PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-108
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2024-04-30-00001 - Arrêté portant nomination des membres du CD
pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la
Nation (3 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-04-30-00001
Arrêté portant nomination des membres du CD
pour les anciens combattants et victimes de
guerre et la mémoire de la Nation
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-30-00001 - Arrêté portant nomination des membres du CD pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 3
PREFET
DU Cabinet du Préfet
PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité
FraternitéPRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N°
L'Office national des combattants 2 0 2 407 2 3et des victimes de guerre
Service départemental du Puy-de-Dôme
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuClermont-Ferrand, le 30 avril 2024
Arrêté n°
portant nomination des membres du Conseil départemental
pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole
le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articles
R.613-5 à R.613-9 ; '
le décret'n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et son notamment l'article 14 ;
l'arrêté du 9 mars 2024 relatif à la composition du deuxième collège du conseil départemental
pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation :
l'arrêté préfectoral n° 19-01127 du 1* juin 2019 portant nomination du Conseil départemental
pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
les candidatures présentées par les services de I'Etat, les organismes compétents et les
associations ;
l'avis du directeur du service départemental de l'Office national des combattants et des
victimes de guerre du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1% : Sont nommés membres du Conseil départemental pour les anciens combattant et les
victimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans :
L Au titre du premier collége, dit « collége des élus et services », 7 membres représentant les
assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent :
Le préfet du Puy-de-Dôme, ou son représentant, président ;
Le maire de Clermont-Ferrand ou son représentant ;
Le président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme ou son représentant
Le délégué militaire départemental ou son représentant ;
18, Boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 — Tél. 04 73 98 63 63
Internet: http://www.puy-de-dome.gouv.fr
PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
Liberté
Fnttcmiti
L'Offîce national des combattants
et des victimes de guerre
Service départemental du Puy-de-DômeCabinet du Préfet
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
20240723
Clermont-Ferrand, le 30 avril 2024
Arrêté n°
portant nomination des membres du Conseil départemental
pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole
Vu le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articles
R.613-5 à R.613-9 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et son notamment l'artide 14 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2024 relatif à la composition du deuxième collège du conseil départemental
pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-01127 du 1er juin 2019 portant nomination du Conseil départemental
pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
Vu les candidatures présentées par les services de l'Etat, les organismes compétents et les
associations ;
Vu l'avis du directeur du service départemental de l'Office national des combattants et des
victimes de guerre du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1er : Sont nommés membres du Conseil départemental pour les anciens combattant et les
victimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans :
I. Au titre du premier collège, dit « collège des élus et services », 7 membres représentant les
assemblées, 'administrations ou organismes dont ils relèvent :
Le préfet du Puy-de-Dôme, ou son représentant, président ;
Le maire de Clermont-Ferrand ou son représentant ;
Le président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme ou son représentant
Le délégué militaire départemental ou son représentant ;
18, Boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - Tél. 04 73 98 63 63
Internet: http://www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-30-00001 - Arrêté portant nomination des membres du CD pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 4
- Le directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale ou son
représentant ;
- Le directeur des archives départementales, ou son représentant ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Puy-de-Dôme, ou son
représentant ; '
II. Au titre du deuxième collège, dit « collége des anciens combattants et victimes de guerre »,
18 membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les
catégories de ressortissants visées à l'annexe législative mentionnée à l'article L. 611-2 du
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
IL1. Au titre des représentants des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée, 1 membre :
- M. Robert GONON
I1.2. Au titre des représentants des conflits d'Afrique du Nord, 7 membres :
- M.Guy BESSEYRIAS
- M. Michel DAREAU
- M. René GRAVIERE
- M. Georges MERLE
- M. Jean RIEUTORT
- M. Robert TARAVENT
- Mme. Françoise REDON
IL.3. Au titre des représentants des opérations postérieures au 2 juillet 1964, 10 membres :
- M. Jean-Marie GONTIER
- M. Gilles FALEMPIN —
- M. Dominique FERVEL
- M. Jany GOMBAULT
- M. Bernard HIRECHE
- M. Guy MUCHEMBLED
- M. Patrick PICAT
- M. Loic RIOUX
- M. Gérard ROUX
- M. Bruno SALLET
I1I. Au titre du 3ème collège, dit « lien entre le monde combattant et la Nation », 11 membres
représentant les associations ou fondations œuvrant pour la sauvegarde et le
développement du lien entre le monde combattant et la Nation :
- Mme Mireille CHALARD
- M. Dominique CHEVALIER
- M. Denis CROZE
- M. Christian FAGAULT
- Mme Paule GAUTHIER .
