PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
06 JUILLET 2026
PREFECTURE—CABINET/SIDPC
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 06 - JUILLLET 2026


PUBLIÉ LE 06 JUILLET 2026


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-287 du 6 juillet 2026 fixant les
conditions de passage du Tour de France cycliste 2026 dans le
département de l'Aude
PREFET Cabinet du préfetDE LAUDE Direction des sécuritéspete Service interministériel de défense et de protection civiles
Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-287
fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026
dans le département de l'Aude
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les
règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord;
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19;
VU le code de la route ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 242-5;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.
331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 a A. 331-7;
VU le code de la voirie routiére ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
1/7

VU l'arrêté du 17 novembre 1958 modifié relatif à la réglementation de la circulation
aérienne des hélicoptères;
VU l'arrêté du 28 octobre 2010 modifié fixant le montant des remboursements de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement
d'exécution (UE) n° 923/2012, notamment son annexe | ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les
aéronefs sans équipage à bord ;
VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises à certaines périodes;
VU l'arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation
des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026;
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par cette
épreuve sportive ;
Considérant les avis et arrêtés de la Présidente du conseil départemental et des maires des
communes traversées par le Tour de France ;
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de la manifestation sportive
susvisée, la sécurité des participants, des organisateurs et du public, ainsi que celle des
usagers sur les routes de l'Aude et hors agglomération ;
Considérant les recommandations du conseil national des fédérations aéronautiques et
sportives;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de l'Aude.
2/7

ARTICLE 1
ARRETE
L'épreuve sportive dénommée "Tour de France cycliste 2026" emprunte, le 07 juillet 2026,
dans le département l'Aude l'itinéraire figurant à l'annexe 1 du présent arrêté. L'organisateur
indique les horaires de passages suivants :
(entrée en Ariège)
COMMUNES Horaire Horaire Horaire dernier
caravane 1 coureur coureur
CARCASSONNE 11:45 13:10 13:10
TREBES 11:00 11:00 11:00
FONTIES-D'AUDE 11:03 13:27 13:27
MONZE 11:10 13:32 13:33
VAL DE DAGNE 11:17 13:38 13:39
LAGRASSE 11:44 13:58 14:01
SAINT-PIERRE DES CHAMPS 11:54 14:05 14:08
TALAIRAN 12:03 14:11 14:15
VILLEROUGE-THERMENES 12:07 1415 14:19
FELINES TERMENES 12:12 14:18 14:23
LAROQUE DE FA 12:22 14:28 14:34
MOUTHOUMET 12:28 14:32 14:38
ARQUES 12:55 14:56 15:04
PEYROLLES 13:00 14:59 15:08
SERRES 13:03 15:02 15:11
COUSTAUSSA (prés) 13:11 15:07 15:17
COUIZA 13:13 15:09 15:19
ESPERAZA 13:18 15:13 15:23
CAMPAGNE SUR AUDE 13:21 15:15 15:26
QUILLAN 13:28 15:20 15:31
GINOLES (prés) 13:37 15:29 15:41
COUDONS 13:49 15:42 15:56
ESPEZEL 14:08 15:57 16:12
ROQUEFEUIL 14:11 15:59 16:15
Sortie de I'Aude (11) 14:15 16:02 16:18
3/7

La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2026 est interdite a
tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à
l'article 3,
> Lundi_07 juillet 2026 à partir de O6h00, à la diligence des forces de sécurité
intérieur.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé,
durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la
circulation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,
services publics, véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables)
peuvent être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés
d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie nationales.
À partir du lundi 06 juillet 2026, 14h00 jusqu'au rétablissement de la circulation par les
forces de sécurité intérieur, le stationnement des véhicules est strictement interdit dans
l'Aude sur le parcours du Tour de France cycliste 2026.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi
que dans les voies particulièrement étroites.
ARTICLE 2
Pendant la durée des interdictions, telles que précisées à l'article 1er, la circulation ainsi que
le stationnement sont réglementés selon les arrêtés mentionnés en annexe 2.
ARTICLE 3
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la
mention « Tour de France cycliste 2026 » n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu de
l'organisateur l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette
compétition. Cette autorisation est exigible à toute réquisition des agents de la force
publique.
ARTICLE4
Sauf dans les cas prévus à l'article 1", aucun véhicule non porteur de la marque distinctive
mentionnée à l'article 3 ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette
compétition.
ARTICLE 5
Sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2026, les journaux ne peuvent être
annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.
4/7

ARTICLE 6
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie
publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour
de France cycliste, le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,
denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à des heures et en des
lieux autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de
France cycliste, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les
trottoirs, allées, contre-allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant
immédiatement les voies empruntées par les concurrents.
ARTICLE 7
A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane
publicitaire du Tour de France cycliste peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles
édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des
informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des
annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
ARTICLE8
La consommation de boissons alcooliques du 3° au 5° groupes est interdite sur le domaine
public le mardi 7 juillet 2026 de 8h00 à 18h00, sauf dans les parties régulièrement occupées
par des restaurants et des débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires, dans
un rayon de 250 mètres de chaque côté de la chaussée, tout le long de l'itinéraire du Tour
de France indiqué en annexe.
Les débits de boissons ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront faire
l'objet d'une autorisation de stationnement sur la voie publique à un emplacement
compatible avec les dispositions applicables en matière de zones protégées et avec le bon
déroulement de l'épreuve. Aucun débit de boissons temporaire n'est autorisé en bordure de
route le long du parcours durant l'épreuve.
ARTICLE 9
Toute publicité par haut-parleur effectué par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.
ARTICLE 10
En application de la réglementation relative aux survols des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux, le survol du parcours, y compris les arrivées et
les départs, est interdit aux aéronefs ou aérostats à une hauteur inférieure aux valeurs
prescrites par cette réglementation. Sont aussi interdits les vols en piqué, les rase-mottes et,
d'une manière générale, tout vol acrobatique.
517

Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement
fixées par l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés
par les sociétés de télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires
ou pour des baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni
aux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
Conformément au règlement (UE) n°2019/957 et à l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié
relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, le survol de
drone est interdit tout au long du parcours, ainsi que sur les zones de départ et d'arrivée.
Seuls les vols en « catégorie spécifique » déclarés préalablement auprès de la préfecture et
n'ayant pas donné lieu à une interdiction peuvent évoluer au-dessus de la zone peuplée que
représente le parcours, y compris les arrivées et les départs, et appliquent les restrictions
que la préfecture aura édictées.
ARTICLE 11
Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le
Tour de France cycliste, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et
l'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1, F2,
F3, T1, T2, P1, P2.
ARTICLE 12
A la suite de l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue aux articles L. 414-4
et R. 414-19 du code de l'environnement, l'organisateur respecte les prescriptions suivantes :
e éviter tout piétinement de la prairie, à orchidées, située sur la commune de
Mouthoumet.
e interdiction de survol des sites suivants:
© le site de nidification avéré de l'aigle de Bonelli dans la commune de Lagrasse,
pour lequel il convient d'éloigner au maximum les hélicoptères;
© les falaises de Ginoles, situées en vis-a-vis de la montée entre Quillan et
Coudons, secteur sensible pour le vautour percnoptère, dont le survol doit
également être évité.
ARTICLE 13
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivie,
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des
pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 14
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063
MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site:
https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa
publication.
6/7

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans
ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le
silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 15
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le sous-préfet de Narbonne, la sous-préfète de Limoux,, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale de l'Aude, le directeur départemental de la police nationale,
le directeur du service départemental jeunesse, engagement et sports, le directeur du
service départemental d'incendie et de secours, la directrice de la direction des territoires
et de la mer, la présidente du conseil départemental, les maires des communes de
Carcassonne, Trèbes, Fontiès-d'Aude, Montirat, Monze, Serviès-en-Val, Pradelles-en-Val,
Félines-Thermenès, Lagrasse, Lanet, Larqoue-de-Fa, Mouthoumet, Saint-Pierre-des-Champs,
Villerouge-Termenés, Arques, Belvis, Campagne-sur-Aude, Cassaignes, Coudons, Couiza,
Coustousa, Davejean, Espéraza, Ezspezel, Peyrolles, Quillan, Roquefeuille, Lanet et Serres
sont chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
registre des actes administratifs de l'Aude.
Carcassonne, le 06/07/2026
Le Préfet,
Alain BUCQUET
7/7

ANNEXE1
Arrété préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-287fixant les conditions de passage du tour de France cycliste 2026dans le département de l'Aude
Tour de France 2026 —
fron ITINERAIRE HORAIRE
4ème étape : CARCASSONNE > FOIX
Mardi 7 juillet 2026
Distance : 182 km
Caravane publicitaire
Parking: Suulear de versuvie
Evacuationdu parking : de 10140 à 1129
Passage surLa ligne de départ : de 20h45 à 11h25
Course
Rassemblementde départ : alace du Général de Gaelle
fo Cméour vente i |181 Carrefour 6101-06113[3 TREBES (D6112-D3)
La Bedosse (près) [SERVIES-EN-VAL)
Le Pont dOrbiew (LANET)
~ ALBIERES (pres)
Annexe 1-1/2
AIB52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNECedex 09-1Tél. : 04 68 10 27 00
ww aude.gouv.fr

ehRé
Tour de France 2026
ITINÉRAIRE HORAIRE
4ème étape : CARCASSONNE > FOIX
KILOMETRES HORAIRES
Caravane|publ| 4 ri(ini
22042028
ae
13:00
TE
BELESTA (016-09) _Fontaine ce Fonesterbes
Les Chaupets (D0-D117)_
Di Le Carol (ROQUEFORT-LES-CASCADES)
Di? LAVELANET(D 175-010)
Do RAISERCTaniere aILHAT (pres) |Rapy (D10-D1 }
i
FOIX (01-D819-0417) tentree)
Annexe 1- 2/2

ANNEXE 2
Arrété préfectoral n° CAB-SIDPC-2026-287fixant les conditions de passage du tour de France cycliste 2026dans le département de l'Aude
1. ARRÊTES MUNICIPAUX DES COMMUNES TRAVERSÉES PAR LE TOUR DE FRANCE 2026
v RCA: E
arrêté municipal 2026-AT-0862 du 1 juin 2026- réglementant le stationnementet la circulation - Tour de France 2026
v TREBES:arrêté municipal temporaire n°138-2026 du 1* juin 2026 - portantréglementation de la circulation et du stationnement des véhicules - passage dutour de France 2026
v MONZE:arrété municipal n° AR_2026_08 du 19 mai 2026- portant interdiction destationnement et de circulation — Tour de France 2026 ;
# PRADELLES EN VAL:
arrêté municipal 2026-12-PEV du 09 avril 2025 - travaux sur la voirie -réglementation de la circulation
y LAGRASSE:
arrêté municipal 33/2026 du 04 juin 2026 - portant réglementation du
stationnement et de la circulation du passage du Tour de France - Hameau de
Villemagne (RD3), boulevard de la promenade (RD3)
v SERVIES-EN-VAL:
arrêté temporaire d'interdiction de circulation chemins communaux pour le
passage du Tour de France
v FFÉLINES TERMENES :arrêté du 04 juin 2026 interdisant la circulation et le stationnement desvéhicules route départementale 613 (en agglomération)
v VILLEROUGE-TERMENES :
arrêté municipal du 28 mai 2026 - Traverse Tour de France 2026
v MOUTHOUMET:
arrété municipal du 29 mai 2026 traversé du Tour de France 2026
v ARQUES:
arrété municipal du 22 mai 2026 portant autorisation d'occupation du domaine
public et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement.
v PEYROLLES :
arrêté municipal temporaire du 10 juin 2026 portant réglementation dustationnement et de la circulation lors du passage du Tour de France - Routedépartemental 613.
Annexe 2 -1/3
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09-1Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude gouv.fr

v SERRES:arrêté du 04 juin 2026 interdisant la circulation et le stationnement desvéhicules route départementale 613 (en agglomération)
v ESPERAZA:arrêté n° 57 du 19 mai 2026 passage de la 4° étape du 112° Tour de Francecycliste Carcassonne-Foix - Usage exclusif temporaire de la chaussée avecinterdiction de circuler et de stationner dans le cadre de la course cycliste.
v COUIZA:arrêté municipal temporaire de circulation 2026 du 26 mai 2026 réglementationtemporaire de la circulation et du stationnement.
v M NE SUR AUDE :arrêté temporaire portant interdiction de la circulation et du stationnementdans l'agglomération de Campagne sur Aude à l'occasion de la 4° étape du Tourde France le mardi 07juillet 2026.
# QUILLAN:
arrêté du maire 2026-05-38 du 28 mai 2026 réglementant la circulation et lestationnement.
y LAROQUE DE FA:
arrêté municipal n° 2026-12A du 27 mai 2026 portant règlement dustationnement et de la circulation en agglomération commune de Laroque de
Fa.
v COUSTAUSSA :arrêté n° AR_005_2026 du 02 juin 2026 portant interdiction de stationnementet de circulation durant le passage du Tour de France.
v GINOLES:
arrêté n° 2026ar013 du 04 juin 2026 autorisant la circulation et le stationnementsur le territoire de la commune de Ginoles.
v CASSAIGNES :
arrêté n° AR_004_2026 du 26 mai 2026 portant d'interdiction de stationnementet de circulation ;
y ROQUEFEUIL:arrêté n°AR_2026_24 du 05 juin 2026 interdiction de stationnement et decirculation le mardi 7 juillet 2026 lors du passage du Tour de France.
v COUDONS:arrêté n°008-2026 d'interdiction de stationnement en bordure de la routedépartementale n°613 en traversée d'agglomération.
v ESPEZEL:arrêté municipal n°05.26/06 du 20 mai 2026 portant interdiction dustationnement et de la circulation à l'occasion du tout de France 2026.
Annexe 2-2/3

y LANET:
arrêté municipal n° 2026/14 du 12 juin 2026 réglementant la circulation et lestationnement sur et aux abords de la RD 613 - Passage du Tour de France
2. ARRÊTES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
v Arrêté temporaire n° 2026T0699 du 04 juin 2026 portant réglementation de lacirculation sur la D6161 - Commune de Carcassonne- Hors agglomération ;
v Arrêté temporaire n° 2026T0751 du 19 juin 2026 portant réglementation de lacirculation sur la D613 - Commune de Belvis- Hors agglomération ;
v Arrêté temporaire n° 2026T0750 du 19 juin 2026 portant réglementation de lacirculation sur la D613 - Commune de Quillan - Hors agglomération
2. ARRÊTES PRÉFECTORAL
v Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-52 portant interdiction de lacirculation sur la RD 6113 hors agglomération entre Carcassonne et Trèbes etfermeture de l'échangeur Carcassonne-Est n° 24 de I'A61 pour la 4° étape duTour de France masculin 2026 le 7 juillet 2026
Annexe 2-3/3

