E
BOUCHES-DU-
RHÔNE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 13-2024-168 Bis
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024

Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction temporaire de survol dans les communes de
Marignane et Vitrolles par des aéronefs télé-pilotés (drones) du 18 juillet
au 7 août 2024 Page 3
Arrêté portant interdiction temporaire de survol dans la commune de
Martigues par des aéronefs télé-pilotés (drones) du 17 juillet au
6 août 2024 Page7
Arrêté portant interdiction temporaire de survol dans les communes de
Marseille et Aubagne par des aéronefs télé-pilotés (drones) du 17 juillet
au 6 août 2024 Page 11
Arrêté portant interdiction temporaire de survol dans la commune de
Marseille par des aéronefs télé-pilotés (drones) du 9 au 12 août 2024
Page 15
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction temporaire de
survol dans les communes de Marignane et
Vitrolles par des aéronefs télé-pilotés
(drones) du 18 juillet au 7 août 2024
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité







Arrêté portant interdiction temporaire de survol dans les communes de Marignane et
Vitrolles par des aéronefs télé -pilotés (drones) du 18 juillet au 7 août 2024

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône ,

VU le code pénal, notamment son article 132-75 ;

VU le code des transports ;

VU le code de l'aviation civile ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les ré gions et départements ;

VU le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret n° 2021 -1397 du 27 oc tobre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la
sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

VU le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Édouard COLLIEX
préfet de polic e des Bouches -du-Rhône ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à
bord ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions
applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du
règlement (UE) 2018/1139 ;

CONSID ÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du 26
juillet au 8 septembre 2024, présen tent les caractéristiques d'un évènement international hors norme aux
enjeux de sécurité inédits ; qu'il en va de même des épreuves et entraînements du tournoi de football
olympique qui se dérouleront dans les Bouches -du-Rhône ; que dans ce contexte, l'exi stence d'un haut
risque en matière de terrorisme et de troubles à l'ordre public est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu du symbole qu'ils représentent, leur exposition médiatique et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes menées par des individus isolés, des
groupes de personnes ou des mouvances idéologiques ; que de manière spécifique, les Jeux olympiques de
2024 font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la Franc e, de la présence de nombreuses
délégations étrangères et de la venue attendue de 15 millions de personnes ; que le Gouvernement a
rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « Urgence Attentat » à la suite de l'attaque au couteau
perpétrée à Ar ras le 13 octobre 2023 et de l'attaque terroriste revendiquée par l'État Islamique à Moscou le
22 mars 2024 ;

CONSID ÉRANT que la ville de Marignane accueillera un site d'hébergement pour les athlètes des Jeux
Olympiques 2024 ; que le site en question est inclus dans le décret n° 2021 -1397 ; qu'il hébergera des
délégations entre le 18 juillet et le 7 août 2024 et fera l'objet d'un dispositif de sécurité afin d'assurer la
protection des délégation s et du personnel ;





CONSID ÉRANT que des aéronefs télé -pilotés pourraient être utilisés comme arme par destination ou
comme vecteur de transport d'une arme ; qu'ils peuvent ainsi mettre en péril le dispositif de sécurité mis en
place et présente r un risque pour la sécurité des personnes et des biens ; que la dé mocratisation de ces
engins renforce le risque d'utilisation à des fins détournées ;

CONSID ÉRANT que, conformém ent aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2020, les
aéronefs sans équipage relevant de la catégorie ouverte ou exploités au sei n d'associations
d'aéromodélisme ne sont pas autorisés à évoluer au -dessus de l'espace p ublic dans les agglomérations de
Marignane et Vitrolles ; qu'en dehors des catégories précédentes, une autorisation est nécessaire pour tous
les exploitants souhaitant faire évoluer un aéronef télé -piloté et que les vols effectués en zone peuplée sont
soumis à une déclaration préalable auprès du préfet de police des Bouches -du-Rhône conformément aux
dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2020 ; que lorsque la sécurité, la sûreté ou le respect de
la vie privée sont engagés, cette déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à
une interdiction ou une restriction de vol ; qu'il convient de réglementer l'exploitation de ces aéronefs télé-
pilotés à proximité des sites utilisés dans le cadre des Jeux Olympiques ;

CONSID ÉRANT qu'un rayon d'interdiction d'un kilomètre est nécessaire aux forces de sécurité intérieure
pour permettre l'identification des aéronefs télé -pilotés pénétrant dans la zone, la caractérisation de la
menace et la mise en œuvre de mesures adaptées en conséquence ;

CONSID ÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente d e prendre les mesures adaptées en vue
d'assurer la sécurité des entraînements et des épreuv es olympiques ; que l'instauration d'une interdiction
temporaire de survol par des aéronefs télé -pilotés constitue une mesure indispensable pour atteindre cet
objectif dans le contexte actuel ; que cette mesure est proportionnée aux troubles qu'elle vise à prévenir dans
le sens où elle est strictement limitée à la durée du dispositif de sécurité et au périmètre ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;


ARRÊTE

Article 1 : Le survol par des aéronefs télé -pilotés est interdit du 18 juillet 2024 à 8h au 7 août 2024 à 23h.

