PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-292
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2024-10-01-00002 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement CENTRE
HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) sur le site du CENTRE
HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100392)
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971-2024-10-01-00003 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement
POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103) sur le site de la
POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100012)
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971-2024-10-01-00004 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par l'établissement
SOCIÉTÉ EXPLOITATION CLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le
site de la CLINIQUE LES EAUX CLAIRES (970107249)
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Agence régionale de santé
971-2024-10-01-00002
Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par
l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE LA
BASSE-TERRE (970100178) sur le site du CENTRE
HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100392)
Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00002 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Chirurgie par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE LA
BASSE-TERRE (970100392)
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TT AlREPUBLIQUEFRANCA'SE @ DAgence de Santéu GuadeloupeLiberté Saint-MartinÉgalité Saint-BarthélemyFraternité
Décision N° ARS/DAOSS/SAE/971-2024-portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgiepar l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178)sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100392)LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMYVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certainesactivités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditionstechniques de fonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités desoins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;Vu le Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementdes activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;Vu le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité deDirecteur Général de l'Agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy;Vu l'arrété en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 30 janvier 2024, portant délimitation des zones du schéma régional de santé deGuadeloupe donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrété ARS/DG/SAPSS/N°971-2023-11-13-00005 en date du 13 novembre 2023 portant approbationdu Projet de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy;Vu l'arrêté ARS/DAOSS/SAE971-2024-01-30-00002 en date du 30 janvier 2024 fixant le calendrier dedépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 04 mars 2024 au 03 mai 2024 ;Vu l'arrété ARS/DG/N°971-2024-02-15-00004 en date du 15 février 2024 fixant le bilan quantitatif deI'offre de soins pour les activités de soins de « Chirurgie » ;Vu la décision ARS/DG/N°971-2024-07-30-00002 en date du 30 juillet 2024 portant délégation designature du Directeur Général de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy;
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Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00002 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Chirurgie par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE LA
BASSE-TERRE (970100392)
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Vu la demande présentée par |'établissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178),visant à obtenir |'autorisation d'exercer l'activité de soins de « Chirurgie », sur le site du CENTREHOSPITALIER DE LA BASSE -TERRE (970100392) sis AVENUE GASTON FEUILLARD 97100 BASSE TERRE ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie compétentepour le secteur sanitaire de la Guadeloupe et des Îles du Nord, relative à l'organisation des soins, lorsde sa séance du 10juillet 2024 ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS)du Schéma régional de Santé, figurant dans Projet de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sontrespectées;Considérant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à lacharge de I'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément àl'article L.6122-5 du Code de la santé publique;
DECIDE
Article 1 La demande présentée par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE(970100178) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins de « Chirurgie »sur le site CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE -TERRE (970100392) sis AVENUE GASTONFEUILLARD 97100 BASSE TERRE, est acceptée pour :- Chirurgie / Adultes / orthopédique et traumatologique / Hospitalisationambulatoire- Chirurgie / Adultes / orthopédique et traumatologique / Hospitalisation àtemps complet- Chirurgie / Adultes / viscérale et digestive/ Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / viscérale et digestive / Hospitalisation à tempscomplet- Chirurgie / Adultes / gynécologie obstétrique à l'exception des actes liésà l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3°de l'article R. 6122-25 / Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / gynécologie obstétrique à l'exception des actes liésà l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3°de l'article R. 6122-25 / Hospitalisation à temps complet- Chirurgie / Adultes / ophtalmologie / Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale /Hospitalisation ambulatoirePage 2 sur 3
Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00002 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Chirurgie par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE LA
BASSE-TERRE (970100392)
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
- Chirurgie / Adultes / urologie / Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Bariatrique/ Hospitalisation à temps completCette opération devra faire I'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'activité de soins devra être déclarée sans délai à I'ARS Guadeloupe,Saint-Martin, Saint-Barthélemy, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 duCode de la santé publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le DirecteurGénéral de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.L'autorisation de pratiquer l'activité de chirurgie bariatrique ne pourra étre maintenueque si l'établissement respecte le seuil de cinquante actes par site et par an, au terme destrois premières années d'exercice à compter de la date de réception de la déclaration demise en œuvre de l'activité de soins.
Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy dans les six mois suivant la déclaration de mise en œuvre, conformément auxarticles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire I'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteurou de sa publication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant Ministrede la Santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal Administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présentedécision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avecaccusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecourscitoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».La Directrice de l'animation et de l'organisation des structures de santé de l'ARSGuadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de I'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Gourbeyre, le Q 1 OCT. 2024
Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00002 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Chirurgie par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE LA
BASSE-TERRE (970100392)
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Agence régionale de santé
971-2024-10-01-00003
Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par
l'établissement POLYCLINIQUE DE LA
GUADELOUPE (970100103) sur le site de la
POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100012)
Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00003 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Chirurgie par l'établissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103) sur le site de la POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE
(970100012)
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ExRÉPUBLIQUEFRANÇA'SE @ DAgence de SantéR Guadeloupeî'b:'[çî" Saÿnt-Mar%iq'galité Saint-BarthélemyFraternité
Décision N° ARS/DAOSS/SAE/971-2024-Portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgie,par l'établissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103)sur le site de la POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100012)LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMYVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d''implantation de certainesactivités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditionstechniques de fonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités desoins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;Vu le Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementdes activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;Vu le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité deDirecteur Général de l''Agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;Vu l'arrété en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté en date du 30 janvier 2024, portant délimitation des zones du schéma régional de santé deGuadeloupe donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté ARS/DG/SAPSS/N°971-2023-11-13-00005 en date du 13 novembre 2023 portant approbationdu Projet de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;Vu l'arrété ARS/DAOSS/SAE971-2024-01-30-00002 en date du 30 janvier 2024 fixant le calendrier dedépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 04 mars 2024 au 03 mai 2024 ;Vu l'arrété ARS/DG/N°971-2024-02-15-00004 en date du 15 février 2024 fixant le bilan quantitatif deI'offre de soins pour les activités de soins de « Chirurgie » ;Vu la décision ARS/DG/N°971-2024-07-30-00002 en date du 30 juillet 2024 portant délégation designature du Directeur Général de I'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
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Chirurgie par l'établissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103) sur le site de la POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE
(970100012)
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Vu la demande présentée par l'établissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103), visantà obtenir l'autorisation d'exercer I'activité de soins de « Chirurgie », sur le site de la POLYCLINIQUE DELA GUADELOUPE (970100012) sis MORNE JOLIVIERE 97139 LES ABYMES ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie compétentepour le secteur sanitaire de la Guadeloupe et des Îles du Nord, relative à l'organisation des soins, lorsde sa séance du 10juillet 2024 ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS)du Schéma régional de Santé, figurant dans le Projet de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sontrespectées;Considérant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à lacharge de I'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément àl'article L.6122-5 du Code de la santé publique;
DECIDE
Article 1 La demande présentée par l'établissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE(970100103) en vue d'obtenir l'autorisation de « Chirurgie» sur le site de laPOLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100012) sis MORNE JOLIVIERE 97139 LESABYMES, est acceptée pour :- Chirurgie / Adultes / maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale /Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale /Hospitalisation à temps complet- Chirurgie / Adultes / orthopédique et traumatologique / Hospitalisationambulatoire- Chirurgie / Adultes / orthopédique et traumatologique / Hospitalisation àtemps complet- Chirurgie / Adultes / plastique, reconstructrice / Hospitalisationambulatoire- Chirurgie / Adultes / plastique, reconstructrice / Hospitalisation à tempscomplet- Chirurgie / Adultes / vasculaire et endovasculaire / Hospitalisationambulatoire- Chirurgie / Adultes / vasculaire et endovasculaire/ Hospitalisation à tempscompletPage 2 sur 4
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Chirurgie par l'établissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103) sur le site de la POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE
(970100012)
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article6
- Chirurgie / Adultes / viscérale et digestive/ Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / viscérale et digestive / Hospitalisation à tempscomplet- Chirurgie / Adultes / gynécologie obstétrique à l'exception des actes liésà l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3°de l'article R. 6122-25 / Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / gynécologie obstétrique à l'exception des actes liésà l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3°de l'article R. 6122-25 / Hospitalisation à temps complet- Chirurgie / Adultes / ophtalmologie / Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale /Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale /Hospitalisation à temps complet
Cette opération devra faire I'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'activité de soins devra être déclarée sans délai à I'ARS Guadeloupe,Saint-Martin, Saint-Barthélemy, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 duCode de la santé publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le DirecteurGénéral de l''ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy dans les six mois suivant la déclaration de mise en œuvre, conformément auxarticles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteurou de sa publication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant Ministrede la Santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal Administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présentedécision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avecaccusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecourscitoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».
