VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-227
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2025-07-03-00001 - AP drone n° 2025-BSP-OP-45 RAA (9 pages) Page 3
2
Préfecture du VAR
83-2025-07-03-00001
AP drone n° 2025-BSP-OP-45 RAA
Préfecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n° 2025-BSP-OP-45 RAA 3
PREFETDU VAR . ;Liberté Cabinet du PréfetEgalité | Direction des sécuritésraternité
Arrêté n° 2025-BSP-OP-45autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet du Var,Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;Vu l'arrêté n° 2025/14/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à MadameJoséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la posture Vigipirate maintenue au niveau « Sécurité renforcée - Urgence attentat » ;Vu la demande en date du 30 juin 2025, formulée par le Groupement de Gendarmerie duVar, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen d'une caméra installée sur un drone de la gendarmerie nationale pour prévenird'éventuelles atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, au cours de la saison estivale, du 3 juillet au 31 août 2025, entre11h00 et 20h00 pour la lutte contre les vols à la roulotte et à partir du 3 juillet 2025 jusqu'au1° septembre 2025 de 22h00 à 03h00 pour la lutte contre les incendies. Le périmètred'intervention est situé au niveau des parkings de stationnement en bordure du lac de SainteCroix et des gorges du Verdon dans les communes de Aiguines, Les Salles-sur-Verdon,Bauduen, Baudinard-sur-Verdon, Artignosc-sur-Verdon ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder a la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en
Préfecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n° 2025-BSP-OP-45 RAA 4
raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant que le Var est un département touristique avec une population qui doubledurant l'été; qu'il importe donc d'assurer la sécurité des lieux ouverts au public et deprévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens qui pourraient être commises ;que plus de 4,6 millions de touristes se rendent chaque année dans le parc des gorges duVerdon ;Considérant qu'au cours de la saison estivale 2024, 40 vols à la roulotte et vols d'accessoiresautomobile ont été constatés par les forces de l'ordre sur les rives du lac de Sainte-Croix etdans les gorges du Verdon ; que depuis le 1° mai 2025, 26 nouveaux faits de vols à la roulotteet vols d'accessoires automobile ont été recensés ;Considérant que compte tenu du risque de troubles à l'ordre public et de l'ampleur deszones à sécuriser, l'utilisation de ce dispositif permettra aux gendarmes en opération d'êtreplus efficaces dans les opérations menées et d'effectuer une surveillance discrète, tout enlimitant l'engagement des forces au sol, de mieux engager les moyens humains et d'avoir unusage optimal des moyens techniques, dans le cadre d'un Etat de droit ; que plusieurs zonesdu lac de Sainte-Croix et des Gorges du Verdon ont fait l'objet de nombreuses atteintes auxbiens et aux personnes au cours de la saison estivale 2024, et que le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que le drone de la gendarmerie serait également utilisé dans le cadred'opérations visant à lutter contre le risque incendie permettant de mutualiser les moyensautour d'un enjeu commun ; qu'en effet, plusieurs infractions d'usage du feu ont été relevéesles années précédentes, malgré l'interdiction de l'usage du feu par arrêté préfectoral du 16mai 2013 ; que le samedi 28 juin 2025, dans le cadre d'une opération des forces de l'ordre,une infraction d'allumage de feu dans un espace naturel a été relevé ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images à partir du 3 juillet 2025 jusqu'au 31 août2025, entre 11h00 et 20h00 pour la lutte contre les vols à la roulotte et à partir du 3 juillet2025 jusqu'au 1° septembre 2025 de 22h00 à 03h00 pour la lutte contre les incendies ; queles zones survolées sont strictement limitées au périmètre où sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la détection de rassemblements d'individussusceptibles de commettre des violences urbaines dans ces deux cités ; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une communication par plusieurs moyens adaptés ; qu'en outre la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur lesréseaux sociaux; que de même, une information spécifique sera apportée sur les lieuxdesquels les caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentesqu'elles sont susceptibles d'être filmées, au moyen d'un drone; que ces moyensd'information sont adaptés ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
ND
Préfecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n° 2025-BSP-OP-45 RAA 5
Arréte
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement degendarmerie du Var est autorisée aux alentours des parkings situés en bordure du lac deSainte-Croix et des gorges du Vardon, des communes de Aiguines, Les Salles-sur-Verdon,Bauduen, Baudinard-sur-Verdon et Artignosc-sur-Verdon, à partir du 3 juillet 2025 jusqu'au 31août 2025, entre 11h00 et 20h00 pour la lutte contre les vols à la roulotte et à partir du3 juillet 2025 jusqu'au 1° septembre 2025 de 22h00 à 03h00 pour la lutte contre lesincendies, aux fins de prévenir les atteintes 4 la sécurité des personnes et des biensparticulièrement exposés a des risques d'agression, de protéger les bâtiments et installationspublics et leurs abords immédiats (1° de l'article L 242-5 du code de la sécurité intérieure) etd'assurer un appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une caméra sur un drone de type DJI MAVIC 3 T.Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur lesplans joints en annexe. .
