NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-262
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-09-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP990186090 - CARVALHO Marie-Hélène (2 pages) Page 3
2025-08-29-00008 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP944462837 - DEBACKER Flavie (2
pages) Page 5
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-09-03-00007 - decision 86 portant mesure temporaire de restriction de navigation (2
pages) Page 7
Direction régionale des finances publiques /
2025-09-04-00004 - Délégation de signature en matière de contrôle budgétaire
régional (2 pages) Page 9
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2025-09-04-00001 - Arrêté interdépartemental du 4 septembre 2025 portant
extension de périmètre de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
(CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord
(SIDEN-SIAN) (108 pages) Page 11
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-09-04-00003 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les effectifs de la SUGE sur l'ensemble des gares du département du Nord (2 pages) Page 119
2025-09-04-00002 - Arrêté périmètre de protection Braderie Lille (5 pages) Page 121
Voies navigables de France /
2025-08-27-00021 - AP portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
Coudekerque-Branche au droit des parcelles cadastrées AB 6, AB7, AB8 et AB471 (4
pages) Page 126
Direction Départementale de l'Emploi,mE a . du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990186090Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrété du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts- de- France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départemental del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025 ;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 8 août 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle CARVALHO Marie Hélène,enseigne commerciale Carvalho, sise 5 Rue Lamartine 59282 Douchy-les-Mines, le 11/08/2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)' Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur :du Nord - Site de Valenciennes, le 11/08/2025 par Mme CARVALHO Marie Hélène en qualité dedirigeante, pour l'organisme Carvalho dont l'établissement principal est situé 5 Rue Lamartine 59282Douchy-les-Mines et enregistré sous le N° SAP990186090 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.: L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 29/08/2025Pour le Préfet et par délégation ©Le responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,E # - du Travail et des Solidarités du NordPREFET .DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »SAP-2025-193ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 01de déclaration d'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP944462837Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, .préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 8 août 2025;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sousle N° SAP944462837, délivré le 12/06/2025 à l'entreprise individuelle DEBACKER Flavie, dontl'établissement principal est situé 3 Résidence Hameau du vieux saule 59780 Camphin-en-Pévèle ;Vu la déclaration modificative déposée, le 01/07/2025, par Mme DEBACKER Flavie en qualité dereprésentante légale de l'entreprise DEBACKER Flavie, pour ajout d'activités ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet du Nord
Constate :Article 1 - l'entreprise DEBACKER Flavie dont l'établissement principal est situé 3 RésidenceHameau du vieux saule 59780 Camphin-en-Pévèle, est enregistrée sous le N° SAP944462837 avec lesactivité supplémentaires suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention PrestataireArticle 2 - Les autres dispositions figurant dans le récépissé de déclaration initial N° SAP944462837,délivré le 12/06/2025, restent inchangées ;Les effets de la modification de déclaration courent à compter du jour du dépôt de la demande, sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dansun délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a Valencienne s, le 29/08/2025Pour le Préfet ok délégationLe hrs u service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

| Direction départementaleCREEL des territoires et de la mer
LibertéÉgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale
Décision N° 86/2025portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;
Vu les articles L, 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 15 juillet 2025 de M. DEPLANCKE Maxime, de la Communauté Urbainede Dunkerque, relative à des travaux sur le canal de Furnes sur les communes de Dunkerque etCoudekerque-Branche ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 : une pose de passerelle a lieu du 04 au 12 novembre 2025 sur le canal de Furnes au PK0.590 sur les communes de Dunkerque et Coudekerque-Branche.

Article 2 : il y aura un arrêt de navigation sur la voie d'eau sus-citée du 04 novembre 2025 à 08h00au 12 novembre 2025 4 17h00 : en conséquence, les zones de stationnement sont situées :- en amont : l'écluse de Furnes sur le canal de Furnes, en rive gauche, au PK 0100- en aval : en amont du pont de Zuydcoote sur le canal de Furnes, en rive gauche, au PK 8.450
Article 3:l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 del'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Lemaître d'ouvrage a la charge d'assurer la surveillance d'une part de la mise en œuvre desdispositions prévues par ledit plan et d'autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 4 :les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 5:la présente décision sera adressée en copie a M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VoiesNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, MM. les maires de Dunkerque et Coudekerque-Branche, M. DEPLANCKE Maxime,de la Communauté Urbaine de Dunkerque, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le À 3 SEP, 2025
Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :sous-préfecture de DunkerqueSDIS 59mairies de Dunkerque et Coudekerque-Branchele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. DEPLANCKE Maxime, de la Communauté Urbaine de Dunkerque,
DDTM 58Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 27 94 55 60Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Décision de délégations spéciales de signature en matière de contrôle budgétaire régional
et de contrôle économique et financier
Le directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de Nord-Pas- de-Calais et du
département du Nord ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 1 er avril 2019 portant nomination de M. Frank MORDACQ au poste de directeur régional des finances
publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
en date du 5 décembre 2023 nommant Mme Pascale PRADELS, administratrice de l'Etat, experte de haut niveau auprès du
directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France ;
Vu l'article 115 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n°55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'État ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public.
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'État.
Décide :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Pascale PRADELS, expert de haut niveau, pour signer tous les actes
et documents s'inscrivant dans le cadre de l'exercice du contrôle budgétaire des services déconcentrés de l'État dans la
région des Hauts-de-France, à l'exception des refus de visa, en application des articles 88 et 89 du décret du 7 novembre
2012, dans celui de l'exercice du contrôle budgétaire des organismes dans la région des Hauts-de-France soumis aux
dispositions des articles 220 à 229 du même décret, à l'exception des refus de visa, en application de son article 228, et
dans celui de l'exercice du contrôle économique et financier de l'État, en application du décret du 26 mai 1955 modifié et de
l'article 6 du décret du 26 janvier 2012.
Délégation de signature lui est également donnée pour signer les avis du directeur régional des finances publiques prévus
par les articles 1er et 2 du décret du 26 janvier 2012 susvisé.
Lille, le 4 septembre 2025
Article 2 – En cas d'empêchement de Mme Pascale PRADELS, et sans que cette exigence soit opposable aux tiers,
délégation de signature est donnée à Mme Frédérique LE MELLEC, inspectrice principale des Finances publiques et à M.
David MENAND, inspecteur divisionnaire des finances publiques, pour signer l'ensemble des actes, documents et avis
évoqués à l'article 1.
Article 3 – Délégation de signature est donnée à Mme Emilie MOULAERT inspectrice des finances publiques et à MM.
Nicolas CESARI, Tony HARDEMAN et Nicolas ULMET, inspecteurs des finances publiques, pour signer tous les actes et
documents s'inscrivant dans le cadre l'exercice du contrôle budgétaire des services déconcentrés de l'État dans la région
des Hauts-de-France, à l'exception des refus de visa, dans celui de l'exercice du contrôle budgétaire des organismes dans la
région des Hauts-de-France et dans celui de l'exercice du contrôle économique et financier de l'État, en cas d'empêchement
simultané de Mmes PRADELS et LE MELLEC et de M. MENAND, sans que cette exigence soit opposbale aux tiers.
Article 4 – Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie COYECQUES, contrôleuse principale des finances publiques et
à M Franck DEPLANQUES, contrôleur des finances publiques pour formaliser dans l'outil CHORUS l'avis ou le visa
préalable du contrôleur budgétaire sur les décisions d'engagement et les décisions d'affectation soumises à ce dernier, à
l'exception des refus de visa, sans que cette exigence soit opposable aux tiers.
Article 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Nord.
Frank MORDACQ

En Préfecture du NordPRÉFETDU NORD LACET du Pas-de-CalaisLibené Préfecture de la SommeFraternité Préfecture de l'Aisne
Secrétariat général de la préfecture du Nord
Direction des relations avec les collectivitésterritoriales
Bureau de l'intercommunalité et des financeslocales
Arrêté interdépartemental portant extension de périmètre de la communauté d'aggiomération de laPorte du Hainaut (CAPH) au sein du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord(SIDEN-SIAN)
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Sommechevalier de la Légion d'honneur
Le préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
La préfète de l'Aisne
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat » :
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et tesponsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales :
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carteintercommunale ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale etd'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République(NOTRe) ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau »et « assainissement » aux communautés de communes ;
Vu la loi n°2011461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. RoilonMOUCHEL-BLAISOT en qualité de préfet de la Somme;
Vu le décret du président de la République en date du 17 janvier 2024 portant nomination de M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeFanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu le décret du président de la République en date du 9 avril 2025 portant nomination de M. LaurentTOUVET en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du président de la République en date du 1° février 2021 portant nomination de M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mai 2023 portant nomination de M.Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du président de la République en date du 21 juillet 2023 portant nomination de M.Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme :
Vu le décret du président de la République en date du 13 novembre 2024 portant nomination de M.Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme :

Vu Varrété préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature a M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 février 2025 portant délégation de signature à M. PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord;Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025 portant délégation de signature à M. Christophe MARX,secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicatintercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et création du syndicat mixte d'assainissement et dedistribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le syndicat des eaux duNord de la France (SIDEN France), de sa compétence eau potable et industrielle au SIDEN-SIAN, etportant dissolution du SIDEN France ;
Vu les arrêtés interdéparternentaux successifs portant modifications statutaires du syndicat mixted'assainissement et de distribution d'eau du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 septembre 2023 emportant adhésion de la communed'Émerchicourt à la CAPH à compter du 1" janvier 2024 ;
Vu la délibération du comité syndical du SIDEN-SIAN en date du 20 mars 2025 approuvant le transfertde la compétence « Eau Potable » par la CAPH pour le territoire de la commune d'Émerchicourt auSIDEN-SIAN ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CAPH en date du 12 mai 2025 approuvant letransfert de la compétence «Eau Potable» par la CAPH pour le territoire de la communed'Émerchicourt au SIDEN-SIAN ;
Considérant les dispositions du sous-article V.2.2 « Modalités de transfert d'une nouvelle compétenceau Syndicat » des statuts du SIDEN-SIAN, à savoir « Lorsqu'un membre du Syndicat ne lui a transféréqu'une partie seulement des compétences que le Syndicat est habilité à exercer, il peut, à tout instantdans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur, solliciter le transfert au Syndicatd'une ou de plusieurs compétences supplémentaires, chacune sur un territoire donné. Toutefois, letransfert d'une compétence supplémentaire est subordonné au consentement du Comité du Syndicat.Cette décision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les délibérations concordantesdu Comité du Syndicat et de l'organe délibérant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sonttransmises au Contrôle de Légalité. La décision effective du transfert de cette nouvelle compétence estalors prise par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements concernés. Laprésente disposition s'applique aussi lorsqu'un membre du Syndicat lui ayant transféré une compétencesur une partie de son territoire, notamment dans le cadre des dispositions visées sous l'article L.5211-61du Code Général des Collectivités Territoriales, sollicite le transfert de cette compétence sur une partiesupplémentaire de son territoire. (...). » ;
Considérant que le comité syndical du SIDEN-SIAN et le conseil communautaire de la CAPH ontdélibéré de manière concordante en faveur du transfert de la compétence « Eau Potable » au SIDEN-SIAN par la CAPH pour le territoire de la commune d'Emerchicourt ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais, et de laSomme ;
ARRETENT
Article 1: Est autorisé, à la date du présent arrêté, le transfert de la compétence « Eau Potable » (C1)par la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) pour le territoire de la communed'Émerchicourt au syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN).
Article 2 : Les annexes des statuts du SIDEN-SIAN sont modifiées telles qu'annexées au présent arrêté.
Article 3: Le transfert s'effectue dans les conditions financières et patrimoniales prévues auxcinquième et sixième alinéas de l'article L.5211-17 du CGCT.
Les transferts de biens relatifs aux réseaux dans les zones d'aménagement concerté et les zonesd'activité économique seront opérés selon les mêmes modalités que dans les autres parties duterritoire.
Le transfert de la compétence entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens,équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits etobligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas del'article L1321:1, des deux premiers alinéas de l'article L1321-2 et des articles L1321-3, L1321-4 et L1321-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le SIDEN-SIAN est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux collectivitésqui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
Les contrats attachés à la compétence transférée au SIDEN-SIAN sont exécutés dans les conditionsantérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personnemorale aux contrats conclus par la CAPH n'entraine aucun droit à résiliation ou à indemnisation pourle cocontractant. La Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut informe les cocontractantsde cette substitution.
Article 4 : Le transfert de personnel s'effectuera en application de l'article L.5211-4-1 du CGCT.
Article 5 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aisne,du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

Article 7: Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de laSomme, le président du SIDEN-SIAN, les présidents d'EPCI membres, les maires des communesmembres du SIDEN-SIAN sont chargés, chacun én ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée :
- au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France,
~ au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France,
- au directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
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La préfète de l'Aisne Le préfet du Nord
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Le préfet du Pas-de-Calais Le préfet de la Somme
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Emmanuel MOULARD

