LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 287.2025 - édition du 14/11/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Es Direction départementalePREFET des territoires et de la merDES ALPES- Service déplacements risques sécuritéMARITIMES
LibertéÉgalitéFraternité
AP n° 2025-128 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 14/11/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2025-122 réglementant temporairement la
circulation sur l'autoroute A8Section courante entre la bretelle de sortie n°58 et la bretelle d'entrée de l'échangeur n°57
sens Italie-France
Communes de Beausoleil et Roquebrune-Cap-Martin
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment l'article R411-21 ;
Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société
des autoroutes de l'Estérel et de la Côte d'Azur (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 26juin
1985, 20 décembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 février 1993, 3 octobre 1995, 26
décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007, 22 mars
2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants
à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 autorisant l'ouverture de chantiers
courants ou de réparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-
Maritimes;
Vu l'arrêté préfectoral de police n° 2025-079 du 16 mai 2025 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du
département du Var/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M Eric
LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1329 du 9 septembre 2025 portant subdélégation de signature
aux directeurs adjoints et aux cadres de la direction départementale des territoires et de la
mer;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA approuvé en date du 27juin 2023;
Considérant le report des opérations de constatations nécessaires pour entreprendre unereconstitution judiciaire en section courante entre la sortie n°58 et l'entrée n°57 dans le sensItalie-France de l'autoroute A8, initialement prévues le dimanche 16 novembre 2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° 2025-122 DDTM/SDRS/PSDC, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2025-127 DDTM/SDRS/PSDC, portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute
A8 - Section courante entre la bretelle de sortie n°58 et la bretelle d'entrée de l'échangeurn°57sens Italie-France sur les communes de Beausoleil et de Roquebrune-Cap-Martin est
abrogé.
L'arrêté abrogé portait sur la fermeture de la section courante entre la sortie N°58 et l'entrée
N°57 dans le sens France-Italie et la fermeture de l'aire de la Via Julia Augusta dans le sens
Italie-France, le dimanche 16 novembre 2025 de 06h30 à 12h.
Article 2 :
Les usagers sont informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux d'information
sur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM, sur le site
internet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.
Article 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. || peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai. Le défaut de réponse de
l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa
réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois àcompter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'unedécision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveaucourir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes, et ampliation sera adressée :
- à la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
- au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
- au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
23

- au commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
- au commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;
- au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes Maritimes;
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information :
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- aux organisations patronales de transport ;
- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en PACA
- aux maires de Beausoleil et de Roquebrune-Cap-Martin
- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.
Pour le préfet des Alpes-Maritimes et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer
et par subdélégation,
La cheffe du service déplacements Risques sécurité

