AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-123
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Hauts-De-France /
02-2025-08-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2025-T-
Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS de l'Aisne (6
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités Hauts-De-France
02-2025-08-05-00001
Décision DREETS Hauts-de-France N° 2025-T-
Affectations 02 - 04, portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims DDETS de l'Aisne
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-De-France - 02-2025-08-05-00001 - Décision DREETS
Hauts-de-France N° 2025-T- Affectations 02 - 04, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims DDETS de l'Aisne
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| » Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, duMINISTÈRE ; idarité -de-DU TRAVAIL, DE LA SANTE, Travail et des Solidarités Hauts-de-FranceDES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCEN° 2025-T- Affectations 02 - 04
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE I'AISNE
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LAREGION HAUTS-DE-FRANCE
. Vu le Code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et KR. 8122-6,Vu le Code rural et de la péche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'Inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d''Inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des DirectionsRégionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, des Directions Départementales del'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations,Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ, sur l'emploi de DirecteurRégional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Hauts-de-France,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des Unités de Contrôle de l'Inspection dutravail,Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des Unités de Contrôle et des sectionsd'Inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE
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Article 1.1> Unité de Contrôle n°1 de Laon-SoissonsLes inspecteurs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travaildans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'Unité de Contrôle n° 1 deLaon-Soissons sise cité administrative à 02016 Laon cedex et cité administrative - 10 rue de Mayenne à02200 Soissons :Responsable de l'Unité de Contrôle : Madame Viviane WEBER, Directrice-adjointe du travail,Section 01-01 - Thiérache : Madame Aurore CARON, Inspectrice du travail,Section 01-02 - Laon Nord : vacante,Section 01-03 Laon Sud: Monsieur Alberti MEKINDA ELOUMOU, Inspecteur du travail,Section 01-04 Dominante agricole : vacante,Section 01-05 Soissons - Condé : vacante,Section 01-06 Soissons - Villers : Monsieur Dany PELTIER, Inspecteur du travail,Section 01-07 Château-Thierry : Madame Salima MERAOUANI, Inspectrice du travail.> Unité de Contrôle n°2 de Saint-QuentinLes inspecteurs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travaildans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'Unité de Contrôle n° 2 sise25 rue Albert Thomas à 02100 Saint-Quentin - Tél.: 03.23.26.35.30 - Fax: 03.23.20.18.98.Responsable de l'Unité de Contrôle : Monsieur Emmanuel FACON, Directeur-adjoint du travail,Section 02-01 Bohain : Madame Florence PELOUX, Inspectrice du travail,Section 02-02 Transports départemental : Madame Pauline BELE, Inspectrice du travail,Section 02-03 Fayet : Monsieur Maxime BREHIN, Inspecteur du travail,Section 02-04 Gauchy : Madame Catherine BRASSELET, Inspectrice du travail,Section 02-05 Basilique : Madame Armelle DEMATTE, Inspectrice du travail,Section 02-06 Agriculture : Madame Véronique MARCHAND, Inspectrice du travail,Section 02-07 Chauny-Tergnier : vacante.M. Emmanuel FACON, Directeur-adjoint du travail, est chargé de l'intérim du contrôle des entreprisesde la section 02-07 ; il est en outre compétent, sur cette section, pour prendre les décisions relevant dela compétence exclusive de l'Inspecteur du travail, en vertu des dispositions législatives ouréglementaires. 2
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Article 1.2En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle du travail visés à l'article 1.1,l'intérim de contrôle est organisé selon les modalités ci-après :> Unité de contrôle 01 de Laon-SoissonsIntérim des Inspecteurs du travailL'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 01-01 Thiérache est assuré par l'inspecteur du travail dela section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par la Responsable de l'Unité deContrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'inspecteur du travail de lasection 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de lasection 01-07.L'intérim de I'Inspecteur du travail de la section 01-03 Laon-Sud est assuré par la Responsable de l'Unitéde Contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'Inspectrice du travail de lasection 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'inspecteur du travail de lasection 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de lasection 01-07.L'intérim de I'Inspecteur du travail de la section 01-06 Soissons - Villers est assuré par l'Inspectrice dutravail de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par la Responsablede l'Unité de Contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'Inspecteur dutravail de la section 01-03.L'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 01-07 Château-Thierry est assuré par l'inspecteur dutravail de la section 01-06 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par la Responsable del'Unité de Contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travailde la section 01-03.> Unité de contrôle 02 de Saint-QuentinIntérim des Inspecteurs du travailL'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'Inspectrice du travail de la section02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par I'Inspecteur du travail de la section02-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section02-05 ou en cas d'empéchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 6.En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unitéde Contrôle.L'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section02-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section02-06.En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unitéde Contrôle.
