ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°092-2026-06
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-455 autorisant captation images DZPF avion VO Pape (3 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-455 autorisant captation images DZPF
avion VO Pape
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PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des SécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
2026- L 55 Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs avec équipages à bord,à l'occasion de la visite officielle du pape Léon XIVdans la Principauté de Monaco, le samedi 28 mars 2026Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret du président de la République en date du 06 janvier 2025 portantnomination de Madame Aurélie LEBOURGEOIS en qualité de directrice de cabinetdu préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 26 mars 2026, formée par la Direction Zonale de la Po-lice Nationale Sud, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef avec équi-page à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des per-sonnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la régulation des flux de trans-port et la surveillance des frontières ;
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Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2°, 4° et 5° du | del'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer d'une part : la sécurité des personneset des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont par-ticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; d'autre part, lasécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieuxouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suscep-tibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; et en outre, la régulation desflux de transport et la surveillance des frontières.Considérant qu'aura lieu la visite officielle du Pape Léon XIV dans la Principauté deMonaco, le samedi 28 mars 2026, que cet événement d'ampleur exceptionnellerassemblera un public nombreux d'environ 50 000 personnes ; que des délégationsétrangères, dont des chefs d'État et de gouvernement sont attendus ; et que cetévènement est susceptible de constituer une cible pour des actions terroristes ;Considérant que dans les contextes national et international actuels, l'existenced'un haut risque en termes de terrorisme est avéré ;Considérant que la venue du Pape à Monaco est un événement qui nécessite lamise en place d'un dispositif de sécurité complet et optimal ; qu'il est nécessairede disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la zone frontaliéreavec la principauté de Monaco, que cet appui aux forces de sécurité intérieure estnécessaire et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande de la Direction Zonale de la Police Nationale Sudporte sur l'engagement d'une caméra aéroportée le samedi 28 mars 2026 de 07h30à 20h00; que compte tenu de ces enjeux, la durée de l'autorisation demandéen'apparaît pas disproportionnée; que les lieux surveillés sont strictement limités àl'ensemble de la frontière franco-italienne de Menton au Col de Tende,comprenant le réseau routier et autoroutier de l'A8 de Nice à la frontière italienne.Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés, notammentau recueil des actes administratifs ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
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ARRETEArticle 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Zonale de la Police Nationale Sud, sont autorisés, à l'occasion de la visiteofficielle du Pape Léon XIV dans la Principauté de Monaco, au titre de laprévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, de la sécurité des rassemblements, de la régulation desflux de transport et la surveillance des frontières ainsi que de la protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une. Le matériel utilisé sera :e Un avion bimoteur P68 immatriculé F-HICG équipé optronique.Article 3 - La présente autorisation est valable sur les territoires des communes deMenton, de Castellar, de Sospel, de Breil-sur-Roya, de Saorge, de Fontan et de LaBrigue jusqu'au col de Tende, à l'exclusion des zones d'habitation, ainsi que sur lesvoies ferrées SNCF qui parcourent le territoire des communes susnommées et surle réseau autoroutier de l'A8 de Nice jusqu'à la frontière italienne.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le samedi 28 mars 2026 de07h30 à 20h00 ;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle directeur zonal de la police nationale sud sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nice,le 2 7 MARS 2028le Préfet[: 'irectrice de cabinet
nn. "Ty . : : 7Dans un délai de deux mois à compter de la datede notificationou de publication du présent: acte, les recours DASSIKS ebvbhe BEIGE conformémentaux dispositions de l'article R.4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le publicet l'administration :- UN recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur- Direction des Libertés Publiqueset des Affaires juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
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