PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2025-121
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2025-05-19-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF N°
20250774
portant modification de l'autorisation
temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de
l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour
l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme,
leurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du
domaine public fluvial pour l'année 2025 (10 pages) Page 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2025-04-14-00007 - Arrêté d'agrément de garde-pêche M.
BARDON Olivier 2025-018 (2 pages) Page 14
2
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-05-19-00002
ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF N°
20250774
portant modification de l'autorisation
temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6
du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les
agriculteurs dans les cours d'eau du
Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine
public fluvial pour l'année 2025
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-19-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF N°
20250774
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 2025
3
PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEARRÊTÉ N°En | + |PRÉFET J 20250774 Direction départementaleDU PUY-DE-DOME | | des territoiresLiberté -Égalité | lEn rail | Service eau environnement forêt
ARRÊTÉ N°portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 àL.214.6 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigationpar les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leursnappes d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année2025
Dossier n° 63-2024-00336
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de |' eau et imposant le bon état écologique des masses d'eau pour2015 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-7, L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants et R.2125-7 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articlesL.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1. 2.2.0 ou 1.3.1.0de la nomenclature annexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à ES et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°97-005 du 6 mars 1997 définissant les modalités de regroupement desdemandes d'autorisation temporaire pour irrigation individuelle dans les rivières du Puy-de-Dôme pourl'année 1997 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2013/02168 du 4 novembre 2013 approuvant le Plan de Prévention desRisques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPi) du Val d'Allier Clermontois ; |
1/518 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1Tél : 04.73.98.63.63wu.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-19-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF N°
20250774
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 2025
4
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 5 février 2014 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Sioule ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 novembre 2015 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) du bassin versant Allier Aval ;Vu l'arrêté d'orientations n°24.115 du 23 septembre 2024 pour la mise en œuvre des mesurescoordonnées de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheressedans le bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel demesures correspondant ;Vu l'arrêté cadre sécheresse n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation desressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté n°20250515 en date du 1° avril 2025 portant autorisation temporaire au titre des articlesL.214.1 à L214. 6 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau pour l'irrigation par lesagriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes d'accompagnementet l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 2025 ; |Vu l'étude réalisée sur l'identification des débits minimum biologiques sur l'Eau-Mère (ASCONIT,2010) ; .Vu la validation en date du 17 octobre 2022 par la CLE du SAGE Allier aval de la phase diagnostic del'étude Hydrologie Milieux Usages Climat (HMUC) Allier ;Vu le dossier de pièces présenté à l'appui de la demande d'autorisation temporaire d'après l'article L214-3 du code de l'environnement reçu le 10 décembre 2024 présenté par le président de la chambred'agriculture du Puy-de-Dôme, dossier enregistré sous le n° 63-2024-00336 et relatif à la demanded'autorisation temporaire de prélèvement pour irrigation pour la campagne 2025 sur le départementdu Puy-de-Dôme ;Vu la demande de modification faite par la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme en date du 16 avril2025 concernant l'ajout d'un point de prélèvement ;Considérant |' objectif de bon état des masses d'eau fixé par la directive 2000/60/CE ;Considérant que les masses d'eau superficielles FRGR1656 (Ambène), FRGRO266 (Artière), FRGRO254(Eau Mère), FRGR1502 (Buron amont), FRGRO274 (Buron aval), FRGR1713 (Toulaine), FRGR1503(Fontaines de Marchezat), FRGR1587 (Gensat) et FRGRO267 (Litroux aval) sont soumises à une pressionsignificative sur I'hydrologie ;Considérant que l'EARL Delsuc a fait une demande de recours suite au refus d' ajoutez un point deprélèvement suite sur l'Eau-Mère ;Considérant que le débit de 20 m"/h attribué à l'irrigant n'est pas modifié ;Considérant que l'irrigant qui disposera de 4 points de prélèvement n'en utilisera qu'un à la fois enfonction de son assolement et qu'il n'est pas autorisé à utiliser les points de prélèvement de façonsimultanée ;Considérant que cette modification n'entraîne pas de menidesucn substantielle de l'arrêté initial dontles dispositions sont inchangées ; :
Sur proposition du directeur départemental des territoires
. 2/5Dossier N° 63-2024-60336- Arrêté modificatif d'autorisation temporaire des prélèvements pour irrigation 2025 - Département du Puy-de-Dôme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-19-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF N°
20250774
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 2025
5
ARRETE
Titre 1: ObjetArticle 1: Ajout d'un point de prélèvementLes prescriptions des articles de l'arrêté n° 20250515 du 1° avril 2025 restent inchangées, à l'exceptionde l'annexe 2 qui est modifiée dans leurs dispositions de la façon suivante :e L'annexe n° 2 concernant le groupe d'irrigants qui prélève dans les cours d'eau «hors Allier« Autres masses d'eau du 1" avril 2025 au 30 septembre 2025 » de l'arrêté du 1° avril 2025 estmodifiée selon les modalités suivantes :° un nouveau point de prélèvement est ajouté au bénéfice de l'EARL DELSUC, parcelle B269sur la commune de VARENNES-SUR-USSON correspondant à un prélèvement sur l'Eau-Mère.L'annexe 2 modifiée est jointe au présent arrêté.Article 2 : Droits des tiers et autres réglementationsLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente autorisation ne dispense pas de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisationsrequises par d'autres réglementations.Article 3 : Notification et publicitéLe présent arrêté est transmis au permissionnaire en vue de sa mise en œuvre.En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est :¢ publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;. affiché à la mairie de la commune concernée par le pompage supplémentaire pendant unedurée minimum d'un mois ;¢ publié sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme, pendant une duréeminimale d'un an;¢ transmis au service départemental de l'office français de la biodiversité ;° transmis à la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme ;e transmis à la commission locale de l'eau du SAGE Allier-aval.Article 4 : Voies et délais de recoursAu préalable, il convient de mentionner qu'en application de l'article R. 181-51 du code del'environnement, tout recours administratif ou contentieux à l'encontre de la présente autorisation,présenté par un tiers intéressé, doit être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de ladécision, sous peine, selon les cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité du recours contentieux. Cette notification doit intervenir par lettre recommandéeavec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recourscontentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.
