AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-597
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2026-09-04-00003 - Arrêté création d'une zone d'extension
temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour l'organisation d'un
enduro de pêche de la carpe du 13 au 19 septembre 2026 sur le barrage
de Castelnau-Lassouts-Lous (5 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-09-04-00003
Arrêté création d'une zone d'extension
temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour
l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe
du 13 au 19 septembre 2026 sur le barrage de
Castelnau-Lassouts-Lous
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-04-00003 - Arrêté création d'une zone d'extension temporaire de
la pêche de la carpe de nuit pour l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe du 13 au 19 septembre 2026 sur le barrage de
Castelnau-Lassouts-Lous
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E = Direction départementale
PREFETE
DE LAVEYRON des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ MILIEUX NATURELS BIODIVERSITÉ ET FORÊT
Création d'une zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit pour
l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe du 13 au 19 septembre 2026 sur le barrage
de Castelnau-Lassouts-Lous
VU le livre IV, titre III du Code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des
ressources piscicoles et notamment l'article R.436-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préféte de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2026 portant subdélégation de signature de Madame
Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés
sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-12-03-00006 du 3 décembre 2025 qui réglemente la pêche dans le
département de l'Aveyron pour l'année 2026 ;
VU le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État sur le Domaine Public Fluvial
et sur le Domaine Privé de l'État;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014251-0011 du 08 septembre 2014, réglementant la navigation de
plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-
LOUS ;
VU l'arrêté 10 mai 2003 de la commune de Saint Geniez d'Olt relatif aux dispositions applicables au
titre de la sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;
VU l'arrêté du 15 mai 2003 de la commune de Prades d'Aubrac relatif aux dispositions applicables
au titre de la sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;
VU l'arrêté du 15 mai 2003 de la commune de Sainte-Eulalie d'Olt relatif aux dispositions applicables
au titre de la sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;
Arrêté en date du 4 septembre du 2026
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-04-00003 - Arrêté création d'une zone d'extension temporaire de
la pêche de la carpe de nuit pour l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe du 13 au 19 septembre 2026 sur le barrage de
Castelnau-Lassouts-Lous
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VU l'arrêté n° 04/2003 du 15 mai 2003 de la commune de Lassouts relatif aux dispositions
applicables au titre de la sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-
Lassouts-Lous ;
VU l'arrêté n° 5/03 du 07 mai 2003 de la commune de Castelnau de Mandailles relatif aux
dispositions applicables au titre de la sécurité publique aux usagers R.436 -14 ;
VU la demande de l'association « Les amis de Cabanac », représentée par monsieur Jean-Christophe
GAS, Camping brise du lac 217 rue du lac, Cabanac, 12130 Sainte-Eulalie-d'Olt ;
VU l'avis favorable de l'Office Français pour la Biodiversité du 4 septembre 2026 ;
VU l'avis favorable de la Fédération de l'Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique du 2 septembre 2026 ;
Considérant la nécessité, en vue de protéger les différentes espèces de poissons, de réglementer
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Aveyron ;
Considérant l'impact limité de la zone d'extension temporaire de pêche sur le peuplement piscicole
de l'espèce carpe du barrage de Castelnau-Lassouts-Lous ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires
-ARRETE-
Article 1er : Objet de l'autorisation
Sur le lac de Castelnau-Lassouts-Lous, la pêche de nuit est autorisée sur deux zones habituellement
non encadrées pour cet usage, permettant ainsi la réalisation de la manifestation sur l'ensemble du
lac. Sur le lac, la pêche de la carpe de nuit est autorisée uniquement avec l'aide d'appâts végétaux
ou à base de végétaux, la pêche de la carpe de nuit étant déjà autorisée annuellement sur trois
secteurs précis du lac de Castelnau-Lassouts-Lous, par l'arrêté préfectoral n° 12-2025-12-03-00006 du
3 décembre 2025 qui réglemente la pêche dans le département de l'Aveyron pour l'année 2026.
Article 2 : Période
Cette zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit est autorisée pendant la période
du 13 au 19 septembre 2026 inclus, dans le cadre d'un enduro carpe organisé par l'association « Les
amis de Cabanac », représentée par monsieur Jean-Christophe GAS, Camping brise du lac 217 rue
du lac, Cabanac, 12130 Sainte-Eulalie-d'Olt.
Article 3 : Situation
Cette zone n°1 d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit est située dans les limites
ainsi fixées (cf plan en annexe) :
Limite amont :
> Rive droite du lac: 200 mètres en aval du pont de Lous au lieu — dit le «rocher de la
Guinguette ».
> Rive gauche du lac : Perpendiculaire à la limite de la rive droite.
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la pêche de la carpe de nuit pour l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe du 13 au 19 septembre 2026 sur le barrage de
Castelnau-Lassouts-Lous
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Limite aval :
> Rive droite du lac: Jonction entre la berge naturelle et l'ouvrage de type « barrage-usine » de
Castelnau-Lassouts-Lous.
