PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-015-2026-07
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-07-07-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 66 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
IDF-2026-07-07-00003 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 77 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins
IDF-2026-07-06-00007 - Arrêté n°DOS - 2026-2280 portant
autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne
humaine (3 pages) Page 9
IDF-2026-07-06-00005 - Arrêté n°DOS - 2026/2279 portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (3 pages) Page 13
IDF-2026-07-06-00004 - Arrêté n°DOS - 2026/2294 portant
modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (3 pages) Page 17
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
Seine-et-Marne / Département Parcours et offre de soins
IDF-2026-07-07-00002 - Arrêté conjoint DOS-2026-77-11-ARS portant
modification des membres du Comité Départemental de l'Aide
Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (2 pages) Page 21
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2026-07-06-00002 - Arrêté du 6 juillet 2026 portant modification de
la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine-Saint-Denis (2 pages) Page 24
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-07-00004
Arrêté DOS EFF OFF 2026 66 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 66 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/66
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser
un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande
de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 février 1943 portant octroi de la licence n° 99#000875 à l'officine de pharmacie sise
54 avenue Gallieni à JOINVILLE-LE-PONT (94340) ;

VU la demande enregistrée le 12 mars 2026 , présentée par Messieurs Pablo NOVERT et François
CHABROL, pharmaciens, en vue du transfert de cette officine vers le 52 avenue du Générale Galliéni
à JOINVILLE-LE-PONT (94340) ;

VU l'avis favorable sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu
le 19 mai 2026 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;

VU l'avis favorable du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Île-de-France en date du 8 juin 2026 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour
la région Île-de-France ;

VU l'avis favorable du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Île-de-France en date du 8 juin 2026 ;


CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 52 mètres de l'emplacement actuel de l'officine
dans le même quartier, tel que délimité, au nord, par l'avenue du Général Gallieni, à l'est,
par l'avenue Charles Floquet, et, au sud comme à l'ouest, par le cours de la Marne,
dont le tracé est longé par le quai Gabriel Péri, laquelle constitue une limite naturelle
du quartier au sens de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire
en médicaments de la population résidente de la commune ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 66 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 4
CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du public
à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : Messieurs Pablo NOVERT et François CH ABROL, pharmaciens, sont autorisés
à transférer l'officine de pharmacie dont i ls sont titulaires du 54 avenue Gallieni
à JOINVILLE-LE-PONT (94340) vers le 52 avenue du Général Galliéni
à JOINVILLE-LE-PONT (94340) au sein de la même commune.

ARTICLE 2e : La licence n° 94#002369 est octroyée à l'officine sise 52 avenue du Général Galliéni
à JOINVILLE-LE-PONT (94340).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°94#000875 devra être restituée à l'Agence régionale de santé Île-de-France
avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique,
la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au public au plus
tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 7 juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,



Fabien PERUS
Directeur du Pôle Efficience


SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 66 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-07-00003
Arrêté DOS EFF OFF 2026 77 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00003 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 77 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/77
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser
un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande
de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 8 janvier 1943 portant octroi de la licence n° 91#000029 à l'officine de pharmacie sise
1 place René Coty à VIRY-CHATILLON (91170);

VU la demande enregistrée le 5 mars 2026 , présentée par M adame Florence ORSOLLE, pharmacienne,
en vue du transfert de cette officine vers le 25 rue Henri Barbusse à VIRY CHATILLON (91170) ;

VU l'avis favorable sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu
le 2 juin 2026 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;

VU l'avis favorable du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Île-de-France en date du 10 juin 2026 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour
la région Île-de-France ;

VU l'avis favorable du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Île-de-France en date du 8 juin 2026 ;

CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 240 mètres de l'emplacement actuel de l'officine,
dans le même quartier délimité au sud par la rue Nungesser et Coli et la rue Maurice
Sabatier, à l'est par la rue Francoeur, au nord par la nationale N7 et à l'ouest par
le Boulevard Gabriel Péri ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en
médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00003 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 77 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 7

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du public
à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Florence ORSOLLE , pharmacien ne, est autorisée à transférer l'officine
de pharmacie dont elle est titulaire du 1 place René Coty à VIRY-CHATILLON (91170)
vers le 25 rue Henri Barbusse à VIRY-CHATILLON (91170), au sein de la même commune
de VIRY-CHATILLON.

ARTICLE 2e : La licence n° 91#001615 est octroyée à l'officine sise 25 rue Henri Barbusse
à VIRY-CHATILLON (91170).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°91#000029 devra être restituée à l'Agence régionale de santé Île-de-France
avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique,
la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au public au plus
tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 07 juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,




