YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2024-125
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / SAPPIE BE
89-2024-03-27-00003 - Arrêté DUP Captage Source de la Fontaine à
Aisy-sur-Armançon- Syndicat des Eaux du Tonnerrois (19 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-03-27-00003
Arrêté DUP Captage Source de la Fontaine à
Aisy-sur-Armançon- Syndicat des Eaux du
Tonnerrois
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PREFET Service de l'Animation des Politiques PubliquesDE L'YONNE Interministérielles et de l'EnvironnementLiberté Bureau de l'environnementEgalitéFraternité
ARRETE n°PREF-SAPPIE-BE-2024-0142du 27 mars 2024portant- déclaration d'utilité publique de la révision des périmétres de protection au bénéficedu Syndicat des Eaux du Tonnerrois,- autorisation d'vtiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour la productionet la distribution par un réseau public,concernant le captage « Source de la Fontaine » situé sur la commune d'AISY-SUR-ARMANCON
Le Préfet de I'Yonne,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 àR. 1321-63;VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6, L.214-8 etL.215-13 et R.214-1 à R.214-56 ;VU le code minier et notamment l'article 131 ;VU le code forestier et notamment les articles L.214-13 à L.214-14 et L. 341-1 et suivants ;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandieen vigueur ;VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis àautorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement etrelevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions nationalà mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par lesnitrates d'origine agricole ;VU l'arrêté préfectoral réf. JMS/MP n° 85-34 du 7 mars 1985 déclarant d'utilité publiquel'établissement de périmètres de protection autour du captage « Source de la Fontaine » etautorisant la dérivation des eaux souterraines, au bénéfice de la communed'Aisy-sur-Armançon ;
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VU l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2018 établissant le programme d'actions régional en vue dela protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la régionBourgogne-Franche-Comté ;VU la délibération en date du 5 décembre 2016 par laquelle le conseil municipald'Aisy-sur-Armançon a décidé d'engager la procédure nécessaire à la révision des périmètresde protection du captage « Source de la Fontaine » ;VU la délibération du conseil municipal d'Aisy-sur-Armançon en date du 19 novembre 2018sollicitant l'adhésion de la commune au Syndicat des Eaux du Tonnerrois notamment pour lacompétence « eau potable » ;VU la délibération du Syndicat des eaux du Tonnerrois en date du 20 juin 2022 concernant larévision des périmètres de protection du captage « Source de la Fontaine » situé sur leterritoire de la commune d'Aisy-sur-Armançon ;VU le rapport de l'hydrogéologue agréé en matiere d'hygiène publique relatif à I'instaurationdes périmètres de protection en date du 7 septembre 2018 ;VU les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 23 octobre 2023 auvendredi 25 novembre 2023;VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur déposés le 21 décembre 2023;VU l'avis favorable émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques de l"Yonne en date du 5 mars 2024;CONSIDERANT que la nécessité de réviser les périmètres de protection du captage « Sourcede la Fontaine », à l'appui du dossier, est justifiée ;SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne ;
ARRETE
Chapitre 1: Déclaration d'Utilité Publique et Prélevement de l'eauARTICLE 1 : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUEL'arrété préfectoral réf. JMS/MP n° 85-34 du 7 mars 1985 susvisé est révisé en ce qui concerneles périmètres de protection.
ARTICLE 2 : AUTORISATION DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINEConformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral réf. 85/34 du 7 mars 1985 déclarantd'utilité publique, au bénéfice de la commune d'Aisy-sur-Armançon, l'établissement depérimètres de protection autour du captage « Source de la Fontaine » et autorisant ladérivation des eaux souterraines, le bénéficiaire du présent arrêté, le Syndicat des eaux duTonnerrois, est autorisé à prélever et à dériver une partie des eaux souterraines dans lesconditions fixées par ledit arrêté.L'autorisation accordée par l'arrêté préfectoral du 7 mars 1985 reste inchangée (120 m3/jour).
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ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES ET LOCALISATION DES OUVRAGESLe captage est situé sur le territoire de la commune d'Aisy-sur-Armançon, sur la parcellecadastrale AC n° 335 laquelle contient également la station de pompage.Ce captage est inscrit à la banque de données du sous-sol sous le numéro0436-3X-0001/Source.Les coordonnées (Lambert Il étendu) de cet ouvrage sont les suivantes :X = 791 925 m; Y = 6 730 315 m ; Z = 199 m.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PRÉLÈVEMENTLes débits maximaux d'exploitation autorisés, au bénéfice du Syndicat des Eaux duTonnerrois, restent conformes aux dispositions de l'arrêté préfectoral réf. 85/34 du 7 mars1985 déclarant d'utilité publique l'instauration de périmètres de protection autour ducaptage « Source de la Fontaine » et autorisant la dérivation des eaux souterraines.Les installations doivent disposer d'un système de comptage permettant de vérifier enpermanence ces valeurs conformément à l'article L.214-8 du code de l'environnement.L'exploitant est tenu de conserver trois ans les dossiers correspondant à ces mesures et de lestenir à la disposition de l'autorité administrative.Les résultats de ces mesures doivent être communiqués annuellement au service de la policede l'eau du département de I"Yonne.
ARTICLE 5 : INDEMNISATIONS ET DROIT DES TIERSLes indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires des terrains ou aux occupantsconcernés par la mise en conformité des périmètres de protection sont fixées selon les règlesapplicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Les indemnités duessont à la charge du Syndicat des Eaux du Tonnerrois.
ARTICLE 6 : PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU CAPTAGEDes périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée sont établis autour desinstallations de captage.Ces périmètres s'étendent conformément aux indications du plan parcellaire joint au présentarrêté.