Article 2 : Ces dispositions s'appliquent au périmètre géographique suivant, illustré en annexe :
 Cercle de 1km de rayon centré sur 43°2 6'48''N – 5°13'39''E.

Article 3 : L'interdiction citée à l 'article 1 s'applique à tous les aéronefs télé-pilotés (drone s) à l'exception des
aéronefs d es services de l 'État, ou affrétés par l'État et du SDIS et des marins pompiers de Marseille, ayant à
intervenir dans le cadre de leurs missions de secours, de sauv etage et de sécurité.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches -du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean -François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr ).

Article 5 : Le directeur de cabin et du préfet de police des Bouches -du-Rhône, le délégué territorial de
l'aviation civile – direction de la sécuri té de l'aviation civile sud -est et le directeur inter départemental de la
police nationale des Bouches -du-Rhône sont chargés de l'exécution du p résent arrêté qui sera adressé au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.


Marseille, le 16 juillet 2024

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Signé

Pierre -Édouard COLLIEX

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ANNEXE :




Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction temporaire de
survol dans la commune de Martigues par
des aéronefs télé-pilotés (drones)
du 17 juillet au 6 août 2024
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité









Arrêté portant interdiction temporaire de survol da ns la commune de Martigues par des
aéronefs télé-pilotés (drones) du 17 juillet au 6 a oût 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

VU le code pénal, notamment son article 132-75 ;

VU le code des transports ;

VU le code de l'aviation civile ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acti on des
services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Édouard COLLIEX
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à
bord ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les con ditions
applicables aux missions d'aéronefs civils sans équ ipage à bord exclues du champ d'application du
règlement (UE) 2018/1139 ;

CONSIDÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, q ui se dérouleront en France du 26
juillet au 8 septembre 2024, présentent les caracté ristiques d'un évènement international hors norme a ux
enjeux de sécurité inédits ; qu'il en va de même de s épreuves et entraînements du tournoi de football
olympique qui se dérouleront dans les Bouches-du-Rh ône ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut
risque en matière de terrorisme et de troubles à l' ordre public est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu du symbole qu'ils représentent, leur ex position médiatique et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes menées par des individus isolés, des
groupes de personnes ou des mouvances idéologiques ; que de manière spécifique, les Jeux olympiques de
2024 font l'objet d'une menace prégnante de par l'e xposition de la France, de la présence de nombreuse s
délégations étrangères et de la venue attendue de 1 5 millions de personnes ; que le Gouvernement a
rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus él evé « Urgence Attentat » à la suite de l'attaque au couteau
perpétrée à Arras le 13 octobre 2023 et de l'attaqu e terroriste revendiquée par l'État Islamique à Mos cou le
22 mars 2024 ;

CONSIDÉRANT que la ville de Martigues accueillera un site d'ent raînement pour les épreuves de football
des Jeux Olympiques 2024 ; que ce site sera utilisé du 17 juillet au 6 août 2024 avec la mise en place d'un
dispositif de sécurité pour assurer la protection d es délégations et du personnel ;

CONSIDÉRANT que des aéronefs télé-pilotés pourraient être utili sés comme arme par destination ou
comme vecteur de transport d'une arme ; qu'ils peuv ent ainsi mettre en péril le dispositif de sécurité mis en
place et présenter un risque pour la sécurité des p ersonnes et des biens ; que la démocratisation de c es
engins renforce le risque d'utilisation à des fins détournées ;



CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l'article 5 d e l'arrêté du 3 décembre 2020, les
aéronefs sans équipage relevant de la catégorie ouv erte ou exploités au sein d'associations
d'aéromodélisme ne sont pas autorisés à évoluer au- dessus de l'espace public dans l'agglomération de
Martigues ; qu'en dehors des catégories précédentes , une autorisation est nécessaire pour tous les
exploitants souhaitant faire évoluer un aéronef tél é-piloté et que les vols effectués en zone peuplée sont
soumis à une déclaration préalable auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône conformément aux
dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 décemb re 2020 ; que lorsque la sécurité, la sûreté ou le respect de
la vie privée sont engagés, cette déclaration auprè s du préfet territorialement compétent peut donner lieu à
une interdiction ou une restriction de vol ; qu'il convient de réglementer l'exploitation de ces aéron efs télé-
pilotés à proximité des sites utilisés dans le cadr e des Jeux Olympiques ;