REPUBLIQUE FRANCAISEVILLE DE CARCASSONNE
CARCASSONNEParniwoine Mondial PoaARRETE N° : 2026-AT-0862Service :Occupationdu DomainePublicnon commercial
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
TOUR DE FRANCE 2026
ARRETE
Le Maire de la Ville de Carcassonne, Chef-lieu du Département de ' Aude ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;VU le code de la route et notamment les articles R. 411-25, R. 411-8, R. 417-10, R. 417-11 etR. 417-12 ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie.signalisation de prescription, livre |. cinquième partie, signalisation d'indication, livre 1.septième partie, marques sur chaussées - annexes et livre 1, huitième partie. signalisationtemporaire ;VU l'avis du Préfet d'Aude ;VU la Délibération n°2 en date du 30 mars 2026 portant délégation du Conseil Municipal auMaire en application de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU l'Arrêté Municipal en date du 09 janvier 1968 modifié, approuvé par le Préfet de l'Aude,portant réglementation de la circulation et du stationnement dans l'agglomération ;VU l'Arrêté Municipal 2008-2048 en date du 18 novembre 2008 portant interdiction de la
divagation d'animaux sur la voie publique et dans les espaces publics ;VU l'Arrêté Municipal 2009-0832 en date du 11 mai 2009 portant interdiction de la divagationd'animaux sur la voie publique et dans les espaces publics dans la zone du Port du Canal ;VU l'Arrêté Municipal 2019P2416 en date du 06 aout 2019 portant interdiction de port ettransport de sacs de grande dimension ;VU l'Arrêté Municipal 2019P 1039 en date du 27 mars 2019 relatifà la tranquillité publique ;VU la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la traversée de la ville
de Carcassonne ;
VU la décision du Maire n° 26042 en date du 13 mars 2026 relative au Tour de France 2026 —Convention conclue avec Amaury Sport Organisation ;VU l'avis favorable du 3" Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine concernantl'utilisation de l'Espace Bigeard ;Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des personnes et des biens ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bondéroulement de l'épreuve sportive dénommée « 4" Etape du Tour de France 2026CARCASSONNE-FOIX » dans la ville de Carcassonne.
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ARTICLE 1:
À compter du lundi 06 juillet 2026 à 08h00 et jusqu'au mardi 07 juillet 2026 à 19h00, lestationnement est interdit, à la diligence des Services de Police :
- Boulevard Marcou et ses contre-allées ;- Boulevard Barbés et ses contre-allées ;
- Rue Jean Jacques Rousseau ;
- Boulevard Varsovie et ses contre-allées des deux côtés ;
- Rue de la Rivière, entre la Rue des Amidonniers et le Boulevard Barbès ;- Rue des Amidonniers, de la Rue de la Rivière à face au N°41 ;- Rue de la République dans sa portion comprise entre la rue des Etudes et le
Boulevard Varsovie ;- Rue de la Liberté, dans sa portion entre la rue Jules Sauzéde et le Boulevard
Varsovie ;
- Place Davilla ;- Rue de Verdun, dans sa portion comprise entre la rue Littré et la Place Davilla ;- Allée d'léna, des deux côtés dans sa partie comprise entre la Place Davilla et lecroisement des Boulevard Barbès et le Boulevard Henri Gout ;- Rue Aimé Ramond dans sa portion comprise entre la Rue Littré et le Boulevard
Marcou ;
- Rue Arago dans sa portion comprise entre la rue Littré et le Boulevard Marcou ;- Rue Voltaire, dans sa portion comprise entre la rue Littré et le Boulevard Marcou ;- Rue des Etudes, dans sa portion comprise entre la rue Voltaire et le Boulevard
Barbès ;
- Boulevard du Commandant Roumens et ses contre-allées ;- Parking François Mitterrand ;
- Boulevard Camille Pelletan et ses contre-allées ;
- Quai Bellevue ;
- Rue de la Crèche et le parking face au n°3 ;
- Rue des 3 Couronnes, les places jouxtant le parking F. Mitterrand ;
- Rue des Calquiéres ;
- Place Gaston Jourdanne ;
- Quai du Paicherou dans sa portion comprise entre |' Allée Cimetière Saint Michel et
la Rue du Manége.
- Rue du Manège dans sa portion comprise entre le Quai Païcherou et le Quai
Bellevue ;
- Rue du Capitaine Paul Cazaux ;
- Rue Laraignon ;
- Rue Capelet ;
- Rue de la Place d'Armes ;
- Rue Grignan ;
- Place du Général de Gaulle ;
- Rue Basse dans sa portion entre la rue Marceau et le Bd Commandant Roumens ;- Rue Aimé Ramond, de la rue Coste Reboulh au Square Gambetta ;- Bd Paul Sabatier du Pont de l'Avenir jusqu'au Pont de la voie ferrée ;- Parking du Stade de la Plaine Mayrevieille ;
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- Parking Espace Jean Cau.
Ainsi que toutes les voies perpendiculaires à ce parcours.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
- Aux véhicules de Police ;
- Aux véhicules de Secours et d'Urgence ;
- Aux véhicules des Services Municipaux ;
- Aux ayants droit du Tour de France.
ARTICLE 2:
Le lundi 06 juillet 2026, 19h00 jusqu'au mardi 07 juillet 2026, 18h00, le stationnement est
interdit à la diligence des Services de Police :
- Avenue Arthur Mullot dans les deux sens ;- Square Gambetta dans sa portion comprise entre le Boulevard Camille Pelletan et jusqu'àl'Avenue Arthur Mullot et le parking jouxtant la Rue des Calquiéres ;
- Rue Trivalle ;- Rue Combéléran ;
- Montée Combéléran ;- Rue Gustave Nadaud ;
- Rue Pierre Dupont ;- Rue du Jeu du Mail ;- Chemin de Montlegun ;- Voie Médiévale
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
- Aux véhicules de Secours et d'Urgence ;- Aux véhicules de Police ;
- Aux véhicules des Services Municipaux ;
- Aux ayants droit du Tour de France,
ARTICLE
Le lundi 06 juillet 2026 à 18h00 jusqu'au mardi 07 juillet 2026, 17h00, à la diligence desServices de Police, le stationnement est interdit sur :
- Avenue du Général Lelerc, dans sa portion du Pont Neuf jusqu'au 101 Avenue du GénéralLeclerc (Crédit Agricole) dans les deux sens ;
Ainsi que toutes les voies perpendiculaire à ce parcours ;
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
- Aux véhicules de Secours et d'Urgence ;
- Aux véhicules de Police ;
Page 3 sur 11

- Aux véhicules des Services Municipaux ;
- Aux ayants droit du Tourde France.
ARTICLE4:
Le lundi 6 juillet 2026, 16h00 et jusqu'au mardi 07 juillet 2026, 17h00, le stationnement est
interdit, à la diligence des Services de Police :
- Sur la bretelle allant du Rond-Point de Charlemagne vers le lycée jusqu'à la voie deretournement de bus : le stationnement est réservé pour la desserte de la Cité, pour lesbus tours opérateurs, les bus Agglo et navettes RTCA.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respectdes dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sensdes articles R.417-10 et R.417-12 du code de la route.
ARTICLE 5 :
Du lundi 06 juillet 2026, 12h00, jusqu'au mardi 07 juillet 2026, 18h00, les véhicules dupersonnel médical libéral de Carcassonne ont un emplacement réservé sur :
- Rue de Strasbourg, dans sa partie comprise entre la Rue Pierre Germain et la Rue du Palais.Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respectdes dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens :des articles R.417-10 et R.417-12 du code de la route.
ARTICLE 6:
Le mardi 07 juillet 2026 à partir de 4h00 jusqu'à 14h00, les Maraîchers ont un
emplacement réservé :
- Boulevard Jean Jaurès sur la contre-allée dans sa partie comprise entre la rue de la
République et la rue Barbès.
Les maraichers ont pour obligation de se diriger vers le Boulevard Jean Jaurès à la fin du
marché.
Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respectdes dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sensdes articles R.417-10 et R.417-12 du code de la route.
Page4 sur 11

ARTICLE 7:
Le mardi 07 juillet 2026, à compter de 06h00 jusqu'à 15h00, les véhicules des Services de
Police, ont un emplacement réservé :
- Rue Voltaire.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens
des articles R. 417-10 et R.417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
ARTICLE8 :
Du lundi 06 juillet 2026, 12h00 jusqu'au mardi 07 juillet 2026, 18h00, les véhicules munis
d'une accréditation Tour de France ont un emplacement réservé sur la totalité de :
- Laplace du Général De Gaulle, sauf sur les places le long du mur de la caserne un couloir
d'accès de 5 mètres de large doit rester libre pour les services de secours ;
- Le boulevard Varsovie et sur ses contre-allées ;
- Laplace Davilla ;
- Le boulevard Marcou et sur ses contre-allées ;
- Le boulevard Barbés et ses contre-allées ;
- Le boulevard du Commandant Roumens et ses contre-allées ;
- Quai Bellevue ;
- Rue de la Crèche et le parking face au n°3
- La rue des 3 Couronnes, les places jouxtant le parking François Mitterrand et le parking
François Mitterrand ;
- Rue des Calquiéres ;- Boulevard Camille Pelletan ;
- Square Gambetta.
Le lundi 06 juillet 2026 à partir de 08h00 jusqu'au mardi 7 juillet 2026 à 18h00, le
stationnement du PARKING du STADE DE MAYREVIEILLE est réservé pour le
stationnement de la caravane du Tour de France. .
Le lundi 06 juillet 2026 à partir de 08h00 jusqu'au mardi 7 juillet à 19h, le stationnement
de l'espace JEAN CAU est réservé pour les poids-lourds du Tour de France.
Le stationnement de tout autre véhicule aux emplacements réservés est interdit. Le non-respect
des dispositions prévues aux alinéas sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles
R.417-10 et R410-12 du code de la route.
Page 5 sur 11

