PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-183
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
69_Centre Hospitalier Saint Cyr /
69-2024-07-11-00024 - 22-2025 Délégation de signature Mme Grataloup
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69_Centre Hospitalier Saint Cyr
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22-2025 Délégation de signature Mme Grataloup
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Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1
N°22-2025DATE10.07.2025
DIRECTIONPAGE 1 SUR 2
La Directrice du Centre hospitalier de ST-CYR-AU-MONT-D'OR (Rhône) ;Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique ;Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature ;Vu l'arrêté de la Directrice générale du centre national de gestion du 26 janvier 2024, nommant Madame AnaïsJEHANNO directrice du Centre hospitalier spécialisé Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à compter du 29 janvier 2024 ;Vu l'arrêté de la Directrice générale du centre national de gestion du 19 juin 2024, nommant Madame BlandineGRATALOUP, directrice adjointe au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,Vu les décisions n°782-2024 et 857-2024 du directeur du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or portantdélégation de signature à Madame Blandine GRATALOUP ;Vu l'organigramme de l'équipe de direction à la date du 1° juillet 2024 ;DECIDE :Article 1Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
La décisions n°14-2025 est abrogée.Délégation permanente est donnée à Madame Blandine GRATALOUP, directrice du projetimmobilier, des affaires logistiques et de la transition écologique, pour signer les courriers,documents, contrats et décisions ayant trait aux missions des services relevant de sa direction, àl'exception de ceux ayant une particulière importance (notamment parmi les courriers adressés àdes autorités extérieures) et dans la limite des champs de compétences des autres directeursadjoints.Délégation permanente est donnée à Madame Blandine GRATALOUP, pour signer les contrats,devis, bons de commandes et factures afférents aux services dont elle a la charge (Achats,Logistique, Restauration, Travaux et Sécurité), dans le cadre de l'exécution des marchés d'unmontant inférieur ou égal à 90 000€ HT par bon de commande et dans la limite globale du budgetautorisé, et dans le cadre du hors marché, un montant inférieur ou égal à 8 000€ HT.Délégation permanente est donnée à Madame Blandine GRATALOUP, pour signer les bons decommandes dans le cadre de l'exécution des dépenses liés aux contrats de location, baux,convention de mise à disposition impliquant des loyers, redevances ou indemnités, ainsi que lescharges afférentes aux engagements susmentionnées et ce, dans la limite des engagement prix àla signature des contrats de location, baux et convention de mise à disposition, ainsi que leursavenants (actualisation des prix comprise).Délégation permanente est donnée à Monsieur Hicham YOUSFI, ingénieur hospitalier, poursigner les contrats, devis, bons de commandes et factures afférents aux services Achats,Logistique, Restauration, Travaux et Sécurité, dans le cadre de l'exécution des marchés d'unmontant inférieur ou égal à 5 000€ HT par bon de commande et dans la limite globale du budgetautorisé.
CH je Saint-Cyr ax Mont d'Or __
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N°22-2025 DIRECTIONDATE10 07.2025 PAGE 2 SUR 2Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement
Article 6 Délégation permanente est donnée à Monsieur Simon MOTTIN, attaché d'administrationhospitalière, pour signer les contrats, devis, bons de commandes et factures afférents auxservices Achats, Logistique, Restauration, Travaux et Sécurité, dans le cadre de l'exécution desmarchés d'un montant inférieur ou égal à 5 000€ HT par bon de commande et dans la limiteglobale du budget autorisé.
Article 7 Délégation permanente est donnée a Monsieur Bruno BOUCHET-VIELJEUF, technicien supérieurhospitalier, responsable du service Restauration, pour signer les devis, bons de commandes etfactures afférents au service Restauration, dans le cadre de l'exécution des marchés d'unmontant inférieur ou égal à 5 000€ HT par bon de commande et dans la limite globale du budgetautorisé.Article 8 En cas d'absence ou d'empéchement de la directrice, il est donné délégation générale designature de manière temporaire sur les périodes d'intérim à Madame Blandine GRATALOUP,directrice adjointe, pour assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement.Article 9 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône etnotifiée aux intéressés.
St Cyr, le 11 juillet 2025La DirectriceAnaïs JEHANNO
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Copies :-Intéressés (dossiers)-Trésorier-Equipe de direction
Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1 CH Saint-Cyr au Mont d'Or
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