PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-196
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025
Sommaire
CH CADILLAC / Secrétariat Direction
33-2024-09-05-00019 - DG 2024 48 bis Delegation de signature M AUCHER -
DAF (2 pages) Page 3
33-2025-04-11-00014 - DG 2025 01 Delegation de signature M AUCHER - DAE (2
pages) Page 6
33-2025-05-15-00011 - DG 2025 02 Delegation de signature Dre GROUSSIN -
Cheffe du Pôle B (2 pages) Page 9
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-08-18-00005 - Arrêté n°2025-gir-049 du 18 août 2025
relatif à des
travaux de déploiement de la fibre optique
section comprise dans
l'échangeur n°4

Commune de Montussan (2 pages) Page 12
33-2025-08-18-00006 - Arrêté n°2025-gir-084 du 18 août 2025
relatif aux
travaux de régénération de chaussée
Section comprise aux abords de
l'échangeur n°23

Communes de Floirac et Bouliac (4 pages) Page 15
33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux
travaux d'entretien de la rocade intérieure et extérieure

Section
comprise entre les échangeurs n°13 et n°26

Communes de Mérignac,
Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon,
Bègles, Bouliac, Floirac,
Cenon et Artigues Prés Bordeaux (8 pages) Page 20
33-2025-08-18-00007 - Arrêté n°2025-gir-095 du 18 août 2025
relatif aux
travaux de mise en sécurité

Section comprise dans l'échangeur
n°4
de la Rocade intérieure A630

Commune de Bordeaux (2 pages)Page 29
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BDFL
33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du
département de la Gironde - Année 2025 COMMUNES RURALES (10 pages) Page 32
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant
modification des statuts de la communauté de communes du Sud Gironde (7
pages) Page 43
2
CH CADILLAC
33-2024-09-05-00019
DG 2024 48 bis Delegation de signature M AUCHER
- DAF
CH CADILLAC - 33-2024-09-05-00019 - DG 2024 48 bis Delegation de signature M AUCHER - DAF 3
CENTREHOSPITALIER DERe HosPiTaL R Re. WC)HOSPITALIER | 1 CADILLACSUD-GIRONDE
CENTRE HOSPITALIER deCADILLAC Décision DG 2024-48 bisDirection DELEGATION DE SIGNATURELE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DEBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINSMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGURVU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé (section II — sous-section 1),VU les fonctions occupées par M. Francis AUCHER, à savoir celles de Directeur du Système d' Information et del'Organisation, de Directeur des Affaires Economiques et du Pôle logistique de Directeur de la commandepublique, mais également de Directeur des Affaires Financières,VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'hôpitalhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement 4 compterdu 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre HospitalierSud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et del''ESPASS de Podensac,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDEARTICLE PREMIER - Délégation de signature est confiée à Monsieur Francis AUCHER, Directeur-Adjoint en chargedes Affaires Financières, aux fins de signer tous les documents administratifs, comptables et financiers relevant de sesfonctions hors les marchés de fournitures, de service et de travaux.Délégation de signature est également donnée à M. Francis AUCHER lorsque l'intérim de direction lui est confié lors despériodes d'absence du Directeur de l'établissement.ARTICLE 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis AUCHER, délégation de signature est confiéeà Monsieur Clément CASTERA-BOYER, Ingénieur Hospitalier, Responsable de la Direction des Affaires Financières,aux fins d'exercer les fonctions d'ordonnancement des dépenses et à ce titre d'assurer le suivi et le contrôle de l'exécutiondu budget et la gestion du patrimoine.
ARTICLE 3 — Cette décision est notifiée au comptable de l'Etablissement et à tout autre service concerné et est portée àla connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail Intranet de l'Etablissement et par inscriptionau registre ouvert à la Direction.Fait à Cadillac, le 5 septembre 2024
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet - 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr
CH CADILLAC - 33-2024-09-05-00019 - DG 2024 48 bis Delegation de signature M AUCHER - DAF 4
Le Directeur Adjojnt L'Ingénieur Hospitalier
Clément CASTERA-BOYER
Slage social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne = 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.frC2 ta CaM
CH CADILLAC - 33-2024-09-05-00019 - DG 2024 48 bis Delegation de signature M AUCHER - DAF 5
CH CADILLAC
33-2025-04-11-00014
DG 2025 01 Delegation de signature M AUCHER -
DAE
CH CADILLAC - 33-2025-04-11-00014 - DG 2025 01 Delegation de signature M AUCHER - DAE 6
HOSPITALIER | CO ueSUD-GIRONDE ba CADILLAC
CADILLACDirection DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DEBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINS
VUVUVU
VU
MAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGURla loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé (section II — sous-section 1),l'arrêté du 20 mai 2020 nommant Monsieur Francis AUCHER, directeur adjoint au centre hospitalierintercommunal Sud Gironde, au centre hospitalier de Cadillac, au centre hospitalier de Bazas, au pôle publicmédico-social de Monségur et au centre de soins et maison de retraite de Podensac dans le cadre de la directioncommune entre les établissements précités, prenant effet à compter du 1% septembre 2020,les fonctions occupées par M. Francis AUCHER, à savoir celles de Directeur du Système d'Information et del'Organisation, de Directeur des Affaires Economiques et du Pôle logistique de Directeur de la commandepublique, mais également de Directeur des Affaires Financières,l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'hôpitalhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement à compterdu 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre HospitalierSud-Gironde, du Pôle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et del'ESPASS de Podensac,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - De donner délégation de signature à Madame Christelle RAVERDY, Attachée d' AdministrationHospitalière à la Direction des Affaires Economiques et du Pôle logistique pour les actes ci-après :Toutes notes d'information et courriers afférents au fonctionnement et à l'organisation de la Directiondes Affaires Economiques et du Pôle logistique,Tous les documents administratifs, comptables et financiers relevant de ses fonctions,Les bons de commande et engagements de la classe 2 quel que soit le montantLes bons de commande et engagements de la classe 6 quel que soit le montantAgrément des sous-traitantsOrdres de serviceLes marchés de fournitures, de service et de travaux antérieurs au 1% janvier 2018
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle RAVERDY, délégation de signature estdonnée à Madame Véronique POUPONNEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers, aux fins de signer :Toutes notes d'information et courriers afférents au fonctionnement et à l'organisation de la Directiondes Affaires Economiques et du Pôle logistique,Tous les documents administratifs, comptables et financiers relevant de ses fonctions,Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.fr
CH CADILLAC - 33-2025-04-11-00014 - DG 2025 01 Delegation de signature M AUCHER - DAE 7
- Les bons de commande et engagements de la classe 2 quel que soit le montant- Les bons de commande et engagements de la classe 6 quel que soit le montant- Agrément des sous-traitants- Ordres de service- Les marchés de fournitures, de service et de travaux antérieurs au 1% janvier 2018
ARTICLE 3- Cette décision est notifiée au comptable de l'Etablissement et à tout autre service concerné, est portéeà la connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscriptionau registre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 11 avril 2025
Le Directeur-Adjoint,
; | TTFrancis AUCHER Lp' f | ET
L' Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Véronique POUPONNEAU
~%
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet — 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.frWt BQ
CH CADILLAC - 33-2025-04-11-00014 - DG 2025 01 Delegation de signature M AUCHER - DAE 8
CH CADILLAC
33-2025-05-15-00011
DG 2025 02 Delegation de signature Dre GROUSSIN
- Cheffe du Pôle B
CH CADILLAC - 33-2025-05-15-00011 - DG 2025 02 Delegation de signature Dre GROUSSIN - Cheffe du Pôle B 9
| :
SUD-GIRONDE va CADILLAC
CENTRE HOSPITALIER de Décision DG 2025-02CADILLACDirection DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS SUD GIRONDE ET DEBAZAS, DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, DU CENTRE DE SOINSMAISON DE RETRAITE DE PODENSAC ET DU POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE MONSEGURVU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,VU les articles D.6143-33, D.61643-34 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de sasignature par le Directeur,VU la décision DG 2023-08 nommant Madame la Docteure Anne GROUSSIN dans les fonctions de Cheffe du Pôle B« Métropole Sud-Ouest » à compter du 23 janvier 2023,VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 juillet 2024 plaçant Monsieur Christophe MAZIN, directeur d'hôpitalhors classe, directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en position de détachement 4 compterdu 9 septembre 2024 pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre HospitalierSud-Gironde, du Péle public médico-social de Monségur, des centres hospitaliers de Cadillac et de Bazas, et del'ESPASS de Podensac,VU la décision n°2025-738 affectant Madame Séverine KIRCHER, Faisant Fonction de Cadre Supérieure de Santé,sur le Pôle B « Métropole Sud-Ouest » à compter du 1% mai 2025,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est confiée à Madame la Docteure Anne GROUSSIN, cheffe du PôleB « Métropole Sud-Ouest » :- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrutés par le Pôle pour des engagements à durée déterminée,dans la limite des crédits dont dispose le Pôle à cet effet.- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget thérapeutique délégué au Pôle.- les demandes de paiement d'heures supplémentaires qui ne pourraient être récupérées par les agents du pôle.- les conventions de formation pour les sessions de formation organisées au bénéfice des agents du Pôle, dans les limitesdes crédits délégués au Pôle à cet effet.- les ordres de missions définis par le décret n° 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du pôle.- les états de frais de déplacements, au bénéfice des agents du pôle.- le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux mensuels prévisionnels et réels de service des personnelsaffectés au Pôle.- les assignations en cas de grève des agents du pôle.- les décisions d'affectation des agents au sein d'une structure interne ou d'une UF du pôle.- les documents qualité du type procédure ou protocole internes au Pôle, en s'assurant que ces documents qualité du Pôlese conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux règles posées au niveau institutionnel.ARTICLE 2 — En cas d'empéchement de Madame la Docteure GROUSSIN délégation est donnée à :- Madame la Docteure Véronique QUEAU, à effet de signer :- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrutés par le Pôle pour des engagements à durée déterminée,dans la limite des crédits dont dispose le Pôle à cet effet.
