CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2024-11-006
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2024-11-18-00001
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convention 3
E = Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des Solidarités?}{CHER et de la Protection des PopulationsEgalitéFraternité
CONVENTION DÉPARTEMENTALEFIXANT LA RÉMUNÉRATION DES VETERINAIRES SANITAIRES EN CHARGEDE L'EXÉCUTION DES MESURES DE SURVEILLANCE OU DE PREVENTIONOBLIGATOIRES VIS-A-VIS DES MALADIES RÉGLEMENTÉES DIRIGEES PAR L'ETAT
Vu
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DANS LE DÉPARTEMENT DU CHER POUR LA CAMPAGNEdu 1° octobre 2024 au 30 septembre 2025
le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L 203-1 et R.203-14 relatif àla rémunération des vétérinaires sanitaires exécutant les opérations de prophylaxiecollective dirigées par l'Etat ;l'arrêté du 15 septembre 2003, fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;I'arrété ministériel du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à desmesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 ducode rural et de la pêche maritime;la proposition de tableau des tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires quiexécutent les mesures de surveillance ou de prévention obligatoires vis-a-vis des maladiesréglementées lors de la réunion de la commission bipartite du 22 septembre 2023 prévuepar l'article R203-14 du code rural et de la pêche maritime ;la désignation des deux représentants des éleveurs propriétaires ou détenteurs d'animauxet des deux vétérinaires sanitaires conformément à l'article R203-14 du code rural et de lapêche maritimela réunion organisée par les services de I'Etat le 13 novembre 2024 conformément auxmodalités définies par l'article R203-14 et l'accord qui a été convenu entre les parties ;
Considérant l'évolution du point d''indice ordinal (tarif en euros, hors taxe), à savoir 16,63 pour lacampagne 2024-2025 ;
SONT CONVENUES ENTRE :
d'une part :M. le Docteur Benjamin DEBILLOT, représentant désigné par l'Ordre des Vétérinaires de larégion Centre val de Loire ;M. le Docteur Laurent LACOUTURE, représentant désigné par le Syndicat National desVétérinaires d'Exercice Libéral ;
6, place de la PyrothchenieCS 60022 18020 BOURGES CEDEX 1/3
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et d'autre part :- M. Olivier COMBETTE, représentant des éleveurs désigné par la Chambre d'Agriculture duCher;< M. Yohann COQUERY, représentant des éleveurs désigné par le Groupement de DéfenseSanitaire du Cher;
LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
Article 1 : champ d'applicationLes tarifs de rémunérations des vétérinaires sanitaires chargés de l'exécution des opérations deprophylaxie collective réglementées et dirigées par l'État (à savoir qui exécutent les mesures desurveillance ou de prévention obligatoires vis-à-vis des maladies réglementées des bovinés, caprins,ovins et suidés) dans le département du Cher sont établis du 1° octobre 2024 au 30 septembre2025 conformément à l'annexe ci-jointe.lls sont exprimés en acte médical ordinal (AMO) et en euros hors taxes dans tous les cas.Article 2 : généralités relatives à la rémunération des interventions des vétérinaires sanitairesLa rémunération définie à l'article 1° ci-dessus ne concerne que des opérations exécutées dans lecadre défini à l'article précédent, soit à l'initiative des propriétaires ou détenteurs d'animaux, soit àla demande de l'Administration : visites, interventions sanitaires, rapports supplémentaires etdéplacements. Les taux prévus pour chacune d'elles sont cumulables sauf pour les opérations acaractère collectif (visite).Les visites d'exploitation mentionnées en annexe comprennent les prestations suivantes duvétérinaire :- la préparation et l'organisation de la visite;* la présentation des opérations à l'éleveur;< l'explication au détenteur des animaux du contexte, des objectifs de la visite et desdécisions prises ;* larédaction et la transmission des rapports et des comptes rendus.Les tarifs fixés par la présente convention s'appliquent dans les conditions suivantes :« le vétérinaire sanitaire fixe lui-même la