Arrêté n°2026-01141 du 16 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans certaines voies à Paris 7e et 15e à l’occasion de la visite du Pape Léon XIV

Préfecture de police de Paris – 17 septembre 2026

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Nom Arrêté n°2026-01141 du 16 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans certaines voies à Paris 7e et 15e à l’occasion de la visite du Pape Léon XIV
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 17 septembre 2026
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01141_16092026.pdf
Date de création du PDF 17 septembre 2026 à 10:08:13
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 17 septembre 2026 à 12:03:52
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
fen
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 16 septembre 2026
ARRÊTÉ N°2026-01141
neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation
les 24 et 25 septembre 2026 dans certaines voies à Paris 7e et 15e
à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 septembre 2026 ;
Considérant la visite du Pape Léon XIV le 25 septembre 2026 à l'UNESCO,
à Paris 7e ;
Considérant que cette visite et sa préparation impliquent la prise de mesures
provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement, afin
d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 24 septembre 2026
à 22h00 au 25 septembre 2026 à 18h00, dans les voies et portions de voies suivantes,
à Paris 7e :
- avenue de Lowendal, entre l'avenue de Suffren et l'avenue Duquesne ;
- avenue de Ségur, entre l'avenue Duquesne et l'avenue de Suffren ;
- place de Fontenoy - Unesco ;
- rue d'Estrées, entre la place de Fontenoy – Unesco et l'avenue Duquesne ;
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- avenue de Saxe, entre la place de Fontenoy – Unesco et l'avenue de Ségur ;
- avenue de Suffren, entre l'avenue de Lowendal et l'avenue de Ségur.
Les voies listées au présent article figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule y compris les trottinettes, cycles,
cyclomoteurs et motocyclettes est interdite le 25 septembre 2026 de 13h00 à 18h00, dans
le périmètre formé par les voies et portions de voies suivantes à Paris 7 e et 15e, qui
restent ouvertes à la circulation :
- place Joffre ;
- carrefour du Général Jacques Pâris de Bollardière ;
- rue du Laos ;
- place Cambronne ;
- boulevard Garibaldi ;
- avenue de Breteuil, entre le boulevard Garibaldi et l'avenue Duquesne ;
- avenue Duquesne, entre l'avenue de Breteuil et la place de l'École Militaire ;
- place de l'École Militaire.
Les voies listées au présent article figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
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2026-01141
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
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2026-01141
Annexe 1 à l'arrêté n°2026-01141 du 16 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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2026-01141
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Annexe 2 à l'arrêté n°2026-01141 du 16 septembre 2026
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