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet - CS 10089 - 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr / www.ch-cadillac.frDR a
CH CADILLAC - 33-2025-05-15-00011 - DG 2025 02 Delegation de signature Dre GROUSSIN - Cheffe du Pôle B 10
-le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux mensuels prévisionnels et réels de service des médecins affectésau Péle.- les décisions d'affectation des agents au sein d'une structure interne ou d'une UF du pôle.- les documents qualité du type procédure ou protocole internes au Pôle, en s'assurant que ces documents qualité du Pôlese conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux régles posées au niveau institutionnel.ARTICLE 3 — En cas d'empéchement de Madame la Docteure GROUSSIN délégation est donnée à :- Madame Séverine KIRCHER, Faisant Fonction de Cadre Supérieure de Santé, a effet de signer :- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrutés par le Pôle pour des engagements à durée déterminée,dans la limite des crédits dont dispose le Pôle à cet effet.- les décisions d'affectation des agents au sein d'une structure interne ou d'une UF du pôle.- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget thérapeutique délégué au Pôle.- les demandes de paiement d'heures supplémentaires qui ne pourraient être récupérées par les agents du pôle.- les conventions de formation pour les sessions de formation organisées au bénéfice des agents du Pôle, dans les limitesdes crédits délégués au Pôle à cet effet.- les ordres de missions définis par le décret n° 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du pôle.- les états de frais de déplacements, au bénéfice des agents du pôle.- le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux mensuels prévisionnels et réels de services des personnelsaffectés au pôle exceptés les médecins.- les assignations en cas de grève des agents du pôle.ARTICLE 4 - Cette décision est notifiée au comptable de l'Etablissement et à tout autre service concerné, est portée àla connaissance du public par voie d'affichage, par diffusion sur le portail intranet de l'Etablissement, par inscription auregistre ouvert à la Direction et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Cadillac, le 15 mai 2025
Le Directeur, _ff4J nn
C=(Christophe MAZINsj
Lajcheffe de Pôle, Le vragen Hospitalier,
La Faisant Fonction de} adre Supérieure de Santé
A _ oFersKZ
Siège social : 89 rue Cazeaux Cazalet - CS 10089 - 33410 Cadillac-sur-Garonne — 05 56 76 54 54 — info@ch-cadillac.fr/ www.ch-cadillac.frDR
CH CADILLAC - 33-2025-05-15-00011 - DG 2025 02 Delegation de signature Dre GROUSSIN - Cheffe du Pôle B 11
DIR ATLANTIQUE
33-2025-08-18-00005
Arrêté n°2025-gir-049 du 18 août 2025
relatif à des travaux de déploiement de la fibre
optique
section comprise dans l'échangeur n°4
Commune de Montussan
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00005 - Arrêté n°2025-gir-049 du 18 août 2025
relatif à des travaux de déploiement de la fibre optique
section comprise dans l'échangeur n°4
Commune de Montussan
12
+PREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routesAtlantique
Arrêté n°2025-air-049 du 1 8 AQUT 2025RN89relatif à des travaux de déploiement de la fibre optiquesection comprise dans l'échangeur n°4Commune de MontussanLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifi ée;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions_ interdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique par intérim ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de Monsieur le commandant de l'escadron départementale desécurité routière de Gironde ;_ Vu l'avis favorable du 23 juillet 2025 de Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;Vu l'avis favorable du 23 juillet 2025 de Monsieur le maire de la commune de Beychac et Cailleau ;Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de Monsieur le maire de la commune de Montussan ;Considérant qu'en raison des travaux de déploiement de la fibre optique dans l'échangeur n°4 de la RN 89 sensLibourne-Bordeaux, sur la commune de Montussan, il convient de mettre en œuvre des mesures temporairesd'exploitation,
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00005 - Arrêté n°2025-gir-049 du 18 août 2025
relatif à des travaux de déploiement de la fibre optique
section comprise dans l'échangeur n°4
Commune de Montussan
13
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,+ Chaque nuit de 21h00 a 6h00, du mardi 26 août 2025 à 21h00 au jeudi 28 Août 2025 à 6h00.Fermeture de la bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°4, sens Libourne-BordeauxLa bretelle d'entrée (PR42+560) de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°4 peut être fermée à lacirculation, sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de la RN89 via la route de la Laurence, la bretelled'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°4 sens Bordeaux-Libourne, la RN89 sens Bordeaux-Libourne, demi-tourà l'échangeur n°6 via la route de la Mairie, et retour sur la RN89 sens Libourne-Bordeaux.Neutralisation de la voie de droite entre le PR 41+750 et le PR42+900 de la RN89 sens Libourne-BordeauxLa voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux entre le PR 41+750 et le PR42+900, peut ête neutralisée,sauf besoin du chantier.Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.Article 2: les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, etla dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde — CEI de Lormont).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois acompter de la date de publication du présent arrété.Article 4: le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairies de Beychac et Cailleau et Montussan par les soins de Messieurs les maires.Article 5:+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ; ;¢ Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;+ Monsieur le maire de Beychac et Cailleau ;+ Monsieur le maire de Montussan ;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de l'EDSR de Gironde ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice shale ert de routes Atlantique
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00005 - Arrêté n°2025-gir-049 du 18 août 2025
relatif à des travaux de déploiement de la fibre optique
section comprise dans l'échangeur n°4
Commune de Montussan
14
DIR ATLANTIQUE
33-2025-08-18-00006
Arrêté n°2025-gir-084 du 18 août 2025
relatif aux travaux de régénération de chaussée
Section comprise aux abords de l'échangeur n°23
Communes de Floirac et Bouliac
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00006 - Arrêté n°2025-gir-084 du 18 août 2025
relatif aux travaux de régénération de chaussée
Section comprise aux abords de l'échangeur n°23
Communes de Floirac et Bouliac
15
PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLiberté ,Egalité ,Fraternité
Arrété n°2025-gir-084 du18 AOUT 2025AUTOROUTE RN230relatif aux travaux de régénération de chauséeSection comprise aux abords de l'échangeur n°23Communes de Floirac et BouliacLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 reams 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrétés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et omganisaven des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu la demande de la Direction de la gestion des l'espace public du Pôle Territoriale Rive droite/serviceterritoriale n°2 de Bordeaux-Métropole en date du 06 juin 2025Vu l'arrêté n°2025-gir-087-A630-RN230-RN89 en date du 21 août 2025 relatif aux fermetures tronçon deseptembre ;- Vu l'avis favorable du 18 juillet 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de madame la Présidente de Bordeaux MétropoleVu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Floirac ;Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Bouliac ;Vu l'avis favorable du 18 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de Tresses ;CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux de régeneration de chaussée aux abords de l'échangeur n°23, sur lescommunes de Floirac et Bouliac, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00006 - Arrêté n°2025-gir-084 du 18 août 2025
relatif aux travaux de régénération de chaussée
Section comprise aux abords de l'échangeur n°23
Communes de Floirac et Bouliac
16
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
- Nuit du lundi 01 septembre 2025 à 20h30 au mardi 02 septembre 2025 à 6h00Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°23 :La bretelle de sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur n°23 peut être fermée à la circulation sauf besoinsdu chantier. |Les usagers sont alors déviés par la rocade intérieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade intérieure dansl'échangeur n°22 puis le réseau communautaire en direction de Floirac.Fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°23 :La bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n°23 peut être fermée à la circulation sauf besoinsdu chantier.Les usagers sont alors déviés par l'avenue jean Alfonsés puis le réseau communnautaire en direction del'échangeur n°22 de la Rocade intérieure RN230.