ARTICLE 9 :
Le lundi 06 juillet 2026 de 19h00 jusqu'au mardi 07 juillet 2026, 19h00, la circulation est
interdite, à la diligence des Services de Police sur :
- Place du Général de Gaulle ;
- Le boulevard Barbès et ses contre-allées du Boulevard Marcou au Boulevard Commandant
Roumens ;
- Rue d'Alembert ;
- Rue des Etudes, dans sa portion comprise entre la Rue Voltaire et le Boulevard Barbés ;
- Rue Cazaux ;- Rue Laraignon ;
- Rue Capelet ;- Rue de la Place d'Armes ;
- Rue Grignan ;
- Rue de la Rivière dans sa portion comprise entre la Rue des Amidonniers et le BoulevardBarbés, une déviation est mise en place pour diriger les automobilistes vers la rue des
Amidonniers dont le sens de circulation sera inversé.
ARTICLE 10:
Le mardi 07 juillet 2026 de 03h00 à 19h00, la circulation est interdite, à la diligence des
Services de Police sur :
- Le boulevard Barbés de l'allée d'Iéna jusqu'au Boulevard Marcou ;
- Le boulevard Varsovie et ses contre-allées ;
- Le boulevard Marcou et ses contre-allées ;
- Place Davilla ; :
- La rue Jean-Jacques Rousseau, dans sa partie comprise entre l'allée d'Iéna et le boulevard
Marcou ;
- Larue Voltaire dans sa partie comprise entre la rue Littré et le boulevard Marcou ;
- Rue Arago, dans sa partie comprise entre la rue Littré et le boulevard Marcou ;
- Larue Jean Bringer est fermée angle Voltaire par une barriére ;
- Larue de la Liberté, dans sa partie comprise entre la Rue Sauzède et le Boulevard Varsovie ;
Ainsi que toutes les voies perpendiculaires à ce parcours.
- Le Boulevard Omer Sarraut sera accessible par la Rue Sauzéde (ouvertures des
barriéres Sauzéde).
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
- Aux véhicules du Tour de France et jusqu'à une heure avant le passage du Tour ;
- Aux véhicules des services publics ;
- Aux véhicules de Secours et d'Urgence ;
- Aux véhicules de Police.
Les véhicules cités ci-dessus sont autorisés à circuleren sens inverse boulevard Marcou.
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ARTICLE 11:
Le mardi 07 juillet 2026 à partir de 05h00 jusqu'à 19h00, la circulation est interdite, à la
diligence des Services de Police sur :
Rue Basse dans sa portion entre la Rue Marceau et le Boulevard Commandant Roumens,
les riverains ayant un garage sont autorisés à entrer et à en sortir, une déviation sera mise
en place pour diriger les automobilistes vers la rue de la Digue, le sens de circulation rue
Marceau sera inversé.
- Rue des Chalets dans sa portion comprise entre la rue Bellevue et la rue des 3 Couronnes ;
- Rue de la Crèche à l'intersection rue des 3 Couronnes ;
- Rue du Pont Vieux, une déviation sera mise en place, les automobilistes circuleront rue des
Calquières puis Impasse des Calquiéres en direction de l'allée de Bezons.
- Le boulevard du Commandant Roumens ;- Le boulevard Camille Pelletan ;
- Larue Georges Brassens, dans sa partie comprise entre la rue du Pont Vieux et le BoulevardCamille Pelletan ;
- LaRue Aimé Ramond, dans sa partie comprise entre la Rue Costes Reboulh et le Boulevard
Pelletan ;
- Le Square Gambetta, dans sa partie comprise entre le Boulevard Camille Pelletan et jusqu'à
l'avenue Arthur Mullot ;Rue des Calquiéres, dans sa portion comprise entre I' Impasse des Calquiéres et le Square
Gambetta ;- L'avenue Arthur Mullot ;
- Le Pont Neuf;
- L'Avenue du Général Leclerc, du Pont Neuf jusqu'au n°101 Avenue du Général Leclerc
(Crédit Agricole) ;
- Sur la bretelle d'accès, de la Place Gaston Jourdanne vers l'Avenue Général Leclerc ;
- Rue Flandres Dunkerque, dans sa portion qui rejoint I' Avenue Général Leclerc ;
- Rue Hoche;
- Rue Trivalle ;
- Rue Gaston Combéléran dans sa portion comprise entre |' Avenue Général Leclerc et la Rue
Trivalle ;
- Rue Gustave Nadaud de la Rue Trivalle au Chemin de Montlegun ;
- Montée Combéléran dans sa partie comprise entre la rue Trivalle et la Rue Gustave
Nadaud ;
- Rue-du Jeu du Mail ;
- Chemin des Anglais, dans sa portion comprise entre la route de Saint-Hilaire et le Chemin
de Montlegun ;
+ Chemin des Ourtets ;- Chemin de Montlegun dans sa partie comprise entre la Rue Gustave Nadaud et la Voie
Médiévale ;
- Voie Médiévale dans sa partie comprise entre le Chemin de Montlegun et la D6161.- Rond-Point de l'Europe, de l'Avenue du 3*"° RPIMA jusqu'à la fin de l'agglomération ;
-_ Bretelles d'accès du Centre Commercial ROCADEST ;
- Bretelle d'accés à la D6161 ;
- Bretelle d'accès à la D6113.
Page 7 sur 11

Ainsi que toutes les voies perpendiculaires ce parcours.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
- Aux véhicules du Tourde France et jusqu'à une heure avant le passage du Tour ;
- Aux véhicules des services publics ;
- Aux véhicules de Secours et d'Urgence ;
- Aux véhicules de Police.
ARTICLE 12:
Le Mardi 07 juillet 2026 à partir de 05h00 jusqu'à 19h00, à la diligence des Services dePolice, les véhicules du Tour de France, les véhicules des services publics, les véhicules de
Secours et d'Urgence ainsi que les véhicules de Police, sont autorisés à circuler, dans un couloir
sécurisé, en sens inverse, côté pair, Allée d'Iéna dans sa partie comprise entre Place Davilla
jusqu'à Pavenue Henri Gout. .
Allée d'Iéna, les véhicules arrivant de la Place Davilla seront déviés sur le Boulevard
Henri Gout.
ARTICLE 13;
Le mardi 07 juillet 2026 de 05h00 à 19h00, à la diligence des Services de Police :
e Allée d'léna, entre la rue du 24 Février et le Boulevard Barbés, Ja circulation des
véhicules est interdite sur la voie de droite cété pair. Un couloir de circulation y est
mis en place pour les véhicules du Tour de France, Secours, Police, Services
Publics afin d'accéder aux différents sites du Tour de France.
e Une déviation sera mise en place pour les automobilistes arrivant de l'Avenue des
Berges de l'Aude. Les automobilistes prendront la rue Léon Bourgeois et la Rue
d'Assas pour rejoindre l'Avenue Henri Gout.
RTICLE 14:
Le mardi 07 juillet 2026 à partir de 05h00 jusqu'à 16h00, la circulation est interdite, à la
diligence des Services de Police sur :
- L'avenue Pierre Charles Lespinasse, dans sa partie comprise entre l'allée d'Iéna et le
boulevard Varsovie ;
Les riverains sont autorisés à circuler en sens inverse pour quitter leur stationnement,
avenue Pierre Charles Lespinasse, dans sa partie comprise entre l'allée d'Iéna et le
boulevard Varsovie.
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A LE15 :
Le mardi 07 juillet 2026 à partir de 05h00, la circulation peut être interrompue dans les 2
sens, à la diligence des Services de Police sur :
- Avenue Général Leclerc, dans sa partie comprise entre le Pont Neuf et l'avenue Jean
Moulin.
Ainsi que toutes les voies perpendiculaires à ce parcours.
e Une déviation sera mise en place pour les automobilistes angle Avenue Général Leclerc/
Rue Jules Massenet.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
- Aux véhicules du Tour de France et jusqu'à une heure avant le passage du Tour;
- Aux véhicules des services publics ;
- Aux véhicules de Secours et d'Urgence ;
- Aux véhicules de Police.
ARTICLE 16:
Le mardi 07 juillet 2026 à partir de 05h00 jusqu'à 16h00, Square Gambetta, la sortie du
. parking (Anciens Pompiers située entre le n°7 et n° 9) sera fermée.
ARTICLE17 :
Le lundi 06 juillet 2026 à 19h00, abaissement de la borne devant le Pôle Aqualudique, la
circulation sera ouverte Quai de Païcherou vers la rue du Général Laperrine.
ARTICLE 18 :
Dispositions relatives aux parkings souterrains payants :
°_ GAMBETTA: le 07 juillet 2026 entre 06h et 16h, la sortie du parking est interdite ;
+ JACOBINS: le lundi 06 juillet 2026, l'entrée du parking est fermée à partir de 19h00
et la sortie est autorisée jusqu'au mardi 07 juillet 02h59.
ARTICLE 19 :
Dispositions relatives aux parkings payants de la Cité, le 07 juillet 2026 :
e DELTEIL: Inaccessible de 09h à 16h. Obligation pour les automobilistes de partir
vers l'Hôtel Mercure, Rue Camille Saint-Saëns.
e DELESTAGE: Accessible par Ozanam aux véhicules légers et navettes RTCA.
Obligation pour les automobilistes de partir vers le Chemin de la Cité, direction
Quartier Ozanam.
e TRIPIER (abonnés) : Inaccessible de 09h00 à 16h00.
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ARTICLE20 :
Le mardi 07 juillet 2026, à partir de 09h30 jusqu'à 17h00, à la diligence des Services de
Police :
e Une déviation sera mise en place au Rond-Point de l'Europe pour les automobilistes afin
de rejoindre l'Avenue Maréchal Juin.
ARTICLE 21:
Une zone réservée aux Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) est prévue sur le Square
Gambetta le temps du passage de la course.
ARTICLE 22 :
Les sites de Secours sont situés :
e Cité
¢ Place Général de Gaulle
Avenue Général Leclerc : CRS 57
+ Place Davilla
ARTICLE23 :
Le mardi 07 juillet 2026, de 07h00 à 17h00, des animations sont proposées par ASO sur le
Jardin André Chénier avec la mise en place d'un parking vélos.
Les véhicules accrédités du Tour de France sont autorisés à rouler au pas (hors dalle) sur
Pesplanade.
ARTICLE 24:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de |' Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre |,
cinquième partie, signalisation d'indication, livre |, septième partie, marques sur chaussées —
annexes et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par les agents
de la Police Municipale/Signalisation.
E25:
Les dispositions définies par le présent arrété prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
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ARTICLE 26:
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
ARTICLE 27 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville de Carcassonne
ARTICLE 28:
La Directrice Générale des Services de la Ville de Carcassonne, le Directeur de la Tranquillité
Publique, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au tableau de publication de la ville
de Carcassonne.
Fait à Carcassonne, à l'Hôtel de Ville; le,
01/06/2026 :
Le Maire
Christophe BARTHES
CERTIFIE EXECUTOIRE :
Compte tenu de la transmission en Préfecture
Publication par affichage le: 3 JUIN 2026
Confort à l'article HA du Codede La JosuceAdinisraivele présent a pour fae objet d'un cour comentdevan le Lbunal Ada de opel, dans a
él de eut mot 3 comprend de un où de publie
Ceafomäment aux dipontionsea oi 78-17 du 9 011978 le nornaigue ax ches taux tés, Le maire as qu'il pos dun dr d'aeès erafetQU peut exe pou informations concern apes dea coté gra du pent dicen
Page 11 sur 11

FOLIO 269
a i N° 138/2026
ARRÊTÉ MUNICIPALTEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
PASSAGE DU TOUR DE FRANCE 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie -signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 28 mai 2026 par Amaury Sport Organisation pour le passage dela quatrième étape du tour de France sur la commune de Trèbes le mardi 7 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer lebon déroulement de l'épreuve sportive dénommée « Tour de France » ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementermomentanément le stationnement et la circulation des véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 6 juillet 20 heures au 7 juillet 2026 14 heures, le stationnement desvéhicules sera interdit sur la RD6113 (EB10 au carrefour RD3) et la RD3 (carrefour RD6113EB20).
ARTICLE 2 : Le 7 juillet 2026, de 9h à 14 h la circulation sera interdite sur l'avenue desCapucins RD6113, du carrefour RD610/RD6113 jusqu'au pont des Forges RD6113. Cetteinterdiction ne s'applique pas aux riverains et aux commerçants dont l'accès à l'avenue desCapucins sera autorisé
ARTICLE 3: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation duStationnement et de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétiséepar la levée de la signalisationLa signalisation au droit et aux abords du passage de la course sera mise en place par les
services techniques, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de lamanifestation, sous contrôle de la police municipale.

FOLIO 270
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationtemporaire.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourriére desvéhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation envigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cettedémarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autoritéterritoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de lacommunauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les servicestechniques et Amaury Sport Organisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 1 juin 2026 a
Éric MÉNASSIMaire de TRÈBES
Publié le : ... 1°juin 2026 ...

| Envoyé en préfecture le 0406/2026
Regu en prtecture le 04612028
Publi le
|to:orrarteasaconzastean206 coeur
Date de l'arrêté :19/05/2026 République FrançaiseDépartement : AUDE
Objet : Arrondissement : CarcassonneInterdiction de stationnement et de MONZE - COMMUNEcirculation - Tour de France 2026
ARRETEN° AR_2026_008portant interdiction de stationnement et de circulation - Tour de France 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articlesL2213-1 aL2213-4;
VU le Code de la Route ;
VU la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour latraversée de MONZE ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pourassurer le bon de roulement de Ie preuve sportive de nommée « 109°Tour de
France ».
ARRÊTÉ
ARTICLE1 : STATIONNEMENTLe stationnement de tout véhicule est interdit sur l'itinéraire suivant de 10h à14h le 7 juillet 2026, sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie, Policemunicipale et caravane du Tour de France :- Chemin de la Glaire- Chemin Sainte Colombe- accés lieu-dit Domaine de Marselan- accès lieu-dit Domaine de Carbonac- Route des Corbières- Rue Roussanne- Rue du Chenançon- Rue du Carignan- Route Georges Guille- Rue du Pinot- Rue du Cinsault
Des zones de stationnement et d'attente de la caravane du Tour de Francesont prévues selon la carte annexée à la présente délibération.
ARTICLE2 : CIRCULATIONLa circulation des véhicules sera interdite de 10h à 14h sur l'itinéraire suivant le7 juillet 2026, sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale etcaravane du Tour de France :- Chemin de la Glaïre- Chemin Sainte Colombe- accès lieu-dit Domaine de Marselan
AR_2026_008

