EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-344
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture /
27-2025-12-11-00005 - AP PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE LA SAS POMPES
FUNÈBRES ET MARBRERIE BERTHELOT À VERNON (2 pages) Page 3
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HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE LA SAS POMPES
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Préfecture
27-2025-12-11-00005
AP PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE LA SAS POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE
BERTHELOT À VERNON
Préfecture - 27-2025-12-11-00005 - AP PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE LA SAS
POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE BERTHELOT À VERNON 3
E A Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°DCL/BCE/2025/253 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNEHABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE LA SAS POMPESFUNÈBRES ET MARBRERIE BERTHELOT À VERNON
Le PréfetChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, desrégions, et notamment son article 34;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'état dans les régions et départements ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;VU le procès verbal d'installation en date du 18 novembre 2024 de monsieur Charles GIUSTI,préfet de l'Eure ;VU l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2024-92 du 18 novembre 2024 portant délégation designature à monsieur Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;VU l'arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/2020/1156 du 7 décembre 2020 portant habilitation dans ledomaine funéraire ;VU la demande complétée en dernier lieu le 27 octobre 2025 par madame Nadia NOUALI, directriced'agence de la S.A.S. POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT, dont le siège social est situé 22route de Rouen a Gisors (27140), sollicitant le renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire d'un établissement secondaire situé 1 rue Carnot à Vernon (27200) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure.-ARRÊTE-Article 1 : L'établissement secondaire de la S.A.S. POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE BERTHELOT sis1rue Carnot a Vernon, exploité par madame Nadia NOUALI, directrice d'agence, est habilité à exercerles activités suivantes sur l'ensemble du territoire national :Transport de corps avant et après mise en bière ;Organisation des obsèques ;Soin de conservation (en sous-traitance)Fourniture des housses, cercueils, accessoires, urnes cinéraires :Gestion et utilisation de la chambre funéraire sis 18 rue de l'Artisanat à VernonFourniture de corbillards et voitures de deuil :Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de la marbrerie funéraire.
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Article 2 : Le numéro d'habilitation est 26-27-0067.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans à compter du 2 janvier 2026.Article 4: Toutefois, conformément à l'article L. 2223-25 du Code général des collectivités territoriales(CGCT), l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 du même Code peut être suspendue ou retirée pourles motifs suivants :1° Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du CGCT ;2° Non respect du règlement national des pompes funèbres ;3° Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;4° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5: Tout changement dans les indications prévues à l'article R. 2223-57 du CGCT doit êtredéclaré dans un délai de deux mois au préfet qui a délivré I'habilitation.Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site http://www.telerecours.fr/. Un recours gracieux auprès dupréfet peut être exercé pendant ce même délai.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié à :- madame Nadia NOUALI- monsieur le Maire de Vernon- monsieur le sous-préfet des Andelys
ewEvreux,le "M. 42Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Alaric MALVES
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BERTHELOT AUX ANDELYS
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E A Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°DCL/BCE/2025/255 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNEHABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE LA SAS POMPESFUNÈBRES ET MARBRERIE BERTHELOT AUX ANDELYS
Le PréfetChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, desrégions, et notamment son article 34 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'état dans les régions et départements ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;VU le procès verbal d'installation en date du 18 novembre 2024 de monsieur Charles GIUSTI,préfet de l'Eure ;VU l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2024-92 du 18 novembre 2024 portant délégation designature à monsieur Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;VU l'arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/2020/1155 du 7 décembre 2020 portant habilitation dans ledomaine funéraire ;VU la demande complétée en dernier lieu le 27 octobre 2025 par monsieur Olivier LARDIN, directeurd'agence de la S.A.S. POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE BERTHELOT, dont le siège social est situé 22route de Rouen à Gisors (27140), sollicitant le renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire d'un établissement secondaire situé 4-6 rue Marcel Lefevre aux Andelys (27700) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure.-ARRÊTE-Article 1 : L'établissement secondaire de la S.A.S. POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE BERTHELOT sis 4-6rue Marcel Lefevre aux Andelys, exploité par monsieur Olivier LARDIN, directeur d'agence, est habilitéà exercer les activités suivantes sur l'ensemble du territoire national :Transport de corps avant et après mise en bière ;Organisation des obsèques ;Soin de conservation (en sous-traitance)Fourniture des housses, cercueils, accessoires, urnes cinéraires ;Gestion et utilisation de la chambre funéraire sis rue de l'Egalité aux AndelysFourniture de corbillards et voitures de deuil ;Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de la marbrerie funéraire.
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Article 2 : Le numéro d'habilitation est 26-27-0023.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans à compter du 2 janvier 2026.Article 4 : Toutefois, conformément à l'article L. 2223-25 du Code général des collectivités territoriales(CGCT), l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 du même Code peut être suspendue ou retirée pourles motifs suivants :1° Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du CGCT ;2° Non respect du règlement national des pompes funèbres ;3° Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;4° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5: Tout changement dans les indications prévues à l'article R. 2223-57 du CGCT doit êtredéclaré dans un délai de deux mois au préfet qui a délivré l'habilitation.Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site http://www.telerecours.fr/. Un recours gracieux auprès dupréfet peut être exercé pendant ce même délai.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié à :- monsieur Olivier LARDIN- monsieur le Maire des Andelys- monsieur le sous-préfet des Andelys
Évreux, le 1.42.25Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,
TT,Alaric MALVES
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