PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 6- 1 6
BUL L ETI N D' I NF ORMATI ONBUL L ETI N D' I NF ORMATI ON
ET RECUEI L DES ACTESET RECUEI L DES ACTES
ADMI NI STRATI F SADMI NI STRATI F S
DE L A PREF ECTURE DE L A MARNEDE L A PREF ECTURE DE L A MARNE
du 27 j ui n 2024
AVI S ET PUBLI CATI ON :
 PREF ECTURE :
- Cabi net
Ce r ecuei l es t cons ul t abl e à l a pr éf ect ur e de l a Mar ne, 1 , r ue de J es s ai nt 51 000 Châl ons - en-
Champagne et dans l es t r oi s s ous - pr éf ect ur es ( Rei ms, Eper nay et Vi t r y- l e- F r ançoi s ) , ai ns i que
s ur l e s i t e i nt er net de l a pr éf ect ur e www. mar ne. gouv. f r ( r ubr i que - Publ i cat i ons ) .
Recueil de la préfecture de la Marne − n°6−16 du 27 juin 2024 − 1 / 8
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabi net p 4
- Ar r êt é du 26 j ui n 2024 aut or i s ant l a mi s e en œuvr e de di s pos i t i f s de br ouil l age des aér onef s s ans per s onne à bor d dans l es communes
accuei l l ant l e r el ai s de l a f l amme ol ympi que dans le dépar t ement de l a Mar ne
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Cabinet
Préfecture de la Marne
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ÉFETEËEËE MARNE Cabinet du préfetLiberté Direction des sécuritésÉgalitéFraternité Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté autorisant la mise en œuvre de dispositifs de brouillage des aéronefs sans personne àbord dans les communes accueillant le relais de la flamme olympique dans le département
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de la MarneLe préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L33-3-1;le code de la sécurité intérieure, notamment son article L213-2 ;le décret n°2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sanspersonne à bord ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié désignant les jeux olympiques etparalympiques de 2024 comme grand évènement, au sens de Iarticle L. 211-11-1 du codede la sécurité intérieure ;le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PRÉVOST en qualité de préfet de la Marne;le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1du code la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flammeparalympique ;l'arrêté ministériel du 28 juin 2023 portant application des articles R2364-1 et suivantsdu code de la défense et R213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif aubrouillage des aéronefs circulant sans personne à bord, notamment son article 6 :les arrêtés préfectoraux en date du 25 juin 2024 arrêtant un périmètre de protection le30 juin 2024 au sein des communes de Châlons-en-Champagne, Épernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Menehould, Sézanne et Vitry-le-François ;le passage du relais de la flamme olympique dans la Marne le 30 juin 2024 sur lescommunes de Châlons-en-Champagne, Épernay, Giffaumont-Champaubert, Reims,Sainte-Menehould, Sézanne et Vitry-le-François ;
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Vu la demande d'autorisation de mise en œuvre d'un dispositif de brouillage présentée le20 juin par le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale dela Marne ;Vu _ la demande d'autorisation de mise en œuvre d'un dispositif de brouillage présenté le 25juin 2024 par le directeur interdépartemental de la police nationale de la Marne ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront enFrance du 26juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international horsnorme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, laprésence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de I'année 2024 : que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et I'acuité de la menaceendogene ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directementlié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida etl'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés àla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a poursa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment àParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié unarticle menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministèredans la capitale, Paris »; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général dela menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls quepar des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis leterritoire national par des organisations terroristes; qu'à la suite de I'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite del'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à I'explosif à proximité de laligne d'arrivée du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploseralors que se déroulait un match amical de football entre la France et I'Allemagne, provoquantun mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a viséune voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de I'Ftat islamique a tué deuxsupporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe deSuède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé lesgrands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été lacible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisationPréfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 10 2/4
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d'actions violentes contre des joueurs et supporters francais à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, I'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finalede la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; quecette ménace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard duniveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiquesd'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisationque les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actionsterroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public;Considérant, par ailleurs, que les forces de I'ordre sont très fortement mobilisées surI'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeuxolympiques et des festivités qui leur sont liées; qu''en outre, elles seront,au moment de lamanifestation, mobilisées pour assurer la sécurité de nombreux événements organisés dans ledépartement dans le cadre du relais de la flamme ; que, dans ce contexte, la disponibilité deces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestationenvisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;Considérant qu''il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans lessecteurs concernés par le parcours du relais de la flamme olympique et notamment les septcommunes directement concernées; que, dans ces circonstances, la mise en œuvre d'undispositif de brouillage par la direction interdépartementale de police nationale est de natureà prévenir les troubles graves à I'ordre public et la commission d'infractions pénales; qu'unetelle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que lesépreuves olympiques sont susceptibles d'être visés par des actions de nature à créer destroubles graves à l'ordre public au cours de ces événements : qu'il convient par conséquenced'interdire le survol des communes accueillant le relais de la flamme olympique par lesaéronefs sans équipage à bord ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public; qu'ilappartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter quedes infractions pénales soient commises ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code généraldes collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures applicables àl'échelle du département de la Marne :Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne:
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ArréteArticle Ter: Aux fins de lutte contre les actions malveillantes de pilotes d'aéronefs sanséquipage à bord, la direction interdépartementale de la police nationale de la Marne et legroupement de gendarmerie départementale de la Marne sont autorisés à mettre en œuvreun dispositif de brouillage :< dans les communes de Châlons-en-Champagne, Epernay et Reims pour la DIPN ;e dans les communes de Sézanne, Sainte-Menehould et Vitry-le-François pour le GGD51 ;dans le respect de leur compétence territoriale respective et conformément aux modalitéscontenues dans la demande susvisée.Article 2 : Le dispositif de brouillage autorisé à I'article 1 peut être mis en œuvre, le 30 juin2024 sur la voie publique, sur I'espace public ou en direction de l'espace public, ainsi quedans les lieux de grands rassemblements de personnes et à leurs abords immédiats surl'itinéraire du relais de la flamme olympique :1. de 8h47 à 13h40 sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne;2. de 12h49 à 17h28 sur le territoire de la commune d'Epernay ;3. de 15h27 à 20h45 sur le territoire de la commune de Reims.1. de 8h30 à 10h00 sur le territoire de la commune de Vitry-le-François ;2. de 12h35 à 14h50 sur le territoire de la commune de Sainte-Menehould;3. de 16h34 à 17h59 sur le territoire de la commune de Sézanne.Article 3: Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeur interdépartemental dela police nationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marneet dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la République près les tribunauxjudiciaires de Châlons-en-Champagne et de Reims ainsi qu'aux maires concernés.Fait à Châlons-en-Champagne, le 2 6 JUIN 2024Le préfet,
Henri PRÉVOST
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le même délaid'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
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