Fabien PERUS
Directeur du Pôle Efficience

SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00003 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 77 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-06-00007
Arrêté n°DOS - 2026-2280 portant autorisation
de création de lieu de recherches impliquant la
personne humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-06-00007 - Arrêté n°DOS - 2026-2280 portant autorisation de création de lieu de recherches
impliquant la personne humaine 9
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2026-2280
portant autorisation de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant la création
du lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service de Neuropédiatrie et
Service de Réanimation Néonatale et Pédiatrique » sur le site de Hôpital Armand Trousseau –
75012 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de création d'un lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 30 juin 2026, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et des
pharmaciens inspecteurs de Santé Publique, est favorable ;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-06-00007 - Arrêté n°DOS - 2026-2280 portant autorisation de création de lieu de recherches
impliquant la personne humaine 10
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation de création du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service de Neuropédiatrie et Service de Réanimation Néonatale et Pédiatrique
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Kumaran DEIVA
Adresse complète :
Hôpital Armand Trousseau
26, avenue du Dr Arnold Netter
75012 Paris
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au
- Service de Neuropédiatrie, réparti dans deux bâtiments suivants :
- Bâtiment Brissaud (1er étage) ;
- Bâtiment Chigot (7ème étage) ;
- Service de Réanimation néonatale et pédiatrique (Bâtiment Salat-Baroux 2ème
étage).
Ces locaux d'une superficie globale de 2.976 m² seront consacrés à la fois aux activités
de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionnera 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, enfants de 0 à 18 ans,
avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant, correspondront à des
essais cliniques de phases I, II, III, IV et pourront comprendre des premières
administrations de médicaments à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et
antiparasitaires à usage humain, les préparations magistrales,
hospitalières et officinales, les substances stupéfiantes, psychotropes
ou autres substances vénéneuses, les huiles essentielles et plantes
médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à
l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention
chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-06-00007 - Arrêté n°DOS - 2026-2280 portant autorisation de création de lieu de recherches
impliquant la personne humaine 11
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans leslaboratoires de biologie médicale pour la réalisation des examens debiologie médicale ;- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnésà l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision nepeuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection despersonnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétentementionnée à l'article L. 1123-12.Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Agence Tégianale de sai d'le-de-FrancsTM FOifre de soins:fur adjoint—Korë MÜBHOND onSigné électroniquement par Kore MOGNON -Directeur adjoint de l'Offre de SoinsLe 06/0//2026 à 15:05
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les
laboratoires de biologie médicale pour la réalisation des examens de
biologie médicale ;
- Les selles collectées parles établissements ou organismes mentionnés
à l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Kore MOGNON -
Directeur adjoint de l'Offre de Soins
Le 06/07/2026 à 15:05
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-06-00007 - Arrêté n°DOS - 2026-2280 portant autorisation de création de lieu de recherches
impliquant la personne humaine 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-06-00005
Arrêté n°DOS - 2026/2279 portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-06-00005 - Arrêté n°DOS - 2026/2279 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine 13
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2026/2279
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service
d'Hématologie et Immunologie pédiatrique » sur le site de l'Hôpital Robert Debré – 75935
Paris Cedex 19.
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 30 juin 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur de
Santé Publique est favorable ;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-06-00005 - Arrêté n°DOS - 2026/2279 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine 14
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-
13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service d'Hématologie et Immunologie pédiatrique
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Jean-Hugues DALLE
Adresse complète :
Hôpital Robert Debré
48 boulevard Serrurier
75935 Paris Cedex 19
ARTICLE 2e : Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés aux :
- Unités d'hospitalisation : au +5 (point vert)
- Unité d'hospitalisation : au +4 (point vert)
- Unité d'hospitalisation de jour : au -2 (point bleu)
- Unité de médecine transfusionnelle curative : au -2 (point jaune).
Ces locaux d'une superficie totale de 1546 m² sont consacrés à la fois aux activités de
soins et de recherches cliniques.

Le lieu fonctionne 24 heures /24 et 365 jours /an.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades, adultes et / ou les enfants de
0 à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant,
correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des
premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e : Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et
antiparasitaires à usage humain, les préparations magistrales,
hospitalières et officinales, les substances stupéfiantes,
psychotropes ou autres substances vénéneuses, les huiles
essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou
animale, y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une
intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-06-00005 - Arrêté n°DOS - 2026/2279 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine 15
3
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-06-00005 - Arrêté n°DOS - 2026/2279 portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-06-00004
Arrêté n°DOS - 2026/2294 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-06-00004 - Arrêté n°DOS - 2026/2294 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 17
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2026/2294
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, du 2 juillet 2026, pour la modification
de l'autorisation concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé
« Centre d'Investigation Clinique 1427 Saint Louis » sur le site de l'Hôpital Saint Louis – 75010
Paris. La modification concerne la nomination de Madame le Professeur Lina BENAJIBA,
responsable du lieu de recherche à compter du 1er juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 2 juillet 2026, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS, est
favorable ;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-06-00004 - Arrêté n°DOS - 2026/2294 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 18
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Centre d'Investigation Clinique 1427 Saint Louis
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Professeur Lina BENAJIBA
Adresse complète :
Hôpital Saint Louis
1, avenue Claude Vellefaux
75475 Paris cedex 10.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend une vingtaine de locaux, situés dans les bâtiments Trèfle (5ème étage) et
au Plot 9 (2ème étage) de l'Hôpital. A ces locaux s'ajoutent des locaux d'archives situés
dans le Bâtiment Lailler, au niveau S01. D'une surface totale de 315 m², ces locaux
sont consacrés exclusivement aux activités de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne en hôpital de jour de 8h00 à 18h30 du lundi au jeudi et de 08h00 à
18h00 le vendredi en jours ouvrables. En fonction des contraintes des protocoles, le
lieu de recherches peut être amené à fonctionner en hôpital de semaine : de 19h00 à
7h00 uniquement les nuits du lundi au jeudi.
Les recherches réalisées chez les volontaires adultes, sains ou malades,
correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des
premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-06-00004 - Arrêté n°DOS - 2026/2294 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 19
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision nepeuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection despersonnes mentionné a l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétentementionnée à l'article L. 1123-12.
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le = ~~~Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Agence Tégianale de sai d'le-de-FrancsTM HOffre de going:de adjoint -~—sda neKorë
Signé électroniquement par Kore MOGNON -Directeur adjoint de l'Offre de SoinsLe 06/07/2026 à 15:05
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Kore MOGNON -
Directeur adjoint de l'Offre de Soins
Le 06/07/2026 à 15:05
06 JUILLET 2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-06-00004 - Arrêté n°DOS - 2026/2294 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 20
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2026-07-07-00002
Arrêté conjoint DOS-2026-77-11-ARS portant
modification des membres du Comité
Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2026-07-07-00002 - Arrêté conjoint
DOS-2026-77-11-ARS portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des
Soins et des Transports Sanitaires
21
PREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
AV© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