EM Direction DépartementalePRÉFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service Maritime
MARITIMES
LibertéÉgalitéFraternité
Nice,le 13 NOV. 2025
Réf: AD QO CEA
ARRÊTÉapprouvant la convention de la concession d'utilisation du Domaine Public Maritimeen dehors des ports, entre l'État et la communauté d'agglomérationde la Riviera Française sur une dépendance du domaine public maritime,anse nord des Sablettes, commune de Menton,destinée à la création d'un ouvrage atténuateur de houle
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ( CGPPP), notamment les articlesR.2124-1 à R.2124-12 concernant les concessions d'utilisation du domaine public maritime;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L123-1 à L123-19 et R123-1 à R123-27relatifs au champ d'application des enquêtes publiques et au déroulement de la procédureadministrative de ces enquêtes, et les articles L.321-1 à L.321-2 relatifs à la protection et lamise en valeur du littoral, ainsi que l'article R.414-19;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L121-23 à 24 et R121-5 et 6 relatifs à lapréservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires aumaintien des équilibres biologiques ; |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 avril 2016, portant approbation du programme de mesuresdu plan d'action pour le milieu marin (PAMM) de la sous-région marine « MéditerranéeOccidentale » ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 04 octobre 2019, portant approbation des deux premièresparties (volet stratégique) du document stratégique de façade (DSF) Méditerranée;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 octobre 2021, portant approbation de la troisième partiedu document stratégique de facade (DSF) Méditerranée (dispositif de suivi);
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature du Préfetau directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1329 du 9 septembre 2025 portant subdélégation de signatureaux cadres de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 381-2025 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature duPréfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la merdes Alpes-Maritimes ;
Vu la délibération du syndicat mixte inondations aménagements et gestion de l'eau maralpin(SMIAGE) sollicitant l'octroi, au titre de sa compétence obligatoire tirée de la loi MAPTAM, etdans le cadre de la compétence GEMAPI déléguée par la communauté d'agglomération de leRiviera Française, d'une concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors desports destinée à la création et à l'entretien d'un ouvrage atténuateur de houle dans la passede l'anse nord des Sablettes sur la commune de Menton en date du 18 mars 2021;
Vu le dossier de concession d'utilisation du domaine public maritime soumis à l'instructionadministrative et à l'enquête publique ;
Vu l'avis conforme favorable du commandant de la zone maritime de la Méditerranée émisau titre des dispositions de l'article R.2124-56 en date du 07juin 2024 ;
Vu l'avis favorable du Préfet maritime de la Méditerranée émis au titre des dispositions del'article R.2124-4 en date du 10juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du Préfet maritime de la Méditerranée émis au titre des dispositions del'article R.2124-56 en date du 21 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission nautique locale qui s'est tenue le 6 novembre 2024 ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 29 avril 2024 ;
Vu l'avis de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes fixant lemontant de la redevance domaniale de la concession d'utilisation du DPM en date du 20janvier 2025;
Vu le rapport de présentation de l'État en date du 22 janvier 2025 clôturant l'instructionadministrative ;
Vu la décision n° E24000037/6 en date du 6 novembre 2024, de la présidente du tribunaladministratif de Nice portant désignation d'un commissaire-enquéteur ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 27 janvier au 26 février 2025 inclus ;
Vu le rapport d'enquête, les conclusions motivées et l'avis favorable de monsieur lecommissaire enquêteur en date du 25 mars 2025;

Vu la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime acceptée par leconcessionnaire et le directeur départemental des territoires et de la mer en date du Pp
Considérant qu'une concession d'utilisation du domaine public maritime est nécessaire à ladéfense contre la mer de I'anse des Sablettes et qu'il s'agit d'une opération d'intérêt général(au sens de l'intérêt collectif) ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1erEst approuvée la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime établieavec monsieur le président de la communauté d'agglomération de la Riviera Française et ledirecteur départemental des territoires et de la mer portant sur la concession d'utilisation dudomaine public maritime en dehors des ports, dont les limites sont définies au plan quidemeure annexé à ladite convention.
Article 2La concession est consentie aux clauses et conditions fixées dans la convention ci-jointe quidemeurera annexée à la présente décision. Elle ne vaut que pour l'objet défini dans laditeconvention.
Article 3La présente convention est fixée pour une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 2025.
Article 4Cet acte n'est pas constitutif de droits réels au sens de l'article L.2122-6 et suivants du codegénéral de la propriété des personnes publiques.
Article 5Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes. Le présent acte ainsi que la convention de concession d'utilisation du domainepublic maritime peuvent être consultés à la direction départementale des territoires et de lamer des Alpes-Maritimes.
Article 6La communauté d'agglomération de la Riviera Française aura à charge d'insérer le présentarrêté dans deux journaux à diffusion locale et de l'afficher, au moins pendant une duréeminimale de quinze jours en mairie de Menton, à ses frais. Cet affichage sera certifié parmonsieur le maire de Menton.
Article 7S'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou àcompter de sa publication pour les tiers intéressés, le présent acte peut faire l'objet d'unrecours gracieux auprès du Préfet des Alpes-Maritimes ou d'un recours hiérarchique devant leministre responsable du domaine public maritime.L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autoritéadministrative vaut décision implicite de rejet ; la décision rejetant ce recours peut fairel'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice, 18 Avenue des

Fleurs, CS61039, 06050 Nice Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la réceptiond'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
En vertu des dispositions de l'article R 421-1 du code dejustice administrative, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou dans les deux mois suivant la publicité parparution au recueil des actes administratifs de la préfecture ou par affichage en mairie, leprésent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNice, 18 avenue des Fleurs CS 61039 -06050 Nice Cedex 1.Le juge administratif peut être saisi par l'application Télérecours accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
Article 8Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur départemental desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes, le directeur départemental des financespubliques, monsieur le président de la communauté d'agglomération de la Riviera Française,monsieur le maire de Menton, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Faità Nice, le 1 3 NOV. 2025
le Préfet,'ef Général
pal ick AMOUSSOU-ADEBLE
Annexes : convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors desports, entre l'État et la communauté d'agglomération de le Riviera Française sur unedépendance du domaine public maritime destinée à la création d'un ouvrage atténuateur dehoule et le plan s'y rapportant

