LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-079
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social et
entreprise
47-2024-05-21-00006 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 47-2024-02-05-00004
fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation du département de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires /
47-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de naviguer
sur la Garonne au droit de la commune de Marmande durant le festival
Garorock du 27/06 au 30/06/24. (2 pages) Page 6
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest /
47-2024-05-24-00007 - Arrêté pour un alternat de circulation sur la RN21 et
fermetures de VC et RD de nuit sur la commune de Foulayronnes pour des
travaux d'entretien de la chaussée. (5 pages) Page 9
Préfecture de Lot-et-Garonne / Service des Sécurités et de la représentation
de l'Etat
47-2024-05-27-00001 - Arrêté accordant la Médaille de bronze de la
Jeunesse, des Sports et de l'engagement associatif Promotion 14 juillet 2024
(3 pages) Page 15
2
Direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-05-21-00006
Arrêté modificatif à l'arrêté n°
47-2024-02-05-00004 fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation du département de
Lot-et-Garonne
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-05-21-00006 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 47-2024-02-05-00004 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation du département de Lot-et-Garonne
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PREFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,DE LOT-ET-GARONNE des Solidarités et de la Protection des PopulationsLiberréFraceraité
ARRETE n°modificatif à l'arrêté n° 47-2024-02-05-00004Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue socialet à la négociation du département de Lot-et-Garonne
Le Directeur Départemental Adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Lot-et-Garonne,Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 ¢t D.2622-4Vu l'arrêté interministériel du 31 août 2021 portant nomination de Monsieur Brice MORALES, enqualité de Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Lot-et-GaronneVu la décision de délégation n° 2024-T-NA-13 du directeur de la DREETS de Nouvelle-Aquitaineen date du 23 avril 2024 à M. Brice MORALESVu la décision du directeur de la DREETS de Nouvelle-Aquitaine en date du 25 janvier 2022 ayantarrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles L2234-4 etsuivants du code du travailVu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnellesinterprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par lesorganisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dansle départementVu la désignation des représentants par I' UDES transmise à nos services le 27 mars 2024ARRETEArticle 1* : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé,outre le Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations ou de son suppléant, de la façon suivante :> Autitre du MEDEF :litulaire : Mme Audrey SIMONOTSuppléant : M. Jean-Luc GUERY> Autitre de la CPME :Titulaire : M., Frédéric DURANDSuppléant : M. Dominique OLIVEIRA» Autitre de l'U2P :Titulaire : M. Philippe BAZZOLISuppléant : Mme Sophie ECHAVE> Autitre de la FDSEA :Titulaire : Mme Claudine FACCISuppléant : M. Jacques CHAPOLARD 1/2
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-05-21-00006 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 47-2024-02-05-00004 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation du département de Lot-et-Garonne
4
> Autitre de la FESACPas de candidat» Autitre de 'UDES :Titulaire : Mme Cédrine JOMARDSuppléant : M. Dominique DECRESSAC> Autitre de la CFDT :Titulaire : Mme Nathalie DASPAS EL ASSAOUISuppléant : Mme Christine MIQUEL# Au titre de FO :Titulaire : M. Christophe ATTIASSuppléant : M. Laurent SURE> Au titre de la CGT :Pas de candidai# Au titre de la CFE-CGC :Pas de candidat# Autitre de la CFTC :Titulaire : M. Stéphane MARTOSSuppléant : M. Emmanuel SELVES> Au titre de l'UNSA :Titulaire : M. Thomas CURCISuppléant : M. Thierry LANCELLE
Article 2 : Le Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs du département de Lot et Garonne.
Fait à Agen, le 21 mai 2024
; cm%tal Adjoint/ ;
.-/MORALES
FLa Directeur dép
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VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deuxmois à compter de se publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet « www,telerecours,fr », Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recoursgracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-05-21-00006 - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 47-2024-02-05-00004 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation du département de Lot-et-Garonne
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Direction départementale des territoires
47-2024-05-27-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction de
naviguer sur la Garonne au droit de la commune
de Marmande durant le festival Garorock du
27/06 au 30/06/24.