date et l'heure de ses interventions, en accord avecl'éleveur;« le caractère collectif des opérations est respecté (animaux rassemblés) ;e la contention correcte des animaux est assurée et est obligatoire ; le cas échéant, enparticulier lors de défaillance d'un détenteur , et à la demande du préfet, le maître d''œuvreest susceptible d'apporter son concours à la réalisation des dites mesures ;* les inventaires de cheptel sont mis à jour avant |le passage du vétérinaire.Dans le cas contraire, les conditions d'intervention sont réputées non conformes aux dispositionsde la présente convention; les dépassements d'horaires pourront être majorés sur la base de 3 AMOhors taxe/heure, à la charge de l'éleveur (à partir d''un minimum de 35 bovins et/ou de 40 petitsruminants et/ou de 15 porcins par heure).Le vétérinaire sanitaire informera le groupement de défense sanitaire ainsi que les servicesvétérinaires des problèmes rencontrés concernant la contention et la mise à jour de l'inventaire. Lafacturation sera faite directement à l'éleveur.Il en sera informé lors de la signature du DAP (document d'accompagnement des prélèvements) à lafin de la réalisation de la visite. Le surcoût devra être justifiable et accepté par les deux parties.Les actes mentionnés en annexe comprennent les prestations suivantes du vétérinaire ::* les prélèvements biologiques (à l'unité) comprenant leur identification (collage de l'étiquettesur les tubes), la préparation et l'expédition au laboratoire (hors frais postaux) ;6, place de la Pyrothchenie nCS 60022 18020 BOURGES CEDEX 2/8
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< les actes de vaccination comprenant l'enregistrement des animaux vaccinés et le caséchéant la certification, ainsi que la rédaction des ordonnances ; la nomenclature ne fait pasdistinction entre une primo-vaccination et un rappel. Son tarif n'inclut pas le prix du vaccinqui est facturé en plus par le vétérinaire.* les actes de diagnostic immunologique comprenant la mesure du pli de peau, l'acted'injection intradermique, le contrôle de la papule après injection intradermique, lecontrôle de la réaction par mesure du pli de peau et le report des mesures individuelles desplis de peau sur le tableau de résultats. Son tarif n'inclut pas le prix des tuberculines quisont fournies par I'Etat. Ces actes n'incluent pas la police sanitaire mais concernentuniquement la prophylaxie.° le cas échéant, la réalisation d'une évaluation sanitaire.La prise de sang mentionnée en annexe comprend :< — l'acte proprement dit;< la destruction de l'aiguille dans un circuit habilité.Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires comprennent une seule visite du vétérinairesanitaire. Les visites supplémentaires seront facturées à l'éleveur (selon le tarif suivant : tarif libéral).Autres fraisLa fourniture des consommables, des médicaments, des réactifs et du matériel à usage uniquenécessaire au prélèvement, les frais d'expédition des prélèvements et des documents ne sont pascompris dans la convention.Les tarifs s'appuient sur le montant de l'Indice Ordinal (IO) de l'année 2024 soit 16,63 euros horstaxe.Article 3 : fourniture et gestion du matérielLe Groupement de défense sanitaire (GDS) assure, pour les éleveurs adhérents, l'acquisition destubes et des aiguilles nécessaires à la réalisation des prélèvements de sang. Il met à la dispositiondes vétérinaires sanitaires ces tubes et ces aiguilles. Il assure le ramassage jusqu'au 31 mars deI'année en cours des prélèvements pendant la période hivernale de prophylaxie. Pour les éleveursnon adhérents, l'acquisition des tubes, aiguilles et le transfert des prélèvements aux laboratoiressont à la charge des vétérinaires.Article 4 : modalités de perception des rémunérations par les vétérinaires sanitairesPour toutes les opérations de prophylaxie collective rendues obligatoires dans toute ou partie dudépartement du Cher, les détenteurs des animaux, non adhérents du GDS, sont tenus derémunérer directement les vétérinaires sanitaires chargés de l'exécution desdites opérations.Le coût engendré par la gestion inhérente de la réalisation des prophylaxies est assumé par le GDSpour ses