CONSIDÉRANT qu'un rayon d'interdiction d'un kilomètre est néces saire aux forces de sécurité intérieure
pour permettre l'identification des aéronefs télé-p ilotés pénétrant dans la zone, la caractérisation d e la
menace et la mise en œuvre de mesures adaptées en c onséquence ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées en vue
d'assurer la sécurité des entraînements et des épre uves olympiques ; que l'instauration d'une interdic tion
temporaire de survol par des aéronefs télé-pilotés constitue une mesure indispensable pour atteindre c et
objectif dans le contexte actuel ; que cette mesure est proportionnée aux troubles qu'elle vise à prév enir dans
le sens où elle est strictement limitée à la durée du dispositif de sécurité et au périmètre ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet d e police des Bouches-du-Rhône ;


ARRÊTE

Article 1 : Le survol par des aéronefs télé-pilotés est interdi t du 17 juillet 2024 au 6 août 2024 de 8h30 à 22h.

Article 2 : Ces dispositions s'appliquent au périmètre géograp hique suivant, illustré en annexe :
• Cercle de 1km de rayon centré sur 43°24'21''N – 5° 01'49''E.

Article 3 : L'interdiction citée à l'article 1 s'applique à tou s les aéronefs télé-pilotés (drones) à l'exception des
aéronefs d'État, ou affrétés par l'État et du SDIS et des marins pompiers de Marseille, ayant à interv enir dans
le cadre de leurs missions de secours, de sauvetage et de sécurité.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr ès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean-François Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou au moyen de l'application « Té lérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bou ches-du-Rhône, le délégué territorial de
l'aviation civile – direction de la sécurité de l'a viation civile sud-est et le directeur interdéparte mental de la
police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé a u
procureur de la République près le tribunal judicia ire de Marseille.



Marseille, le 16 juillet 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Signé

Pierre-Édouard COLLIEX


ANNEXE :



Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction temporaire de
survol dans les communes de Marseille et
Aubagne par des aéronefs télé-pilotés
(drones) du 17 juillet au 6 août 2024
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité







Arrêté portant interdiction temporaire de survol dans les communes de Marseille et
Aubagne par des aéronefs télé -pilotés (drones) du 17 juillet au 6 août 2024

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône ,

VU le code pénal, notamment son article 1 32-75 ;

VU le code des transports ;

VU le code de l'aviation civile ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régi ons et départements ;

VU le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret n° 2021 -1397 du 27 octo bre 2021 portant application de l'article L. 211 -11-1 du code de la
sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

VU le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Édouard COLLIEX
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à
bord ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions
applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du
règlement (UE) 2018/1139 ;

CONSID ÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du 26
juillet au 8 septembre 2024, présente nt les caractéristiques d'un évènement international hors norme aux
enjeux de sécurité inédits ; qu'il en va de même des épreuves et entraînements du tournoi de football
olympique qui se dérouleront dans les Bouches -du-Rhône ; que dans ce contexte, l'exist ence d'un haut
risque en matière de terrorisme et de troubles à l'ordre public est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu du symbole qu'ils représentent, leur exposition médiatique et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des c ibles de choix pour des actions violentes menées par des individus isolés, des
groupes de personnes ou des mouvances idéologiques ; que de manière spécifique, les Jeux olympiques de
2024 font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la France, de la présence de nombreuses
délégations étrangères et de la venue attendue de 15 millions de personnes ; que le Gouvernement a
rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « Urgence Attentat » à la suite de l'attaque au couteau
perpétrée à Arra s le 13 octobre 2023 et de l'attaque terroriste revendiquée par l'État Islamique à Moscou le
22 mars 2024 ;

CONSID ÉRANT que les villes de Marseille et d'Aubagne accueilleront des sites d'entraînement pour les
épreuves d e football des Jeux Olympiques 2024 ; que les sites en question sont inclus dans le décret
n° 2021 -1397 ; qu'ils feront l'objet d'une inspection de sécurité le 17 juillet 2024 et seront ensuite surveillés
en continu jusqu'au 6 août 2024 afin d'assurer la protection des délégation s et du pers onnel ;