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de naviguer sur la Garonne
au droit de la commune de Marmande durant le festival Garorock du 27/06 au 30/06/24. 6
PREFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
| Arrêté N° 'Portant interdiction de naviguer sur la Garonne au droit de la commune de Marmandedurant le festival GAROROCKdu 27 juin 2024 au 30 juin 2024
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,À Â Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le Code des Transports, article L-4241-3 relatif aux mesures temporaires,Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France,Vu la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3avril 1955 relative à l'état d'urgence,Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesuresd'interruption ou modification des condltlons de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel Barnier, en qualité depréfet de Lot-et-Garonne,Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relativeà l'exercice de la navigation deplaisance et des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures,Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure,Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et àl'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-014-0004 du 14 janvier 2011 modifiant l'arrêté préfectoral n°2010-54-9 du 23 février 2010 portant organisation de la Direction Départementale desTerritoires,Vu l'arrété préfectoral n° 47-2023-08-22-00019 du 22 août 2023 donnant délégation designature à Monsieur Romain Guillot, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale,Vu l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 21 mai 2024,Considérant l'organisation du festival Garorock du 27 juin 2024 au 30 juin 2024, sur lacommune de Marmande au lieu-dit « Plaine de la Filhole» et des mesures de sécuritépubliques qui s'imposent,
ARRÊTE
- Article 1°: La navigation sur la Garonne est interdite à toute embarcation, du 27 juin 2024au 30 juin 2024 inclus, de jour comme de nuit, à I'exception des engins de police et desecours, sur la commune de Marmande entre l'aval de la limite communale de Saint-Pardoux-du-Breuil, en rive droite (300 m) et l'aval du Pont SNCF (300 m).
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de naviguer sur la Garonne
au droit de la commune de Marmande durant le festival Garorock du 27/06 au 30/06/24. 7
- Article 2 : Le secrétaire sénéral de la préfecture, le directeur départemental des territoires,le maire de Marmande, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne,le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne, ledirecteur territorial Sud-Ouest de voies navigables de France, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le Z 7 MAI 2024
Pour le Préfet, par délégation,Le Dirgcteur Départemental des Territoires,
Romain GUILLOT
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen. _- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de naviguer sur la Garonne
au droit de la commune de Marmande durant le festival Garorock du 27/06 au 30/06/24. 8
Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
47-2024-05-24-00007
Arrêté pour un alternat de circulation sur la RN21
et fermetures de VC et RD de nuit sur la
commune de Foulayronnes pour des travaux
d'entretien de la chaussée.
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2024-05-24-00007 - Arrêté pour un alternat de circulation sur la RN21 et
fermetures de VC et RD de nuit sur la commune de Foulayronnes pour des travaux d'entretien de la chaussée. 9
MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUEET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DU LOT-ET-GARONNE
Arrêté n° 2024-N21-PER-47- 03
relatif à la réglementation de la circulation sur la RN21, sur les RD13 , RD302 et sur la
VC « Route Royale »
Commune de FOULAYRONNES
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 02 février 2024 ;
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de
Préfet de LOT-ET-GARONNE ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)
www.dirco.info
Mél : district-perigueux.dirco@developpement-
durable.gouv.fr 1/5 15/05/24
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2024-05-24-00007 - Arrêté pour un alternat de circulation sur la RN21 et
fermetures de VC et RD de nuit sur la commune de Foulayronnes pour des travaux d'entretien de la chaussée. 10
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant M. Philippe FAUCHET , ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1 er
décembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral de M. Daniel BARNIER, Préfet de LOT-ET-GARONNE, en date du 8
décembre 2023, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest, en matière de gestion et conservation du
domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté n° 2024-47-01 en date du 14 mai 2024 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental N°019 AJ 24 du 11 avril 2024
accordant délégation de signature à Madame Bénédicte LAURENS, Directrice Générale
Adjointe en charge des Infrastructures et de la Mobilité ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 alinéa 1
et L2212-5 relatifs aux pouvoirs de police municipale et L2213-2 alinéa 1 et 2 relatifs à la police
de circulation ;
VU l'avis favorable de M. le Maire d'Agen
VU l'avis favorable de M. le Maire de Colayrac-Saint-Cirq
VU l'avis favorable de M. le Maire de Le Passage
VU la demande de l'entreprise EUROVIA- Agence d'Agen
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC) ;
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux d'entretien préventif et de requalification de
la RN21 du PR60+265 au PR61+320 sur la commune de Foulayronnes, il y a lieu d'instaurer une
réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les
personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Monsieur Daniel DANG, responsable pôle exploitation du District de
Périgueux de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 53 45 14 00
www.dirco.info
Mél : district-perigueux.dirco@developpement-
durable.gouv.fr 2/5 15/05/24
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2024-05-24-00007 - Arrêté pour un alternat de circulation sur la RN21 et
fermetures de VC et RD de nuit sur la commune de Foulayronnes pour des travaux d'entretien de la chaussée. 11
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Les travaux sont programmés du 27 mai 2024 au 07 juin 2024 inclus (sauf week-ends) .
