RAA spécial n°112

Préfecture de la Manche – 30 décembre 2024

ID c158d483f815f454a0c3e5757df34cfffbebe2e786f61c6accebcd62c91c5738
Nom RAA spécial n°112
Administration ID pref50
Administration Préfecture de la Manche
Date 30 décembre 2024
URL https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/63342/485745/file/SP%20112.pdf
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Ex
PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
Décembre 2024
NUMERO SPECIAL N° 112
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

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S O M M A I R E
CABINET DU PREFET.................................................................................................................................................................................... 2 Arrêté du 30 décembre 2024 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique amplifiée à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Manche ...............2 Arrêté du 30 décembre 2024 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation dans le département de la Manche ..................................................................................................................................... 2
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE ................................................................................................................................... 3 Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires de la région Normandie .........3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ...................................................................................................... 3 Arrêté 2024-DDTM-SE-185 du 24 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029............3

CABINET DU PREFET
Arrêté du 30 décembre 2024 portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion demusique amplifiée à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Manche
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L. 2214-4 ;Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et R 211-27 à R 211-30 ;Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Manche ;Vu l'arrêté du 30 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-préfète, directrice de cabinet ;Vu l'urgence ;Considérant que, selon les informations dont disposent les services de police et de gendarmerie, un rassemblement festif à caractère musicalde type « rave-party » est susceptible d'être organisé dans le département de la Manche pendant la nuit de la saint-Sylvestre, du 31 décembreau 1er janvier ;Considérant les rassemblements festifs à caractère musical de type « rave-party » non autorisés survenus dans le département de la Mancheen 2023, à Saint-Christophe-du-Foc, à Millières, à Urville-Nacqueville, à Ger, en 2022 à Millières, à Jullouville, à Ger, à Hambye, à Tocqueville,à Torigny-les-Villes, à Saint-Ovin ;Considérant qu'en application de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumisà l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de la Manche, précisant le nombre prévisible de participantsainsi que les mesures envisagées par les organisateurs des événements évoqués au premier considérant pour garantir la sécurité, la salubrité,l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même que les organisateurs en ont l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue de lamanifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce type derassemblement est élevé ; que les moyens appropriés en matière de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité routière nepeuvent être réunis ;Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que lepréfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;Considérant que le plan Vigipirate est