Cabinet
PREFET es. Direction des sécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLiberté Pôle sécurité, ordre publicane et prévention de la délinquance
Réf : 2025 - A693 Nice, le 14 HOV:.2025
ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT DE L'ARRÊTÉ N° 2025-1102 DU 28 JUILLET 2025DU PRÉFET DES ALPES-MARITIMES PORTANT MODIFICATION DESMEMBRES DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ,DE SÉCURITÉ ET DE CONDITION DE TRAVAIL DU COMITE SOCIALD'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS
DE LA POLICE NATIONALE DES ALPES-MARITIMES
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligationsdes fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécuritédu travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publiqued'État ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements ;
Vu le décret n°20171201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation desfemmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonctionpublique,

Vu le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portantnomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Alpes-Maritimes;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2025 nommantmadame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;
Vu le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics del'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration ausein des ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel ausein des instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-
mer ;
Vu le procès verbal de dépouillement et de proclamation des résultats àl'issue des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour lacomposition de la formation spécialisée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-083 du 25 janvier 2023 portant désignationdes membres du comite social d'administration des services déconcentrésde la police nationale des Alpes-Maritimes et de sa formation spécialisée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1102 du 28 juillet 2025 portant modificationdes membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité etde condition de travail du comité social d'administration des servicesdéconcentrés de la police nationale des Alpes-Maritimes ;
Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 24 du décret 2020-1427du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État, les représentants dupersonnel titulaires siégeant au sein de la formation spécialisée sontdésignés parmi les représentants du personnel du comité sociald'administration, titulaires ou suppléants, en application du principed'unicité des mandats ;

Considérant que M. Jérémy Rampeneaux ne figure pas parmi lesreprésentants du personnel du comité social d'administration, titulaires ousuppléants, des services déconcentrés de la police nationale des Alpes-Maritimes;
Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes :
ARRETE
Article 1%: L'arrêté préfectoral n° 2025-1102 du 28 juillet 2025 portantmodification des membres de la formation spécialisée en matiére de santé,de sécurité et de condition de travail du comité social d'administration desservices déconcentrés de la police nationale des Alpes-Maritimes, est retiré.
Le Préfet des Alpes-Maritimes
CAB 4942
nt HOTTIAWX

Cabinet
PREFET Direction des sécuritésDES ALPES- ee 1, :Bureau de la sécurité et de l'ordre publicMARITIMES . :Liberté Pôle sécurité, ordre publicelite et prévention de la délinquance
Réf. : 2025-169 Nice, le 14 NOV, 2025
ARRÊTÉ
PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DE LA FORMATION SPÉCIALISÉEEN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITION DE TRAVAIL DUCOMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉSDE LA POLICE NATIONALE DES ALPES-MARITIMES
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
LA
Vu le code général de la fonction publique;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligationsdes fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécuritédu travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publiqued'État ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements ;
Vu le décret n°20171201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation desfemmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonctionpublique,
Vu le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portantnomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Alpes-Maritimes;

Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2025 nommantmadame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;
Vu le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics del'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration ausein des ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel ausein des instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-
mer ;
Vu le procès verbal de dépouillement et de proclamation des résultats àl'issue des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour lacomposition de la formation spécialisée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-083 du 25 janvier 2023 portant désignationdes membres du comite social d'administration des services déconcentrésde la police nationale des Alpes-Maritimes et de sa formation spécialisée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-593 du 13 mai 2024 portant modification del'arrêté préfectoral n° 2023-083 du 25 janvier 2023 portant désignation desmembres du comite social d'administration des services déconcentrés de lapolice nationale des Alpes-Maritimes et de sa formation spécialisée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-069 du 22 janvier 2025 portant modificationdes membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité etde condition de travail du comité social d'administration des servicesdéconcentrés de la police nationale des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-153 du 11 février 2025 portant modificationdes membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité etde condition de travail du comité social d'administration des servicesdéconcentrés de la police nationale des Alpes-Maritimes ;
Vu la demande de modification de ses représentants, présentée par lesyndicat Unité SGP Police FSMI Force Ouvrière des Alpes-Maritimes en datedu 24 octobre 2025, et sa proposition de nomination en date du 24 octobre2025;