ARTICLE 2 :
La circulation sera réglementée sur la RN21 de la manière suivante :
La vitesse sera limitée à 50km/h.
Tout dépassement sera interdit
La circulation des véhicules sera réglementée par alternat manuel du PR60+265 au PR61+160
entre 20h00 et 6h00
La circulation des véhicules sera réglementée par alternat manuel du PR61+160 au PR61+320
entre 21h00 et 6h00
La longueur de l'alternat ne dépassera pas 500m.
Ces mesures seront complétées par des fermetures ponctuelles suivantes :
La circulation des véhicules sur la VC «  Route Royale » donnant sur la RN21 au PR60+340 sera
fermée aux usagers entre 20h00 et 6h00.
Une déviation dans les 2 sens de circulation sera mise en place par :
VC «  Route Royale », RD13
La circulation des véhicules sur la RD13 ( côté Nord) du giratoire du Rouge donnant sur la
RN21 sera fermée aux usagers entre 21h00 et 6h00.
Une déviation dans les sens de circulation sera mise en place par :
RD13, RN1021, RD813, RD931 et RD656
La circulation des véhicules sur la RD302 donnant sur la RN21 sera fermée aux usagers entre
21h00 et 6h00.
Une déviation dans les 2 sens de circulation sera mise en place par :
RD302, RD813, RD931, RD656, RD13
ARTICLE 3 
L'arrêté AG-VI-19-P-13-LT-506 portant sur la limitation de la circulation de tous les véhicules
d'un poids total roulant en charge supérieur à 19 tonnes sur la RD13 sera dérogé à titre
exceptionnel du 27 mai 2024 au 07 juin 2024, entre 21h00 et 6h00 relative à la déviation citée
à l'article 2.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 53 45 14 00
www.dirco.info
Mél : district-perigueux.dirco@developpement-
durable.gouv.fr 3/5 15/05/24
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2024-05-24-00007 - Arrêté pour un alternat de circulation sur la RN21 et
fermetures de VC et RD de nuit sur la commune de Foulayronnes pour des travaux d'entretien de la chaussée. 12
ARTICLE 4:
Durant la période du chantier, tous les accès des habitations et des commerçants seront
maintenus.
En dehors des horaires des travaux, la circulation des véhicules sur la RN21, sur les RD13,
RD302 et la VC « Route Royale » seront rétablies à double sens. Les déviations citées à
l'article 2 seront neutralisées.
ARTICLE 5:
La pose, la dépose, la maintenance de la signalisation du chantier seront assurées par
l'entreprise EUROVIA- Agence d'Agen.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière.
La pose, la dépose et la maintenance de la signalisation de jalonnement des déviations seront
assurées par la DIR Centre-Ouest-District de Périgueux – CEI d'Agen.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière.