CONSID ÉRANT que des aéronefs télé -pilotés pourraient être utilisés comme arme par destination ou
comme vecteur de transport d'une arme ; qu'ils peuvent ainsi mettre en péril le dispositif de sécurité mis en
place et présente r un risque pour la sécurité des personnes et des biens ; que la dé mocratisation de ces
engins renforce le risque d'utilisation à des fins détournées ;

CONSID ÉRANT que, conformém ent aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2020, les
aéronefs sans équipage re levant de la catégorie ouverte ou exploités au sein d'associations
d'aéromodélisme ne sont pas autorisés à évoluer au -dessus de l'espace p ublic dans les agglomérations de
Marseille et Aubagne ; qu'en dehors des catégories précédentes, une autorisation est nécessaire pour tous
les exploitants souhaitant faire évoluer un aéronef télé -piloté et que les vols effectués en zone peuplée sont
soumis à une déclaration préalable auprès du préfet de police des Bouches -du-Rhône conformément aux
dispositions de l'articl e 6 de l'arrêté du 3 décembre 2020 ; que lorsque la sécurité, la sûreté ou le respect de
la vie privée sont engagés, cette déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à
une interdiction ou une restriction de vol ; qu'il convien t de réglementer l'exploitation de ces aéronefs télé -
pilotés à proximité des sites utilisés dans le cadre des Jeux Olympiques ;

CONSID ÉRANT qu'un rayon d'interdiction d'un kilomètre est nécessaire aux forces de sécurité intérieure
pour permettre l'identif ication des aéronefs télé -pilotés pénétrant dans la zone, la caractérisation de la
menace et la mise en œuvre de mesures adaptées en conséquence ;

CONSID ÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente d e prendre les mesures adaptées en vue
d'ass urer la sécurité des entraînements et des épreuves olympiques ; que l'instauration d'une interdiction
temporaire de survol par des aéronefs télé -pilotés constitue une mesure indispensable pour atteindre cet
objectif dans le contexte actuel ; que cette mesu re est proportionnée aux troubles qu'elle vise à prévenir dans
le sens où elle est strictement limitée à la durée du dispositif de sécurité et au périmètre ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;


ARRÊTE

Article 1 : Le survol par des aéronefs télé -pilotés est interdit du 17 juillet 2024 à 8h au 6 août 2024 à 21h.

Article 2 : Ces dispositions s'appliquent aux périmètres géographiques suivants, illustrés en annexe :
 Cercle de 1km de rayon centré sur 43°2 2'28''N – 5°21'43''E,
 Cercle de 1km de rayon centré sur 43°17'37''N – 5°33'42 ''E.

Article 3 : L'interdiction citée à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs télé-pilotés (drone s) à l'exception des
aéronefs d'État, ou affrétés par l'État et du SDIS et des mar ins pompiers de Marseille, ayant à intervenir dans
le cadre de leurs missions de secours, de sauvetage et de sécurité.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches -du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean -François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr ).

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône, le délégué territorial de
l'aviation civile – direction de la sécuri té de l'aviation civile sud -est et le directeu r inter départemental de la
police nationale des Bouches -du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.



Marseille, le 16 juillet 2024

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Signé

Pierre -Édouard COLLIEX

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ANNEXE :




Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction temporaire de
survol dans la commune de Marseille par
des aéronefs télé-pilotés (drones)
du 9 au 12 août 2024
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité







Arrêté portant interdiction temporaire de survol dans la commune de Marseille par des
aéronefs télé -pilotés (drones) du 9 au 12 août 2024

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône ,

VU le code pénal, notamment son article 132 -75 ;

VU le code d es transports ;

VU le code de l'aviation civile ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU le décret n° 2021 -1397 du 27 octobre 2021 portant appl ication de l'article L. 211 -11-1 du code de la
sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

VU le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Édouard COLLIEX
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à
bord ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions
applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du
règlement (UE) 2018/1139 ;

VU l'arrêté du 3 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille
(Bouches -du-Rhône) identifiée « ZIT Canebière », da ns la région d'information de vol de Marseille ;

CONSID ÉRANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du 26
juillet au 8 septembre 2024, présentent les caractéristiques d'un évènement international hors norme aux
enjeux de sécurité inédits ; qu'il en va de même des épreuves et entraînements du tournoi de football
olympique qui se dérouleront dans les Bouches -du-Rhône ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut
risque en matière de terrorisme et de troubles à l'ordre public est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu du symbole qu'ils représentent, leur exposition médiatique et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes menées par des individus isolé s, des
groupes de personnes ou des mouvances idéologiques ; que de manière spécifique, les Jeux olympiques de
2024 font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la France, de la présence de nombreuses
délégations étrangères et de la venue atte ndue de 15 millions de personnes ; que le Gouvernement a
rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « Urgence Attentat » à la suite de l'attaque au couteau
perpétrée à Arras le 13 octobre 2023 et de l'attaque terroriste revendiquée par l'État I slamique à Moscou le
22 mars 2024 ;