Sur proposition de madame la sous-préféte, directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes :
ARRETE
Article 1*: L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2023-083 du 25 janvier 2023portant désignation des membres du comite social des servicesdéconcentrés de la police nationale des Alpes-Maritimes et de sa formationspécialisée, est modifié comme suit :
« Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de laformation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions detravail du comité social d'administration ministériel unique :
OrganisationsMembres titulaires Membres suppléantssyndicales
Amandine CAPO Yann SARNAIN-LAVILLE
Philippe VICENTE Julien FRIBOURGUnité SGP PoliceFSMI Ali BELHAD)] Tristan JACQUEMOTForce Ouvrière Laurent SABATIER Laurent CUCHET
Nicolas FONTAINE David NACACHE
Alliance PoliceNationale -
Aurelia MILAZZO Gérard LINTILHAC
Claudine SANTUCCI Tony DE SOUSASNIPAT UNSAFASMI Emmanuelle GHIGI Christine COQUELLE
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 2023-083 du 25 janvier2023 demeurent inchangés, hormis l'article 1°, modifié par l'arrêtépréfectoral n°2024-593 du 13 mai 2024 sus-visé.
Article 3: L'arrêté préfectoral n° 2025-153 du 11 février 2025 portantmodification des membres de la formation spécialisée en matière de santé,de sécurité et de condition de travail du comité social d'administration desservices déconcentrés de la police nationale des Alpes-Maritimes, estabrogé.

Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès demes services, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde Nice (18 Avenue des Fleurs, 06000 Nice) dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
Article 5: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
Le Préfet des Alpes-Maritimes
CAB 4942
rent HOT NAUX e

En Direction de la réglementationPREFET de I'intégration et des migrations
DES ALPES-MARITIMES
Liberté
ÉgalitéFraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
AP N° 2025- 4644
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté portant renouvellement de l'agrément au titre de l'article L 141-1du code de l'environnement
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le code de l'environnement, notamment ses articles L141-1, R141-2 àR141-20;
le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément autitre de la protection de l'environnement et à la désignation desassociations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilitépubliques au sein de certaines instances ;
l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier dedemande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, dudossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents àfournir annuellement ;
l'arrêté préfectoral n°2025-621 du 19 mai 2025 portant délégation designature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire général de lapréfecture des Alpes-Maritimes, sous préfet de Nice ;
l'arrêté préfectoral en date du 2 avril 2019 portant agrément del'Association Centre de Découverte Mer et Montagne (CDMM) ;
le dossier de demande de renouvellement de l'agrément reçu en préfecturepour l'Association Centre de Découverte Mer et Montagne (CDMM) ;
l'avis favorable émis par le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du21 octobre 20285 ;
les avis réputés favorables du directeur départemental des territoires et dela mer, du procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et dudirecteur départemental des finances publiques ; fe
Adresse postale : 06286 Nice cedex 3htto//www.alpes-maritimes gouv.fr

-2-
CONSIDÉRANT que l'association répond à l'ensemble des conditions exigées parl'article R141-2 du code de l'environnement ;
SUR la proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Article 1":
Article 2:
Article 3 :
Article 4:
Article 5:
Article 6:
ARRÊTE
L'Association Centre de Découverte Mer et Montagne (CDMM), dontle siège social est situé à Nice, 50 boulevard Franck Pilatte, est agrééeau titre de la protection de l'environnement, dans un cadredépartemental.
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable, àcompter de la date du présent arrêté.
Le Centre de Découverte Mer et Montagne (CDMM) adresserachaque année au préfet les documents fixés par l'article 3 de l'arrêtéministériel du 12 juillet 2011 susvisé et comprenant notamment lerapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan del'association et leurs annexes.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture et notifié au président de l'association précitée.
Un recours peut être formé contre la présente décision auprès dutribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compterde sa publication.
Le secrétaire général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au directeurdépartemental des territoires et de la mer, au procureur général prèsla Cour d'appel d'Aix-en-Provence et à la présidente du tribunaljudiciaire de Nice.
Fait à Nice, le 0 NOV, 2025
Pofr le PréfetLe frere Général
J SGy931
"atrick AMOUSSOU-ADEBLENS
Adresse postale : 06286 Nice cedex 3
http:/www.alpes-maritimes gouv fr

