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RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 13 novembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DCL du 13 novembre 2025SOMMAIREDIRECTION DE LA CITOYENNETEArretes Dates ET DE LA LEGALITE PagesArrêté portant renouvellement de l'agrémentautorisant Monsieur Victor VERGUNOV àexploiter un établissement d'enseignement, àDD nae 27.10.2025 | titre onéreux, de la conduite des véhicules a 3moteur et de la sécurité routière dénommé« SIMPLEMENT PERMIS — Sas VEVA CONDUITE», a Issy-les-MoulineauxArrêté portant renouvellement de l'agrémentautorisant Monsieur Ali IREKTI à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux,13.11.2025 | de la conduite des véhicules a moteur et de la 5sécurité routière dénommé « DOCTEURPERMIS NANTERRE - SAS L'AUTO ECOLE DE LAFAC » à NanterreDCL/BRGEAn°2025-468





PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 443 du 27 octobre 2025 portant renouvellement de l'agrément autorisantMonsieur Victor VERGUNOV à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « SIMPLEMENT PERMIS — SasVEVA CONDUITE », à Issy-les-Moulineaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9:Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualitéde Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A dupermis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'Arrêté DCL/BRGE modifié n° 358 du 22 décembre 2020, autorisant Monsieur VictorVERGUNOV à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « SIMPLEMENT PERMIS -— Sas VEVACONDUITE » situé 03 rue de l'Abbé Grégoire à Issy-les-Moulineaux ;Considérant que Monsieur Victor VERGUNOV a fourni tous les documents nécessaires aurenouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Victor VERGUNOV est autorisé à continuer d'exploiter sous le n° E 20 0920015 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « SIMPLEMENT PERMIS — SAS VEVA CONDUITE » situé 03, rue de l'AbbéGrégoire à Issy-les-Moulineaux.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 27 octobre 2025.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité a dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B/B1/AM-Quadri Léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, a titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou touteextension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de sondossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations desHauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attachée Principale/ Cheffe de Bureau
|Marion ABDOU\

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 468 du 13 novembre 2025 portant renouvellement de l'agrémentautorisant Monsieur Ali IREKTI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « DOCTEURPERMIS NANTERRE - SAS L'AUTO ECOLE DE LA FAC » à Nanterre.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R1411-19-12 :Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;Vu L'Arrété du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moinsdeux ans ;Vu L''Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'arrêté DCL/BRGE N° 261 du 16 novembre 2020 autorisant Monsieur Ali IREKTI àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules amoteur et de la sécurité routière dénommé « L'AUTO ECOLE DE LA FAC» à Nanterre ;Considérant que Monsieur Ali IREKTI a fourni tous les documents nécessaires aurenouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Ali IREKTI est autorisé à continuer d'exploiter sous le n° E 15 0920020 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « DOCTEUR PERMIS NANTERRE - SAS L'AUTO ECOLE DE LAFAC ».
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 13 novembre2025.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité a dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B/B1/AM-quadri léger - A2 — AM Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, a titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministérieldu 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7: L'agrément peut être, a tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué al'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attachée Principale, Cheffe de Bureau
Marion ABDOU

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE



PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/