PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-043-2025-02
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-02-24-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/19 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-02-14-00003 - Demande d'approbation de l'avenant n° 2
en date du 29 août 2024 à la convention constitutive du
groupement
de coopération sanitaire (GCS) « Gastro-entérologie de
la région de Rambouillet »-Acceptation implicite avenant 2AR GCS
Gastro (2 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2025-01-29-00004 - Arrêté n° 2025-02-01-DSP-MSS
Relatif à la
décision d'habilitation 2024 « Maison Sport Santé » (2 pages) Page 10
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-24-00001
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/19 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-24-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/19 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/19
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 5 mai 1943 portant octroi de la licence n°75#000983 à l'officine de pharmacie sise 50
rue de Turenne à PARIS (75003) ;

VU la demande enregistrée le 24 octobre 2024, présentée par Monsieur Jonathan MASLIAH ,
pharmacien titulaire et représentant de la SELARL PHARMACIE JB MASLIAH , en vue du
transfert de cette officine vers le 47 Rue de Turenne à PARIS (75003) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
14 novembre 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région Ile-de-
France en date du 27 décembre 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
9 décembre 2024 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-24-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/19 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 4









CONSIDÉRANT

que le déplacement envisagé se fera à 43 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par l'intersection de la Rue des
Filles du Calvaire et du Boulevard des Filles du Calvaire, à l'est par le Boulevard
des Filles du Calvaire et le Boulevard Beaumarchais (limite d'arrondissement ), au
sud par la Rue du Pas de la Mule et la Rue des Francs Bourgeois (limite
d'arrondissement), à l'ouest par la Rue Vieille du Temple et la Rue des Filles du
Calvaire ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Jonathan MASLIAH, pharmacien titulaire et représentant de la SELARL
PHARMACIE JB MASLIAH, est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont il est
titulaire du 50 rue de Turenne à PARIS (75003) vers le 47 Rue de Turenne à PARIS
(75003).

ARTICLE 2e: La licence n°75#001925 est octroyée à 47 Rue de Turenne à PARIS (75003).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°75#000983 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.



ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-24-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/19 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5









ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 février 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PERUS



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-24-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/19 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-14-00003
Demande d'approbation de l'avenant n° 2 en
date du 29 août 2024 à la convention
constitutive du groupement
de coopération sanitaire (GCS) «
Gastro-entérologie de la région de Rambouillet
»-Acceptation implicite avenant 2AR GCS Gastro
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-14-00003 - Demande d'approbation de l'avenant n° 2 en date du 29 août 2024 à la
convention constitutive du groupement
de coopération sanitaire (GCS) « Gastro-entérologie de la région de Rambouillet »-Acceptation implicite avenant 2AR GCS Gastro
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
iledefrance.ars.sante.fr






Saint-Denis, le 14 février 2025



Objet : Demande d'approbation de l'avenant n° 2 en date du 29 août 2024 à la convention constitutive du groupement
de coopération sanitaire (GCS) « Gastro-entérologie de la région de Rambouillet »



Monsieur le directeur,

Vous m'avez transmis aux fins d'approbation l'avena nt n° 2 en date du 29 août 2024 à la convention con stitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Groupem ent de coopération sanitaire Gastro-entérologie de la région
de Rambouillet » reçu par courriel adressé à mes services le 21 octobre 2024.

Il apparaît que les caractéristiques du GCS « Gastro-entérologie de la région de Rambouillet » sont les suivantes :

• Objet : de faciliter la réalisation et la coordina tion des activités de gastro-entérologie dans le ca dre du
service public, de manière à maintenir une offre de soins de proximité complète, pérenne et de qualité sur
le territoire de santé de Rambouillet

• Siège social : 5-7, rue Pierre et Marie Curie, 781 20 RAMBOUILLET

• Membres :

1. Centre hospitalier de Rambouillet
Établissement d'hospitalisation public
Dont le siège social est 5-7, rue Pierre et Marie Curie, 78120 RAMBOUILLET

2. Docteur Olivier RIBIERE
Spécialiste en maladie de l'appareil digestif
Domicilié au Cabinet médical des Arcades
55, rue Gambetta, 78120 RAMBOUILLET

3. Docteur Jean-Marc AUBERTIN
DES spécialité hépato-gastroentérologie
Domicilié au Cabinet médical des Arcades
55, rue Gambetta, 78120 RAMBOUILLET

4. Docteur Marie CALOT-LIMARE
Spécialiste hépato-gastroentérologie
Domiciliée au Cabinet médical des Arcades
55, rue Gambetta, 78120 RAMBOUILLET


Service émetteur :
Direction de l'Offre de Soins
Pôle Efficience

Département Etablissements de santé
et stratégie territoriale


Courriel : ars-idf-gcs@ars.sante.fr




Monsieur Jérôme SONTAG
Directeur du Centre Hospitalier de Rambouillet
Groupement de coopération sanitaire Gastro-
entérologie de la région de Rambouillet
5-7, rue Pierre et Marie Curie
78120 RAMBOUILLET

