recueil spécial n°89-2026-145 du 16 04 2026 - DDT

Préfecture de l’Yonne – 16 avril 2026

ID bffb96d60afe946407b11e8842985ef390289f89cb576f45fff3c323b625f3e6
Nom recueil spécial n°89-2026-145 du 16 04 2026 - DDT
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 16 avril 2026
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49917/390889/file/recueil-89-2026-145-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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Date de modification du PDF 16 avril 2026 à 11:19:46
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-145
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2026-04-08-00001 - AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif - Travaux
dispositifs de retenue A6 PR186+270 au 166+050 (4 pages) Page 3
89-2026-04-14-00003 - AP 2026-0017 - DDT-USR-APRR -A19 Travaux de
chaussée de la RD606b signé (4 pages) Page 8
89-2026-04-16-00001 - AP 2026-0018 modificatif - DDT-USR-APRR -Travaux
directionnelle A6 diffuseurs 17-18-19 (4 pages) Page 13
2
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-04-08-00001
AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif -
Travaux dispositifs de retenue A6 PR186+270 au
166+050
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-08-00001 - AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif - Travaux
dispositifs de retenue A6 PR186+270 au 166+050 3
E = Direction DépartementalePRÉFET LenteDE L''YONNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/USR/2026/0016Modifiant l'arrêté DDT/USR/2026/0010Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6entre les PR 186+270 et 166+050A l'occasion des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue en accotement,dans le sens de circulation Lyon vers Paris
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatifFrance entière) ;Vu le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3juin 2009 fixant la liste desroutes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur lesautoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature àMTM Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signatureà MTM Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne :
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/4Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-08-00001 - AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif - Travaux
dispositifs de retenue A6 PR186+270 au 166+050 4
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8° partiedu livre | relative a la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;Vu la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route souschantier;Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relativeà la coordination des chantiers sur le réseau national ;Vu la note technique du 29 janvier 2026 du Ministère du Ministère de l'Aménagement du Territoire et dela Décentralisation chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année2026 et le mois de janvier 2027 ;Vu la demande présentée par APRR en date du 6 mars 2026 ;Vu l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 6 mars 2026 ;Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 10 mars 2026;Vu l'avis du groupement de gendarmerie départemental de l'Yonne en date du 23 mars 2026 ;Considérant que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantierssur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et deréduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de l'Yonne ;
ARRÊTE
Article 1 :Les travaux concernent la mise en conformité des dispositifs de retenue en accotement, au niveau desobstacles latéraux, sur l'autoroute A6, entre les PR 186+270 et 166+050, dans le sens de circulation Lyonvers Paris.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de ces travauxs'appliquent du lundi 20 avril 2026, 08h00, aujeudi 30 avril 2026, 15h00.
Article 2 :Pour l'exécution des travaux ci-dessus visés, les mesures d'exploitation et de police suivantes sont misesen œuvre :- Neutralisations de voie de droite, dans le sens 2 de circulation (Lyon vers Paris),- Fermeture de l'aire de repos Le Chevreuil situé sur A6 au PR 184+600, dans le sens 2 de circulation.
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-08-00001 - AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif - Travaux
dispositifs de retenue A6 PR186+270 au 166+050 5
Hate Date finSem. |Début . Sens [PR Début |PR Fin Mode exploitation |Zone travaux; balisagebalisage Neutralisation voie20-04, 21-04, de droite +517 07h00 17h00 187+000 |184+000 Fermeture Aire du 186+270 au 184+400chevreuil22-04, 24-04, Neutralisation voie07h00 15h00 2 183+100 |179+200 de droite 182+550 au 179+37027-04, 28-04, Neutralisation voie18 07h00 17h00 176+600 |174+200 de droite 174+40627-04, 30-04, Neutralisation voie07h00 16h00 167+300 |165+800 de droite 166+150 au 166+050
La vitesse maximale au droit du chantier sera de 90 km/heure.En cas d'aléas météorologiques et/ou techniques, le chantier pourrait être reporté dans les mêmes conditionsd'exploitation en semaine 19 du lundi 04/05, 7h00 aujeudi 07/05, 15h00 ©Le concessionnaire sera alors tenu de prévenir la direction départementale des territoires de l'Yonne ainsi queles différentes instances ayant donné un avis.
