AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-167
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle
nature
02-2026-08-21-00004 - Annule et remplace 02-2026-08-21-00001 - Arrêté
n°PN-2026-79 fixant un plan de gestion du Grand Cormoran -
Phalacrocorax carbo sinensis dans le département de l'Aisne au titre de la
campagne 2026-2027 (5 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
02-2026-08-21-00004
Annule et remplace 02-2026-08-21-00001 - Arrêté
n°PN-2026-79 fixant un plan de gestion du Grand
Cormoran - Phalacrocorax carbo sinensis dans le
département de l'Aisne au titre de la campagne
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Direction départementale des territoires - 02-2026-08-21-00004 - Annule et remplace 02-2026-08-21-00001 - Arrêté n°PN-2026-79
fixant un plan de gestion du Grand Cormoran - Phalacrocorax carbo sinensis dans le département de l'Aisne au titre de la campagne
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PREFETE vieDE VAISNE des territoiresDirection départementale
LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°PN-2026-79 fixant un plan de gestion duGrand Cormoran - Phalacrocorax carbo sinensisdans le département de l'Aisne au titre de lacampagne 2026-2027.
La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,chargée de l'intérim des fonctions de préfète de l'AisneVU la directive n° 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernantla conservation des oiseaux sauvage,VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 432-3, R. 411-1 à R. 411-14,R. 432-1 a R. 432-1-5,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45,VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon,VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées, |VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et lagranulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du Code del'environnement,VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection,VU l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par lespréfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis),VU l'avis favorable du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature(UICN) sur la méthodologie et la démarche mises en œuvre pour l'élaboration de la liste rouge despoissons et écrevisses des Hauts-de-France du 12 décembre 2024,VU l'avis favorable n°2024-30 du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel des Hauts-de-France relatif à la liste rouge des espèces de poissons et d'écrevisses des Hauts-de-France du 18novembre 2024,
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ad50, boulevard de Lyon Es' ao, 1 Ai VW Quai02011 LAON Cedex IM EPréfète de l'Aisne A (C)@Prefeto2 Vs
BEDECDDT de l'Aisne / Service Environnement/ Pôle Nature / Unité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetChasse, Forêt et Pêche 1/5 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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VU la liste rouge des espèces de poissons et d'écrevisses menacées de poissons et d'écrevisses dansles Hauts-de-France de mars 2025 produite par l'association régionale des Fédérationsdépartementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Hauts-de-France,VU la note de la Fédération de l'Aisne pour la pêche et la protection du milieu aquatique relative àl'impact des grands cormorans sur les espèces piscicoles peuplant les eaux libres du départementde l'Aisne dejuin 2026,VU l'absence d'observations formulées durant la consultation du public organisée sous formatélectronique via le site internet de l'état de l'Aisne du 24juillet au 13 août 2026 inclus,CONSIDÉRANT la vacance du poste de préfet de l'Aisne,CONSIDÉRANT la régression de certaines communautés piscicoles à l'échelle de la région Hauts-de-France et du département de l'Aisne entre les décades 2003-2012 et 2013-2022,CONSIDÉRANT que, parmi ces communautés piscicoles, figurent l'Anguille européenne (Anguillaanguilla), la Lotte (Lota lota) classées en danger critique d'extinction et le Brochet (Esox lucius), leHotu (Chondrostoma nasus), la Vandoise (Leuciscus leuciscus) classées vulnérables,CONSIDÉRANT le statut quasi menacé de la truite de rivière (Salmo trutta) à l'échelle de la régionHauts-de-France et du département de l'Aisne,CONSIDÉRANT les risques présentés par la prédation du grand cormoran (Phalacrocorax carbosinensis) pour ces populations de poissons menacées,CONSIDÉRANT la nécessité de limiter ces risques par la mise en œuvre d'opérationsd'effarouchement et de tir de destruction ciblées spécifiquement dans les bassins versants où unerégression des communautés piscicoles a été observée,SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1- Nature, lieux et période des interventionsDes opérations d'effarouchement et de destruction par tir de spécimens de l'espèce Phalacrocoraxcarbo sinensis sont organisées par des personnes mandatées à cette fin, en eaux libres (plans d'eauet cours d'eau) : dans les communes des bassins versants du Surmelin, de l'Ailette, de la Souche, dela Serre aval , de la Somme, de l'Ourcq amont et des vallées de l'Oise, de l'Aisne, de la Marne ainsique leurs affluents.Les lieux où peuvent s'opérer des opérations d'effarouchement et de destruction par tir sontreprésentés en annexe du présent arrêté.La période d'intervention possible est définie entre la date d'ouverture de la chasse pourl'ensemble des espèces de gibier d'eau sur tous les territoires définis à l'article L.424-6 du Code del'environnement et le dernier jour de février.Des opérations complémentaires d'effarouchement et de destruction par tir jusqu'au 30 avril 2027pour assurer la conservation des espéces piscicoles suscitées, menacées et exposées a la prédation
