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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 71.2024 - édition du 20/03/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET Cabinet du préfet
DES ALPES- Direction des Sécurités
MARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Fraternité
2024- 4SS
Arrêté
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Nice
le mercredi 20 mars 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant
nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet du département des Alpes-
Maritimes ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoît HUBER, sous-
préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19
avril 2023, relatif à la mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur les
aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023
relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être
simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

VU la demande en date du 14 mars 2024, formée par la Direction interdépartemen-
tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée
sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre
public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déja déroulés, à des risques d'agression, de
vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
CONSIDÉRANT l'opération de police; que compte tenu de la configuration
imparfaite de l'implantation de caméra de vidéo protection permettant de
visualiser le périmètre du quartier concerné qui est difficile d'accès et du risque de
prise à partie des policiers intervenant dans ce même périmètre, de l'intérét de
disposer d'une vision pour permettre la sécurisation des interventions des forces
de sécurité intérieure, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur 'engagement d'une caméra aéroportée
le mercredi 20 mars 2024 de 14h00 à 18h00; que les lieux surveillés sont
strictement limités au périmètre du quartier suivant : Las Planas, sur la commune
de Nice où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes
Maritimes :
ARRÊTE
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la
Direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, est
autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui sy sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic
d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments
et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
CADAM
147 Bd du Mercantour — 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouv.fr 2

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1* est fixé à un ; il s'agit d'une caméra fixe
stabilisée d'un capteur de 12 Mtx avec une définition vidéo de 3840x2160 et une
définition photo de 4000x3000.
Article 3 — La présente autorisation est strictement limitée au quartier Las Planas
sur la commune de Nice selon le périmètre suivant :
- Avenue Joseph Saqui ;
- Bd de Las Planas ;
- Bd H.Sappia ;
- Rue G.Boréa ;
- Rue J.H Fabre ;
- Rue de la Séréna ;
- Avenue de Parc maria ;
- Avenue des Lucioles ;
- Avenue des Chênes de Las Planas ;
- Avenue P.Remond.
Article 4 —- La présente autorisation est strictement délivrée pour la période du
mercredi 20 mars 2024 de 14h00 à 18h00.
Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte au
recueil des actes administratifs.
xArticle 6 —- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité
intérieure est transmis au représentant de l'Etat dans le département à l'issue de
l'opération ;
Article 7 - Le sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, et
le Contrôleur général, Directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-
Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté ;
Fait à Nice, le 1 5 MARS 2074
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du
code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et 'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques,
Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
CADAM
147 Bd du Mercantour — 06286 Nice Cedex
Tél. : 0493722000/ www.alpes-maritimes.gouv.fr *

Ex Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- Service interministériel de défense
MARITIMES et de protection civiles
Fraternité
Nice,le À. 9 WARS 2024
AP N°:2024- S6S
ARRÊTÉ MODIFICATIF A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2022 - 717
PORTANT AGREMENT A L'ACADÉMIE FRANCAISE DE FORMATION A LA SÉCURITÉ
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE SECURITE INCENDIE
DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE
GRANDE HAUTEUR
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code du travail ;
VU l'arrété ministériel du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité
pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les
risques d'incendie et de panique ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à I'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 sus
visé ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-717 en date du 25 août 2022 portant agrément à
l''académie française de formation à la sécurité sise 214 boulevard du Mercantour —
Immeuble Nice-Matin — 06 200 Nice, pour assurer la formation aux 1" , 2°TM et 3TM
degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP) des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;

VU la demande en date du 13 mars 2024 de I'académie française de formation à la
sécurité, de changement de gérant de la société ;
SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace celle de l'arrêté
préfectoral susvisé.
ARTICLE 2 : les autres dispositions de l'arrêté d'agrément n° 2022-717 en date du 25
août 2022 susvisé restent inchangées.
ARTICLE 3:
* le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa
publication :
x soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction
des sécurités, SIDPC ;
x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction
des libertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique
et du contentieux, bureau du contentieux des polices administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
« le présent arrêté pourra faire également l'objet d'un recours contentieux :
x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des
Fleurs, 06 000 NICE ;
x _ soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :
v dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;
v ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) de
l'administration au recours administratif.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de
la préfecture des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours, et les responsables de l'académie française de
formation à la sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
fet,
'-""'7"" ur de cabinet

Ex Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DES ALPES- Service interministériel de défense
MARITIMES et de protection civiles
Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024- 5655
PORTANT AGRÉMENT À L'ACADÉMIE FRANCAISE DE FORMATION A LA SECURITE
POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE SÉCURITÉ INCENDIE
DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE
' GRANDE HAUTEUR
Représentant légal : Monsieur VIGNERON Michael
Siège social et lieu de formation : 214 boulevard du Mercantour — 06 200 Nice - Immeuble Nice Matin
Convention de visite de site: 214 boulevard du Mercantour - 06 200 Nice — Immeuble Nice Matin
Lieu d'exercices sur feu réel : 214 boulevard du Mercantour - 06 200 Nice - Immeuble Nice Matin
Liste des formateurs rattaché à l'établissement :
Formateurs Prévention SSIAP rattachés à l'établissement
Date et lieu deNom - Prénom < Diplômes secourisme Diplômes ERP/IGH Divers
naissance
- Michael 07/05/1984 à Formateur SST délivréle | S.S.l.A.P 3 délivré le
VIGNERON Antibes (06) 29/04/2022 23/02/2021
Houcine 27/07/1991 à Formateur SST délivré le S's'lè%;:)â/îâlîläœ e
BOUDIA Antibes (06) 29/10/2020RAN le 17/12/2021
S.S.LA.P 2 délivré le
Jean-Jacques 12/09/1958 a Formateur SST délivré le 18/10/2019
ALAIS Argenton (36) 14/04/2022 REC 20/06/2022
Emmanuel 14 décembre 1970 PRV2 délivré le
LACROIX à Lons-le-Saunier 10/04/2006
(39) REC le 25/06/2020