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L'intérim de I'Inspecteur du travail de la section 02-03 est assuré par l'Inspectrice du travail de la section02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par I'Inspectrice du travail de la section02-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières par I'Inspectrice du travail de la section02-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces dernières par l'Inspectrice du travail de la section02-02.En cas d'absence ou empéchement de cette dernière, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unitéde Contrôle.L'intérim de I'Inspectrice du travail de la section 02-04 est assuré par I'Inspectrice du travail de la section02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'Inspectrice du travail de la section02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières par l'Inspectrice du travail de la section02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces dernières par l'inspecteur du travail de la section02-03.En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité deContrôle.L'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 02-05 est assuré par l'Inspectrice du travail de la section02-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'Inspectrice du travail de la section02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces dernières par l'inspecteur de la section 02-03, ou'en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 02-04.En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unitéde Contrôle.L'intérim de l'Inspectrice du travail de la section 02-06 est assuré par le Responsable de l'Unité deContrôle ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'Inspectrice du travail de la section02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'inspecteur du travail de la section02-03 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'Inspectrice du travail de lasection 02-05.Article 1.3En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs Inspecteurs du travail visés à l'article 1.1, l'intérimdécisionnel est organisé selon les mêmes modalités que l'intérim de contrôle.Article 1.4 : intérim des sections non pourvues> Unité de contrôle 01 de Laon-SoissonsL'intérim de la section d'inspection du travail Section 01-02 - Laon Nord non pourvue par un agenttitulaire à la date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :Par Madame Viviane WEBER, Responsable de l'Unité de Contrôle, ou en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par l'Inspectrice du travail de la section 01-01, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ces dernières par l'Inspecteur du travail de la section 01-03, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ces derniers par l'inspecteur du travail de la section 01-06, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'Inspectrice de la section 01-07.L'intérim de la section d'inspection du travail Section 01-04 Dominante agricole non pourvue par unagent titulaire à la date de publication de la présente décision, est assuré comme suit : 4
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Par Madame Viviane WEBER, Responsable de l'Unité de Contrôle et en cas d'absence ou d'empéchementde cette dernière par l'Inspecteur du travail de la section 01-03 ou en cas d'absence ou d'empéchementde ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 01-07 ou en cas d'absence de cette dernière parl'Inspectrice du travail de la section 01-01.L'intérim de la section d'inspection du travail Section 01-05 Soissons - Condé non pourvue par un agenttitulaire à la date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :Par l'inspecteur du travail de la section 01-06 pour la partie ville de Soissons et les communes de l'anciencanton Soissons Nord,Par l'Inspectrice du travail de la section 01-07 pour les communes des anciens cantons de Condé-en-Brie,Fère-en-Tardenois et Oulchy-le-ChâteauEn cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers, par la responsable d'Unité de contrôle, ou en casd'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail de la section 01-01, ou en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'Inspecteur du travail de la section 01-03.> Unité de contrôle 02 de Saint-QuentinL'intérim de la section d'inspection du travail Section 02-07 Chauny-Tergnier non pourvue par un agenttitulaire à la date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :Par le Responsable d'Unité de Contrôle en 1° lieu ; puis l'intérim est assuré par l'Inspectrice du travail dela section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'inspecteur du travail dela section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail dela section 02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers par l'Inspectrice du travail dela section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'Inspectrice du travailde la section 02-06.Article 1.5 : L'intérim de la Responsable de l'Unité de Contrôle n°1 de Laon-Soissons est assuré par M.Emmanuel FACON, Responsable de l'Unité de Contrôle n°2 de Saint-Quentin.L'intérim du Responsable de l'Unité de Contrôle n°2 de Saint-Quentin est assuré par Madame VivianeWEBER, Responsable de l'Unité de Contrôle n°1 de Laon-Soissons.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés des deux Responsables d'Unité de Contrôle, l'intérimest assuré par Madame Carine MONTIGNY, DDETS Adjointe.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de tous les agents de contrôle affectés ensection d'inspection, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1.1 à 1.4, l'intérim est assuré par la Responsable du Pôle Travail de la DDETS, Madame Carine MONTIGNY,DDETS Adjointe.Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1 à 1.5 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspectionde la législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'Unité de Contrôle où ilssont affectés.
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Article 4: La décision du 01 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les Unités deContrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde l'Aisne est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.Article 5: Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités desHauts-de-France et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Aisne sontchargés de l'application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du département de l'Aisne.
Fait à Lille, le 0 5 AOÛT 2025
Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
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