> Rive gauche du lac: Jonction entre la berge naturelle et l'ouvrage de type « barrage-usine » de
Castelnau-Lassouts-Lous.
Exclusions :
Sur la zone d'extension temporaire où la pêche de la carpe de nuit est autorisée par le présent
arrété, cette péche est interdite au droit de la base nautique de Cabanac, de la base nautique du
Cros et de la base nautique des Alauzets, ainsi que sur une distance de 50 métres en amont et en
aval sur chacun de ces trois sites, conformément aux arrétés municipaux relatifs aux dispositions
applicables au titre de la sécurité publique aux usagers sur la retenue du barrage de Castelnau-
Lassouts-Lous pris par les communes de Saint Geniez d'Olt, Prades d'Aubrac, Sainte-Eulalie d'Olt,
Lassouts et Castelnau de Mandiailles.
Dispositions particuliéres :
Certains secteurs présentent des berges abruptes de plusieurs mètres de haut;
l'organisateur devra prendre en compte cet aspect, soit en isolant ces secteurs, soit en
indiquant aux participants les risques inhérents à l'exercice de la pêche sur ces zones ;
Durant la manifestation, l'organisateur doit mettre tout en œuvre pour éviter tout
débordement des concurrents (tapage nocturne, détritus, comportement vis-à-vis des
autres utilisateurs du lac et des riverains) ;
Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera à laisser les lieux dans un état de
propreté irréprochable ;
Dans tous les cas la responsabilité de l'organisateur reste pleine et entière concernant
l'organisation et la participation des candidats officiellement inscrits à l'enduro carpe.
Article 4 : Moyens et méthodes
Afin d'éviter la modification des comportements alimentaires des poissons, l'utilisation d'appats
végétaux ou à base de végétaux est limitée à cinq kilogrammes par jour et par équipe (une équipe
est composée de deux pêcheurs).
Cette dérogation est subordonnée à l'article R. 436-14 du Code de l'environnement qui prévoit que
le préfet peut autoriser la pêche de la carpe à toute heure dans les parties de cours d'eau et de
plans d'eau de 2e catégorie et pendant une période qu'il détermine. Toutefois, depuis une demi-
heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par
les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Article 5 : Réglementation
Le plan d'eau de Castelnau-Lassouts-Lous est classé dans le domaine privé de l'État et à ce titre est
assimilé au domaine public où tout membre d'une association de pêche a le droit de pratiquer la
pêche de la rive en marchant dans l'eau ou en bateau dans les parties desdits cours d'eau ou plan
d'eau où le droit de pêche appartient à l'État, conformément à l'article L 436 — 4 du Code de
l'environnement.
De ce fait, le plan d'eau reste ouvert à l'ensemble des pêcheurs durant l'enduro carpe organisé du
13 au 19 septembre 2026 inclus.
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la pêche de la carpe de nuit pour l'organisation d'un enduro de pêche de la carpe du 13 au 19 septembre 2026 sur le barrage de
Castelnau-Lassouts-Lous
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Article 6 : Autres réglementations applicables
Il sera fait application de la réglementation générale de la pêche et de la navigation ainsi que des
règlements pris dans le cadre des arrêtés municipaux susvisés relatifs aux dispositions applicables au
titre de la sécurité publique aux usagers du plan d'eau de Castelnau-Lassouts-Lous.
Article 7 : Signalisation
Les limites relatives à cette zone d'extension temporaire de la pêche de la carpe de nuit seront
matérialisées par des panneaux apposés par les organisateurs de l'enduro carpe, cette signalétique
sera retirée au terme de la manifestation.
Article 8 : Compte-rendu d'exécution
À la suite de la réalisation des épreuves de l'enduro - carpe et dans un délai de un mois,
l'association « Les amis de Cabanac », représentée par monsieur Jean-Christophe GAS, Camping
brise du lac, 217 rue du lac, Cabanac, 12130 Sainte-Eulalie-d'Olt, est tenue d'adresser un compte
rendu précisant les conditions de réalisation et les résultats des captures, au préfet du département
(Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la Direction
Départementale des Territoires de l'Aveyron, à l'adresse suivante : ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr),
à l'Office Français de la Biodiversité de l'Aveyron et au président de la Fédération de la Pêche et de
la Protection des Milieux Aquatiques de l'Aveyron.
Article 9 : Retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir respecté
les prescriptions de la présente autorisation.
Article 11: la secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le
chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie de l'Aveyron, le président de la fédération de l'Aveyron pour la pêche
et la protection du milieu aquatique, le directeur du groupe d'exploitation hydraulique Lot / Truyère
d'électricité de France, les maires de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, de Castelnau de Mandailles, de
Lassouts, de Sainte-Eulalie d'Olt, et de Prades d'Aubrac, sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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La cheffe de service Unité milieux naturels
biodiversité et forét
Martine ESTIVALS
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Signé
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