- M. Alain GRANOUILLET
- M. Mohand HAMOUMOU
- M. Gérard LANG
- Mme Christine LECHEVALIER
- Mme Solange LEPOUTRE
- M. Roger MONTAGNER
18, Boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 — Tél. 04 73 98 63 63
Internet: hitp://www.puy-de-dome.gouv.fr
II.Le directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale ou son
représentant ;
Le directeur des archives départementales, ou son représentant ;
Le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Puy-de-Dôme, ou son
représentant ;
Au titre du deuxième collège, dit « collège des anciens combattants et victimes de guerre »,
18 membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les
catégories de ressortissants visées à l'annexe législative mentionnée à l'article L. ' 611-2 du
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
11.1. Au titre des représentants des conflits 1939-1945, d'Indochîne et de Corée, 1 membre :
- M. Robert GONON
11.2. Au titre des représentants des conflits d'Afrique du Nord, 7 membres :
M. Guy BESSEYRIAS
M. Michel DAREAU
M.RenéGRAVIERE
M. Georges MERLE
M.JeanRIEUTORT
M. Robert TARAVENT
Mme. Françoise REDON
11.3. Au titre des représentants des opérations postérieures au 2 juillet 1964, 10 membres :
M.Jean-MarieGONTIER
M. Gilles FALEMPIN
M. Dominique FERVEL
M.JanyGOMBAULT
M. Bernard HIRECHE
M.GuyMUCHEMBLED
M. Patrick PICAT
M. Loïc RIOUX
M. Gérard ROUX
M. Bruno SALLET
m.Au titre du Sème collège, dit w /l'en entre /e monde combattant et la Nation », 11 membres
représentant les associations ou fondations œuvrant pour la sauvegarde et le
développement du lien entre le monde combattant et la Nation •
Mme Mireille CHALARD
M. Dominique CHEVALIER
M. Denis CROZE
M. Christian FAGAULT
MmePauleGAUTHIER
M.AIainGRANOUILLET
M. Mohand HAMOUMOU
M. Gérard LANG
Mme Christine LECHEVALIER
Mme Solange LEPOUTRE
M. Roger MONTAGNER
18, Boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - Tél. 04 73 98 63 63
Internet: hltp://www. puy-de-dome. gouv. tï63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-30-00001 - Arrêté portant nomination des membres du CD pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 5
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° n° 19-01127 du 1" juin 2019 portant nomination des membres du
Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
est abrogé à la date de prise d'effet mentionnée à l'article 3.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme et le directeur du service départemental
de l'Office national des combattants et des victimes de guerre du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Le préfet
n <—
/
Joël MATHURIN
18. Boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 — Tél. 04 73 98 63 63
Internet: http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° n° 19-01127 du 1er juin 2019 portant nomination des membres du
Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
est abrogé à la date de prise d'effet mentionnée à l'article 3.
^rt^. 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme et le directeur du service départemental
de l'Office national des combattants et des victimes de guerre du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueiFdes actes
administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Le préfet
Joël MATH URI N
18. Boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - Tél. 04 73 98 63 63
Internet: http://www. puy-de-dome. gouv. fr63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-04-30-00001 - Arrêté portant nomination des membres du CD pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation 6