° Nuit du mardi 02 septembre 2025 à 20h30 au mercredi 03 septembre 2025 à 6h00Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°23 ;La bretelle de sortie de la rocade exterieure dans l'échangeur n°23 peut être fermée à la circulation sauf besoinsdu chantier.Les usagers sont alors déviés par la rocade exterieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade exteriuere dansl'échangeur n°24, la route du Canon (RD936), puis le réseau communautaire en direction de Bouliac.Fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade exterieure RN230 dans l'échangeur n°23 :La bretelle d'entrée de la rocade exterieure dans l'échangeur n°23 peut être fermée à la circulation sauf besoinsdu chantier. |Les usagers sont alors déviés par la route de Lastresene, puis le réseau communautaire en direction del'échangeur n°22 de la Rocade exterieure RN230.
> __ Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du mercredi 03 septembre 2025 à 20h30 au vendredi 05 septembre2025 à 6h00Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°23 :La bretelle de sortie de la rocade exterieure dans l'échangeur n°23 peut être fermée à la circulation sauf besoinsdu chantier. ..Les usagers sont alors déviés par la rocade exterieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade exteriuere dansl'échangeur n°24, la route du Canon (RD936), puis le réseau communautaire en diréction de Bouliac.La bretelle d'entrée de la rocade exterieure dans l'échangeur n°23 peut être fermée à la circulation sauf besoinsdu chantier. |Les usagers sont alors déviés par la route de lastresene, puis le réseau communautaire en direction del'échangeur n°22 de la Rocade exterieure RN230.
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00006 - Arrêté n°2025-gir-084 du 18 août 2025
relatif aux travaux de régénération de chaussée
Section comprise aux abords de l'échangeur n°23
Communes de Floirac et Bouliac
17
Fermeture des bretelles de sortie et d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°23 :La bretelle de sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur n°23 peut être fermée à la circulation sauf besoinsdu chantier.Les usagers sont alors déviés par la rocade intérieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade intérieure dans' l'échangeur n°22 puis le réseau communautaire en direction de Floirac.La bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n°23 peut être fermée à la circulation sauf besoinsdu chantier.Les usagers sont alors déviés par l'avenue Jean Alfonsés puis le réseau communautaire en direction del'échangeur n°22 de la Rocade intérieure RN230.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée. La pose et la maintenance de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde-CEl de Lormont) sur son secteur de compétence.La pose et la maintenance de la signalisation temporaire implantée sur le réseau communautaire sont assuréespar Bordeaux-Métropole sur son secteur de compétence.
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairies de Floirac, Bouliac et Tresses par les soins de messieurs le maire.
Article 5 :+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;+ Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;+ Monsieur le maire de Bégles ;¢ Monsieur le maire de Bouliac ;+ Monsieur le maire de Tresses ; -+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes AtlantiqueLe Chef du District ronde ~
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00006 - Arrêté n°2025-gir-084 du 18 août 2025
relatif aux travaux de régénération de chaussée
Section comprise aux abords de l'échangeur n°23
Communes de Floirac et Bouliac
18
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00006 - Arrêté n°2025-gir-084 du 18 août 2025
relatif aux travaux de régénération de chaussée
Section comprise aux abords de l'échangeur n°23
Communes de Floirac et Bouliac
19
DIR ATLANTIQUE
33-2025-08-18-00008
Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux
travaux d'entretien de la rocade intérieure et
extérieure
Section comprise entre les échangeurs n°13 et n°26
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan,
Talence, Villenave d'Ornon,
Bègles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Prés
Bordeaux
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et
extérieure
Section comprise entre les échangeurs n°13 et n°26
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon,
Bègles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Prés Bordeaux
20
PREFET | | Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLiberté |ÉgalitéFraternitéArrêté n°2025-gir-087 du "4 9 ANT "1A630-RN230-RN89relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et exterieureSection comprise entre les échangeurs n°13 et n°26Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon,Bègles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Prés BordeauxLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;_ Vu le code de la voirie routière ; |Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région secacallar hesitation,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signahire a madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en .matiére de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routiére,et en matiére de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation générique ;Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023 ;Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine desécurité autoroutiére d'Aquitaine ;Vu l'avis favorable du 04 août 2025 de madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Mérignac ;Vu l'avis favorable du 04 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Pessac ;Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Gradignan ;
Cité administrative.2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/8
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et
extérieure
Section comprise entre les échangeurs n°13 et n°26
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon,
Bègles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Prés Bordeaux
21
Vu l'avis réputé favorable du 18.août 2025 de monsieur le maire de la commune de Villenave-d'Ornon ;Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Talence :Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Begles ;Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Bouliac ;Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Floirac ;Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Cenon,Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune d'Artigues prés Bordeaux;Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune d'Yvrac;Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de la commune de Tresses,Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de la section courante de la rocade A630/RN230 de Bordeauxentre les échangeurs n°17 et n°26 en sens exterieur, entre les échangeurs n°24 et n°13 en sens intérieur etentre les échangeurs n°26 et n°2 de la RN89 dans les deux sens de circulation, sur les communes de Mérignac,Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Talence, Bègles, Bouliac, Floirac, Cenon, et Artigues prés Bordeaux, ilconvient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,Arrête. Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,+ Du lundi 1° septembre 2025 à 20h30 au mardi 02 septembre 2025 à 6h00Troncon entre l'échangeur n°20 et l'échangeur n°24 sens extérieurFermeture rocadeLe tronçon de la rocade extérieure A630/RN230 compris entre l'échangeur n°20 (PR32+936) et l'échangeur n°24(PR39+700) peut être fermé à la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 sens exterieur dans l'échangeur n°20,la route de Courréjean, la rue des Frères Lumière, le giratoire Rives d'Arcins, le passage supérieur del'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et la rocadeA630 sens intérieur. .Fermeture de bretellesLa bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR32+1218) peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la route de Courrejean, la rue des Frères Lumière, le giratoire Rives d'Arcins,le Passage Supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dansl'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR33+245) sens extérieur peutêtre fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n "1 de larocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur .La bretelle de liaison, dans l'échangeur n°21 (PRO+603) de la voie sur berge sens Bordeaux-Bégles, vers laRN230 sens extérieur peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°21 sens Bordenin-Sogies de la voiesur berge vers la rocade A630 sens intérieur et la rocade A630 sens intérieur.
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/8
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et
extérieure
Section comprise entre les échangeurs n°13 et n°26
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon,
Bègles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Prés Bordeaux
22
La bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°22 (PR35+355) peut être fermée a lacirculation sauf besoin du chantier. |Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°22, la bretelle d'entrée n°1 de laRN230 sens intérieur dans l'échangeur n°22 et la RN230 sens intérieur .La bretelle d'entrée de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°23 (PR36+867) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°23, le giratoire communautaire, labretelle d'entrée de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°23 et la RN230 sens intérieur .La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+490) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la RD 936, demi-tour au 'er giratoire, la RD936, la bretelle d'entrée n°2 de laextérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens extérieur.
+ Du mardi 02 septembre 2025 à 20h30 au mercredi 03 septembre 2025 à 6h00 :Troncon entre l'échangeur n°24 et l'échangeur n°20 sens intérieurFermeture rocadeLe tronçon de la rocade intérieure RN230/A630, compris entre l'échangeur n°24 (PR39+865) et l'échangeur n°20(PR33+330) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°24, lepassage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d' entrée n°1 de la RN230 sens extérieur dans l'échangeurn°24 et la RN230 sens extérieur.La voie sur berge (PRO+446) sens Bordeaux-Bégles peut être fermée à la circulation au niveau des bretelles deliaison de la voie sur berge vers la rocade intérieure et extérieure A630 dans l'échangeur n°21, sauf besoins duchantier.Les usagers se dirigeant vers l'A630 sens intérieur sont alors déviés par la bretelle de sortie « franck », sensBordeaux vers Bègles-Centre dans l'échangeur n°21, la rue Louis Blériot, la rue Gustave Eiffel, la rue des FrèresLumière, la RD108, le passage supérieur de l'échangeur n°20, le giratoire Charcot, la bretelle d'entrée n°2 de larocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 et l'A630 sens intérieur. ÙLes usagers se dirigeant vers l'A630 sens extérieur sont alors déviés par la bretelle de sortie « franck », sensBordeaux vers Bègles-Centre dans l'échangeur n°21, la rue Louis Blériot, la rue Gustave Eiffel, la rue des FrèresLumière, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20 et l'A630 sensextérieur. |Fermeture de bretellesLa bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+650) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de laRN230 sens extérieur dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens extérieur .La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+360) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle ere n°1 de laRN230 sens extérieur dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens extérieur._La bretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°23 (PR36+267) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°23, la bretelle d'entrée de la RN230sens extérieur dans l'échangeur n°23 et la RN230 sens extérieur.