ARTICLE 6.1 : PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIATELe périmètre de protection immédiate est constitué des parcelles cadastrées section ACn° 335 et 188 en totalité et une partie des parcelles AC n° 189 et 336 de la communed'Aisy-sur-Armançon ; il a une superficie de 520 m°.Des servitudes sont instituées sur le terrain du périmètre de protection immédiate suivant lesprescriptions mentionnées en annexe ! du présent arrêté. La mise à jour des arrêtéspréfectoraux des installations, activités et autres ouvrages soumis à autorisation est effectuéeau regard des servitudes afférentes aux périmètres de protection définies dans le présentarrêté.Les terrains du périmètre de protection immédiate sont la propriété de la communed'Aisy-sur-Armançon. En application de l'article L.1321-2 du code de la santé publique; unedérogation à l'obligation d'acquisition des parcelles du périmètre de protection immédiatepar le Syndicat des Eaux du Tonnerrois est possible par l'établissement d'une convention degestion entre le Syndicat des Eaux du Tonnerrois et le propriétaire.
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Cette convention est établie et signée.
ARTICLE 6.2 : PERIMETRES DE PROTECTION RAPPROCHEEUn périmètre de protection rapprochée est établi sur la commune d'Aisy-sur-Armangon.La cartographie et l'état parcellaire correspondant à ces périmètres figurent en annexe duprésent arrêté.Des servitudes sont instituées sur les terrains des périmètres de protection rapprochéesuivant les prescriptions mentionnées en annexe Il du présent arrêté. La mise à jour desarrêtés préfectoraux des installations, activités et autres ouvrages soumis à autorisation esteffectuée au regard des servitudes afférentes aux périmètres de protection définies dans leprésent arrêté.
ARTICLE 6.3 : PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ÉLOIGNÉELe périmètre de protection éloignée est délimité conformément à la cartographie au 1/25000figurant en annexe du présent arrêté.Des servitudes sont instituées sur les terrains du périmètre de protection éloignée suivant lesprescriptions mentionnées en annexe du présent arrêté. La mise à jour des arrêtéspréfectoraux des installations, activités et autres ouvrages soumis à autorisation est effectuéeau regard des servitudes afférentes aux périmètres de protection définies dans le présentarrêté.
Chapitre 2 : Traitement, Distribution de l'Eau et Autorisation
ARTICLE 7 : CARACTERISTIQUES DU SYSTÈME D'ADDUCTION ET DU RESERVOIR D'EAU
Le captage « Source de la Fontaine » permet d'alimenter les communes d'Aisy-sur-Armançonet d'Etivey.Les caractéristiques principales du système de distribution sont les suivantes :- pompage depuis le captage « Source de la Fontaine »,- désinfection au chlore gazeux ;- alimentation du réservoir d'Aisy-sur-Armançon (300 m°) ;- départ vers le réservoir d'Etivey après surpression.La concentration en chlore est contrôlée par des analyses régulières (autosurveillance deI'exploitant en distribution) qui permettent d'ajuster les quantités de chlore à injecter.Un dispositif anti-intrusion ou de détection avec alarme équipe le local du captage et leréservoir.
ARTICLE 8 : CONTROLE SANITAIRE DE LA QUALITÉ DE L'EAULe Syndicat des Eaux du Tonnerrois doit se conformer en tous points au programme decontrôle réglementaire de la qualité de l'eau. Les frais d'analyses et de prélèvements sont à lacharge de l'exploitant selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur.Les agents des services chargés de l'application du code de la santé publique ont libre accèsaux installations de production et de distribution d'eau. Ces installations doivent permettred'effectuer la prise d'échantillons d'eau brute et d'eau traitée dans de bonnes conditions.
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L'exploitant est tenu de laisser les registres d'exploitation à la disposition des agents chargésde l'application du code de la santé publique.
ARTICLE 9 : EXPLOITATION - SURVEILLANCEL'exploitant veille au bon fonctionnement des systèmes de production, de traitement et dedistribution de l'eau et met en place une surveillance de la qualité de l'eau distribuée.Tout incident ou accident intéressant les installations, de nature à porter atteinte à la qualitéde l'eau distribuée, doit être déclaré à l'ARS dans les conditions prévues par laréglementation en vigueur.En cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité, l'exploitantprévient l''ARS dès qu'il en a connaissance. Dans ce cas, des analyses complémentaires sontdemandées par l'ARS. Elles sont financées par le bénéficiaire.Tout dépassement des limites et références de qualité sur le captage doit faire l'objet d'uneenquéte pour en rechercher l'origine et ne pas engendrer de non-conformité dans le réseau.En cas de persistance de ces dépassements dans le réseau, l'autorisation d'utiliser l'eau peutêtre retirée.L'exploitant adresse chaque année à I'ARS un bilan de fonctionnement des systèmes deproduction et de distribution (surveillance et travaux) et indique, pour l'année suivante, leséventuelles modifications apportées au programme de surveillance.L'exploitant s'assure de la présence permanente d'un résiduel de désinfectant en tout pointdu réseau. A cet effet, il dispose d'un matériel permettant la mesure de résiduel de chlore.L'ensemble de ces mesures est consigné dans un carnet sanitaire mis a disposition des agentsdes services de l'ARS.
ARTICLE 10 : INFORMATION SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DISTRIBUEEL'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaireet les synthèses commentées que peut établir I'ARS sous la forme de bilans sanitaires de lasituation pour une période déterminée est porté à la connaissance du public selon lesdispositions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS CONCERNANT LES INSTALLATIONSTout projet de modification des systèmes actuels de production et de distribution de l'eaudestinée à la consommation humaine est déclaré à l'ARS, accompagné d''un dossierdéfinissant les caractéristiques du projet.La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ducaptage ou son changement d'affectation, fait l'objet d'une déclaration auprès du préfet etde I'ARS dans le mois qui suit soit la cessation définitive, soit l'expiration du délai de deuxans, soit le changement d'affectation.Chapitre 3 : Dispositions DiversesARTICLE 12 : RESPECT DE L'APPLICATION DU PRESENT ARRETELe bénéficiaire du présent acte de déclaration d'utilité publique et d'autorisation veille aurespect de l'application de cet arrêté, y compris à l'application des servitudes dans lespérimètres de protection.
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ARTICLE 13 : DÉLAI ET DUREE DE VALIDITÉLes installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que lestravaux et aménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrété dans undélai maximum de 2 ans, sauf mention particulière précisée aux articles concernés.Les dispositions du présent arrété demeurent applicables tant que le captage participe al'approvisionnement en eau des communes d'Aisy-sur-Armançon et d'Etivey dans lesconditions fixées par celui-ci.
