Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DEPARTEMENTALES









N° Spécial 15 janvier 2025

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial SGAD du 15 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DEPARTEMENTALES Page
SGAD
n° 2025-01 15.01.2025 Arrêté portant délégation de signature à
Mesdames Marion ADBOU, Nathalie
LAURENT-LE-ROY et Nadine DELORME et
Messieurs Léo CHAUSSABEL et Frédéric
DUPONT-BOLLÉ, chefs de bureaux de la
direction des migrations et de l'intégration 3


5SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES


Arrêté SGAD n°2025-01 du 15 janvier 2025 portant dé légation de signature à
Mesdames Marion ADBOU, Nathalie LAURENT-LE-ROY et N adine
DELORME et Messieurs Léo CHAUSSABEL et Frédéric
DUPONT-BOLLÉ, chefs de bureaux de la direction
des migrations et de l'intégration


LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d u droit d'asile ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relatives aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relat if à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans la région et les départemen ts d'Ile-de-France ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret n°2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'em ploi d'un salarié étranger ;

Vu le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié re latif aux déclarations de nationalité,
aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la
nationalité française ;

Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Madame Nadège BAPTISTA,
administratrice territoriale hors classe, en qualit é de préfète déléguée pour l'égalité des
chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise e n œuvre de la réforme de l'organisation
territoriale de l'Etat ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de f onctions et nomination du préfet des
Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et
bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.


ARRETE


ARTICLE 1 er - Délégation de signature est donnée à Mesdames Mario n ADBOU, Nathalie
LAURENT-LE-ROY et Nadine DELORME et Messieurs Léo C HAUSSABEL et Frédéric
DUPONT-BOLLÉ, chefs de bureaux, à l'effet de signer ou de viser, dans la limite des
attributions qui leur sont respectivement dévolues au sein de la direction des migrations et
de l'intégration, tous actes, décisions, pièces et correspondances, y compris les requêtes
6pour saisir le juge des libertés et de la rétention tendant à la prolongation d'un placement en
rétention administrative, à l'exception des documen ts ci-après :

-arrêtés présentant un caractère réglementaire géné ral ;
-correspondances destinées aux parlementaires, cons eillers régionaux, conseillers
généraux ;
-circulaires aux maires ;
-nominations des membres des comités, conseils et c ommissions;
-décisions d'attributions de subventions.

ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée pour signer ou v iser dans les conditions
fixées par l'article 1 du présent arrêté, et dans l a limite de leurs attributions, aux
fonctionnaires désignés ci-après :


Bureau du séjour des étrangers :

- Madame Nathalie LAURENT-LE ROY, attachée principa le, chef de bureau et en cas
d'absence ou d'empêchement, Madame Ludmila LÉCHEVIN attachée, adjointe au
chef de bureau, Madame Marie-Amélie CHARLET, attac hée, adjointe au chef de
bureau, Madame Hortense DESMARIS, attachée, adjoint e au chef de bureau,
Madame Lola FARRUGIA, attachée, adjointe au chef de bureau.

à l'effet de signer :

- la délivrance des titres de séjour et autorisatio ns provisoires de séjour en application
des dispositions du Code de l'entrée et du séjour d es étrangers et du droit d'asile
ainsi que dans le cadre des pouvoirs d'appréciation du préfet,
- les appels auprès de la Cour Administrative d'App el compétente, en cas d'absence
ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de la directrice des migrations
et de l'intégration,
- les retraits de titre de séjour ,
- les refus de délivrance ou de renouvellement de t itre de séjour,
- les décisions d'obligation de quitter le territoi re français assorties ou non d'un délai
de départ volontaire et fixant le pays de renvoi ai nsi que tous les actes de
procédures liés à ces décisions,
- les décisions d'interdiction de retour sur le ter ritoire français,
- les décisions d'interdiction de circulation sur l e territoire français,
- les décisions de reconduite à la frontière,
- les réponses aux recours gracieux,
- les récépissés de demande de titre de séjour,
- les mémoires en défense des requêtes présentées a u titre des articles L 521-1 et 2
du code de justice administrative,
- toutes les attestations relatives à la situation administrative des étrangers,
- les visas de déplacement, les documents de circul ation pour mineurs et les livrets de
circulation pour les réfugiés,
- les transmissions d'informations à l'intention d' administrations et de services publics,
ainsi que les courriers relatifs à l'activité du bu reau du séjour,
- les récépissés de rétention de document d'identit é valant justificatif d'identité,
- les décisions d'assignation à résidence,

et tous les documents et pièces relevant des attrib utions des pôles du bureau.