Article 3 :En dérogation à l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier de l'Yonne en date du 12février 2018 susvisé,- une réduction de capacité pendant les jours dits 'hors chantier' pourra être observée,- l'inter distance pourra être inférieure. a la réglementation en vigueur, sans pour autant êtreinférieure à 3 kilomètres et ce afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet duprésent arrêté et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant nelaissant libre que deux ou une voie de circulation,- le trafic pourra être supérieur à 1200 véhicules par heure par voie laissée libre à la circulation,
Article 4 :La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier, surl'autoroute A6, sera assuré sous le contrôle et la responsabilité des services APRR.APRR prendra les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment auxrecommandations contenues dans le fascicule des « Règles générales de sécurité sur autoroutes » etdans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à la datedu chantier, en particulier à celles de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ièmepartie — Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques édités par le Centre d'Etudes etd'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Aménagement (CEREMA) subséquents :- Routes à chaussées séparées - Manuel du Chef de Chantier,- Choix d'un mode d'exploitation.
Article 5 :Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :-de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante del'autoroute ;- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage ;- de la radio « autoroute info 107.7' » ;- du site internet https://voyage.aprr.fr.
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-08-00001 - AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif - Travaux
dispositifs de retenue A6 PR186+270 au 166+050 6
Article 6 :La direction départementale du Territoire de l'Yonne devra être avertie à l'avance de la mise en placeou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événemententraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'application du Plan deGestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
Article 9 :- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;- Le Directeur d'exploitation d'APRR;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale desroutes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion duréseau autoroutier (DGITM)..
Fait à Auxerre, le 08/04/2026Pour le préfet et par délégationLa directrice Départementale des Territoiresde l'Yonne et par sübdélégationLa cheffe du/SHBS ,
Catherine SENET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :— soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé des transports. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en casde décision explicite à compter de sa notification— soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès dutribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr .
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-08-00001 - AP 2026-0016 - DDT-USR-APRR - Modificatif - Travaux
dispositifs de retenue A6 PR186+270 au 166+050 7
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-04-14-00003
AP 2026-0017 - DDT-USR-APRR -A19 Travaux de
chaussée de la RD606b signé
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-14-00003 - AP 2026-0017 - DDT-USR-APRR -A19 Travaux de chaussée
de la RD606b signé 8
E . Direction DépartementalePRÉFET enDE L''YONNE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/USR/2026/0017Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A19 au niveau dudiffuseur n°1 de Saint-Denis-lès-Sens au PR 4+770 dans les deux sens de circulationà l'occasion de travaux de réfection de chaussées sur la Route Départementale 606b.
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatifFrance entiére) ;Vu le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes a grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur lesautoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature àMme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signatureà Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/4Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-14-00003 - AP 2026-0017 - DDT-USR-APRR -A19 Travaux de chaussée
de la RD606b signé 9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8èmepartie du livre | relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ;Vu la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route souschantier;Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relativeà la coordination des chantiers sur le réseau national ;Vu la note technique du 29 janvier 2026 du Ministère du Ministère de l'Aménagement du Territoire etde la Décentralisation chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pourl'année 2026 et le mois de janvier 2027 ;Vu la demande présentée par APRR en date du 01 avril 2026 ;Vu l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 01 avril2026;Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 9 avril 2026Vu l'avis du groupement de gendarmerie de l'Yonne en date du 6 avril 2026 ;Considérant que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantierssur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et deréduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier;Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne ;
ARRÊTE
Article 1:Les travaux concernent la réfection de chaussées sur la Route Départementale 606b après le giratoiredu diffuseur n°1 de Saint-Denis-lès-Sens, dans les deux sens de circulation.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de ces travauxs'appliqueront du 20 avril 2026 au 22 avril 2026 dans les deux sens de circulation.Article 2 :Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises en œuvre :° Les travaux seront réalisés sous fermeture du diffuseur n°1 de Saint-Denis-lès-Sens, dans les deuxsens de circulation, du lundi 20 avril 2026-06h00 au mercredi 22 avril 2026-19h00.¢ Neutralisation de la Bande d'Arrét d'Urgence du PR 4+400 au PR 5+150 dans le sens decirculation Paris vers Lyon, du lundi 20 avril 2026-O6h00 au mercredi 22 avril 2026-19h00.+ Neutralisation de la Bande d'Arrét d'Urgence du PR 5+100 au PR 4+320 dans le sens decirculation Lyon vers Paris, du lundi 20 avril-06h00 au mercredi 22 avril 2026-19h00.2/4
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-14-00003 - AP 2026-0017 - DDT-USR-APRR -A19 Travaux de chaussée
de la RD606b signé 10
En cas d'aléa technique ou météorologique le phasage pourra étre modifié. Chaque phase pourra étredécalée sur la même semaine ou la semaine suivante de celle prévue initialement (hors week-end etjours hors chantier), jusqu'au 24 avril 2026.