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de grands cormorans, peuvent être autorisées sur demande motivée de la Fédération de l'Aisnepour la péche et la protection du milieu aquatique.ARTICLE 2- Modalités d'exécution des opérations d'effarouchement et de destruction par tirToute personne bénéficiant d'une dérogation a l'interdiction de destruction du grand cormoranpour prévenir les impacts sur les populations de poissons menacées peut réaliser des opérationsd'effarouchement du grand cormoran. Ces opérations ne peuvent se tenir que sur les mêmes lieuxet aux mêmes périodes que les opérations de tir. L'effarouchement peut prendre la forme d'uneperturbation sonore ou visuelle, n'ayant pour objectif que le dérangement des grands cormorans.En particulier, ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leurimpact sur les autres espèces protégées.Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est-à-dire durant la période compriseentre l'heure précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du cours d'eau, du plan d'eau ou du canal.Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur lesautres espèces protégées.Les tirs sont suspendus une semaine avant les opérations de dénombrement national du grandcormoran et autres oiseaux d'eau en janvier dont les dates sont portées à la connaissance despersonnes autorisées à réaliser les destructions de cormorans.ARTICLE 3 - IntervenantsSont habilités à intervenir sur l'ensemble des sites mentionnés à l'article 1, sous réserve de disposerde la délégation du détenteur du droit de destruction et d'une autorisation individuelle dedestruction délivrée par la direction départementale des territoires de l'Aisne :- les agents de l'office français de la biodiversité ;- les lieutenants de louveterie du groupement départemental de l'Aisne ;- les gardes particuliers assermentés habilités à exercer des fonctions de police de la chasseou de police de la pêche ;- les piégeurs agréés ;ARTICLE 4 - Plafonds de destruction, quotas et demande d'autorisation de destructionLe nombre de grands cormorans à tirer pour la campagne 2026-2027 est fixé à cent quatre-vingt-dix (190) oiseaux.Le quota de prélèvement pour chacune des catégories d'intervenants est défini conjointemententre la direction départementale des territoires de l'Aisne et Fédération de l'Aisne pour la pêcheet la protection du milieu aquatique. Il est appliqué dans les communes citées à l'article 1, enfonction du taux d'occupation et de la pression qu'exercent les oiseaux sur les espèces piscicolesinscrites dans la liste rouge nationale des poissons menacés. Chaque demande d'autorisation dedestruction doit être formulée sur le site https://www.demarche.numerique.gouv.fr.ARTICLE 5 - Réalisations et comptes rendusLes personnes procédant aux opérations d'effarouchement et de tirs doivent respecter les règlesde la police de la chasse : elles doivent notamment être munies de leur permis de chasser validépour la saison cynégétique, de la délégation du droit de destruction et de leur autorisationindividuelle de destruction délivrée par la direction départementale des territoires de l'Aisne.
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Chaque opération de tir qui a conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormorans fait l'objet d'uncompte-rendu précisant a minima le lieu et le nombre d'oiseaux détruits. Il est adressé par lebénéficiaire de l'autorisation de destruction sur le site https://www.demarche.numerique.gouv.fr,ce bilan est adressé dans un délai maximum de 72 heures suivant la premiére destruction.Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées au Centre de recherches sur la biologiedes populations d'oiseaux ou à la direction départementale des territoires de l'Aisne - Pôle nature.ARTICLE 6 - MatérielsL'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations dedestruction, doivent respecter les règles nationales de la police de la chasse, y comprisl'interdiction de l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides suivantes : marais nonasséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau, en application del'arrêté du ter août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animauxnuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. Cette interdiction s'étendsur un périmètre de 100 mètres autour de ces zones.Les destructions peuvent être opérées par toute arme légale de chasse, l'utilisation des armes.rayées s'effectue uniquement lorsque les oiseaux sont posés au sol et immobiles, de manière àgarantir un tir fichant.ARTICLE 7 - Voies et délais de recours
xLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministreen charge de l'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.frARTICLE 8 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonelcommandant groupement de gendarmerie de l'Aisne, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, le président de la Fédération de l'Aisne pour la pêche et la protection dumilieu aquatique, le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne et leslieutenants de louveterie du département de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Faità LAON, le ? 1 AQU? 2026
Isabelle BUREL
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E |PREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Annexe à l'arrêté préfectoral PN-2026-79 fixant un plan de gestion du Grand Cormoran -Phalacrocorax carbo sinensis dans le département de l'Aisne au titre de la campagne 2026-2027.Aperçu des bassins versants du département de l'Aisne concernés par la demande derégulation des Grands cormorans
Réparobon des espèces présentant un statut de menaceDanger Critique® ®En Danger =Vulnerable .Eaux libres du départerent .Unités hydrograptequesnon retenue pour les tirs de cormoransretenue pour les Des de cormorans
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