. 3/5Dossier N° §3-2024-00336- Arrêté modificatif d'autorisation temporaire des prélèvements pour irrigation 2025 - Départemant du Puy-de-Dôme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-19-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF N°
20250774
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 2025
6
1° Adresse postale du bénéficiaire de la décision :Chambre d'Agriculture du Puy-de-Dôme - 11 Allée Pierre de Fermat - BP 70007 - 63171 AUBIERE2° Adresse postale de l'auteur de la décision :Préfecture du Puy-de-Dôme - 18 boulevard Desaix - 63000 CLERMONT-FERRANDl- En application de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté peut être déféré àla juridiction administrative territorialement compétente, à savoir le tribunal administratif deClermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) :- par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de: |a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.Pour les tiers intéressés, le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichageconstitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens »,accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette modalité de saisie est obligatoire pour lesavocats et les communes de plus de 3500 habitants.Il - Dans le même délai de deux mois, peuvent être exercés :- soit Un recours gracieux devant l'auteur de la présente décision : Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme -18 Boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 1- soit Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de lacohésion des territoires - 92055 La Défense.L'exercice d'un de ces recours administratifs prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Par ailleurs, le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plusde deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite derejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.lil. Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au | et Il,'les tiers intéressés peuventdéposer une réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise enservice du projet mentionné à l'article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptationdes prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangersque le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de:l'environnement.L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation,pour y répondre dé manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptionscomplémentaires, dans les formes prévues à l'article R.181-45 du code de l'environnement.
E 4/5Dossier N° 63-2024-00336- Arraté modificatif d'autorisation temporaire des prélèvements pour irrigation 2025 - Département du Puy-de-Dôme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-19-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF N°
20250774
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 2025
7
En application de l'article R. 421-2 du code des relations entre le public et l'administration, en cas derejet implicite ou explicite de leur réclamation, les tiers intéressés disposent d'un délai de deux moispour contester cette décision.Article 5 : ExécutionLe Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
>e
Le maire de la commune de VARENNES-SUR-USSON,le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,les commandants des groupements de gendarmerie concernés,le président de la chambre départementale d'agriculture du Puy-de-Dôme,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 MAI 2025Le Préfet, DTCDNJoël MATHURIN
S/SDossier M? 63-2024-00336- Arrèté modificatif d'autorisation temporaire des prélèvements pour irrigation 2025 - Département du Puy-de-Dôme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-19-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF N°