Article 3:En dérogation à l'article 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier de l'Yonne endate du 12 février 2018 susvisé,e le chantier entraîne une déviation ;°__l'inter-distance entre chantiers pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
Article 4 :Les usagers (PL et VL) concernés par les fermetures des bretelles du diffuseur n°1 de Saint-Denis-lès-Sens seront invités (via PMV) comme suit :°__ Sortie en provenance de LyonLes usagers devront prendre la sortie du diffuseur n°2 de Villeneuve-la-Dondagre, suivre la D 1060 et laD 606.°__ Sortie en provenance de ParisLes Usagers devront emprunter la sortie du diffuseur n°18 de Marolles sur Seine, puis suivre la D 411, la D421, la D 976 et la D 606.¢ Sortie en provenance de TroyesLes usagers devront emprunter sortie au diffuseur n°19 de Vulaines, puis emprunter la D606 et la D 660.e Entrée en direction de Paris ou de LyonUne déviation locale sera mise en place via la RD939.
Article 5:La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier serontassurés sous le contrôle et la responsabilité des services APRR et du Département pour la section horsréseau autoroutier.Cette signalisation devra être conforme aux prescriptions réglementaires contenues dans la huitièmepartie "Signalisation Temporaire" de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière ainsique dans les guides techniques "Signalisation Temporaire du Cerema notamment le manuel de chantierdu chef de chantier relatif aux routes à chaussées séparées.Après concertation et analyse entre les forces de l'ordre et APRR, afin de faire respecter les mesures depolice lors de la mise en place des balisages et signalisation temporaire (fermeture des bretelles), lesforces de l'ordre pourront accompagner les agents d'APRR ou ces derniers seront autorisés à réaliserseuls ces opérations selon les procédures internes.
Article 6 :Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :+ de messages sur les Panneaux à Message Variable (PMV, PMVA, PIA), situés en section courantede l'autoroute, et sur les bretelles d'accès autoroutières,- des messages sur "Autoroute Info 1077"
Article 7 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
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Article 8 :La direction départementale du Territoire de l'Yonne devra être avertie à l'avance de la mise en place ou dureport et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant unegêne importante à la circulation, et des mesures prises à cet effet.
Article 9 :- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;- Le Directeur d'exploitation d'APRR;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale desroutes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion duréseau autoroutier (DGITM).Fait à Auxerre, le 14 avril 2026Pour le préfet et par délégationLa directrice Départementale des Territoiresde l'Yonne et par subdélégation
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication :— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé des transports. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. || en est de même en-casde décision explicite à compter de sa notification- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès dutribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr .
