Recueil n°64-2025-161 du 28 mai 2025

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques – 28 mai 2025

ID c026a9632ee14e04aa657d843d4c00e08519cf6983b5950b133a43a828a781db
Nom Recueil n°64-2025-161 du 28 mai 2025
Administration ID pref64
Administration Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Date 28 mai 2025
URL https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/57427/421402/file/recueil-64-2025-161-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-161
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2025-05-27-00006 - Arrêté inter-préfectoral portant dérogation
aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous
chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour réaliser des
travaux de réalisations des bretelles de raccordement de l'A641 à la RD
19 dans le cadre de l'opération de "Complément au demi-échangeur
RD19" de l'A641 il est nécessaire de réaliser des restrictions de
circulation au niveaux des bretelles de raccordement de l'A641 à la RD19
ainsi qu'au niveau des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur
n°6 (Peyrehorade durant les nuits 3,4 et 5 juin 2025 ainsi que la journée
du 5 juin 2025. (6 pages) Page 4
64-2025-05-27-00005 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous
chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Compte tenu des
retards sur le calendrier prévisionnel des travaux les restrictions de
circulation mises en place dans l'arrêté préfectoral n°
64-2025-03-00008 sont prolongées jusqu'au vendredi 20 juin inclus. (3
pages) Page 11
64-2025-05-27-00007 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous
chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour réaliser des
travaux de remplacement des dispositifs de retenue de l'ouvrage PI 518
(passage de la voie verte V81 sous l'autoroute) et l'ouvrage PI 494 (passage
du chemin de Lataste sous l'autoroute) des restrictions de circulation
seront mises en place du 2 juin au 18 juillet 2025 (5 pages) Page 15
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2025-05-23-00021 - Arrêté conjoint 2025 olo-030 relatif aux travaux
de détection et géoréférencement du réseau fibre optique avec
levé topographique simplifié du corps de rue du PR89+000 au
PR103+450
Commune de Cette-Eygun (4 pages) Page 21
64-2025-05-23-00022 - Arrêté conjoint 2025-olo-029 du 23 mai 2025
relatif aux travaux de réalisation de fouilles pour la réparation des PEHD
et les travaux de reprise des maçonneries des chambres télécom du
PR98+730 au PR100+710
Communes d'Accous et de Cette-Eygun (4
pages) Page 26
2
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2025-05-28-00001 - 2025 LAO CDT 2025052105 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement pour l'année 2025 (6 pages) Page 31
3
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-05-27-00006
Arrêté inter-préfectoral portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les règlementations de la
circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La
Pyrénéenne" - Pour réaliser des travaux de
réalisations des bretelles de raccordement de
l'A641 à la RD 19 dans le cadre de l'opération de
"Complément au demi-échangeur RD19" de
l'A641 il est nécessaire de réaliser des restrictions
de circulation au niveaux des bretelles de
raccordement de l'A641 à la RD19 ainsi qu'au
niveau des bretelles de sortie et d'entrée de
l'échangeur n°6 (Peyrehorade durant les nuits 3,4
et 5 juin 2025 ainsi que la journée du 5 juin 2025.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-27-00006 - Arrêté inter-préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"
- Pour réaliser des travaux de réalisations des bretelles de raccordement de l'A641 à la RD 19 dans le cadre de l'opération de
"Complément au demi-échangeur RD19" de l'A641 il est nécessaire de réaliser des restrictions de circulation au niveaux des bretelles
de raccordement de l'A641 à la RD19 ainsi qu'au niveau des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°6 (Peyrehorade durant les
nuits 3,4 et 5 juin 2025 ainsi que la journée du 5 juin 2025.
4
PREFET =DES PYRÉNÉES- PREFETATLANTIQUES DES LANDESpoodle aaDirection départementaledes territoires et de la merPilotage, affaires juridiques et sécurité routiére
Arrêté inter-préfectoralportant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation. Sous chantier de l'autoroute A64 « La Pyrénéenne »Travaux de réalisations des bretelles de raccordement de l'A641 à la RD19 dans lecadre de l'opération de «Complément au demi-échangeur RD19 », de l'A641
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES LANDES
VU le Code de la Route,VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions,VU le décret du 17 février 2022 nommant Monsieur Cyrille LEFEUVRE en qualité de directeur decabinet de la préfecture des Landes,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre |-8e partie signalisation temporaire)approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,VU l'arrêté inter-préfectoral en date du 05 janvier 2009 portant réglementation de police sur la sectionBriscous/Martres-Tolosane de l'autoroute A64 « La Pyrénéenne »,VU l'arrêté inter-préfectoral du 03 juillet 1996 portant réglementation permanente de la circulation souschantier sur la section Briscous/Martres-Tolosane de l'autoroute A64 « La Pyrénéenne »
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-27-00006 - Arrêté inter-préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"
- Pour réaliser des travaux de réalisations des bretelles de raccordement de l'A641 à la RD 19 dans le cadre de l'opération de
"Complément au demi-échangeur RD19" de l'A641 il est nécessaire de réaliser des restrictions de circulation au niveaux des bretelles
de raccordement de l'A641 à la RD19 ainsi qu'au niveau des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°6 (Peyrehorade durant les
nuits 3,4 et 5 juin 2025 ainsi que la journée du 5 juin 2025.
5
VU l'arrêté inter préfectoral n°64-2017-09-21-002 en date du 21 septembre 2017 portant réglementationde police sur l'autoroute A64 La Pyrénéenne du PR 1+461 au PR 11+170 dans le département desPyrénées-Atlantiques,VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-2500011 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature deM. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer desPyrénées-Atlantiques,VU la décision n° 64-2024-11-2700003 du 27 novembre 2024 de subdélégation de signature horsfonction d'ordonnateur au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,VU l'arrêté permanent n° CAB/BESR/2025/20 du 4 février 2025 portant réglementation d'exploitationsous chantiers courants et événements imprévus sur l'autoroute A64 « la Pyrénéenne » / A641 « bretelleautoroutière de raccordement ouest (BARO) « dans le département des Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à MonsieurCyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfecture des Landes,VU l'arrêté préfectoral n° PR/CAB/BESR/2025/ 335 du 24 avril 2025 portant réglementation temporairede la circulation routière dans le cadre du complément au demi-échangeur de la RD 19 sur l'A641 BAROdu 5 mai au 31 décembre 2025VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société desautoroutes du Sud de la France en date du 7 mai 2025,VU l'avis de l'escadron départemental de sécurité routière des Pyrénées-Atlantiques en date du 22 mai2025,VU l'avis de l'escadron départemental de sécurité routière des Landes en date du 21 mai 2025,VU l'avis de la sous direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 22 mai 2025,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agentsd'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécutiondes travaux,Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-27-00006 - Arrêté inter-préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"
- Pour réaliser des travaux de réalisations des bretelles de raccordement de l'A641 à la RD 19 dans le cadre de l'opération de
"Complément au demi-échangeur RD19" de l'A641 il est nécessaire de réaliser des restrictions de circulation au niveaux des bretelles
de raccordement de l'A641 à la RD19 ainsi qu'au niveau des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°6 (Peyrehorade durant les
nuits 3,4 et 5 juin 2025 ainsi que la journée du 5 juin 2025.
