PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-066-2024-10
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-10-31-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/115 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2024-10-31-00002 - ARRÊTE N° ARS-DOS-2024-4160 fixant la liste des
médecins en exercice accédant au troisième cycle des études de
médecine affectés en formation pour le semestre de novembre 2024
à avril 2025 dans la subdivision d'Île-de-France.
(2 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2024-10-31-00003 - Arrêté modificatif à l'arrêté
IDF-2024-09-06-00006 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles
agricoles à Monsieur MARIN Olivier
à LAGNY-SUR-MARNE
(2 pages) Page 10
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2024-10-31-00014 - Arrêté du 31 octobre 2024
portant
modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) (2 pages) Page 13
IDF-2024-10-31-00013 - Arrêté du 31 octobre 2024 portant de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris
(CPAM 75). (2 pages) Page 16
IDF-2024-10-31-00012 - Arrêté modificatif du 31 octobre 2024 - ADP
CA CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et
Marne (2 pages) Page 19
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2024-10-16-00013 - Arrêté n°SDJES n°2024-39 du 16 octobre 2024
portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (3
pages) Page 22
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-31-00006
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/115 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-31-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/115 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/115
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 20 avril 2006 portant octroi de la licence n° 75#001878 à l'officine de pharmacie sise
19 Rue Olivier Messiaen à PARIS (75013 ) ;

VU la demande enregistrée le 4 juillet 2024 , présentée par Madame Brigitte WIRTH , pharmacien
titulai re et représentant de la SELARL PHARMACIE DE LA BIBLIOTHEQUE , en vue du trans fert
de cette officine vers le 110 Avenue de France à PARIS (75013) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
31 octobre 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -de-
France en date du 3 septembre 2024 ;

VU l'avis du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour la région
Ile-de-France en date du 12 septembre 2024 ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
4 septembre 2024 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-31-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/115 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 4








CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 150 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par la rue Neuve Tolbiac, à l'est
par la Seine, à l'ouest par l'Avenue de France et au sud par la rue Françoise Dolto ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Brigitte WIRTH , pharmacien titulaire et représentant de la SELARL
PHARMACIE DE LA BIBLIOTHEQUE , est autorisé e à transférer l'officine de
pharmacie dont elle est titulaire du 19 Rue Olivier Messiaen à PARIS (75013) vers le
110 Avenue de France à PARIS (75013) .

ARTICLE 2e: La licence n °75#001924 est octroyée à l'officine sise 110 Avenue de France à PARIS
(75013) .

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 75#001878 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.










Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-31-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/115 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5








ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 31 octobre 2024
Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PERUS
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-31-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/115 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-31-00002
ARRÊTE N° ARS-DOS-2024-4160 fixant la liste des
médecins en exercice accédant au troisième
cycle des études de médecine affectés en
formation pour le semestre de novembre 2024 à
avril 2025 dans la subdivision d'Île-de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-31-00002 - ARRÊTE N° ARS-DOS-2024-4160 fixant la liste des médecins en exercice accédant
au troisième cycle des études de médecine affectés en formation pour le semestre de novembre 2024 à avril 2025 dans la subdivision
d'Île-de-France.7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
1