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de la RD606b signé 12
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-04-16-00001
AP 2026-0018 modificatif - DDT-USR-APRR
-Travaux directionnelle A6 diffuseurs 17-18-19
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-16-00001 - AP 2026-0018 modificatif - DDT-USR-APRR -Travaux
directionnelle A6 diffuseurs 17-18-19 13
| Direction DépartementalePREFET entDE L'YONNE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/USR/2026/0018Modifiant l'arrêté n° DDT/USR/2026/0014Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6A l'occasion des travaux de mise en conformité de la signalisation verticale directionnelled'approche des diffuseurs et bifurcationDiffuseurs n°17, n°18 et n°19 et bifurcation A6/A19
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatifFrance entiére) ;Vu le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes a grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur lesautoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature àMme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/4Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-16-00001 - AP 2026-0018 modificatif - DDT-USR-APRR -Travaux
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Vu l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signaturea Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8èmepartie du livre I relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée;Vu la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route souschantier;Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relativeà la coordination des chantiers sur le réseau national ;Vu la note technique du 29 janvier 2026 du Ministère du Ministère de l'Aménagement du Territoire etde la Décentralisation chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pourl'année 2026 et le mois de janvier 2027 ;Vu la demande présentée par APRR en date du 19 mars 2026;Vu l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 19 mars2026;Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 20 mars 2026 ;Vu l'avis du Peloton motorisé de la gendarmerie de Sens en date du 20 mars 2026;Vu l'avis du Peloton motorisé de la gendarmerie d'Auxerre en date du 24 mars 2026 ;Considérant l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne parAPRR le 15 avril 2026 ;Considérant que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantierssur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et deréduire, autant que possible, les entraves a la circulation provoquées par le chantier;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne ;
ARRETE
Article 1:L'article 2 de l'arrêté n°DDT/USR/2026/0014 en date du 2 avril 2026 est modifié comme suit :Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion des travauxconcernant la mise en conformité de la signalisation verticale directionnelle d'approche des diffuseurset bifurcation sur les diffuseurs n°17, 18, 19 et de la bifurcation A6/A19 sont les suivantes :
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Date de Phasage PR début PR finZone de é ' . balisage ModeN°Semaine Sens balisage ' ertravaux H x (dernier Exploitationeure Heure fin (ler cône) psdébut Balisage enBalisage 6 NeutralisationVoie de Gauche.1 128+200 131+300 Balisage ripé leDiffuseur 18 15-16-17 07/04 24/04 week-end du 178HOO 17H00 au 19/042 | 1314500 | 1294100 | NeutralisationVoie de GaucheNeutralisation08/04 30/04 1 T409 | SO | de GaucheDiéseur 18 SISSLFIE 8H00 12H00 Neutralisation2 154+200 150+800 .Voie de Gauche; à NeutralisationBifurcation déve deA6/A19 31-08 07-00 | 31-08 16-00 1 109+500 115+700gauche etDiffuseur 17 airmédianeBifurcation NeutralisationA6/A19 31-08 16-00 | 30-09 08-00 1 110+300 115+700 de voie deDiffuseur 17 gaucheBifurcation NeutralisationA6/A19 OO | 92101600! 1 | 109:500 | 115+700 | de VOie de00 gauche etDiffuseur 17 = js| médiane. . 36 à 40 NVG : NeutralisationBiFUreatlon 116+800 de voie deA6/A19 31-08 05-00 | 31-08 12-00 2 | 111+300 hDiffuseur 17 NUE 8 pelted Sh116+000 médianeBifurcation NeutralisationA6/A19 31-08 12-00 | 30-09 08-00 2 116+400 111+300 de voie deDiffuseur 17 gaucheBifurcation NVG : NeutralisationAG/A19 607 | 30-0916-00] 2 | NPS | 1ms300 | Voie deDiffuseur 17 00 NVM : gauche et116+000 médianeArticle 2:Les autres articles de l'arrêté n°DDT/USR/2026/0014 en date du 2 avril 2026 restent inchangés.
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Article 3:- La secrétaire générale de la préfecture de |'Yonne ;- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;- Le Directeur d'exploitation d'APRR; |Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information a:MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale desroutes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion duréseau autoroutier (DGITM).
Fait à Auxerre, le 16 avril 2026Pour le préfet et par délégationLa directrice Départementale des Territoiresde l'Yonne et par subdélégation
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication :— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé des transports. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en casde décision explicite à compter de sa notification— soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès dutribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet1www.telerecours.fr .
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