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SIDEN SIAN
ANNEXES
0 4 SEP. 2025Vu pour être annexées à l'arrêté interdépartementai du
La préfète de l'Aisne
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Le préfet du Pas-de-Calais
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEs Du SIENS DEPARTEMENTS
ALAINCOURT AisneASSIS SUR SERRE L AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS 7 AisneBECQUIGNY de AisneBENAY AisneIBOHAIN-EN-VERMANDOIS = AisneBONY 7 AisneBRANCOURT-LE-GRAND EL Aisne|BRAYE-EN-LAONNOIS 7 AisneCERIZY AisneCHERY LES POUILLY _ AisneCOUCY-LES-EPPES a AisneCOURTRISY-ET-FUSSIGNY AisneCROIX-FONSOMMES AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneESTREES AisneETAVES-ET-BOCQUIAUX AisneETREUX AisneVERGNICOURT AisneIGIBERCOURT Aisnefsouy L AisneISRANDLUP-ET-FAY - AisneISROUGIS ___ AisneHARGICOURT ___ AisneIHAUTEVILLE AisneHINACOURT Aisne _JONCOURT ___ AisneLA MALMAISON _ AisneLA SELVE 7 : Aisne[EE CATELET | AisneLEUILLY-SOUS-COUCY AisneLY-FONTAINE 7 Oo AisneMACQUIGNY EL AisneMARCHAIS LL AisneMAUREGNY-EN-HAYE Aisne

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE DEPARTEMENTSONCEAU-LE-WAAST AisneONTAIGU AisneMONTBREHAIN = AisneMONTIGNY-EN-ARROUAISE AisneMOY-DE-L'AISNE AisneNAUROY AisneNEUFCHATEL SUR AISNE AisneNOYALES AisneOISY ee AisnePAISSY AisnePIERREPONT oe : AisnePIGNICOURT 7 AisnePOUILLY-SUR-SERRE AisnePROIX AisneREGNY AisneREMIES AisneREMIGNY AisneSEBONCOURT oo AisneSERAIN AisneVAUXAILLON AisneVENDEUIL AisneHEURE AisnePILLEREN AisneANOR NordAUDIGNIES NordBAIVES NordBAMBECQUE NordBAVAY NordBEAUDIGNIES NordBELLIGNIES NordBETTRECHIES NordBIERNE NordBISSEZEELE | NordBOLLEZEELE | | NordBROUCKERQUE EL Nord

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES D OU ee ean COMPETENCE DER RTEMERT
BROXEELE NordBRY 7 NordCAPPELLE-BROUCK NordCROCHTE a Nord |CROIX-CALUYAU Nord aDRINCHAM ae NordENGLEFONTAINE Nordve ~ Nord"JERINGHEM Nord deESQUELBECQ NordETH 7 : | NordFERON NordFONTAINE-AU-BOIS "NodFOREST-EN-CAMBRESIS 7 NordFRASNOY ~~ NordIGHISSIGNIES 7 NordGLAGEON _ NordGOMMEGNIES a NordGUSSIGNIES EL NordHARGNIES 7 Nord ELHECQ | NordHERZEELE NordHONDSCHOOTE a NordHON-HERGIES 7 NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY 7 — Nord 7JENLAIN a NordJOLIMETZ a NordKILLEM de NordLA FLAMENGRIE | NordLA LONGUEVILLE NordLANDRECIES a Nord =LE FAVRIL NordLE QUESNOY NordLEDERZEELE NordD Nord |LEDRINGHEM

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES D sek, COMPETENCE DEPARTEMENTS
LOCQUIGNOL Nord
L'ORÉE DE MORMAL 7 7 Nord ELLOUVIGNIES-QUESNOY sit Nord
MARESCHES Nord
MAROILLES de NordMECQUIGNIES Nord
MERCKEGHEM Nord
MILLAM NordMOUSTIER-EN-FAGNE NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordNIEURLET NordOBIES 7 NordOHAIN SO NordOOST-CAPPEL Nord
ORSINVAL Nord
PITGAM NordPOIX-DU-NORD NordPOTELLE — _ 7 NordPREUX-AU-BOIS NordPREUX-AU-SART NordQUAEDYPRE Nord
RAUCOURT-AU-BOIS Nord
REXPOEDE NordROBERSART _ Nord LRUESNES —_ NordSAINT-MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK NordSAINT-WAAST EL NordSALESCHES NordSEPMERIES Nord
SOCX Nord
STEENE NordTAISNIERES-SUR-HON NordTRELON |: de NoVENDEGIES-AU-BOIS Nord

ANNEXE iVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN[.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEAU POTABLE DEPARTEMENTS
VILLEREAU NordVILLERS-POL EL 7 EL NordVOLCKERINCKHOVE _ Nord}WALLERS-EN-FAGNE 7 NordWARGNIES-LE-GRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordWARHEM 7 NordWEST-CAPPEL NordGNEHIES NordWILLIES NordWORMHOUT Nord:WULVERDINGHE NordWYLDER Norda Nord

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEAU POTABLE DEPARTEMENTS
AUXI-LE-CHATEAU
BERNEVILLEBUIRE-AU-BOISBULLECOURT
FEBVIN-PALFART
FONTAINE-LES-CROISILLES
FREMICOURTGOMIECOURTHARAVESNES
HAVRINCOURT
HERMIES
NOREUIL
ROUGEFAYTRESCAULTWARLUS
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-CalaisPas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-CalaisPas-de-Calais
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTeee On LA COMPEVENCE EAU POTABLE bP EXERCEE a SOE ENCE EAU DEPARTEMENTS
JAUCHY-LES-MINES Pas-de-Calaisee Pas-de-CalaisCommunauté enc) cc ne Artois ESTREE-BLANCHE : RTE
HAISNES Pas-de-CalaisLIETTRES Pas-de-CalaisABANCOURT NordANNEUX NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT — NordBANTEUX NordBANTIGNY = NordBANTOUZELLE NordBLECOURT NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR NordICREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT _ — NordCUVILLERS NordDOIGNIES — NordlESCAUDOEUVRES _ ceaESNES 7 NordESTRUN NordESWARS NordFLESQUIERES NordFONTAINE-NOTRE-DAME NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai {transfert de Tecompétence suite à représentation-substitution) HAYNECOURT
HEM-LENGLET _ NordHONNECOURT-SUR-ESCAUT NordAWUY NordLESDAIN NordIMASNIERES Nord
IMOEUVRES Nord

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTRE M EMORES DU SIDEN- EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
NAVES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordPROVILLE NordRAMILLIES BordRIBECOURT-LA-TOUR BordRIEUX-EN-CAMBRESIS : porRUMILLY-EN-CAMBRESIS nordSANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLE DuTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordTILLOY-LEZ-CAMBRAI NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordAVESNES-LES-AUBERT NordBAZUEL RonBEAUMONT-EN-CAMBRESIS forBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS RossBETHENCOURT _ BordBEVILLERS nde)
BOUSSIERES-EN.CAMBAESIS weBRIASTRE : NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE ierCATTENIERES nonCAUDRY LL)CAULLERY ee BordDEHERIES : : norELINCOURT NordESTOURMEL NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS Don
NordINCHY

ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE RE tac DÉPARTEMENTS
Communauté d'Agglomération du Caudrésis catésis | 4 GROISE Nord(transfert de compétence suite à représentation- —substitution) LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS porae Nord
MAZINGHIEN NordMONTAY NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordNEUVILLY Nord
ORS Nord
POMMEREUIL NordQUIEVY — Nord _
REJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT NordSAINT-HILAI NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS ETTROISVILLES NordMILLERS-OUTREAUX ONWALINCOURT-SELVIGNY NordBERTRY NordBUSIGNY NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis catésis [CLARY Nord{transfert de compétence suite à adhésion) NordHONNECHY
MAUROIS RECSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE RE] DOMEBERTHEN Seal ned eeeBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM NordBORRE NordBUYSSCHEURE Nord

ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
CAESTRE NordCASSEL nordEBBLINGHEM TEEECKE NordFLETRE nordGODEWAERSVELDE DonHARDIFORT : DREHONDEGHEM = oeHOUTKERQUE porLE DOULIEU DorsLYNDE MordMERRIS nordMETEREN nonMORBECQUE non
Communauté d'Aggiomération Cœur de Flandre NEUF-BERQUIN{Transfert de compétence suite à représentation- NIEPPE Nordsubstitution)
NOORDPEENE herdOCHTEZEELE NodOUDEZEELE NordOXELAERE DiorPRADELLES noRENESCURE Nord
RUBROUCK __ _ | |SAINTE-MARIE-CAPPEL | _NedSAINT-JANS-CAPPEL SesISAINT-SYLVESTRE-CAPPEL ordSERCUS aSTAPLE MordSTEENBECQUE seSTEENVOORDE __ CowsSTEENWERCK | = aeSTRAZEELE nnTERDEGHEM _ oadTHIENNES NordVIEUX-BERQUIN Mord

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLE
WALLON-CAPPEL NordMWEMAERS-CAPPEL EL NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE RonZUYTPEENE NordANHIERS NordARLEUX NordAUBY NordBRUNEMONT _ NordBUGNICOURT NordCANTIN NordCUINCY NordERCHIN NordESQUERCHIN NordESTREES a NordFAUMONT NordFECHAIN Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de ce —compétence suite a adhésion) FLINES-LEZ-RACHES NordGOEULZIN NordGUESNAIN NordHAMEL NordLALLAING — NordLAMBRES-LEZ-DOLIAI NordLAUWIN-PLANQUE NordLECLUSE NordMARCO-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordIROOST-WARENDIN NordROUCOURT NordVILLERS-AU-TERTRE Nord =AIBES Nord
ASSEVENT Nord ELNord odBEAUFORT

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 —- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
BERSILUES ae)BETTIGNIES NordBOUSIGNIES-SUR-ROC NordBOUSSIERES-SUR-SAMBRE NordCERFONTAINE NordCOLLERET NordCOUSOLRE a Nord =
ECLAIBES a Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de ECUELIN NordSambre {transfert de compétence suite à adhésion) NordELESMES
FERRIERE-LA-PETITE NordGOGNIES-CHAUSSEE porLEVAL NordMAIRIEUX NordOBRECHIES NordQUIEVELON BordSAINT-REMY-CHAUSSEE nordSASSEGNIES NordVIEUX-MESNIL NordVIEUX-RENG NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à INOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)
AULNOIS-SOUS-LAON Aisne~~ | Aisne
Communauté d'Agglomération du Pays de Laon{transfert de compétence sulte à représentation-substitution)
EPPES
VESLUD
PRESLES-ET-THIERNY inISAMOUSSY . a ohhAisne

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
VIVAISE GE __
VORGES AisneDELETTES Pas-de-CalaisJENQUIN-LEZ-GUINEGATTE = Pas-de-CalaisERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-CalaisCommunauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer |FEBVIN-PALFART _ Pas-de-Calais{transfert de compétence suite a représentation- FLECHIN Pas-de-Calaissubstitution) MAMETZ Pas-de-CalaisSAINT-AUGUSTIN _ Pas-de-Calais
THEROUANNE Pas-de-Calais
ABSCON NordAVESNES-LE-SEC NordBELLAING NordBOUCHAIN nonBOUSIGNIES NordBRiILLON Nord =BRUILLE-SAINT-AMAND RECHATEAU-L'ABBAYE en"DENAIN NordDOUCHY-LES-MINES Nord 7ESCAUDAIN NordFLINES-LES-MORTAGNE NordHASPRES _ NordHAULCHIN NordHAVELUY | Nord eeHELESMES NordHORDAIN _ Don oeLECELLES a Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut LIEU:SAINT-AMAND AE{transfert de Copa à représentation LOURCHES EE Nord
|MARQUETTE-EN-OSTREVANT NordMASTAING NordMAULDE NordNodMILLONFOSSE

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
MORTAGNE-DU-NORD NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT ooNIVELLE NordNOYELLES-SUR-SELLE Moreosy NordROEULX NordROSULT aoeRUMEGIES : onSAINT-AMAND-LES-EAUX GERSSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND MorsWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-DENAIN NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordEMERCHICOURT NordESCAUTPONT nordIHASNON NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |HERIN = Nord{transfert de compétence suite à adhésion) NordLA SENTINELLE
RAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordCHAVIGNY cn Aisne
substitution) LEURY Aisne
VAUXREZIS AisneARTRES NordCRESPIN NordCURGIES LTESTREUX NordMONCHAUX-SUR-ECAILLON oieODOMEZ forPRESEAU Nord
Communauté d'Aggiomération Valenciennes Métropole QUERENAING NordHtonnaiac dn nnmnéinnan noitn à enneknantatinn