ARRÊTE N° ARS-DOS-2024-4160
F
ixant la liste des médecins en exercice accédant au troisième cycle des études de médecine
affectés en formation pour le semestre de novembre 2024 à avril 2025 dans la subdivision d'Île-de-
France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice
au troisième cycle des études de médecine
VU l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième
cycle des études de médecine
ARRÊTE
Article 1er : La liste des médecins en exercice accédant au troisième cycle des études de médecine
affectés en formation pour le semestre de novembre 2024 à avril 2025 est fixée comme suit :
Prom
otion NOM Prénom Spécialité Etablissement Service Chef de
service
2023 ZARKA
Jonathan DES Anesthésie
Réanimation ARMAND TROUSSEAU
(AP-HP) Anesthésie -
Réanimation ISABELLE
CONSTANT
2023 OLLIER Marie DES Biologie
Médicale ANTOINE BECLERE
(APHP) BACTERIOLOGIE DOUCET -
POPULAIRE
FLORENCE
2023 MARCIANO
Elinor DES Dermatologie NECKER ENFANTS
MALADES (AP-HP) DERMATOLOGIE
PEDIATRIQUE BODEMER
CHRISTINE
2023 MAUNOURY
Capucine DES Psychiatrie CHI ROBERT
BALLANGER (AULNAY ) PEDO-PSY.
(INTERS. 93 I 04) RAPPAPORT
CLEMENTINE
2023 BENMOUSSA
Laila DES Radiologie et
imagerie médicale CH GENERAL
DELAFONTAINE (ST
DENIS) IMAGERIE
MEDICALE PAYEN LAURENT
2023 DOUBLALI
Abdelkrim DES Radiologie et
imagerie médicale JEAN VERDIER (AP -
HP) UF RADIOLOGIE SEROR OLIVIER
2024 BEHOUHOU
Mohamed
Maher DES Anesthésie
Réanimation SAINT-LOUIS (AP-HP) Anesthésie-
Réanimation BENOIT PLAUD
2024 LE MONNIER
Eugénie DES Biologie
Médicale BICHAT CLAUDE
BERNARD (AP-HP) UF
BACTERIOLOGIE ARMAND -
LEFEVRE
LAURENCE
2024 MAZEAS
Margaux DES Dermatologie COCHIN (AP-HP) DERMATOLOGIE -
VENEREOLOGIE ARACTINGI
SELIM
2024 MENETRIER
Melissa DES Médecine
générale CHI POISSY -ST-
GERMAIN (SITE
POISSY) URGENCES TCHAM
CHRISTIAN
2024 REBOCH Sophie DES Radiologie et
imagerie médicale HOPITAL SIMONE VEIL
EAUBONNE RADIOLOGIE GORDIENCO
NATALIA Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-31-00002 - ARRÊTE N° ARS-DOS-2024-4160 fixant la liste des médecins en exercice accédant
au troisième cycle des études de médecine affectés en formation pour le semestre de novembre 2024 à avril 2025 dans la subdivision
d'Île-de-France.8
2 2024 TRAORE Laye DES Radiologie et
imagerie médicale CENTRE HOSPITALIER
DU SUD FRANCILIEN RADIOLOGIE GONIN SYLVIE
2024 SMIRDEC
Margot DES Psychiatrie SAINT-ANTOINE (AP-
HP) PSYCHIATRIE ET
PSYCHOLOGIE PERETTI
CHARLES-
SIEGFRIED
2024 CALLIES
Philippine FST Sommeil PITIE SALPETRIERE
(AP-HP) PATHOLOGIES
DU SOMMEIL ARNULF
ISABELLE
2024 BALESTIER
Anita FST Médecine
Scolaire DSDEN 77- MELUN SANTE SCOLAIRE DR Nathalie
CHAVIGNER
L
e praticien en reconversion est rattaché administrativement au centre hospitalier universitaire d'Île
de France, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
Article 2 : Le directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A
rticle 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
-
d'une saisine du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France d'un recours
gracieux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté ;
- d'une saisine du Ministre de la Santé et de la Prévention d'un recours hiérarchique dans un délai
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;
- d'une saisine du tribunal administratif de Paris d'un recours contentieux, dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le 31 octobre 2024
P/Le directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France
P/Le Directeur de l'Offre de soins
Le Directeur adjoint de l'Offre de
soins


Koré MOGNON
Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-31-00002 - ARRÊTE N° ARS-DOS-2024-4160 fixant la liste des médecins en exercice accédant
au troisième cycle des études de médecine affectés en formation pour le semestre de novembre 2024 à avril 2025 dans la subdivision
d'Île-de-France.9
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-10-31-00003
Arrêté modificatif à l'arrêté
IDF-2024-09-06-00006 accordant l'autorisation
d'exploiter des parcelles agricoles à Monsieur
MARIN Olivier
à LAGNY-SUR-MARNE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-31-00003 -
Arrêté modificatif à l'arrêté IDF-2024-09-06-00006 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles à Monsieur MARIN
Olivier
à LAGNY-SUR-MARNE10
|
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/ Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt




ARRETE MODIFICATIF



A l'arrêté IDF-2024-09-06-00006 accordant l'autoris ation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MARIN Olivier
à LAGNY-SUR-MARNE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
• L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
• Les articles L. 331-1 et suivants,
• Les articles R. 312-1 et suivants,
• Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions r égio-
nales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t dans
la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agr i-
coles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations agr i-
coles (SDREA) pour la région Île-de-France,


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-31-00003 -
Arrêté modificatif à l'arrêté IDF-2024-09-06-00006 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles à Monsieur MARIN
Olivier
à LAGNY-SUR-MARNE11

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
prenom.nom@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-08-21-00002 du 21 août 2024 portant délégation de signature à Madame
Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interd épartementale de l'alimentation, de l'agriculture e t
de la forêt d'Île-de-France, en matière administrat ive,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2024-09-02-00013 du 02 septembre 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 94-24- 01) déposée complète auprès de la Direction Régio-
nale et Interdépartementale de l'Alimentation, de l 'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France en date du
08/07/2024 par Monsieur MARIN Olivier, dont le sièg e social de son exploitation se situe au 14 avenue
Général Leclerc 77 400 LAGNY-SUR-MARNE,

ARRÊTE
Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier l'articl e 1 concernant la surface autorisée à exploiter pou r Mr
Olivier MARIN qui est de 7 ha 08 a 04 ca.

Article 2

Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, la direc trice
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, s ont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.



Fait à Paris, le 31 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
p/La directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île de France,
Signé
Benjamin Genton

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-10-31-00003 -
Arrêté modificatif à l'arrêté IDF-2024-09-06-00006 accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles à Monsieur MARIN
Olivier
à LAGNY-SUR-MARNE12
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-10-31-00014
Arrêté du 31 octobre 2024
portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de Seine et Marne (CPAM 77)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-10-31-00014 - Arrêté du 31 octobre 2024
portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) 13
E =
GOUVERNEMENT Direction
Liberté de la sécurité sociale
Egalité
Fraternité

Antenne interrégionale Ile -de-France et Centre -Val de Loire
21, rue Madeleine Vionnet - Bâtiment B2 - 93 300 Aubervilliers
mnc-antenne -paris@sante.gouv.fr


ARR ÊTÉ du 31 octobre 2024
portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne
(CPAM 77)

La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du Travail et de l'emploi


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211 -1, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à
D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant nomination des membres du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 2 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 octobre 2023 – CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 28 mars 2024 – CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;

Vu l'a rrêté modificatif du 15 juillet 2024 – CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des employeurs, du Mouvement des
entreprises de France (MEDEF) ;

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants d'institutions intervenant dans le
domaine de l'assurance maladie, de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
(UNAASS) ;

Vu l'arrêté du 02 mai 2024 portant délégation de signature à Théophile TOSSAVI, Adjoint chef de l'antenne de
Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne :

1° En tant que Représentants des employeurs :
Sur demande du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaire :

Madame GOSNE (Florence)

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-10-31-00014 - Arrêté du 31 octobre 2024
portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) 14

Antenne interrégionale Ile -de-France et Centre -Val de Loire
21, rue Madeleine Vionnet - Bâtiment B2 - 93 300 Aubervilliers
mnc-antenne -paris@sante.gouv.fr
2° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de
l'assurance maladie

Sur demande de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)


Titulaire :
Madame DUVIVIER (Raymonde).

Article 2

L'Adjoint chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France .