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Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00003 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Chirurgie par l'établissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103) sur le site de la POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE
(970100012)
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Article 7 La Directrice de l'animation et de l'organisation des structures de santé de l'ARSGuadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de I'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Gourbeyre,le [ 1 0CT, 2024
Directeur Gépéral
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Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00003 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Chirurgie par l'établissement POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE (970100103) sur le site de la POLYCLINIQUE DE LA GUADELOUPE
(970100012)
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Agence régionale de santé
971-2024-10-01-00004
Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Chirurgie par
l'établissement SOCIÉTÉ EXPLOITATION
CLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le
site de la CLINIQUE LES EAUX CLAIRES
(970107249)
Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00004 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Chirurgie par l'établissement SOCIÉTÉ EXPLOITATION CLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le site de la CLINIQUE LES EAUX
CLAIRES (970107249)
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ËxRÉPUBLIQUE rFRANÇA'SE @ ) Agence de SantéLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
Décision N° ARS/DAOSS/SAE/971-2024-portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Chirurgiepar l'établissement SOCIETE EXPLOITATION CLINIQUE EAUX CLAIRES (970100731)sur le site de la CLINIQUE LES EAUX CLAIRES (970107249)LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMYVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certainesactivités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditionstechniques de fonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités desoins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;Vu le Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnementdes activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;Vu le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité deDirecteur Général de I'Agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy;Vu l'arrêté en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrété en date du 30 janvier 2024, portant délimitation des zones du schéma régional de santé deGuadeloupe donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté ARS/DG/SAPSS/N°971-2023-11-13-00005 en date du 13 novembre 2023 portant approbationdu Projet de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;Vu l'arrété ARS/DAOSS/SAE971-2024-01-30-00002 en date du 30 janvier 2024 fixant le calendrier dedépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année2024, et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 04 mars 2024 au 03 mai 2024 ;Vu l'arrêté ARS/DG/N°971-2024-02-15-00004 en date du 15 février 2024 fixant le bilan quantitatif del'offre de soins pour les activités de soins de « Chirurgie » ;Vu la décision ARS/DG/N°971-2024-07-30-00002 en date du 30 juillet 2024 portant délégation designature du Directeur Général de l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
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Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00004 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Chirurgie par l'établissement SOCIÉTÉ EXPLOITATION CLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le site de la CLINIQUE LES EAUX
CLAIRES (970107249)