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEM POTABLE | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
substitution) QUIEVRECHAIN Nord
ROMBIES-ET-MARCHIPONT _ NerdROUVIGNIES : nerSAINT-AYBERT NowSAULTAIN NordSEBOURG NordTHIVENCELLE porVERCHAIN-MAL BorAVESNELLES oo KEAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU norBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE NordBEAURIEUX Nord
BERELLES NordBEUGNIES DonBOULOGNE-SUR-HELPE RTECARTIGNIES NordCHOISIES woCLAIRFAYTS RE =DAMOUSIES nonDIMECHAUX nonDIMONT on NordDOMPIERRE-SUR-HELPE BordDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES _ DiorFLAUMONT-WAUDRECHIES NordCommunauté de Communes Cœur de l'Avesnois ELOURSIES — _(transfert de compétence suite à représentation- FLOYON Nordsubstitution) —GRAND-FAYT crnHAUT-LIEU yaHESTRUD NordLAROUILLIES: ford
LEZ-FONTAINE

ANNEXE 1VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN. | EXERGEE LA COMPETENCE EAU | DEPARTEMENTSPOTABLE
LIESSIES nogMARBAIX _ _ Nord
PETIT-FAYT. orPRISCHES NordRAINSARS NordRAMOUSIES INR)ISAINS-DU-NORD ordSAINT-AUBIN _ RodSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE _ ogSARS-POTERIES _ : BordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES norTAISNIERES-EN-THIERACHE BordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE BordANICHE bidAUBERCHICOURT BordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NowECAILLON Nord
ERRE Nord
FENAIN DonHORNAING FTLEWARDE 7 pidCommuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent LOFFRE, —s(transfert de compétence sulte à représentation- MARCHIENNES Nordsubstitution) —MASNY porMONCHECOURT NorIGNY-EN-OSTREVENT NordPECQUENCOURT DonRIEULAY NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nod
VRED Nord
WANDIGNIES-HAMAGE Nord
NordIWARLAING

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLE
Commuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent{transfert de compétence suite à adhésion) SOMAIN Nord
ESTAIRES NordHAVERSKERQUE Do :Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de nae
compétence suite à représentation-substitution) |LA GORGUE _ orLESTREM Pas-de-CalaisMERVILLE NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de :compétence suite 4 adhésion) LAVENTIE _ Pas-de-CalaisISAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-CalaisBOURLON Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisIECOURT-SAINT-QUENTIN | Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisIGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
IHAMBLAIN-LES PRES Pas-de-Calais
HAUCOURT Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURT j_ Pas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOIS = Pas-de-CalaisMARQUION Pas-de-CalaisCommunauté de Communes Osartis Marquion Pp PET{transfert de compétence suite a représentation [NEUVIREUIL as tecae
bstituti =
su tution) INOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisOISY-LE-VERGER __ Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-Calais

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLE
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE-EN-ARTOIS ras deic als
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES:CAGNICOURT RERRCESRUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-CalaisSAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisCommunauté de Communes Osartis Marquion FRESNES:LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais(transfert de compétence suite a adhésion) SSSR Pace
IZEL-LES-EQUERCHIN RER EROPPY Pas-de-Calais
BEAURAIN Nord
BERMERAIN Nord
CAPELLE Nord
ESCARMAIN Nord
HAUSSY _ Nord
MONTRECOURT Nord
NordCommunauté de Communes du Pays Solesmois ROMERIES(transfert de compétence suite à représentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nordsubstitution) —SAINT-PYTHON Nord
SAULZOIR Nord
SOLESMES Nord
SOMMAING Nord
VENDEGIES-SUR-ECAILLON Nord

ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTNT OM PRVENCE PAU COTABLE. | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
VERTAIN NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE NordATTICHES _ nerJAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAVELIN NordBACHY NordBERSEE RonBEUVRY-LA-FORET _ eeeBOURGHELLES = ordBOUVIGNIES Nord
N-EN-PEVELE Nord
ICAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY NordCOBRIEUX NordCOUTICHES norCYSOING _ sonENNEVELIN NoGENECH Nord
substitution) HERRIN Nord
LA NEUVILLE. norLANDAS NordLOUVIL 7 nordMERIGNIES NordMONCHEAUX Nord
MONS-EN-PEVELE NordMOUCHIN NordNOMAIN NordORCHIES TEOSTRICOURT NordPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ Bord
SAMEON Nord

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE CC aC DEPARTEMENTS
TEMPLEUVE-EN-PEVELE LETHUMERIES NordTOURMIGNIES NordWAHAGNIES NordWANNEHAIN Nord
AUBERS 7 mice
BOIS-GRENIER NordCARNIN NordFROMELLES NordLE MAISNIL NordRADINGHEM-EN-WEPPES NordBAISIEUX NordBOUVINES NordCHERENG NordDEULEMONT NordEMMERIN NordERQUINGHEM-LYS NordESCOBECQUES NordFRELINGHIEN _ Nord :Métropole Européenne de Lille (transfert de Nordcompétence suite à représentation subtitution) HANTAY _ _ Nor —
| HERLIES ee NordHOUPLIN-ANCOISNE ceceILLIES NordMARQUILLIES NordNOYELLES-LES-SECLIN NordIPERONNE-EN-MELANTOIS NordISAILLY-LEZ-LANNOY Nord =ISAINGHIN-EN-MELANTOIS aSALOME on 7 Nord
VENDEVILLE _ NerdVERLINGHEM = = nodWARNETON Nord
NordWICRES

ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE uns DEPARTENENTS
hwntems | Nord


ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DETAR EMENTSANIZY-LE-GRAND Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
JAUTREMENCOURT | __ Aisne
BARISIS Aisne
BECQUIGNY oe Aisne
BELLENGLISE = Aisne
BOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne
BONY Aisne
BRANCOURT-EN-LAONNOIS AisneRANCOURT-LE-GRAND _ AisneRAY E-EN-L_AONNOIS _ AisneCHAILLEVOIS 7 __ AisneCHERY-LES-POUILEY _ Aisne
COUCY-LA-VILLE — AisneCOUCY-LES-EPPES Aisne
ICRAONNELLE Aisne
ESTREES _ Aisne
TAVES-ET-BOCQUIAUX | AisneVERGNICOURT AisneIFRESNES-SOUS-COUCY AisneISIZY _ AisneJSOUY — a AisneSUNY = = _AisneHARGICOURT Aisne
JONCOURT 7 Aisne
LE CATELET _— ee Aisne
LEHAUCOURT _ Aisne
LEMPIRE Aisne
LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
= Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne

ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSJROYAUCOURT-ET-CHAILVET Aisne
SEBONCOURT Aisne
SERAIN _ Aisne
TRUCY ee __ Aisne
URCEL Aisne
VAUXAILLON AisneVENDHUILE Aisne
VERNEUIL-SOUS-COUCY Aisne
VILLERET Aisne

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LA COMPETENGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENT
ANOR Nord
BAIVES _ Nord
EPPE-SAUVAGE Nord
FERON ___Nord
GLAGEON NordMOUSTIER-EN-FAGNE NordJOHAIN Nord
TRELON Nord
WALLERS-EN-FAGNE Nord
WILLIES Nord

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANil.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTS
CLETY
FREMICOURT
HERMIES
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais

ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSONSSOY _ Somme[TEMPLEUX-LE-GUERARD Somme


ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
ABANCOURT Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC ___ Nord
AWOINGT Nord
BANTEUX _ Nord
BANTOUZELLE Nord
BOURSIES Nord
CAGNONCLES Nord
CAUROIR = Nord =
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT _ Nord
DOIGNIES ee Nord
ESTRUN ee Nord
ESWARS Nord
FRESSIES a Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
HEM-LENGLET Nord —
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transtert de IHONNECOURT-SUR-ESCAUT Nordcompétence suite à représentation-substitution)IWUY Nord
LESDAIN ____Nord
MASNIERES Nord
MOEUVRES | Nord
NIERGNIES | Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
PAILLENCOURT = Nord
RAMILLIES Nord
RIBECOURT-LA-TOUR Nord
RUMILLY-EN-CAMBRESIS Nord
SANCOURT Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE _ _NordTHUN-L'EVEQUE Nord _THUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
MWAMBAIX Nord
BANTIGNY NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence sulte à adhésion)
RS
BLECOURT Nord

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
CUVILLERS Nord
BAZUEL [NotBEAUMONT-ENCAMBRESIS _ Nord aeBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BERTRY _ Nord
BETHENCOURT NordBEVILLERS Nord ____.
BRIASTRE = = Nord
ICARNIERES Nord
CATILLON-SUR- LL Nord
CATTENIERES 1 ___Nord
CAUDRY Nord
CAULLERY Nord
ELINCOURT Nord
ESTOURMEL Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis{transfert de compétence suite à représentation-substitution)
LAGROISE __1_____ Nor
LECATEAU.CAMBRESIS Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS AT
MARETZ . oo eee Nord
MAUROIS = =|
MAZINGHIEN ni Nord
MONTAY _ 4... Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS _ Nord
[TROISVILLES
NEUVILLY _l
ORS | Nerd
ROMMEREUIL ras NordQuievy — NordREJET-DE-BEAULIEU Nord
REUMONT Nord
SAINT-AUBERT Nord
SAINT-SOUPLET ___Nord
SAINT-VAAST-EN:CAMBRESIS Nord

ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIF
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEELA COMPETENCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIF DEPARTEMENTS
IVILLERS-OUTREAUX Nord
WALINCOURT-SELVIGNY Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis(transfert de compétence suite a adhésion)
JBOUSSIERES-EN-CAMBRESISNord
BUSIGNY
CLARY
SAINT-BENIN
Nord
Nord
Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre(transfert de compétence suite à représentation-substitution)
ARNEKE
BAILLEUL
BAVINCHOVE
BERTHEN
Nord
Nord
Nord
Nord
BLARINGHEM Nord
BOESCHEPE
BOESEGHEM __
BORRE
BUYSSCHEURE
CAESTRE __
CASSEL
EBBLINGHEM
EECKE
FLETRE
HARDIFORT
HONDEGHEM
HOUTKERQUE
LE DOULIEU
LYNDE
MERRIS
METEREN
MORBECQUE
NEUF-BERQUIN
NIEPPE
NOORDPEENE
OCHTEZEELE
OUDEZEELE
OXELAERE
PRADELLES
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
___ Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord

ANNEXE ItVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
ECUELIN
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
RENESCURE _ ____ Nord
RUBROUCK _ _ ___ NordSAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SERCUS Nord
STAPLE Nord
STEENBECQUE Nord
STEENWERCK _ _ Nord _
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre STRAZEELE __ — Nord(transfert de compétence suite à représentation TERDEGHEM Nordsubstitution)
THIENNES Nord
VIEUX-BERQUIN Nord
WALLON-CAPPEL Nord
MWEMAERS-CAPPEL Nord
WINNEZEELE Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPÉENE Nord
ANHIERS Nord
AUBY Nord
FAUMONT Nord
FLINES-LEZ-RACHES NordjCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert decompétence suite a adhésion) LALLAING Nord
|MARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES J NordRAIMBEAUCOURT = NordIROOST-WARENDIN Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation substitution)
AIBES ESSBEAUFORT _ RUES |BERSILLIES _ orBETTIGNIES _ ohCommunauté d'Agglomération Maubouge-Val-de- |BOUSIGNIES-SUR-ROC oieSambre (transfert de compétence suite à adhésion) NordCOUSOLRE
7 Nord _

ANNEXE ItVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFIGOGNIES-CHAUSSEE NordMAIRIEUX NordQUIEVELON NordISAINT-REMY-CHAUSSEE NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- |SASSEGNIES _ NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion) NordVIEUX-RENG a oe
LiteRs siRENICOLE Nord
A OUS-L AON Aisne
BESNY-ET-LOIZY | __ Aisne
IBRUYERES-ET-MONTBERAULT Aisne
CHERET Aisne
CHIVY-LES-ETOUVELLES Es AisneICLACY-ET-THIERRET Aisne
EPPES Aisne
ETOUVELLES Aisne
LANISCOURT Aisne
Communauté d'Agglomération du Pays de Laon Aisne{transfert de compétence suite à adhésion)LIERVAL Aisne
MOLINCHART — AisneONS-EN-LAONNOIS Aisne
NOUVION-LE-VINEUX Aisne
PRESLES-ET-THIERNY Aisne
SAMOUSSY Aisne
VAUCELLES-ET-BEFFECOURT Aisne
VESLUD Aisne
VIVAISE = Aisne
VORGES Aisne
JAUDINCTHUN Pas-de-Calais
AVROULT Pas-de-Calais
IBEAUMETZ-LES-AIRE _ Pas-de-Calais
BOMY Pas-de-Calais
COYECQUES Uy Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer DELETTES —Pas-de- Calais{transfert de compétence suite à représentation- DENNEBROEUCQ Pas-de-Calaissubstitution) —————ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE ll Pas-de-Calais
[ERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-Calais