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/8
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et
extérieure
Section comprise entre les échangeurs n°13 et n°26
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon,
Bègles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Prés Bordeaux
23
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure la RN230 dans l'échangeur n°22 (PR35+355) peut être fermée ala circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le giratoire avec la RD113, le passage supérieur de l'échangeur n°22, le_ giratoire avec la RD113, la bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieur dans l'échangeur n°22 et la RN230 sensextérieurLa bretelle d'entrée n°2 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°22 (PR35+059) peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par le giratoire avec la RD113, le passage supérieur de l'échangeur n°22, le_giratoire avec la RD113, la bretelle d'entrée de la RN230 sens extérieure dans CRCEMAQRUE n°22, puis la RN230sens extérieur.La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°20 (PR33+051) peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier .Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieurdans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieur .+ Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du mercredi 03 septembre 2025 à 20h30 au vendredi 05 septembre2025 à 6h00Tronçon entre l'échangeur n°20 et l'échangeur n°17 sens intérieurFermeture rocadeLe tronçon de la rocade A630 compris entre l'échangeur n°20 (PR33+307) et l'échangeur n°17 (PR28+200) sensintérieur peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.' Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 dans l'échangeur n°20 sens intérieur, legiratoire Charcot, la RD 108, le passage supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocadeA630 sens extérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens extérieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 (PR33+051) peut être fermée àla circulation sauf besoin du chantier. |Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, le passage supérieur dans l'échangeur n°20, la RD108, labretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20, et la rocade A630 sens extérieur.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 (PR32+1041) peut être fermée àla circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, le passage supérieur dans l'échangeur n°20, la RD108, labretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20, et la rocade.A630 sens extérieur.La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud-Nord vers la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeurn°19 (PR 0+494) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°19 de l'autoroute A62 sens Sud Nordvers la rocade A630 sens extérieur et la rocade A630 sens extérieur.La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°18 (PR29+1351) peut être fermée àla circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la rue Yvon Mansecal, la rue Pablo Néruda, le giratoire, l'avenue PierreProudhon, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans RRQ | n°17 et la rocade A630sens intérieur.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°18 (PR29+732) peut être fermée àla circulation sauf besoin du chantier.
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél: District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/8
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et
extérieure
Section comprise entre les échangeurs n°13 et n°26
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon,
Bègles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Prés Bordeaux
24
Les usagers sont alors déviés par la rue Yvon Mansencal, la rue Pablo NERUDA, le giratoire, l'avenue PierreProudhon, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°17 et l'A630 sensintérieur.La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le giratoire Pablo Neruda et la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieureA630 dans l'échangeur n°17.. Du lundi 08 septembre 2025 à 20h30 au mardi 09 septembre 2025 à 6h00 :_Tronçon entre l'échangeur n°17 et l'échangeur n°15 sens intérieurFermeture rocadeLe tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°17 (PR 29+236) et l'échangeur n°15 (PR24+372), impliquant la fermeture du tourne à gauche (TAG) peut être fermé à la circulation sauf besoins duchantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17, letourne à droite (TAD), demi-tour au premier giratoire, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelled'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le giratoire Pablo Neruda, le passage supérieur de l'échangeur n°17, labretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR28+230) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de larocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 (PR26+600) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le cours de la Libération, demi-tour au giratoire des arts et métiers et retoursur le cours de la libération, le passage supérieur de l'échangeur n°16, la bretelle d'entrée n°1 de la rocadeextérieure A630 dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens extérieur.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 (26+280) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°16, la bretelle d'entrée n°1 de larocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens extérieur.Tronçon entre l'échangeur n°26 (RN230) et l'échangeur n°2 (RN89) sens Bordeaux-LibourneFermeture rocadeLe tronçon de la RN89 compris entre l'échangeur n°26 (PR50+260) de la rocade exterieure RN230 etl'échangeur n°2 de la RN89 (PR 47+300) sens Bordeaux-Libourne peut être fermé à la circulation sauf besoinsdu chantier.Les usagers en provenance de la RN230 se dirigeant vers Libourne sont alors déviés par la rocade exterieureRN230, demi-tour à l'échangeur n°27 via l'avenue de Paris, la rocade intérieure RN230, la bretelle de sortie dela rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24, la RD936, la RD241E3, l'avenie des Tabernottes, la RD115,la bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°2 sens Bordeaux-Libourne et la RN89 en direction deLibourne.
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00 |Mel: District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 5/8
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et
extérieure
Section comprise entre les échangeurs n°13 et n°26
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon,
Bègles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Prés Bordeaux
25
Les usagers en provenance de l'avenue Fitzgérald Kennedy se dirigeant vers Libourne sont alors déviés par la __bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure dans l'échangeur n°26, la rocade intérieure RN230, la bretelle desortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24, la RD936, la RD241E3, l'avenue des Tabernottes,la RD115, la bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°2 sens Bordeaux-Libourne et la RN89 en directionde Libourne:Fermeture de bretelles :La bretelle d'entrée n°1 de la rocade exterieure RN230 dans l'échangeur n°26 (PR42+327) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers se dirigeant vers la rocade exterieure RN230 sont alors déviés par la bretelle d'entrée n°2 de larocade intérieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24, demi-tourvia la RD936, et la rocade exterieure RN230.La bretelle d'entrée de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°1 (PR49+523) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers se dirigeant vers Libourne sont alors déviés par l'avenue du Moulinat, l'avenue de la Prairie,l'avenue du Périgord, l'avenue des Tabernottes, la RD115, la bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°2sens Bordeaux-Libourne et la RN89 en direction de Libourne.: Du mardi 09 septembre 2025 à 20h30 au mercredi 10 septembre 2025 a 6h00Troncon entre l'échangeur n°15 et l'échangeur n°13 sens intérieurFermeture rocadeLe tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°15 (PR 25+290) et l'échangeur n°13(20+496) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°15 versl'autoroute A63 sens Nord Sud, l'autoroute A63 sens Nord Sud, la bretelle de sortie de l'autoroute A63 dansl'échangeur n°26a sens Nord Sud, l'avenue Haut Levèque, demi-tour au 1° giratoire, l'avenue Haut Levèque, lepassage supérieur de l'échangeur n°26a, le TAG, la bretelle d'entrée de l'échangeur 26a vers l'autoroute A63sens Sud Nord, l'A63 sens Sud Nord, la bretelle de liaison dans l'échangeur n°15 de l'autoroute A63 sens SudNord vers la rocade extérieure A630 et la rocade A630 sens extérieur. ;Fermeture de bretellesLa bretelle de liaison de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°15(PRO+1048) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocadeextérieure A630 dans l'échangeur n°15 et la rocade A630 sens extérieur.- La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°14 (PR 22+869) peut être fermée a lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers du sens Pessac-Gradignan sont alors déviés par l'avenue Becquerel, la bretelle d'entrée de larocade extérieure A630 dans l'échangeur n°14 puis la rocade A630 sens extérieur. |Les usagers du sens Gradignan-Pessac sont alors déviés par l'avenue Becquerel, l'avenue de Canéjan, demi-tour au giratoire, l'avenue de Canéjan, l'avenue Becquerel, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630dans l'échangeur n°14 et la rocade A630 sens extérieur.Troncon entre l'échangeur n°2 (RN89) et l'échangeur n°26 (RN230) sens Libourne-BordeauxFermeture rocadeLe tronçon de la RN89 compris entre l'échangeur n°2 (PR47+000) et l'échangeur n°26 (PR50+260) de la RN89sens Libourne-Bordeaux peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Cité administrative2 rue Jules Ferry' 33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 6/8
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et
extérieure
Section comprise entre les échangeurs n°13 et n°26
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon,
Bègles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Prés Bordeaux
26
Les usagers se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par le passsage supérieur via la RD115, l'avenue desTabernottes, l'avenue du Périgord, l'avenue de Fontderode (RD241E3), la RD936, la bretelle d'entrée de larocade exterieure ou intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens exterieur ou intérieur.Fermeture de bretelles :La bretelle d'entrée de la RN89 dans l'échangeur n°1 (PR49+670) peut être fermée à la circulation sauf besoindu chantier.Les usagers se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par l'avenue du Peyrou, l'avenue de Techeney lepasssage supérieur via la RD115, l'avenue des Tabernottes, l'avenue du Périgord, l'avenue de Fontderode(RD241E3), la RD936, la bretelle d'entrée de la rocade exterieure ou intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 etla RN230 sens exterieur ou intérieur.Le tourne à gauche (TAG) de la bretelle de sortie de la Rocade exterieure RN230 dans l'échangeur n°26 peutêtre fermée à la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers se dirigeant vers Cenon sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux-Libourne, la bretelle de sortiede la RN89 dans l'échaneur n°2, l'avenue des Tabernottes, l'avenue du Périgord, l'avenue de Fontderode(RD241E3), la RD936, et l'avenue de Branne en direction de Cenon.
+ Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 15 septembre 2025 à 20h30 au mercredi 17septembre 2025 à 6h00Tronçon entre l'échangeur n°17 et l'échangeur n°20 sens extérieurFermeture rocadeLe tronçon de la rocade extérieure A630 compris entre l'échangeur n°17 (PR 28+380) et l'échangeur n°20 (PR33+000) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17, lepassage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeurn°17 puis la rocade A630 sens intérieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+000) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la rue de la croix de Montjous, demi-tour au 1° giratoire, la rue de la croix deMontjous, la bretelle d' entree n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sensintérieur. :La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+353) peut être fermée a lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de larocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur.La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°18 (PR 29+1594) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par l'avenue Barret, le passage inférieur, la rue Mansecal, la bretelle d'entrée n°2de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°18 et la rocade A630 sens intérieur.La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud Nord vers la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°19(PR 0+494) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°19 de l'autoroute A62 sens Sud Nordvers la rocade intérieure A630 et la rocade A630 sens intérieur.
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00 :Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 7/8
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et
extérieure
Section comprise entre les échangeurs n°13 et n°26
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon,
Bègles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Prés Bordeaux
27
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR 32+1218) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le chemin de Courrejean, la rue des Frères Lumière, le giratoire rives d'Arcins,la bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens extérieur.Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale desroutes Atlantique (district de Gironde-CE! de Villenave-d'Ornon et CEI de Lormont).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairie de Bordeaux, Bruges, Eysines, Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon,Bègles, Bouliac, Floirac , Cenon, Artigues prés Bordeaux, Yvrac et Tresses par les soins de mesdames etmessieurs les maires.
Article 5 : |+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;+ Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;+ ~ Monsieur le maire de Merignac ;+ Monsieur le maire de Pessac ;* Monsieur le maire de Gradignan ;+ Monsieur le maire de Villenave-d'Ornon ;+ Monsieur le maire de Talence ;+ Monsieur le maire de Bégles ;¢ Monsieur le maire de Bouliac;+ Monsieur le maire de Floirac;+ Monsieur le maire de Cenon ;+ Monsieur le maire d'Artigues Prés Bordeaux ;¢ Monsieur le maire d'Yvrac ;+ Monsieur le maire de Tresses;« Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine :+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur. —
Pour le préfet et par délégation,Pour, la directrice interdepartmentale des routes AtlantiqueLe Chef du district de Gironde
a" ' f
Christophe Agate
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 8/8
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00008 - Arrêté n°2025-gir-087 du 18 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de la rocade intérieure et
extérieure
Section comprise entre les échangeurs n°13 et n°26
Communes de Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon,
Bègles, Bouliac, Floirac, Cenon et Artigues Prés Bordeaux
28
DIR ATLANTIQUE
33-2025-08-18-00007
Arrêté n°2025-gir-095 du 18 août 2025
relatif aux travaux de mise en sécurité
Section comprise dans l'échangeur n°4
de la Rocade intérieure A630
Commune de Bordeaux
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00007 - Arrêté n°2025-gir-095 du 18 août 2025
relatif aux travaux de mise en sécurité
Section comprise dans l'échangeur n°4
de la Rocade intérieure A630
Commune de Bordeaux
29
PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE | AtlantiqueLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-gir-095 du 1 8 AQUT 2025A630relatif aux travaux de mise en sécuritéSection comprise dans l'échangeur n°4de la Rocade intérieure A630Commune de BordeauxLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière LVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiéeVu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique;Vu l'arrété n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatiére de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routiére,et en matiére de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023 ;Vu l'avis favorable du 14 août 2025 de monsieur le commandant de la CRS Autoroutiére d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;Vu l'avis réputé favorable du 18 août 2025 de monsieur le maire de Bordeaux :Considérant qu'en raison des travaux sur la barrière nécessaire à la fermeture de la bretelle d'entrée n°1asituée dans l'échangeur n°4, sur le territoire de la commune de Bordeaux, il convient de mettre en œuvre desmesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative- 2 rue jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00007 - Arrêté n°2025-gir-095 du 18 août 2025
relatif aux travaux de mise en sécurité
Section comprise dans l'échangeur n°4
de la Rocade intérieure A630
Commune de Bordeaux
30
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,Nuit du lundi 25 août 2025 à 20h30 au mardi 26 août 2025 à 6h00Fermeture de la bretelle d'entrée n°1a de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°4 en direction du Pontd'Aquitaine,La circulation peut être interdite sur la bretelle d'entrée n°1a (PR4+733) de la rocade intérieure A630 dansl'échangeur n°4, sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers le Pont d'Aquitaine sont alors déviés par le boulevard Aliénor d'Aquitaine, demi-tour au premier giratoire, la bretelle d'entrée n°1b, puis l'A630 sens intérieur en direction du pont d'Aquitaine.Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale desroutes Atlantique (district de Gironde-CEl de Lormont).
Article 3: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairie de Bordeaux par les soins de monsieur le maire.
Article 5 :+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;+ Madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;+ Monsieur le maire de Bordeaux ;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la CRS Autoroutière d'Aquitaine+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour le préfet et par délégation, |Pour la directrice interdép tale des routes Atlantique
Cité administrative--2 rue jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-08-18-00007 - Arrêté n°2025-gir-095 du 18 août 2025
relatif aux travaux de mise en sécurité
Section comprise dans l'échangeur n°4
de la Rocade intérieure A630
Commune de Bordeaux
31
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-08-00005
Arrêté fixant la liste des communes rurales du
département de la Gironde - Année 2025
COMMUNES RURALES
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année
2025 COMMUNES RURALES 32
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE > Bureau des Dotations et des Finances LocalesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 9 8 AQUT 2025Liste des communes rurales du département de la Gironde - Année 2025 -Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article D.3334-8-1 du Code général des collectivités territoriales ;VU l'article R.3232-1, du Code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024, donnant délégation de signature à Madame AuroreLE BONNEC, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D3334-8-1, la liste des communes rurales d'undépartement est fixée par arrêté préfectoral ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTEArticle premier : Sont considérées comme communes rurales, les communes suivantes ;- les communes dont la population n'excède pas 2 000 habitants ;- les communes dont la population est supérieure a 2 000 habitants et n'excède pas 5 000 habi-tants, si elles n'appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une unité urbainedont la population n'excède pas 5 000 habitants.L'unité urbaine de référence est celle définie par l'Institut national de la statistique et des étudeséconomiques. La population prise en compte est la population totale authentifiée à l'issue du re-censement de la population.Article 2 : En fonction des critères susvisés, le présent arrêté fixe, pour la Gironde, la liste des com-munes rurales figurant à l'annexe ci-jointe.