ARTICLE 14 : NOTIFICATIONS ET PUBLICITE DE L'ARRETELe présent arrêté est transmis au Syndicat des Eaux du Tonnerrois en vue de la mise en œuvredes dispositions de cet arrété. Il est notifié dans le délai d''un mois par le Syndicat des Eaux duTonnerrois aux propriétaires des parcelles concernées par le périmètre de protectionrapprochée.Il doit être, sans délai :- mis à disposition du public,- _ affiché dans les mairies d'Aisy-sur-Armançon et d'Etivey, pendant une durée d'unmois.Par ailleurs, il doit être inséré dans les documents d'urbanisme dont la mise à jour doit êtreeffective dans un délai maximum de 3 mois après la date de signature de Monsieur le Préfet.Le procès verbal de l'accomplissement des formalités d'affichage est dressé par les soins duSyndicat des Eaux du Tonnerrois.Un extrait de cet arrêté est inséré, par les soins du Préfet et aux frais du bénéficiaire del'autorisation, dans deux journaux locaux et régionaux.Le Syndicat des Eaux du Tonnerrois transmet à l'Agence Régionale de Santé dans un délai de6 mois après la date de la signature de Monsieur le Préfet, une note sur l'accomplissementdes formalités concernant la notification aux propriétaires des parcelles concernées par lepérimètre de protection rapprochée et l'insertion de l'arrêté dans les documentsd'urbanisme.
ARTICLE 15 : SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LEPRÉSENT ARRÊTÉEn application de l'article L.1324-3 du code de la santé publique, le fait de ne pas seconformer aux dispositions des actes portant déclaration d'utilité publique est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.En application de l'article L.1324-4 du code de la santé publique le fait de dégrader desouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisserintroduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l'eau de source, desfontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d'eau servant àl'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.En application de l'article R 216-12 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévuepour la contravention de la 5e classe le fait de réaliser un ouvrage, une installation, destravaux ou d'exercer une activité soumis à autorisation ou à déclaration sans se conformer auprojet figurant dans le dossier déposé par le pétitionnaire ou le déclarant, au vu duquel lademande a été autorisée ou le récépissé délivré ainsi que le fait de ne pas prendre lesmesures correctives ou compensatoires prévues par ce projet.
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ARTICLE 16 : MESURES EXECUTOIRESMadame la Secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le Directeur général de I'Agencerégionale de santé Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de I'Yonne et dont une copie sera tenue à la disposition du public en mairied'Aisy-sur-Armançon et adressée à :- Monsieur le maire d'Etivey,- Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Yonne,- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté,- Madame la Directrice départementale des territoires,- Monsieur le Directeur d'établissement du réseau SNCF,- Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations.
Auxerre, le 27 MARS 2024Pour le Préfet et par délégationLa Sous-préfète,Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfetde l'Yonne soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction générale de lasanté - SD7C - 8, avenue de Ségur 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant sanotification.Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vautrejet implicite. En matière de recours hiérarchique, l'absence de réponse au terme d'un délaide quatre mois vaut rejet implicite.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal administratif deDIJON, 22 rue d'Assas dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans ledélai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a étédéposé.La juridiction peut être saisie d''un recours déposé via l'application Télérecours citoyens,accessible par le site internet www.telerecours.fr
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ANNEXE|:Servitudes instituées dans le périmètre de protection immédiate
Le périmètre de protection immédiate (PPI) est délimité de manière à englober le captage, enayant en tout point une distance minimale d'environ 10 m entre la limite du périmètre et lachambre de captage.A l'intérieur du PPl seules sont autorisées les activités directement nécessaires àl'exploitation, à la protection et au traitement de la ressource.Le PPl est maintenu en herbe, à l'exclusion de toute autre activité (y compris les stockagesdivers), de tout apport de fertilisants ou produits phytosanitaires, et de tout pacaged'animaux.L'herbe et les broussailles sont fauchées régulièrement et les produits de fauche, évacués duPPLIl est entièrement clôturé sur une hauteur de 2 mètres.La cour cimentée de la parcelle cadastrée AC 335 est entretenue uniquement avec desmoyens mécaniques ou thermiques.Le bon fonctionnement de |'évacuation de ses eaux pluviales est vérifié régulièrement, et àminima une fois par an.La grange présente sur la parcelle cadastrée AC 336 est conservée et reste propriété de lacommune d'Aisy-sur-Armançon. Aucune nouvelle activité n'y est autorisée. Le sol est renduétanche et raccordé à une fosse. Les eaux pluviales sont évacuées en dehors du PPI.Le puits présent sur la parcelle cadastrée AC 188 est conservé. L'accès est sécurisé (capotétanche et cadenassé) et muni d'un dispositif anti intrusion.Entre la parcelle cadastrée section AC n° 188 et AC n°335 une clôture est posée et la ported'accès de la parcelle AC n°188 est cadenassée. Cela doit permettre d'éviter toute chute.
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ANNEXE Il :Servitudes instituées dans le périmètre de protection rapprochéeÀ l'intérieur de ce périmètre, outre les réglementations générales, sont interdits au titre de laréglementation spécifique liée à la protection de la ressource en eau, toutes nouvellesactivités, installations et dépôts susceptibles d'entraîner une pollution de nature à rendreI'eau impropre à la consommation humaine, et en particulier :Excavations- Toutes les excavations de plus de 0,80 m de profondeur : extractions de matériaux,affouillements, carrières, sous-sols, nivellement du terrain, etc.Les tranchées ouvertes pour la mise en place ou l'entretien des réseaux enterrés, quelle quesoit leur nature, sont rebouchées avec des matériaux de faible perméabilité (K < 1.10 m/s) ;- La création ou le surcreusement des fossés dans le cadre des opérations d'entretien.Points d'eau- Le forage de puits et I'implantation de tous sondages autres que ceux destinés à laconnaissance et à la protection de la ressource, à sa surveillance ou au renforcement desinstallations faisant l'objet de la présente DUP.- Les puits existants à moins de 100 m du captage sont comblés dans les règles de l'art ourendus étanches aux eaux de pluie et de ruissellement.