ARTICLE 6
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 9 rue Taslet CS 21490-33063 Bordeaux soit par voie
dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de LOT-
ET-GARONNE et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 8
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'a ssurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 53 45 14 00
www.dirco.info
Mél : district-perigueux.dirco@developpement-
durable.gouv.fr 4/5 15/05/24
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2024-05-24-00007 - Arrêté pour un alternat de circulation sur la RN21 et
fermetures de VC et RD de nuit sur la commune de Foulayronnes pour des travaux d'entretien de la chaussée. 13
LA PRESIDENTE DU CONSEILDEPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE, ETPAR DELEGATION,LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DESINFRASTRUCTURES ET DE LA MOBILITE DUCONSEIL DEPARTEMENTALDE LOT-ET-GARONNE@Me
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
– au Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Lot-et-
Garonne
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique Urbaine
– au Chef du district de Périgueux de la DIRCO
– au Chef de l'unité départementale des routes d'Agenais
– au Directeur des Services Techniques de la commune de Foulayronnes
– à l'entreprise EUROVIAi en charge des travaux
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– à la Préfecture de Lot-et-Garonne
– M. le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,
– M. le Président de la Communauté d'Agglomération d'Agen
– à Messieurs des Maires d'Agen et de Colayrac-Saint-Cirq
– Syndicat des Transporteurs Routiers de Lot-et-Garonne,
– S.D.I.S. de Lot-et-Garonne
– CIGT de la DIR Centre-Ouest
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 53 45 14 00
www.dirco.info
Mél : district-perigueux.dirco@developpement-
durable.gouv.fr 5/5 15/05/24
LE PRÉFET
P/ PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
P/LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL
DES ROUTE, ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DU DISTRICT DE PÉRIGUEUX
LE MAIRE DE FOULAYRONNES
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 47-2024-05-24-00007 - Arrêté pour un alternat de circulation sur la RN21 et
fermetures de VC et RD de nuit sur la commune de Foulayronnes pour des travaux d'entretien de la chaussée. 14
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-05-27-00001
Arrêté accordant la Médaille de bronze de la
Jeunesse, des Sports et de l'engagement
associatif Promotion 14 juillet 2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-27-00001 - Arrêté accordant la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de
l'engagement associatif Promotion 14 juillet 2024 15
PREFET Service de la communicationDE LOT-ET-GARONNE interministérielle et deLiberté la représentation de l'ÉtatFyalrréÉrareras f'r ¢
Arrété N°Accordant la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'engagement associatifPromotion 14 juillet 2024
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de la Légion d'honneur.
Vu le décret n°69-942 modifié du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et auxmodalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de |'engagementassociatif,Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de I'engagement associatif,Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de lajeunesse et des sports,Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité dePréfet de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté en date du 5 octobre 1987 de M. le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministrechargé de la jeunesse et des sports décidant de déconcentrer à compter du 1 ¢ janvier 1988les décisions d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports aux préfetsdes départements,Vu la circulaire n° 87-197 du 10 novembre 1987 du Secrétaire d'Etat auprès du PremierMinistre chargé de la jeunesse et des sports,Vu l'avis de la commission qui s'est réunie le jeudi 28 mars 2024 au titre de la promotion du14 juillet 2024 à la préfecture,Sur proposition de la Directrice de Cabinet du préfet de Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-27-00001 - Arrêté accordant la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de
l'engagement associatif Promotion 14 juillet 2024 16
Arréte
Article 1": La médaille de BRONZE de la jeunesse et des sports et de l'engagement associatifau titre de la promotion du 14 juillet 2024 est attribuée aux personnes dont les nomssuivent :Monsieur Maurice BELBES456, route de Villeneuve47140 TRENTELSau titre de l'engagement sportif (rugby)Madame Marie BUZIOL"Le Rey"7160 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRANau titre de l'engagement sportif (rugby)Monsieur Christian CARBONNEL6, rue des Jonquilles47480 PONT-DU-CASSEau titre de l'engagement sportif (randonnée pédestre)Monsieur Gilles CHADEAU21, rue de la Pépinière47240 CASTELCULIERau titre de l'engagement associatif et d'Ancien combattantMadame Danièle DA ROS10, rue Pierre Brissot47200 MARMANDEau titre de l'engagement sportif (tennis, basket-ball, cyclisme)Monsieur Michel FEDRIGO51, route des Six Chemins47800 ROUMAGNEau titre de l'engagement sportif (cyclisme)Madame Patricia FOULOU17, rue Montesquieu47000 AGENau titre de l'engagement sportif (karaté, course à pied)Madame Corine FOURNIER30, route de Saint-Cirq47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQau titre de l'engagement associatifMadame Cécile LAPORTElieu-dit « La Magdeleine »47160 CAUBEYRESau titre de l'engagement sportif (rugby)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-27-00001 - Arrêté accordant la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de
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Monsieur Jean-Jacques MASSOU630, route de Hautesvignes"Bordes"47350 PUYMICLANau titre de l'engagement sportif (cyclisme)Madame Marie-José MELLA1713, route des Bords de l'Avance47430 SAINTE-MARTHEau titre de I'engagement sportif (cyclisme, athlétisme)Monsieur Patrick SAHUC9, rue Monestier47300 PUJOLSau titre de I'engagement sportif (aéromodélisme)Monsieur Patrice SERRES17, Boulevard Siguenza47110 SAINTE-LIVRADEau titre de I'engagement associatif et d'Ancien combattant
Article 2 : Le présent arrété sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans leLot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-27-00001 - Arrêté accordant la Médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de
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