au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national, attestant d'un niveau de menaceélevé et qu'un rassemblement de ce type pourrait constituer une opportunité de trouble à l'ordre public majeur ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier les libertés publiques avec les impératifs d'ordrepublic ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commissiond'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;Art. 1er : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique amplifiée à destination d'un rassemblement festif àcaractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Manche pendant la période suivante : dumardi 31 décembre 2024, 08h00, au mercredi 1er janvier, 20h00.Art. 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.Art. 3 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur interdépartemental de la police nationale et l'ensemble des maires du département de la Manche, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera transmiseau procureur de la République territorialement compétent.Signé : Pour le préfet et par délégation, la directrice de cabinet : Stéphanie PETITJEAN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Caen – 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision (ou bien un recourshiérarchique devant le ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Arrêté du 30 décembre 2024 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical n'ayant pas fait l'objetd'une autorisation dans le département de la Manche
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L. 2214-4 ;Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et R 211-27 à R 211-30 ;Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ;
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Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Manche ;Vu l'arrêté du 30 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Stéphanie PETITJEAN, sous-préfète, directrice de cabinet ;Vu l'urgence ; Considérant que, selon les informations dont disposent les services de police et de gendarmerie, un rassemblement festif à caractère musicalde type « rave-party » est susceptible d'être organisé dans le département de la Manche pendant la nuit de la saint-Sylvestre, du 31 décembreau 1er janvier ;Considérant les rassemblements festifs à caractère musical de type « rave-party » non autorisés survenus dans le département de la Mancheen 2023, à Saint-Christophe-du-Foc, à Millières, à Urville-Nacqueville, à Ger, en 2022 à Millières, à Jullouville, à Ger, à Hambye, à Tocqueville,à Torigny-les-Villes, à Saint-Ovin ;Considérant qu'en application de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumisà l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de la Manche, précisant le nombre prévisible de participantsainsi que les mesures envisagées par les organisateurs des événements évoqués au premier considérant pour garantir la sécurité, la salubrité,l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même que les organisateurs en ont l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue de lamanifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce type derassemblement est élevé ; que les moyens appropriés en matière de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité routière nepeuvent être réunis ;Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que lepréfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;Considérant que le plan Vigipirate est au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national, attestant d'un niveau de menaceélevé et qu'un rassemblement de ce type pourrait constituer une opportunité de trouble à l'ordre public majeur ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier les libertés publiques avec les impératifs d'ordrepublic ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commissiond'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;Art. 