Sont exclus de cette délégation :

- les refus de séjour pour motifs d'ordre public ;
- les propositions d'expulsion.

Traitement et délivrance de titres :
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- Mme Marjorie BEAUBOUCHEZ, secrétaire administrati ve
- Mme, Nathalie LEGUAY secrétaire administrative,
- Mme Julie ROPTIN, secrétaire administrative
- Mme Marie-Bénédicte GOURANTON secrétaire administ rative
- Mme Linda REJZNER, secrétaire administrative
- Mme Lindsay THEODORE, secrétaire administrative
- Mme Habibe DOGRU, secrétaire administrative

à l'effet de signer

- toutes les attestations relatives à la situation administrative des étrangers,
- la délivrance des titres de séjour et autorisatio ns provisoires de séjour en application
des dispositions du Code de l'entrée et du séjour d es étrangers et du droit d'asile,
- les récépissés de demande de titres de séjour,
- les visas de déplacement, les documents de circul ation pour mineurs et les livrets de
circulation pour les réfugiés,
- tous documents nécessaires aux titres de voyage p our réfugiés,
- les transmissions d'informations à l'intention d' administrations et de services publics,
ainsi que les courriers relatifs à l'activité relat ive au traitement de la délivrance de
titres,

Section immigration professionnelle (ANEF) :

- Mme Francelise DIMINIARD, adjointe administrativ e
- Mme Ourida DERAZE, adjointe administrative
- Mme Faridha OULHATRI, adjointe administrative
- Mme Gladys BOYER, adjointe administrative
- Mme Valérie VINADELLE, adjointe administrative
- M. Bernard HANNON, adjoint administratif
- Mme Natacha AJAX, adjointe administrative
- Mme Imane DADI, adjointe administrative

à l'effet d'instruire et/ou de valider les demandes de titres de séjours étudiants.

- Mme Céline CAMUS, adjointe administrative
- M Jeoffrey PORTET, adjoint administratif
- Mme Raissa DELAFOSSE, adjointe administrative

à l'effet de signer les décisions relatives aux tit res de séjour portant la mention « passeport
talent ».

Section accueil – circuit court (ANEF) :

- Mme Guylène FLOWER, adjointe administrative
- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative
- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative
- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative
- Mme Céline CAMUS, adjointe administrative
- M. Jeoffrey PORTET, adjoint administratif
- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative
- M. Cliford FRANCOIS, adjoint administratif
- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative
- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administra tive
- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrati ve
- M. Adrien ABEDEINI, adjoint administratif
- Mme Warda GUESBA, adjointe administrative
- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative
- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative,
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à l'effet d'instruire et/ou de valider les décision s relatives aux changements d'adresse et les
changements d'état civil sur les titres de séjour :

- Mme Parvatee DHURMA, adjointe administrative
- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative
- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative
- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative
- Mme Guylène FLOWER, adjointe administrative
- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative
- M. Cliford FRANCOIS, adjoint administratif
- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative
- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administra tive
- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrati ve
- M Adrien ABEDEINI, adjoint administratif
- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle
- Mme Warda GUESBA, adjointe administrative
- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative
- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative,

à l'effet d'instruire et/ou de valider les décision s relatives à la délivrance des DCEM
(documents de circulation pour enfants mineurs) :

- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative
- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative
- Mme Céline CAMUS, adjointe administrative
- M. Jeoffrey PORTET, adjointe administrative
- Mme Guylène FLOWER, adjointe administrative
- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative
- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative
- M. Cliford FRANCOIS, adjoint administratif
- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative
- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administra tive
- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrati ve
- M Adrien ABEDEINI, adjoint administratif
- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle
- Mme Warda GUESBA, adjointe administrative
- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative
- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative,

à l'effet d'instruire et/ou de valider les décision s relatives à la délivrance des duplicatas :