20250774
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 2025
8
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-19-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF N°
20250774
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 2025
9
Annexe 2 modifiée : hors Allier du ler avril 2025 au 30 septembre 2025Numéro | us Prénom L Jæ 4 = ne | Code musee, Corsmune du es oh sous lois etes lock rerver = : = mre sie". | péévement | in REV. | 2025090) | 20500 |< OM référencePT_63.019 | BLANC PHILIPPE SLANG Pipe et bomnaorcon 63360 GERZAT AMBÈNE FRGR16S6 RIOM YM80 710931 6533810PT_63.016 | BLANC PHILIPPE sca ne ope et| [DOMAINE DE L'oRATOIRE 63360 GERZAT RASE DE PESSAT FRGRIGSE ae YAS7 712325 6536788—— TT ET ire : — 72 K2774020PT_63_017 | BLANC PHiLippe [SLA rer ain ua 0€ DELORATOIRE| 63360 GERZAT LE RIF FRGR1587 GERZAT zan 711890 6527705PT_63_018 | BLANC PHiLiPpe |LANC Philippe et IDOMAINE DE LoRATOIRE| 63560 GERZAT AMBENE FRGRIESS ENNEZAT ZWS 71546 6533498PT_63_466 | BLANC PHiLiPpE |PLANC Pnilppe et DOMAINE DEL'ORATOIRE| 63960 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT ZR189 712342 6525144PT_63_467 | BLANC PHiLiPpE |SLANC Philippe et DOMAINE DE LORATOIRE 63360 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT ZR13 713023 6525202PT_63_468 | BLANC PHILIPPE | SLANC Phitippe et DOMAINE DE L'ORATOIRE 63360 GERZAT. BEDAT FRORO264 GERZAT ZR 27 712668 6525139___ Alexis en 2. pet 2. BeadPT_63_s37 | BLANC PHitiPE |PLANC Philippe et DOMAINE DELORATOIRE| | 63360 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT F518 710024 6525034 so 4PT_63_538 | BLANC PHiuppe | SLANE Philippe et DOMAINE DE L'ORATOIRE 63260 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT F529 709987 6524769ne Ne Le, AEpr_63.539 | BLANC PHiuippe | ANG Philippe et DOMAINE DEL'ORATOIRE| 63360 GERZAT BEDAT FRGRO264 GERZAT F150 708972 6524396pr_63_07 | PARLGUILLAUME | a1 anc Guillaume | 8 ROUTED DEW. SAUZINE €3720 CLERLANDE AMBENE FAGRIESE RIOM YM 80 710931 6533810PT_63_014 ae ANG UME | BLANC Guillaume | 8 ROUTE DE LASAUZINE | 63720 CLERLANDE AMBÈNE FAGRIGS6 ENNEZAT ZWS 715446 6532498= = Lv. . = ies eo OPA EL 1. 72 K2774020PT_63.012 | FARE GUIMAUME | BLANC Guillaume | 8 ROUTE DELA SAUZINE 63720. CLERLANDE AMBÈNE FRGRIGSE RIOM Ysa 712709 6534175pr 63.013 | FARLSUAUME | BLANC Guillaume | 8 ROUTE DELA SAUZINE | 63720 CLERLANDE AMBÈNE FRGRIES6 RIOM YM47 712050 6534167pr_63.026 | CARRUS JEAN: ET a OLHAT:7 RUE LANJOIN | 63260 | EFRAT AUISSEAU DES COMBES | FRGRO262 ARTONNE YR 89 709516 6545062 so " 44CHASSAING CHASSAING AUISSEAU DE LA MONTAIGUT LE 033 retenuePT_63.030 | CHASSAIN vss DOMAINE DE CHIGNAT | 68320 CLEMENSAT | SEM DE ar | FRGRG2S9 ones per 707122 6496926 25 7 1CHATARD el 31 AVENUE DES eye eePraca | GTR CHATARD cos RESISTANTS 63260 AIGUEPERSE SURON FRGRISO2 AIGUEPERSE ZH89 717045 6546556 30,7CHATARD 31 AVENUE DESpr63.034 | CHATARD ICHATARD Nicolas Pers 63260 | AIGUEPERSE BURON FRGRISO2 CHAPTUZAT YCS3 714563 6547429 33.7PT_63_033 [EARL CHATARD |CHATARD jacques| DOMAINE DE PALMA 63260 AIGUEPERSE BURON FRGRISO2 CHAPTUZAT YCS3 714563 6547430 2 6 27,7PT_63.032 | EARLCHATARD |CHATARD jacques] DOMAINE DE PALMA 63280 | AIGUEPERSE BURON FRGR1502 AIGUEPERSE Z1154 716387 6546562 28,7PT_63_031 | EARLCHATARD |CHATARD Jacques | DOMAINE DE PALMA 63260 AIGUEPERSE BURON FRGRISO2 AIGUEPERSE ZO 118 714920 6547268 297CIBERT GOTHON | CIBERT GOTHON DT_63_043 | C'RRT GOTH Sébesten | WAVENUEDELAGARE | 63720 ENNEZAT PETITE AMBÈNE FAGMI6SS ENNEZAT ZW 37-38 715868 6533438CIBERT GOTHON | CIBERT GOTHONpr_63.040 | CIBERT