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical (de type « rave-party », « teknival » ou « free-party ») répondant auxcaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interditesur l'ensemble du territoire du département de la Manche pendant la période suivante : du mardi 31 décembre 2024, 08h00, au mercredi1er janvier, 20h00.Art. 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peutdonner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.Art. 3 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur interdépartemental de la police nationale et l'ensemble des maires du département de la Manche, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera transmiseau procureur de la République territorialement compétent.Signé : Pour le préfet et par délégation, la directrice de cabinet : Stéphanie PETITJEAN
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Caen – 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires de la région Normandie
Considérant que le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires est conforme aux dispositions du code de la santé publique(articles R. 6315-1 et suivants) ;Considérant que le dispositif de permanence des soins ambulatoires est une réponse médicale aux demandes de soins non programmésassurée en dehors des horaires d'ouverture des cabinets libéraux et des centres de santé, et qu'à ce titre, il doit être organisé, en fonction desbesoins de la population évalués et de l'offre de soins existante ;Art. 1 : La partie « 4.2 Rémunération de la régulation libérale » est modifiée comme suit :« La rémunération de la régulation libérale au sein du Centre 15 est adaptée aux conditions de sa réalisation. Elle repose sur deux principes : - Une indemnisation d'au moins un régulateur à l'échelle du département ; - Une rémunération du temps de travail adaptée au niveau régional de la Normandie par l'ARS, après concertation des différents acteursmettant en place la PDSA dans chacun des départements de la région, avec une durée minimale de 4 heures, à hauteur de : • 110 € par heure de régulation de 20 heures à 24 heures du lundi au vendredi ; • 120 € par heure de régulation le samedi de 12h à 24h ; • 120 € par heure de régulation les dimanches et jours fériés et jours de pont de 08 heures à 24 heures ; • 130 € par heure de régulation en nuit profonde de 00 heures à 08 heures du lundi au dimanche, les jours fériés et jours de pont. »Art. 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 01/01/2025.Art. 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis au n°3 rue Arthur Leduc à CAEN (14000),dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Signé : Le Directeur général adjoint : Sébastien DELESCLUSE 
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté 2024-DDTM-SE-185 du 24 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029
Art.1 - Le nombre de circonscriptions de lieutenants de louveterie est fixé à 9, dans le département de la Manche, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.Art.2 - Sont nommés et commissionnés pour une période de 5 ans, en qualité de lieutenants de louveterie dans le département de la Manche, les personnes ci-après désignées :1ère circonscription : M. Denis GROSSIN2ème circonscription : M. François DUREL3ème circonscription : M. Jean-Claude PELOUIN4ème circonscription : M. Stéphane LENOEL5ème circonscription : M. Emmanuel EUDE
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6ème circonscription : M. Jérome BREGEAULT7ème circonscription : M. Thierry NICOLLE 8ème circonscription : M. Joachim FAUTREL 9ème circonscription : M. Alexandre PELOUINLeur fonction s'achèvera le 31 décembre 2029.La liste des communes de chaque circonscription est annexée au présent arrêté, ainsi qu'une cartographie.Art.3 : Chacun des lieutenants de louveterie désignés à l'article 2 est nommé suppléant de tous les autres.Signé : Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale : Perrine SERRE