- Mme Guylène FLOWER, adjointe administrative
- Mme Adocinda AL CAYALE, adjointe administrative
- Mme Viviane DOSSA, adjointe administrative
- Mme Ayidi OKOUA, adjointe administrative
- M Cliford FRANCOIS, adjoint administratif
- Mme Iman LAZREG, adjointe administrative
- Mme Nathalie AIGUADEL-JALEME, adjointe administra tive
- Mme Guylaine ANOUMAN KACOU, adjointe administrati ve
- M Adrien ABEDEINI, adjoint administratif
- Mme Myriam OUESLATI, agent contractuelle
- Mme Romaissa ROUAG, adjointe administrative
- Mme Oumou DIAWARA, adjointe administrative,

à l'effet d'instruire et/ou de valider les décision s relatives à la délivrance des Titres de
voyage :

- Mme Warda GUESBA, adjointe administrative
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à l'effet d'instruire et/ou de valider les décision s relatives à la délivrance des visas de retour :

Section Immigration familiale (ANEF) :

- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative,
- Mme Paula ANDREZE-LOUISON, adjointe administrativ e,
- Mme Stéphane BAMENIBIO, adjointe administrative,

à l'effet d'instruire et/ou de valider les décision s relatives à l'instruction des demandes de
titres de séjour pour les bénéficiaires de la prote ction internationale et les membres de leur
famille :

- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative
- Mme Paula ANDREZE-LOUISON, adjointe administrativ e,
- Mme Stéphane BAMENIBIO, adjointe administrative,

à l'effet d'instruire et/ou de valider les décision s relatives à l'instruction des demandes de
titres de séjour portant la mention « Visiteur » :

- Mme Goundo KANTE, adjointe administrative
- Mme Paula ANDREZE-LOUISON, adjointe administrativ e,
- Mme Stéphane BAMENIBIO, adjointe administrative,

à l'effet d'instruire et/ou de valider les décision s relatives à l'instruction des demandes de
titres de séjour portant la mention « Membre de fam ille de français »


Bureau des examens spécialisés et de l'éloignement :

- Madame Marion ABDOU, attachée principale, chef de bureau et en cas d'absence
ou d'empêchement Madame Beata BIRECKI, attachée, ad jointe au chef de bureau,
Mme Hanane ZIANI, attachée, adjointe au chef de bur eau et Madame Mailys
TORRECILLAS-MORALES, attachée, adjointe au chef de bureau,

à l'effet de signer :

Section « admission au séjour- examens spécialisés»

- la délivrance des titres de séjour en application des dispositions du Code de l'entrée
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ains i que dans le cadre des pouvoirs
d'appréciation du préfet,
- les décisions portant refus de délivrance des tit res de séjour et obligation de quitter le
territoire français
- les récépissés de demande de titres de séjour,
- les autorisations provisoires de séjour,
- les saisines de l'URSSAF en cas de fraude,
- les refus d'enregistrement de dossier au guichet,
- les récépissés de rétention de document d'identit é valant justificatif d'identité,

et tous les documents et pièces relevant des attrib utions énumérées ci-dessus.

- Mme Rebecca RAHMOUNI, secrétaire administrative,
- Mme Léonie DOURNAUX, secrétaire administrative,

à l'effet de signer :

- les titres de séjour délivrés dans le cadre de l' admission exceptionnelle au séjour,
10 - les saisines de l'URSSAF en cas de fraude,
- les refus d'enregistrement de dossier au guichet,
- les récépissés de rétention de document d'identit é valant justificatif d'identité,
- les récépissés de demande de titre de séjour,
- les autorisations provisoires de séjour,

Section « éloignement »