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ARRETENTArticle 1: Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de poursuivre lelancement de la phase 2 relative aux travaux de réalisations des bretelles de raccordement de l'A641 àla RD19 dans le cadre de l'opération de « complément au demi-échangeur RD19 » de l'A641, il estnécessaire de réaliser des restrictions de la circulation au niveau des bretelles de raccordement del'A641 à la RD19 ainsi qu'au niveau des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n° 6 (Peyrehorade)de l'A64 durant les nuits du 3, 4 et 5 juin 2025 ainsi que la journée du 5 juin 2025.
Article 2 : Durant les périodes définies à l'article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvrecomme suit :* nuit du mardi 3 juin au mercredi 4 juin 2025 de 20h à 7h:— Fermeture de la bretelle d'entrée de la RD19 vers l'A64— Fermeture de la bretelle de sortie de l'A641 vers la RD19Les usagers souhaitant rejoindre l'A641, depuis Bidache ou Oeyregave en direction de l'A64, serontinvités à continuer leur itinéraire sur la RD19 en direction de Peyrehorade puis à emprunter la RD817 endirection de Bayonne avant de rejoindre l'échangeur d'Orthevielle A641-RD817. De là, ils pourrontensuite rejoindre leur destination en empruntant l'A641 vers l'A64.Les usagers souhaitant rejoindre la RD19 poursuivront leur itinéraire sur l'A641 et seront invités à sortir àl'échangeur suivant A641-RD817. Ils pourront ensuite rejoindre leur destination en empruntant la RD817en direction de Peyrehorade puis à rejoindre la RD19.En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les nuits de secoursdu 4 au 6 juin et du 10 au 13 juin aux mêmes horaires sont retenues.
* nuit du mercredi 4 juin au jeudi 5 juin 2025 de 20h à 7h et nuit du jeudi 5 juin au vendredi 6 juin2025 de 20h à 7h:- Fermeture de l'A641 depuis la RD 817 dans les 2 sens- Fermeture de la bretelle d'entrée de la RD19 vers l'A64- Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n° 6 Peyrehorade dans le sens 1(Bayonne-Toulouse)Les usagers circulant sur l'A64 en sens 1 (Bayonne-Toulouse) souhaitant sortir à l'échangeur dePeyrehorade n°6 seront amenés à sortir à l'échangeur précédent Urt n°% et à suivre l'itinéraire dedéviation via la RD936, RD 411, RD10 puis la RD 19.Les usagers souhaitant emprunter l'A641 par la RD33 ou la RD19 et entrer sur l'A64 à l'échangeur dePeyrehorade n°6 en direction de Toulouse seront amenés à suivre la déviation par la RD817 et la RD430pour rejoindre l'A64 par l'échangeur n°7 Salies de Béarn.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-27-00006 - Arrêté inter-préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"
- Pour réaliser des travaux de réalisations des bretelles de raccordement de l'A641 à la RD 19 dans le cadre de l'opération de
"Complément au demi-échangeur RD19" de l'A641 il est nécessaire de réaliser des restrictions de circulation au niveaux des bretelles
de raccordement de l'A641 à la RD19 ainsi qu'au niveau des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°6 (Peyrehorade durant les
nuits 3,4 et 5 juin 2025 ainsi que la journée du 5 juin 2025.
7
- Fermeture de la bretelle de sortie et d'entrée de l'échangeur n° 6 Peyrehorade dans le sens 2(Toulouse-Bayonne)Les usagers circulant sur l'A64 en sens 2 (Toulouse-Bayonne) et souhaitant sortir à l'échangeur dePeyrehorade n°6 seront amenés à sortir à l'échangeur précédent Salies de Béarn n°7 et à suivrel'itinéraire de déviation via la RD430 puis la RD 817, vers Peyrehorade.Les usagers souhaitant emprunter l'A641 et entrer sur l'A64 à l'échangeur n° 6 Peyrehorade en directionde Bayonne seront amenés à suivre la déviation par la RD19, la RD 10, la RD 411 puis la RD 936 pourrejoindre l'A64 à l'échangeur n°4 Urt.En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les nuit de secours du10 au 13 juin aux mêmes horaires sont retenues.
* Jeudi 5 juin 2025 de 7h à 20h:— Fermeture de la bretelle de sortie de l'A641 vers la RD19Les usagers souhaitant rejoindre la RD19 poursuivront leur itinéraire sur l'A641 et seront invités àsortir à l'échangeur suivant A641-RD817. Ils pourront ensuite rejoindre leur destination enempruntant la RD817 en direction de Peyrehorade puis à rejoindre la RD19.En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, des journéesde secours du 10 au 13 juin aux mèmes horaires sont retenues.
Article 3: La signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementationpermanente de la circulation sous chantier dans le département des Pyrénées-atlantiques, enparticulier :- à l'article 3 "les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseausecondaire"- à l'article 4 "jours dits hors chantier"
Article 4: la signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementationpermanente de la circulation sous chantier dans le département des Landes, en particulier :- à l'article 2 "les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseausecondaire"- à l'article 3 "jours dits hors chantier"Article 5 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société desASF conformément à la réglementation en vigueur.Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et designalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-27-00006 - Arrêté inter-préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"
- Pour réaliser des travaux de réalisations des bretelles de raccordement de l'A641 à la RD 19 dans le cadre de l'opération de
"Complément au demi-échangeur RD19" de l'A641 il est nécessaire de réaliser des restrictions de circulation au niveaux des bretelles
de raccordement de l'A641 à la RD19 ainsi qu'au niveau des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°6 (Peyrehorade durant les
nuits 3,4 et 5 juin 2025 ainsi que la journée du 5 juin 2025.
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Article 6 : une information aux usagers sera mise en place a l'aide des panneaux à messages variables setrouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.L'information sera également diffusée par voie de presse et par le biais de la radio autoroutière.Article 7 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas auxvéhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la sociétédes ASF.Article 8 : copie du présent arrêté sera adressée à :- Monsieur le sous-préfet de Bayonne,- Monsieur le sous-préfet de Dax,- Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de lagendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,- Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de lagendarmerie des Landes,- Monsieur le président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,- Monsieur le président du Conseil Départemental des Landes,- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,- Monsieur le commandant du peloton autoroutier A63 de Bayonne,- Monsieur le responsable du SAMU des Pyrénées-Atlantiques,- Monsieur le responsable du SAMU des Landes,- Les maires de Peyrehorade, Oeyregave, Orthevielle, Urt, Bidache, Bardos, Cauneille,Labatut- Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,- Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Landes,- Madame la directrice régionale d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de laFrance,qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent arrêté, lequel serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
rsan, le 27/05 [2025 Pau, leréfgt des Landes et par délégation Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiquess-prfet, directeur de cabinet et par subdélégationMont de
° SZCyrille LEFEUVRE =
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.fr"
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-27-00006 - Arrêté inter-préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"
- Pour réaliser des travaux de réalisations des bretelles de raccordement de l'A641 à la RD 19 dans le cadre de l'opération de
"Complément au demi-échangeur RD19" de l'A641 il est nécessaire de réaliser des restrictions de circulation au niveaux des bretelles
de raccordement de l'A641 à la RD19 ainsi qu'au niveau des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°6 (Peyrehorade durant les
nuits 3,4 et 5 juin 2025 ainsi que la journée du 5 juin 2025.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-27-00006 - Arrêté inter-préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"