ANNEXE à l'arrêté n° 2024-DDTM-SE-185Liste des communes des circonscriptions de lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029 en page suivante(se rapprocher du service environnement de la DDTM en cas de besoin d'une liste dans un format plus lisible)
ANNEXE a Parrété n° 2024-DDTM-SE-185Liste des communes des circonscriptions de lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029HS AINT-CHRISTOPHE-DU-FOCSAINTE-GENEVIEVESAINT -GEORGES-DE-LA-RIVIERE,SAINT-GERMAIN-DE-TOURNE BUTSAINT-GERMAIN-LE-GAILLARDSAINT JEAN-DE-LA-RIVIERESAINT JOSEPHSAINT-MARTIS-D'AUDOUVILLEBAINT-MARTIN-LE-GREARDSAINT-MAURICE-EN-COTENTINSAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISEBAINT-PIERRE-EGLISESAINT-VAAST-LA-HOUGUEKAUSSEMESNILSENOVILLESIDE VILLEIOUVILLE-HAGUESORTOSVILLE-EN-BEAUMONTSOTTEVASTSOTTEVILLESURTAINVILLETAMERVILLETEURTHEVILLE-BOC AGELEUR THE VILLE-HAGUETHE VILLETOCQUEVILLETOLLEVASTTREAUVILLEN'ALCANVILLEVAROUVILLEVICQ-SUR-MERIDECOSVILLEVIRANDE VILLE
ORGLANDESOZEVILLEPICAUVILLEPORT-BAIL-SUR-MERQUINEVILLERAULVILLE -LA-PLACEREIGNEVILLE-BOCAGESAINT-ANDRE-DE-BOHONSAINT-CYRSAINTE COLOMBESAINTI-MARIE-DU-MONTSAINTE-MERE-ÆGLISESAINT-FLONELSAINT-GERMAIN. DE-WARREVILLESAINT-GERMAIN-SUR-AYSAINT-JACQUES-DE-NEHOUSAINT-MARCOUFSAINT-MARTIN-DE-VARREVILLESAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONTSAINT-SAUV EUR-DE-PIERREPONTSAINT-SALVEUR-LE-VICOMTESEBEVILLESORTOSVILLETAILLEPEDTERRE -ET-MARAISTURQUEVILLEURVILLEVALOGNESVARENGUEHECVAUDRE VILLEVESLYYVETOT-BOCAGE
SAINT JEAN-DU-C ORAIL-DES-BOISSAINT-LAURENT-DE-CUVESSAINT-MARTIN-LE-BOUILLANTSANT-MAUR-DES-BOISSANT-MICHEL-DE-MONTJOU.
SAINT-NICOLAS-DES-HONSSAINT-PIERRE-LANGERSSAINT-PLANCHERSSAINT-POS.SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYETIREPILD-SUR-SELVERVERNIXYQUELON
UILLEDMEU-LES-POELES-ROUFFIGNYlére circonscription 2ème circonscription Jéme circomcription 4ème circonscription Sème circonscription 6ème circonscription Teme circonscription Séme circonscription Jéme circonscriptionANNES ILLE-EN-SAIRE APPLVILLE AGNLAUX ACAIN A OUI AIN VILLE BEAUCHAMPS ANCTOVILLE-SUR-HOSC Q AUC EY-LA-PLAINE BARENTON AIKELHARFLEUR ALDOUVILLE-LA-HUBERT AMIGNY BLAINVILLE -SUR- MER BEALCOUDRAY ANNOVILLE AVRANCHES BEAUFICEL BAUDREWARNES ILLE-CARTERET AUMEVILLE-LESTRE AUXAIS BRAINVILLE BELVAL BOISYVON HACILLY BROUAINS BE RIGNYHAUHIONY AUVERS CANIONY BRICQUEVILLE-LA-BLOUEFTTE BESLON DOURGLENOLIES HEAUVOIR BUAIS-LES-MONTS BEUVRIONYKENTVILLE AZEN ELLE FEUGERES CAMBERNON BOURGVALLEES BRECLY CAROLLES CHAULIEU IBIENTLLEHBRETTEVILLE BALPTL [GONFREVILLE CAMPFRONSD ICAMETOURS BREHAL CEAUX IGATHEMO ICERISY-LA-FORETBREUVILLE BESNEVILLE CORES COUTANCES CANBY BREVILLE-SUR-MEK CHAMPEAUX GER JOONDE-SUR-VIREHRK QUEBEC-EN-COTENTIN BEUZENILLE-LA-BASTILLE (OR AKINLS-MESNIL-ANGOT GEEFOSSES ICARANTILLY BRICQUEVILLE-SUR-MEK COURTILS IGRANDPARIONY ICOUVAINSSREQUEBOSQ BINIVILLE HIAUTEVILLE-LAGUICHARD GOUCVILLE-SUR-MER }CERISY-LA-SALLE CERENCES CROLLON ISKGNY-LE-BUAT DOMUEANSRILLEVAST BLOSVILLE LE DEZEKT GRATOT [CHAMPREPUS CHANTELOUP DR AGE YON THON JUVIGNY LES VALLEES FOURNEAUXsRIX BOUTTEVILLE LE LOREY HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE [COURCY CHAVOY DUCEY-LES CHERIS LA CHAPELLE-UREE LA HARRE-DE-SEMILLYANTELOUP BRETTEVILLE-SUR-AY LE MESNIL-AMEY LA HEURLE DANGY CHERENCE-LE-HERON IGENETS LA GODEFROY LA LUZERNE. ARNEVILLE CANVILLE-LA-ROCQUE LE MESNIL-EURY LA VENDILEE EQUILLY COUDEVILLE-SUR-MER HAMELIN LAFENTY LA MEALEFECHERBOURGEN COTENTIN CARENTAN-LES-MARAIS ILE MESNIL-VENERON MONTHUCHON FLEURY COULOUVRAY-BOISHENATRE HUISNES-SUR-MER LE FRESNE-PORET