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Vu la demande présentée par I'établissement SOCIÉTÉ EXPLOITATION CLINIQUE EAUX CLAIRES(970100731), visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins de « Chirurgie », sur le site de laCLINIQUE LES EAUX CLAIRES (970107249) sis 97122 BAIE MAHAULT ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence de la Santé et de l''Autonomie compétentepour le secteur sanitaire de la Guadeloupe et des Îles du Nord, relative à l'organisation des soins, lorsde sa séance du 10juillet 2024 ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS)du Schéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Guadeloupe ; Saint-Martin, Saint-Barthélemy;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sontrespectées ;Considérant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à lacharge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément àl'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 La demande présentée par l'établissement SOCIÉTÉ EXPLOITATION CLINIQUE EAUXCLAIRES (970100731) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins de« Chirurgie » sur le site CLINIQUE LES EAUX CLAIRES (970107249) sis 97122 BAIEMAHAULT, est acceptée pour :- Chirurgie / Adultes / maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale /Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale /Hospitalisation à temps complet- Chirurgie / Adultes / orthopédique et traumatologique / Hospitalisationambulatoire- Chirurgie / Adultes / orthopédique et traumatologique / Hospitalisation àtemps complet- Chirurgie / Adultes / plastique, reconstructrice / Hospitalisationambulatoire- Chirurgie / Adultes / plastique, reconstructrice / Hospitalisation à tempscomplet- Chirurgie / Adultes / thoracique et cardiovasculaire à l'exception del'activité définie à l'article R. 6123-69/ Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / thoracique et cardiovasculaire à l'exception del'activité définie à l'article R. 6123-69/ Hospitalisation à temps completPage 2 sur 4
Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00004 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Chirurgie par l'établissement SOCIÉTÉ EXPLOITATION CLINIQUE LES AUX CLAIRES (970100731 sur le site de la CLINIQUE LES EAUX
CLAIRES (970107249)
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- Chirurgie / Adultes / vasculaire et endovasculaire / Hospitalisationambulatoire- Chirurgie / Adultes / vasculaire et endovasculaire / Hospitalisation à tempscomplet- Chirurgie / Adultes / viscérale et digestive/ Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / viscérale et digestive / Hospitalisation à tempscomplet- Chirurgie / Adultes / gynécologie obstétrique à l'exception des actes liésà l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3°de l'article R. 6122-25 / Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / gynécologie obstétrique à l'exception des actes liésà l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3°de l'article R. 6122-25 / Hospitalisation à temps complet- Chirurgie / Adultes / Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfspériphériques et aux lésions de la colonne vertébro-discale et intradurale,à l'exclusion de la moelle épinière / Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfspériphériques et aux lésions de la colonne vertébro-discale et intradurale,à l'exclusion de la moelle épinière/ Hospitalisation à temps complet- Chirurgie / Adultes / ophtalmologie / Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / ophtalmologie / Hospitalisation à temps complet- Chirurgie / Adultes / oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale /Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale /Hospitalisation à temps complet- Chirurgie / Adultes / urologie / Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Adultes / urologie / Hospitalisation à temps complet- Chirurgie / Pédiatrique/ Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Pédiatrique / Hospitalisation à temps complet- Chirurgie / Bariatrique/ Hospitalisation ambulatoire- Chirurgie / Bariatrique/ Hospitalisation à temps completArticle 2 Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.Page 3 sur 4
Agence régionale de santé - 971-2024-10-01-00004 - Décision ARS/DAOSS/SAE portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