- Pour réaliser des travaux de réalisations des bretelles de raccordement de l'A641 à la RD 19 dans le cadre de l'opération de
"Complément au demi-échangeur RD19" de l'A641 il est nécessaire de réaliser des restrictions de circulation au niveaux des bretelles
de raccordement de l'A641 à la RD19 ainsi qu'au niveau des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°6 (Peyrehorade durant les
nuits 3,4 et 5 juin 2025 ainsi que la journée du 5 juin 2025.
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-05-27-00005
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les règlementations de la
circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La
Pyrénéenne" - Compte tenu des retards sur le
calendrier prévisionnel des travaux les
restrictions de circulation mises en place dans
l'arrêté préfectoral n° 64-2025-03-00008 sont
prolongées jusqu'au vendredi 20 juin inclus.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-27-00005 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" -
Compte tenu des retards sur le calendrier prévisionnel des travaux les restrictions de circulation mises en place dans l'arrêté
préfectoral n° 64-2025-03-00008 sont prolongées jusqu'au vendredi 20 juin inclus.
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E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral n°
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation
sous chantier de l'autoroute A64 « La Pyrénéenne »
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU l'Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire) ap -
prouvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU la note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU l'arrêté inter préfectoral n°64-2022-07-08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant réglementation de
police sur l'autoroute A64 La Pyrénéenne,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-06-18-00003 du 18 juin 2024 portant réglementation permanente de
la circulation sous chantiers de l'autoroute A64 « La Pyrénéenne »,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-2500011 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de
M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2024-11-2700003 du 27 novembre 2024 de subdélégation de signature hors
fonction d'ordonnateur au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des
autoroutes du Sud de la France en date du 4 mars 2024,
VU l'avis de la sous direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 27 mai 2025,
VU l'avis de l'escadron départemental de sécurité routière des Pyrénées-Atlantiques en date du 23 mai
2025,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-03-27-00008 portant dérogation aux arrêtés permanents sur les régle-
mentations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 « La Pyrénéenne »
CONSIDÉRANT que des retards dans la mise à la côte des dispositifs de retenue, ainsi que dans les tra -
vaux de dérasement des acacias impactent le planning prévisionnel des travaux prévus à l'arrêté préfec-
toral n°64-2025-03-27-00008 portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la
circulation sous chantier de l'autoroute A64 « La Pyrénéenne »
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents
d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution
des travaux,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-27-00005 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" -
Compte tenu des retards sur le calendrier prévisionnel des travaux les restrictions de circulation mises en place dans l'arrêté
préfectoral n° 64-2025-03-00008 sont prolongées jusqu'au vendredi 20 juin inclus.
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Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 1 : Compte tenu des retards dans le calendrier prévisionnel des travaux et dans la perspective
des chantiers de chaussées prévus en septembre 2025 sur l'autoroute A64, les restrictions de
circulation mises en place dans l' arrêté préfectoral n°64-2025-03-27-00008 portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 « La
Pyrénéenne » sont prolongées jusqu'au vendredi 20 juin 2025 inclus dans les conditions définies à
l'article 2.
Article 2 : les restrictions de circulation seront mises en œuvre comme suit :
• du lundi 31 mars 2025 au vendredi 20 juin 2025 de 8h00 à 17h00 :
– neutralisation voie de droite et voie de gauche du PR9+700 au PR16 en sens 1
(Bayonne/Toulouse).
– neutralisation voie de droite et voie de gauche du PR16+800 au PR11 en sens 2
(Toulouse/Bayonne).
– neutralisation voie de droite et voie de gauche du PR34+300 au PR50 en sens 1
(Bayonne/Toulouse) au maximum sur 10km.
– neutralisation voie de droite et voie de gauche du PR50 au PR34 en sens 2 (Toulouse/Bayonne)
au maximum sur 10km.
En fonction des contraintes de chantier ou des intempéries, ces neutralisations de voies pourront être
reportées du lundi XX juin au vendredi XX juin 2025 aux mêmes horaires.
Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementation
permanente de la circulation sous chantier, en particulier :
– à l'article 5 « capacité »,
– à l'article 9 « longueur de restriction de capacité »,
– à l'article 10 « inter-distances de chantier »,
Article 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des
ASF conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de
signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).
Article 5 : une information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages variables se
trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-27-00005 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" -
Compte tenu des retards sur le calendrier prévisionnel des travaux les restrictions de circulation mises en place dans l'arrêté
préfectoral n° 64-2025-03-00008 sont prolongées jusqu'au vendredi 20 juin inclus.
13
L'information sera également diffusée par voie de presse et par le biais de la radio autoroutière.
Article 6 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas aux
véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société
des ASF.
Article 7 : copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne,
━ Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la gendar-
merie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton autoroutier des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,
━ Madame la directrice régionale d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la
France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent arrêté,
lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 27 mai 2025,
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité sécurité rou-
tière et gestion de crise,
Adjoint à la cheffe du service Pilotage, af-
faires juridiques et sécurité routière
David DONNE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-27-00005 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" -
Compte tenu des retards sur le calendrier prévisionnel des travaux les restrictions de circulation mises en place dans l'arrêté
préfectoral n° 64-2025-03-00008 sont prolongées jusqu'au vendredi 20 juin inclus.
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-05-27-00007
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les règlementations de la
circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La
Pyrénéenne" - Pour réaliser des travaux de
remplacement des dispositifs de retenue de
l'ouvrage PI 518 (passage de la voie verte V81
sous l'autoroute) et l'ouvrage PI 494 (passage du
chemin de Lataste sous l'autoroute) des
restrictions de circulation seront mises en place
du 2 juin au 18 juillet 2025
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-27-00007 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour
réaliser des travaux de remplacement des dispositifs de retenue de l'ouvrage PI 518 (passage de la voie verte V81 sous l'autoroute) et
l'ouvrage PI 494 (passage du chemin de Lataste sous l'autoroute) des restrictions de circulation seront mises en place du 2 juin au 18
juillet 2025
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E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation
sous chantier de l'autoroute A64 « La Pyrénéenne »
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU l'Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire) ap -
prouvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU la note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU l'arrêté inter préfectoral n°64-2022-07-08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant réglementation de
police sur l'autoroute A64 La Pyrénéenne,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-06-18-00003 du 18 juin 2024 portant réglementation permanente de
la circulation sous chantiers de l'autoroute A64 « La Pyrénéenne »,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-2500011 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de
M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2024-11-2700003 du 27 novembre 2024 de subdélégation de signature hors
fonction d'ordonnateur au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des
autoroutes du Sud de la France en date du 16 mai 2025,
VU l'avis de la sous direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 21 mai 2025,
VU l'avis de l'escadron départemental de sécurité routière des Pyrénées-Atlantiques en date du 22 mai
2025,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents
d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution
des travaux,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-27-00007 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour
réaliser des travaux de remplacement des dispositifs de retenue de l'ouvrage PI 518 (passage de la voie verte V81 sous l'autoroute) et
l'ouvrage PI 494 (passage du chemin de Lataste sous l'autoroute) des restrictions de circulation seront mises en place du 2 juin au 18
juillet 2025
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ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de réaliser des travaux
de remplacement des dispositifs de retenue de l'ouvrage PI 518 (passage de la voie verte V81 sous
l'autoroute) et l'ouvrage PI 494 (passage du chemin de Lataste sous l'autoroute), des restrictions de
circulation seront mises en place du lundi 2 juin au vendredi 18 juillet 2025.
Article 2 : Durant la période définie à l'article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre
comme suit :
• Du lundi 2 juin 2025 à 8h au mardi 3 juin 2025 à 9h :
– Basculement de la circulation du sens 1 (Bayonne/Toulouse) vers le sens 2 (Toulouse/Bayonne) du PR
47+100 au PR 52+300
– Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de l'échangeur n°7 de Salies de Béarn en sens 1
(Bayonne/Toulouse)
Les usagers circulant sur l'A64 en sens 1 (Bayonne/Toulouse) souhaitant sortir au diffuseur n°7 de Salies
de Béarn seront amenés à sortir au diffuseur précédent n°6 de Peyrehorade et à suivre l'itinéraire de
déviation empruntant l'A641, puis la D817 en direction de Puyoo et Salies.
Les usagers circulant sur la RD430 et souhaitant entrer sur l 'A64 au diffuseur n°7 de Salies de Béarn en
direction de Toulouse seront amenés à suivre la déviation par la D817 , puis la RD9 pour retrouver l'A64
au diffuseur n°8 d'Orthez.
• Du mardi 3 juin 2025 à 9h au lundi 23 juin 2025 à 9h :
– Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) par des séparateurs modulaires de voies (SMV)
dans le sens 1 (Bayonne/Toulouse) du PR 51+470 au PR 52+082 et du PR 49+210 au- PR 49+450
– Voies de circulation r éduites largeur minimale de 2.80m en voie de gauche et de 3.20m en voie de
droite du PR 51+470 au PR 52+082 et du PR 49+140 au PR 49+650
- Limitation de vitesse à 90km/h et interdiction de doubler aux poids lourds
En cas d'intempéries ou problèmes techniques, des journées de secours sont prévues du lundi 23 juin
au vendredi 4 juillet 2025 aux mêmes horaires.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-27-00007 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour
réaliser des travaux de remplacement des dispositifs de retenue de l'ouvrage PI 518 (passage de la voie verte V81 sous l'autoroute) et
l'ouvrage PI 494 (passage du chemin de Lataste sous l'autoroute) des restrictions de circulation seront mises en place du 2 juin au 18
juillet 2025
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• Du lundi 23 juin 2025 à 9h au mardi 24 juin 2025 à 9h :
–Basculement de la circulation du sens 1 (Bayonne/Toulouse) vers le sens 2 (Toulouse/Bayonne)
du PR 47+100 au PR 52+300
–Fermeture des bretelles de sortie et d'entr ée de l'échangeur n°7 de Salies de Béarn en sens 1
(Bayonne/Toulouse)
Les usagers circulant sur l'A64 en sens 1 (Bayonne/Toulouse) souhaitant sortir au diffuseur n°7 de
Salies de Béarn seront amenés à sortir au diffuseur précédent n°6 de Peyrehorade et à suivre
l'itinéraire de déviation empruntant l'A641, puis la D817 en direction de Puyoo et Salies.
Les usagers circulant sur la RD430 et souhaitant entrer sur l 'A64 au diffuseur n°7 de Salies de
Béarn en direction de Toulouse seront amenés à suivre la déviation par la D817 , puis la RD9 pour
retrouver l'A64 au diffuseur n°8 d'Orthez
En cas d'intempéries ou problèmes techniques, des journées de secours sont prévues du mardi
24 juin au vendredi 4 juillet 2025 aux mêmes horaires.
• Du mardi 24 juin 2025 à 9h au mercredi 25 juin 2025 à 9h :
– Basculement de la circulation du sens 2 (Toulouse/Bayonne) vers le sens 1 (Bayonne/Toulouse)
du PR 52+300 au PR 47+100
– Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée du diffuseur n°7 de Salies de Béarn en sens 2
(Toulouse/Bayonne)
Les usagers circulant sur l'A64 en sens 2 (Toulouse/Bayonne) souhaitant sortir au diffuseur n°7 de Salies
de Béarn seront amenés à sortir au diffuseur précédent n°8 d'Orthez et à suivre l'itinéraire de déviation
empruntant la RD9, puis la D817 en direction de Puyoo et Salies.
Les usagers circulant sur la RD430 et souhaitant entrer sur l 'A64 au diffuseur n°7 de Salies de Béarn en
direction de Bayonne seront amenés à suivre la déviation par la D817 , puis l'A641 pour retrouver l'A64
au diffuseur n°6 de Peyrehorade.
En cas d'intempéries ou problèmes techniques, des journées de secours sont prévues du mercredi 25
juin au vendredi 4 juillet 2025 aux mêmes horaires.
• Du mercredi 25 juin 2025 à 9h au mardi 8 juillet 2025 à 9h :
– Neutralisation de la BAU par des SMV dans le sens 2 (Toulouse/Bayonne) du PR 52+155 au PR
51+493 et du PR 49+570 au PR 49+320
–Voies de circulation réduites largeur minimale de 2.80m en voie de gauche et de 3.20m en voie
de droite PR 52+155 au PR 51+493 et du PR 49+780 au PR 49+110
- Limitation de vitesse à 90km/h et interdiction de doubler aux poids lourds
En cas d'intempéries ou problèmes techniques, des journées de secours sont prévues du mardi 8 juillet
au vendredi 11 juillet 2025 aux mêmes horaires.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-27-00007 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour
réaliser des travaux de remplacement des dispositifs de retenue de l'ouvrage PI 518 (passage de la voie verte V81 sous l'autoroute) et
l'ouvrage PI 494 (passage du chemin de Lataste sous l'autoroute) des restrictions de circulation seront mises en place du 2 juin au 18
juillet 2025
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• Du mardi 8 juillet 2025 à 9 h au jeudi 10 juillet 2025 à 9h :
–Basculement de la circulation du sens 2 (Toulouse/Bayonne) vers le sens 1 (Bayonne/Toulouse)
du PR 52+300 au PR 47+100
–Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée du diffuseur n°7 de Salies de Béarn en sens 2
(Toulouse/Bayonne)
Les usagers circulant sur l'A64 en sens 2 (Toulouse/Bayonne) souhaitant sortir au diffuseur n°7 de Salies
de Béarn seront amenés à sortir au diffuseur précédent n°8 d'Orthez et à suivre l'itinéraire de déviation
empruntant la RD9, puis la D817 en direction de Puyoo et Salies.
Les usagers circulant sur la RD430 et souhaitant entrer sur l'A64 au diffuseur n°7 de Salies de Béarn en
direction de Bayonne seront amenés à suivre la déviation par la D817 , puis l'A641 pour retrouver l'A64
au diffuseur n°6 de Peyrehorade.
En cas d'intempéries ou problèmes techniques, des journées de secours sont prévues du jeudi 10 juillet
au vendredi 11 juillet 2025 aux mêmes horaires.
• Du mardi 15 juillet 2025 à 9h au vendredi 18 juillet 2025 à 9h :
–Neutralisation de la voie de droite pour la dépose des SMV des sens 1 (Bayonne/Toulouse) et 2
(Toulouse/Bayonne)
Article 6 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l'arrêté portant réglementation
permanente de la circulation sous chantier, en particulier :
– à l'article 3 "les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseau
secondaire",