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
FAUQUEMBERGUES Pas-de-Calais
FEBVIN-PALFART Pas-de-Calais
FLECHIN Pas-de-Calais
HEURINGHEM Pas-de-Calais
LAIRES Pas-de-Calais
MAMETZ Pas-de-Calais
MERCK-SAINT-LIEVIN Pas-de-Calais
RECLINGHEM Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer RENTY: Pas decals(transfert de compétence suite à représentation- ROQUETOIRE Pas-de-Calaissubstitution) à
SAINT-AUGUSTIN Pas-de-Calais
SAINT-MARTIN-7HARDINGHEM Pas-de-Calais
THEROUANNE Pas-de-Calais
THIEMBRONNE Pas-de-Calais
WITTES Pas-de-Calais
BELLAING Nord
BOUSIGNIES Nord
BRILLON Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
CHATEAU-L'ABBAYE » Nord
ESCAUTPONT Nord
|FLINES-LES-MORTAGNE Nord
HASNON Nord
HAVELUY Nord
HERIN Nord
LECELLES Nord
ann Nord
substitution) MILLONFOSSE Nord
MORTAGNE-DU-NORD
NEUVILLE-SUR-ESCAUT
NIVELLE
olsy
ROSULT
RUMEGIES
SAINT-AMAND-LES-EAUX -
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord

ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
SARS-ET-ROSIERES Nord
[THUN-SAINT-AMAND Nord
WALLERS Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
DOUCHY-LES-MINES Nord
HASPRES Nord
HAULCHIN Nord
Communauté d'Agglomération de ia Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord{transfert de compétence suite à adhésion)INOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES Nord
THIANT Nord
TRITH-SAINT-LEGER Nord
ARTRES Nord
CRESPIN Nord
CURGIES — Nod
HERGNIES Nord
ODOMEZ Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole CUERENAINE Ron{transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) =ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROUVIGNIES Nord
SAINT-AYBERT Nord |
SEBOURG —— Nord
THIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE Nord
Communauté de Communes Les Campagnes de I'Artois:(transfert de compétence suite a représentation- BERNEVILLE Pas-de-Calaissubstitution)
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
BAS-LIEU NordBEAURIEUX NordBERELLES ___ Nord
substitution) BOULOGNE-SUR-HELPE Nord

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11,2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
CARTIGNIES Nord
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT ee Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
DOURLERS Nord
ECCLES Nord
ETROEUNGT Nord
FELLERIES Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLOURSIES Nord
FLOYON Nord
GRAND-FAYT Nord
HAUT-LIEU Nord
HESTRUD Nord
LAROUILLIES Nord
LEZ-FONTAINE Nord
substitution) MARBAIX Nord
PETIT-FAYT Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS Nord
RAMOUSIES Nord
SAINS-DU-NORD Nord
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HEL PE Nord
SARS-POTERIES Nord
SEMERIES _ Nord
SEMOUSIES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
[WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
ERRE Nord

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANl.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
Communauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent |-ENAIN Nord(transfert de compétence sulte à représentation- = aDe al PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
MANICHE NordCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent{transfert de compétence suite à adhésion) AUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCH Nord
ECAILLON Nord
HORNAING Nord
LEWARDE = Nord
LOFFRE Nord
MARCHIENNES NordMASNY NordCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent{transfert de compétence suite à adhésion) MONCHECOURT NordIMONTIGNY-EN-OSTREVENT — Nord
SOMAIN 7 Nord[TILLOYLEZ-MARCHIENNES Nord
VRED = Nord
MANDIGNIES-HAMAGE Nord
IWARLAING Nord
ESTAIRES. _]L Nord
FLEURBAIX Pas-de-Calais
HAVERSKERQUE Nord
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE = Nordcompétence suite à représentation-substitution)LAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM _ Pas-de-Calais
MERVILLE Nord
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
BAMBECQUE Nord
BERGUES _ | Nord
BIERNE = Nord
BISSEZEELE iit __Nord _
BOLLEZEELE _ Nord
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre |CAPPELLE-BROUCK Nord{transfert de compétence suite à adhésion)CROCHTE Nord

ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN{1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
DRINCHAM Nord
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord
HERZEELE Nord
HOLQUE NordIHONDSCHOOTE Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
MERCKEGHEM Nord
MILLAM Nord
NIEURLET Nord
OOST-CAPPEL Nord
PITGAM Nord
QUAEDYPRE Nord
REXPOEDE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre |SAINT-MOMELIN Nord{transfert de compétence suite à adhésion) ANT AÈRRE BRDUCK =
SOcx Nord
STEENE Nord
UXEM Nord
MOLCKERINCKHOVE Nord
WARHEM _Nord
MWATTEN Nord
MWEST-CAPPEL Nord
WORMHOUT Nord
[WULVERDINGHE Nord
WYLDER _ Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ARLEUX-EN-GOHELLE
BARALLE
BELLONNE
BIACHE-SAINT-VAAST
IBOIRY-NOTRE-DAME
Pas-de-Calais
Pas-de-Catais
Pas-de-Calais
_Pas-de-Calais
Pas-de-Calais

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
BOURLON Pas-de-CalaisCommunauté de Communes Osartis-Marquion(transfert de compétence suite à adhésion) BREBIERES Pas-de-Calais _
BUISSY Pas-de-Calais
CAGNICOURT = Pas-de-Calais
CORBEHEM | Pas-de-Calais
DURY — Pas-de-Calais
ECQURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
IGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-CalaisHAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-CalaisHAUCOURT Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais _
INCHY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
LAGNICOURT-MARCEL Pas-de-Calais
MARQUION __| Pas-de-Calais
NEUVIREUIL — | Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY-LE-VERGER — Pas-de-CalaisIOPPY ___ Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis-Marquion PALLUEL Pas-de-Calais{transfert de compétence suite à adhésion) BEIVES pr
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-Calais
REMY - Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
ISAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
ISAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
AUDIGNIES Nord
BAVAY Nord
BELLIGNIES Nord
BETTRECHIES Nord
BOUSIES Nord
CROIX-CALUYAU Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
GUSSIGNIES Nord
HARGNIES Nord
HON-HERGIES Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal HOUDAINA-EZ-BAVAY Ron{transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution} LA LONGUEVILLE Nord
LANDRECIES Nord
LE FAVRIL Nord
LOCQUIGNOL Nord
L'OREE DE MORMAL Nord
IMAROILLES Nord
MECQUIGNIES Nord
OBIES Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
ROBERSART Nord
SAINT-WAAST Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
BEAUDIGNIES Nord
BRY Nord _
ENGLEFONTAINE Nord

ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIF
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEELA COMPETENCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIF DÉPARTEMENTS
Communauté de Communes du Pays de Mormal{transfert de compétence suite à adhésion)
ETH
FRASNOY
GHISSIGNIES
GOMMEGNIES
IHECQ
JENLAIN
JOLIMETZ
LE QUESNOY
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord _
Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal(transfert de compétence suite à adhésion)
LOUVIGNIES-QUESNOY
MARESCHES
INEUVILLE-EN-AVESNOIS
ORSINVAL
POIX-DU-NORD
POTELLE
PREUX-AU-SART __
RUESNES
SALESCHES
SEPMERIES
\VENDEGIES-AU-801IS
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
VILLEREAU
VILLERS-POL
WARGNIES-LE-GRANO
WARGNIES-LE-PETIT
Nord
Nord
Nord
Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois(transfert de compétence suite à représentation-substitution)
BEAURAIN Nord
BERMERAIN ____ Nord
CAPELLE on _ Nord
ESCARMAIN Nord
HAUSSY 4 _Nord
MONTRECOURT Nord
ROMERIES = Nord
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord _
SAINT-PYTHON _ Nord
SAULZOIR Nord
SOLESMES Nord
SOMMAING Nord

ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE)SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
VENDEGIES-SUR-ECAILLON Nord
VERTAIN Nord
[VIESLY Nord
|AIX-EN-PEVELE Nord
JATTICHES - Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembauit — |AUCHY-LEZ-ORCHIES _ Nord(transfert de compétence suite à adhésion)AVELIN _ ee | — Nord
BACHY _ Nord
BERSEE Nord
BEUVRY-LA-FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord
ICAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES Nord
CYSOING Nord
ENNEVELIN Nord
GENECH Nord
GONDECOURT —_ Nord _
HERRIN = ____ Nord
LA NEUVILLE Nord __
Communauté de Communes Pévéle-Carembault |LANDAS Nord{transfert de compétence suite à adhésion)LOUVIL Nord
MERIGNIES Nord
MONCHEAUX _ _ Nord
MONS-EN-PEVELE Nord
MOUCHIN
NOMAIN
ORCHIES
OSTRICOURT
PHALEMPIN
PONT-A-MARCQ
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord

ANNEXE ilVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 + ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | DÉPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES Nord
TOURMIGNIES Nord
WAHAGNIES Nord
WANNEHAIN Nord
dance suite à repeteantation aupataton) lAUXILE-CHATEAU Pas-de-Calais

ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
ETREUX Aisne
Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise ÉROUGE, pine(transfert de compétence suite a représentation- MOLAIN Aisnesubstitution) RIBEAUVILLE __ Aisne
ISAINT-MARTIN-RIVIERE Aisne
ALAINCOURT Aisne
BENAY Aisne
BERTHENICOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT Aisne
CERIZY Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
GIBERCOURT Aisne
HINACOURT Aisne
ITANCOURT Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
LY-FONTAINE Aisne
ME7IERESSCNR-OQISE Aisne
Communauté de Communes du Val de l'Oise (transfert |MONT-D'ORIGNY Aisnede compétence suite à adhésion) MOY-DE-L'AISNE Aisne
NEUVILLETTE Aisne
ORIGNY-SAINTE-BENOITE ' Aisne
PARPEVILLE Aisne
PLEINE-SELVE Aisne
REGNY Aisne
REMIGNY Aisne
RENANSART _ Aisne
RIBEMONT — Aisne
SERY-LES-MEZIERES Aisne
SISSY Aisne
SURFONTAINE Aisne
THENELLES Aisne
URVILLERS Aisne
VENDEUIL Aisne

ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE|SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
VILLERS-LE-SEC Aisne
SIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de compétencesuite a adhésion)
JAVESNES-LES-AUBERT
INAVES
RIEUX-EN is
{SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
Nord
Nord
Nord
Nord


ANNEXE Il!VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSNON COLLECTIF
ANOR Nord
BAIVES Nord
PPE-SAUVAGE | ee NordFERON ee Nord
GLAGEON Nord
MOUSTIER-EN-FAGNE Nord
OHAIN Nord
TRELON Nord _
JWALLERS-EN-FAGNE NordWILLIES Nord


ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
THUN-L'EVEQUE
THUN-SAINT-MARTINMILLERS-GUISLAIN
VILLERS-PLOUICH
| "ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS_COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFABANCOURT Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AWOINGT Nord
BANTEUX _ Nord
BANTOUZELLE Nord_
BOURSIES Nord
CAGNONCLES Nord
CAUROIR Nord
ICREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
DOIGNIES ____ Nord
ESTRUN ee Nord
ESWARS : Nord
FRESSIES Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord =
HEM-LENGLET NordCommunauté d'Agglomération de Cambral (transfert decompétence suite à représentation-substitution) IHONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIlwuy _ Nord
LESDAIN Nord
MASNIERES Nord
MOEUVRES Nord »
NIERGNIES Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord =PAILLENCOURT Nord
RAMILLIES _ ____[ ____ Nord
IRIBECOURT-LA-TOUR —_ Nord
SANCOURT | Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
CUVILLERS
WAMBAIX Nord
BANTIGNY NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite 4 adhésion) BLECOURT Nord
Nord

ANNEXE Ii!VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
——$—$ $<ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
TROISVILLES
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
BAZUEL Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BERTRY Nord |
BETHENCOURT _ _ Nord
BEVILLERS Nord
IBRIASTRE Nord
ICARNIERES Nord
ICATILLON-SUR-SAMBRE Nord
CATTENIERES Nord
CAUDRY Nord
CAULLERY Nord
DEHERIES _ Nord
ELINCOURT Nord
ESTOURMEL Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
HONNECHY Nord
substitution) LA GROISE Nord
LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS NordMARETZ Nord
MAUROIS Nord
MAZINGHIEN Nord
MONTAY Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
NEUVILLY a Nord
ORS Nord
POMMEREUIL | __ Nord
QUIEVY Nord
REJET-DE-BEAULIEU Nord
REUMONT Nord
SAINT-AUBERT Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
Nord