CONSID ÉRANT que la ville de Marseille accueillera le village olympique des athlètes de voile , dans les
hôtels NHOW et Golden Tulip Villa Massalia , qui sera activé jusqu'au 12 août 2024, ainsi qu'un
« Club 2024 » de la v ille de Marseille, site de célébration et de retransmission des épreuves, ouvert jusqu'au
11 août 2024 ; que les sites en question sont inclus dans le décret n° 2021 -1397 ; qu'ils feront l'objet d'un
dispositif de sécurité afin d'assurer la protection des délégations et du personnel ainsi que des visiteurs du


« Club 2024 » ; que ces sites situés dans le 8ème arrondissement de Marseille seront couverts jusqu'au
8 août inclus par la Zone d'Interdiction Temporaire Canebière ; qu'il est nécessaire d'apporter u ne protection
complémentaire entre la date de fin de la ZIT Canebière et la fermeture du village ;

CONSID ÉRANT que des aéronefs télé -pilotés pourraient être utilisés comme arme par destination ou
comme vecteur de transport d'une arme ; qu'ils peuvent ains i mettre en péril le dispositif de sécurité mis en
place et présente r un risque pour la sécurité des personnes et des biens ; que la dé mocratisation de ces
engins renforce le risque d'utilisation à des fins détournées ;

CONSID ÉRANT que, conformém ent aux d ispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2020, les
aéronefs sans équipage relevant de la catégorie ouverte ou exploités au sein d'associations
d'aéromodélisme ne sont pas autorisés à évoluer au -dessus de l'espace p ublic dans l'agglomération de
Marseille ; qu'en dehors des catégories précédentes, une autorisation est nécessaire pour tous les
exploitants souhaitant faire évoluer un aéronef télé -piloté et que les vols effectués en zone peuplée sont
soumis à une déclaration préalable auprès du préfe t de police des Bouches -du-Rhône conformément aux
dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2020 ; que lorsque la sécurité, la sûreté ou le respect de
la vie privée sont engagés, cette déclaration auprès du préfet territorialement compétent peu t donner lieu à
une interdiction ou une restriction de vol ; qu'il convient de réglementer l'exploitation de ces aéronefs télé -
pilotés à proximité des sites utilisés dans le cadre des Jeux Olympiques ;

CONSID ÉRANT que, pour permettre l'identification des aéronefs télé -pilotés pénétrant dans la zone, la
caractérisation de la menace et la mise en œuvre de mesures adaptées en conséquence par les forces de
sécurité intérieure, il est nécessaire de matérialiser deux zones d'interdiction temporaire de survol aut our des
hôtels précités, et ce afin de limiter l'emprise globale qu'aurait une unique zone couvrant les 3 sites
mentionnés ;

CONSID ÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente d e prendre les mesures adaptées en vue
d'assurer la sécurité des entraînements et des épreuves olympiques ; que l'instauration d'une interdiction
temporaire de survol par des aéronefs télé -pilotés constitue une mesure indispensable pour atteindre cet
objectif dans le contexte actuel ; que cette mesure est proportionnée a ux troubles qu'elle vise à prévenir dans
le sens où elle est strictement limitée à la durée du dispositif de sécurité et au périmètre ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le survol par d es aéronefs télé -pilotés est interdit du 9 août 2024 à 00 h au 12 août 2024 à 12h.

Article 2 : Ces dispositions s'appliquent au périmètre géographique suivant, illustré en annexe :
 Cercle de 1 ,3km de rayon centré sur 43°16'07"N - 5°22'06 "E,
 Cercle de 1 ,3km de rayon centré sur 43°15'18"N - 5°22'54 "E.

Article 3 : L'interdiction citée à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs télé-pilotés (drone s) à l'exception des
aéronefs d'État, ou affrétés par l'État et du SDIS et des marins pompiers de Marseille, ayant à intervenir dans
le cadre de leurs missions de secours, de sauvetage et de sécurité.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches -du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours con tentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean -François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr ).

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône, le délégué territorial de
l'aviation civile – direction de la sécuri té de l'aviation civile sud -est et le directeur inter départemental de la
police nationale des Bouches -du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Marseille, le 16 juillet 2024

Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,

Signé

Pierre -Édouard COLLIEX
=A VASE GUCRE.NN SN
ANNEXE :