PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ces
CABINET DU PRÉFET
Paris, 30 septembre 2026
ARRÊTÉ N° 2026 - 01231
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 14e,
à l'occasion de la manifestation sportive « En Basket avec Paulette »,
le 11 octobre 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 septembre 2026 ;
Considérant l'organisation de la 5e édition de la manifestation sportive
« En Basket avec Paulette » le 11 octobre 2026, de 14h00 à 16h00, à Paris 14e ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
et adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
A R RÊ T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 11 octobre 2026 entre 11h00
et 17h00 avenue Reille, entre la rue Gazan et la rue Nansouty, à Paris 14e.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 11 octobre 2026 entre 13h30
et 16h30, dans la voie et portion de voie suivantes, à Paris 14e :
- avenue de la Sibelle ;
- avenue René Coty, côté impair, entre l'avenue Reille et la rue Dareau.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris  :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du
Cabinet
SIGNÉ
Charles BARBIER
N° 2026 - 01231
2
ANNEXE A L'ARRETE N° 2026 - 01231 DU 30 SEPTEMBRE 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.