GOTH Sébastien | WAVENUEDELAGARE | 63720 ENNEZAT AMBENE FRGRIGS6 ENNEZAT 2D45 718352 6532040 = :' 72 K2774020CIBERT GOTHON | CIBERT GOTHON .PT63.08 | SEBASTIEN. | sébsstien AVENUE DE LA GARE 63720 ENNEZAT AMBÈNE FRGRIESE ENNEZAT ZL15S 718269 6532036CIBERT GOTHON | CIBERT GOTHONPT_63_042 | CIBERT GOT oan 10 AVENUE DE LA GARE | 68720 ENNEZAT AMBÈNE FRGRIGSE ENNEZAT AD67 716694 6532524CUMA OU PETIT | CUMA OU PETIT | SRUEDELACROIKLA | 5. |PT_63_057 wouter wouter phan 63720 ENNEZAT UMAGNE FRORIGSE ENNEZAT zv61 714803 6$32767 180 50a 72 K2774020CUMA DUPETIT | CUMA DU PETIT | 9RUEDELACROIXLA AMBÈNE (APPT_63_141 vue ROMET ph 63720 ENNEZAT ei FRGRIGSE ENNEZAT ADW3 716898 6532434 © nARNAUD Baptiste | 28 CHEMIN ELApr.63.005 | EARLARNAUD | ARNAD ge Guanine bis aes 63200 |MENETROL GENSAT FROR1587 MENETROL 2615 710859 6529839 182 2773120ARNAUD Baptiste 28 CHEMIN ELA =FT_63_004] EanLannauD | ARNAD Fes CHARRIERE Des PRES | 69200. MENETROL AMBENE FRGRIGSE RIOM Ys17 713700 6533728 72 2774020ARNAUD Baptiste | 28 CHEMIN ELA : :763.008 | EARLARNAUD | AANAD be CHARRIERE Des pres | 25200 ... MENETROL RUISSEAU DE MIRABEL | FRGR1587 MENETROL ZA60 709833 6530394 40 n 182 K2773120ARNAUD Baptiste 28 CHEMIN ELA BE :PT.63.007 | EARLARNAUD | NE wing CHARniERe Des pres | | 6200 MENETROL GENSAT FRGR1S87 MÉNÉTROL 2020 nan 6529350 182 K2773120ARNAUD Baptiste || 28 CHEMIN ELA REPT_63_006 | EARL ARNAUD a DR Die ais 63200 MENETROL GENSAT FRGR1S87 MENETROL 2H73 710882 6529013 182 K2773120
1/4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-19-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF N°
20250774
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 2025
10
Annexe 2 modifiée : hors Allier du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025Numére = =: RSR MERE na = "Code masse. | Commune di. [oh 5 — r= Un: lose succes | Débit autorisé | Dabte résereé FXPT_63.021 | EARLBOLON | BOILON Michel | DOMAINEDEBRIOUX | 63190 LITROUX FRGRO2S7 LEMPTY ZCB6 727018 6524859 45 73 29EARL CHABERT |CHABERT jean-Luc :PT_63_027 | FARL CHABER is LAMAISON BLANCHE | 63350 MORGE FRGROZ62 | MARINGUES zR8 727860 6536332 2 8 400 K2783010EEE ue AD Sa TOULAINEpr 63.098 | FAMLDEIA | GENDRE Damien | 21 RUE SAINTJEAN 63260 VENSAT (NAPPE FRGR1713 VENSAT YH168 74718 6549949 20 6 1= 7 [D'ACCOMPAGNEMENT)pt_63.o28 | FARLDELA |CHANAL Christian LA TUILERIE 63500 | VAMEMNESSUR | EAUMERELEBEAL | FRGRO2SA | PARENTIGNAT zane 723497 6401674 20 6 14 k2630310-—--— | _ Omeptes_oss | SAN DITA — |cLaussAT Philippe] MADELEINES ROUTEDE | 63430 | PONT DU CHATEAU ARTIERE Frcrozss | PONTOU "3 714420 6521778al vicuy 36 0 24 K272470PT_63_047 | En DELA $8 BIS CHEMIN DES eatinDECLARATI| "ORI Cie |CLAUSSAT Philippe] MADELEINES ROUTEDE | 63430 | PONT OU CHATEAU ARTIERE FRGRO266 pt ca 721793 6526691ON VICHY:pr 63.065 | FARLDELOCHE | Deocne tric | 1CHEMINDESCREUZES | 63200 MENETROL | RUISSEAU DE MIRABEL | FRGR1587 MENETAOL ZANG 709406 6530481pr_63_067 | FAR DEOCHE | beLocHetre |ACHEMINDES CReuzes | 65200 MENETROL GENSAT FRGRI587 MÉNÉTROL zez1 non 6529552- ———| ean ee gees = = 2 erePT_63_066 Lente DELOCHE Eric | 1CHEMINDESCREUZES | 63200 MENETROL GENSAT FRGRIS8? MENETROL zon 712282 6528785PT_63_068 | FARE DRIOCHE | DELOCHE Eric |1CHEMINDESCREUZES | 65200 MENETROL GENSAT FRGRIS87 MÉNÉTROL 7043 7s 6529468PT_63_540 [EARL DE L'OCHERE| FOURNIER Patricia | 19 RUE DE L'OCHERE 63190 LEMPTY LITROUX FRGRO26? LEMPTY ZA158 725282 6526506PT_63_095 |EARL DE L'OCHERE FOURNIER Patricia |. 