Fait à Aubervilliers le 31 octobre 2024



La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du Travail et de l'emploi

Pour les ministres et par délégation

Signé

Théophile TOSSAVI





Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-10-31-00014 - Arrêté du 31 octobre 2024
portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) 15
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-10-31-00013
Arrêté du 31 octobre 2024 portant de la
composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-10-31-00013 - Arrêté du 31 octobre 2024
portant de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). 16
E =
GOUVERNEMENT Direction
Liberté de la sécurité sociale
Egalité
Fraternité

Antenne interrégionale Ile -de-France et Centre -Val de Loire
21, rue Madeleine Vionnet - Bâtiment B2 - 93 300 Aubervilliers
mnc-antenne -paris@sante.gouv.fr


ARR ÊTÉ du 31 octobre 2024
portant de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).


La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du Travail et de l'emploi

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211 -1, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à
D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'Arrêté du 5 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°1/2022 - portant nomination des membres du conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 1 du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°2/2022 portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 2 du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°3/2022 - portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 3 du 9 juin 2022 – CPAM 75 Conseil - n°4/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 4 du 27 juillet 2022 – CPAM 75 Conseil - n°5/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 5 du 20 octobre 2022 – CPAM 75 Conseil - n°6/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 1er février 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 05 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 06 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 02 juin 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 03 avril 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 10 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 11 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'Arrêté modificatif du 26 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75)

Vu l'Arrêté modificatif du 12 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).




Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-10-31-00013 - Arrêté du 31 octobre 2024
portant de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). 17

Antenne interrégionale Ile -de-France et Centre -Val de Loire
21, rue Madeleine Vionnet - Bâtiment B2 - 93 300 Aubervilliers
mnc-antenne -paris@sante.gouv.fr
Vu l'Arrêté modificatif du 19 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu les propositions de candidatures émanant, au titre des représentants d'institutions intervenant dans le
domaine de l'assurance maladie, de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés
(FNATH)

Vu l'Arrêté modificatif du 26 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75)

Vu la proposition de candidatures émanant, au titre des Représentants des assurés sociaux, de la Confédération
Générale du Travail -Force Ouvrière (CGT -FO)

Vu l'arrêté du 02 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :
Article 1er

La composition du Conseil du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) est
modifiée comme suit :
1° En tant que Représentant Représentants des assurés sociaux,
Sur désignation de la Confédération Générale du Travail -Force Ouvrière (CGT -FO)

Titulaire
M. GRATALOUP (Franck ) en lieu et place de Mme HOULLIE (Nathalie) démissionnaire.

Suppl éant :
Le poste de suppl éant occupé précédemment par M. GRATALOUP (Franck) devient vac ant.

Article 2

L'Adjoint Chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
région Ile de France.


Fait à Aubervilliers le 31 octobre 2024

La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du Travail et de l'emploi

Pour les ministres et par délégation

Signé

Théophile TOSSAVI


Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-10-31-00013 - Arrêté du 31 octobre 2024
portant de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). 18
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-10-31-00012
Arrêté modificatif du 31 octobre 2024 - ADP CA
CAF de Seine-et-Marne portant modification de
la composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-10-31-00012 - Arrêté modificatif du 31 octobre
2024 - ADP CA CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine et Marne19
E =
GOUVERNEMENT Direction
Liberté de la sécurité sociale
Egalité
Fraternité





Arrêté modificatif du 31 octobre 2024 – ADP CA CAF de Seine -et-Marne portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne


La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du Travail et de l'emploi,


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CA CAF 77 n°1/2022 - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF 77 n°2/2022 - portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 décembre 2022 – ADP CA CAF de Seine et Marne n° 4/2022 -portant modification
de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne

Vu l'arrêté modificatif du 19 janvier 2024 – ADP CA CAF de Seine et Marne portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne

Vu l'Arrêté modificatif du 26 août 2024 – ADP CA CAF de Seine et Marne portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des personnes qualifiées dans le domaine d'activité de
l'organisme , de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint au Chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrêtent :

Article 1

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine -et-Marne est modifiée
comme suit :
5° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme :
Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

M. GOYAT (Wilfrid) en lieu et place de M. CLEMENT (Alain)

Article 2

L'adjoint chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France.