- les décisions de reconduite à la frontière,
- les décisions d'obligation de quitter le territoi re français assorties ou non d'un délai
de départ volontaire et fixant le pays de renvoi ai nsi que tous les actes de
procédures liés à ces décisions,
- les décisions d'interdiction de retour sur le ter ritoire français,
- les décisions d'interdiction de circulation sur l e territoire français,
- les mises en demeure de quitter le territoire fra nçais adressé aux étrangers faisant
l'objet d'une mesure d'éloignement et ne pouvant êt re placés en centre de rétention
administrative,
- les décisions de placement en rétention ainsi que les saisines de prolongation de
placement en rétention devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire désigné par
le président du Tribunal,
- les avis aux différents parquets et au magistrat du siège du tribunal judiciaire désigné
par le président du Tribunal dont dépendent les cen tres de rétention administrative,
- les décisions de maintien en rétention,
- les saisines consulaires et les relances consulai res,
- les transmissions d'information à l'intention d'a dministrations, de services publics,
ainsi que les courriers relatifs à l'activité du bu reau,
- les décisions d'assignation à résidence,
- les réquisitions d'interprète,
- les mémoires en défense suite à une requête dépos ée devant le juge des libertés et
de la détention les décisions d'assignation à rési dence,
- les appels auprès de la Cour d'Appel de Paris et de Versailles, en cas d'absence ou
d'empêchement simultané du secrétaire général et de la directrice de l'immigration et
de l'intégration,
- les mémoires en défense des requêtes présentées a u titre des articles L 521-1 et 2
du Code de Justice Administrative,
- les arrêtés de remise à un Etat membre de l'Union européenne pris dans le cadre de
l'Union européenne et de la convention de Schengen,
- les refus de délivrance et de renouvellement de t itre de séjour,
- les retraits de titre de séjour,
- les réponses aux recours gracieux,
- les récépissés de rétention de document d'identit é valant justificatif d'identité,

et tous les documents et pièces relevant des attrib utions énumérées ci-dessus.

- Madame Léonie DOURNAUX, secrétaire administrative , cadre gestionnaire
éloignement, et
- Madame Rebecca RHAMOUNI, secrétaire administrativ e, en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Marion ABDOU, attachée prin cipale, chef de bureau, de
Mme Hanane ZIANI, attachée, adjointe au chef de bur eau et de Madame Mailys
TORRECILLAS-MORALES, attachée, adjointe au chef de bureau

à l'effet de signer :

- les ordres de missions adressés aux services de p olice
- les courriers relevant des attributions liées aux assignations à résidence
- les récépissés de rétention de documents d'identi tés valant justificatif d'identité
11 - les convocations en auditions consulaires pour le s détenus et étrangers placés en
rétention administrative et tout document lié aux e xtractions pour audition consulaire
ou recours devant le tribunal administratif
- les demandes de réquisitions en vue de test PCR p our les étrangers en centre de
rétention
- les avis aux différents parquets et le magistrat du siège du tribunal judiciaire désigné
par le président du Tribunal dont dépendent les cen tres de rétention administrative


Bureau de l'asile :

- Monsieur Léo CHAUSSABEL, attaché, chef de bureau, Monsieur Aymeric BONNET,
attaché, adjoint au chef de bureau, Madame Nolwen A UGRAS, secrétaire
administrative responsable du GUDA, Mme Patience NJ OH EPESSE, secrétaire
administrative, responsable de la section chargée d e la procédure Dublin et du suivi
des déboutés du droit d'asile,

à l'effet de signer :

- la délivrance des attestations de demande d'asile et les décisions de refus, de non
renouvellement et de retrait de l'attestation de de mande d'asile,
- les obligations de quitter le territoire relative s aux demandeurs déboutés du droit
d'asile,
- les arrêtés de remise à un Etat membre de l'Union européenne pris dans le cadre de
l'Union européenne et de la convention de Schengen ainsi que les arrêtés de remise
Schengen,
- les décisions d'assignation à résidence,
- les arrêtés de transfert pris en application de l a procédure DUBLIN,
- les décisions d'interdiction de retour sur le ter ritoire français,
- les décisions relatives à la délivrance, au refu s et à l'abrogation d'une autorisation
provisoire de séjour prévue aux L.581-1 et suivants et R.581-1 et suivants du
CESEDA (protection temporaire),
- les autorisations provisoires de séjour en applic ation des dispositions du Code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'a sile et dans le cadre des pouvoirs
d'appréciation du préfet,
- les décisions d'accord ou de refus de sauf-condui t et les décisions d'accord de visa
de retour,
- les récépissés de rétention de document d'identit é valant justificatif d'identité,

ainsi que les transmissions d'informations à l'inte ntion d'administrations et de services
publics, tous documents et correspondances nécessai res à l'instruction des dossiers de
demandeurs d'asile.