19 AUE DE L'OCHERE 63190 LEMPTY LITROUX FRGRO267 LEMPTY zon4 725676 6525030=: - 36 w 29PT_63_540 | FOURNIER FOURNIER Richard |" 19 RUE DE LOCHERE 63190 LEMPTY LITROUX FRGRO267 LEMPTY ZA158 725282 6526506pr6s 005 | FOURNIER [FOURNIER Richard | 19 RUE DELOCHERE 63190 LEMPTY LITROUX FRGRO267 LEMPTY 20214 725676 6525030PT_63_074 | EARL DELSUC Nicolae CHAUZAT BAS 63840 ORSONNETTE EAU MERE FRGRO254 Useow c692 723480 6492147DELSUC C h antal et As.) ee = PO any ~~" NONETT É SAINT-REMY-DE-PT_63_072 | EARL DELSUC oo '| CHAUZAT BAS 63340 Cr u EAU MÈRE FRGRO2S4 | SAINTREMYO zu 725959 | 6489977 5 É = comeDELSUC Chantal et : NONETTE- SAINT-RÉMY-DE-PT_63_073 | EARL DELSUC Nice CHauzATRAS | 63940. | ORSONNETTE EAU MÈRE (BIEF) FRGRO2SA | Swan 28100 72597 6490406DELSUC Chantal et — 1 NONETTE. VARENNES-SUR-sas | canonisuc [PA | CHAUZAT RAS so | oRSONNETTE EAU MERE FRGRO254 atom 8270 724387 6491705EARL DE QUANTIN Jérôme pntPT63.233] wanticaT eae MARTILLAT 63720 CHAPPES BEDAT FRGRO264 CHAPPES Ycs7 78761 6531323 35 LU 182 K2773120PT_63.134] EARL DE eee MARTILLAT 63720 CHAPPES: .. AMBENE FRGRIGS6 ENNEZAT ZWS 715457 6533498 0 0 72 2774020PANNETIER ÉOMANEDE ru st 28 ELT REPT_63_121 | EARLDEPALBOT | Thomaset [DOMAINE 63200 | MENETRO GENSAT FRGR1S87 MÉNÉTROL ZD6 mera 6529395 " n 182 K2773120PT_63.086 | EARLDURON | DURON Jérôme RUE DE L'ENVIE. 63260 | AIGUEPERSE BURON FRGRIsoz | PUSNS-ET- 2664-65 79791 6545766 27PT_63_085 | EARLDURON | DURON Jérôme RUEDEL'ENVIE | 63260 ~ AIGUEPERSE - BURON FRGRISO2 | AIGUEPERSE ZH124 716424 6546531 27© PT_63_084] EARLDURON | DURON Jérôme RUE DE VENVIE 63280 AIGUEPERSE © |. | FONTAINES DE FRGRIS03 | MONTPENSIER yess 718282 6548376 = 7-_s : UD JMARCHEZAT (AFFLUENT) 5,28PT_63_087 | EARLDURON | DURON jérème RUE DE L'ENVIE 63280 | AIGUEPERSE BURON FRGRISO2 | AIGUEPERSE ZH92 nines 6546528 27PT_63.473 | EARLGRELET | GRELET Yohanet | ROUTE DEGERZAT esns "<CEBAZAT BEDAT FRGRO264 BLANZAT AH210 706240 6524957Pt_63_474| cARLGRELET | ORELET Vohanet | | ROUTE De GERZAT ema) |: ceaazat BEDAT FRGRO264 BLANZAT AIOO8S 705736 6524907 2s 7PT_63.475 | EARLGRELET | SRELET Vohanet | | ROUTE DE GERZAT esns CEBAZAT. BEDAT FRGRO264 BLANZAT AH224 706080 6524888a a LE a K277920PT_63_476 | EARLGRELET Ftc ROUTE DE GERZAT ssns CEBAZAT BEDAT FAGRO264 CEBAZAT AK0063 708729 6525759Pt_63477 | EarGreter | GREET Yohanet | ROUTE De GERZAT 63ns CEBAZAT- BEDAT FRGRO264 CEBAZAT ALO06 708546 6525033PT_63.478 | earcGreer | SRELT Yohonet | Loire De GERZAT ésns CEBAZAT BEDAT FRGRO264 CEBAZAT AL0097 708703 6525434 25 7m_63_s28 | cAnGreter |SREET ohanet | ROUTE DE GexzAT | 6sns. | CEBAZAT ARTIÈRE FAGRO2SS ET YKO63 716381 6522227 2s 7 24 K2724210
2/4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-19-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF N°
20250774
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 2025
11
Annexe 2 modifiée : hors Allier du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025Numéro | | PRIE Code masse | Communedu | TRY (eg) Seay Pe = REoats Srey illeesta otk = Sew | préivement [en [OX | CT | aoas oman. | 20280) | 04) référenceOEMAY Jean- .EARL LE CHAMP +4 RUE DE L'EUROPE - on | CHAMBARON SUR PESSAT-pr_63.075 | PARLE CHAD Françals ct Jean- Regs 63200 ae AMBENE momess | |, tssAT YD41 712815 6534181 © 7 72 2774020EARL LES 7 BRIFFOND EPINET-SAUEDES | CLERMONT-PT_63.025 |, fARLLES | Sebastien | PRADEAUX | 63%0 | SAINT BEAUZIRE BEC FRGRO266 LEO DE 25 7788 6518708 40 n 182 K2773120F763 044 ON ANN, | CIBERT GOTHON | CHEMIN DESMOUFLES | 63720 ENNEZAT UMAGNE FRGRIGS6 ENNEZAT zs2 714090 6532824a SE TE ae SS fe QE Fab 7s ra 72 K2774020er63 045 | PAREN GINERT | CIBERT GOTHON | CHEMIN DES MOUFLES | 63720 ENNEZAT AMBENE FRGRIGSE ENNEZAT 21183 717996 6$32088PT_G3122 | EARLPERISSEL | PERISSEL Frédéric | LES FUMER SS BUEDU | gagcq LUZILLAT BELON FRGROW3A LUZILLAT zP77 728540 6539794 2 6 45PT.63.138 | EPLEFPADE | accatas jacques | STE DE MARMILHAT, BP | | 55379 LEMPDES BEC FRGR0266 LEMPOES «86 713431 6520428MARMILHAT we aPT.63.138 | Gamrittiay [LASSALAS Jacques | SITE OEMARMILHAT, BP ||, 6337 LEMPDES BEC FRGRO266 LEMPDES AASA 714612 6520739