Envoyé en préfecturele 04/06/2026
Reçuen préfecture le 04/06/2026
Publiéle
| 1 : 011.211102579-20260519-AR_2026_008-AR
- accès lieu-dit Domaine de Carbonac- Route des Corbières- Rue Roussanne- Rue du Chenançon- Rue du Carignan- Route Georges Guille- Rue du Pinot- Rue du Cinsault
ARTICLE3 :Une information générale de la mairie sera diffusée à l'ensemble desadministrésconcernés par le trace du passage du Tour de France dans la commune.
ARTICLE4 :Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier,dans un délai de deux mois a compter de son caractère exécutoire.
ARTICLE5 :Le présent arrêté sera enregistre au registre des arrêtés de la Mairie etl'ampliation du présent arrêté sera adresse à :Mme la Présidente du Conseil DépartementalM. le Préfet de l'AudeM. le Commandant de la brigade de gendarmerie de TrèbesM. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude
Pour extrait certifié conforme,
Fait à MONZE, le 19 mai 2026
M le Maire certfie le caractère exécutore du présent acte qui a été transmis en préfecture le [voir visa] et affiché le [voir
cachet).La présente déibération peut faire l'objet dun recours gracieux devant M le Maire de MONZEdans un délaide
deux mois à compter de son affichage ou de s8 noëfication. Un recours contentieux peut également être introduit devantle tribunal adrrinistralf de Carcassonne dans un délai de deux mois, à compter de sa date de publication et satransmission aux services de Bal (article R421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compler de la réponse de la
commune si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR_2026_008

Département de l'Aude
Commune de VAL-DE-DAGNE
Commune déléguée de PRADELLES EN VAL
ARRETE MUNICIPALRER
ARRETE N° 2026— 12 - PEV
TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire délégué de la Commune dePRADELLES EN VAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la traversée de
Pradelles en Val commune de Val De Dagne ;
Considérant qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le
bon de roulement de l'épreuve sportive de nommée « 109°Tour de France ».
ARRETE
ARTICLE 1 - STATIONNEMENT
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur l'itinéraire suivant de 10h à 14h15 le 7 juillet2026 : Sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour —
- Avenue des Corbières Pradelles en Val 11220 VAL DE DAGNE
ARTICLE 2 - CIRCULATION
La circulation des véhicules sera interdite de 10h à 14h15 sur l'itinéraire suivant le 7 juillet 2026 :Sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour —- Avenue des Corbières Pradelles en Val 11220 VAL DE DAGNE
ARTICLE 3 - Une information générale de la mairie sera diffusée le 15 juin à l'ensemble desadministrés concernés par le tracé du passage du Tour de France dans la commune.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier, dans undélai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation du
présent arrêté sera adressé à :
- Mme la Présidente du Conseil départemental- M. le Préfet de l'Aude
= M. le Commandant de la brigade de gendarmerie (celle dont dépend la ville)- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude

Fait à Pradelles en Val, commune déléguée, le 05/06/2026
LE MAIRE
Claude LACUBE

Commune deLagrasse
avenue des condamines
11220 LAGRASSE
Tél. : 04 68 43 10 05
Fax : 04 68 43 10 41Courriel : mairielagrasse@wanadoo.fr ARRETE 33/2026ARRÊTE TEMPORAIRE
Portant règlementation
Du stationnement et de la circulation lors du passage du Tour de France
Hameau de Villemagne (RD3), Boulevard de la Promenade (RD3)
Le Maire de la commune de LagrasseVU le Code General des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 a L 2213-4;
VU le Code de la Route :
VU la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la traversée de la ville de
Lagrasse
CONSIDÉRANT qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bondéroulement de l'épreuve sportive de nommée « 109 Tour de France ».
ARRÊTE
ARTICLE | : STATIONNEMENT
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur l'itinéraire suivant de 10h00 à 15h00 le 07/07/2026 :
Sauf véhicules d'urgences. Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour- Hameau de Villemagne (RD 3)
- Boulevard de La promenade (RD3)
ARTICLE 2 : CIRCULATIONLa circulation des véhicules sera interdite de 10h00 à 15h00 sur l'itinéraire suivant le 07/07/2026:Sauf véhicules d'urgences. Gendarmerie, Police municipaleet caravane du Tour
- Hameau de Villemagne(RD 3)
- Boulevard de La promenade (RD3)
ARTICLE 3:Une information générale de la mairie sera diffusée le 22 juin 2026 à l'ensemble des administres
concernes par le tracé du passage du Tour de France dans la commune
ARTICLE 4:
Le présent arrété peut être dél au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un de lai de deux
mois à compter de son caractère exécutoire.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation du présent arrêté sera
adresse à :
Mme la Présidente du Conseil départementalM. le Préfet de l'AudeM. le Commandant de la brigade de gendarmerie du groupement Lagrasse-MouthoumetM. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l Aude
Fait à Lagrasse, le 04 juin 2026
Le Maire,

SERVIES-EN-VAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 14/2026Arrété temporaire d'interdiction de circulation
Chemins communaux pour le passage du tour de France
Le Maire de Is Commune deServiès-en-Val
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales.
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes. les départements. les régions et l'état.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2.R 411-1 à R411-8. R 411-25 à R411-28.R411-29à R 411-32
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. (livre I - Huitième partie : signalisationtemporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique :
Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des personnes et des biens :
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulementde l'épreuve sportive dénommée « 4ème Etape du Tour de France 2026 CARCASSONNE-FOIX » le
mardi 7 juillet 2026.
ARRÊTE
Article 1%: La circulation des véhicules à moteur et des cycles est interdite le mardi 7 Juillet 2026 de10h00 à 15h00 sur les chemins communaux suivants :
- Chemin de la Bedosse
- Chemin de Gafard
- Chemin de Pech d'Esta
Article 2 : Les dispositions de l'article | du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours :Pompiers et Samu.
Article3: Les dispositions précédemment définies seront mises en œuvre par la mise en place depanneaux de signalisation appropriés. conformément à la réglementation en vigueur.
A le 4 : Le Maire. Le commandant de la brigade de gendarmerie de Lagrasse sont chargé. chacun en cequi les concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrèté sera publié. et affiché en mairie et aux abords des voies précitées.
Serviés-en-Val. le 9 juin 2026
Le Maire,Martine ESCANUELA

re.MAIRIE1 rue de l'Eglise11220 SERVIES-EN-VAL'TAL :04.68.24.08.40hair
x
es
CO NN A
375 500m250125
Légende
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DÉPARTEMENT DE LAUDEARRONDISSEMENT DE NARBONNE
MAIRIEDE
-FELINES TERMENES 1 République Française
Nie: JMS/SB/26014
ARRÊTÉinterdisant temporairement la circulation et le stationnement des véhiculesRoute Départementale 613 (en agglomération)
Le Maire de la Commune de FELINES TERMENES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 L 2212-2, L
2213-1 aL 2213-6;
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-25 et R.41168 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, signalisation
de prescription et livre 1, huitième partie - signalisation temporaire ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi n°2004-
809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU les articles L111-1, L131-1 et L 131-2 du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT le passage du Tour de France sur le territoire de la commune de Félines-
Termenès, le mardi 07 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour le bon déroulement de cettemanifestation et d'assurer ainsi la sécurité des organisateurs, des participants et du public ;
ARRÊTE
Article premier : Circulation
La circulation des véhicules de toutes sortes, exceptés les véhicules de gendarmerie/police, de secours etceux autorisés par l'organisation, sera interdite sur la route départementale 613 (en agglomération) dans lesens et en contre sens du parcours du Tour de France, le mardi 07 juillet 2026 de 10h00 à 15h00.
Article 2 : Stationnement
Le stationnement de tout véhicule aux abords de la route départementale 613 (en agglomération) serainterdit, du lundi 06 juillet 2026 - 20h00 au mardi 07 juillet 2026 15h00, y compris sur les places destationnement aménagées au niveau de l'ancienne école et à l'angle de la rue de l'église.
Article3 : Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sus nommée, sera mise en place par la commune.
Article 4 : Exécution
Monsieur le Maire de la Commune de Félines Termenès,Monsieur le Chef de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lagrasse/Mouthoumet,sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.

Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif deMontpellier (34000) sis 6 rue Pitot, dans les deux mois suivant sa publication. Il peut être également saisipar l'application Télérecours Citoyens, accessible via le site Internet https://citoyens.telerecours.fr.
Fait à Félines Termenès, le 04 juin 2026.
Le Maire
Jean-Marie SAURY
Le Mairecentifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,ie présent arrêtéa été affiché confommémentaux articles L2221-7 et L2121-7 du
CGCT.

DEPARTEMENT DE L'AUDE N° 18-2026
ARRONDISSEMENT DE CARCASSONNE
COMMUNE DE VILLEROUGE-TERMENES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Traverse Tour de France 2026
Le Maire de VILLEROUGE TERMENES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 aL
2213-4 ;
VU le Code de la Route ;
VU la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la traversée de
Villerouge-Termenés ;
CONSIDÉRANT qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer lebon déroulement de l'épreuve sportive dénommée « 109 ème Tour de France ».
ARRÊTE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Du Lundi 06 Juillet 2026 à partir de 19h00 au Mardi 07 Juillet 2026 à 16h00 lestationnement de tout véhicule est interdit sur l'itinéraire suivant sauf ayant droit du Tourde France, véhicules des forces de l'ordre, de secours et aux exploitants de la route :
- Route Départementale RD 613
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Le Mardi 07 Juillet 2026 de 9h00 à 15 h00, la circulation des véhicules est interdite dansles deux sens sur l'itinéraire suivant sauf ayant droit du Tour de France, véhicules desforces de l'ordre, de secours et aux exploitants de la route :
- Carriera de la Forga - Camin de Canta Perditz- Rota del Termenès - Chemin des Lacunes- Carriéra del Pont d'Achille - Ancien Chemin de Talairan (Col de- Camin de Mont Auriol Villerouge-Termenès)- Carrièra de la Vinha Comunala - Ancien Chemin de Félines (Tourrens et- Chemin Bac dal Four (Le Gazel) de la Tranchée)
Aucune déviation ne sera mise en place.

ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière sera mise en place par la commune.
ARTICLE 4 : INFORMATION
Une information générale de la mairie sera diffusée à l'ensemble des administrésconcernés par le tracé du passage du Tour de France dans la commune.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délaide deux mois à compter de son caractère exécutoire.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation du
présent arrêté sera adressé à :
Mme la Présidente du Conseil départementalM. le Préfet de l'AudeM. le Commandant de la brigade de gendarmerie de MouthoumetM. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude
Fait à Villerouge-Termenès, le 28 mai 2026
Le MairePhilippe MARCY

DEPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
Extrait du Registre rri r
ARRETE MUNICIPAL
N° : 2026/024
Objet : Traverse Tour de France 2026
Le Maire de la commune de MOUTHOUMET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-4 ;
VU le Code de la Route ;
VU la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la traversée deMouthoumet ;
CONSIDÉRANT qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer lebon déroulement de l'épreuve sportive dénommée « 109 ème Tour de France ».
ARRÊTE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Du Lundi 06 Juillet 2026 à partir de 20h00 au Mardi 07 Juillet 2026 à 16h00 le stationnementde tout véhicule est interdit sur l'itinéraire suivant sauf ayant droit du Tour de France,véhicules des forces de l'ordre, de secours et aux exploitants de la route :
- Route Départementale RD 613
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Le Mardi 07 Juillet 2026 de 9h00 à 15 h00, la circulation des véhicules est interdite dans lesdeux sens sur l'itinéraire suivant sauf ayant droit du Tour de France, véhicules des forces del'ordre, de secours et aux exploitants de la route :
- Chemin du Carla - Rue de la Gare
- Chemin du Col des Fourches - Rue du Lavoir
- Plateforme tri sélectif - Rue des Écoles
- Chemin de Caulière - Chemin de Bordegrande
- Impasse des Corbières - Chemin de Ravichol
- Route des Corbières
Aucune déviation ne sera mise en place.

ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière sera mise en place par la commune.
ARTICLE4 : INFORMATION
Une information générale de la mairie sera diffusée à l'ensemble des administrés concernés
par le tracé du passage du Tour de France dans la commune.
ARTICLE5 : RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de
deux mois à compter de son caractère exécutoire.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation du présent
arrêté sera adressé à :
Mme la Présidente du Conseil départementalM. le Préfet de l'AudeM. le Commandant de la brigade de gendarmerie de MouthoumetM. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I' Aude
Fait à Mouthoumet, le vendredi 29 mai 2026
Le Maire,Christophe TURCAUD,
©
Arrêté rendu exécutoire compte tenu de sa publication et sa transmission à la Gendarmerie.Le présent arrêté a été affiché conformément aux articles aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du C. G.C.T.