Voies de communication, parking- La création de voirie nouvelle ;- La création de parking.Dépôts, stockages, canalisations- Tout stockage ou dépôt d'hydrocarbures, produits chimiques, radioactifs, ou de toute autresubstance susceptible de polluer le sol ou les eaux souterraines.Le stockage de fuel domestique à usage des particuliers est toléré dans des cuves à doubleparoi avec détecteur de fuite ou placées sur un bac de rétention capable de stocker latotalité de la contenance de la cuve ;- L'établissement de tout réservoir ou canalisation contenant des substances susceptiblesd'altérer la qualité des eaux ;- L'établissement, méme temporaire, de dépôts d'ordures, détritus, déchets industriels,superficiels ou souterrains, et de toute installation de traitement de déchets.Déversements, épandages (autres qu'agricoles)- Tout épandage de substances susceptibles de polluer le sol ou les eaux souterraines ;- Tout déversement ou épandage d'eaux usées non traitées d'origine domestique, dematières de vidange, de boues de station d'épuration ayant subi un traitement ou non,d'effluents industriels.Activités agricoles- Le stockage, méme temporaire, de fumiers, engrais organiques ou chimiques et de toutesubstance destinée à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les ennemis des cultures ainsique le stockage de matières fermentescibles destinées à l'alimentation du bétail ;- L'implantation de toute installation destinée à l'élevage ;- Le retournement des prairies permanentes ;
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- Tout déversement ou épandage d'eaux usées non traitées d'origine agricole, de déjectionsanimales (telles que fientes de volailles, purin ou lisier) ayant subi un traitement ou non.- Les produits phytosanitaires et engrais sont utilisés conformément a leur homologation.- La gestion de l'azote respecte les mesures suivantes: réalisation obligatoire d'un planprévisionnel de fumure et d'un cahier d'enregistrement des pratiques sur les îlots culturaux(qu'ils reçoivent ou non des fertilisants azotés), fractionnement des apports d'azote minéralet adaptation aux besoins des cultures, respect du calendrier d'interdiction d'épandage,réalisation de bilans azotés en fin de campagne, couverture des sols en inter-culture pourlimiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses.Gestion des espaces boisés- Le déboisement ou le défrichage quelle que soit la superficie du projet.Urbanisme habitat- La construction d'habitations individuelles est tolérée sous réserve des dispositionssuivantes :- construction sans sous-sol et sans.excavation permanente de plus de 80 cmde profondeur ;- raccordement obligatoire au réseau d''assainissement collectif;- évacuation des eaux pluviales hors PPR;- installation de cuve à fuel interdite.- L'installation de toute ICPE, quel que soit son régime.Autres activités- La création de cimetières ;- La pratique du camping ou le stationnement de caravanes ;- L'enfouissement de cadavres d'animaux et de tout autre déchet.Les zones d'infiltration préférentielle vers la nappe (dolines, fissures ...), en secteur bâti ounon, sont comblées par des matériaux inertes de manière à empêcher l'infiltration des eauxde ruissellement. Pour ce faire, Un inventaire des dolines est fait au préalable.
Mesures particulières applicables à moins de 100 m du captage :- Les puits existants sont comblés dans les règles de l'art ou rendus étanches aux eaux depluie et de ruissellement.- La construction d'habitation à moins de 100 m du captage.
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ANNEXE IHI :Servitudes instituées dans le périmètre de protection éloignéeÀ l'intérieur de ce périmètre, sont réglementées les activités suivantes :ExcavationsL'ouverture d'excavations (autres que carrières) est de la durée la plus courte possible et, enaucun cas, ne dépassera 1 mois.Lors du comblement, la partie supérieure reçoit sur 1m des matériaux de faible perméabilité(K < 1.10 m/s). Les constructions sont réalisées en évitant les mouvements de terre, enparticulier sur les talus recouverts de grèze (constructions en déblais ou nivellement duterrain exclus) ;Le remblaiement des excavations (y compris carrières) ne peut se faire qu'à partir dematériaux inertes, chimiquement neutres, non nocifs et non toxiques, imputrescibles (emploide tous déchets, matériaux de démolition ou matériaux de réemploi exclu).CarrièresLes petites exploitations de grèze sont fermées et réhabilitées.Une attention particulière est apportée au respect des dispositions de l'arrêté préfectorald'autorisation de la carrière des Epaux relatives à la protection des eaux souterraines.L'exploitant de la carrière communique les résultats des suivis réalisés sur ses piézomètres decontrôle à l'ARS et à l'exploitant du captage. Tout incident susceptible d'entraîner unepollution des sols ou des eaux souterraines, même minime, doit être porté sans délai à laconnaissance de l'ARS et de l'exploitant du captage. Un plan d'intervention et de secours estétabli. En cas de découverte d'une cavité karstique en fond de carrière, des travaux decomblement sont réalisés en lien avec un hydrogéologue pour éviter toute infiltration d'eausuperficielle dans ce vide. 'Stockage de produitsLes substances liquides susceptibles d'altérer la qualité de l'eau (notamment : hydrocarbures,produits chimiques classés toxiques, trés toxiques ou dangereux pour l'environnement,fertilisants, effluents organiques de toute nature) sont stockés dans des cuves a double paroiavec détecteur de fuite ou sur bac de rétention capable de stocker la totalité de lacontenance des cuves ;Le stockage des produits phytosanitaires est autorisé uniquement dans un local réservé à cetusage avec un sol étanche et un système de rétention des liquides ;Utilisation des engrais et des produits phytosanitairesLes produits phytosanitaires et engrais sont utilisés conformément à leur homologation, et demanière raisonnée. La gestion de l'azote respecte les prescriptions citées à l'annexe |I.Le gestionnaire de la ligne de TGV informe l'ARS et l'exploitant du captage au moins 15 joursavant chaque campagne de traitement, en indiquant la date prévue pour le traitement, lesmatières actives envisagées et les dosages prévus.