adhérents. Pour les non-adhérents au GDS du Cher, les frais de gestion mentionnés enannexe sont facturés directement à l'éleveur par son vétérinaire sanitaire.Pour certaines opérations de prophylaxie collective réglementées et dirigées par l'État, à l'exceptiondes opérations relatives aux contrôles d'introduction, une procédure de mutualisation est prévuepour les adhérents au Groupement de Défense Sanitaire.Ces derniers ne payent donc pas directement les vétérinaires sanitaires chargés de l'exécutiondesdites opérations, qui sont rémunérés par le Groupement de Défense Sanitaire agissant commetiers-payant.Article 5 : publicationLa présente convention fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs (RAA) dela Préfecture du Cher ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux dans le département duCher, et d'un affichage dans les mairies.6, place de la Pyrothchenie ;"CS 60022 18020 BOURGES CEDEX 3/$
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Fait à Bourges, le 4{fnovembre 2024
Le représentant de l'Ordre des vétérinaires de Le représentant du syndicat départementalCentre Val de Loire des vétérinaires d'exercice libéral
dDV Laurent LACOUTUREDV Benjamin DEBI
éprésentant des éleveurs désigné par le Le représentant des éleveurs désigné par laGroupement de Défense Sanitaire du Cher Chambre d'Agriculture du Cher
M. Yohann COQUERY M. Olivier COMBETTE
6, place de la PyrothchenieCS 60022 18020 BOURGES CEDEX 4/)'_1-
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Fait à Bourges, le,Ünovembre 2024
Le représentant de l'Ordre des vétérinaires deCentre Val de Loire
DV Benjamin DEBILLOT
Le représentant des éleveurs désigné par leGroupement de Défense Sanitaire du Cher
M. Yohann COQUERY
6, place de la PyrothchenieCS 60022 18020 BOURGES CEDEX
Le représentant du syndicat départementaldes vétérinaires d'exercice libéral
DV Laurent LACOUTURE
Le représentant des éleveurs désigné par laChambre d'Agriculture du Cher
M. Olivier COMBETTE
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Annexe financiére campagne de prophylaxie 2024/2025
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TARIFS DE REMUNERATION DES VETERINAIRES SANITAIRES QUI EXECUTENT LES MESURES DE SURVEILLANCEOU DE PREVENTION OBLIGATOIRESVIS-A-VIS DES MALADIES REGLEMENTEES- Interventions du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025
TARIF DE l'AMO du 01/10/2024 au 30/09/2025 (basé sur l'indice ordinal) en euros HT
2024-202516,63
ce ' Nombre | Tarifs H.TFilière Intervention AMO €)1,10 euro1 Tarification des frais de déplacement (paiement au kilomètre parcouru) du km; Fourni par | Fourni par2 Fourniture des consommables le GDS le GDSDispositions ; En Y Fixé selon | Fixé selon_ 3 Fourniture des médicaments et des réactifs type type4 Fourniture du matériel à usage unique nécessaire au prélèvement comprenant la Payé parle| Payé par ledestruction du matériel à risque infectieux dans un circuit habilité GDS GDS5 Frais d'expédition des prélevements et des médicaments Payâââr @ Payâââr ©1 Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le maintien des 0,89 14,80qualifications acquises de cheptel sans déplacementVisite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le diagnostic2 s ; . 0,89 14,80immunologique sans déplacement3 Visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux nouvellement introduits dansl'exploitation sans déplacement- pour le premier bovin (tarif forfaitaire) 1,50 24,95Bovinés- pour le suivant, lorsque les opérations sont effectuées en même temps que 0.32 5.32(les pour le premier ' 'dde'figrsasiserzenjis ä Visite d'exploitation de conformité d'un cheptel d'engraissement dérogataire (visite initiale 6.00 99 78" 9 et visite de maintien) ' 'peuvent êtreappréciés à ... ; Cs An e :partir d'un 5 Visite de contrôle pour expédition à l'abattoir d'animaux sans laissez-passer so sominimum de — 03000 ——35 bovins à 6 Prélèvement de sang (à l'unité) avec étiquetage des échantillons 0,163 2,71l'heure seront | 7 Prélèvementde lait (à l'unité) 0,151 2,51majorés surla base horaire | 8 Prélèvementde fèces (par animal) 0,151 2,51de 3 AMO horstaxe à la charge 9 Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) (prélèvement d'organes)> totale de , - pour les femelles 0,50 8,32l'éleveur aprèsinformation et - pour les mâles 1,00 16,63ecfl\,aé:\eg\;ees:lec 10 Epreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité) 0,300 4,9911 Epreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité) 0,500 8,3212 Epreuve de brucellinisation (à l'unité) 0,300 4,9913 Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (à l'unité) 0,14 2,3314 Réalisation d'une évaluation sanitaire SO SOIBR:15 - visite (hors propylaxie collective sans frais de déplacement) 0,89 14,80- acte de vaccination 0,14 2,33