1






Arrêté conjoint n° DOS-2026/77-11/ARS

Portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)

Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-5, L. 6314-1 et suivants et
R.6313-1 et suivants ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1
et suivants ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives
à caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales, de la santé et des
droits des femmes ;

VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant
nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU

le décret n° 2025 -152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins
ambulatoires ;

VU l'arrêté conjoint n° DOS -2024/77-07/ARS du 12 mars 2024 portant désignation des
membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des
Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) ;

VU l'arrêté DS n° 020/2026 du 21 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Madame Hélène MARIE,
directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne ;

VU le mail d e l'AMF 77 du 20 m ai 2026 désignant Madame Véronique FLAMENT -
BJARSTAL, Maire de Magny -le-Hongre comme membre titulaire pour siéger au
CODAMUPS-TS ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2026-07-07-00002 - Arrêté conjoint
DOS-2026-77-11-ARS portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des
Soins et des Transports Sanitaires
22


2

VU le mail de l'AMF 77 du 2 juin 2026 désignant M. Jean -Paul FENOT, Maire de Gouaix
comme membre titulaire pour siéger au CODAMUPS-TS ;

CONSIDERANT les désignations des représentants des organismes siégeant ;

ARRETENT

ARTICLE 1
er

A l'article 1er alinéa 1 de l'arrêté conjoint n° DOS -2024/77-07/ARS, le b) est
remplacé par le paragraphe suivant :

b) Deux maires désignés par l'association départementale des maires
ou, à défaut, élus par le collège des maires du département :
Mme Véronique FLAMENT-BJARSTAL (titulaire), Maire de Magny-le-Hongre
M. Jean-Paul FENOT (titulaire), Maire de Gouaix ;

ARTICLE 2e

Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice de la délégation
départementale de l'Agence régionale de santé de Seine -et-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile-de-France et
de la préfecture de Seine-et-Marne.

ARTICLE 3e Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le
tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle – case postale
n° 8630 - 77008 MELUN cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.



Fait à Lieusaint, le 7 juillet 2026

Le Préfet de Seine-et-Marne, Pour le Directeur Général
SIGNE de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France,
Pierre ORY La directrice de la Délégation
départementale de Seine-et-Marne

SIGNE
Hélène MARIE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2026-07-07-00002 - Arrêté conjoint
DOS-2026-77-11-ARS portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des
Soins et des Transports Sanitaires
23
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-07-06-00002
Arrêté du 6 juillet 2026 portant modification de
la composition du Conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de
Seine-Saint-Denis
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-07-06-00002 - Arrêté du 6 juillet 2026 portant
modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis 24
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

Page 1 sur 2

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS






ARRÊTÉ du 6 juillet 2026
portant modification de la composition du Conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées


VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à
D. 231-4 ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des organismes de sécurité sociale du régime général
et du régime local d'Alsace-Moselle ;
VU l'arrêté du 05 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis ;
VU le courriel en date du 1er juillet 2026 par lequel Monsieur Tristan SADEGHI présente sa démission en qualité
de membre du conseil d'administration de la CAF de Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature à Guy-Michaël DALIN, chef d'antenne des régions
Ile-de-France et Centre Val -de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ;


ARRÊTE
Article 1er
La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine -Saint-Denis est
modifiée comme suit :

3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :

▪ Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :

Titulaire :
- Un poste vacant à la suite de la démission de Monsieur Tristan SADEGHI





Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-07-06-00002 - Arrêté du 6 juillet 2026 portant
modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis 25


Page 2 sur 2

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS




Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris le 06 juillet 2026

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées


Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN

Chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-07-06-00002 - Arrêté du 6 juillet 2026 portant
modification de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis 26