ANNEXE (1VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis MASSRQUREAUS Nord{transfert de compétence suite à représentation- —substitution) WALINCOURT-SELVIGNY Nord
ROUSSIER BS FALCOMBRES!S Nord
substitution) CLARY Nord
SAINT-BENIN Nord
ARNEKE ee Nord
BAILLEUL NordBAVINCHOVE Nord
BERTHEN Nord
BLARINGHEM Nord
BOESCHEPE _Nord_
BOESEGHEM Nord
BORRE Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE Nord
CASSEL | Nord
EBBLINGHEM | Nord :
EECKE __ Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre ELETRE — Nord(transfort de compétence suite à représentation IGODEWAERSVELDE Nordsubstitution) EEHARDIFORT Nord
HONDEGHEM ll Nod
HOUTKERQUE Nord
LE DOULIEU Nord
LYNDE Nord
MERRIS Nord
METEREN Nord
MORBECQUE Nord
NEUF-BERQUIN Nord
NIEPPE _ _| Nord
NOORDPEENE 7 Nord
OCHTEZEELE Nord _
OUDEZEELE Nord

ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
——_—_—_————————
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
OXELAERE Nord
PRADELLES ee Nord
RENESCURE nn Nord
RUBROUCK Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SERCUS Nord
STAPLE Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre STEENBECQUE Nord{transfert de compétence suite à représentation- STEENWERCK Nordsubstitution) STRAZEELE Nord
TERDEGHEM Nord
THIENNES Nord
VIEUX-BERQUIN Nord
WALLON-CAPPEL Nord
IWEMAERS-CAPPEL ___ Nord
WINNEZEELE Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS Nord
|AUBY Nord
FAUMONT Nord
FLINES-LEZ-RACHES Nordommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert dei compétence suite à adhésion) LALLAING _— NordMARCO-EN-OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST-WARENDIN Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-£ Nordroprésentation-substitution)
AIBES Nord
BEAUFORT Nord _Communauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence sulte à adhésion) |BERSILLIES ____ Nord
BETTIGNIES Nord

ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX
| ETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
IBOUSIGNIES-SUR-ROC Nord
COUSOLRE Nord
ECUELIN Nord
GOGNIES-CHAUSSEE = NordMAIRIEUX NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSsmbre (transfert de compétence suite à adhésion) |QUIEVELON Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES Nord
VIEUX-RENG _ | Nord
VILLERS-SIRE.NICOLE NordBELLAING NordBOUSIGNIES Nord
BRILLON Nord
IBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE Nord
ESCAUTPONT = Nord
FLINES-LES-MORTAGNE NordHASNON NordHAVELUY NordHERIN Nord
LECELLES Nord
[MARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
substitution) MILLONFOSSE ne Nord
MORTAGNE-DU-NORD Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT ____ Nord
NIVELLE _ 7 Nord
oISY = 7 Nord
ROSULT NordRUMEGIES Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX __ Nord
ISARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND Nord
WALLERS _ Nord
WASNES-AU-BAC Nord
Nord

ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
—_——$5 $$.ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DOUCHY-LES-MINES Nord
HASPRES ee Nord
HAULCHIN Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord(transfert de compétence suite à adhésion)NOYELLES-SUR-SELLE Nord
RAISMES Nord
THIANT Nord
TRITH-SAINT-LEGER Nord
ARTRES Nord
CRESPIN Nord
CURGIES a Nord
HERGNIES Nord
ODOMEZ Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole SUEBENZING fer{transfert de compétence suite à représentation QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROUVIGNIES Nord
SAINT-AYBERT Nord
SEBOURG Nord
THIVENCELLE Nord
VERCHAIN-MAUGRE Nord
Communauté de communes de la Champagne Picarde{transfert de compétence suite à représentation- GIZY Aisnesubstitution)
AVESNELLES _| Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
BAS-LIEU | Nord
BÉALIREPAIRE-SLIR-SAMBRE Nord
BEAURIEUX Nord
substitution) BEUGNIES Nord
BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
CARTIGNIES i Nord
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS _Nord

ANNEXE ItiVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
DOURLERS Nord
ECCLES Nord
ETROEUNGT Nord
FELLERIES Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLOURSIES Nord -
FLOYON Nord
GRAND-FAYT —| Nord
HAUT-LIEU Nord
HESTRUD Nord
LAROUILLIES Nod
Communauté de Communes Coeur de l'Avesnois LEZ-FONTAINE Nord(transfert de competence a à représentation- LIESSIES 7 Nord
MARBAIX | Nom
PETIT-FAYT Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS Nord
RAMOUSIES Nord
SAINS-DU-NORD 7 _ Nord
SAINT-AUBIN Nom
SAINT-HILAIRE-SLIR-HELDE Nord
SARS-POTERIES —|! Nord
SEMERIES 1} Nord _
SEMOUSIES — Nord :ISOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE Nord
substitution) PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord

ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN(1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
——$_—{S __$ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ANICHE Nord
AUBERCHICOURT _— Nord —_
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES _Nord
ECAILLON _Nord
HORNAING Nord
LEWARDE Nord
LOFFRE Nord
Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent |MARCHIENNES Nord{transfert de compétence suite à adhésion) (RS —
MONCHECOURT ___| NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT Nord
SOMAIN = Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord
VRED Nord
WANDIGNIES-HAMAGE Nord
WARLAING Nord
ESTAIRES Nord
FLEURBAIX Pas-de-Calais
HAVERSKERQUE Nord
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite à représentation-substitution) Were ene
LESTREM Pas-de-Calais
MERVILLE Nord
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
BAMBECQUE Nord
BERGUES Nord
BIERNE _Nord
BISSEZEELE Nord
BOLLEZEELE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre |BROUCKERQUE Nord(transfert de compétence suite à adhésion)BROXEELE Nord
ICAPPELLE-RROUCK Nord
CROCHTE Nord
DRINCHAM Nord
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord

ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN14.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR TEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
IHERZEELE Nord
HOLQUE —_ Nord =
HONDSCHOOTE = Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
MERCKEGHEM Nord
MILLAM -_ Nord
NIEURLET Nord
OOST-CAPPEL Nord
PITGAM Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre JQUAEDYPRE Nord(transfert de compétence suite à adhésion)REXPOEDE : Nord
SAINT-MOMELIN Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
SOCX Nord
STEENE Nord
UXEM Nord
VOLCKERINCKHOVE NordWARHEM Nord
WATTEN _ Nord
WEST-CAPPEL _ Nord
[WORMHOUT Nord
MULVERDINGHE Nord
WYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
JARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION |BIACHE-SAINT-VAAST _ Pas-de-Calais{transfert de compétence suite à adhésion)BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
IBOURLON __ Pas-de-CalaisIBREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais

ANNEXE HEVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
mi —ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ICAGNICOURT Pas-de-Calais
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY _ Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
ESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais _
FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
HAUCOURT Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
INCHY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
LAGNICOURT-MARCEL Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION |MARQUION Pas-de-Calais(transfert de compétence suite à adhésion)NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY-LE-VERGER Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES _ — _ Pas-de-Calais
IPLOUVAIN ee ____ Pas-de-Calais
IPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY:LA-MOTTE —— Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
ISAINS-LES-MARQUION ___ Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
ISAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais

ANNEXE II)VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN(11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETA NTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SAUDEMONT 7 Pas-de-Calais
TORTEQUESNE = Pas-de-CalaisCommunauté de Communes OSARTIS MARQUION{transfert de compétence suite à adhésion) [VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
[VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
AUDIGNIES Nord
BAVAY Nord
BELLIGNIES _ Nord
BETTRECHIES Nord
BOUSIES Nord
CROIX-CALUYAU Nord
FONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS Nord
GUSSIGNIES Nord
HARGNIES | Nord
HON-HERGIES Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal SRE ERAVAT Non{transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution) ————_—_——LA LONGUEVILLE Nord
LANDRECIES Nord
LE FAVRIL Nord
LOCQUIGNOL Nord
L'OREE DE MORMAL Nord
MAROILLES _ Nord
MECQUIGNIES Nord
OBIES Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
ROBERSART = Nord
SAINT-WAAST Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
BEAUDIGNIES ne Nord
BRY NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal{transfert de compétence suite à adhésion) ENGLEFONTAINE Nord
ETH _ Nord
FRASNOY Nord
GHISSIGNIES Nord

ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIH.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
| -ETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
GOMMEGNIES Nord
HECQ _ a Nord
JENLAIN ee _ Nord
JOLIMETZ — Nord
LE QUESNOY Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
MARESCHES Nord
INEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
ORSINVAL Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal POIX-DU-NORD Nord{transfert de compétence suite à adhésion)POTELLE Nord
PREUX-AU-SART Nord
RAUCOURT-AU-80/5 Nord
RUESNES Nord
SALESCHES Nord
SEPMERIES Nord
MENDEGIES-ALL-BOIS Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-POL _ Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
Communauté de Communes du Pays de la Serre(transfert de compétence suite à représentation. JALITREMENCOURT Aisnesubstitution)
BEAURAIN Nord
BERMERAIN Nord
CAPELLE Nord
ESCARMAIN __ Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois HAUSSY Nord{transfert de compétence suite à représentation- MONTRECOURT Nordsubstitution) ROMERIES = Nord
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-PYTHON Nord
SAULZOIR Nord
SOLESMES Nord _

ANNEXE II!VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SOMMAING _ _ __| Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois Nord{transfert de compétence suite à représentation-substitution) Nord
VIESLY Nord
AIX-EN-PEVELE Nord
ATTICHES Nord
AUCHY-LEZ-ORCHIES Nord
AVELIN Nord
BACHY Nord
BERSEE Nord
BEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
ICAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordICAMPHIN-EN-PEVELE NordICAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY Nord
COBRIEUX oo Nord
COUTICHES ee Nord
Communauté de Communes Pévéle Carembault CYSOING Nord(transfert de compétence suite a adhésion)ENNEVELIN Nord
GENECH Nord
GONDECOURT Nord
HERRIN Nord _|
LA NEUVILLE _Nord _
LANDAS "Nord
LOUVIL Nord
MERIGNIES Nord
MONCHEAUX = Nord
MONS-EN-PEVELE Nord
MOUCHIN Nord
NOMAIN Nord
ORCHIES Nord
OSTRICOURT _ Nord
PHALEMPIN ——— Nord
PONT-A-MARCQ Nord

ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SISSY
METABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIE
SAMEON Nord
[TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembauit THUMERIES _ Nord(transfert de compétence suite à adhésion)TOURMIGNIES Nord
WAHAGNIES Nord
WANNEHAIN Nord
substitution) LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
ALAINCOURT Aisne
BENAY Aisne
BERTHENICOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT Aisne
CERIZY Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne
ICHEVRESIS-MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
GIBERCOURT Aisne
HINACOURT Aisne
ITANCOURT Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfert |LY-FONTAINE Aisnede compétence suite à adhésion)MEZIERES-SUR-OISE Aisne
IMONT-D'ORIGNY Aisne
MOY-DE-L'AISNE Aisne _
NEUVILLETTE : : Aisne
ORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne
PARPEVILLE — Aisne
PLEINE-SELVE Aisne
REGNY Aisne
REMIGNY Aisne
RENANSART Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZIERES Aisne
Aisne

ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN à POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SURFONTAINE Aisne
THENELLES Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfert [URVILLERS Aisnede compétence suite à adhésion) VENDEUIL Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne
AVESNES-LES-AUBERT Nord
SIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de compétence INAVES Nordsuite à adhésion) JEUX-EN-CAMBRESIS Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBFRAI Nord


ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DÉPARTEMENTSASSIS-SUR-SERRE AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneBARISIS AisneBECQUIGNY AisneBELLENGLISE AisneBOHAIN-EN-VERMANDOIS ee AisneBONY AisneBRANCOURT-LE-GRAND AisneBRAYE-EN-LAONNOIS AisneCHERY-LES-POUILLY Aisne
CRAONNELLE Aisne
ESTREES Aisne
TAVES-ET-BOCQUIAUX AisneETREUX AisneFRESNES-SOUS-COUCY AisneGIZY ee AisneKSOUY _AisneGROUGIS AisneHARGICOURT AisneJONCOURT AisneLE CATELET AisneLEHAUCOURT _ AisneLEMPIRE AisneLEUILLY-SOUS-COUCY AisneLEVERGIES AisneMONTBREHAIN AisneNAUROY AisnePOUILLY-SUR-SERRE AisneIBEAUVILLE ee AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE AisneSEBONCOURT AisneVENDHUILE _ AisneVILLERET AisneANOR NordAUDIGNIES Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DERARTEMENTS
BAIVES Nord
BAVAY Nord
BEAUDIGNIES Nord
BEAURAIN Nord
BELLIGNIES Nord
BERMERAIN NordBETTRECHIES oo NordBOUSIES Nord
BRY Nord
CAPELLE Nord
CROIX-CALUYAU Nord
ENGLEFONTAINE Nord
EPPE-SAUVAGE Nord
ESCARMAIN Nord
ETH Nord
FERON Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
FRASNOY Nord
GHISSIGNIES Nord
GLAGEON NordGOMMEGNIES 7 NordGUSSIGNIES NordHARGNIES 7 Nord
HAUSSY Nord
HECQ Nord
HON-HERGIES Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY NordJENLAIN L NordJOLIMETZ oo Nord
LA FLAMENGRIE Nord
LA LONGUEVILLE _ 7 Nord
LANDRECIES - Nord
LE FAVRIL Nord
LE QUESNOY Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEO UPESENCE RERO POUR DEPARTEMENTS
LOCQUIGNOL ___Nord
L'OREE DE MORMAL Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
MARESCHES Nord
MAROILLES NordMECQUIGNIES Nord
MONTRECOURT Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
OBIES D Nord
OHAIN = Nord
ORSINVAL | Nord
POIX-DU-NORD Nord
POTELLE Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
REUX-AU-SART ee NordRAUCOURT-AU-BOIS ss Nord
ROBERSART _ Nord
ROMERIES ___ Nord
RUESNES Nord
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON | Nord
SAINT-PYTHON Nord
SAINT-WAAST | Nord
SALESCHES _ Nord
SAULZOIR _ a NordSEPMERIES NordSOLESMES ee — NordSOMMAING j) NordTAISNIERES-SUR-HON : NordTRELON | NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN NordVIESLY _ NordVILLEREAU l NordVILLERS-POL t Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU. pa POUR BEPARTEMENTS
WALLERS-EN-FAGNE L Nord"
WARGNIES-LE-GRAND D CCWARGNIES-LE-PETIT : ___ NordMILLIES Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.1— COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DÉPARTEMENTS
AUXI-LE-CHATEAU Pas-de-Calais
ELETY Pas-de-Calais


ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
ommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à adhésion) BLECOURT _
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
[ABANCOURT Nord
!-BAC Nord
|AWOINGT ___ Nord
BANTEUX NordBANTOUZELLE _Nord
BOURSIES _ Nord
CAGNONCLES Nord
CAUROIR = Nord
ICREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES : Nord
ESTRUN Nord
ESWARS | = Nord
FRESSIES ee "Nord _GONNELIEU _ NordGOUZEAUCOURT —_ Nord
IHEM-LENGLET _ Nord(Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence sulte à représentation-substitution) HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY Nord
LESDAIN Nord
MASNIERES NordMOEUVRES a NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT Nord
RAMILLIES = Nord
RISECOURT-LA-TOUR. _ Nord
SANCOURT — Nord _
THUN-L'EVEQUE 7 Nod
THUN-SAINT-MARTIN — _ Nord
VILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-PLOUICH Nord —_
WAMBAIX Nord
BANTIGNY Nord
Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
CUVILLERS Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de |NAVES Nordcompétence suite à adhésion) =
RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
BAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVDIS-EN-CAMBRESIS Nord
BERTRY Nord
BETHENCOURT Nord
BEVILLERS Nord
BRIASTRE ss NordICARNIERES Nord
ICATILLON-SUR-SAMBRE Nord
CATTENIERES Nord
CAUDRY Nord
CAULLERY Nord
ELINCOURT Nord
ESTOURMEL _ ___ Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS _ ___ Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du INCHY fordal" Somperence: ane 8 LA GROISE Nord
LE CATEAU-CAMBI NordLIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
MARETZ Nord
MAUROIS Nord
MAZINGHIEN Nord |
MONTAY _ Nord
JONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordINEUVILLY Nord
ORS Nord
POMMEREUIL Nord
QUIEVY | Nord
REJET-DE-BEAULIEU __ —— Nord
REUMONT =. Nord
SAINT-AUBERT Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
SAINT-SOUPLET —| Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
FROISVILLES _ NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et duCatésis (transfert de compétence suite à IVILLERS-OUTREAUK Nordroprésentation-substitution) aWALINCOURT-SELVIGNY Nord
AVESNES-LES-AUBERT NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord _
BUSIGNY Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du [CLARY _ NordCatésis (transfert de compétence suite à adhésion) Freres —
HONNECHY Nord
SAINT-BENIN Nord
ISAINT-HILAIRE-LEZ-CAMERAI Nord
JARNEKE Nord
BAILLEUL — Nord
BAVINCHOVE Nord
BERTHEN Nord
BLARINGHEM Nord
BOESCHEPE Nord
BOESEGHEM Nord
BORRE _ Nord
BUYSSCHEURE = Nord
CAESTRE — Nord
CASSEL Nord
EBBLINGHEM NordCoeur de Flandre Agglomération (transfert decompétence suite à représentation-substitution) EECKE Nord
FLETRE Nord
IGODEWAERSVELDE NordHARDIFORT Nord
HONDEGHEM Nord
HOUTKERQUE Nord
LE OOULIEU Nord
LYNDE Nord
MERRIS Nord
IMETEREN Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
NEUF-BERQUIN _ Nord
NIEPPE Nord
NOORDPEENE Nord
OCHTEZEELE Nord
OUDEZEELE Nord
OXELAERE Nord
PRADELLES Nord
RENESCURE ___Nord
RUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL Nord _
ISAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SERCUS NordCoeur de Flandre Agglomération (transfert decompétence suite à représentation-substitution) STAPLE Nord
STEENWERCK Nord
STRAZEELE Nord
TERDEGHEM Nord
THIENNES _ ___Nord
VIEUX-BERQUIN Nord
WALLON-CAPPEL Nord
WEMAERS-CAPPEL Nord
WINNEZEELE Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS | Nord
AUBY Nord
FAUMONT Nord
FLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de!compétence suite à adhésion) LALLAING Nord
IMARCQ-EN-OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST-WARENDIN NordCommunauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer {transfert de compétence suite 4 adhésion)AVROULT Pas-de-Calais

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à INOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)
AIBES Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de BEAUFORT | NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion)BERSILLIES Nord
BETTIGNIES Nord
BOUSIGNIES-SUR-ROC Nord
COUSOLRE Nord
ECUELIN Nord
IGOGNIES-CHAUSSEE NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val de MAIRIEUX NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion) oar =
SAINT-REMY-CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES Nord
VIEUX-RENG Nord
VILLERS-SIRE-NICOLE Nord
BELLAING Nord
BOUSIGNIES = Nord
BRILLON —_ NordBRUILLE-SAINT-AMAND Nord
CHATEAU-L'ABBAYE — Nord _
ESCAUTPONT Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
HASNON Nord
HAVELUY Nord
HERIN Nord
LECELLES Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut [MARQUETTE SEN-GSTREVANT Nord{transfert de us onl a représentation- MAULDE Nord
MORTAGNE-DU-NORD Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT _ Nord
NIVELLE a Nord
OISY _____ Nord a
ROSULT Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
RUMEGIES | Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
WALLERS Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUXPLUVIALES URBAINES
TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE GESTIONDES EAUX PLUVIALES URBAINESOEPARTEMENTS
DOUCHY-LES-MINESNord
HASPRES _NordHAULCHIN Nord
LA SENTINELLE = NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut(transfert de compétence suite à adhésion) MILLONFOSSE NordNOYELLES-SUR-SELLE Nord
RAISMES Nord
THIANT Nord
ITRITH-SAINT-LEGER Nord
ARTRES — Nord
CRESPIN = Nord
CURGIES = Nord
HERGNIES Nord
ODOMEZ Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING RE{transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROUVIGNIES _ Nord
SAINT-AYBERT Nord
SEBOURG Nord
THIVENCELLE Nord
VERCHAIN-MAUGRE Nord
AVESNELLES __ NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAURIEUX — Noord
BERELLES —— Nord
BEUGNIES = Nord
substitution) CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX NordDIMONT ee NordDOMPIERRE-SUR-HELPE Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
DOURLERS Nord
ECCLES © Nord
ETROEUNGT Nord
FELLERIES Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLOURSIES Nord
FLOYON _ Nord
GRAND-FAYT ee NordHAUT-LIEU Nord _
HESTRUD Nord
LAROUILLIES Nord
LEZ-FONTAINE Nord
LIESSIES Nord
Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois nisin Nord(transfert de compétence suite à représentation- PETIT-FAYT Nordsubstitution)
PRISCHES Nord
RAINSARS Nord
RAMOUSIES = Nord
SAINS-DU-NORD Nord
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SARS-POTERIES Nord
SEMERIES Nord
SEMOUSIES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
ANICHE Nord
AUBERCHICOURT ee ____ Nord
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent EGAILLON — Nord{transfert de compétence suite à représentation- ERRE Nordsubstitution) ——FENAIN Nord
IHORNAING Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS OU SIDEN-SIAN1V.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
LEWARDE | Nod |
LOFFRE Nord
MARCHIENNES = __ Nord
MASNY Nord
MONCHECOURT Nord
IMONTIGNY-EN-OSTREVENT a
Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent ÉÉCQUENCOURT Bord(transfert de Cu un à représentation- RIEULAY 7 | Nora
SOMAIN _ a Nord
TH.LOY-LEZ-MARCHIENNES Nord
Nord
MWARLAING Nord
ESTAIRES | Nord
FLEURBAIX Pas-de-Calais
HAVERSKERQUE Nord
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nord alcompétence suite à représentation-substitution) Wane er
LESTREM Pas-de-Calais
MERVILLE = NordISAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
BAMBECQUE _ Nord
BERGUES Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord
BOLLEZEELE Nord
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre non{transfert de compétence suite à représentation- Nordsubstitution) = _DRINCHAM ____ Nord
ERINGHEM _ = Nord
ESQUELBECQ | Nord
HERZEELE _Nord_
HOLQUE Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
HONDSCHOOTE Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
MERCKEGHEM a Nord
MILLAM _ Nord
INIEURLET Nord
OOST-CAPPEL = Nord
PITGAM Nord
QUAEDYPRE Nord
REXPOEDE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre SAINEMOMEUN EE)(transfert de compétence suite à représentation SAINT-PIERRE-BROUCK Nordsubstitution)
SOCX Nord
STEENE Nord
UXEM Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
WARHEM Nord
WATTEN Nord
WEST-CAPPEL Nord ne
WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE Nord _
WYLDER Nord _
ZEGERSCAPPEL Nord
ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST D Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
BOURLON _ Pas-de-CalaisCommunauté de Communes OSARTIS MARQUION{transfert de compétence suite à adhésion) BREBIERES _ Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY _ ee Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais _
HAUCOURT —| Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
INCHY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
LAGNICOURT-MARCEL Pas-de-CalaisMARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
INOYELLES-SOUS-BELLONNE —| Pas-de-Calais
OISY-LE-VERGER — Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION |PALLUEL — Pas-de-Calais{transfert de compétence suite à adhésion) —— weno
IPLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
QUEANT _ Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE _ Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
ISAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
SAUDEMONT. _ Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
AIX-EN-PEVELE Nord
ATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES ___ Nord
AVELIN Nord
BACHY Nord
BERSEE Nord
BEUVRY-LA-FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES Nord
CYSOING Nord
ENNEVELIN Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembault |GENECH LL Nord{transfert de compétence suite à adhésion)GONDECOURT | Nord
HERRIN —_ Nord
LA NEUVILLE Nord
LANDAS Nord
LOUVIL Nord
MERIGNIES Nord
MONCHEAUX NordMONS-EN-PEVELE _—_ Nord
MOUCHIN Nord
NOMAIN 7 ____Nord
ORCHIES Nord
OSTRICOURT Nord

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
PHALEMPIN Nord
PONT-A-MARCQ Nord
SAMEON Nord
[TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord
THUMERIES _ Nord
TOURMIGNIES Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembault |WAHAGNIES Nord(transfert de compétence suite 4 adhésion)
MWANNEHAIN Nord
ALAINCOURT Aisne
BENAY ___ Aisne
BERTHENICOURT _ Aisne
BRISSAY-CHOIGNY Aisne
[BRISS Y-HAMEGICOURT Aisne
CERIZY Aisne
ICHATILLON-SUR-OISE AisneHEVRESIS-MONCEAU Aisneanne Aisne
GIBERCOURT — Aisne
HINACOURT a Aisne
ITANCOURT _ Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
LY-FONTAINE Aisne
MEZIERES-SUR-OISE Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise {transfert |MONT-D'ORIGNY Aisnede compétence suite a adhésion) Eee —
NEUVILLETTE ____[ Aisne
ORIGNY-SAINTE-BENOITE = Aisne
PARPEVILLE Aisne =
PLEINE-SELVE Aisne
REGNY Aisne
REMIGNY Aisne
RENANSART ee Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZIERES

ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
SISSY = Aisne
SURFONTAINE 7 Aisne
THENELLES ! Aisne
URVILLERS Aisne
VENDEUR Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV ~ COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSALAINCOURT Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
IBECQUIGNY a Aisne
BENAY Aisne
BONY Aisne
BRANCOURT-LE-GRAND Aisne
CERIZY Aisne
CHAVIGNY Aisne
COUCY-LES-EPPES ___ Aisne
ICUISY-EN-ALMONT AisneESSIGNY-LE-GRAND ee Aisne
ESTREES _ : _ Aisne
ETREUX Aisne
EVERGNICOURT Aisne
GIBERCOURT Aisne
GOUY Aisne
GROUGIS _ Aisne
HARGICOURT a Aisne
HAUTEVILLE Aisne
JONCOURT Aisne
LE CATELET Aisne
LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
LEURY Aisne
MACQUIGNY Aisne
MAUREGNY-EN-HAYE | ee Aisne
MONCEAU-LE-WAAST ae AisneONTBREHAIN _ Aisne
NAUROY . Aisne
INEUFCHATEL-SUR-AISNE AisneNOYALES Aisne
OISY Aisne
REGNY Aisne
REMIGNY _ Aisne
VAUXAILLON AisneVAUXREZIS ee AisneVENDEUIL Aisne

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
MENDHUILE Aisne
VILLERET Aisne

ANNEXE V :VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS OU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES ME REC POUR DEPARTEMENTS
ABANCOURT NordAIBES Nord
AIX-EN-PEVELE Nord
ANHIERS Nord
ANICHE Nord
ANNEUX Nord
ANOR _ Nord
ARLEUX Nord
ARNEKE Nord
ARTRES Nord
ASSEVENT Nord
ATTICHES NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAUBERCHICOURT : NordAUBY _ NordAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAUDIGNIES NordAVELIN Nord
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE NordAWOINGT ee NordBACHY _ NordBAILLEUL NordBAIVES NordBAMBECQUE NordANTEUX NordBANTIGNY NordBANTOUZELLE Nord
BAS-LIEU _ Nord
BAVAY | Nord
BAVINCHOVE ___ NordBAZUEL _ NordBEAUDIGNIES NordBEAUFORT NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAURAIN Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV-— COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMERES NCE DEAN POUR DEPARTEMENTS
BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE Nord
BEAURIEUX NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBELLAING Nord
BELLIGNIES _ _ Nord
BERELLES Nord
BERMERAIN Nord
BERSEE = Nord
BERSILLIES Nord
BERTHEN Nord
BETHENCOURT Nord
BETTIGNIES NordBETTRECHIES _ Nord
BEUGNIES Nord
BEUVRY-LA-FORET Nord
BEVILLERS Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord
BLARINGHEM Nord|BLECOURT Nord
BOESCHEPE 7 _ Nord
BOESEGHEM Nord
BOLLEZEELE ———y ee Nord
BORRE Nord
BOUCHAIN Nord
BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
BOURGHELLES Nord
BOURSIES Nord
BOUSIGNIES NordBOUSIGNIES-SUR-ROC _ ee NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE Nord
BOUVIGNIES Nord
BRIASTRE Nord
BRILLON _ Nord
BROUCKERQUE Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
BROXEELE Nord
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
BRUNEMONT Nord
BRY Nord
BUGNICOURT Nord
BUSIGNY Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE Nord
CAGNONCLES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE oo NordCANTIN NordCAPELLE NordCAPPELLE-BROUCK NordAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CARNIERES Nord
CARTIGNIES Nord
CASSEL Nord
ICATILLON-SUR-SAMBRE NordICATTENIERES NordCAULLERY NordCAUROIR NordCERFONTAINE NordCHEMY NordCHOISIES NordCLAIRFAYTS NordCOBRIEUX Nord
COLLERET Nord
COUSOLRE NordCOUTICHES Nord[CRESPIN | NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordCROCHTE _ NordCURGIES oo NordCUVILLERS Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMPRES EN GR BEAN POUR DEPARTEMENTS
CYSOING Nord
DAMOUSIES NordDEHERIES NordDIMECHAUX —_ Nord
DIMONT — Nord
DOIGNIES | Nord
DOURLERS Nord
DRINCHAM Nord
EBBLINGHEM Nord
ECAILLON __ Nord
ECCLES _ a Nord
ECLAIBES _ Nord _
ECUELIN Nord
EECKE Nord
ELESMES Nord
ELINCOURT Nord
ENGLEFONTAINE Nord
ENNEVELIN Nord
EPPE-SAUVAGE _ Nord
ERINGHEM _ Nord
ERRE | NordESCARMAIN Nord
ESCAUDOEUVRES Nord
ESNES Nord
ESQUELBECQ x a Nord
ESTAIRES _ _ | Nord
ESTOURMEL NordESTREES co Nord
ESTREUX _ | Nord
ESTRUN Nord
ESWARS Nord
ETH Nord
ETROEUNGT _ 7 Nord
FAUMONT Nord
FECHAIN : Nord _
FELLERIES ne L Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSÉENAIN NordFERIN NordFERON — NordFERRIERE-LA-PETITE NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLESQUIERES ee NordFLETRE NordFLINES-LES-MORTAGNE NordFLINES-LEZ-RACHES NordFLOURSIES NordFLOYON NordFONTAINE-AU-BOIS : 7 Nord
FONTAINE-NOTRE-DAME Nord
OREST-EN-CAMBRESIS NordFRASNOY _ NordRESSIES NordENECH NordGHISSIGNIES NordISLAGEON _ NordGODEWAERSVELDE _ ee NordGOGNIES-CHAUSSEE NordGOMMEGNIES NordIGONDECOURT NordGONNELIEU NordUZEAUCOURT NordGRAND-FAYT - : Nord -GUSSIGNIES NordHAMEL NordHARDIFORT _ - NordARGNIES a NordHASPRES NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordHAULCHIN NordHAUSSY NordHAUT-LIEU Nord
HAVELUY Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI we STS)
HAVERSKERQUE NordHAYNECOURT NordHECQ : NordHELESMES _ Nord
HERRIN _ NordHERZEELE NordHESTRUD NordHONDEGHEM NordHONDSCHOOTE NordHON-HERGIES NordHONNECOURT-SUR-ESCAUT 7 NordHORDAIN _ NordHORNAING NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY NordHOUTKERQUE Nord
INCHY Nord
IWUY NordJENLAIN NordJOLIMETZ 7 _ NordKILLEM 7 NordLA FLAMENGRIE NordLA GORGUE NordLA GROISE NordLA LONGUEVILLE Nordl, NEUVILLE NodLALLAING NordLAMBRES-LEZ-DOUAI oo NordLANDAS _ NordLANDRECIES a NordLAROUILLIES NordLAUWIN-PLANQUE NordLE CATEAU-CAMBRESIS NordLE DOULIEU NordLE FAVRIL NordLE QUESNOY _ NordLECLUSE Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSLEDERZEELE NordLEDRINGHEM a NordLESDAIN - : NordLEVAL_ NordLEZ-FONTAINE NordLIESSIES Nord
LIEU-SAINT-AMAND Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
L'OREE DE MORMAL Nord
LOURCHES Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
LOUVIL Nord
LYNDE | Nord
MAIRIEUX - NordMARBAIX NordMARCHIENNES NordMARCQ-EN-OSTREVENT Nord
MARESCHES Nord
MAROILLES NordMARQUETTE-EN-OSTREVANT = Nord
MASNIERES : Nord
MAZINGHIEN NordMECQUIGNIES NordMERCKEGHEM NordMERIGNIES NordERRIS NordMERVILLE NordMETEREN NordMILLAM i NordMILLONFOSSE = NordMOEUVRES NordMONCHAUX-SUR-ECAILLON NordMONCHEAUX NordMONS-EN-PEVELE _ NordMONTAY Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI idol ULE)MONTRECOURT NordMORBECQUE NordMOUCHIN NordMOUSTIER-EN-FAGNE NordNEUF-BERQUIN NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNEUVILLY NordNIEPPE NordNIERGNIES Nord
NIEURLET NordNIVELLE _NordNOMAIN NordNOORDPEENE NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordNOYELLES-SUR-SAMBRE NordNOYELLES-SUR-SELLE NordOBIES NordOBRECHIES NordOCHTEZEELE NordODOMEZ L NordOHAIN _ NordoISY NordOOST-CAPPEL NordORCHIES NordORS : NordORSINVAL — Nord eeOSTRICOURT NordOUDEZEELE NordOXELAERE _ NordPAILLENCOURT NordPETIT-FAYT NordPHALEMPIN NordPITGAM — a NordPOIX-DU-NORD NordPOMMEREUIL Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPART EMENTSONT-A-MARCQ Nord
POTELLE Nord
PRADELLES Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
PREUX-AU-SART _ NordPRISCHES Nord
QUAEDYPRE Nord
QUERENAING NordQUIEVRECHAIN NordUIEVY Nord
RACHES _ _ Nord
RAINSARS - Nord
RAMILLIES NordRAMOUSIES NordRAUCOURT-AU-BOIS NordREJET-DE-BEAULIEU Nord
RENESCURE Nord
REUMONT Nord
RIBECOURT-LA-TOUR NordRIEULAY Nord
ROBERSART Nord
ROEULX Nord
ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROMERIES Nord
ROOST-WARENDIN Nord
ROSULT Nord
ROUVIGNIES Nord
RUBROUCK Nord
RUESNES Nord
RUMEGIES | a NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS Nord
SAINS-DU-NORD Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
SAINT-AUBERT Nord
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-AYBERT Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
TAISNIERES-EN-THIERACHE
LA COMPETENCE DECI SASS UE)SAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON - NordSAINT-MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK __ NordSAINT-PYTHON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordSAINT-WAAST NordSALESCHES NordSAMEON NordSANCOURT NordSARS-ET-ROSIERES NordSARS-POTERIES NordSASSEGNIES NordSAULZOIR NordSEBOURG L NordSEMERIES 7 NordSEMOUSIES = NordSEPMERIES NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordISERCUS NordSOCX NordSOLESMES - NordSOLRE-LE-CHATEAU _ NordSOLRINNES oe NordSOMMAING NordSTAPLE NordSTEENE NordSTEENWERCK NordSTRAZEELE Nord
Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
WANDIGNIES-HAMAGE
LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
TAISNIERES-SUR-HON Nord
TEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTERDEGHEM Nord
THIENNES —__ Nord
THIVENCELLE Nord
THUMERIES NordTHUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
THUN-SAINT-MARTIN NordTILLOY-LEZ-CAMBRAI Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord
TOURMIGNIES Nord
TRELON _ NordTROISVILLES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordL'ENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN Nord
VIESLY Nord
VIEUX-BERQUIN Nord
VIEUX-MESNIL Nord
VIEUX-RENG 7 Nord
VILLEREAU NordIVILLERS-AU-TERTRE 7 NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-OUTREAUX NordVILLERS-PLOUICH NordVILLERS-POL NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordVOLCKERINCKHOVE NordVRED NordWAHAGNIES NordWALINCOURT-SELVIGNY NordWALLERS-EN-FAGNE NordWALLON-CAPPEL NordWAMBAIX Nord
Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI PEURWANNEHAIN NordWARGNIES-LE-GRAND NordWWARGNIES-LE-PETIT Nord
WARHEM Nord
WARLAING Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WATTIGNIES-LAVICTOIRE Nord
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordWEMAERS-CAPPEL NordWEST-CAPPEL Nord
MGNEHIES Nord
WILLIES - NordWINNEZEELE Nord
WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE NordWYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDENSIAN POUR DEPARTEMENTS
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST : ___ Pas-de-Calais
BLESSY ee Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME _ Pas-de-Calais
BOURLON — Pas-de-Calais
BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
BULLECOURT | Pas-de-Calais
ICAGNICOURT Pas-de-Calais
CORBEHEM A E _ Pas-de-Calais
DELETTES a ee as Pas-de-CalaisJOURY _ Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ERNY-SAINT-JULIEN 7 ES Pas-de-Calais
ESTREE-BLANCHE Pas-de-Calais
ETAING _ Pas-de-Calais
ETERPIGNY | Pas-de-Calais
FEBVIN-PALFART Pas-de-Calais
FLECHIN Pas-de-Calais
FLEURBAIX Pas-de-Calais _
FREMICOURT Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais[GOUY-SOUS-BELLONNE _ Pas-de-CalaisBRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAISNES A Pas-de-Calais
HARAVESNES ee Pas-de-Calais
HAUCOURT = — Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT | Pas-de-CalaisHERMIES Pas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisLAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM _ Pas-de-Calais
LIETTRES _ _ Pas-de-Calais

ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV ~ COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
MARQUION
NEUVIREUIL
NOREUIL 7
NOYELLES-SOUS-BELLONNE
OISY-LE-VERGER
OPPY
PALLUEL
PELVES
PLOUVAIN
QUEANT
QUIERY-LA-MOTTE
REMY __ ee
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT
RUMAUCOURT
SAILLY-EN-OSTREVENT
SAILLY-SUR-LA-LYS
SAINS-LES-MARQUION
SAUCHY-CAUCHY
ISAUCHY-LESTREE
SAUDEMONT __
THEROUANNE
TORTEQUESNE
VILLERS-LES-CAGNICOURT
MIS-EN-ARTOIS
VITRY-EN-ARTOIS
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais

