PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
17 AVRIL 2025
PREFECTURE—-CABINET/SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 14 - AVRIL 2025


PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêtés préfectoraux du 17 avril 2025 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée d'exercer des missions sur la voie
publique :
- n° CAB-SSI-2025-076
Société « UNION SURVEILLANCE PROTECTION et SECURITE » à
MONTPELLIER, dirigée par M. Hichem DOUAIDI
dans le cadre de la surveillance lors du marathon du 18 au 20 avril
2025 sur la commune de FLEURY-d'AUDE…………………………………………………...1
- n° CAB-SSI-2025-077
Entreprise « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dirigée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la manifestation BRASS FESTIVAL
du 1er au 2 mai 2025 sur la commune de LIMOUX……………………………………..3
- n° CAB-SSI-2025-078
Entreprise « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dirigée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la manifestation BRASS FESTIVAL
du 28 avril 2025 au 5 mai 2025 sur la commune de LIMOUX…………………..5
PREFET act ScuritéDE LAUDE . Bireetion des SecuritiesLiberte Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2025-076donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Fleury d'Aude
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 :VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 07 janvier 2022, autorisant la société « UNION SURVEILLANCE PROTECTION ETSÉCURITÉ » dont le siège social est situé : sis 39, rue Jean Giroux, 34080 Montpellier, à exerceren qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-034-2117-01-05-20170635859 ;VU le devis n°D25030015 en date du 20 mars 2025 accepté par la Mairie de Fleury d'Aude,relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «UNION SURVEILLANCEPROTECTION ET SÉCURITÉ», dans le cadre de la prestation de sécurité lors du marathon, du18 avril 2025 au 20 avril 2025, sur la commune de Fleury d'Aude ;VU la lettre du 11 avril 2025, par laquelle M. Hichem DOUAIDI demande que la société«UNION SURVEILLANCE PROTECTION ET SÉCURITÉ » soit autorisée, à titre exceptionnel,pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en cequi concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que l'agent de sécurité employé par la société «UNION SURVEILLANCEPROTECTION ET SÉCURITÉ » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté,soit titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualitéd'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:
L'entreprise «UNION SURVEILLANCE PROTECTION ET SECURITE » sis 39, rue Jean Giroux,34080 Montpellier, dirigée par M. Hichem DOUAIDI est autorisée a titre exceptionnel, aexercer sur la voie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations eteffractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors du marathon, du 18 avril 2025 au20 avril 2025, sur la commune de Fleury d'Aude.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation,+ le vendredi 18 avril 2025 de 20h00 à 6h30+ le samedi 19 avril 2025 de 20h00 à 6h30
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le commandant de groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Fleury d'Aude sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Hichem DOUAIDI.
Fait à CARCASSONNE, le 17 avril 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
ee iève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET acti Lawrie'DE LAUDE . Direction des SÉUrissLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-077donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Limoux
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant délégation designature a Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 1° février 2018, autorisant la société « HUGONOE SÉCURITÉ » dont le siège social estsitué : sis 7 rue des Reinettes, Carcassonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n°DE0830 en date du 27 mars 2025 accepté par la Mairie de Limoux, relatif auxprestations qui seront fournies par l'entreprise «HUGONOE SÉCURITÉ », dans le cadre de laprestation de sécurité lors de la manifestation BRASS FESTIVAL, du 1° mai 2025 au 2 mai2025, sur la commune de Limoux;VU la lettre du 15 avril 2025, par laquelle M. Antony BELLANTI demande que la société«HUGONOE SÉCURITÉ» soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, àexercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont lagarde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SÉCURITÉ »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, soient titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SÉCURITÉ » sis 7 rue des Reinettes, Carcassonne, dirigée par M.Antony BELLANTI est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont lagarde lui est confiée lors de la minifestation BRASS FESTIVAL, du 1% mai 2025 au 2 mai 2025,sur la commune de Limoux.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation,¢ le jeudi 1° mai 2025 de 17h00 à 23h59+ le vendredi 2 mai de 00h00 à 1h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le commandant de groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Limoux sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 17 avril 2025Pour le préfet et par délégation,La chef CR
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET "acti SeuritéDE L'AUDE . Eimeria" des SecumtesLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-078donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Limoux
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées desécurité, notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-002 du 16 janvier 2025 donnant délégationde signature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 1° février 2018, autorisant la société « HUGONOE SÉCURITÉ » dontle siège social est situé : sis 7 rue des Reinettes, Carcassonne, à exercer en qualitéd'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-011-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n°DE0826 en date du 19 mars 2025 accepté par l'association Cuivréespéciale, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «HUGONOESÉCURITÉ », dans le cadre de la prestation de sécurité lors de la manifestation BRASSFESTIVAL, du 28 avril 2025 au 5 mai 2025, sur la commune de Limoux;VU la lettre du 15 avril 2025, par laquelle M. Antony BELLANTI demande que la société«HUGONOE SÉCURITÉ» soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée desprestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les dix agents de sécurité employés par la société « HUGONOESECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, soient
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant a exercer enqualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRETEARTICLE 1:
L'entreprise « HUGONOE SÉCURITÉ » sis 7 rue des Reinettes, Carcassonne, dirigée parM. Antony BELLANTI est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant lesbiens dont la garde lui est confiée lors de la minifestation BRASS FESTIVAL, du 28 avril2025 au 5 mai 2025, sur la commune de Limoux.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation,le lundi 28 avril 2025 de 19h00 à 8h00° le mardi 29 avril 2025 de 19h00 à 8h00° le mercredi 30 avril 2025 de 19h00 à 8h00+ le jeudi 1% mai 2025 de 15h00 à 8h00e le vendredi 2 mai de 17h00 à 8h00¢ le samedi 3 mai 2025 de 11h00 à 08h00¢ le dimanche 4 mai 2025 de 11h00 à 08h00
ARTICLE 3 :
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux moissuivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieuxemporte rejet de cette demande).
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
6
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le commandant de groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Limoux sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. AnthonyBELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 17 avril 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
RSS DOLATAa
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