NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-371
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-11-18-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP933188971 - REFIF HENNI MANSOUR Khadidja (2
pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations /
2024-11-18-00002 - Décision n° 2024-06 portant délégation de signature aux agents
de la direction départementale de la protection des populations (3 pages) Page 5
Direction Départementale de l'Emploi,
gz 3 du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET .
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
SAP 2024-272
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services 4 la personne
enregistré sous le N° SAP933188971
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle REFIF HENNI MANSOUR
Khadidja, sise 237 Avenue Charles de Gaulles 59510 HEM, le 31/10/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 31/10/2024 par Mme REFIF HENNI MANSOUR Khadidja en qualité
de dirigeante, pour l'organisme REFIF HENNI MANSOUR Khadidja dont l'établissement principal est
situé 237 Avenue Charles de Gaulles 59510 HEM et enregistré sous le N° SAP933188971 pour l'activité
suivante :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

NA
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
. département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à PA eines le 18/11/2024
Pour le Préfel et par délégation
Le resppnpab e du service inclusion
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Brahi BOUKFILEN

Es
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Le directeur départemental de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment les articles 43 et 44,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Vincent LAGOGUEY, administrateur de l'État hors
classe, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de
la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 3 avril 2024 nommant Guillaume ALFONSO, sous préfet chargé de mission auprès du préfet
de la région des Hauts de France, préfet de la zone défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2023 nommant monsieur Frédéric PIRON , inspecteur général de santé
publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental de la protection des populations du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2024, nommant madame Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU , directrice
départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de
directrice départementale adjointe de la protection des populations du Nord à compter du 18 novembre
2024.
Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2024 portant désignation et délégation de signature de Guillaume
ALFONSO chargé de l'intérim dans les fonctions de secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant désignation et délégation de signature à monsieur Frédéric
PIRON, directeur départemental d e la protection des populations du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 portant organisation de la direction départementale de la protection
des populations du Nord ;
D É C I D E :
Article 1 : Délégation de signature est donnée, à madame Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU, directrice
départementale 2ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
directrice départementale adjointe, pour signer les actes relevant de la compétence de la direction
départementale de la protection des populations (DDPP) du Nord dans les domaines d'activités énumérésDÉCISION n°2024-06
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

aux articles 1, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 2: Délégation de signature est donnée, pour valider les actes relevant de la compétence de la DDPP
du Nord dans le domaine d'activité « Ordonnancement secondaire » aux articles 3, 4, 5 de l'arrêté préfectoral
susvisé, dans le cadre de l'application CHORUS et à signer les ordres de payer correspondant à :
- Nathalie FILIPPI, secrétaire administrative,
- Barbara BOUTELOU, adjointe administrative.
Cette délégation est limitée à la validation des engagements juridiques, des demandes de paiement et des
recettes non fiscales ainsi que la saisie de toute écriture dans Chorus.
Article 3: Délégation de signature est donnée, dans le domaine d'activité « administration générale »
énuméré à l'article 1 alinéa 1, de l'arrêté préfectoral susvisé, uniquement pour l'octroi des congés des agents
placés sous leurs responsabilités, respectivement à :
-Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service,
-Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service,
-Ayate BOUHSINA, inspectrice de la santé publique vétérinaire, coordonnatrice
abattoirs,
-Rémi SANTER, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de
service,
-Amandine RICHARD, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, cheffe de service,
-Olivier MOULAY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service
-Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, chef de service
-Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service,
-Stéphanie BORREL, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, cheffe de service,
-Véronique DEWEZ, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes, adjointe au chef de service,
-François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
-Thomas LANDORIQUE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, adjoint au chef de service.
Article 4 : Délégation est donnée, pour signer les actes suivants relevant de la compétence de la DDPP du
Nord dans les domaines d'activités 2) à 15) énumérés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé :
Pour les domaines d'activité 2) à 11) visés dans l'arrêté préfectoral susvisé, respectivement à :
-Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service
-Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service
-Rémi SANTER, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de
service,
-Ayate BOUHSINA,, inspectrice de la santé publique vétérinaire, coordonnatrice
abattoirs,
-François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
-Thomas LANDORIQUE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, adjoint au chef de service,
Pour le domaine d'activité 10) à :
-Mattéo BIANCO, vétérinaire inspecteur, responsable de cellule ;
Pour les domaines d'activité 12) et 13) visés dans l'arrêté préfectoral susvisé, respectivement à :
-François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
-Thomas LANDORIQUE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, adjoint au chef de service,
-Vincent LEFEBVRE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, responsable de
cellule,
Pour le domaine d'activité 14) visé dans l'arrêté préfectoral susvisé, respectivement à :
-Amandine RICHARD, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, cheffe de service,
-Olivier MOULAY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service,
-Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, chef de service,
-Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service,
-Stéphanie BORREL, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, cheffe de service,
-Véronique DEWEZ, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes, adjointe au chef de service,
-Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service,
-Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service,
-Rémi SANTER, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de
service,
Pour le domaine d'activité 15) visé dans l'arrêté préfectoral susvisé, à l'exception des décisions
relatives à la transaction pénale, respectivement à :
-Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service,
-Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service,
-Rémi SANTER, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de
service,
-Ayate BOUHSINA, inspectrice de la santé publique vétérinaire, coordonnatrice
abattoirs,
-François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
-Thomas LANDORIQUE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, adjoint au chef de service.
Article 5: Monsieur Frédéric PIRON, directeur départemental d e la protection des populations du Nord, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 18 novembre 2024
Le directeur départemental de la protection des populations ,
Signé
Frédéric PIRON