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-14-00003 - Demande d'approbation de l'avenant n° 2 en date du 29 août 2024 à la
convention constitutive du groupement
de coopération sanitaire (GCS) « Gastro-entérologie de la région de Rambouillet »-Acceptation implicite avenant 2AR GCS Gastro
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5. Professeur Stanislas CHAUSSADE
Spécialiste hépato-gastroentérologie
Domicilié Clinique de l'Alma
166, rue de l'Université 75007 PARIS

• Durée : indéterminée

En l'absence d'une décision expresse intervenue au terme du délai de deux mois prévu à l'article R. 61 33-1-1 du
code de la santé publique, je vous informe que l'av enant n° 2 en date du 29 août 2024 a été approuvé t acitement à
compter du 29 octobre 2024. Le cas échéant :

• Vous disposerez du droit de demander une attestati on de décision tacite auprès de l'Agence régionale
d'Ile-de-France.
• Le présent courrier fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la région Î le-de-
France et vaudra publication de la décision tacite d'approbation susmentionnée.
• La décision tacite pourra faire l'objet d'un recou rs contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de deux mois à compter de sa publication au RAA.
• Un recours contentieux contre la décision tacite p ourra être formée auprès du Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation
Le directeur de l'Offre de Soins


SIGNE


Arnaud CORVAISIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-14-00003 - Demande d'approbation de l'avenant n° 2 en date du 29 août 2024 à la
convention constitutive du groupement
de coopération sanitaire (GCS) « Gastro-entérologie de la région de Rambouillet »-Acceptation implicite avenant 2AR GCS Gastro
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-29-00004
Arrêté n° 2025-02-01-DSP-MSS
Relatif à la décision d'habilitation 2024 « Maison
Sport Santé »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-29-00004 - Arrêté n° 2025-02-01-DSP-MSS
Relatif à la décision d'habilitation 2024 « Maison Sport Santé » 10
| E = aREGION ACADEMIQUE REPUBLIQUEÎLE-DE-FRANCE FRANÇAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Liberté Île-de-FranceÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité

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AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025-02-01-DSP-MSS
Relatif à la décision d'habilitation 2024 « Maison Sport Santé »



LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE,
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE, RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS,
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'éducation et notamment ses articles R.222-16-4, R.222-17, R.222-17-1 et notamment
son 1er alinéa, R.222-20 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1172-1, L.1173-1, R.1173-1 à R.1173-12,
et D. 1172-1 à D.1172-5 ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ;
VU le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M Bernard
BEIGNIER, en qualité de recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie
de Paris ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU le décret n°2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé ;
VU l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale
académique à la Jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier
de demande d'habilitation de renouvellement d'habilitation ;


ARRETENT

ARTICLE 1

L'habilitation en qualité de Maison Sport-Santé, mentionnée au II de l'article L-1173-1 du code de la santé
publique, est accordée pour une durée de cinq ans aux structures suivantes :

Demandeur : Office Balnéolais du Sport
Nom du représentant légal : Madame COMBES Josyane
Adresse : 37 rue des Blains, 92200 Bagneux
Nom de la structure : Maison sport santé OBS
Nom du gestionnaire de la structure : Madame COMBES Josyane
Localisation de la structure : 37 rue des Blains, 92200 Bagneux


ARTICLE 2

L'habilitation prend effet à compter du 1er février 2025 jusqu'au 31 janvier 2031.
La procédure de renouvellement s'applique à la fin de chaque période quinquennale.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-29-00004 - Arrêté n° 2025-02-01-DSP-MSS
Relatif à la décision d'habilitation 2024 « Maison Sport Santé » 11

2
Au plus tard huit mois avant la date d'expiration de l'habilitation, le titulaire de celle-ci adresse aux mêmes
autorités un bilan global de son activité et de son financement durant l'habilitation.
L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique "Maison sport-santé".


ARTICLE 3

Le titulaire de l'habilitation est tenu de déclarer au directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-
France et au recteur de la Région académique Île-de-France tout projet de modification des éléments au vu
desquels l'habilitation a été accordée.


ARTICLE 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet de recours gracieux auprès des services de l'ARS et de la
DRAJES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire
l'objet d'un recours hiérarchique auprès des Ministres de la santé et du sport dans le même délai. Sans que
ce recours administratif en soit un préalable obligatoire, un recours contentieux peut également être formé
auprès du Tribunal administratif territorialement compétent dans le délai de deux mois suivant la notification
de la présente décision.


ARTICLE 5

Le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France et la secrétaire générale de la Région
académique d'Île-de-France sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 29/01/2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

Signé

Denis ROBIN
Le Recteur de la Région Académique Île-de-France,
Recteur de l'académie de Paris, Chancelier des
universités de Paris et d'Ile-de-France

Signé

Bernard BEIGNIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-29-00004 - Arrêté n° 2025-02-01-DSP-MSS
Relatif à la décision d'habilitation 2024 « Maison Sport Santé » 12