Article 3 : Le renouvellement du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de
guerre et la mémoire de la Nation prend effet le 6 mars 2024 pour une durée de quatre ans.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 9 mai 2019 portant nomination des membres du Conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et
I'arrété préfectoral du 26 mai 2023 portant prorogation du mandat de ses membres, sont abrogés à la
date de prise d'effet mentionnée à l'article 3.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet d'Occitanie, préfet de la Haute-Garonne et le directeur du
service départemental de l'Office national des combattants et des victimes de guerre de la Haute-
Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Toulouse,le — 2 2 MARS 2024
sf de la région Occitanie,
Pierre-André DURAND
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