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année
2025 COMMUNES RURALES 33
Article 3 : Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, dans les deux mois à compterde la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :— Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de laGironde - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX,un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Aménagement du territoire et de laDécentralisation.— Un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux soit par voie postale au 9,rue Tastet - B.P.947 - 33063 BORDEAUX CEDEX, soit par voie dématérialisée, via l'applicationTélérecours Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant lanotification de la décision contestée (ou bien du 2°"° mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Bordeaux, le — 8 ~~] 9995
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année
2025 COMMUNES RURALES 34
LISTE DES COMMUNES RURALES — GIRONDE 2025
33006 ANGLADE33008 PORTE-DE-BENAUGE33010 ARCINS33012 ARSAC33014 ARTIGUES-DE-LUSSAC33016 ASQUES33017 AUBIAC33018 VAL DE VIRVEE33020 AURIOLLES33021 AUROS33022 AVENSAN33024 BAGAS33025 BAIGNEAUX33026 BALIZAC33027 BARIE33028 BARON33029 BARP33030 BARSAC33031 BASSANNE33033 BAURECH33034 BAYAS33035 BAYON-SUR-GIRONDE33036 BAZAS33038 BEGADAN33040 BEGUEY33042 BELIN-BELIET33043 BELLEBAT33044 BELLEFOND33045 BELVES-DE-CASTILLON33046 BERNOS-BEAULAC33047 BERSON33048 BERTHEZ33049 BEYCHAC-ET-CAILLAU33050 BIEUJAC33053 BIRAC33054 BLAIGNAC33055 BLAIGNAN-PRIGNAC33057 BLASIMON33059 BLESIGNAC33060 BOMMES33061 BONNETAN33062 BONZAC33064 BOSSUGAN33066 BOURDELLES33067 BOURG33068 BOURIDEYS33070 BRACH33071 BRANNE33072 BRANNENS33073 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS33074 BROUQUEYRAN33076 BUDOS33077 CABANAC-ET-VILLAGRAINS33078 CABARA33079 CADARSAC33081 CADILLAC-SUR-GARONNE33083 CAMARSAC
DOCUMENT ANNEXEL'ARRÈTÉ PREFECTORADATE OÙ 08 Agu 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année
2025 COMMUNES RURALES 35
33086CAMIAC-ET-SAINT-DENIS33087 CAMIRAN33088 CAMPS-SUR-L'ISLE33089 CAMPUGNAN33093 CAPIAN33094 CAPLONG33095 CAPTIEUX33097 CARCANS33098 CARDAN33100 CARS33101 CARTELEGUE33102 CASSEUIL33103 CASTELMORON-D'ALBRET33104 CASTELNAU-DE-MEDOC33105 CASTELVIEL33106 CASTETS ET CASTILLON33108 CASTILLON-LA-BATAILLE33111 CAUDROT33112 CAUMONT33113 CAUVIGNAC33114 CAVIGNAC33115 CAZALIS33116 CAZATS33117 CAZAUGITAT33121 CESSAC33123 CEZAC33124 CHAMADELLE33125 CISSAC-MEDOC33126 CIVRAC-DE-BLAYE33127 CIVRAC-SUR-DORDOGNE33128 CIVRAC-EN-MEDOC33129 CLEYRAC33130 COIMERES33131 COIRAC33132 COMPS33133 COUBEYRAC33134 COUQUEQUES33135 COURPIAC33136 COURS-DE-MONSEGUR33137 COURS-LES-BAINS33139 COUTURES33140 CREON33141 CROIGNON33142 CUBNEZAIS33144 CUDOS33145 CURSAN33146 CUSSAC-FORT-MEDOC33147 DAIGNAC33148 DARDENAC33149 DAUBEZE33150 DIEULIVOL33151 DONNEZAC33152 DONZAC33153 DOULEZON33154 EGLISOTTES-ET-CHALAURES33155 ESCAUDES33156 ESCOUSSANS33157 ESPIET33158 ESSEINTES33159 ETAULIERS |33160 }EYNESSE33161 EYRANS33163 FALEYRAS33164 FARGUES33166 FIEU33168 FLAUJAGUES33169 FLOUDES33170 FONTET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année
2025 COMMUNES RURALES 36
33171FOSSES-ET-BALEYSSAC33172 FOURS33173 FRANCS33174 FRONSAC33175 FRONTENAC33176 GABARNAC33177 GAILLAN-EN-MEDOC33178 GAJAC33179 GALGON33180 GANS33181 GARDEGAN-ET-TOURTIRAC33182 GAURIAC33183 GAURIAGUET33184 GENERAC33185 GENISSAC33186 GENSAC33187 GIRONDE-SUR-DROPT33188 GISCOS33189 GORNAC33190 GOUALADE33191 GOURS33193 GRAYAN-ET-L'HOPITAL33194 GREZILLAC33195 GRIGNOLS33196 GUILLAC33197 GUILLOS33198 GUITRES33201 HAUX33202 HOSTENS33203 HOURTIN33204 HURE33205 ILLATS33208 JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC33209 JUGAZAN33210 JUILLAC33211 LABARDE33212 LABESCAU33213 BREDE33214 LACANAU33215 LADAUX33216 LADOS33218 LAGORCE33220 LAMARQUE33221 LAMOTHE-LANDERRON33222 LALANDE-DE-POMEROL33223 LANDERROUAT33224 LANDERROUET-SUR-SEGUR33225 LANDIRAS33226 LANGOIRAN33228 LANSAC33230 LAPOUYADE33231 LAROQUE33232 LARTIGUE33233 LARUSCADE33235 LAVAZAN33236 LEGE-CAP-FERRET33237 LEOGEATS33239 LERM-ET-MUSSET33240 LESPARRE-MEDOC33241 LESTIAC-SUR-GARONNE33242 LEVES-ET-THOUMEYRAGUES33244 LIGNAN-DE-BAZAS33245 LIGNAN-DE-BORDEAUX33246 LIGUEUX33247 LISTRAC-DE-DUREZE33248 LISTRAC-MEDOC33250 LOUBENS33251 LOUCHATS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année
2025 COMMUNES RURALES 37
33252 LOUPES33253 LOUPIAC33254 LOUPIAC-DE-LA-REOLE33255 LUCMAU33257 LUGAIGNAC33258 LUGASSON33259 LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAY33260 LUGOS33261 LUSSAC33263 MADIRAC33264 MARANSIN33266 MARCENAIS33268 MARGAUX-CANTENAC33269 MARGUERON33270 MARIMBAULT33271 MARIONS33272 MARSAS33274 MARTILLAC33275 MARTRES33276 MASSEILLES33277 MASSUGAS33278 MAURIAC33279 MAZERES33280 MAZION33282 MERIGNAS33283 MESTERRIEUX33284 MIOS33285 MOMBRIER33287 MONGAUZY33288 MONPRIMBLANC33289 MONSEGUR33290 MONTAGNE33291 MONTAGOUDIN33292 MONTIGNAC33293 MONTUSSAN33294 MORIZES33295 MOUILLAC33296 MOULIETS-ET-VILLEMARTIN33297 MOULIS-EN-MEDOC33298 MOULON33299 MOURENS33300 NAUJAC-SUR-MER33301 NAUJAN-ET-POSTIAC33302 NEAC33303 NERIGEAN33304 NEUFFONS33305 NIZAN33306 NOAILLAC33307 NOAILLAN33308 OMET33309 ORDONNAC33310 ORIGNE33311 PAILLET33314 PAUILLAC33315 PEINTURES33316 PELLEGRUE33317 PERISSAC33319 PESSAC-SUR-DORDOGNE33320 PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS33321 PEUJARD33323 PIAN-SUR-GARONNE33325 PLASSAC33326 PLEINE-SELVE33328 POMEROL33329 POMPEJAC33331 PONDAURAT33332 PORCHERES33333 PORGE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année
2025 COMMUNES RURALES 38
33335 POUT33336 PRECHAC33337 PREIGNAC33339 PRIGNAC-ET-MARCAMPS33341 PUGNAC33342 PUISSEGUIN33343 PUJOLS-SUR-CIRON33344 PUJOLS33345 PUY33346 PUYBARBAN33347 PUYNORMAND33348 QUEYRAC33350 RAUZAN33351 REIGNAC33352 REOLE33353 RIMONS33354 RIOCAUD33355 RIONS33356 RIVIERE33357 ROAILLAN33358 ROMAGNE33359 ROQUEBRUNE33360 ROQUILLE33361 RUCH33362 SABLONS33363 SADIRAC33364 SAILLANS33365 SAINT-AIGNAN33367 SAINT-ANDRE-DU-BOIS33369 SAINT-ANDRE-ET-APPELLES33370 SAINT-ANDRONY33372 SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET33373 SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE33374 SAINT-AUBIN-DE-BLAYE33375 SAINT-AUBIN-DE-BRANNE33377 SAINT-AVIT-DE-SOULEGE33378 SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE33379 SAINT-BRICE33380 VAL-DE-LIVENNE33382 SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE33383 SAINT-CHRISTOLY-MEDOC33384 SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES33385 SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE33386 SAINT-CIBARD33387 SAINT-CIERS-D'ABZAC33388 SAINT-CIERS-DE-CANESSE33389 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE33390 SAINTE-COLOMBE33391 SAINT-COME33392 SAINTE-CROIX-DU-MONT33394 SAINT-EMILION33395 SAINT-ESTEPHE33396 SAINT-ETIENNE-DE-LISSE33398 SAINT-EXUPERY33399 SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE33400 SAINT-FERME33401 SAINTE-FLORENCE33403 SAINTE-FOY-LA-LONGUE33404 SAINTE-GEMME33405 SAINT-GENES-DE-BLAYE33406 SAINT-GENES-DE-CASTILLON33407 SAINT-GENES-DE-FRONSAC33408 SAINT-GENES-DE-LOMBAUD33411 SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE33412 SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL33413 SAINT-GERMAIN-DU-PUCH33414 SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE33416 SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année
2025 COMMUNES RURALES 39
33417SAINTE-HELENE33418 SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE33419 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS33420 SAINT-HIPPOLYTE33421 SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC33423 SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE33424 SAINT-LAURENT-MEDOC33425 SAINT-LAURENT-D'ARCE33426 SAINT-LAURENT-DES-COMBES33427 SAINT-LAURENT-DU-BOIS33428 SAINT-LAURENT-DU-PLAN33429 SAINT-LEGER-DE-BALSON33431 SAINT-LEON33432 SAINT-LOUBERT33436 SAINT-MAGNE33437 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON33439 SAINT-MARIENS33440 SAINT-MARTIAL33442 SAINT-MARTIN-DE-LAYE33443 SAINT-MARTIN-DE-LERM33444 SAINT-MARTIN-DE-SESCAS33445 SAINT-MARTIN-DU-BOIS33446 SAINT-MARTIN-DU-PUY33447 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES33448 SAINT-MEDARD-D'EYRANS33450 SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU33451 SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC33452 SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET33453 SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADE33454 SAINT-MORILLON33456 SAINT-PALAIS33457 SAINT-PARDON-DE-CONQUES33458 SAINT-PAUL33459 SAINT-PEY-D'ARMENS33460 SAINT-PEY-DE-CASTETS33461 SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE33462 SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL33463 SAINT-PIERRE-D'AURILLAC33464 SAINT-PIERRE-DE-BAT33465 SAINT-PIERRE-DE-MONS33466 SAINT-QUENTIN-DE-BARON33467 SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG33468 SAINTE-RADEGONDE33470 SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE33471 SAINT-SAUVEUR33472 SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND33473 SAINT-SAVIN33474 SAINT-SELVE33475 SAINT-SEURIN-DE-BOURG33476 SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE33477 SAINT-SEURIN-DE-CURSAC33478 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE33479 SAINT-SEVE33480 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS33481 SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES33482 SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS33484 SAINT-SYMPHORIEN33485 SAINTE-TERRE33486 SAINT-TROJAN33487 SAINT-VINCENT-DE-PAUL33488 SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS33489 SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE33490 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC33491 SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR33492 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC33493 SAINT-YZANS-DE-MEDOC33494 SALAUNES33496 SALLEBOEUF