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x , Nombre | Tarifs H.TFilière Intervention AMO (€)
1 |Visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le maintiendes qualifications acquises de cheptel sans déplacement- dans un cheptel ovin 0,89 14,80- dans un cheptel caprin 0,89 14,80; 2 |Visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le diagnostic 0,89 14,80Petits immunologique sans déplacementruminants 949 Pcaprins) 3 |Visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux nouvellement introduits dans 0,89 14,80l'exploitation sans déplacement(les 4 |Visite d'exploitation relative aux contrôles sanitaires officielsdépassements - Tremblante ovine et caprine avec déplacement inclus 6,00 99,78d'honoraires - CAEV sans déplacement 1,50 24,95dès lors que la | 5 |Prélèvement de sang (à l'unité)'_complex[te de - ovins, pour chacun des 50 premiers 0,061 1,01l'intervention nepermet pas de pour chacun des suivants 0,044 0,73traiter plus d'unminimum de 40 - caprins, pour chacun des 50 premiers 0,073 1,21petits ruminants pour chacun des suivants 0,058 0,96par heureseront majorés | 6 |Prélèvement de lait (à l'unité) 0,151 2,51surla base horaire lors prophylaxie collective 0,00 0,00tgi::g' (êhg(r)âe lors contrôle introduction 0,00 0,00totale de s . ,(l'éleveur après 7 |Prélèvement de fèces (par animal) 0,08 1,33lpformatlon et 8 Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) (organes génitaux ou les 0.500 8 32échange avec enveloppes fœtales destinés au diagnostic bactériologique) ; 'l'éleveur9 |Epreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité) 0,300 4,9910 |Epreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité) 0,500 8,3211 |Epreuve de brucellinisation (à l'unité) 0,300 4,9912 |Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (a l'unité) 0,04 0,6713 |Réalisation d'une évaluation sanitaireVisite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le maintien1 . 0,89 14,80des qualifications acquises de cheptel sans déplacement ' 'Suidés(les dépasse- 5 Visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le diagnostic 089 14 80ments d'horaires immunologique sans déplacement - 'qui peuvent étreappréciés à partir| 3 |Prélèvement de sang réalisé sur tube sec (à l'unité) 0,213 3,54d'un minimum de15 porcins parheure seront | 4 |Prélèvement de sang réalisé sur buvard (à l'unité) 0,152 2,53majorés surla base horairede 3 AMO hors | 5 |Prélèvement de fèces (par animal) 0,08 1,33taxe à la chargetotale de l'éleveuraprès information| 6 |Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité)et échange avecl'éleveurRéalisation d'une évaluation sanitaire
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Volailles
Visite d'exploitation en vue de déroger au confinement des volailles en line avec lagestion du risque « influenza aviaire » + déplacement 2 AMO à « 2 dép 143,10Visite d'exploitation les suivantes) en vue de déroger au confinement des volailles en lien è; ; ; £ ; 5 +2 dép 104,79avec la gestion du risque « influenza aviaire » + déplacement 2 AMOPrélèvement par chiffonnette en lien avec la gestion du risque « salmonelle » (à l'unité) — 0.150 2 49tarification à I'neure possible à 7 AMO de l'heure ' 'Prélèvement par écouvillon (a l'unité) 0,21 3,49Prélèvementde sang réalisé sur buvard (à l'unité) — tarification à l'heure possible à 7 0.15 2 53AMO de l'heure (pour 30 à 40 euros à I'heure) ' 'Prélèvement de fèces (par animal) 0,08 1,33Autre prélèvement biologique (par animal ou par unité)Réalisation d'une évaluation sanitaire
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