LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-283
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2025-09-26-00001 - AP A63-Landes réglementation temporaire de la
circulation cadre trvx campagne de pontage de fissures automne 2025 29
septembre 10 octobre 2025 (4 pages) Page 3
2
Préfecture des Landes
40-2025-09-26-00001
AP A63-Landes réglementation temporaire de la
circulation cadre trvx campagne de pontage de
fissures automne 2025 29 septembre 10 octobre
2025
Préfecture des Landes - 40-2025-09-26-00001 - AP A63-Landes réglementation temporaire de la circulation cadre trvx campagne de
pontage de fissures automne 2025 29 septembre 10 octobre 2025 3
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
CabinetBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2025/947
A63 AUTOROUTE DES LANDESSALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONTRAVAUX RELATIFS A LA CAMPAGNE DE PONTAGE DE FISSURESAUTOMNE 2025
Du lundi 29 septembre au vendredi 10 octobre 2025
Préfecture des Landes — 40021 Mont-de-Marsan Cedex
Préfecture des Landes - 40-2025-09-26-00001 - AP A63-Landes réglementation temporaire de la circulation cadre trvx campagne de
pontage de fissures automne 2025 29 septembre 10 octobre 2025 4
Le préfet des Landes,
VU le code de la route,VU le code de la voirie routiére,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements, modifié,VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passéeentre l'État et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour lefinancement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation etla maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremneainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfetdes Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté permanent Préfet — Président du Conseil Général des Landes réglementant lesdéviations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du27 août 2004,VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantréglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-landes,VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portantréglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 août 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Arnaud BOURDA, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU la note du 23 janvier 2025 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l'année2025 sur le réseau routier national, (RRN),VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par Egis Exploitation Aquitaine enapplication de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers sur le réseau routier national (RRN),VU l'avis de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôledes concessions autoroutières,VU l'avis du Commandant de l''EDSR des Landes,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de |'A63, ainsi que celle desagents du concessionnaire, des entreprises chargées de l'exécution des travaux surl'autoroute et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées parces travaux,SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire,
Préfecture des Landes - 40-2025-09-26-00001 - AP A63-Landes réglementation temporaire de la circulation cadre trvx campagne de
pontage de fissures automne 2025 29 septembre 10 octobre 2025 5
ARRETEARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travauxAfin de permettre la réalisation des travaux de pontage des fissures du PR 49+450 au PR139+100 dans les deux sens de circulation (Bordeaux/Bayonne et Bayonne/Bordeaux), engarantissant d'une part la sécurité des entreprises intervenant dans la zone de chantier, etd'autre part la sécurité des usagers circulant sur l'A63-landes, la circulation seraréglementée : Du lundi 29 septembre au vendredi 10 octobre 2025En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 7 jours, dans lesmêmes conditions.ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviationsLe phasage s'effectuera conformément à l'organisation de chantier prévue dans le dossierd'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalités suivantes :Les neutralisations de VD, VG, VM+VG, VD+VM sous balisage fixe, en section couranteseront :o Du lundi 29 septembre 6h00 au vendredi 10 octobre 21h00Durant la période des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des déviations decirculation seront mises en place conformément au plan de gestion du trafic défini parl'arrêté permanent du 27 août 2004.
ARTICLE 3 - Accès secoursL'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLes prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par unesignalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreapprouvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par EgisExploitation Aquitaine.
ARTICLE 5 — Dérogation :il sera dérogé a l'arrêté inter-préfectoral PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantréglementation de circulation sous chantier de l'autoroute A63-landes entre Salles (33) etSaint-Geours-de-Maremne (40) concernant :> L'article 3 « la longueur maximale de la zone de restriction de capacité serade 6km »o La longueur maximale de la zone de restriction de capacité sera de10,400km.
Préfecture des Landes - 40-2025-09-26-00001 - AP A63-Landes réglementation temporaire de la circulation cadre trvx campagne de
pontage de fissures automne 2025 29 septembre 10 octobre 2025 6
> L'article 6, les chantiers pourront entrainer une diminution du nombre devoies ou le basculement du trafic d'une chaussée sur l'autre si le débit àécouler au droit de la zone de travaux n'excède pas 1200 veh. /heure parvoies restées libres à la circulation.> L'article 10 « inter-distance entre deux chantiers consécutifs ».= L'inter distance avec les autres neutralisations pourra être ramené a:o 5km minimum entre 2 chantiers sur1 voie et entre 1 chantier sur1 voie etun chantier sur 2 voies.o 10km minimum entre 2 chantiers sur 2 voies.ARTICLE 6 - InformationL'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion surla radio autoroutière 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé.
ARTICLE 7 - InfractionsToute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 8 - Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes:Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,Monsieur le directeur général de la société Atlandes,Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementaledes Landes,Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :Monsieur le sous-préfet de Dax,Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de ladévolution et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transitionécologique et de la cohésion des Territoires et ministère de la Transitionénergétique,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours desLandes,Monsieur le directeur du SAMU des Landes.Fait à Mont-de-Marsan, le 26 1093/2025Pour le préfet et par délégation,sfeÿ, directeur de cabinet
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Comte dans un délai de deux mois acompter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif dePAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Préfecture des Landes - 40-2025-09-26-00001 - AP A63-Landes réglementation temporaire de la circulation cadre trvx campagne de
pontage de fissures automne 2025 29 septembre 10 octobre 2025 7