REPUBLIQUE FRANCAISE A2026-15
Liberté-Egalité-Fraternité
ERE DEPARTEMENT DE L'AUDEARRONDISSEMENT DE LIMOUX11190 ARQUES
TEL: 04/68/69/85/62
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ETREGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire d'Arques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-4 ;
VU la demande présentée par Amaury Sport Association (A.S.O), qui sollicite l'autorisation de
mettre en place une interdiction de circulation et de stationnement applicable à tous les véhiculescirculant sur la route départementale (RD 613) qui traverse le village d'Arques le mardi 7 juillet de11h45 à 15h40.
VU le Code de la Route;VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 -8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992modifié) ;VU le Code de l'Environnement ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bondéroulement de l'épreuve sportive dénommée « 109ème Tour de France ».
ARRÊTE
icle 1* : STATIONNEMENTLe stationnement de tous les véhicules circulant est interdit sur l'itinéraire de passage du Tour deFrance du lundi 6 juillet à 17h00 au mardi 7 juillet 2026 à 15h40 (sauf véhicules d'Urgences, deGendarmerie, de Police Municipale et Caravane du Tour), soit sur les voies suivantes :
— Route de Narbonne,
— Route des Corbières.
Article2 : CIRCULATIONLa circulation des véhicules sera interdite de 11h45 à 15h40 sur l'itinéraire du Tour de France le
mardi 7 juillet 2026 (sauf véhicules d'Urgences, de Gendarmerie, de Police Municipale, etCaravane du Tour), soit sur les voies suivantes :
— Route de Narbonne,
— Route des Corbières.
Article3 : Une information générale de la mairie sera diffusée le vendredi 19 juin à l'ensemble desadministrés concernés par la tracé du passage du Tour de France dans la commune.
Date de transmission de l'acte: 29/05/2026
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré au Date de reception de l'AR: 29/05/2026 un
délai de deux mois à compter de son caractère exé
011-211100151-A2026_15-AR
AGEDI

Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation duprésent arrêté sera adressé à :
Mme la Présidente du Conseil DépartementalM. Le Préfet de l'AudeM. Le Commandant de la brigade de gendarmerie de CouizaM. Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude.
Fait à Arques, le 22 mai 2026,Le Maire,
Géraldine GRACIA
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en excès de nouvoir devant le tribunal ___
administratif de Montpellier dans la limite de deux} Date de transmission de l'acte: 29/05/2026l'intéressé. » Date de reception de l'AR: 29/05/2026
011-211100151-A2026_15-AR
AGEDI

Envoyé en préfecture le 10/06/2026
MAIRIE DE PEYROLLES Requen pret be 10082008 egy
1 Rue du Laurier Publié le Owu 190 PEYROLLES | ID : 011-211102876-20260610-AR_002_2026-AR
| ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
| Portant règlementation du stationnement et de la circulation lors du passage du
| Tour de France - Route Départementale 613L
Le Maire de la commune de Peyrolles,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R411-8, R441-30, R411-31, R414-3-1, R417-10;
Vu le code du sport et notamment les articles R332-1 et suivants, R331-9 à R331-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes ;
Vu le règlement départemental de voirie de l'Aude ;
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vu la demande de passage et d'usage privatif de la chaussée, formulée par la société Amaury Sport Organisation, 40-42 quai du
point du jour, CS 80167-F, 92100 Boulogne-Billancourt, aux fins d'organiser l'étape du Tour de France, prévue le mardi 7 juillet
2026, sur le territoire de la commune de Peyrolles
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation de veiller à l'intérêt
de l'ordre public,
Considérant que le passage de l'étape du « Tour de France 2026 » sur la commune nécessite de réglementer le stationnement et
la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des cyclistes lors de la traversée d'agglomération,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles en vue de faciliter la circulation et le
stationnement des véhicules automobiles aux abords des hameaux, de prévenir tout accident et d'assurer la sécurité des
usagers,
Article 1% : M. le Maire de Peyrolles autorise le passage de l'étape du Tour de France, prévue le mardi 7 juillet 2026, surle
territoire de la commune de Peyrolles.
Article 2 : Pour permettre le bon déroulement de l'étape du mardi 7 juillet 2026 du Tour de France, sur le territoire de la
commune de Peyrolles et afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des cyclistes lors de la traversée
d'agglomération, l'usage privatifde la chaussée est accordé à l'organisateur : la société Amaury Sport Organisation.
Article 3 : Le stationnement des véhicules automobiles sera interdit, sauf pour les véhicules accrédités par la société du Tour de
France, de secours, et de sécurité, le mardi 7juillet 2026, de 8h à 17h sur la route départementale 613, dans l'axe Arques —
Couiza, pour les hameaux de La Parade, de Pébrières, des Pontils et du Moulin. La circulation des véhicules automobiles sera
interdite, sauf pour les véhicules accrédités par la société du Tour de France, de secours, et de sécurité, le mardi 7 juillet 2026,
de 11h à 16h30 sur la route départementale 613, dans l'axe Arques - Couiza, pour les hameaux de La Parade, de Pébrières, des
Pontils et du Moulin.
Article4 : Les véhicules stationnés sur les voies frappées d'interdiction, telles que prévues par l'article 3 du présent arrêté,
seront enlevés par les soins des services spécialisés aux frais de leurs propriétaires sous le contrôle des agents de l'autorité, à
savoir le Garage FONGARO 610 à Azille. Ces véhicules seront entreposés sur la commune d'Arques. Le fait, pour tout conducteur,
de contrevenir aux dispositions du présent arrêté, est puni d'une amende prévue aux codes cités au présent arrêté.
Article 5 : L'organisateur est responsable de la manifestation, à ce titre ce dernier est tenu de prendre à sa charge l'organisation
matérielle et financière, et de respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire compétente pour la
discipline de la manifestation, pour assurer la sécurité des participants, spectateurs et conducteurs. L'organisateur s'engage à
prendre à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, à lui-même ou à ses préposés. II s'engage à avoir contracté une police d'assurance
couvrant les risques précités.
Article 6 : Toute personne physique ou morale qui s'estime lésée par le présent arrêté peut, si elle le désire, déposer un recours
auprès du Tribunal Administratifdans un délai de deux mois à compter de la dateà laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Article 7 : Une information générale de la Mairie sera diffusée le 1" juillet 2026 à l'ensemble des administrés concernés par le
tracé du Tour de France dans la commune.

Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 Ss I
e présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampli PuPlé le os
_ Mme la Présidente du CD 11 ID : 011-211102876-20260610-AR_002_2026-AR
- M. le Préfet de l'Aude
M. le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Quillan
- M. le Directeur Départemental du SDIS de l'Aude
Article 9 : Le Maire de Peyrolles, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Quillan, la société Amaury Sport organisation,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Peyrolles, le 10 juin 2026
: Le Maire,
Éric FROMILHAGUE

DEPARTEMENTDE L'AUDE
ARRONDISSEMENTDE LIMOUX
OBJET
Arrêté municipal
règlementant la
circulation et lestationnement sur etaux abords de la D 613
Passage du Tour de
France
Envoyé en prefecture le 10/06/2026
Regu en préfecture le 10/06/2026 _
REPUBLIQUE F1LIBERTE - EGALITE
COMMUNE
ARRETE MUNICIPAL
Annule et remplace l'Arrêté n°2026/7A
Publié le
1D 10260610-2026_7A_2-AR
Le Maire de la Commune de SERRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2213-1 et L2213-4 ;Vu le Code de la Route ;Vu la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O)
pour la traversée de Serres ;CONSIDÉRANT qu'il a lieu de prendre toutes les dispositionsnécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuvesportive dénommée « 109° Tour de France ».
ARRÊTE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENTLe stationnement de tout véhicule est interdit sur l'itinérairesuivant : Route Départementale D 613 à compter du 6 juillet 2026à 18h et jusqu'au 7juillet 2026 à 17h:
ARTICLE 2 : CIRCULATIONcirculation de tout véhicule est interdite le 7 juillet 2026 surl'itinéraire suivant : Route Départementale D 613 à partir de11h45, jusqu'à la fin du passage du Tour, soit 15h45 : saufvéhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale etcaravane du Tour ;
Les rues, les chemins et parkings transversaux à la RD 613 serontfermés le 7 juillet 2026 à partir de 11h45 jusqu'à la fin du passagedu Tour, soit 15h45 ;
ARTICLE 3 : INFORMATIONUne information générale de la Mairie sera diffusée le 10 juin 2026à l'ensemble des administrés concernés par le tracé du passagedu Tour de France dans la commune ;
ARTICLE 4 : INFRACTION
Tout véhicule en infraction sera enlevé par le service de lafourrière désigné pour cette manifestation, à savoir garage
« Fongaro 610 dépannage ») :
ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif deMontpellier, dans un délai de deux mois à compter de soncaractère exécutoire.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de laMairie et ampliation du présent arrêté sera adressé à :Mme la Présidente du Conseil DépartementalM. le Préfet de l'Aude
SL

Hôtel de ville - 1 Rue Condorcet 11260 ESPERAZA -secretariat@mairie-esperaza.fr
ARRETE N° 57
PASSAGE de la 4eme étape du 112° Tour de France cycliste Carcassonne-Foix
USAGE EXCLUSIF TEMPORAIRE DE LA CHAUSSEE AVEC INTERDICTION DE CIRCULER
ET DE STATIONNER DANS LE CADRE DE LA COURSE CYCLISTE
Le Maire d'ESPERAZA
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 & L.2213-6Vu le code du sport et notamment l'article R331-11Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R411-30 ; R411-31 et R414-3-1 et R.417-10
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatifà la signalisation des routes et autoroutes
Vu la demande formulée par Le Préfet de l'Aude aux fins d'organiser la 4ème étape du 112° Tour de France
cycliste Carcassonne-Foix prévue le mardi 07 juillet 2026 sur la commune d'ESPERAZA
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de veillerà la sécurité
des usagers de la voie publique ;
Considérant que la manifestation sportive sus visée va emprunter des sections de routes départementales est
susceptible d'entraîner des perturbations importantes à la circulation des véhicules ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur les voies concernées pendant
toute la durée de cette manifestation pour préserver tous risques pour les usagers ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Christian SOULA , Maire de la commune d'ESPERAZA (11260)
accorde le passage de la 4eme étape du 112° Tour de France cycliste le mardi 07juillet 2026 dans sa commune.
Article2 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation sportive « 4eme étape du 112° Tour de France
cycliste Carcassonne-Foix» et assurer la sécurité du public, l'usage exclusif temporaire de la chaussée des
routes départementales et des chemins communaux désignés à l'article 3, est octroyé à la manifestation
de sorte que la circulation aux usagers normaux de la route est interdite momentanément.
Article 3 : L'usage exclusif temporaire de la chaussée est accordé sur les routes suivantes :
-Route départementale 118
Tout stationnement le long du parcours est interdit; les véhicules constatés en infraction feront l'objet d'une mise
en fourrière par la gendarmerie et /ou la police municipale d'Espéraza.
Seul les secours d'urgence pourront passer dans le sens de la course pendant les horaires de fermeture ;
Cette autorisation est accordée pendant toute la durée nécessaire au bon déroulement de la manifestation
sportive. Le présent arrêté entre en vigueur:
Y Le mardi 07 juillet 2026 à 12h00 jusqu'au mardi 7 juillet 2026 à 15h45 heure à laquelle les dispositions
normales de la circulation seront rétablies, ainsi que le régime du code de la route.
Dans le cadre de l'usage exclusif de la chaussée de ces voies, les signaleurs et la gendarmerie facilitent le
déroulement de l'épreuve pour toute la durée de la manifestation. Ils devront porter un vêtement de signalisation
à haute visibilité conforme à la norme EN471 de classe 2 ou 3.

Hôtel de ville - 1 Rue Condorcet 11260 ESPERAZA -secretariat@mairie-esperaza.fr
Ces dispositions ne sont applicables que sous réserve de |'accomplissement par l'organisateur de toutes lesformalités administratives relatives de déclaration pour les manifestations sportives à l'autorité compétente.
Article 'organisateur de la manifestation est tenu de prendre à sa charge l'organisation matérielle et financièreet de respecter les directives techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme, afind'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la route.Le cas échéant, la signalisation temporaire mise en place sera conforme à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière et entretenue pendant la durée de l'épreuve par l'organisateur sous sa responsabilité.Les signaux ou panneaux mis en place par l'organisateur seront déposés et les conditions normales de circulationrétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparus même en cas d'achèvement de
l'épreuve avant les heures fixées à l'article 3 du présent arrêté.
Vorganisateur s'engage à prendre à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutenature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, ou à lui-même ou à ses préposés. IIs'engage à avoir contracté une police d'assurance ouvrant les risques précités.
Article 5 : Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni d'une amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'organisateur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommagesqui pourraient se produire du fait du déroulement de la manifestation, qu'il y ait ou non de sa part, négligence,
imprévoyance ou toute autre faute commise.
Article 6 : L'organisateur est tenu de porter à la connaissance des usagers par tous moyens (voie de presse,
affichage, sites internet, etc...) les perturbations de la circulation normale pendant tout le déroulement de la
manifestation. Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune notamment aux extrémités
des routes empruntées par la 4eme étape du 112° Tour de France cycliste Carcassonne-Foix.
Article 7 : Les stades Cassagneau et Jean Biart sont strictement interdit d'utilisation pendant ces horaires.
ls sont réquisitionnés comme DROP ZONE (DZ) soit zones d'atterrissage d'hélicoptères pour Amaury Sports
Organisation, (ASO) et/ou les secours d'urgence.
Article 8 : Le Préfet de Aude, La Communauté de brigades de Gendarmerie de Quillan, ASO, et le Maire de la
commune d'ESPERAZA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Esperaza, le 19 mai 2026
Le Maire,

REPUBLIQUE FRANCAISEDépartement de l'AUDE
MAIRIE deCOUIZA
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
De circulationARRÊTÉ MUNICIPAL 2026Réglementation temporaire de la circulation et du stationnementPassage du Tour de France - Mardi 7 juillet 2026Le Maire de la commune de COUIZA,Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.221et
suivants ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R.411-8, R.411-25 et R.417-10 ;Vu l'organisation du Tour de France 2026 traversant la commune de CouizaLe mardi 7 juillet 2026 dans le cadre de l'étape Carcassonne — Foix ;
ARRETE :
Article 1 - ObjetLa circulation et le stationnement seront réglementés sur l'ensemble du parcoursemprunté par la course dans la traversée de la commune de COUIZA
le mardi 7 juillet 2026.Article 2 - Interdiction de stationnement
Le stationnement de tout véhicule sera interdit :
Sur les voies suivantes :+ DR 118 du PR 76+625 au PR76 +776
° Sauf aux ayants droits du Tour de France, aux forces de l'ordre, de
secours et aux exploitants de la route
Tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière conformément aux
dispositions du Code de la route.
Article 3 - SécuritéLes riverains devront prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécuritédes personnes et des animaux domestiques durant le passage de la course.
ll est interdit :
+ de traverser la chaussée pendant le passage de la caravane et des
coureurs ;
+ de déposer des objets ou obstacles sur la voie publique ;+ de stationner sur les accotements réservés à l'épreuve.