La mise en œuvre de l'activité de soins devra étre déclarée sans délai à l'ARS Guadeloupe,Saint-Martin, Saint-Barthélemy conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 duCode de la santé publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le DirecteurGénéral de l''ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy dans les six mois suivant la déclaration de mise en œuvre, conformément auxarticles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire I'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteurou de sa publication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant Ministrede la Santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal Administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présentedécision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avecaccusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecourscitoyens » accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr ».La Directrice de l'animation et de l'organisation des structures de santé de l'ARSGuadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Fait à Gourbeyre, le 0 1 OCT. 2024
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970107249 - CLINIQUE LES EAUX CLAIRESPédiatrie - 0-17 ansACTE - Nb Actes en Chirurgie
DO1 - Digestif
D02 - Orthopédie traumatologie
D10 - ORL, Stomatologie
D11 - Ophtalmologie
D12 - Gynécologie - seinD13 - Obstétrique
D15 - Uro-néphrologie et génital
PMSI MCO - GHM 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023CO6 - Chir. Digestive majeure : oesophage, estomac, grêle, côlon, rectum 11 18 2 5 707 - Chr. Viscérale utre - rate, gebe, cton, proctolgie, hernie 00 e SS E 2 < STG004 - Hernies 11 8 9 1 4 5 6 4 8 1Total CO7 - Chir. Viscérale autre : rate, grêle, colon, proctologie, hernies 55 31 30 6 49 48 18 24 46 36CO8 - Chir. hépato-biliaire et pancréatique â 10 2€09 - Chir. majeure de I'app. Locomoteur: hanche, fémur, genou, G024 - Chirurgies majeures orthopédiques (dont hanche et fémur genou) 2 6 9 9 6 8Total CO9 - Chir. majeure de l'app. Locomoteur: hanche, fémur, genou, épaule 2 6 9 9 6 3 8C10 - Arthroscopies, Blopsies ostéo-articulaires | < Interv E Q 11 18 ;08C342 - Interventions sur les ligaments croisés sous arthroscopie, nive 208C34) - Interventions sur les ligaments croisés sous arthroscopie, en ambulatoire 20BC38! - Autres arthroscopies du genou, enambulatce _ 2 3 2 9 8 1208C401 - Arthroscopies d'autres localisations, niveau 1 408C401 - Arthroscopies d'autres localisations, en ambulatoire 308C451 - Mé sous arth niveau 1 1 1 2 208C451 - Ménisectomie sous arthroscopie,enambula — 4 4 2 1 2 3 1 208C581 - Arthroscopies de l'épaule, niveau 1 3 308C58] - Arthroscopies de l'épaule, en ambulatoire 2Total C10 - Artt pies, Biopsies ostéo.C11 - Chirurgies autres de I'appareil locomoteur, amputations
Total C11 - Chirurgies autres de l'appareil locomoteur, amputations 128 120 115 34 237 216 191 179 199 227C15 - Chirurgie ORL stomato G085 - Chirurgies ORL majeures 2 7 10 16 13 1GOS8=s- Chirurgie de l'oreille 23 3 n 6 2 7 3 1G088 - Autres chirurgies ORL 22 19 16 10 16 9 2 5 2G089 - Chirurgies de la bouche 10 14 18 1 9 7 17 18Total C15 - Chirurgie ORL stomato 302 383 257 29 a1 32 25 48 120C16 - Chirurgie Ophtalmologique et greffe de cornée G096 - Chirurgies ophtalmo lourdes 1 1 2 4G097 - Cataractes 2 2 4 7 5Autres chirurgies ophtalmo.Total C16 - Chirurgie Ophtalmologique et greffe de cornée a6 28 24 7 23 41 30 31 38 47C17 - Chirurgie Gynécologique 24 5 5 4 11 6 2C18 - Chirurgie du sein 17 14 21 n 26 12 10 2002 - Césariennes G117 - Césariennes 7 2 7 1 3Total 002 - Césariennes 7 2 7 1 3003 - VG G118 - IVG 142082 - Interruptions volontaires de grossesse :séjo 13 13 5 2 7 8 2 1Total 003 - IVG 13 13 5 2 7 8 2 1C19 - Chirurgie Urologique G127 - Chirurgies transurétrales, autres 9 2 3 5 7 3Total C19- Chirurgie Urologique 9 2 3 5 7 38 13 34 5 12 3 1 5 18 16C20 - Chirurgie de l'appareil génital masculin G128 - Chirurgies apparcil génital masculinTotal C20- Chirurgie de l'appareil génital masculin 101 120 108 16 107 60 69 58 77 73D16 - Hématologie C21 - Chir. pour Aff. des Org. iéti ymph Leucémies, Tumeurs SID 3 3 4 4D19 - Endocrinologie C22 - Chirurgie de la Thyroide, Parathyroide, du Tractus Thyréog! endocrinologie â 4 5 3 2D20- Tissu cutanéet tissu sous-ct C23 - Parages de plaies, Greffes de peau, des Tissus S/C G163 -Greffes peau / parages | ure: 7 66 ; 45 48 ;D21 - Brûlures C24 - Chirurgie pour brûlures 2 2
Total généralSource: Diamant-PMSI MCO
D26 - Activités inter spécialités, s C25 - Chirurgie inter spécialitésG179 - Chirurgie inter spécialités
En 2017, la dinique des Eaux Claires avait eu un défaut de remontée des données pmsi-une grande partie de l'activité est manquante en 2017
ARS 971 DAOSS-PERFORMANCE 18 Juillet 2024
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