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année
2025 COMMUNES RURALES 40
33498 SALLES33499 SALLES-DE-CASTILLON33500 SAMONAC33501 SAUCATS33502 SAUGON33503 SAUMOS33504 SAUTERNES33505 SAUVE33506 SAUVETERRE-DE-GUYENNE33507 SAUVIAC33508 SAVIGNAC33509 SAVIGNAC-DE-L'ISLE33510 SEMENS33511 SENDETS33512 SIGALENS33513 SILLAS33514 SOULAC-SUR-MER33515 SOULIGNAC33516 SOUSSAC33517 SOUSSANS33518 TABANAC33520 TAILLECAVAT33521 TALAIS33523 TARGON33524 TARNES33525 TAURIAC33526 TAYAC33528 TEMPLE33530 TEUILLAC33531 TIZAC-DE-CURTON33532 TIZAC-DE-LAPOUYADE33534 TOURNE33536 TUZAN33537 UZESTE33538 VALEYRAC33540 VENDAYS-MONTALIVET33541 VENSAC33542 VERAC33544 VERDON-SUR-MER33545 VERTHEUIL33546 VIGNONET33547 VILLANDRAUT33548 VILLEGOUGE33549 VILLENAVE-DE-RIONS33551 VILLENEUVE33555 MARCHEPRIME
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année
2025 COMMUNES RURALES 41
| Ed
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00005 - Arrêté fixant la liste des communes rurales du département de la Gironde - Année
2025 COMMUNES RURALES 42
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-19-00001
Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant
modification des statuts de la communauté de
communes du Sud Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant modification des statuts de la communauté
de communes du Sud Gironde 43
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité| | Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité Arrêté du | 9 AOÛT 2025COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE- Modification des statuts -Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «3DS », |VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-17, L5211-17-1 etL5211-20,VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2021 portant changement de comptables assignataires desétablissements publics de coopération intercommunale en Gironde,VU les arrêtés antérieurs :1 juillet 2013 - Fixation du Périmètre -23 décembre 2013 - Création -19 décembre 2014 - Modification des membres -19 décembre 2014 - composition du conseil communautaire -23 décembre 2014 - Modification -15 avril 2016 - Modification des Statuts -24 novembre 2016 - Modification des membres -30 décembre 2016 - Modification des compétences -11 août 2017 - Modification -28 décembre 2017 - Modification des compétences -30 mars 2020 - Modification des compétences -6 juillet 2021 - Modification des statuts -VU la délibération du conseil communautaire du 8 avril 2025 portant modification des statuts de lacommunauté de communes du Sud Gironde,VU les décisions des communes suivantes :
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.aironde.qouv. fr = , ahh.woe4 f
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant modification des statuts de la communauté
de communes du Sud Gironde 44
Balizac - Bieujac - Bommes - Bourideys - Castets-et-Castillon - Cazalis - Coimères - Fargues - Hostens- Langon - Léogeats - Le Pian-sur-Garonne - Le Tuzan - Louchats - Lucmau - Mazéres - Noaillan -Origne - Pompéjac - Préchac - Roaillan - Saint-André-du-Bois - Saint-Germain-de-Grave - Saint-Léger-de-Balson - Saint-Loubert - Saint-Macaire - Saint-Maixant - Saint-Martial - Saint-Pardon-de-Conques -Saint-Pierre-de-Mons - Saint-Symphorien - Sauternes - Semens - Toulenne - Uzeste - Verdelais -Villandraut -VU l'avis favorable du sous-préfet de Langon,CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTEArticle premier : Est autorisée la modification des statuts de la communauté de communes du SudGironde, conformément à la délibération du 8 avril 2025.Les nouveaux statuts, ioints en annexe du présent arrêté. abrogent et remplacent les précédents.Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le sous-préfèt del'arrondissement de Langon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde. Une copie du présent arrêté, accompagnée de l'annexe précitée, sera notifiée aux :. président du groupement,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. Service de gestion comptable de La Réole.
Article 3: L'annexe précitée relative aux nouveaux statuts ainsi que les délibérations sontconsultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux moisà compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif deBordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
A Bordeaux, le 19 AOÛT 2025Le Préfet,
Pour leP rdélL Ki 7
~
Aurore LE BONNEG" 7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant modification des statuts de la communauté
de communes du Sud Gironde 45
DOCUMENT ANNEXEA L'ARRÊTÉ PREFECTORAL: Envoyé en préfecture le 25/04/2025EN DATEDU 9 ADUT 2025 N° DEL2025AVR19 Regu en préfecture la 25/082025 || = Publié te AroREPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT 1D : 083-200043974-20280408.DEL2025AVR19C-DEDEPARTEMENT DE LA GIRONDE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTEArrondissement de LANGON EN SEANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2025L'an deux mille vingt-cinq, le huit du mais d'avril à 18H15, le Conseil deCOMMUNAUTE BE COMMUNES Communauté du Sud Gironde, dûment convoqué par Monsieur feDU SUD GIRON DE président de la communauté de communes du Sud Gironde, s'est réuni aTE Mazères, Salle du siège administratif de ta CdC,NOMBRE DE CONSEILLERS Sous la présidence de Jérôme GUILLEM, président de la CdC.Exercice :_ $8 Secrétaire de séance : Yann MAROT, vice-président de [a CdC|. Présents : 33 Date de la convocation de fa séance : mercredi 26 mars 2025Pouvoirs : 7...ANbsents = 25 Nombre d'annexes : 1PRESENTS : Jérôme GUILLEM, Président de la Communauté de Communes du Sud Gironde, BIRAC Frédéric, LAULAN Didier, DUCOS Michèle,RONCOLI Robert, BURLET Sandrine, DUPIOL Jacqueline, FAUCHE Chantal, PHARAON Chantale, SENDRES Didier, LECOEUVRE Axelle , QUBOISMarina, VIGUIE Marc, ESTENAVES Michel, ARMAND Michel, DECOSTER Patrick, NOEL Bernadette, DOUENCE Olivier, PATROUILLEAU Maryse',TAUZIN Jean-François, BARBE Bernard, GERBEAU Cédric, BERNADET Alain, BLANGERO Gilbert, LABAYLE Patrick, GALISSAIRES Martine,GARDERE Bruno, MAROT Yann, LARTIGAU David DAIRE Christian, BOUCAU Jean René, SESE Dominique, RIBAUVILLE Corinne.ABSENTS EXCUSES : PALLAS Nicole, LAURANS Bernard, SAINT BLANCARD Martine, LASSALLE Jean Claude, MAURIAC Régis, DARTIAILH Jean-louis,SOUBIRAN Nadège, DORAY Christophe, DUTILH Anne-Laure, STRADY Guillaume, BENICH Christiane, DEDIEU Vincent, MORTAGNE Michel,GUAGNI LE MOING Pascale, CHAUSSIE Denis, LATAPY Christopher, LE LAGADEC Magali, BRETEAU Patrick.Pouvam: MORLET Mireille à RONCOLI Robert, BLE David à BURLET Sandrine, LAMARQUE Jean-Jacques à LAULAN Didier, RODRIGUEZ Laëtitia àGARDERE Bruno, LASSARADE Florence à GERBEAU Cédric, PERON Antoine à BERNADET Alain, DOUENCE Eric à DOUENCE Olivier.OBJET DE LA DELIBERATION : Modification des STATUTS de la Cdc du Sud GirondeVu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-5-1, L. 5211-17 et L. 5214-16Vu l'arrêté préfectoral du 23/12/2013 de création de la Communauté de communes du Sud Gironde,Vu l'arrêté préfectoral du 16/07/2021 qui a entériné la version en vigueur de ses statuts.CONSIDERANT que les tronçons de voirie qui ont pour fonction principale la desserte des zones d'activitéséconomiques qui sont de compétence communautaire sont fortement impactées par la circulation poids lourdsinhérente à l'activité des ZA ;CONSIDERANT que 2 voies (chemin de Marot à Villandraut et route de Calay limitrophe à Fargues et Langon) sontconcernées pour une partie de leur linéaire :CONSIDÉRANT que l'opération de la Maison de santé pluridisciplinaire de Villandraut a pris fin avec la cession enjanvier 2025 de la propriété du bien en application du contrat signé avec les professionnels de santé ;CONSIDERANT que l'adhésion de la CdC au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne ne constitue pas unecompétence en soi mais est liée aux compétences Aménagement de l'espace et Protection et mise en valeur del'environnement de la CdC ;CONSIDÉRANT les observations émises par les services préfectoraux visant à améliorer la rédaction de ces statuts ;Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'approuver la modification des statuts de la CdC duSud Gironde suivant le projet joint en annexe.Les conseils municipaux des 37 communes membres de la CdC seront invités à délibérer sur cette question sous undélai de 3 mois.L'évolution statutaire requiert l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de lamoitié de la population, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deuxtiers de la population, étant précisé que le silence gardé pendant plus de trois mois par une commune vaudradécision favorable.Enfin, cette modification statutaire ne sera effective qu'une fois entérinée par arrêté préfectoral pris au vu desdélibérations des conseils municipaux.Le conseil de communauté, Monsieur le président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimitéAPPROUVE la modification statutaire proposée.| Votants: 40 | Pour: 40 | Contre: | Abstention : | Nul: |
