HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-332
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00004 - AP interdiction - Lardier (4 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00006 - AP interdiction Combes et Haut
Vitrolles - Vitrolles (4 pages) Page 8
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00005 - AP interdiction Plan et Vivas -
Vitrolles (4 pages) Page 13
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00004
AP interdiction - Lardier
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00004 - AP interdiction - Lardier 3
bee 3 Délégation départementale des ss En
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
* Liberté
Egalité |
Fraternité
GAP,le | 5 OCT, 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau du chef-lieu et du plan de Lardier - commune de Lardier et Valença
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L.1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure i
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 11/10/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (224 Escherichia coli) dans les eaux destinées à
l'alimentation humaine du réseau du chef-lieu et du plan de Lardier sur la commune de
Lardier et Valença ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau du chef-lieu et du plan de Lardier sur la commune de Lardier et Valença ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Lardier et Valença de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00004 - AP interdiction - Lardier 4
ARRETE
Article 1
'Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du chef-lieu et du plan de Lardier sur la commune deLardier et Valença pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de_ résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau du chef-lieu et du plan de Lardier sur la commune de Lardier etValença, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer fe maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au maire de Lardier et Valença, a Monsieur leSecrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de laDélégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations desHautes-Alpes. .
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Lardier et Valença, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.
Article 6
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00004 - AP interdiction - Lardier 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée. :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
EE = _\
Dominique DUFOUR
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00004 - AP interdiction - Lardier 6
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00004 - AP interdiction - Lardier 7
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00006
AP interdiction Combes et Haut Vitrolles -
Vitrolles
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00006 - AP interdiction Combes et Haut Vitrolles - Vitrolles 8
gs wy ARS PACA,
Le Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP,le 15 OCT, 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau des Combes et de Haut Vitrolles sur la commune de Vitrolles
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine :
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L13241 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 11/10/2024, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (92 Escherichia coli) dans les eaux destinées àl'alimentation humaine du réseau des Combes et de Haut Vitrolles sur la commune deVitrolles ; |
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau de des Combes et de Haut Vitrolles sur la commune de Vitrolles ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Vitrolles de prendre toutes les dispositions :correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00006 - AP interdiction Combes et Haut Vitrolles - Vitrolles 9
ARRETE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau des Combes et de Haut Vitrolles sur.la commune de
Vitrolles pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est activé jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau des Combes et de Haut Vitrolles sur la commune de Vitrolles, par tout
moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au maire de Vitrolles, à Monsieur le Secrétaire Général
de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale
des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le.Directeur départemental de l'Emploi, du
Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Vitrolles, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou -
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00006 - AP interdiction Combes et Haut Vitrolles - Vitrolles 10
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
_ Le préfet,
—t
. ya PIE TEDominique DUFOUR
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00006 - AP interdiction Combes et Haut Vitrolles - Vitrolles 11
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00006 - AP interdiction Combes et Haut Vitrolles - Vitrolles 12
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00005
AP interdiction Plan et Vivas - Vitrolles
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00005 - AP interdiction Plan et Vivas - Vitrolles 13
ue . Délégation départementale des ssittien KiesPREFET . Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
GAP,le 45 CT 2994
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau du Plan et Vivas sur la commune de Vitrolles
Le préfet des Hautes-Alpes
'Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
: CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 11/10/2024, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (15 Escherichia coli) dans les eaux destinées àl'alimentation humaine du réseau du Plan et Vivas sur la commune de Vitrolles ; |
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau du Plan et Vivas sur la commune de Vitrolles ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Vitrolles de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée :
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00005 - AP interdiction Plan et Vivas - Vitrolles 14
ARRETE
Article 7
ll est interdit d'utiliser l'eau du réseau du Plan et Vivas sur la commune de Vitrolles pour la
consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire:
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune éoncernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Plan et Vivas sur la commune de Vitrolles, par tout moyen
approprié.
Article 3
ll appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au maire de Vitrolles, à Monsieur le Secrétaire Général
de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale
des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, duTravail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Vitrolles, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00005 - AP interdiction Plan et Vivas - Vitrolles 15
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux. ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais: précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
__..._.Le préfet,
En vulrolrynues PUL lp ssDominique DUFOUR
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00005 - AP interdiction Plan et Vivas - Vitrolles 16
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-15-00005 - AP interdiction Plan et Vivas - Vitrolles 17