PREFETDES ALPES-MARITIMES
LibertéApatiteFrateraité
N205- 1696 . Nice,le 14 NOV, 2025
Arrêté préfectoral
d'ouverture des travaux d'un chantier
de remaniement partiel du plan cadastral
sur la commune d'AURIBEAU SUR SIAGNE
Le préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi du 19 décembre 1892;
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux,
bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatifà la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu la loi n° 74-645 du 18juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux
impositions directes locales ;
Sur la proposition du directeur départemental des finances publiques ;
Article premier. - Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises sur la parcelle AI 175
À partir du 1* décembre 2025.
L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés conjointement par la brigade nationale
d'intervention cadastrale et la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes.

Art. 2. — Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les
propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune d'AURIBEAU SUR SIAGNE et, en tant que de
besoin, sur celui de la commune limitrophe de PEGOMAS.
Art. 3. - Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou
de déplacement des signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments
devenus inutilisables par leur fait.
Art. 4. - Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie des communes intéressées et publié dans la forme ordinaire.
Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Art. 5. - Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Le Préfet des Alpes-Maritimes,

BiPREFETDES ALPES-MARITIMES
LibertéÉgalitéFraternité
N° 2025-1695 Niele 4 4 NOV, 2025
Arrêté préfectoral
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation dessignaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;
Vu la loi n° 74-645 du 18juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositionsdirectes locales ;
Sur la proposition du Directeur départemental des Finances publiques,
Arrête:
Article premier. — Les opérations de conservation cadastrale, concourant à la mise à jour des bases des impôts directs locaux,des diverses taxes assimilées, et à l'actualisation du plan cadastral, sont effectuées périodiquement dans l'ensemble descommunes du département.La programmation, l'exécution et le contrôle des opérations de conservation cadastrale sont assurés par la Directiondépartementale des Finances publiques.
Article 2. - Les périodes d'intervention en commune seront portées à la connaissance préalable du Maire au moins 15 joursavant la date des opérations.
Article 3. — Le présent arrêté sera affiché en mairie au moins 10 jours avant le début des travaux pour information des
Article 4. — Les agents chargés des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédités, peuvent être amenés à réaliser,dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées situées sur leterritoire des communes du département. Ces agents devront être porteurs d'une ampliation du présent arrêté et la présenter àtoute réquisition.
Article 5. — Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental des finances publiques et les maires dudépartement sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecturedes Alpes-Maritimes.
[-
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE

Recueil special 287.2025 14/11/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.T.M....................................................................2
Circulation routiere − Temporaire.....................................2
AP 2025.128 abrog. AP 2025.122 Beausoleil RCM A8.................2
Domaine public maritime...............................................5
AP 2025.1692 Menton anse nord Sablettes att.houle................5
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................9
Direction des Securites....................................................9
Dialogue social.......................................................9
AP 2025.1693 retrait AP 2025.1102 modif. FS SSCT.................9
AP 2025.1694 modif. mbres FS SSCT................................12
DRIM BARP PRU..............................................................16
Environnement.........................................................16
AP 2025.1691 Association CDMM renouv. agremt.....................16
Services Deconcentres de l'Etat.................................................18
DDFiP......................................................................18
Operations cadastrales................................................18
AP 2025.1696 Auribeau sur Siagne rem.part.plan cadast............18
AP 2025.1695 Aut.penetrer proprietes publiques privees...........20
Index Alphabétique
AP 2025.128 abrog. AP 2025.122 Beausoleil RCM A8.................2
AP 2025.1691 Association CDMM renouv. agremt.....................16
AP 2025.1692 Menton anse nord Sablettes att.houle................5
AP 2025.1693 retrait AP 2025.1102 modif. FS SSCT.................9
AP 2025.1694 modif. mbres FS SSCT................................12
AP 2025.1695 Aut.penetrer proprietes publiques privees...........20
AP 2025.1696 Auribeau sur Siagne rem.part.plan cadast............18
D.D.T.M....................................................................2
DDFiP......................................................................18
DRIM BARP PRU..............................................................16
Direction des Securites....................................................9
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................9
Services Deconcentres de l'Etat.................................................18