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ANNEXE IV :
Cartographie des périmètres de protectionDocuments parcellaires
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/3dd)-0sz:T|OAe|npobg1de9npu0o1523014dapserowuaduoSueuLly1NSAsiÿ,paunwulo5SIOLIBUUO|NPXNEZSap1BJIPUAS\mm
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Commune d'Aisy sur ArmangonEtat parcellaire pour la révision de la DUP du captageindications parcellaires situationIdentité des propriétaires Adresse des propriétaires Section |Parcelle n° |Lieu-dit de la parcelle Nature Surface en m2 périmètre immédiat _|périmètre rapproché2M 9004 rue de la gare ZD 228 Le Lary terres 805 0 ha 08 a 05AGIER Gilbert 9 chemin des chenevières 89390 CRY ZM 68 champs derrière les vignes terres 2470 O ha 24 a 70BACCHIERI Jean-Luc 2 chemin de la ferme 21500 QUINCY LE VICOMTE ZD 22 Le Lary terres 970 0 ha 09 a 70BACCHIERI Jean-Luc 3 chemin de la ferme 21500 QUINCY LE VICOMTE ZD 94 Le Lary terres 1505 Ohal5a05BARRIEZ Claude 8 rue Mont Roche ZM 75 Champs des bergeries pins 2100 O0ha 21 a 00BARRIEZ Roland 34 bis rue Emile Zola 91100 CORBEIL ESSONNES AC 232 Le Village non bâti (terres) 161 0ha0l a6lBELVISI Nathalie (PERRISSIN-FABER) 2 sentier du larry AC 165 Le Village landes 274 Oha 02 a 74BONIN Lionel 4 rue des brandins 89390 NUITS ZM 167 Champs de la canne terres 707 0ha07a07BONIN Lionel 4 rue des brandins 89390 NUITS ZM 169 Champs de la canne terres 570 0ha 05 a 70BOULLOT Frédéric 394 rue des Mitriaux 27310 Bourg Achard AC 242 Rue Jean Strougar Bâti 861 0 ha 08 a 61BOULLOT Frédéric 394 rue des Mitriaux 27310 Bourg Achard AC 243 Le Village non bati (terres) 608 0 ha 06 a 08CADART Marie Gilberte 36 place Bellecour 69002 LYON AC 169 Le Village non bati (terres) 450 0 ha 04 a 50CADART Marie Gilberte 37 place Bellecour 69002 LYON AC 170 Le Village non bâti (landes) 2121 0ha2la21Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi AC 176 Le Village landes 3325 Oha 33 a25Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi AC 177 Le Village terres 1383 Oha 13a 83Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi AC 189 Le Village landes 291 0ha 00 a 79 0ha02a 12Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi AC 194 Le Village non bâti 95 0ha00a 95Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi AC 335 Le Village non bâti 61 0ha00a 61Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi AC 336 Le Village non bâti 432 0ha0l a00 0 ha 03 a 32Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi B 106 Bois des chataignes noires Non bâti (taillis) 26403 2 ha 64 a 03Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi B 107 Bois des ch noires Non bâti (taillis) 45801 4 ha 58 a 01Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi B 108 Bois des chatai noires Non bâti (taillis) 44800 4 ha 48 a 00Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi B 109 Bois des ch noires Non bâti (taillis) 23221 2ha32a2lCommune d'Aisy sur Armangon 1 rue Guy Marchi B 110 Bois des ch noires Non bâti (taillis) 32869 3 ha 28 a 69Commune d'Aisy sur Armangon 1 rue Guy Marchi B 248 Bois des chataignes noires Non bâti (taillis) 15679 l ha 56 a 79Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi B 268 Bois des ch noires Non bâti (taillis) 40982 4 ha 09 a 82Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi B 277 Bois des chataignes noires Non bâti (taillis) 49424 4 ha 94 a 24Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi B 311 Bois des ch noires Non bâti (taillis) 33436 3 ha 34 a 36Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi ZD 3 La corne VEREILLE non bâti (terres) 12510 |ha25a10Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi zZD 5 La Nourée terrains 330 0 ha 03 a 30Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi zZD 11 La Nourée terrains 960 0 ha 09 a 60Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi ZD 12 La Nourée terrains 200 0ha02a00Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi ZD 74 La corne VEREILLE Taillis simples 7530 Oha 75a 30Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi ZD 82 Le Lary Terres 845 0 ha 08 a 45Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi ZD 230 La Nourée terres 1588 Oha 15a 88Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi ZD 340 La Nourée terres 186 0ha 01 a 86Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi zD 341 La corne VEREILLE terres 2435 Oha 24 a 35Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi ZD 342 La corne VEREILLE terres 4035 Oha 40 a 35Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi ZD 350 La Nourée terrains 330 0 ha 03 a 30Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi zD 351 La Nourée terrains 1000 0 ha 10 a 00Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi ZM 5 vignes des plantes terrains 1170 OQhalla?70Commune d'Aisy sur Armangon 1 rue Guy Marchi ZM 14 Le Lary terrains 4000 0 ha 40 a 00Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi ZM 38 Vignes de vosvins terrains 250 0 ha 02 a 50Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi ZM 105 Champs des bergeries landes 698 0 ha 06 a 98Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi ZM 166 Champs de la canne sols 853 0 ha 08 a 53Commune d'Aisy sur Armançon 1 rue Guy Marchi ZM 168 Champs de la canne sols 370 0 ha 03 a 70COMTE Marie-Joseph 144 rue des saules 78370 PLAISIR ZM 11 Champs de ia canne terres 680 0 ha 06 a 80