OAIM Benoit,PT_63_061 | GAECDAIM —_| Bernard, Gabrielle LES VALLOTS 63720 CHAPPES BEDAT FRGRO264 CHAPPES YL129 7653 6529480et jérème -a ss 15 182 K2773120PT_63.060] GAECDAIM | Bernard, Gabrielle LES VALLOTS 63720 CHAPPES BEDAT FRGRO264 CHAPPES ye. 717758 6530671
etiérôme .RENARD Antoine . SAINT GERMAIN SAINT GERMAINPT_63.136 | Gaec DE FLORAT | RENARD An DOMAINE DE FLORAT 63500 AL COUZE D'ARDES FRGRO2S3 ate Yos 718028 6484507© 7 137 2623010; RENARD Antoine SAINT GERMAIN SAINT GERMAINPT_63.137 | Gaec DEFLORAT | RENARD Ant DOMAINE DE FLORAT 63500 es COUZE D'ARDES FRGRO2S3 Aer 667 719460 6484883ROUBILLE PhilippeGAEC DE LA LA MALOTIERE - 3 RUE DE ST REMY DE SAINT-REMY-DE-FT.63.148 | Siatomiene [et Sve - SARRON |'A ALGER 63500 reel EAU MÈRE FRGROZS4 werner. 888 726686 6490460 50 " 144 2630310FOUCAULT jean- aFT_63_093 | GAECDERANDE | Sébastien.o | 21ROUTEDUBROC 63500 BERGONNE COUZE D'ARDES FRGRO253 YB 59-51 719398 6485020ANNA Anselle | RON~~] FOUCAULT jean- AF oo + tain 70 9 137 K2623010PT_63.092 | GAECDERANDE | Sébastien-D | 21ROUTEDUBROC 63500 BERGONNE COUZE D'ARDES FRGRO253 ZD 78 719992 6485017ANNA Anselle COUZEPT_63_064 |GAEC DE RAVIROU| PELAIRE Christine LE BOURG 63490 . [SAINTJEANEN VAL EAU MÈRE FroRg2s4 | SAINTJEAN-EN- zu 727438 6491735 « n 144 K2630310GAEC OÙ CHANT |COIGNARD Emilie Ly 3pr_63.520 | DES LeGumEs [et REGAL Mathues | POULEVARD DE PEYRAT | À 63112 BLANZAT REILHAT FRGRIS36 BLANZAT Alas 705903 6524921 2 3 PL K2763n0GAEC FERME DE | USSON Gilleset | DOMAINE DU GRAND "CLERMONT. CLERMONT-PT_63_167 CROUEL | BEAULIEU 63000 | FERRAND ARTIÈRE FRGRO266 FERRAND 0069 711058 661911 4 24 «2724210___Aerds__ | i) SOC | mes rmLA FERME , CLERMONT.163167 | oanvennis |: USSONMane | 35 AVENUE DEL'ALUER | | 63370 LEMPDES ARTIÈRE FRGRO266 FRONT DO69 moss ssinm 0 24 k2724210GAEC FERME DE | USSON Gilleset | DOMAINE OU GRAND CLERMONT. xPT_63 168 on pas AT AT T 63000 TS ARTIÈRE FRGRO266 AULNAT ASS 714183 6521808 " 24 K2724210eae ee F =LA FERME :FT.63.168 | anvennis | USSON Mare | SSAVENUEDEUALUER | | 63570 LEMPDES ARTIÈRE FRGRO265 AULNAT AIS 714183 6521808 0 24 K2724210PT_63_103 | INACIO PHILIPPE | INACIO Philippe || TRUE DE LA CROSE 63190 RAVEL LITROUX FRGRO267 LEMPTY ZA 189 725209 6525874 10 3 29INRAE - Laurent - 2 Pns SITE DE CROUEL -5 CLERMONT.PT_63_105 LN.RA.E Falchetto UE | CHEMIN DE BEAULIEU 63039 «| CLERMONT CEDEX 2 ARTIERE FRGRO266 mayen D076 7102 6519344 40 nTRE 24 K2724210
. renSITE DE CROUEL -5 ARS CLERMONT-PT_63_104 LN.RAE Faichetto UE || CHEMIN DE BEAULIEU 63039 |CLERHONT CEDEX 2 ARTIERE FRGROZ6S Leen co2s nm20 6519619 40 nercane | MOUTTE [MOUTTE Geoffrey | RUE DES 4 VENTS. 63340 'CHALUS COUZILLOUX-LE BOUDES| FRGROZS3 CHALUS 2938 716894 6483719 34
3/4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-19-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF N°
20250774
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 2025
12