– à l'article 4 « jours hors chantiers »,
– à l'article 5 « capacité»,
– à l'article 7 « largeur de voies »,
– à l'article 10 « inter-distances de chantier »,
– à l'article 12 « limitation de vitesse »,
Article 7 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des
ASF conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de
signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).
Article 8 : une information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux à messages variables se
trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.
L'information sera également diffusée par voie de presse et par le biais de la radio autoroutière.
Article 9 : les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas aux
véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société
des ASF.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-27-00007 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour
réaliser des travaux de remplacement des dispositifs de retenue de l'ouvrage PI 518 (passage de la voie verte V81 sous l'autoroute) et
l'ouvrage PI 494 (passage du chemin de Lataste sous l'autoroute) des restrictions de circulation seront mises en place du 2 juin au 18
juillet 2025
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Article 10 : copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne,
━ Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la gendar-
merie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton autoroutier des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,
━ Maires de Peyrehorade, Puyoo, Labatut, Belloc, Baigts de Béarn et Orthez,
━ Monsieur le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le président du conseil départemental des Landes,
━ Madame la directrice régionale d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la
France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent arrêté,
lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 27 mai 2025
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité sécurité
routière et gestion de crise,
Adjoint à la cheffe du service pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-05-27-00007 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" - Pour
réaliser des travaux de remplacement des dispositifs de retenue de l'ouvrage PI 518 (passage de la voie verte V81 sous l'autoroute) et
l'ouvrage PI 494 (passage du chemin de Lataste sous l'autoroute) des restrictions de circulation seront mises en place du 2 juin au 18
juillet 2025
20
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2025-05-23-00021
Arrêté conjoint 2025 olo-030 relatif aux travaux
de détection et géoréférencement du réseau
fibre optique avec levé topographique simplifié
du corps de rue du PR89+000 au PR103+450
Commune de Cette-Eygun
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-05-23-00021 - Arrêté conjoint 2025 olo-030 relatif aux
travaux de détection et géoréférencement du réseau fibre optique avec levé topographique simplifié du corps de rue du PR89+000 au
PR103+450
Commune de Cette-Eygun
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pee cies. Direction interdépartementale des routesATLANTIQUES AtlantiqueLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté conjoint n°2025-olo-030 du 23 MAI 2323relatif aux travaux de détection et géoréférencementdu réseau fibre optique avec levé topographiquesimplifié du corps de ruedu PR 89+000 au PR 103+450Commune de Cette-Eygun
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du MériteLa maire de la commune de Cette-Eygun
VU le code de la route :VU le code de la voirie routière ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;VU le décret n° 2006 — 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00041 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madamela directrice interdépartementale des routes Atlantique ;VU l'arrêté n° sub-2024-64-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU la demande de l'entreprise FMPROJET en date 7 mai 2025 ;Considérant que pour réaliser les travaux de détection et géoréférencement du réseau fibre optique avec levétopographique simplifié du corps de rue, du PR 89+000 au PR 103+450, dans les deux sens de circulation, horset en agglomération des communes de Bedous, d'Accous, de Cette-Eygun et d'Etsaut, sur la chaussée etl'accotement de la RN 134, dans les deux sens de circulation, il convient de mettre en œuvre des mesurestemporaires d'exploitation,
Cité administrative — Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTél : 05 59 34 69 40mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3 Arrêté conjoint n° 2025-olo-030
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-05-23-00021 - Arrêté conjoint 2025 olo-030 relatif aux
travaux de détection et géoréférencement du réseau fibre optique avec levé topographique simplifié du corps de rue du PR89+000 au
PR103+450
Commune de Cette-Eygun
22
ArréteArticle 1- Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités sur la RN 134,Chaque jour de 8 heures à 18 heures 30, du lundi 2 juin 2025 à 8 heures au vendredi 13 juin 2025 à18 heures 30 (à l'exception du jour hors chantier : le vendredi 6 juin 2025. du week-end de la semaine 23et du jour férié : le lundi 9 juin 2025):
- Chantier mobile (CM44, CM 44 modifié) avec alternat manuel par piquets K10Sur les zones de chantier avec progression de l'atelier, la circulation peut être alternée, manuellement parpiquets K10, du PR 89+000 au PR 103+450, dans les deux sens de circulation sur les différents secteurs descommunes de Bedous, d'Accous, de Cette-Eygun et d'Etsaut.La signalisation d'approche sera portée par véhicule dans les deux sens de circulation ou portée par véhiculedans un sens de circulation et posée au sol dans l'autre sens.La zone de chantier ne doit pas excéder 500 m entre les piquets K10.La vitesse est limitée à 30 Km/h, entre le PR 99+596 et le PR 100+007 et dans l'agglomération de Cette-Eygun,à 50 km/h sur les autres secteurs et le dépassement interdit. Le stationnement de tout véhicule est interditexcepté les véhicules intervenants sur la zone de chantier.Les différents secteurs ne seront pas réalisés simultanément.Le mode d'alternat manuel par piquets K10 (CF 23) peut se substituer au mode d'alternat (CM 44) dans lecas où la signalisation d'approche serait posée au sol dans les deux sens de circulation .- Alternat manuel par piquets K10 ( CF23, CF 23 modifié, 4-05 modifié)La circulation peut être alternée manuellement, par piquets K10 selon l'avancement du chantier, du PR 89+000au PR 103+450.La vitesse est limitée à 30 Km/h, entre le PR 99+596 et le PR 100+007 et dans l'agglomération de Cette-Eygun,à 50 knvh sur les autres secteurs et le dépassement interdit. Le stationnement de tout véhicule est interditexcepté les véhicules intervenants sur la zone de chantier.La zone de chantier ne doit pas excéder 500 m entre les piquets K10 .La vitesse est limitée à 30 Km/h, entre le PR 99+596 et le PR 100+007 et dans l'agglomération de Cette-Eygun ,à 50 km/h sur les autres secteurs et le dépassement interdit. Le stationnement de tout véhicule est interditexcepté les véhicules intervenants sur la zone de chantier.Les différents secteurs ne seront pas réalisés simultanément.En cas d'aléas techniques ou météorologiques, ces travaux peuvent être reconduits dans les mêmesdispositions, de 8 heures à 18 heures 30, du lundi 16 juin 2025 à 8 heures au mercredi 18 juin 2025 à 18heures 30.
Article 2- La signalisation conforme à l'instruction interministérielle susvisée, est posée et entretenue parl'entreprise FMPROJET — 18, Parc tertiaire Fénélon, — 33370 TRESSE, sous le contrôle de la Directioninterdépartementale des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CE! de Bedous).
Cité administrative — Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTél : 05 59 34 69 40mol : distriet eleron.dira@developpomont durabie.gouv.fr a/a Arrété conjoint n° 2028 ole 020
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-05-23-00021 - Arrêté conjoint 2025 olo-030 relatif aux
travaux de détection et géoréférencement du réseau fibre optique avec levé topographique simplifié du corps de rue du PR89+000 au
PR103+450
Commune de Cette-Eygun
23
L'entreprise informe le Centre d'ingénierie et de Gestion du Trafic (CIGT) de la DIR Atlantique(téléphone : 05 56 065 065) du début et de la fin de chaque intervention.