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Commune d'Aisy sur ArmançonEtat parcellaire pour la révision de la DUP du captageindicati parcellaires situationIdentité des propriétaires Adresse des propriétaires Section |Parcelle n* |Lieu-dit de la parcelle Nature Surface en m2 périmètre immédi |périmètre rapprochéCOQUINOT Micheline (Allouis) BP 50 - 159 AGORA-89027 AUXERRE Cedex ZD 9 Imp de la Nourée Terrains 560 0 ha 05 a 60COQUINOT Micheline (Allouis) BP 50 - 159 AGORA-89027 AUXERRE Cedex ZD 10 La nourée terres 560 0 ha 05 a 60DESAGES Anne Marie 49 avenue de |a grande armée 75016 PARIS ZM 13 Champs de la canne terres 41120 4ha 11 a20DESAGES Anne Marie 49 avenue de la grande armée 75016 PARIS ZM 74 Champs des bergeries terres 13590 1 ha35a90DESAGNE Anne Marie 49 avenue |a grande armée 75016 PARIS AC 377 Le Village non bâti (terres) 2751 0ha27as5tDETRAHOLA PERS Patricia 33 rue des lilas 75019 PARIS AC 196 rue des bergeries bâti 235 0ha02a35DETRAHOLA PERS Patricia 33 rue des lilas 75019 PARIS AC 197 Le Village non bâti (terres) 321 0ha03a2lDETRAHOLA PERS Patricia 33 rue des lilas 75019 PARIS AC 389 Le Village bâti 103 O0ha 01 a 03DETRAHOLA PERS Patricia 33 rue des lilas 75019 PARIS AC 198 rue des bergeries bâti 543 0 ha 05 a 43DUDOGNON Mathilde 18 rue de Bruxelles 77410 CLAYE SOUILLY ZM 62 champs derrière les vignes terres : 1800 Oha 18a 00GABRIEL Gaëtan 18 rue Jean Strougar AC 231 Le Village terres 141 0ha0la41GABRIEL Gaëtan 18 rue Jean Strougar AC 241 Rue Jean Strougar bâti 794 0 ha 07 a 94GABRIEL Gaëtan 18 rue Jean Strougar zZD 13 La Nourée terres 1630 Oha 16 a 30GOURIER Denise (PLANTAROSE) 17 rue Jean Strougar AC 365 Le Village Bâti 471 0ha04a71GOURIER Denise (PLANTAROSE) 17 rue Jean Strougar AC 223 Le Village non bâti (terres) 163 0ha0l a 63GOURIER Valérie 6 rue Elsa Trolet 21500 MONTBARD AC 188 Le Village jardin 85 0 ha 00 a 85GOURIER Valérie 6 rue Elsa Trolet 21500 MONTBARD AC 173 Le Village non bati (terres) 755 0ha07a55GOURIER Valérie 6 rue Elsa Trolet 21500 MONTBARD AC 174 Le Village terres 758 0ha07a58GOURIER Valérie 6 rue Elsa Trolet appt 160 21500 MONTBARD zD 84 Le Lary pins 2240 Oha22a 40GRUER Patrick 5 rue d'Asnières 21500 ROUGEMONT ZM 107 Champs des bergeries landes 1340 Oha 13a40GRUER Romaric 3 rue de fa verte 21500 ROUGEMONT ZM 63 champs derrière les vignes terres 2960 O0ha 29 a 60GRUER Romaric 3 rue de la verte 21500 ROUGEMONT ZM 64 champs derrière les vignes terres 1820 0ha 18a20GUILLAUMOT Jacques 2 rue des bergeries AC 190 rue des bergeries bâti 577 0 ha05 a 77GUILLAUMOT Jacques 2 rue des bergeries AC 191 rue des bergeries bâti 56 0 ha 00 a 56GUYOTOT Christiane 23 parc beau site 52000 CHAUMONT M 71 champs derrière les vignes terres 3080 O ha 30 a 80HENNEQUIN Françoise 39 rue Marthe Saillard AC 162 Le Village non bâti (landes) 481 0ha04a8|HUGUENIN VUILLEMIN Rémy 16 À. Notre Dame le Bréa 06600 NICE AC 192 rue des bergeries bâti 305 0 ha 03 a 05HUGUENIN VUILLEMIN Rémy 17 A. Notre Dame le Bréa 06600 NICE AC 200 rue des bergeries bâti 95 0ha00a95HUGUENIN VUILLEMIN Rémy 18 A. Notre Dame le Bréa 06600 NICE AC 388 Le Village non bâti (sols) 162 0ha0l a62LADISENKO Sandra 0122 PRE SAINT NICOLAS SUISSE ZD 345 La Nourée Bâti 814 0ha08a 14LADISENKO Sandra 0122 PRE SAINT NICOLAS SUISSE ZD 6 Rue Jean Strougar Bâti 4450 0 ha 44 a 50LADISENKO Sandra 0122 PRE SAINT NICOLAS SUISSE ZD 8 La Nourée Prés 1230 Ohal2a30LADISENKO Sandra 0122 PRE SAINT NICOLAS SUISSE ZD 14 La Nourée Près 910 0ha09a 10LADISENKO Sandra 0122 PRE SAINT NICOLAS SUISSE ZD 17 La Nourée Près 4080 0 ha 40 a 80LADISENKO Sandra 0122 PRE SAINT NICOLAS SUISSE zZD 78 La corne VEREILLE Landes 1914 Oha 19a 14LADISENKO Sandra 0122 PRE SAINT NICOLAS SUISSE ZD 346 La Nourée Pins 4921 0ha49a21LADISENKO Sandra 0122 PRE SAINT NICOLAS SUISSE ZD 347 La Nourée terrains 1879 Ohal8a79LADISENKO Sandra 0122 PRE SAINT NICOLAS SUISSE ZD 349 La Nourée près 12576 1 ha 25 a 76LAWS Odette 22 rue du Dr Blanchard 30700 UZES ZM 102 Champs des bergeries pins 1295 Ohal2a95LETORT Angélique 19 rue Jean Strougar AC 240 Le Village non bâti (terres) 72 0ha00a 72LETORT Angélique 19 rue Jean Strougar AC 349 Le Village non bâti (terres) 152 0haOl a52LETORT Christian 16 rue Jean Strougar ZM 66 champs derrière les vignes terres 2700 0ha27a00LETORT Christian 16 rue Jean Strougar ZM 65 champs derrière les vignes terres 2650 0 ha 26 a 50LETORT Christian Angélique Daniel 16 rue Jean Strougar AC 385 Rue Jean Strougar Bati 426 0ha04a26LETORT Chritian 16 rue Jean Strougar AC 373 Le Village terres 341 0ha03 a4lLETORT Chritian 16 rue Jean Strougar AC 376 Le Village terres 257 0ha 02 a 57LEVEQUE Benoit 22 rue Jean Strougar AC 244 Rue Jean Strougar Bâti 1127 Oha 11 a27