E 3 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGEsur l'ensemble des gares du département du Norddu vendredi 5 septembre 2025 au lundi 8 septembre 2025à l'occasion de la « Braderie de Lille 2025 »
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 :Vu le Code des transports, notamment son article L.2251-9 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu l'arrêté préfectoral instituant un périmètre de protection en application de l'article L.226-1 dela loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme, à l'occasion de la Braderie de Lille, du vendredi 5 septembre 2025, 18h00 audimanche 7 septembre 2025, 23h00 ;Considérant que du vendredi 5 septembre 2025, 19h00 au dimanche 7 septembre 2025, 18h00,est organisée par la Ville de Lille, « La Braderie de Lille », considérée comme l'un des plusgrands et plus célèbres marché aux puces d'Europe rassemblant plusieurs milliers de vendeurset qui accueille, chaque année, pendant 2 jours et 2 nuits, près de 2 millions de visiteurs,français et étrangers ;Considérant qu'à cet événement s'agrégent sur le territoire de la commune de Lille, et descommunes limitrophes, d'autres manifestations (la « Foire aux Manéges », etc.) qui concourentà multiplier les lieux de rassemblement de population et de concentrations de public ;Considérant qu'une part importante des visiteurs rejoignent la ville de Lille par le train, des TGVet TER spéciaux étant notamment mis en place à cette occasion et les gares de Lille-Flandreset Lille-Europe se situant immédiatement aux portes de l'événement ;Considérant que cet événement appelle des mesures de précaution renforcées en raison, d'unepart, des déplacements et des rassemblements importants des participants et visiteurs et,d'autre part, de la forte exposition médiatique de cette manifestation ;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrementjustifiées sur l'ensemble des gares ferroviaires du département du Nord et leurs dépendancesaccessibles au public ;Sur la proposition du directeur de cabinet,

ARRETE
Article 1: En raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne desécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, auxpalpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du Code de la sécurité intérieure, dans lesgares ferroviaires du département du Nord et leurs dépendances accessibles au public, duvendredi 5 septembre 2025 à 8h au lundi 8 septembre 2025 à 14h.Article 2: Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1° pourront également êtreréalisées par les agents de sécurité privée engagés à cet effet.Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfets d'arrondissements, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Nord, le général commandant legroupement de gendarmerie du Nord et les agents assermentés de la SNCF sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont une copie sera adressée aux procureurs des tribunaux judiciairesconcernés.
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau —75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue GeoffreySaint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via Fapplication TélérecoursCitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date denotification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
N.

Préfecture du NordExPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrété instituant un périmétre de protection a LILLEà l'occasion de la « BRADERIE DE LILLE 2025 »les 5, 6 et 7 septembre 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 :Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du maire de Lille n° 5775 du 17 juillet 2025 portant mesures de police administrative à l'occasion dela Braderie 2025 ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécuritéd'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur desa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national :Considérant que du vendredi 5 septembre 2025, 19h00 au dimanche 7 septembre 2025, 23h00, est organiséepar la Ville de Lille, la « Braderie de Lille », à LILLE ;Considérant que cette manifestation accueille, chaque année, pendant deux jours et trois nuits, près de 2millions de visiteurs, français et étrangers ;Considérant que la « braderie de Lille », considérée comme l'un des plus grands et plus célèbres marché auxpuces d'Europe mais aussi comme l'un des évènements les plus importants de la rentrée en France et au-delàdes frontières, rassemblant plusieurs milliers de vendeurs et se situant en plein centre-ville, est de fait exposéeà un risque d'actes de terrorisme ;Considérant que sur ce même week-end, d'autres événements d'importance ont lieu sur la métropole lilloise, àsavoir la foire aux manèges sur l'esplanade du Champ de Mars à Lille, mais aussi sur l'ensemble dudépartement, avec la foire à l'ail, à Arleux, et la foire commerciale à Douai, qui concourent à multiplier les lieuxde rassemblement de population et de concentration de public :Considérant qu'une part importante des visiteurs rejoignent la ville de Lille par le train, des TGV et TERSpéciaux étant notamment mis en place à cette occasion et les gares de Lille-Flandre et Lille-Europe se situantimmédiatement aux portes de l'événement ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Considérant qu'il y a lieu de sécuriser les opérations de mise en place des exposants et les secteurs festifs,déjà très fréquentés en amont de la « braderie de Lille », lors de la soirée précédant l'événement ;Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1° :Du vendredi 5 sapianisre % 2025, 18h00, au dimanche 7 septembre 2025, 23h00, est instauré un périmètre deprotection sur le territoire de la commune de Lille, à l'occasion de la « Braderie de Lille 2025 ».Il est délimité par et inclut l'emprise des voies suivantes :- rue Léonard Danel ;- rue d'Angleterre ;- place du Concert ;- rue Alphonse Colas ;- avenue du Peuple Belge ;- place Louise de Bettignies ;- place du Lion d'Or ;- rue de Gand (jusqu'à hauteur de la rue de Thionville) ;- rue Saint-Jacques (jusqu'à l'intersection avec la rue des Tours) ;. - place des Patiniers ;- rue des Arts ;- boulevard Carnot ;- boulevard de Leeds ;(gare Lille-Europe incluse)- boulevard de Turin ;- pont de Flandres ;- rue Javary ;(gare Lille-Flandres incluse)- rue de Tournai ;- avenue Charles Saint Venant ;- rue Saint Sauveur ;- rue Frédéric Mottiez ;- boulevard Louis XIV (dans sa traversée) ;- rue du Professeur Calmette ;- rue Camille Guerin ;- boulevard Jean-Baptiste Lebas ;- rue de Maubeuge ;- rue de Cambrai ;- boulevard Jean-Baptiste Lebas ;- rue Gosselet ;- place Jeanne d'Arc ;- rue de Bruxelles ;- place Georges Lyon ;- rue Auguste Angellier ; _- rue Gauthier de Châtillon ;- place de la République ;- rue Léon Gambetta ;- place Nouvelle Aventure et ses abords: soit la place elle-même, tous les espaces accueillanthabituellement le marché dominical de Wazemmes, les voies la délimitant (les rues du marché, Saint-PierreSaint-Paul, du parvis de Croix et la dernière partie de celle des Sarrazins) ainsi que le cheminementpietonnier et la portion de la rue de Flandres débouchant sur l'accès de la station de métro Gambetta ;- rue Solférino ;- rue Nationale ;- place de Strasbourg ;- rue Jacquemars Giélée ;- boulevard Vauban ;- boulevard de la Liberté ;

- pont de la Citadelle ;- avenue du 43° RI ;- parking Liberté ;- Voie militaire/allée du Maréchal D'Humières/voie des combattants ;- parking du Petit Paradis ;- pont du Petit Paradis ;- Façade de |'Esplanade.Ce périmètre est représenté par un tracé rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 :Ce périmètre comporte 11 portes d'entrée principales du public et des véhicules exposants, contrôlées etidentifiées durant les périodes autorisées, sur le plan annexé :- Entrée A : pont du Petit Paradis- Entrée B : rue Alphonse Colas / avenue du Peuple Belge- Entrée C : avenue Charles Saint Venant / rue Gustave Delory- Entrée D : rue Frédéric Mottiez / boulevard Louis XIV- Entrée E : rue de Maubeuge / rue de Cambrai- Entrée F : rue Gosselet / place Jeanne d'Arc- Entrée G : rue Gauthier de Châtillon / rue d'Inkermann- Entrée H : rue Gambetta / place Nouvelle Aventure- Entrée | : rue Gambetta / rue de Solférino- Entrée J : place de Strasbourg- Entrée K : boulevard Vauban / rue Jacquemars GiéléeLes gares ferroviaires Lille-Flandres et Lille-Europe, leurs stations de métro et de tramway, ainsi que lesstations de métro « Mairie de Lille », « Rihour », « République » et « Gambetta » constituent de même desaccès des visiteurs au périmètre.
Article 3 : .Conformément aux dispositions prises par arrêté municipal, la circulation de tous les véhicules (hors secours ouvéhicules spécialement autorisés) est interdite à l'intérieur du périmètre de la « braderie de Lille » pendant toutela durée de la manifestation.Les véhicules des exposants pré-inscrits ne pourront entrer dans le périmètre qu'aux heures autorisées, avantle début officiel de la braderie, le samedi 6 septembre 2025, 08h00. Ils ne seront pas autorisés à quitter leuremplacement ou à circuler avec leur véhicule avant la fin de la manifestation.
Article 4 :L'accès et la circulation des piétons, à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet des mesures decontrôle suivantes :* palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous laresponsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et1°ter de l'article 21 du même code ;*__ sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouillesdes bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;* sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouillesdes bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'articleL.611-1 du CSI.Les véhicules autorisés à pénétrer et à stationner dans le périmètre peuvent également faire l'objet de mesuresde contrôles, comprenant une inspection visuelle du véhicule et la fouille des bagages transportés. Lesoccupants des véhicules peuvent faire l'objet des mêmes mesures de contrôle et de vérification que cellesprévues pour les piétons. |

Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circulerà l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner etpeuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° del'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciairementionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Article 5 :Les exposants, professionnels-brocanteurs ou particuliers lillois, inscrits auprès de la mairie de Lille en amontavec identification obligatoire du véhicule utilisé, seront regroupés par type d'activité et par zone géographiqueau sein du périmètre. Ils sont accueillis et orientés par les services de la ville de Lille.Les riverains ont été informés en amont des mesures mises en place pour sécuriser la manifestation,notamment au travers d'une large communication utilisant différents supports ; des éléments d'information et uncourrier ont été distribués dans toutes les boîtes des habitations inscrites dans le périmètre de la braderie.Un dispositif de laissez-passer spécifique a été mis en place par la ville de Lille pour permettre certaines sortiesou entrées de véhicules dans le périmètre entre l'activation du périmètre (le vendredi à 18h) et le début officielde l'événement (le samedi à 8h) au regard de situations familiales ou professionnelles spécifiques.Toutes les mesures sont prises pour favoriser l'accès des secours dans ces périmètres, notamment pourmaintenir la sécurité des habitants et des nombreux visiteurs. Un dispositif prévisionnel de secours est ainsidéployé comprenant 16 postes de secours armés par différentes associations agréées et répartis surl'ensemble du périmètre ; complétés par une adaptation des moyens de secours publics.
Article 6 :Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la République près le TJ de Lille et au maire deLille.
Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours enréféré prévu par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.

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PREFET - ~ Moies navigables de FranceDU NORDLiberté -EgalitéFraternité
Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais
Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvialsur la commune de Coudekerque-Branche
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil;Vu l'article L. 2111-9 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à voies navigables de France ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet chargéde mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu la demande de délimitation du domaine public fluvial de Maître Séverine LEGRAND, transmise parla communauté urbaine de Dunkerque par courriel du 12 février 2025, au droit de la propriété sise 17 à19 et 22 route de Bourbourg sur la commune de Coudekerque-Branche, parcelles cadastrées sectionsAB 6, AB 7, AB 8 et AB 471;Considérant la nécessité de délimiter la propriété de l'État au droit de celles du pétitionnaire ;Sur proposition du directeur territorial Nord - Pas-de-Calais de voies navigable de France ;

ARRETEArticle 1 - Le domaine public fluvial, au droit des parcelles cadastrées sections AB 6, AB7, AB 8 et AB471, sur la commune de Coudekerque-Branche, en rive droite du canal de Bourbourg, au PK 20.330,propriété de la commune de Coudekerque-Branche, est délimité selon le plan cadastral et le relevéd'alignement annexés au présent arrêté.Article 2 - En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans leNord. Il fera l'objet d'un affichage en mairie de Coudekerque-Branche.Article 3 - Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs,les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 etsuivants du code de justice administrative :e Un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord (12-14 rue Jeansans Peur - CS 20003 - 59 039 Lille cedex) ;e Un recours hiérarchique peut être déposé auprès de madame la ministre de la transitionécologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (Grande arche de LaDéfense - paroi sud / tour sequoia - 92 055 La Défense) ;e Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint Hilaire CS 62039 - 59 014 Lille cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessiblepar le site internet wiwwt
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur territorial Nord - Pas-de-Calaisde voies navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété.
FaitaLille,le 27 AQUT 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général adjoint
Guillaume /AF SO
Annexes :- relevé d'alignement- plan cadastral

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Relevé d'alignement — Parcelle AB 6, 7, 8 et 471Canal de Bourbourg — Rive droite — PK 20,330Commune de Coudekerque-Branche
Glissiére de sécurité
DeBourbourg
4,50m 7
Vu pour être annexé à mon arrêté Pour le Préteten date du ....... UT Le Secrétaire Général Agjoint2 L
Le Chef TA|) / nCale oll IR |
Trottoir Voirie | | Berge Canal
2,20m 7,20m