Bureau des naturalisations :

- Monsieur Frédéric DUPONT-BOLLÉ, attaché, chef de bureau, et en cas d'absence
ou d'empêchement, Madame Soraya WAKRIM, attachée, a djointe au chef de
bureau,

à l'effet de signer :

- les avis favorables, les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité,
d'ajournement et de rejet opposées aux demandes de naturalisation et de
réintégration ;
- les décisions favorables d'enregistrement des déc larations de nationalité, les
décisions de classement sans suite ainsi que les av is défavorables d'enregistrement
des déclarations de nationalité souscrites en appli cation des articles 21-2, 21-13-1 et
21-13-2 du code civil ;
- les attestations sur l'honneur de communauté de v ie.
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Pour la section naturalisation par décret :

- Madame Myriam PRATMARY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
chef de la section naturalisation par décret,

à l'effet de signer :

les avis favorables, les décisions d'irrecevabilité , d'ajournement et de rejets opposés aux
demandes de naturalisation et de réintégration.

- Monsieur Mohammed BERHIL, secrétaire administrati f de classe exceptionnelle,
responsable au sein de la section décret,

à l'effet de signer :

- les avis favorables aux demandes de naturalisatio n et de réintégration.
- les réponses faites aux usagers à leur correspond ance.

Pour la section naturalisation par déclaration :

- Madame Agnès SEGARD, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la
section naturalisation par déclaration,

à l'effet de signer :

- les décisions favorables d'enregistrement des déc larations de nationalité, les
décisions de classement sans suite ainsi que les av is défavorables d'enregistrement
des déclarations de nationalité souscrites en appli cation des articles 21-2, 21-13-1 et
21-13-2 du code civil ;
- les attestations sur l'honneur de communauté de v ie.

Plateforme service de la main d'œuvre étrangère (SM OE) :

- Madame Nadine DELORME attachée, cheffe de la plat eforme SMOE, Madame
Violeta GONCALVES-GUTUI, attachée, adjointe au chef fe de la plateforme SMOE,
Madame Angélique ALLIAUME, attachée, Madame Sandrin e DECORSE, secrétaire
administrative et Madame Fatimzahra ISMAILI ALAOUI, secrétaire administrative.

à l'effet de signer :

- les autorisations de travail et avis délivrés aux u sagers dépendant des départements
des Hauts-de-Seine et de Paris ;
- tous documents et correspondances nécessaires à l'i nstruction des dossiers de
demandes d'autorisation de travail avis pour conven tion de stage et avis sur projet
CST entrepreneur/profession libérale ;
- les avis défavorables ainsi que les décisions de re fus ou de retrait d'autorisation de
travail, d'avis pour convention de stage et d'avis sur projet CST
entrepreneur/profession libérale.

 Madame Barbara BONTE, adjointe administrative
 Madame Elisa DIATTA, adjointe administrative
 Madame Sanaa BARRETO, adjointe administrative

à l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au bénéfice des étudiants

 Madame Karima BOUDAOUCH, adjointe administrative
 Monsieur Alphonse GNAMBI, adjoint administratif
 Madame Aïcha BOUAZZAOUI, adjointe administrative
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à l'effet de signer les demandes d'avis sur les con ventions de stage

 Madame Marlène AGOUSSI, adjointe administrative
 Monsieur Frantz IGNAM, adjoint administratif

à l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au bénéfice des "résidant hors de
France"

 Madame Jessica ABESSOLO, adjointe administrative
 Madame Nelly ODRE, adjointe administrative

à l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au bénéfice des étudiants, des
"résidants hors de France" et des "résidants en Fra nce"

 Madame Chantal VIOLET, adjointe administrative

à l'effet de signer les demandes d'avis sur les con ventions de stage et les demandes
d'autorisation de travail au bénéfice des "résidant s hors de France" et des "résidants en
France"

 Monsieur Régis JACOBY-KOALY, adjoint administratif

à l'effet de signer les demandes d'autorisation de travail au bénéfice des "étudiants" et des
"résidants en France" et les avis sur projet CST en trepreneur/profession libérale.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation consentie à Madame
Nathalie LAURENT-LE ROY, à Madame Ludmila LÉCHEVIN à Madame Marie-Amélie
CHARLET, à Madame Hortense DESMARIS et à Mme Lola F ARRUGIA pourra être exercée
par Madame Marion ABDOU, Madame Beata BIRECKI, Mada me Mailys TORRECILLAS-
MORALES, Mme Hanane ZIANI, Monsieur Léo CHAUSSABEL , Monsieur Aymeric
BONNET, Monsieur Frédéric DUPONT-BOLLE, Mme Soraya WAKRIM, Mme Violeta
GONCALVES-GUTUI et Madame Nadine DELORME.