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Commune d'Aisy sur ArmangonEtat parcellaire pour la révision de la DUP du captageindications parcellaires situationIdentité des propriétaires Adresse des propriétaires Section |Parcelle n° |Lieu-dit de la parcelle Nature Surface en m2 périmètre immédi périmètre rapprochéLHERAUD Françoise (MAIGNOT) 34 rue Louis Blanc 21000 DIJON AC 350 Le Village non bâti (terres) 225 0ha02a25LOBROT Christiane 23 parc beau site 52000CHAUMONT AC 160 Le Village non bati (terres) 486 0 ha 04 a 86LUYDT OGER Jean 21 rue d'Aval 21120 TIL CHATEL zZD 72 La corne VEREILLE Taillis 536 0 ha 05 a 36LUYDT OGER Jean 21 rue d'Aval 21120 TIL CHATEL ZD 225 le champ du coin Taillis 3375 Oha 33 a 75LUYDT OGER Jean 21 rue d'Aval 21120 TIL CHATEL ZD 343 Le Lary terres 44400 4 ha 44 a 00MAFFIONE Onofrio 5 rue Marthe Saillard AC 229 Le Village terres 225 0ha02a25MAGNIER Michel 1 rue des bergeries AC 205 rue des bergeries non bâti (sols) 297 Oha 02 a 97MAGNIER Michel 1 rue des bergeries AC 206 Le Village Bati 46 0 ha 00 a 46MARCHI Jean Michel 6 rue Mont Roche ZM 2 vignes des piantes terres 750 0 ha 07 a 50MARCHI Jean Michel 6 rue Mont Roche ZM 3 vignes des plantes terres 23410 2 ha 34 a 10MARCHI Jean Michel 6 rue Mont Roche ZM 4 vignes des plantes terres 7430 0 ha 74 a 30MARCHI Jean Michel 6 rue Mont Roche ZM 7 vignes des plantes terres 4860 0 ha 48 a 60MARCHI Jean Michel & rue Mont Roche ZM 73 Champs des bergeries terres 14080 | ha40 a 80MARCHI Mathieu 9 route de Châtillon 89390 RAVIERES B 310 Bois des ch noires non bâti (terres) 5100 0ha 5l a 00MARCHI Mathieu 9 route de Châtillon 89390 RAVIERES ZD 51 le champ du coin terres 6300 0 ha 63 a 00MARCHI Mathieu 9 route de Chatillon 89390 RAVIERES zZD 52 le champ du coin terres 18290 | ha 82 a 90MARCHI Mathieu 9 route de Chatillon 89390 RAVIERES ZM 6 vignes des plantes terres 9200 0ha 92 a 00MARCHI Mathieu 9 route de Chatillon 89390 RAVIERES ZM 67 champs derrière les vignes terres 14780 1 ha 47 a 80MARCHI Mathieu 9 route de Châtillon 89390 RAVIERES ZM 108 champs derrière les vignes terres 249 Oha 02 a 49MARCHI Mathieu 9 route de Châtillon 89390 RAVIERES ZM 109 champs derrière les vignes landes 174 0 ha01 a 74MARGNOT Ernest 89390 aisy sur armançon AC 224 Le Village non bâti (terres) 179 0ha0l a 79MEUGNOT Bernard 16 rue Marthe Saillard AC 167 Le Village non bâti (landes) 307 0 ha 03 a 07MEUGNOT Bernard 16 rue Marthe Saillard AC 233 Le Village terres 148 0haOl a48MEUGNOT Bernard 16 rue Marthe Saillard ZD 80 La Nourée pins 3730 0 ha 37 a 30MEUGNOT Bernard 16 rue Marthe Saillard ZD 224 le champ du coin pins 3790 0ha37a90MEUGNOT Hervé 40 rue Marthe Saillard ZM 106 Champs des bergeries landes 2030 0 ha 20 a 30MIGAUX Mickaël 26 rue du Général Delamalle 89800 AIGREMONT ZD 229 Le Lary terres 1030 O ha 10 a 30MONIER Xavier 3 rue des bergeries AC 204 rue des bergeries bati 194 0haOl a 94MONIER Xavier 3 rue des bergeries AC 238 Le Village non bâti (terres) 148 Oha0l a48MOURRAT Philippe 3 allée Jeanne 92240 MALAKOFF AC 219 Rue Jean Strougar Bâti 450 0 ha 04 a 50MOURRAT Philippe 3 allée Jeanne 92240 MALAKOFF AC 220 Rue Jean Strougar jardin 1056 0ha 10 a 56MURAT Olivier 7 rue Jean Strougar AC 207 ruelle du four bâti 42 0 ha 00 a 42MUSITELLI Paul 7 route Dép N 905 21500 ROUGEMONT AC 161 Le Village landes 465 0 ha 04 a 65MUZARD Cyprien 89390 aisy sur armançon AC 168 Le Village jardin 602 0 ha 06 a 02NICOLLE Nelly 4 rue Louvois appt 195 89700 TONNERRE ZM 8 vignes des plantes terres 750 0ha07a50PARIZOT Didier 16 rue de l'étang 89310 ETIVEY ZM 110 champs derrière les vignes landes 1757 Oha 17 a 57PARIZOT Marcel 51 grande rue AC 228 _ "|Le Village terres 95 0ha00a 95PASSET Odette (LAWS) 22 rue du Dr Blanchard 30700 UZES ZD 71 les Momains pins 1144 Ohalla44PERRISSIN FABER Nathalie 2 sentier du larry ZM 39 vignes de vosvins terres 190 0haOl a 90PETRE Louis 12 b grande rue 89390 PERRIGNY SUR ARMANCON AC 193 Le Village jardin 76 0 ha 00 a 76PLANTAROSE Denise 17 rue Jean Strougar zD 77 La corne VEREILLE Landes 174 O ha Ol a 74PLANTAROSE Denise 17 rue Jean Strougar ZD 91 Le Lary Landes 651 0ha 06 a 51PLANTAROSE Denise 17 rue Jean Strougar ZD 92 Le Lary terres 1920 0ha19a20PLANTAROSE Geoffrey S rue des bergeries AC 201 rue des bergeries Bati 383 0 ha 03 a 83PLANTAROSE Geoffrey S rue des bergeries AC 202 rue des bergeries Bâti 126 0ha0l a26PLANTAROSE Geoffrey 5 rue des bergeries AC 203 Le Village non bâti (sols) 121 OhaOl a2lPLANTAROSE Geoffrey 5 rue des bergeries AC 378 Le Village terres 204 0 ha 02 a 04