Article 3- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et affiché dans la commune de Cette-Eygun par les soins de madame la maire.
Article 5 -- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la sous-préfète d'Oloron Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atiantiques (PAJSR / SRGC),- M. le responsable de l'entreprise FMPROJET,- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques,- Mme. la directrice interdépartementale des routes Atlantique (District d'Oloron-Sainte-Marie / CEI deBedous),- Mme la maire de Cette-Eygun,- M. le maire de Bedous,- Me maire d'Accous,- M.Je maire d'Etsaut,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.cetesyunie 26/08/2025 exarn 23/06 [L074Pour le préfet et par délégation ,La maire, pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,Le chef du distric loron Sainte-Marie,Æ =rançois SABATIER
Cité administrative — Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTél : 05 59 34 69 40mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3 Arrêté conjoint n° 2025-olo-030
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-05-23-00021 - Arrêté conjoint 2025 olo-030 relatif aux
travaux de détection et géoréférencement du réseau fibre optique avec levé topographique simplifié du corps de rue du PR89+000 au
PR103+450
Commune de Cette-Eygun
24
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-05-23-00021 - Arrêté conjoint 2025 olo-030 relatif aux
travaux de détection et géoréférencement du réseau fibre optique avec levé topographique simplifié du corps de rue du PR89+000 au
PR103+450
Commune de Cette-Eygun
25
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2025-05-23-00022
Arrêté conjoint 2025-olo-029 du 23 mai 2025
relatif aux travaux de réalisation de fouilles pour
la réparation des PEHD et les travaux de reprise
des maçonneries des chambres télécom du
PR98+730 au PR100+710
Communes d'Accous et de Cette-Eygun
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-05-23-00022 - Arrêté conjoint 2025-olo-029 du 23 mai
2025 relatif aux travaux de réalisation de fouilles pour la réparation des PEHD et les travaux de reprise des maçonneries des chambres
télécom du PR98+730 au PR100+710
Communes d'Accous et de Cette-Eygun
26
EFETAre PYRENEES- Direction interdépartementale des routesATLANTIQUES AtlantiqueLibertéÉgalité |Fraternité
Arrêté conjoint n°2025-olo-029 du 93 MAI 2923tuderelatif aux travaux de réalisation de fouillespour la réparation des PEHD et les travaux de reprisedes maconneries des chambres télécomdu PR 98+730 au PR 100+710Communes d'Accous et de Cette-Eygun
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du MériteLa maire de la commune de Cette-Eygun
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;VU le décret n° 2006 — 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00041 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madamela directrice interdépartementale des routes Atlantique ;VU l'arrêté n° sub-2024-64-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions :VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU la demande de l'entreprise SAS SPAG Réseaux en date 22 mai 2025 ;Considérant que pour réaliser les travaux de réalisation de fouilles pour la réparation des PEHD et les travauxde reprises des maçonneries des chambres télécom, par l'entreprise SAS SPAG Réseaux, pour le compte de lasociété Sipartech, sur la chaussée et l'accotement de la RN 134, dans les deux sens de circulation, en et horsagglomération des communes d'Accous et de Cette-Eygun, il convient de mettre en œuvre des mesurestemporaires d'exploitation,
Cité administrative — Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTél : 05 59 34 69 40mel : district-oloron.dira@developpement-durable gouv.fr 1/3 Arrêté conjoint n° 2025-olo-029
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-05-23-00022 - Arrêté conjoint 2025-olo-029 du 23 mai
2025 relatif aux travaux de réalisation de fouilles pour la réparation des PEHD et les travaux de reprise des maçonneries des chambres
télécom du PR98+730 au PR100+710
Communes d'Accous et de Cette-Eygun
27
ArréteArticle 1- Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités sur la RN 134,Chaque jour de 8 heures à 19 heures, du lundi 2 juin 2025 à 8 heures au mercredi 11 juin 2025 a19 heures (a l'exception du jour hors chantier : le vendredi 6 juin 2025, le dimanche 8 juin 2025 et du jourférié : le lundi 9 juin 2025) :Alternat par feux tricolores (CF24 modifié, CF 24 hors agglomération, CERTU 4-06 modifié enagglomération)La circulation peut être alternée par feux tricolores, selon l'avancement du chantier sur la RN 134, duPR 98+730 au PR 100+710.La vitesse est limitée à 30 Km/h, entre le PR 99+596 et le PR 100+007 et dans l'agglomération de Cette-Eygun,à 50 Km/h hors des zones précitées et le dépassement est interdit.Le stationnement de tout véhicule est interdit sauf véhicule intervenants sur le chantier.Les alternats sont mis en œuvre non simultanément.La zone sous alternat ne peut excéder 400 mètres.En cas d'aléas techniques ou climatiques, ces travaux peuvent être reconduits dans les mêmesdispositions, chaque jour de 8 heures à 19 heures, du jeudi 12 juin 2025 à 8 heures au vendredi20 juin 2025 à 19 heures (à l'exception du dimanche 15 juin 2025).
Article 2- La signalisation conforme à l'instruction interministérielle susvisée, est posée et entretenue parl'entreprise SAS SPAG Réseaux — 219, Avenue du Docteur Julien Lefebvre - 06270 VILLENEUVE-LOUBET,sous le contrôle de la Direction interdépartementale des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CEIde Bedous).L'entreprise informe le Centre d'ingénierie et de Gestion du Trafic (CIGT) de la DIR Atlantique(téléphone : 05 56 065 065) du début et de la fin de chaque intervention.
Article 3- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et affiché dans la commune de Cette-Eygun par les soins de madame la maire.
Cité administrative — Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTél : 05 59 34 69 40mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3 Arrêté conjoint n° 2025-olo-029
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-05-23-00022 - Arrêté conjoint 2025-olo-029 du 23 mai
2025 relatif aux travaux de réalisation de fouilles pour la réparation des PEHD et les travaux de reprise des maçonneries des chambres
télécom du PR98+730 au PR100+710
Communes d'Accous et de Cette-Eygun
28
Article 5 -- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la sous-préféte d'Oloron-Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (PAJSR / SRGC),- M. le responsable de l'entreprise SAS SPAG Réseaux,- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la directrice interdépartementale des routes Atlantique (District d'Oloron-Sainte-Marie),- Mme la maire de Cette-Eygun,- M. le maire d'Accous,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Cette-Eygun, le C3 / OS / LOLS Escout, le 431 K] Lis"Pour le préfet et par délégation,pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,Le chef du disfigt d'Oloron Sainte-Marie,rançois SABATIER
Cité administrative — Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTél : 05 59 34 69 40mel : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3 Arrêté conjoint n° 2025-ol0-029
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-05-23-00022 - Arrêté conjoint 2025-olo-029 du 23 mai
2025 relatif aux travaux de réalisation de fouilles pour la réparation des PEHD et les travaux de reprise des maçonneries des chambres
télécom du PR98+730 au PR100+710
Communes d'Accous et de Cette-Eygun
29
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-05-23-00022 - Arrêté conjoint 2025-olo-029 du 23 mai
2025 relatif aux travaux de réalisation de fouilles pour la réparation des PEHD et les travaux de reprise des maçonneries des chambres
télécom du PR98+730 au PR100+710
Communes d'Accous et de Cette-Eygun
30
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-05-28-00001
2025 LAO CDT 2025052105 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la chaîne de commandement
pour l'année 2025
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-05-28-00001 - 2025 LAO CDT 2025052105 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 31
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2025052105