Anthony 10 octobre 1996 à SSIAP 1 délivré
FANGEAUX Antibes (06) le 13/08/2021
SSIAP 3 délivré
MOUSSAID |?6novembre1976| Formateur SST délivréle | _ le 05/04/2019; à Villeneuve-la-Faride Garenne (92) 01/11/2020
REC le 18/02/2022
PRIEUR Marc 14 décernbre 1981| Formateur SST délivré le SSIAP 2 délivré le
à Paris (75) 10/01/2020 18/03/2022
S.S.l.A.P. 1 : Diplôme d'agent des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes
S.S.l.A.P. 2 : Diplôme de Chef d'équipe des services de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes
S.S.l.A.P 3 : Diplôme de Chef des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes
SST : Sauvetage secourisme du travail
REC : Recyclage
[Miseajour: ÿ 9 piaps 2094 |

Ex Cabinet du Préfet
ÈIÈÊFÂIPE S Direction des sécurités
MARITIMES Service interministériel de défense
s et de protection civiles
Égalité
Fraternité
Nice,le } 9 Maps 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- 27O
PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET
NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'arrêté ministériel du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance
du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des
associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique ;
VU l'arrété préfectoral du 2 janvier 2023 portant renouvellement de l'agrément à la
formation aux premiers secours à l'association méditerranéenne de secourisme des
Alpes-Maritimes ;
VU le jury d'examen du brevet national précité, organisé par l'association
méditerranéenne de secourisme des Alpes-Maritimes, le 13 mars 2024 ;
VU les procès-verbaux des sessions d'examen reçus le 13 mars 2024 ;
SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet :

ARRETE
ARTICLE 1: les listes des candidats admis au brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique (BNSSA) et au recyclage du BNSSA sont indiquées en annexe
du présent arrété.
ARTICLE 2 :
» le présent arrété, pourra faire I'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa
publication :
x soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes,
direction des sécurités, SIDPC ;
x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction
des libertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil
juridique et du contentieux, bureau du contentieux des polices
administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
« le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
x _ soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des
Fleurs, 06 000 NICE ;
x soit par voie dématérialisée, via le site Internet
https://www.telerecours.fr :
v dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;
v ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) de
l'administration au recours administratif.
ARTICLE 3: le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'association méditerranéenne de secourisme des
Alpes-Maritimes.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA)
de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
FraternitéCabinet du Préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Nice, le Î. 9 WARS 20es
ANNEXE DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- 540
PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET
NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
SESSION FORMATION INITIALE DU 13 MARS 2024
< DATE DE LIEU DE ORGANISME
NOM PRENOM NAISSANCE NAISSANCE FORMATEUR
BUS Martin 15/05/2000 SAINT TROPEZ (83) AMS 06
CARPENTRAS SAINT MARTIN
Jean-Baptiste 12/04/2002 D'HERES (38) pl
DISS Thibault 30/05/1992 TOULON (83) AMS 06
DUTILLIEUX Jaz 17/07/2004 TOULOUSE (31) AMS 06
GUIRADO Gabriel 06/03/2007 NICE (06) AMS 06
HAMBLI Noé 02/05/2006 NICE (06) AMS 06
NICOLAI Romane 11/05/2004 NICE (06) AMS 06
ROUCAUTE Camille 05/08/2004 GRASSE (06) AMS 06
SESSION FORMATION CONTINUE DU 13 MARS 2024
é DATE DE LIEU DE ORGANISME
NOM PRENOM NAISSANCE NAISSANCE FORMATEUR
NASCIMENTO DE
SOUSA GONCALVES 12/11/2000 PARIS (75) AMS 06
Diego
Pour le pré
Le sous-prélet;jdirecteuf de cabinet
/
P E mm 2/
/S 46
- " Benoît HUBER

Recueil special 71.2024 20/03/2024
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Securite publique.....................................................2
AP 2024.355 Nice Aut. cameras aeronefs le 20.03.2024 ............2
Securite Secours......................................................5
AP 2024.369 Academie francaise formation securite modif..........5
AP 2024.370 Liste candidats admis BNSSA et recyclage.............9
Index Alphabétique
AP 2024.355 Nice Aut. cameras aeronefs le 20.03.2024 ............2
AP 2024.369 Academie francaise formation securite modif..........5
AP 2024.370 Liste candidats admis BNSSA et recyclage.............9
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2