LAMBERVILLECLITOURPS CATTEVILLE MARCHESIEUX MONTMARTIN-SUR-MER GAN RAY-SUR-SIENNE CUVES ICULEY LE GRAND-CELLAND ILE MESNIL-ROUXELIN. OUVILLE COLOMBY MARION Y-LE-LOZON MUNENILLE-LE-BINGARD (COUVETS DONVILLE-LES-BAINS JULLOUVILLE LE MESNILLARD LE PERRONRASVILLE CREANCES MILLIFRES OR VAL SUR SIENNE HAMBYE FOLLIONY LE MONT-SAINT-MICHEL LE MESNIL OZENNE MONTRABOTEMCOS VILLE CROSVILLE-SUR-DOUVE MONTCUIT PIROU LA BALEINE CRANVELE LE VAL-SAINT-PERE LE NEUFHOURG MOON-SUR-ELLEiF ERMANVILLE DOVILLE MONTREUIL-SUR-LOZON QUETTREVILLE-SUR-SILNNE LA BLOUTIERE GRIMESNIL LOLIF LE PETIT-CELLAND RAMPAN+ PE RVILLE-LES- MINES ECAUSSEVILLE NAY REGNEVILLE-SUR-MER LA COLOMBE HAUTEVILLE-SUR-MER MARCEY-LES-GREVES LE TEULEUL ISAINT-AMAND-VILLAGESFLAMANVILLE EMONDE VILLE PERIERS SAINT-DENIS-LE-VETU LA HAYE-BELLEFOND HOCQUIINY MONTIONN-SAINT-MARTIN LES LOGES-MARCHIS SAINT-ANDRE-DE-L'EPINEWATTEVILLE-LE-PHARE CROUDEVILLE PONTHE BERT SAINT-MALO-DE-LA-LANDE LEGUSLAIN HUDMESNIL POULLLY MARCILLY SAINT -CLAIR-SUR-LELLE*ONNEVILLE-LE THER. ETUNVILLE RAIDS SAINT-PILRRE-DE-< OUTANCES LE MESNIL-GARNIER LA CHAISE-HAUDOUIN PONTAUBAULT MORTAIN-BOCAGE SAINT -GEORGES-DLLLEROSVILLE FLOTTEMANVILLE RE MILLY-LES-MARAIS SAINT-SAUVEUR: VILLAGES LE MESNIL-VILLEMAN LA CHAPELLECECELIN PONTORSON MOULINES SAINT OK OES-MONTOOCQLARDINV AST FONTENAY-SUR-MER SAINT-FROMOND SAUSSLY MARGUERAY LA HAYE-PESNEL PONTS PERRHRS-EN-BEAUFICEL SAINT-GERMAIS-DELLE1EAUVILLE FRESVILLE SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES TOUR VILLE-SUR-SIENNE MAUPERTUS LA LANDE-DTAROU PRECEY REFPUVEILLE SAINT JEAN-DELLEHECLEVILLE IGOLLEVILLE SAINT-JEAN-DE-DAYE MONTAHOT LA LUCERNE-DOUTREMER SACEY ROMAGNY FONTENAY ISAINT-JEAN-DE-SAVIGNYLA HAGLE HAUTTEVILLE-BOCAGE SAINT JEAN-DELLE MONTAIGU-LES-BOIS, LA MEUR DRAQUTERE SAINT-ALBIN-DE-TERREGATTE SAINT-BARTHELEMY SANTLOLA HAY E-OECTOT HEMEVEZ SAINT-MARTIN-DTAUBIGNY MONTBRAY LA MOUCHE SAINTJAMLS SAINT-BRICE ISAINT-LOUET-SUR-VIRELA PERNELLE HIESVILLE SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS MOSTPINCHON LA TRINITE SAINT-JEAN-DE-LAHIAIZE SAINT-BRICE-DE-LANDELLES SAINT-PERRE-DE-SEMILLYLE MESNIL HUBERVILLE SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY MORIGNY LE GRIPPON SAINT-JEAN-LE-THOMAS SAINT-CLE MENT-RANCOUDRAY SAINTE-SUZANNE-SUR-VIREILE MESNIL-AL-VAL JOGANVILLE SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS. MOYON-VILLAGES LE LOREUR SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE = |SAINT-CYR-DU-BAILLEUL TORIGNY-LES-VILLESLE ROZEL LA BONNEVILLE THEREVAL MCORPS LE LUOT SAINT-LOUP SAINT-GLORGES- DE-ROUELLEY VILLIERS-FOSSARDLE VAST LAHAYE TRIBENOU NOTRE-DAME-DE-CENILLY LE MESNIL-ADELEE SAINT-PAIR-SUR-MER SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETRE VICEL LAULNE JOUVILLE LE MESNIL-AUBERT SAINT-QUENTIN-SUR-LE+IOMME SAINT-OVINLES MOMMIERS-TYALLONNE LE HAM PERCY-EN-NORMANDIE LE MESNIL-GILBERT SAINT-SENIER-DE-BELVRON SAVIGNY -LE-VIEUXILES PEUX LE PLESSIS-LASTELLE QUIBOU LE PARC SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES |SOURDEVALL'LTANG-HERTRAND LESSAY RONCLY LE TANU SAR TILLY-BAID-BOC AGEMAR TINVAST LESTRE SAINT-DENS-LE-GAST LENGRONNE SERVONMALPERTUS-SUR-MER LIESVILLE-SUR-DOUVE SAINTAGILLES LESCRESNAYS SUBLIGNYMONT AKU-LASIRISETTE LIEUSAINT SAINT-MAR TIN-DE-BONFOSSE ÎLES LOGES-SUR-BRECEY TANSMONTFARVILLE MAGNEVILLE SAINT-MARTIN-DECEMLLY |LINGEARD VAINSNEGREVILLE MEAUTIS SAINT-VIGOR-DES-MONTS LINGRE VILLENOUAISY ILLE MONTEHOURG SAVIGNY LONGULVILLECTEVILLE-L'AVENEL MONTSENELLE ~ TESSY BOCAGE MUNEVILLE-SUR-MERPALRRE VILLE MOR VILLE VILLEBALDON NOTRE-DAME-DE-LIVOYEQUETTEHOU NEHOU SAINT-AUBIN-DES-PREAUXRAUVILLE-LA-BIGOT NEUF MESNIL SAINTECECILEREVILLE NEUVILLE-AU-PLAIN SAINTGEORGES-DE-LIVOYEROCHE VILLE NEUVILLE-EN-BEAUMONT SAINTJEAN-DES-CHAMPS5
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