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté n° 64 -2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 do nnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS-2025050606 du 9 mai 2025 établissant la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la chaîne de commandement ;

VU la délibération du conseil d'administration n° 156/2021 du 8 décembre 2021 relative à la
modification de la chaîne de commandement ;

VU la doctrine opérationnelle chaîne de commandement ;

SUR proposition du chef du groupement des services opérationnels ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques, le
sapeur-pompier suivant :

CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
736 CDT MIGEN CAMPAGNE JACKY


Article 2 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement
du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques est actualisée comme
suit :

OFFICIER CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-05-28-00001 - 2025 LAO CDT 2025052105 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 32
OFFICIER CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
7550 CNE DEGUIN ELISE
6661 CNE FAURE THIERRY
8 CDT GLANARD CAROLE
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
122 CDT MILON MAXIME
7275 CNE POUILLY OLIVIER
8510 CNE THARREAU NICOLAS
8435 CNE URBAIN MICKAEL

OFFICIER RENFORT CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
111 CNE LEUGE BERNARD
6401 CDT NOZERES JULIEN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE

CHEF DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4188 CDT ARQUE-BERMEJO SYLVIE
8108 COL BOULOU ALAIN
❖ 33 LCL BONSON JOSEPH
46 CDT CLAVEROTTE JEROME
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
1510 LCL FORCANS STEPHANE
9076 LCL FRANZETTI YOANN
6965 CDT GUICHENEY PHILIPPE
2725 CDT GUIROUILH MARIE FRANCOISE
4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE
9166 CDT PERROCHEAU CHARLES HENRI
47 LCL POISSON PATRICE
8844 COL RICHARD CECILE
6354 LCL ROURE JEAN FRANCOIS
147 CDT RUIZ ANTOINE

CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CNE ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8848 CNE BARON LAURENE
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6894 CNE BOIVINET STEPHANE
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-05-28-00001 - 2025 LAO CDT 2025052105 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 33
CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
7642 CNE CARA MATHIEU
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
6661 CNE FAURE THIERRY
69 CNE FERRY FRANCOIS
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
2286 CNE LECLERC FABRICE
111 CNE LEUGE BERNARD
122 CDT MILON MAXIME
6401 CDT NOZERES JULIEN
140 CNE PLANA CHRISTELLE
9167 CNE POUBLAN ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
607 CNE RIVAUD DIDIER
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
8435 CNE URBAIN MICKAEL


CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1114 CNE AINCIBURU FRANCOIS
1617 CNE ALBUQUERQUE CHARLES
246 LTN ANDUEZA CHRISTOPHE
7321 CNE ANTON STEPHANE
2676 LTN AUBRIOT LIONEL
6606 CNE AZEMA ARNAUD
13 LTN BADETS THIERRY
6136 CNE BAGNERIS YANNICK
8848 CNE BARON LAURENE
3105 LTN BASTERRA ANDER
8869 LTN BATCRABERE FREDERIC
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6052 LTN BEL YANNICK
6895 LTN BELESTIN THIERRY
2329 CNE BEN ALLAL NASR EDDINE
1299 CNE BERCETCHE PIERRE
8504 LTN BERNARD XAVIER
925 LTN BERNARD JEAN FRANCOIS
2275 LTN BERNETEAU REGIS
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-05-28-00001 - 2025 LAO CDT 2025052105 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 34
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6894 CNE BOIVINET STEPHANE
3057 LTN BONAHON VINCENT
2496 LTN BONNAFOUX RENE
4427 LTN BORDENAVE JEAN-MICHEL
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
3315 LTN BOURDET PEES REMY
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN
912 LTN BRANDOU FREDERIC
2273 LTN BRASSAC DAMIEN
2582 LTN BREUNEVAL CHRISTOPHE
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
2738 LTN BUCHBERGER MICHEL
7642 CNE CARA MATHIEU
268 LTN CASTERA GARLY PIERRE
1073 CNE CASTET JEAN LOUIS
7728 LTN CAUBIOS DAVID
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7178 LTN CLEMENT ARNAUD
7088 CNE COQUEL PASCAL
779 LTN CORNU ALAIN
862 LTN COSTA DANIEL
2808 LTN CRIADO JEAN-MARC
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
3956 CNE DALLEMANE XAVIER
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
358 LTN DELAGE CHRISTOPHE
8059 LTN DELILLE NICOLAS
8075 LTN DELMAS JEROME
3406 LTN DENEGRE SYLVAIN
715 CNE DORREGARAY MICHEL
8876 LTN DUBOIS ROMAIN
2654 LTN DUCOURNAU SERGE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
1716 CNE DUGUINE PHILIPPE
60 LTN DUPUY JEAN JACQUES
4884 CNE DURAND BENJAMIN
45 LTN ELISSETCHE RAMUNTCHO
1146 LTN ERRANDONEA JEAN CLAUDE
3455 LTN ETCHEVERRY SEBASTIEN
6661 CNE FAURE THIERRY
1512 LTN FERNANDEZ PHILIPPE
69 CNE FERRY FRANCOIS
366 LTN GIL JOSE MARIA
986 CNE GOICOTCHEA PATRICE
498 LTN GOUGY PIERRE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
3458 LTN HAURAT NAUTET HERVE
6427 LTN HEPP SEBASTIEN
3301 LTN HERVE LOIC
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-05-28-00001 - 2025 LAO CDT 2025052105 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 35
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2655 LTN IMMIG EMMANUEL
3825 LTN IRIGOIN SERGE
102 CNE ISSON DIDIER
1220 CNE JOURNIAC SYLVAIN
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
4102 LTN KAUFFMANN FABRICE
3492 LTN LACAU THOMAS
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
97 LTN LASSER BRUNO
4777 LTN LAZARY SEBASTIEN
8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE
2286 CNE LECLERC FABRICE
8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS
7766 LTN LEROY REGIS
111 CNE LEUGE BERNARD
601 LTN LOPEZ ERIC
108 LTN LOUSTAU DAVID
120 LTN MANCINO OLIVIER
9200 LTN MARQUEZ PIERRE
2687 LTN MARTIREN ALAIN
4510 LTN MAUFFRE FREDERIC
736 CDT MIGEN CAMPAGNE JACKY
122 CDT MILON MAXIME
1103 CNE MOCHO GILLES
1665 LTN MONTIN HUGO
6455 LTN MORNAY LIONEL
751 LTN MOUESCA RAMUNTCHO
326 LTN MOULIE WILLY
6890 LTN MROWKA ROMAIN
7702 LTN NICOLE VINCENT
6401 CDT NOZERES JULIEN
8509 LTN NUGERON PATRICK
903 CNE OLIVA JESUS
134 LTN PALENGAT JOEL
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
140 CNE PLANA CHRISTELLE
9167 CNE POUBLAN ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
6265 LTN PRADIER MARTIN
7085 LTN PREVOST ROMAIN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
1443 CNE PUYO SEBASTIEN
8327 LTN RICCO MATHIAS
4087 LTN RICHARD LAURENT
607 CNE RIVAUD DIDIER
4170 LTN SABOURAULT DAVID
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
6722 LTN SARLIN SANDRIC
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-05-28-00001 - 2025 LAO CDT 2025052105 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 36
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4311 LTN SOUQUET JULIEN
8510 CNE THARREAU NICOLAS
6090 LTN THESMIER JEROME
2584 LTN TOULET PASCAL
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
8435 CNE URBAIN MICKAEL
3408 LTN VAUTIER NICOLAS
1612 LTN VIGNON HERVE
2865 CNE VINCENT TONY
6861 LTN ZANIER THOMAS


Article 3 : cet arrêté, qui abroge l'arrêté n° GOPS-2025050606 du 9 mai 2025, prend effet à compter
de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2025.

❖ L'agent dont le matricule est précédé de ce sigle dispose d'une validité jusqu'au 18 juillet 2025
afin de lui permettre de régulariser sa FMPA au titre de 2024.


Article 4 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 5 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs d u service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 28 mai 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
La directrice départementale adjointe






Colonelle Cécile RICHARD
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-05-28-00001 - 2025 LAO CDT 2025052105 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 37