CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-305
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
14-2025-09-09-00004 - Arrete prefectoral Aquanaut (2 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2025-09-10-00001 - Arrêté portant interdiction manifestations
sociales sur pont de Calix du 10 septembre 2025-3 (2 pages) Page 6
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Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2025-09-09-00004
Arrete prefectoral Aquanaut
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2025-09-09-00004 - Arrete prefectoral Aquanaut 3
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ
Dérogeant temporairement au règlement particulier de police du port de Caen la
mer pour l'évènement Aquanauts.
LE PRÉFET,
VU le code des transports, notamment son article R.5333-24 ;
VU le règlement particulier de police du port de Caen-Ouistreham du 6 février 2025 ;
notamment ses articles 21 alinéa 2 et 24 ;
VU le règlement d'exploitation et son article 43 alinéa 4 ;
CONSIDERANT que l'événement se déroule sur le plan d'eau du port de commerce de Caen.
CONSIDERANT que l'événement se déroule de nuit.
ARRÊTE
Article 1 : La navigation de tous navires, bateaux ou embarcations de plaisance est interdite
du jeudi 18 septembre au dimanche 21 septembre, chaque soir de 19h à 23h dans le bassin St
Pierre.
Article 2 : Le mouvement du pont de la Fonderie programmé en supplément le vendredi 19
septembre à 19h15 est supprimé.
Article 3 : Seuls les artistes de la compagnie Circkus Cirkor sont autorisés à nager dans le
bassin St Pierre à l'occasion des répétitions et de la représentation.
Article 4 : L'emploi de feu nu est autorisé uniquement lors de la prestation et dans le respect
des mesures de sécurité prévues à cet effet.
Article 5 : S'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou à compter de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique auprès
du ministre responsable de la police de la navigation. L'auteur du recours gracieux ou
hiérarchique est tenu, sous peine d'irrecevabilité, de notifier par lettre recommandée avec
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avis de réception son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation dans un
délai de 15 jours francs à compter du dépôt du recours gracieux ou hiérarchique.
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecours
citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr . L'auteur du recours contentieux est tenu,
sous peine d'irrecevabilité de notifier par lettre recommandée avec avis de réception son
recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation, dans un délai de 15 jours
francs à compter du recours contentieux.
Article 6 : Le Commandant du port de Caen Ouistreham est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.


Fait à Caen, le 9 septembre 2025

Pour le Préfet
Pour le Commandant du port
Le Commandant de port adjoint
Emery Pouvreau
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Préfecture du Calvados
14-2025-09-10-00001
Arrêté portant interdiction manifestations
sociales sur pont de Calix du 10 septembre
2025-3
Préfecture du Calvados - 14-2025-09-10-00001 - Arrêté portant interdiction manifestations sociales sur pont de Calix du 10 septembre
2025-3 6
Direction départementale des territoires etEZ de la merPRÉFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION À TOUS VÉHICULESSUR L'OUVRAGE DÉNOMMÉ "VIADUC DE CALIX" DUE AUX MANIFESTATIONSSOCIALES DU 10 SEPTEMBRE 2025
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le Code de la route et notamment les articles R411-18, R411-21-1, R411-28 et R41311 :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation des servicesde |'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005, relatif à la consistance du réseau routier national ;VU le décret 2006-304 du 16 mars 2006, portant création des directions interdépartementales desroutes ;VU les arrêtés du 8 avril et du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à lasignalisation des routes et des autoroutes ;VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006, portant constitution des directions interdépartementalesdes routes Nord-Ouest ;VU l'arrêté du préfet de région Basse-Normandie, préfet du Calvados, du 26 octobre 2006, relatif autransfert de gestion du réseau routier national non concédé situé dans le département du Calvados àla direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;VU l'approbation du plan de gestion de trafic (PGT) de l'ouvrage dénommé "Viaduc de Calix" le 24février 2009 par le préfet du département du Calvados ;CONSIDÉRANT l'urgence de la situation due aux manifestations sociales se déroulant sur la RN 814, ilest nécessaire de mettre en place des mesures d'exploitation afin de préserver la sécurité de lacirculation au droit de l'ouvrage dénommé " Viaduc de Calix ", situé sur la section de la route Nationale814, comprise entre les PR 2.000 et 3.040.SUR PROPOSITION de monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1°" :A compter du 10 septembre 2025 à 6h30, la circulation est interdite à tous les véhicules sur letronçon de la route nationale 814, compris entre les PR 2.000 et 4.040, au droit de l'ouvragedénommé "Viaduc de Calix".Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les Forces del'Ordre.
10, boulevard général Vanier —- CS 75224 — 14052 Caen cedex 4internet . http://www.calvados.gouv.fr/
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Article 2 :Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules accompagnés par les Forces de l'Ordre, auxvéhicules d'urgence bénéficiant de la priorité et de la facilité de passage.
Article 3 :L'accès à l'ouvrage sera à nouveau autorisémettant fin aux dispositions du présent arrêtà tout véhicule sur ordre de l'autorité préfectoraleé.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peutégalement faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, dansle même délai, ou, le cas échéant dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhiérarchique . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : wwww.telerecours.fr
Article 5 :Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, le président du conseil départementaldu Calvados, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeurinterdépartemental de la police nationale, la directrice départementale des territoires et de lamer du Calvados, le directeur régional de l'écologie de l'aménagement et du logement deNormandie (service transports) sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécutiondu présent arrêté.
Faità CAEN, le (o...y. 2017.
A __Stéphane BREDIN
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