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-10-31-00012 - Arrêté modificatif du 31 octobre
2024 - ADP CA CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine et Marne20

Fait à Aubervilliers le 31 octobre 2024
La ministre de la Santé et de l'accès aux soins,
Le ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
La ministre du Travail et de l'emploi,

Pour les ministres et par délégation :

Signé

Théophile TOSSAVI

Adjoi nt chef de l'antenne de Paris de la mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-10-31-00012 - Arrêté modificatif du 31 octobre
2024 - ADP CA CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine et Marne21
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-10-16-00013
Arrêté n°SDJES n°2024-39 du 16 octobre 2024
portant renouvellement d'agrément Jeunesse
Education Populaire
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-10-16-00013 - Arrêté n°SDJES n°2024-39 du 16 octobre 2024 portant renouvellement
d'agrément Jeunesse Education Populaire 22
ACADEMIE Dirgetion des services Départementaux Service départemental à la jeunesse,
DE VERSAILLES | des Yvelines à l'engagement et aux sports
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SDJES n°2024-39 du 16 octobre 2024
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) et du TCA (Tronc Commun
d'Agrément)
Le Recteur de la région académique Ile-de-France,
Recteur de Paris,
Chancelier des universités de Paris
Et d'Ile-de-France
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France et des services
départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique Ile-de-France,
recteur de l'académie de Paris - M. BEIGNER Bernard;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Versailles - M.
CHAMPION Étienne ;
Vu le décret du 3 octobre 2024 portant nomination de M. Jean-Pierre GENEVIEVE, directeur
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines ;
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les associations
mentionnées en annexe ;
Considérant que les associations ci-dessous satisfont aux conditions réglementaires relatives à
l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Considérant que les mêmes associations satisfont aux conditions règlementaires relatives au tronc
commun d'agrément ;


















Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-10-16-00013 - Arrêté n°SDJES n°2024-39 du 16 octobre 2024 portant renouvellement
d'agrément Jeunesse Education Populaire 23
Article 1er
Il est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) et le TCA (Tronc Commun d'Agrément)
des associations dont les noms, numéros RNA et adresses, figurent en annexe.
Article 2
L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est
renouvelé pour une durée de 5 ans a compter de la date du présent arrété
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre
de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cing ans à compter
de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de VERSAILLES dans le délai de deux mois
suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Guyancourt, le 16 octobre 2024.
Pour le recteur de région académique d'Ile-de-France,
et par subdélégation,
La cheffe du SDJES
Signé
Rachel HERVET

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-10-16-00013 - Arrêté n°SDJES n°2024-39 du 16 octobre 2024 portant renouvellement
d'agrément Jeunesse Education Populaire 24
ANNEXE


Liste des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé :


Nom de l'association Numéro RNA Adresse
LES BEAUX ARTS DE MAULE W781000165 Place de la Mairie
78580 MAULE
CLUB ARTISTIQUE DU MESNIL-
LE-ROI W783000292 10 rue des Grands Champs
78600 LE MESNIL-LE-ROI
ECOLE DE MUSIQUE DU MANET W784001794 10 rue de l' Amorique
78180 MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX
ASSOCIATION LOCALE DE PA-
RENTS DE PERSONNES HANDI-
CAPÉES MENTALES ET DE
LEURS AMIS - APEI DE SAINT
QUENTIN EN YVELINES W784003175 2 rue de Bretagne
78180 MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX
ASSOCIATION SOCIO-CULTU-
RELLE DES RESIDENTS DE LA
MARE AUX SAULES
(A.S.C.M.A.S.) W784005309 3 allée des platanes
78370 PLAISIR
MAISON DES LOISIRS ET DE LA
CULTURE W783000532 Place Henri HAMEL
78860 SAINT-NOM-LA-BRE-
TECHE
ASSOCIATION MUSICALE DE
TOUSSUS-LE-NOBLE ET DES
LOGES EN JOSAS (AMTL) W784000808 Mairie
Place du Maréchal Leclerc de
Hauteclocque
78117 TOUSSUS LE NOBLE



Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-10-16-00013 - Arrêté n°SDJES n°2024-39 du 16 octobre 2024 portant renouvellement
d'agrément Jeunesse Education Populaire 25