Annexe 2 modifiée : hors Ailier du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025= == = SE Air Code masse | Communedu [oo "1 | Debt outortsé | Débit autorisé | nébie ndeoret | station de5 om s fe ree Nom - Prénom x Aacoone L cp Commune > Cour desu Peau prélèvement Section cadastre | _ Coord. x. Coord. Y 2025 (m4) | 2025 04) Us sedronceMOUTTE g BIEF-RUISSEAU MOULINSPr.63_n9 | One | MOUTTE Geoffrey]. RUE DES 4 VENTS 63340 CHALUS De ee FRGRO2S3 CHALUS ZE 10 76715 6483849 35 0 34PT63.120 | tov ney [MOUTTE Geoffrey] RUE DES 4 VENTS 63340 CHALUS COUZE D'ARDES FRGROZS3 CHALUS C2 942 717103 6483713 137 K2623010PT_63.158 | ROYO ROSA ROYO Rosa CHEMIN DES PRASLONG | 65100 re ARTIERE FRGRO2SS | CLERMONT: 87175 711361 eszi219 |CLERMONT. CLERMONT- 2, 4 2 2724210FT-63.157 | ROYOROSA | ROYO Ross CHEMIN Des PRASLONG 65100 parce ARTIÈRE FRGRO266 tenant A 771270 6520403PT_63.154 | SARLROSAGRI | LAFON Francoise Fen De GONDOLE "63670 LE CENDRE AUZON FRGRO261 | COURNON por fing 716163 6513965 "0 n 24 2698210FT_63.152 | SARLROSAGR! | LAFON Francoise || FERME DE: GONDOLE | 62670 LE CENDRE ARTIÈRE FRGRO266 FERRAND BT17s 711360 652127: pone ae —+ 10 8 24 K2724210PT_63.153 | SARLROSAGR! | LAFON Francoise | FERME DE GONDOLE 63670 LE CENDRE ARTIÈRE FRGRO266 ET CM 56 m229 6520549SCEA DERUS ET LAROCHEPT_63_079 he Mer En LA LUAS 63200 ENNEZAT AMBÈNE FRGRIESS ENNEZAT Ao71 716988 6532403 ss 15 72 K2774020PT_63_077 | SCEA DERUS ET LAROCHE LA LUAS 63200 ENNEZAT RASE DETARGNAT | FRGRO264 CHAPPES ves 7175S 6530659 182 2773120_ FILS Christine et SimonSCEA DERUSET | LAROCHE 6200 | BEN FRGRIGS6 ENNEZAT Zt92 7607 _ sPT_63_078 pie Christine et Simon LA was 63200 ENNEZAT AMBÈNE EzA n 6s32TM 72 K2774020PT_63_070 | SCEA DU SURRY | DELOCHE Syivoin ee 63360 LUSSAT BEDAT- FRGRD264 CHAPPES 1106 716150 6527924 7S a 182 K2443120SCEAELEVAGE ou]. BOUCHON |PT_63_022 HARAS. DV |Gaëtan, Isabelle et LE MARAIS 63200 RIOM AMBÈNE FRGRIGSE RIOM YM 80 710970 6533816 30 8 72 K2774020Roland==. 5 AUISSEAU DEPT_63_102 HUGON Georges | ZONE ARTISANALE esna COUDES CHADELEUF (RETENUE | FRGRO259 NESCHERS yeno 712656 6498040 30 8 1: cou)BRIFFOND Olivier | LECOUDERT-ROUTE | =PT.63.024 |SCEALE COUDERT] PIT Pone | PONT OU CHATEAU 63360 ST BEAUZIRE BEDAT FRGROZ64 | SAINT-BEAUZIRE YK 46 715099 6526785 50 " 72 2774020PT_63_149 |SCEA LIMAGRIDEV geet a Ga 63200 |YSSACLA TOURETTE UMAGNE FRGRI6S6 RIOM YP2 à 36 712051 6533149RE Are mL À ue" «@ n 72 2774020PT_63.150 |SCEALIMAGRIDEV| ROUGANNE | SOROUTEDECHATEL | oo lyscac ta TOURETTE AMBENE FRGRIESE RIOM 53 712421 6534189Benjamin__Benjomin rePT_63_059 | SCEA MEGEMONT MEGERO NT Brice | 2 CHEMIN OU RIVAT 63720 ENTRAIGUES SEDAT FRGRO264 ENTRAIGUES YIS3 54 719146 6531534 30 8 182 K2773120PT_63_125 | VERDIER PEYRIN a, aiérie et) 4 RUE DU COUDET 63200 MARSAT RASE QUIUISSEAU DE | FRGRISS7 MARSAT AEG2 707601 6530530PT_63_123 | VERDIERPevRIN |VERDIER Valérieet) 4 nue Dy COUDET 63200 MARSAT RUISSEAU DE MIRABEL | FRGR1S97 RIOM eee 70784 6530528un. | 182 K2773120PT_63_124 | VERDIER PEYRIN PE artint... eet] 4 RUE DU COUDET 63200 MARSAT RUISSEAU DE LA PALE | FRGRO264 MARSAT Aca 707229 6531408 os £PT_63_126 | VERDIER PEYRIN NERDIER Vous eet! 4 RUE DU COUDET. 63200 : MARSAT RUISSEAU DE MIRABEL | FRGR1S87 RIOM 8N620 707929 6530534PT_63.125 en cours VERDIER Marine | 3 CLOS DE LA NOYERAIE | 53200 MARSAT RASE DU AUISSEAU DE | FRGRISE7 MARSAT AE62 707601 6530530 182 K2773120PT_63_162 |EARL DE LA BAUME|TEISSEDRE Antoine LA BAUME 63460 ARTONNE RUISSEAU DES COMBES | FRGRO262 ARTONNE YRE2 709639 6545787 30 8PT_63_163 |EARL DE LA BAUME ÎTEISSEDRE Antoine| LA BAUME. 63460 ARTONNE RUISSEAU DES COMBES | FRGRO262 ARTONNE YRE2 709503 6545801 « n 32PT_63.164 |EARL DE LA BAUME ÎTEISSEDRE Antoine LA BAUME 63460 ARTONNE | RUISSEAU DES COMBES | FRGROZEZ ARTONNE YR 62 709639 6545761 30 8PT_63_166 |TOURETTE JEROME] TOURETTE Jérôme | © RUE DES PETITS 63500 ' SURVIE EAU MÈRE RGRO254 | SAINT-REMY-DE- ZB 29 725662 6490625COMMUNAUX * CHARGNAT CHARGNATPT_63.165 [TOURETTE JEROME|TOURETTE jérême | SRUEDESPETITS |, So ST REMY DE EAU MERE FRGROZS4 | SAINT-REMY-DE- 2897 725906 6490160 = 4 " os= _... COMMUNAUX + ... CHARGNAT CHARGNATpr 63173 | \ERSEFUY I VERSEPUY witiam | BROUTEDE CLERMONT | 63200 