YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-231
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
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PREFET _DE L'YONNE des territoiresDirection départementale
LibertéEgalitéFraternité
Arrété n° DDT/USR/2025/0045autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigationLe Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure ;" VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance sur larivière Yonne ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation intérieure;VU l'arrété préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à MadameSENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale des territoires deI"Yonne;VU la demande de monsieur Christian CRESCENT-MARAULT, maire d'Auxerre, en date du 18juin 2025; 'VU l'avis faÿorable, assorti de prescriptions, du Chef de Service de l'Unité Territoriale d'Itinéraire deI"Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du 4juillet 2025 ;SUR proposition de la directrice départementale
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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Considérant que monsieur Christian CRESCENT-MARAULT, maire d'Auxerre , sollicite uneautorisation aux fins d'organiser une manifestation festive sur la rivière YONNE ;Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diversesprescriptions énoncées ci-après ;
ARRÊTE
Article 1 :L'autorisation sollicitée par la commune d'Auxerre, d'organiser un tir de feu d'artifice le 13 juillet2025 sur la rivière Yonne entre le PK 0,625 et PK 0,825 est accordée par l'Unité Territoriale ItinéraireNivernais-Yonne, sous réserve du respect des prescriptions suivantes par les participants etorganisateurs. 'Article 2 :Prescriptions particulières pour les manifestants et les organisateurs :- Letir sera effectué depuis le pont Jean Moreau ;- L'organisateur informera les propriétaires des bateaux stationnaires de l'organisationretenue et des prescriptions de sécurité à mettre en œuvre ;< Le stationnement sera interdit le 13 juillet 2025 de 20h00 à 00h00 du PK 0.625 au PK 0.825 ;- La navigation sera interdite le 13 juillet sur le bief entre 23h00 et 23h30.Article 3 :Pour les usagers:e Stationnement interdit le 13 juillet de 20h00 à O0h00 du PK 0.625 au PK 0.825 ;< La navigation sera interdite le 13 juillet de 22h00 à 00h00 du PK 0.625 au PK 0.825.Article 4 :L'avis de batellerie devra étre affiché à la capitainerie du port.La capitainerie des différentes zones devra étre informée par écrit.Article 5 :Les participants et organisateurs devront se conformer à la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article 6 : 'Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire.Article 7 : |L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables.Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui
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concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent étrecausés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 8 :La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, sesreprésentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et àl'occasion de cette dernière. |Article 9 : |Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 :La présente autorisation délivrée au titre de la police de la navigation ne préjuge pas des décisionset/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant la.tenue demanifestations publiques. 'Article 10 : ;Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.L'arrété préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie, devront toustrois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, qui prendraégalement toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public |
Fait à Auxerre, le 9 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale des territoires del'Yonneet par subdélégation,La chçfi"e du $HBS,/
Ca,t"H'eri'ne SNET
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine » de voiesnavigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de ['exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copiesera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pour information à la commune d'Auxerre.Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministrechargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dansles deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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PREFET Direction départementaleDE L'YONNE | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT/USR/2025/0044autorisant l'utilisation de la voie d'eauau titre de la police de la navigationLe Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance sur larivière Yonne ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police denavigation intérieure;VU l'arrété préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à Madame Manuela INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ; 'VU l'arrété n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature à MadameSENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la direction départementale des territoires deI"Yonne;VU la demande, en date du 11 juin 2025, de monsieur Cyril HAGHEBAERT, maire de lacommune de Cézy;VU l'avis favorable, avec prescriptions, du Chef de Service de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Nivernais —Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du 4juillet 2025 ;
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Considérant que monsieur Cyril HAGHEBAERT, maire de la commune de Cézy, sollicite uneautorisation aux fins d'organiser une manifestation festive sur le plan d'eau de la rivière Yonne ;Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diversesprescriptions énoncées ci-après;SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne.
ARRÊTE
Article 1er:L'autorisation sollicitée par monsieur Cyril HAGHEBAERT, maire de la commune de Cézy,d'organiser un tir de feu d'artifice le 19 juillet 2025 sur le lieu dit "Le port" - rivière Yonne - fausserivière de Joigny de 22h30 à OOh00 est accordée par l'Unité Territoriale d'itinéraire Nivernais-Yonnesous réserve du respect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2 :Le tir du feu d'artifice sera effectué depuis la berge.Pas d'arrêt de navigation.L'organisateur s'assurera qu'aucun détritus ne sera laissé sur les lieux après la manifestation festive.Article 3 :Les participants comme les organisateurs devront se conformer strictement à la signalisation de la VoieNavigable et aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article4 :Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire. 'Article5 :L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables.Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présenteautorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce quiconcerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent êtrecausés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou à l'occasion de cette manifestation. |Article 6 :La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, sesreprésentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et àl'occasion de cette dernière.Article 7 :Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.2/3
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Article 8:La présente autorisation délivrée au titre de la police de la navigation ne préjuge pas des décisionset/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant la tenue demanifestations publiques.Article 9 :Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.L'arrété préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie, devront toustrois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, qui prendraégalement toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.
Fait à Auxerre, le 9 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale des territoiresde l'Yonneet par subdélégation,La cheffe du SHBS,
Catf'/érine SENET
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine »de voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pourinformation à la commune de CEZY.Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :— soit par un recours gracieux auprès de |'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprés duministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas dedécision explicite à compter de sa notification |— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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