YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-365
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2025-10-16-00004 - AP 2025-0060 - DDT-USR-APRR - Travaux
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
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PREFET _ Direction départementaleDE L''YONNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/USR/2025/0060Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6,du PR 208 au PR 216 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2)à l'occasion de la phase complémentaire de travaux de reprise de chaussées et de réfection duviaduc de Toutry
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Voirie Routière ;VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatifFrance entiére) ;VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la listedes routes a grande circulation ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur lesautoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;
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VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature aMTM* Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signatureà MTM Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne :VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8*"°du livre | relativeà la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ; partie
VU la circulaire ministérielle n°199614 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route souschantier ; |VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer,relativeà la coordination des chantiers sur le réseau national;VU la note technique du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de laDécentralisation, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;VU la demande et le dossier d'exploitation présentés par APRR en date du 7 octobre 2025;VU l'information transmise au SDIS de l'Yonne en date du 16 octobre 2025;VU l'avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 10 octobre 2025;VU | 'avis du groupement de gendarmerie départemental de l'Yonne en date du 15 octobre 2025;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantierssur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et deréduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
ARRETE
Article 1:En raison d'aléa rencontré lors des travaux de reprise de chaussées et de réfection du viaduc de Toutrydu PR 210 au PR 235 sur |'Autoroute A, objets de l'arrêté interpréfectoral N° 1280, APRR va réaliser unephase complémentaire de travaux de reprise de chaussée entre le PR 208 et le PR 216 du 3 au 7novembre 2025En cas d'aléas météo ou technique le chantier pourra étre prolongé jusqu'au vendredi 21 novembre2025
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Article 2:Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles des arrêtéspermanents d'exploitation sous chantier :° relatif au débit prévisible par voie laissée libre a la circulation,° relatif à l'inter distance entre ce chantier et un autre chantier,2 relatif à la longueur de restriction,° relatif a la durée de fermeture d'une aire de repos et aire de service.Article 3:Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises en œuvre :PR Pre- - Ferme-Sens . , PR FinN° -| mier dé- ' Mode d'ex- | ture | FermetureChan- Date phasage ITPC de bali- — ,;Semaine ; but ploitation - | Diffu- Airetier . sagebalisage seur1 20 0 216+000 -45 +00 184 Basculementphase A 03/11/2025 | 06/11/2025 209+880 | 215+430 du sens 2 en Aire de12H00 11h00 sens 1 type Service2 216+000 | 209+600 141/0 de Mai-son-Dieu45 1 my my 208+000 216+000 Rseuemens =06/11/2025 | 07/11/2025 u sens 2 enPh B 209+880 | 212+400Lies 11h00 14h00 * * sens1 type2 216+000 | 209+600 141/0 -
47 Semaine de secours et de report si intempéries en semaine 45
En fonction de l'avancement des travaux ou en cas de problèmes techniques ou de conditionsmétéorologiques défavorables, le phasage défini précédemment pourra être modifié-sans aller au-delàdu 21 novembre 2025. Une information sera transmise à la DDT.
Article 4 :Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :° de messages sur les Panneaux a Messages Variables (PMV) situés en section courante del'autoroute ;+ de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage ;+ de messages sur « Autoroute Info 107.7 » ;: du service d'information vocale autoroutier;- dusite internet: , et la lettre d'information "planning+".
Article 5: |La direction des Territoires de l'Yonne devra être avertie à l'avance de la mise en place ou du report et entemps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant une gêneimportante à la circulation, particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et desmesures prises à cet effet.
Article 6 :La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à cellesde l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie - Signalisation Temporaire) ainsiqu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
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e Routes a chaussées séparées — Manuel du Chef de Chantier ;e Choix d'un mode d'exploitation.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assurés sous lecontrôle et la responsabilité des services d'APRR.
Article 7:- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;- Le directeur de l'exploitation d'APRR;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera Pub au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour informationà :MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale desroutes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion duréseau autoroutier (DGITM).
Fait à Auxerre, le 16 octobre 2025Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale des Territoires,et par subsdélégatiog,la cheffe du service Habitat, Batiment et Sécurité,
Catherine SEN
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé dela Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant sonintervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification;- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours 'auprès du tribunal administratif via l'applicationTélérecours Citoyens accessible par le site internet ww.telere
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