MARSAT RUISSEAU DE LA PALE | FRGRO264 MARSAT AC? llot 31 707399 6S31514VERSEPUY 7 =| BASSIN SUR RASE DU R,PT_63_171 WiLiAm _|VERSEPUY William | BROUTEDECLERMONT | 63200 MARSAT at UABASE FAGRIS87 MARSAT - | ADI394I8N3 707081 6530985PT_63.174 FN VERSEPUY Wiliam | & ROUTE DE CLERMONT 63200 MARSAT RASE ae DE | raGRisa7 MARSAT AEG2 707611 6530529 4 n 182 K2773120PT_63.172 | — VERSEPUY |VERSEPUY Wiliam | 8ROUTEDECLERMONT | 63200 MARSAT RASE DU AUISSEAU DE | FaGrise7 MARSAT AES? lot 18 707333 6530471PT_63_175 Dr VERSEPUY William | 8&ROUTE DE CLERMONT | 63200 MARSAT RUISSEAU DE MIRABEL | FRGRIS67 RIOM BNG38 ilot 62 707838 65305414/4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-19-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF N°
20250774
portant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 à L.214.6 du code de l'environnement concernant le
prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-Dôme, leurs annexes et leurs nappes
d'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'année 2025
13
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-04-14-00007
Arrêté d'agrément de garde-pêche M. BARDON
Olivier 2025-018
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-04-14-00007 - Arrêté d'agrément de garde-pêche M. BARDON Olivier 2025-018 14
E Sous-Préfecture d'IssoirePRÉFETDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-018portant agrément d'un garde particulierLe préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;VU le code de l'environnement, notamment son article R.437-3-1 ;VU la commission délivrée par Monsieur GOUTILLE Teddy Président de la Société de Pêche deSaint-Nectaire, Verrières, Grandeyrolles, par laquelle il confie à Monsieur BARDON Olivier lasurveillance de ses droits de pêche ;VU l'arrêté préfectoral n° 2012-112 du 27 novembre 2012 reconnaissant l'aptitude technique del'intéressé à l'exercice de la fonction de garde-pêche,SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préféte d'Issoire ;ARRÊTEARTICLE 1 : Monsieur BARDON Olivier, né le 25 février 1972 à Brioude (43), domicilié 1 Route des Granges63710 SAINT NECTAIRE, est agréé en qualité de GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous délitset contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portentpréjudice aux droits de pêche de la Société de Pêche de Saint-Nectaire, Verrières, Grandeyrolles.ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexéeau présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.ARTICLE 4: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur BARDON Olivier doit être porteur en permanencedu présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait lademande.ARTICLE 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture d'Issoire en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de laperte des droits du commettant.ARTICLE 6: Madame la sous-préfète d'Issoire est chargée de l'application du présent arrêté qui seranotifié à Monsieur BARDON Olivier et dont une copie sera adressée au Président du Tribunal Judiciaire deClermont-Ferrand.
Fait à lssoire,le À 4 AVR. 2025
tn,
Pour Jé Préfet et}la Sous-Préfè
1/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-04-14-00007 - Arrêté d'agrément de garde-pêche M. BARDON Olivier 2025-018 15
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, 18 boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 01.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques etdes Affaires Juridiques, bureau des Polices Administratives, place Beauvau 75800 PARIS cedex 08.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-04-14-00007 - Arrêté d'agrément de garde-pêche M. BARDON Olivier 2025-018 16