En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation co nsentie à Madame Marion
ABDOU, à Madame Mailys TORRECILLAS-MORALES, à Mme H anane ZIANI, et à
Madame Beata BIRECKI pourra être exercée par Madam e Nathalie LAURENT-LE
ROY, Madame Ludmila LÉCHEVIN, Madame Marie-Amélie CHARLET, Madame
LOLA FARRUGIA, Madame Hortense DESMARIS, Monsieur L éo CHAUSSABEL,
Monsieur Aymeric BONNET, Monsieur Frédéric DUPONT-B OLLE, Mme Soraya
WAKRIM, Mme Violeta GONCALVES-GUTUI et Madame Nadin e DELORME.

En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation co nsentie à Monsieur Léo
CHAUSSABEL et à Monsieur Aymeric BONNET pourra êtr e exercée par Madame
Nathalie LAURENT-LE ROY, Madame Ludmila LÉCHEVIN, Madame Lola
FARRUGIA, Madame Marie-Amélie CHARLET, Madame Horte nse DESMARIS,
Madame Marion ABDOU, Madame Mailys TORRECILLAS-MORA LES, Madame
Beata BIRECKI, Madame Hanane ZIANI, Monsieur Frédé ric DUPONT-BOLLE,
Mme Soraya WAKRIM, Mme Violeta GONCALVES-GUTUI et M adame Nadine
DELORME.

En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation co nsentie à Monsieur Frédéric
DUPONT-BOLLE pourra être exercée par Madame Marion ABDOU, Madame Beata
BIRECKI, Madame Mailys TORRECILLAS-MORALES, Mme Han ane ZIANI
Monsieur Léo CHAUSSABEL, Monsieur Aymeric BONNET, M adame Hortense
DESMARIS, Madame Nathalie LAURENT-LE ROY, Madame Lu dmila LÉCHEVIN,
we 14 Madame Lola FARRUGIA, Madame Marie-Amélie CHARLET, Mme Violeta
GONCALVES-GUTUI et Madame Nadine DELORME

En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation co nsentie à Madame Nadine
DELORME et Madame Violeta GONCALVES GUTUI pourra ê tre exercée par
Madame Marion ABDOU, Madame Beata BIRECKI, Mme Hana ne ZIANI, Madame
Mailys TORRECILLAS-MORALES, Monsieur Léo CHAUSSABEL , Monsieur Aymeric
BONNET, Madame Hortense DESMARIS, Madame Nathalie L AURENT-LE ROY,
Madame Ludmila LÉCHEVIN, Madame Lola FARRUGIA, Mada me Marie-Amélie
CHARLET, Mme Soraya WAKRIM, et Monsieur Frédéric DU PONT-BOLLE.

ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du c hef de bureau et du
fonctionnaire normalement attributaire de la déléga tion, délégation est consentie à Madame
Nathalie LAURENT-LE ROY, Madame Marion ABDOU, Monsi eur Léo CHAUSSABEL,
Monsieur Frédéric DUPONT-BOLLE et Madame Nadine DEL ORME, à l'effet de signer les
pièces et correspondances relatives aux attribution s des autres bureaux de la direction des
migrations et de l'intégration.

ARTICLE 5 - Délégation est donnée à Mesdames Marion ADBOU, Nath alie LAURENT-LE-
ROY et Nadine DELORME et Messieurs Léo CHAUSSABEL e t Frédéric DUPONT-BOLLÉ :

- à l'effet de prescrire les engagements juridiques d ans la limite de 2 000 € pour les
dépenses de fonctionnement des centres de coût « PR FSG03092 réglementation
des Hauts-de-Seine » et « PRFSG6092 Immigration des Hauts-de-Seine » et en
attester le service fait ;

- à l'effet de signer ou viser, dans la limite de leu rs attributions respectives, tous actes,
décisions relatives à l'exécution budgétaire des bu dgets des services déconcentrés
de l'Etat, à l'exclusion des décisions d'attributio n de subventions.

ARTICLE 6 - L'arrêté préfectoral SGAD n°2024-57 du 18 novembr e 2024 portant délégation
de signature à Madame Christine LE MEE, directrice des migrations et de l'intégration est
abrogé.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 16 janvier 2025.

ARTICLE 8 - Le secrétaire général de la préfecture et les chefs de bureaux précités sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.


Nanterre, le 15 janvier 2025

Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Signé
Alexandre BRUGERE
15


RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


16








































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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