1} 1 Pour extrait certifié corfapitrajgnature : 17/04/2025 Date de signature : 17/04/2025Qualité : Parapheur Président CdC Sud Gironde Quatté : Parapheur CC Sud Gironde - secrétaire de séanceSigné électroniquement Signé électroniquementLe président de séance, GUILLEM Jérôme, Le secrétaire de séance, MAROT Yann,Président de la CdC Vice-président de la CdC
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant modification des statuts de la communauté
de communes du Sud Gironde 46
DOCUMENT ANNEXEA L'ARRÊTÉ PREFECTORALEN DATE DU 49 AOÛT 2025
hi
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-GIRONDESTATUTSAVRIL 2025
ARTICLE 1 :Il est formé entre les communes suivantes : BALIZAC - BIEUJAC - BOMMES - BOURIDEYS - CASTETSET CASTILLON - CAZALIS - COIMERES - FARGUES - HOSTENS — LANGON -— LE PIAN SUR GARONNE -LE TUZAN - LEOGEATS - LOUCHATS - LUCMAU - MAZERES - NOAILLAN - ORIGNE - POMPEJAC -PRECHAC - ROAILLAN - SAINT ANDRE DU BOIS - SAINT GERMAIN DE GRAVE - SAINT LEGER DEBALSON - SAINT LOUBERT - SAINT MACAIRE - SAINT MAIXANT - SAINT MARTIAL - SAINT PARDONDE CONQUES - SAINT PIERRE DE MONS - SAINT SYMPHORIEN - SAUTERNES - SEMENS - TOULENNE -UZESTE — VERDELAIS - VILLANDRAUT, une Communauté de Communes qui prend la dénominationsuivante : Communauté de Communes du Sud Gironde.
ARTICLE 2 :La Communauté de Communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres lescompétences dont la liste suit :COMPETENCES OBLIGATOIRES1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma decohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, documentd'urbanisme en tenant lieu et carte communale.2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien etgestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activitéscommerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'officesde tourisme.3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévuesà l'article L211-7 du code de l'environnement4, Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et desterrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1° de la loi n°2000-614 du 5juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant modification des statuts de la communauté
de communes du Sud Gironde 47
DOCUMENT ANNEXEA L'ARRÊTÉ PREFECTORALEN DATE DU 4 g AQUT 2025COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES1. Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémasdépartementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.2. Politique du logement et du cadre de vie3. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêtcommunautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaired'intérêt communautaire.4. Action sociale d'intérêt communautaire.COMPETENCES FACULTATIVESo Zones d'aménagement concertéo Assainissement non collectif: missions de contrôle et d'entretien des installationsd'assainissement non-collectifo Aménagement numérique du territoireo Aménagement d'infrastructures portuaireso Animation de la politique locale de santéo Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Point Accès auDroito Exploitation, entretien et aménagement des ouvrages hydrauliques existants sur lecours d'eau du Carpe au sens de l'item 10 de l'article L211-7 du code del'environnemento Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de laressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement desous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unitéhydrographique au sens de l'item 12 de l'article L211-7 du code de l'environnemento Organisation de la mobilité au sens de l'article L 1231-1-1 du code des transports :1° Organisation de services réguliers de transport public de personnes ;2° Organisation de services à la demande de transport public de personnes ;3 Organisation de services de transport scolaire définis aux articles L3111-7 à L3111-10, dans les cas prévus auquatrième alinéa de l'article L3111-7 et à l'article (3111-8 ;4° Organisation de services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L1271-1 ou contribution au développementde ces mobilités ;5° Organisation de services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribution audéveloppement de ces usages ;6° Organisation de services de mobilité solidaire, contribution au développement de tels services ou versementd'aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation devulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont ja mobilité est réduite.La CdC pourra également :
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant modification des statuts de la communauté
de communes du Sud Gironde 48
DOCUMENT ANNEXEA L'ARRÊTÉ PREFECTORALEN DATE OU, 6 AQUT 20251° Offrir un service de conseil et d'accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant ensituation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu'à celles en situation de handicap ou dont la mobilité estréduite ;2° Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d'activités générantdes flux de déplacements importants ;3° Organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, encas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que lespollutions et les nuisances affectant l'environnement.o Aménagement hors voirie de la vélo-route reliant Langon à Castets-et-Castillon.o Voie de desserte de la déchèterie de Préchac depuis la route de la Hontine et la Trave.o Voiries dont la fonction principale est l'accès aux zones d'activités, soit :- Chemin de Marot à Villandraut : de la RD114 jusqu'à l'extrémité de la ZAdes 3 Cirons- Route de Calay limitrophe aux communes de Fargues et Langon : de laRD8 jusqu'à l'entrée de la ZA La Chataigneraie inclusARTICLE 3 :Le siège social de la Communauté de Communes est fixé à 21, rue des Acacias - Parc d'activités duPays de Langon - 33210 MAZERESARTICLE 4 :Les fonctions de receveur seront exercées par le Trésorier de la Perception de LANGON / SAINTMACAIRE.ARTICLE 5:La Communauté de Communes est instituée pour une durée illimitée.ARTICLE 6 :La Communauté de Communes est administrée par un Conseil de communauté dont lacomposition est fixée conformément aux dispositions de l'article L5211-6-1 du CGCT.ARTICLE 7 :Le Bureau est composé conformément aux dispositions prévues à l'article L5211-10 du CGCT.ARTICLE 8 :Les recettes de la Communauté sont celles prévues à l'article L5214-23 du CGCT.Celles-ci comprennent notamment :- fe produit de la fiscalité directe,- les subventions de l'Etat et des autres collectivités publiques,- les revenus de ses biens,- le produit des taxes, redevances et contributions des services assurés,- le produit des dons et legs,- le produit des emprunts.Lors de la liquidation de la Communauté de Communes ou lors de la sortie anticipée d'unecommune membre, les engagements correspondant aux dettes restantes seront prises en chargepar la ou les communes concernées proportionnellement à leurs contributions fiscales.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant modification des statuts de la communauté
de communes du Sud Gironde 49
ARTICLE 9 :La modification des statuts est régie par les dispositions des articles L5211-17 et 15211-20 duCGCT.ARTICLE 10 :L'adhésion de nouvelles communes est régie par les dispositions de l'article L5211-18 du CGCT.Le retrait d'une commune est régi par les dispositions des articles L5211-19 et L5214-26 du CGCT.ARTICLE 11 :La Communauté de Communes pourra être dissoute dans les conditions prévues par lesdispositions des articles L5214-28 et L5214-29 du CGCT.ARTICLE 12 :Conformément aux dispositions de l'article L5214-27 du CGCT, l'adhésion de la Communauté deCommunes à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou à un Syndicat Mixte estdécidée par le conseil de communauté dans les conditions de majorité suivantes : majorité simple
LEE)
DOCUMENT ANNEXÉÀ L'ARRÊTÉ PRÉFECTORALEN DATE DU , Q ANT 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant modification des statuts de la communauté
de communes du Sud Gironde 50