+Article 4: L'information du public est assurée comme suit : le recours à la captation,l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseauxsociaux ; que de même, une information spécifique sera apportée sur les lieux desquels lescaméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sontsusceptibles d'être filmées, au moyen d'un drone; que ces moyens d'information sontadaptés ;Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet du Var à l'issue de l'opération. —Article 6: Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet et le commandant du groupement degendarmerie du Var sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté. Toulon, le 03 juillet 2025Signé parLe préfetSimon BABRE
Préfecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n° 2025-BSP-OP-45 RAA 6
Visualisation cartographique - Géoportail https://www. geoportail.gouv. fr/carte?c=6.204095879589497,43.73007590047604&z=14&10...plan parking lac Sainte-Croix
© IGN 2023 -Longitude : 6° 12°12"ELatitude : 43° 45° 38" N1 sur 1 02/07/2025, 10:46
Préfecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n° 2025-BSP-OP-45 RAA 7
Visualisation cartographique - Géoportail https://www. geoportail. gouv.fr/carte?c=6.204095879589497,43.73007590047604&z=14&10...plan parkings-pont Aiguineshe ee2
".
© IGN 2023 -Longitude : 6° 14' 33" ELatitude : 43° 47' 56" N1 sur 1 02/07/2025, 10:38
Préfecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n° 2025-BSP-OP-45 RAA 8
Visualisation cartographique - Géoportail https://www. geoportail.gouv.fr/carte?c=6.204095879589497,43.73007590047604&z=14.&10...
© IGN 2023 -Longitude : 6° 05' 32° ELatitude : 43° 43' 19" N1 sur 1 02/07/2025, 10:42
Préfecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n° 2025-BSP-OP-45 RAA 9
Visualisation cartographique - Géoportail https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=6.204095879589497,43.73007590047604&z=14&0...
r 4
geoportail plan parking avant bauduen© IGN 2023 -Longitude : 6° 11° 05° ELatitude : 43° 44'01" N1 sur 1 02/07/2025, 10:40
Préfecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n° 2025-BSP-OP-45 RAA 10
Visualisation cartographique - Géoportail https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=6.204095879589497,43.73007590047604&z=14&l0...i 4geoporiail plan parkings Salle/Verdon
4À
"zeet xi
© IGN 2023 -Longitude : 6° 13'10"ELatitude : 43° 46" 14" N1 sur 1 02/07/2025, 10:38
Préfecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n° 2025-BSP-OP-45 RAA 11
Visualisation cartographique - Géoportail https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=6.204095879589497,43.73007590047604&z=14&l0...
#
geoportail plan parking baudinard/verdon
© IGN 2023 -Longitude : 6° 08' 02" ELatitude : 43° 43' 48" N1 sur | 02/07/2025, 10:41
Préfecture du VAR - 83-2025-07-03-00001 - AP drone n° 2025-BSP-OP-45 RAA 12