Article 4 - SignalisationLa signalisation réglementaire sera mise en place par le services de
l'organisation.
Article 5 - Publication et exécution
Le présent arrêté sera :
+ __ Affiché en mairie ;
e Publié sur les panneaux municipaux ;<__ Transmis à la Préfecture, à la Gendarmerie et aux services de secours.
Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents habilitéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à _COUIZA, le 26 / 05/ 2026
Le Maire,
Signature et cachet
LE MAIRE DE COUIZARémy GERBET

Département de
l'Aude
Arrondissementde Limoux
Objet : TOUR
DE FRANCE -
Interdiction de la
circulation et du
stationnement
REPUBLIQUE FRANCAISELIBERTE-EGALITE- FRATERNITE
N° 2026 /18
Commune deCAMPAGNE SUR AUDE
ARRETE TEMPORAIRE
Portant interdiction de la circulation et du stationnement dansl'agglomération de Campagne sur Aude à l'occasion de la 4?" étape duTour de France le mardi 7 juillet 2026.
Le Maire,Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment lesarticles L2213-1 à L 2213-4;Vu le code de la route ;Vu la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour latraversée de CAMPAGNE SUR AUDE dans le cadre de la 4" étape dutour de France « Carcassonne-Foix » le mardi 7 juillet 2026.
Considérant qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions nécessairespour assurer le bon déroulement de l'épreuve sportive dénommée« 109*"* Tour de France », lors de la traversée du village.
ARRETE
Article1 : STATIONNEMENTLe stationnement de tout véhicule est interdit sur la RD 118, axetraversant de la commune, le mardi 7 juillet 2026 de 8 H à 16H.Sauf les véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale etcaravane du tour.
Les interdictions concernent :- La RD118 entre les panneaux d'entrée et de sortied'agglomération, dans les deux sens de circulation ESPERAZA /
QUILLAN et QUILLAN / ESPERAZA.
Article 2 : CIRCULATIONLa circulation des véhicules sera interdite sur l'itinéraire emprunté par la
course, le mardi 7 juillet 2026 à partir de 12 H jusqu'à 16 H.Sauf les véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et
caravane du tour.
L'interdiction concerne essentiellement la RD 118 qui ne sera plus
accessible depuis les accès desservant cet axe :
- Sortie Hameau Campagne les Bains.- Rue de la distillerie.- Rue du Pont Vieux.
- Chemin de la Courtade
- Chemin des Echarts
- Chemin de Bergue
- et tous accès depuis des espaces bâtis et industriels, (ateliers

communaux, lotissement des gendarmes, entreprises Domitia, Marin...).
Une information générale de la population par la mairie sera diffusée le1% juillet puis rappelée le 6 juillet à l'ensemble des administrés concernéspar le tracé et les horaires du passage du Tour de France dans la
commune.
Article 4 :
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal Administratif deMontpellier, dans un délai de deux mois à compter de son caractère
exécutoire.
Article 5 :
Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie etampliation du présent arrêté sera adressée à :Madame la présidente du Conseil départementalMonsieur le préfet de l'AudeMonsieur le lieutenant commandant de la communauté de brigades de
gendarmerie de Quillan,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours
de l'Aude.
Fait à Campagne sur Aude, le 5 juin 2026
Le MaireGilbert SIMON

communedequitaN| ARRÊTEDU MAIRE [2026 [os "38 |RÉPUBLIQUE dis a cri]
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
eee Vu le Code Général de
18 et articles L2213-1 à L2213-61
Le maire de QUILLAN
Collectivités Territorialès notamment son article L. 2122-
ARRONDISSEMENT :
X.rt notamment les articles L414-1 à L 411-8 et R325-1Vu le Code de la Route
Nos Réf. : PC/GM Vu la demande formulée par la ville, 1 square Lucien MAURY, 11500 Quillan,représenté par M. Yves RAYNAUD adjoint en charge de la sécurité en date du 28
Domaine 6 Libertés publiques MASUE.
et pouvoirs de police du maire
Sous domaine : 6.1Police Considérant qu'en raison du passage du Tour de France sur la commune, RD 118et RD 117, 11500 Quillan, il y a lieu au droit de la course d'interdire lemunicipale stationnement et règlementer la circulation.
OBJET : Tour de France. Considérant qu'il y a lieu de permettre que ces opérations se réalisent dans les
TE : 28, 26 meilleures conditions possibles dans un but de sécurité publique.
Certifié exécutoire par réceptionen Sous-Préfecture le : ARRETE
ICLE1: Du lundi 06juillet 2026 à 19h00 jusqu'au mardi 07juillet 2026 à 16h00 :
Le stationnement sera interdit, RD118 et RD117 de l'entrée de la commune (à hauteur de la ZI la
plage sud) jusqu'au gymnase et du carrefour de Foix jusqu'à la sortie de la commune.
Du mardi 07 juillet 2026 à 07h00 jusqu'au mardi 07 juillet 2026 à 16h00 la circulation sera interdite,de l'entrée de la commune (à hauteur de la ZI la plage sud) jusqu'au gymnase, RD118 et RD117, et
du carrefour de la route de Foix jusqu'à la sortie de la commune.
Les véhicules ne respectant pas les dispositions de l'arrêté pourront faire d'objet d'une mise en
fourrière.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deARTICLE 4
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLES: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux.
M. le Directeur Général des Services, les agents de la police municipale, le commandant deGendarmerie de la brigade de Quillan sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 6:
Fait à QUILLAN le 28/05/2026
Stéphane PEILLE.

REPUBLIQUE FRANCAISE 2026-14
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de MOREUEDEEA
ARRETE MUNICIPAL
Portant règlementation du stationnement et de la circulation en agglomération
Commune de Laroque de Fa
Monsieur le Maire de Laroque de Fa
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 3221-4 et L.3221-5,Vu le code de la route, et notamment les articles R411-8, R411-21-1 et R411-25Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisationtemporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),VU la demande de Amaury Sport Organisation (ASO) pour la traversée de la commune de Laroque de
Fa,
Considérant qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon
déroulement de l'épreuve sportive dénommée « 109: Tour de France »,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Affiché le,
ARRETE
-STATIONNEMENT -
Du lundi 06 juillet 2026 à partir de 20 heures au mardi 7 juillet 2026 à 15 heures, lestationnement de tout véhicule est interdit sur l'itinéraire suivant, sauf aux ayantsdroit du Tour, aux véhicules des forces de l'ordre, de secours et aux exploitants de la
route :
. Route de Mouthoumet
. Route de Félines
- CIRCULATION -Le mardi 7 juillet 2026 de 11 heures à 15 heures, la circulation des véhicules estinterdite dans les deux sens sur l'itinéraire suivant, sauf aux ayants droit du Tour, aux
véhicules des forces de l'ordre, de secours et aux exploitants de la route :
. Route de Mouthoumet
. Route de Félines
Aucune déviation ne sera mise en place.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la commune.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant leTribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sanotification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le TribunalAdministratif peut aussi être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de la commune de Laroque de Fa et le Commandant de la brigade deGendarmerie de Mouthoumet, sont chargés, chacun en ce qui les concerne del'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Laroque-de-Fa le, 20 mai 2026
27 MAI 2026
Le Maire,
ARRETE MUNICIPAL- Réglementation de la circulation stationnementTour de France - Page 1

Date de l'arrêté :02/06/2026
Objet :
Interdiction de stationnement
et de circulationdurant le passage du Tourde France
ARRÊTE
N° AR_005_2028
portant Interdiction de stationnement et de circulation durant le passage du Tour de France
VU le Code Générai des Collectwités Terntoriaies. et notamment les articles L.2213-1 à
L2213-4;
VU le Code de la Route :
VU la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.Q) pour la traversée de
Coustausse ,
CONSIDERANT qu'i ya leu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurerle bon déroulement de l'épreuve sportive dénommée "109ème Tour de France",
ARRETE
cle 1 : nt
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur litinéraire suivant de 11h00 à 16h00 le
mardi 7 juillet 2026 :
Sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour
+ Chemin du Roc Blanc+ Chem Rec d'en Buffet+ Chemin de la Mayole+ Impasse de l'Hacienda
2 : Cir in
La circulation des véhicules sera interdite de 11h00 à 16h00 sur l'tinéraire suivant le mardi
{juillet 2026
Sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour
+ Chemin du Roc Blanc+ Chemin du Rec d'en Buffat+ Chemin de ta Mayole
+ Impasse de l'Harienda
Article3 :Une information générale de la maire sera diffusée à l'ensemble des administrésconcernés par le tracé du passage du Tour de France dans ls commune
Article4 :Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de
deux mois à compter de son caractère exécutoire.
AR_005_2025

Envoyéen pritecnirebe 02/08/23
Focus an préfecture9 D2NEZE 2 dé
ouccjaæe
Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation du
présent arrêté sera adressé à -+ Madame la Présidente du Conseil Départemental+ Monsieur le Préfet de l'Aude+ Monsieur ie Commandant de la brigade de gendarmeriede Quillan+ Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude
Fait à COUSTAUSSA, le 02 juin 2026
Le Maire,Laurent TRICOIRE{A signe)
AR 005 2026

Mairie de GINOLESPlace de la Mairie
Mail : commune.de.ginoles@wanadoo.fr
N° 2026ar013
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département de Aude
ARRETE AUTORISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENTSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GINOLES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le Code de la Route ;VU la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour le passage sur la commune de Ginoles ;
CONSIDÉRANT qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de
l'épreuve sportive dénommée « 109°Tour de France ».
ARRÊTE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 6 juillet 2026 à partir de 21 H 00 sauf véhiculesd'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour sur la RD 79 à partir du cimetière de
Ginoles jusqu'à l'embranchement de la RD 117.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La circulation des véhicules sera interdite le 6 juillet 2026 à partir de 21 H 00 sauf véhicules d'urgences,Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour sur la RD 79 à partir du cimetière de Ginoles jusqu'à
l'embranchement de la RD 117.
ARTICLE 3:
Une information générale de la mairie sera diffusée le 22 juin 2026 à l'ensemble des administrésconcernés par le tracé du passage du Tour de France dans la commune.
ARTICLE4 :
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à
compter de son caractère exécutoire.

ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation du présent arrêté sera
adressé à :
Mme la Présidente du Conseil départementalM. le préfet de 1' AudeM. le Commandant de la brigade de gendarmerie de QuillanM. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude
Fait à GINOLES le 04/06/2026

Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Regu en préfecture le 27/05/2026
Publié le we
Date de Tardis: ID :011-211100730-20260526-AR_004_2026-AR
26/05/2026 République FrançaiseObjet : Département de l'Aude
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE Mairie diSTATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
ARRÊTÉ N° AR_004_2026portant ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATIONLe Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 aL
2213-4;
VU le Code de la Route ;VU la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la traversée de
CassaignesCONSIDÉRANT qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le
bon déroulement de l'épreuve sportive dénommée « 109°Tour de France ».
[ ARRÊTE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur l'itinéraire suivant
du Lundi 6 Juillet 2026 à partir de 0h00 et jusqu'au Mardi 7 Juillet 2026 20h00
: Sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour
- Départementale n°613
ARTICLE 2 : CIRCULATIONLa circulation des véhicules sera interdite
du Lundi 6 Juillet 2026 à partir de 0h00 et jusqu'au Mardi 7 Juillet 2026 20h00 :
Sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour
- Départementale 613
ARTICLE 3:Une information générale de la mairie a déjà été diffusée à l'ensemble des administrés
concernés par le tracé du passage du Tour de France dans la commune.
ARTICLE 4:Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai dedeux mois à compter de son caractère exécutoire.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation duprésent arrêté sera adressé à :
+ Mme la Présidente du Conseil départemental+ Mle Préfet de l'Aude
+ M. le Commandant de la brigade de gendarmerie+ M.le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude
Fait à CASSAIGNES, le 26 mai 2026
Le Maire,
Lucas LORENZ

République frangaise
AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
ROQUEFEUIL- Commune
ARRÊTÉ n° AR_2026_24
Interdiction de stationnement et de circulation le mardi 7 juillet 2026 lors du passage duTOUR DE FRANCE
Monsieur le Maire de Roquefeuil :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 ;
VU le Code de la Route ;
VU la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O.) pour la traversée de ROQUEFEUILle mardi 7 juillet 2026 par le Tour de France ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bondéroulement de l'épreuve sportive dénommée « 109ème Tour de France ».
ARRÊTE
Article 1 : STATIONNEMENT - CIRCULATIONLa circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, le mardi 7 juillet 2026 de 13h à 17h, aux
intersections des départementales D 613 et D 29 (parcours du Tour) avec les rues et les cheminssuivants :
+ Accès au parking de la Maison de la Montagne,
+ Accès à la déchetterie de Roquefeuil+ Chemin d'Espezel
Chemin de QuillanChemin d'OuillisLe Lauzard
Darnié la RendoRue du Succalet
Bac de la FréchinouseClot d'en Cathala
Larémassadou
Du rueil
Le Goulet+ Route forestière de la Benague
* Bac d'en Fieilla* Chemin 18 dit de Lalibert
+ Chemin du moulin
Sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour.
Article 2 : CIRCULATION DES TROUPEAUX - DIVAGATION DES ANIMAUX
La circulation des troupeaux et la divagation d'animaux sont interdites, le mardi 7 juillet 2026 de 13h à
17h, sur les voies et les croisements précités.