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-27-00003 - Arrêté DUP Captage Source de la Fontaine à Aisy-sur-Armançon- Syndicat des Eaux du
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Commune d'Aisy sur ArmançonEtat parcellaire pour la révision de la DUP du captageindications parcellaires situationIdentité des propriétaires Adresse des propriétaires Section |Parcelle n* |Lieu-dit de la parcelle Nature Surface en m2 p ètre immédi périmètre rapprochéPLANTAROSE Jean-Louis 12 rue du Mont Roche ZD 93 Le Lary terres 1208 Ohal2a08PLANTAROSE Jean-Louis 12 rue du Mont Roche ZD 85 Le fary terres 2240 Oha22a 40PLANTAROSE Jean-Louis 12 rue du Mont Roche zD 86 Le Lary terres 1165 Ohalla65PLANTAROSE Jean-Louis 12 rue du Mont Roche ZD 87 Le Lary landes 2365 0 ha 23 a 65PLANTAROSE Jean-Louis 12 rue du Mont Roche ZM | vignes des plantes terres 410 OhaO4al0PLANTAROSE Nicolas 26 grande rue ZD 88 Le Lary Taillis simples 8658 0 ha 86 a 58PLANTAROSE Nicolas 26 grande rue ZD 89 Le Lary vignes 2400 0 ha 24 a 00PLANTAROSE Nicolas 26 grande rue ZD 90 Le Lary terres 1131 Ohalla3lPORRI Raoul 1 rue Jean Leclaire AC 227 Le Village terres 201 0ha02a0lPORRI Raoul 2 rue Jean Leclaire AC 235 Le Village terres 106 0ha01 a 06ROJOT Arnaud 146 rue des impressionnistes 34090 MONTPELLIER ZM 70 champs derrière les vignes terres 1550 Oha 15a 50ROSSI Claudette 9 rue Gustave Defrance 89000 AUXERRE ZD 222 le champ du coin taiilis simples 5465 0 ha 54 a 65ROUNICQ Lina 36 rue de Sauron 25500 MORTEAU ZM 40 vignes des vosvins terres 330 0 ha 03 a 30SCI la fontaine d'argent 7 rue Guy Marchi AC 226 Le Village non bâti (terres) 660 0 ha 06 a 60SCI la fontaine d'argent 7 rue Guy Marchi ZM 104 Champs des bergeries terres 1372 Oha 13 a 72SCI La Nourée 24 rue Jean Strougar ZD 348 La Nourée Bâti 1792 Oha 17a 92SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard AC 164 Le Village non bâti (landes) 241 0ha02a41SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard ZD 1 La corne VEREILLE terres 5950 0 ha 59 a 50SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard zZD 7 La Nourée terres 5420 Oha 54 a20SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard ZD 73 La corne VEREILLE Taillis simples 505 0 ha 05 a 05SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard ZD 75 La corne VEREILLE landes 1756 Oha 17 a56SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard zZD 76 La corne VEREILLE landes 5745 Oha 57 a 45SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard ZD 81 La Nourée landes 5945 O ha 59 a 45SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard ZM 41 vignes de vosvins terres 180 0 ha 01 a 80SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard ZM 69 champs derrière les vignes terres 1750 Oha 17 a 50SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard ZM 72 champs derrière les vignes terres 21930 2ha19a 30SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard ZM 76 Champs des bergeries terres 2530 0 ha 25 a 30SEBILLOTTE Thierry 37 rue Marthe Saillard ZM 103 Champs des bergeries terres 1408 Oha 14a 08SIMON Nicolas Chemin des glacières 05140 ASPRES SUR BUECH AC 175 rue des bergeries Bâti 1519 Ohal5al9SNCF 9 Jean Philippe Rameau 93200 SAINT DENIS ZM 81 champs derrière les vignes terres 1065 Oha 10 a 65SORRET Françoise 34 rue de Beugnon 21500 MONTBARD AC 166 Le Village non bâti (landes) 270 0 ha 02 a 70SUDRIE Agnès 11 rue Marthe Saillard ZM 12 Champs de la canne terres 790 0ha 07 a 90THIEFFRY André 71 route de soissons 51430 TRINQUEUX AC 237 Le Village non bâti (terres) 227 O ha 02 a 27THIEFFRY André 71 route de soissons 51430 TRINQUEUX ZD 223 le champ du coin landes 1805 0 ha 00 a 00 Oha 18a 05TRONCHE Mathieu 1 rue de l'ermitage 91210 DRAVEIL AC 230 Le Village non bati (terres) 192 0haOl a92TRONCHE Mathieu 2 rue de l'ermitage 91210 DRAVEIL AC 234 Le Village non bâti (terres) 115 QhaOlalsTRUCHOT Eliane 14 rue des faubourg 21500 ROUGEMONT AC 225 Le Village terres 127 0ha0l a27TRUCHOT Eliane 14 rue des faubourg 21500 ROUGEMONT AC 236 Le Village terres 129 0ha0l a29VIARD Monique 3 square Berlioz Appt 3101 94700 MAISONS ALFORT AC 199 Le Village bâti 57 0 ha 00 a 57VIEL Christian 3 route du four AC 208 Route du four bâti 337 0 ha 03 a 37VOYOT Michel 7 rue lotissement des creuses ZD 83 rue des bergeries Bati 610 0ha06a 10| WEBBERS Robertus Van SCHONAUWENSTRAAT 3 PAYS BAS AC 163 Le Village non bâti (terres) 726 0 ha 07 a 26WEBBERS Robertus Van SCHONAUWENSTRAAT 3 PAYS BAS AC 171 Le Village non bâti (terres) 13940 1 ha 39 a 40WEBBERS Rabertus Van SCHONAUWENSTRAAT3 PAYS BAS AC 172 Le Village non bâti (landes) 1383 Oha 13 a 83YUGMANN Andrée (LEDE) 7 Pierre Drouillot 21500 CREPAND AC 185 Le Village Bâti 68 0ha00a 68
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