Article 3 : INFORMATIONUne information générale de la mairie sera diffusée le 6 juillet 2026 à l'ensemble des administrés
concernés par le tracé du passage du Tour de France dans la commune.
Article 4 :Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation du présent arrêté
sera adressé à :+ Madame la Présidente du Conseil départemental+ Monsieur le Préfet de l'Aude+ Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude+ M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Belcaire
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
= Informe que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER dans un délai de
deux mois suivant sa notification ou sa publication, soit par courrier adressé an 6, rue Pitot = CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02
soit par le biais de l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site Awww.telerecours fr
Pour extrait certifié conforme
A Roquefeuil le 05 juin 2026
Jean-Pierre ESPOSITO
Maire, "signé"

DEPARTEMENT EDE L'AUDE REPUBLIQUE FRANCAISELIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
MAIRIE DE COUDONS25 rue de la Mairie 11500 COUDONS
ARRONDISSEMENTDE LIMOUX
Tél : 04 68 20 10 81Mail : commune-de-coudons@orange.frArrêté n°008-2026Arrêté interdiction de stationnement en bordure de la Route Départementalen°613 en traversée d'agglomération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à 2213-4 ;Vu le Code de la Route ;Vu la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la traversée de Coudons ;Considérant qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bondéroulement de l'épreuve sportive dénommée "109ème Tour de France".
ARRETE- ARTICLE 1 : STATIONNEMENTLe stationnement de tout véhicule est interdit sur l'itinéraire suivant du lundi 6 juillet 2026 18h00au mardi 7 juillet 2026 17h00.Sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale et caravane du Tour.- Route Départementale 613 en traversée d'agglomération.- ARTICLE 2:Une information générale de la mairie sera diffusée le 10 juin 2026 à l'ensemble des administrésconcernés par le tracé du passage du Tour de France dans la commune.- ARTICLE 3:Le présent arrété peut étre déféré au Tribunal Administratif de Montpellier, dans une délai de deuxmois a compter de son caractére exécutoire.- ARTICLE 4:Le présent arrété sera enregistré au registre des arrétés de la Mairie et ampliation du présentarrêté sera adressé à :Mme la Présidente du Conseil DépartementalM. le Préfet de l'AudeM. le Commandant de la brigade de gendarmerie de QuillanM. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude.
1
LA à Coudons, le 5 juin 2026Et Seas

DEPARTEMENT DE L'AUDE
V/4 Arrété municipal n°05.26/067) du 20 mai 2026"ee Portant interdiction du stationnement et de la circulationdns" suis A l'occasion du tour de France 2026nen. 08 ce 20 s0 oa (Arrété temporaire)
FAX. 04 68 20 74 36 LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ESPEZEL,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;Vu le Code de la Route ;Vu la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la traversée d'ESPEZEL ;Considérant qu'il a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement del'épreuve sportive dénommée « 109°Tour de France ».
Article 1: STATIONNEMENTLe stationnement de tout véhicule est interdit sur Vitinéraire suivant de 08 heures à 18 heures le mardi 7juillet 2026 : RD 613 à l'intérieur de l'agglomération du PR93+0919 au PR94+0264, sauf véhiculesd'urgences, Gendarmerie et caravane du TourArticle 2: CIRCULATIONLa circulation des véhicules sera interdite sur Vitinéraire suivant de 12 heures à 17 heures le mardi 7juillet2026:D RD 613 à l'intérieur de l'agglomération du PR93+0919 au PR94+0264, sauf véhicules d'urgences,Gendarmerie et caravane du Tour.
Enconséquence:D La RD 1029 sera fermée au niveau de son intersection avec la RD 613D La traverse des Ségalasses sera fermée au niveau de son intersection avec la RD 613D L'avenue du stade sera fermée au niveau des ses deux intersections avec la RD 613Article 3 : Une information générale de la mairie sera diffusée le 02 et Le 06 juillet 2026 à l'ensemble desadministrés concernés par le tracé du passage du Tour de France dans la commune.Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deuxmois à compter de son caractère exécutoire.Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation du présentarrêté sera adressé à : Mme la Présidente du Conseil Départemental, M. le préfet de l'Aude, M. leCommandant de la brigade de gendarmerie de Belcaire, M. le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de l'Aude
Abroge Varrété04.26/11du 20/04/2026 Fait à Espezel le 20 mai 2026Le Maire, ;François LACROIX NT
Monsieur le Maire,- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu sa publication en date du = ss |mat . PD | gty a- Informe qu'en application des dispositions du décret n° 65-29 du 11/01/1965 modifié, le présent arrêté peut faire | Ob faur-recours, pourexcès de pouvoir, devant le tribunal administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publication, soit parcourrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par le biais de l'application informatique Télérecours,accessible par le lien http://www.telerecours.frArrêté n°05.26/06

Arrété n°05.26/06

Département de |' Aude République FrangaiseArrondissement de Narbonne Liberté — Egalité - FraternitéCOMMUNE DE LANETARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/14Règlementant la circulation et le stationnement sur et aux abords de la RD 613Passage du Tour de France
Le Maire de Lanet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-l et L2213-4 : Vu le Code dela Route ;.Vu la demande présentée par Amaury Sport Organisation (A.S.O) pour la traversée de Lanet ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulementde l'épreuve sportive dénommée « 109° Tour de France » ;
ARRETE
Article 1 : StationnementLe stationnement de tout véhicule est interdit sur l'itinéraire suivant : Route Départementale D 613 (Pontd'Orbieu) du 6 juillet 2026 à 18hjusqu'au 7 juillet 2026 à 15h30.Article 2 : CirculationLa circulation de tout véhicule est interdite le 7 juillet 2026 sur l'itinéraire suivant : Route Départementale n°212en partant du village jusqu'à la Route Départementale n°613 au niveau du Pont d'Orbieu, a partir de 10h00,jusqu'à la fin du passage du Tour, soit 15h30 : sauf véhicules d'urgences, Gendarmerie, Police municipale etcaravane du Tour :Les rues, les chemins et parkings transversaux à la RD 613 seront également fermés le 7 juillet 2026 de 10h à15h30.Article 3 : InformationUne information générale de la Mairie sera diffusée le 25 juin 2026 à l'ensemble des administrés de lacommune.
Article 4 : InfractionTout véhicule en infraction sera verbalisé.
Article 5:Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux moisà compter de son caractère exécutoire.
Article 6 :Le présent arrêté sera enregistré au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation du présent arrêté seraadressé à :Mme la Présidente du Conseil DépartementalM. le Préfet de l'AudeM. le Commandant de la brigade de gendarmerie de LagrasseM. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aude.
Fait à Lanet le 12 juin 2026Le MaireChristine CONDETTE

Département :AUDE
Commune :LANET
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Section : CFeuille : 000 C 02
Échelle d'origine : 1/2500Échelle d'édition : 1/2500Date d'édition : 12/06/2026{fuseau horaire de Paris)
Publiques
Coordonnées en projection : RGF93CC43©2022 Direction Générale des Finances
ÿ Tatvean dk chen che Geen Ven
Le plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :PTGC AUDECentre des Finances Publiques PlaceGaston Jourdanne 1180711807 CARCASSONNE CEDEX 9tél. 04 68 77 44 79 -faxptgc.aude@dgfip.finances.gouv.fr
cle st athoncs CA.Fu Tate mdicther
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1658750 1659000
2195500
CANALETTOS2195250
RAVICHOL
K,
e DaPONT D'ORBIEU :7
S|
" we
21955002195250
| \\ »1658750 1659000

REPUBLIQUE FRANCAISELA Département de l'AudeARRETE TEMPORAIRE N°2026T0699Portant réglementation de la circulation sur la D6161Commune de CarcassonneHors agglomération
La Présidente du Conseil Départemental,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation deprescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaireVU la demande en date du 04/06/2026 émise par La Préfecture de l'AudeCONSIDÉRANT que pour sécuriser le parcours du Tour de France, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRÊTEArticle 1 : L'arrêté n°2026T0641 en date du 03/06/2026, est annulé.Article 2 : Le 07/07/2026 de 09h à 14h, la circulation des véhicules et le stationnement sont interdits sur la D6161 duPR 8+0828 au PR 11+0851 sauf aux ayants droit du Tour de France, aux véhicules des forces de l'ordre, de secourset aux exploitants de la route.Il n'y a pas de déviation.Ces dispositions sont applicables la journée, de 09h à 14h.Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur lasignalisation routière sera mise en place par les services de la Direction Routes et Mobilités du Département de l'Aude- Division territoriale du Carcassonnais.Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contrairesantérieures.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 : La Préfecture de l'Aude, le Directeur général des services, le Commandant du groupement de gendarmeriede l'Aude, le Directeur départemental de la sécurité publique et le Directeur de l'entreprise chargée del'événement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéconformément à la réglementation en vigueur. _odirs iFait a Carcassonyfe, le f LLa Présidentee du pal sartomentalServigé entrefderletSécurité deja route-Eg0hef deoSeniséfi # #Î / +'| BtieVidalDIFFUSION: SDIS - EDSR - DDSP - Région Occitanie Transports Aude - route Frapte - Préfecture de l'Aude - MairieLa Présidente du Conseil Départemental de l'Aude certifie exécutoire le présent arrété pour avoir été porté à la connaissance le

REPUBLIQUE FRANCAISEDépartement de l'AudeARRETE TEMPORAIRE N°2026T0751Portant réglementation de la circulation sur la D613Commune de BelvisHors agglomérationLa Présidente du Conseil Départemental,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation deprescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaireVU la demande en date du 15/06/2026 émise par La Préfecture de l'AudeCONSIDÉRANT que pour sécuriser le parcours du Tour de France, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Le 07/07/2026 de 08h à 18h, la circulation des véhicules et le stationnement sont interdits sur la D613 duPR 85+0000 au PR 86+0338. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux ayants droit du Tour de France,aux véhicules des forces de l'ordre, de secours et aux exploitants de la route.I n'y a pas de déviation.Ces dispositions sont applicables la journée du 07/07/2026, de 09h à 18h.Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur lasignalisation routière sera mise en place par les services de la Direction Routes et Mobilités du Département de l'Aude- Division territoriale de la Haute Vallée de l'Aude.Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contrairesantérieures.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 : La Préfecture de l'Aude, le Directeur général des services, le Commandant du groupement de gendarmeriede l'Aude, le Directeur départemental de la sécurité publique et le Directeur de l'entreprise chargée de la course sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à laréglementation en vigueur.
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DIFFUSION: SDIS - EDSR - DDSP - Région Occitanie Transports Aude - Tour de xfce - Préfecture de l'Aude - MairieLa Présidente du Conseil Départemental de l'Aude certifie exécutoire le présent afrêté pour avoir été porté à la connaissance le

REPUBLIQUE FRANCAISEAl Département de l'AudeARRETE TEMPORAIRE N°2026T0750Portant réglementation de la circulation sur la D613Commune de QuillanHors agglomérationLa Présidente du Conseil Départemental,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation deprescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaireVU la demande en date du 15/06/2026 émise par La Préfecture de l'AudeCONSIDÉRANT que pour sécuriser le parcours du Tour de France, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Le 07/07/2026 de 12h à 07h, la circulation des véhicules et le stationnement sont interdits sur la D613 duPR 76+0219 au PR 77+0935. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux ayants droit du Tour de France,aux véhicules des forces de l'ordre, de secours et aux exploitants de la route,ll n'y a pas de déviation.Ces dispositions sont applicables la journée du 07/07/2026, de 12h à 17h.Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur lasignalisation routière sera mise en place par les services de la Direction Routes et Mobilités du Département de l'Aude- Division territoriale de la Haute Vallée de l'Aude.Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contrairesantérieures.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 : La Préfecture de l'Aude, le Directeur général des services, le Commandant du groupement de gendarmeriede l'Aude, le Directeur départemental de la sécurité publique et le Directeur de l'entreprise chargée de la course sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à laréglementation en vigueur. To) F neFait à Carcassonne" le 1S /JUIN 2626La Présidentedu Consei/DépartementalSarvic A aap au de la route? i? i/ Le Shel de Service
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DIFFUSION: SDIS - EDSR - DDSP - Région Occitanie Transports Aude #7 rerLa Présidente du Conseil Départemental de l'Aude certifie exécutoire le'srésent arfate pour avoir été porté à la connaissance leÆ ï PTT}

|PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-52portant interdiction de la circulation sur la RD 6113hors agglomération entre Carcassonne et Trèbes et fermeture de l'échangeurCarcassonne-Est n° 24 de l'A61 pour la 4° étape du Tour de France masculin 2026le 07 juillet 2026Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le code de la voirie routiére;Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la sociétéAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien etde l'exploitation d'autoroutes; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,15 mai 2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cetteconvention et au cahier des charges annexé ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010,relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie ;Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;. _ sees . ie à : e . .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8° partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992 ;Vu la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux;

Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014,fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces depolice et de gendarmerie ;Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhiculesde transport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année2026;Vu l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traverséedu département de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sapartie concédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département del'Aude;Considérant l'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste 2026» quiempruntera, le 7 juillet 2026, dans le département de l'Aude l'itinéraire figurant àl'annexe 1 du présent arrêté ;Considérant les communes traversées par l'étape dans le département de l'Aude sont :Carcassonne, Trèbes, Fontiès d'Aude, Montirat, Monze, Val de Dagne, Serviés en Val, Rieux enVal, Lagrasse, Saint-Pierre des Champs, Talairan, Villerouge-Termenès, Félines-Termenés,Davejean, Laroque de Fa, Mouthoumet, Lanet, Auriac, Albiéres, Arques, Peyrolles, Serres,Cassaignes, Coustaussa, Couiza, Espéraza, Campagne sur Aude, Quillan, Ginoles, Coudons,Belvis, Espezel et Roquefeuil ;Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité publique à l'occasion du passage du Tour deFrance sur le département de 'Aude pendant la 4° étape le 7juillet 2026 et notamment surla RD 6113 hors agglomération, entre Carcassonne et Trèbes suivant le parcours détaillé etles horaires de passage figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : restrictions de circulationLe Tour de France cycliste 2026 bénéficie du régime de l'usage privatif de la chaussée sur latotalité du parcours emprunté.La circulation sur la RD 6113, hors agglomération, entre Carcassonne et Trèbes estinterdite dans les deux sens de circulation à tous les véhicules autres que ceux munis del'insigne officiel défini à l'article 4.L'échangeur de l'autoroute A61 n° 24, dénommé Carcassonne Est est fermé dans lesdeux sens de circulation. le mardi 7 juillet 2026 à partir de 06h00, à la diligence desforces de sécurité intérieure ;
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-52 — page 2/8

Article 2 : itinéraires de déviations temporairesLes usagers désirant emprunter l'autoroute A61 à l'échangeur n°24 de Carcassonne Estseront orientés vers l'échangeur n°23 de Carcassonne Ouest.
Les usagers de l'autoroute A61 souhaitant sortir à l'échangeur n°24 de Carcassonne Estseront orientés à emprunter l'échangeur n°23 de Carcassonne Ouest.
Les usagers circulant sur l'Autoroute A61 sont informés de la fermeture totale del'échangeur :* par diffusion en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107.7;* par voie informatique via le site internet dédié aux chantiers ;¢ par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24/24.
Article 3 : identification des véhicules officielsL'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portantla mention « Tour de France cycliste 2026 » est autorisée sur les véhicules ayant reçu del'organisateur l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cettecompétition.Cette autorisation est exigible à toute réquisition des agents de la force publique.Article 4 : dérogation et autorisation de circulationLes véhicules autorisés à circuler sont : les ayants droit du Tour de France 2026 prévus àl'article 3, les forces de l'ordre, les secours et les exploitants de la route après accorddu centre de coordination du Tour de France.
Article 5 : signalisation temporaireLa signalisation nécessaire à la fermeture de l'échangeur n° 24 Carcassonne Est est miseen place par la société Autoroutes du Sud de la France conformément à laréglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.La signalisation de chantier nécessaire à la fermeture de la RD 6113 dans les deux sensde circulation, entre les limites des agglomérations de Carcassonne et Trèbes, est miseen place par les communes de Carcassonne, Trèbes, la communauté d'agglomération« Carcassonne Agglo » et le Département de l'Aude, conformément à la réglementationen vigueur relative à la signalisation temporaire.Article 6 : infractionToute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivieconformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice despénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.Article 7 : voies et délais de recoursLa présente décision peut être contestée :° par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant lanotification de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendantplus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicitede rejet qui peut-elle même être déférée au tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois;Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-52 — page 3/8

* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot -CS 99 002 - 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compterde sa date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Aude, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyens accessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .Article 8 : exécutionMme la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mme la Directrice de Cabinet du Préfet del'Aude, Mme la Présidente du Département de l'Aude, M. le Directeur Départemental dela Police Nationale, M. le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. leDirecteur Régional des Services d'exploitation de la Société Autoroutes du Sud de laFrance, MM. les maires des communes de Carcassonne et Trèbes, sont chargés, chacunpour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desactes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée aux Maires descommunes traversées par l'itinéraire obligatoire.
Carcassonne, le 16 juin 2026
Le Préfet
Alain Lcauer
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-52 — page 4/8

ANNEXE 1 - Carte de l'itinéraire de l'étapecage | 'Graghaite ie Masege-Séran Yang Lacrcurere ;Sia Er LE Merete { a Fontdew; fe PaLavalene © ' à re à -BrassacGauré Vigimur-cur-agout » i Le "+ St-Salvy-de-ta-Bainig, . xMons ° _ Bie. À Bermari . Fn,Castrés Le Bezses 'endine Cambon-lés-Lavaue "mens Canisounésds » Camsouner-sd-4e-s. ga #80 Ys in ad ; Css. a Puytaure Fa . Nearhac Boissezon .Le re, CUTnn pa Qual a pu ra ¥aldurenque Ans- ao, Ki A A: it+114 Poudis :} Lescout vers a eeMentgey é ide Lempauc vf les: gnes \Acaueaueres[ET oy es j. 4 ip SteAvit ySioate nEscouecens Bout-au-Ront-de-Larn po* : Dow Pontatergam StAmans- ya rouxSve Garibvggves 0 rane.D csaguel ais ND panME Reel 5 a. «alicec Stamans-sour *" Sade hpuer +ge esrrétetantss oe ag PS" a ÿ ae chpuragas 4» Durfonaes ou CUS | Vaudraucie® . = *À : iègue . k Les Cammazes Les Martys ~ERA " Montmour i es Brunele © à, & ÿ"ignèner." A Labécède-Lauragais àHAT Soupex ra Feu, Fonttre chorateeMontferrand "Southg! "one, > buragars "Saiegac bt Cusae-Cabardercat ten,
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Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-52 — page 5/8

ANNEXE 2 - Description de l'itinéraire de l'étape
28/04/2026CLÉ Tour de France 2026(oe ITINERAIRE HORAIRE4éme étape : CARCASSONNE > FOIXMardi 7 juillet 2026Distance : 182 kmCaravane publicitaireParking : boulevard da VarsovisEvacuation du parking ; de 10h40 à 11h30Passage sur la ligne de départ : de 10h45 à :1h25CourseRassemblement de départ : place dy Générai de GaulleSignature : de 13h00 à 13h00Appel : 13h05Départ fictif : 13h10, place du Général de Gaulie13h25, sur la O3 à Trades, soit à 8,5 km cu lisu de rassemblementDépart réel :
HORAIRES|; publicitair | 46 km/h | 44 km/h | 42 km/h |à parcourir | parcourus | ITINERAIREi ' |
| i ve CARCASSONNE Départ fictif 1045 | 1310 | 13:10 | 13:10| l 'Lacie | Lo; _ Carrefour VC-DBi61 | |
pure
UT D6161 Carrefour 06161-06113_| D5113 TREBES (D6113-D3} _CARCASSONNE Départ réel (3 13:25 | 13:25FONTIES D'AUDE a "13:27. 1827 |Col de Bouc 13:30 © 131MONZE EH 13:32 | 13:32Carbonac 13:35 | 13:35Pradelles-en-Val (VAL-DE-DAGNE) i ini? | 1338 | 1938 | 1329La Bedosse (près) (SERVIES-EN-VAL) oye 1348 | 1847 | 1:Vilemagne (LAGRASSE) 'i [1348 | 1349 |Moulin de Boysede (LAGRASSE) à 1356 |7 LAGRASSE 77 7 "19:89 1Carrefour D3-D23 |7 Forodonos (SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS)023 Carrefour D23-D613{ £143.3 | 386 | G13 Boules (TALAIRAN)71416 | 403 Col deVillerouge1404 | 415 [| VILLEROUGE-TERMENES : |1985 | 434 | CoidelaTranhée SOOtCtC"C~<=<CS<C;<;"( OT Cdi | tag | 4213977 | 432 : FELINES TERMENES 14:18 | 1420 , 1423 |133.7 48.2 Col de Bedos 1425 1428 1431131.3 506 | LAROQUE DE FA 14:28 | 14:31 | 14:341265| 334 |" GoldesFourches | 1431| 1484 : 1437|1276| 543 : MOUTHOUMET | [1432 À 1435 | 14:3812328 : 581 | Le Pont d'Orbieu (LANET) _1436 | 1440 | 14431207 | 612 | ALBIERES (près) 1442 | 1445 | 1449|vit 64.9 Col du Paradis © 1248 a wa us{| 111.4| 708 | ARQUES _i 12:55 | 14:36 | 1500 | 1804 |
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-52 — page 6/8

Tour de France 2026ITINERAIRE HORAIRE4éme étape : CARCASSONNE > FOIX
28/04/2026
KILOMETRES HORAIRES| ! Caravane : |Fà parcourir ' parcourus:| ITINERAIRE publicitair | 46 km/h | 44 km/h || 42 km/h |e I"108.6 7 7337 | La Parade 14:59 | 18:03 |"108.4 | 73.800 _ Pébrières (PEYROLLES) — | 13:00 | 1459 | iso1074 | : Les Ponlils (PEYROLLES) 1301 | 1500 | 15:041068 | 76. / SERRES 1303 | 1502 | 15061046 | Pachevan (prés) (CASSAIGNES) 13:05 | 15:03 | 15:08TT | COUSTAUSSA (prés) 13:11 | 1507 | 15.12_COUIZA (0613-0118) 1313 | 1909 | 15:14__ ESPÉRAZA 1318 | 1513 | 1518La Roquette 1320 | 1514 | 15:19| Campagnedes-Bains _ 13:21 15:15 | 15:20CAMPAGNE SUR AUDE 1321 | 15:15 | 15:207 QUILLAN (0118-0117) (entrée) [13:28 | 15:20 | 1526QUILLAN 3 1881 1523 1528| DiI7 GINOLES (près) 1987 | 19:29 | 1834 | 1541 || Col du Portel (près) (D1 17-D59) | 13:41 15:33 | 15:39 : |DS9 Carrefour D39-D613 1343 | 1595 | 1541 | 1546 |D613 COUDONS : "| 1849 | 1642 | 1549 | 15:56|Col de Coudons (883 m) ©) 1350 154 1550| Lapeyre (BELVIS) 13:56 | 1548 | 18:65 |I ESPEZEL 14:08 | 15:57 | 16:04 || ROQUEFEUIL (prés)(D6 13-D29) Pagar | 1589 | 16:07! D29 Hameau de Larémassadou | 14:18 16:02 16:10"DIG Colde la Croix des Moris 1608 |l 7 BÉLESTA(DIG09) 16:17| DS Foniaine de Fontestorbes "16:18_ La Barraque 16:19| FOUGAX-ET-BARRINEUF 16:20: Plaine Saint-Nicolas 16:24Serrelongue (prés) (BENAIX)77 MONTSEGURCol de Montségur (1059 m)| i MONTFERRIERVILLENEUVE-D'OLMESi Les Chaubels (09-D117) || D117 LAVELANET (D117-VC-D10) | an| D10 RAISSAC 6.5Taniere 1ILHAT (prés) 1Rapy (D10-D1) 0DI Le Carol (ROQUEFORT-LES-CASCADES)_ 04 EL6 472717:08L _ Le Pradet (ROQUEFORT-LES-CASCADES)_ 70 | IT,| _ Le Sabarthés (UHERM) 1712 | 1723 | 17%Le Général (ARABAUX) _ wiz | 1728 | 17:40| Le Barbié (ARABAUX) 1718 | 1729 | 1742[_ i FOIX (D1-D918-D117) (entrée) 18:81 | 17:20 | 17:32 | 17.4 _
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-52 — page 7/8

28/04/2028OL) Tour de France 2026fron? :ITINERAIRE HORAIRE4eme étape : CARCASSONNE > FOIXKILOMETRES | caravane| publicitair | 46 km/h | 44 km/h | 42 km/h |e |
{
| à parcourir parcourus | ITINERAIRE| | | i0 | 1818 | o117 Fox @ 1535 | 17:23| v7:34 | 1747|en hee ee
Arrivée :Ligne d'arrivée : cours Gabriel Fauré, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 300 m
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-52 — page 8/8